| Nom | recueil-75-2021-254-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 05 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 25 mai 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82407/531936/file/recueil-75-2021-254-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%2005%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 25 mai 2021 à 18:56:29 |
| Date de modification du PDF | 25 mai 2021 à 16:57:25 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 07:28:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-254
PUBLIÉ LE 25 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-05-21-00038 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de propagande compétente pour les 20 arrondissements de
Paris en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 3
75-2021-05-25-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres
de la commission de contrôles des listes électorales parisiennes (4 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-21-00038
Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de propagande compétente pour
les 20 arrondissements de Paris en vue des
élections régionales des 20 et 27 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-21-00038 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de propagande compétente pour les 20 arrondissements de Paris en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant la commission de propagande compétente p our les vingt arrondissements de Paris
en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2 021
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles R29 et R31 à R38 ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant c onvocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers rég ionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers
l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemb lée des Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-17-00024 du 17 mai 2021 instituant la commission de propagande co mpétente
pour les vingt arrondissements de Paris en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 ;
Considérant les désignations effectuées respectivem ent par le premier président de la cour d'appel de Paris et le
représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;
Considérant l'ordonnance du 18 mai 2021 émise par l e premier président de la cours d'appel de Paris
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-17-00024 du 1 7 mai 2021 susvisé est modifié comme
suit :
Une commission de propagande est instituée à Paris à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021.
Elle est composée comme suit :
1er tour :
Président :
- Monsieur Olivier NOEL, magistrat, titulaire ;
- Madame Sylvie DAUNIS, magistrate, suppléante ;
- Madame Nathalie SABOTIER, magistrate, suppléante ;
2nd tour :
Président :
- Madame Pascale COMPAGNIE, magistrate, titulaire ;
- Madame Nathalie SABOTIER, magistrate, suppléante ;
- Madame Sylvie DAUNIS, magistrate, suppléante ;
Le reste demeure sans changement.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-21-00038 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de propagande compétente pour les 20 arrondissements de Paris en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 4
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 mai 2021
Le préfet,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-21-00038 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de propagande compétente pour les 20 arrondissements de Paris en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-25-00001
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôles des
listes électorales parisiennes
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-25-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôles des listes électorales parisiennes 6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
Arrêté préfectoral n°
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales parisiennes
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et, notamment, ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
Vu les propositions de la Maire de Paris en date du 30 avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-10-005 modifi ant l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-04-005
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales du 20 ème secteur
de Paris ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de s commissions de contrôle des listes
électorales pour une durée de trois ans et après ch aque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commission de contrôle des liste s électorales ne se réunira pas pour le 7 ème
secteur de Paris ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
AR R Ê T E :
Article 1 er : Sont désignés, pour trois ans, membres de la comm ission de contrôle des liste électorales
parisiennes, les personnes dont les noms figurent e n annexe du présent arrêté.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-France, préfet de Paris et la
maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié aux membres des commissions susmention nées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la p réfecture de Police, accessible sur les sites inter net
de la préfecture de Paris et de la mairie de Paris.
Fait à Paris, le 25 mai 2021
Le préfet,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-25-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôles des listes électorales parisiennes 7
Annexe à l'arrêté préfectoral
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DES LISTES ELECTORALES PARISIENNES
1er secteur – 1er / 2 ème / 3 ème / 4 ème
arrondissements
Madame Raphaëlle REMY-LELEU
Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT
Monsieur Boris JAMET-FOURNIER
Monsieur Aurélien VERON
Monsieur Pacôme RUPIN
5ème secteur – 5ème arrondissement
Madame Carole HOOGSTOËL
Monsieur Philippe BOUCHET
Madame Violaine HACKE
Monsieur Laurent AUDOUIN
Madame Marine ROSSET
6ème secteur – 6ème arrondissement
Monsieur Claude RIBBE
Monsieur Paul MARIA
Madame IRIS BERTHOMIER
Madame Céline HERVIEU
Monsieur François COMET
8ème secteur – 8ème arrondissement
Monsieur Vincent BALADI
Madame Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS
Monsieur Jean-Louis BARTHELEMY
Madame Catherine LECUYER
Madame Sophie SEGOND
9ème secteur – 9ème arrondissement
Monsieur Alexis GOVCIYAN
Madame Maud LELIEVRE
Monsieur Nicolas COUR
Madame Frédérique DUTRUEIL
Monsieur Pierre MAURIN
10 ème secteur – 10 ème arrondissement
Monsieur Rémi FERAUD
Monsieur Gérard DUMAS (magistrat, titulaire)
Madame Monique DEWAL (magistrate,
suppléante)
Madame Stéphanie LE GAGNE (représentante
de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de
Paris)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-25-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôles des listes électorales parisiennes 8
11 ème secteur – 11 ème arrondissement
Madame Delphine TERLIZZI
Monsieur Jean-François MARTINS
Madame Chloé SAGASPE
Madame Nelly GARNIER
Monsieur Guillaume POITOUX
12 ème secteur – 12 ème arrondissement
Monsieur Nicolas BONNET-OULADJ
Monsieur Jacques MARTIAL
Madame Alice COFFIN
Madame Valérie MONTANDON
Madame Sandrine MAZETIER
13 ème secteur – 13 ème arrondissement
Madame Johanne KOUASSI
Monsieur Jean-Noël AQUA
Madame Marie-José RAYMOND-ROSSI
Monsieur Jean-Baptiste OLIVIER
Monsieur Chang-Hua PENG
14 ème secteur – 14 ème arrondissement
Madame Catherine CHEVALIER
Monsieur Jérôme MARCHAND
Madame Hélène MERMBERG
Madame Marie-Claire CARRERE-GEE
Monsieur Éric AZIERE
15ème secteur – 15ème arrondissement
Monsieur Nicolas JEANNETTE
Monsieur Franck LEFEVRE
Madame Maud GATEL
Monsieur Florian SITBON
Madame Catherine IBLED
16 ème secteur – 16 ème arrondissement
Madame Béatrice LECOUTURIER
Madame Samia BADAT-KARAM
Madame Véronique BUCAILLE
Madame Hanna SABBAH
Madame Joséphine MISSOFFE
17 ème secteur – 17 ème arrondissement
Monsieur Jack-Yves BOHBOT
Monsieur Paul HATTE
Madame Carline LUBIN-NOËL
Monsieur Karim ZIADY
Monsieur Bertrand LAVAUD
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-25-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôles des listes électorales parisiennes 9
18 ème secteur – 18 ème arrondissement
Madame Barbara GOMES
Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE
Monsieur Jean-Philippe DAVIAUD
Monsieur Rudolph GRANIER
Monsieur Pierre-Yves BOURNAZEL
19 ème secteur – 19 ème arrondissement
Monsieur Roger MADEC
Monsieur Jean-Philippe GILLET
Madame Fatoumata KONÉ
Madame Marie TOUBIANA
Monsieur Olivier ROUXEL
20 ème secteur – 20 ème arrondissement
Madame Geneviève GARRIGOS
Monsieur Thomas CHEVANDIER
Madame Raphaëlle PRIMET
Madame Brigitte JASSIN
Madame Danielle SIMONNET
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-25-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôles des listes électorales parisiennes 10