recueil spécial n°26-2026-112 du 08/04/2026

Préfecture de la Drôme – 08 avril 2026

ID 82f98f06efc428f84f840dffbb659385b74f61f6d6067837c66dee7edf55ecbf
Nom recueil spécial n°26-2026-112 du 08/04/2026
Administration ID pref26
Administration Préfecture de la Drôme
Date 08 avril 2026
URL https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/37090/244898/file/recueil-26-2026-112-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 08 avril 2026 à 16:09:11
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 08 avril 2026 à 16:13:40
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-112
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web (7 pages) Page 3
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-04-07-00017
Arrete CS R26 avril web
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril
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| |ACADEMIEDE GRENOBLELibertégalitélraterniré
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme
Division de l'organisation scolaire de la Drôme
Référence de l'arrêté : arr. n°CS-2026-1
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition,
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
VU le code de l'Education, notamment les articles D211-9 et R235-11,
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la gouvernance académique,
VU le décret 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques,
VU le décret 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs du préfet à l'égard des
autorités académiques,
VU le retrait de 20 postes d'enseignants du 1er degré au département
de la Drôme au titre de l'année scolaire 2026-2027,
VU le Comité Social d'Administration consulté le 31/03/2026,
VU le Conseil Départemental de l'Education Nationale consulté le 02/04/2026,
VU l'avis favorable de la Préfète en date du 07/04/2026,
ARRETE :
La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme
portant modification de la carte scolaire
A R R Ê T É
dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme
pour l'année scolaire 2026/2027
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TITRE 1 : IMPLANTATION D'EMPLOIS
ARTICLE 1
Emplois en école élémentaire
0261014L BOURG LES VALENCE / GILBERT PESTRE 1 poste
0260992M CLERIEUX / GEORGES BRASSENS 1 poste
0260860U CREST / ANNE PIERJEAN 1 poste
0260689H JAILLANS / FRANCOIS EYNARD 1 poste
Emplois en école primaire
0260581R BEAUVALLON / LA VEORE 1 poste
0260956Y EPINOUZE / G. ET R. BOURG 1 poste
0261120B GRIGNAN / EMILE LOUBET 1 poste
0260279M MORAS EN VALLOIRE / 1 poste
Emploi attribué dans le cadre de l'appel à projets pour l'ouverture de classe "Toute Petite Section" (TPS)
Dotation spécifique hors mesure de rentrée
Emploi en école maternelle
0260864Y MONTELIMAR / PRACOMTAL REP 1 poste
Décharges de direction
0260581R BEAUVALLON / LA VEORE 0,08 poste
0260860U CREST / ANNE PIERJEAN 0,08 poste
0260956Y EPINOUZE / G. ET R. BOURG 0,08 poste
0260689H JAILLANS / FRANCOIS EYNARD 0,25 poste
Décharges exceptionnelles - Education prioritaire
Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2027
Ecoles maternelles
0260864Y MONTELIMAR / PRACOMTAL REP 0,17 poste
0260622K PIERRELATTE / LE ROCHER REP 15+ 0,17 poste
0260628S ROMANS SUR ISERE / JULES NADI REP 0,08 poste
0260246B ROMANS SUR ISERE / JULES VERNE REP 0,08 poste
0260631V ROMANS SUR ISERE / MONTCHOREL-REPUBLIQUE REP 15 0,08 poste
0260630U ROMANS SUR ISERE / SAINT-EXUPERY REP 0,08 poste
0260657Y VALENCE / ALBERT BAYET REP 15 0,17 poste
0261239F VALENCE / CELESTIN FREINET REP 15 0,08 poste
0261249S VALENCE / CHARLES SEIGNOBOS REP 15 0,08 poste
0261524R VALENCE / JULES MICHELET REP 0,17 poste
0261119A VALENCE / JULES VALLES REP 0,08 poste
0261026Z VALENCE / NINON VALLIN REP 0,08 poste
0260857R VALENCE / PIERRE RIGAUD REP 0,08 poste
Les emplois suivants sont attribués à compter du 1er septembre 2026 :
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Ecoles élémentaires
0260987G ROMANS SUR ISERE / JACQUEMART REP 15 0,17 poste
0261038M ROMANS SUR ISERE / LES ARNAUDS REP 15 0,17 poste
0260363D ROMANS SUR ISERE / PAUL LANGEVIN REP 0,17 poste
0260364E ROMANS SUR ISERE / SAINT EXUPERY REP 0,17 poste
0261212B VALENCE / CELESTIN FREINET REP 15 0,17 poste
0261250T VALENCE / CHARLES SEIGNOBOS REP 15 0,17 poste
ARTICLE 2 Postes hors la classe
Emplois pour l'adaptation scolaire et la scolarisation d'élèves en situation de handicap
Coordonnateur Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS)
0261489C Circonscription de Crest Vallée de la Drôme 2 postes
Rattachement administratif à déterminer
0260054T Circonscription de Montélimar 3 postes
Rattachement administratif à déterminer
0261280A Circonscription de Saint-Vallier 2 postes
Rattachement administratif à déterminer
Inclusion Vie Scolaire (IVS)
0260055U Circonscription de Nyons 0,5 poste
Rattachement administratif EEPU Meyne à Nyons (026961D)
Autre emploi hors la classe
Référent départemental
Référent Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) 0,5 poste
TITRE 2 : RETRAITS D'EMPLOIS
ARTICLE 3
Emplois en école maternelle
0261216F CHATEAUNEUF DU RHONE / 1 poste
0261184W CLERIEUX / GEORGES BRASSENS 1 poste
0261195H MONTELIMAR / LA GONDOLE 1 poste
0260856P PORTES LES VALENCE / VOLTAIRE 1 poste
0260630U ROMANS SUR ISERE / SAINT-EXUPERY REP 1 poste
0260967K ROMANS SUR ISERE / SIMONE VEIL 1 poste
0261374C ST RAMBERT D'ALBON / PIERRE TURC-PASCAL REP 15 1 poste
Les emplois suivants sont retirés à compter du 1er septembre 2026 :
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Emplois en école élémentaire
0261283D ANNEYRON / PAUL ELUARD 1 poste
0260984D AOUSTE SUR SYE / JULES FERRY 1 poste
0261143B CHATEAUNEUF SUR ISERE / LE CHATELARD 1 poste
0261204T ETOILE SUR RHONE / 1 poste
0260669L GEYSSANS / 1 poste
0260796Z MONTELIMAR / LE BOUQUET 1 poste
0260865Z MONTELIMAR / PRACOMTAL REP 1 poste
0261106L PIERRELATTE / FERME BAUMET 1 poste
0261244L PIERRELATTE / LE ROCHER REP 15+ 1 poste
0260987G ROMANS SUR ISERE / JACQUEMART REP 15 1 poste
0261214D ST PAUL TROIS CHATEAUX / PLEIN SOLEIL 1 poste
0261240G VALENCE / JULES VALLES REP 1 poste
Emplois en école primaire
0260529J ALBON / LOUISE MICHEL 1 poste
0260559S BARBIERES / 1 poste
0260595F BOUCHET / 1 poste
0261207W BOURG LES VALENCE / JACQUES REYNAUD 1 poste
0260157E CHANTEMERLE LES BLES / 1 poste
0260206H LA COUCOURDE / CLAUDETTE PENELON 1 poste
0261327B LE POET LAVAL / COLINE SERREAU 1 poste
0260719R MALATAVERNE / 1 poste
0260451Z SAUZET / 1 poste
0261027A VALENCE / LAPRAT 1 poste
Emploi en école en RPI
0261377F RPI AUTICHAMP - DIVAJEU - LA REPARA AURIPLES 1 poste
0260164M RPI CHARPEY - ST-VINCENT-LA-COMMANDERIE 1 poste
Emploi de maître-formateur
0260972R ST UZE / EMMANUEL VICTOURON 1 poste
Décharges de direction
0260529J ALBON / LOUISE MICHEL 0,08 poste
0260984D AOUSTE SUR SYE / JULES FERRY 0,08 poste
0260559S BARBIERES / 0,08 poste
0260157E CHANTEMERLE LES BLES / 0,08 poste
0261216F CHATEAUNEUF DU RHONE / 0,25 poste
0261143B CHATEAUNEUF SUR ISERE / LE CHATELARD 0,17 poste
0261204T ETOILE SUR RHONE / 0,17 poste
0260206H LA COUCOURDE / CLAUDETTE PENELON 0,08 poste
0261327B LE POET LAVAL / COLINE SERREAU 0,25 poste
0260719R MALATAVERNE / 0,50 poste
0261195H MONTELIMAR / LA GONDOLE 0,25 poste
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Situation au 01/09/2025 Situation au 01/09/2026. - Quotité en - aoe QuotitéCirconscription ETP Circonscription en ETPCrest 0,5 Crest (Rattachement administratif du support) 1Crest Vallée de la Drôme 0,5 Crest Vallée de la DrômeMontélimar 0,5 Montélimar (Rattachement administratif du support) 4Nyons 0,5 NyonsRomans Isère 0,5 Romans Isère (Rattachement administratif du support) 1Romans Vercors 0,5 Romans VercorsValence Rhône 0,5 Valence Rhône (Rattachement administratif du support) 4Saint-Vallier 0,5 Saint-VallierValence Hermitage 0,5 Valence Hermitage (Rattachement administratif du support) 1Ecole Inclusive (ex ASH) 0,5 Ecole Inclusive (ex ASH)Total 5 Total 5
5/7
Décharges de direction (suite)
0261106L PIERRELATTE / FERME BAUMET 0,17 poste
0260967K ROMANS SUR ISERE / SIMONE VEIL 0,25 poste
ARTICLE 4 Postes hors la classe
1 poste
TITRE 3 : MESURES TECHNIQUES
ARTICLE 5
TITRE 4 : POUR INFORMATION
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Enseignants Référents aux Usages du Numérique (ERUN)
A titre exceptionnel pour l'année scolaire 2026/2027, le nombre de jours de décharge de direction est porté de
6 à 12 jours dans les 38 écoles de 1 classe du département.
Changements de rattachement administratif
Poste d'enseignant Equipe Mobile d'Animation et Liaison Académique (EMALA) - Territoire des Hautes-
Baronnies
Changement de zone de rattachement
La zone de remplacement ZR 026026GW ferme au 01/09/2026. Les 213 supports de Titulaires de
Remplacement sont transférés sur la Zone de Remplacement Départementale ZRD 026123GP nouvellement
créée au 01/09/2026.
Les 10 supports d'Animateur Informatique (AINF) dédiés aux postes d'Enseignants Référents aux Usages du
Numérique (ERUN) de 0,5 ETP chacun sont organisés de la manière suivante au 1er septembre 2026 :
Accompagnement des écoles à 1 classe - année scolaire 2026/2027
Pour un an, soit jusqu'au 31/08/2027
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SITUATION RENTREE SCOLAIRE 2025/2026BEAUMONT MONTEUX - E.P.P.U. Circo BEAUMONT MONTEUX - E.P.P.U. HENRI MATISSE Circo0260572F Valence 0260572F ValenceHermitage HermitageCirco CircoBOURG LES VALENCE - E.M.PU GERMAIN FRAISSE BOURG LES VALENCE - E.M.PU ANDRE MUNIER0260891C Valence 0260891C ValenceHermitage HermitageCLEON D'ANDRAN - E.P.PU Circo CLEON D'ANDRAN - E.P.PU MILOU CHAZET Circo0260194V Montélimar 0260194V MontélimarCirco Crest LA BAUME CORNILLANE Circo CrestLA BAUME oneesse -EEPU Vallée de la E.E.PU CATHERINE DE CORNILLAN Vallée de laDrôme 0260568B DrômeOURCHES - E.P.PU Circe Creil OURCHES - E.P.PU LES COLIBRIS Circo Crest02602928 Vallee dela 02602928 Vallee delaDrôme DrômePIEGROS LA CLASTRE - EE PU RP. . PIEGROS LA CLASTRE - EE PU L'ENCRIER .0260602M Circo Crest 0260602M Circo Crest
SAINTE EULALIE EN ROYANS - EE. PU Circo Romans [SAINTE EULALIE EN ROYANS - E.E PU ARC EN CIEL| Circo Romans0260397R Vercors 0260397R VercorsSUZE LA ROUSSE - EM PU . SUZE LA ROUSSE - E.M.PU GERMAINE DE BRYAS | ..0261041R Circo Nyons 0261041R Circo Nyons
SUZE LA ROUSSE - EE PU . SUZE LA ROUSSE - E.E.PU GERMAINE DE BRYAS |026104ES Circo Nyons 02610428 Circo Nyons
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ARTICLE 8
Postes d'enseignants en Unité Pédagogique pour Elèves Allophones (UPE2A)
> 0,25 ETP - EEPU Anne Pierjean Crest 0260860U (circonscription de Crest)
Total : 1 ETP
Total : 1 ETP
Total : 1 ETP
ARTICLE 9
> 0,25 ETP - EEPU Alphonse Daudet Livron-sur-Drôme 0260703Y (circonscription de Crest Vallée de la Drôme)
> 0,50 ETP - EEPU Ferdinand et Augusta Martin St-Rambert-d'Albon 0261348Z (circonscription de Saint-Vallier)
> 0,75 ETP - EEPU Paul Langevin Romans-sur-Isère 0260363D (circonscription de Romans Isère)
> 0,25 ETP - EEPU Louis Pasteur Bourg-de-Péage 0260123T (circonscription de Romans Vercors)
> 0,25 ETP - EEPU Anne Pierjean à Crest 0260860U (circonscription de Crest)
Pôle de l'EEPU St-Just à Romans-sur-Isère 0260968L - Transfert vers cet établissement des supports IEEL
suivants :
Changements de dénomination d'école
Circonscription de Crest Vallée de la Drôme : un pôle UPE2A "Elèves ukrainiens"
Pôle "Elèves ukrainiens" de l'EPPU Alphonse Daudet à Livron-sur-Rhône 0260703Y - Transfert vers cet
établissement du support IEEL suivant :
Venant compléter le support IEEL 0,75 ETP implanté à l'EPPU Alphonse Daudet à Livron-sur-Rhône
0260703Y (circonscription de Crest Vallée de la Drôme)
Modification de lieux d'implantation
Modification de lieux d'implantation aux fins de mise en cohérence des supports administratifs et des besoins
d'enseignements spécifiques
Pôle de l'EEPU Les Arnauds à Romans-sur-Isère 0261038M - Transfert vers cet établissement des supports
IEEL suivants :
Circonscription de Romans Isère : deux pôles UPE2A (EEPU Les Arnauds Romans-sur-Isère 0261038M
et EPPU St-Just Romans-sur-Isère 0260968L)
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ARTICLE 10 Un extrait conforme de cet arrêté sera adressé à chaque maire concerné.
Signé le 07 avril 2026 par Mme Nathalie KUEHN,
Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour le Recteur et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme est
responsable de l'exécution du présent arrêté.
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