INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-12033
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2024-12-03-00008 - ARRETE ODDS 37-1 (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-12-03-00008
ARRETE ODDS 37-1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-03-00008 - ARRETE ODDS 37-1 3
ENPREFETD'INDRE-
.....
FwaliteFrarerany
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue soet à la négociation du département d'Indre et Loire
Le préfet d''Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurde l'Ordre National du
La Directrice de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Indre etLoire:VU le code du travail, et notamment ses articles L. 2234 4 à L. 2234 7 et R. 2234 1 à R. 2234VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABINdans ses fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d''Indre etLoire pour une durée de quatre ans à compter du 3juillet 2023;VU la décision du 23 mars 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner unmembre au sein de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social de l'Indre etLoire au sens des articles L. 2234 4 et suivants du code du travail ;VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans ledépartement;
Pour les représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
de l'Indre-et-Loire









BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr


ARRÊTÉ
cial




Chevalier







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ARRETE

Article 1er :
négociation est composé,
outre la directrice de la DDETS 37 ou son suppléent, de la façon suivante :

- Au titre du MEDEF
Titulaire : Mme Sylvie PEYRARD

- Au titre de la CPME
Titulaire : M. Pierre-Henry DELMAS
Suppléant : M. Frédéric KUNTZMANN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-03-00008 - ARRETE ODDS 37-1 4
PREFETD'INDRE-ET-LOIRE
[
Au titre de 'UNSA
La directrice de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et desd'Indre et Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture d'Indre et Loire.
Tours, le 3 décembre 2024La Directrice de la Direction Départementale del''Emploi, du Travail et des Solidarités,
Guillemette RABIN
faire l'objetd'un recours gracieux devant | de l''Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Indre et Loire, 8 Rue A. Fleming, BP 81656
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
de l'Indre-et-Loire









BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr


Pour les représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
- Au titre de la CFDT
Titulaire : M. Xavier RAHARD

- Au titre de FO
Titulaire : M. Grégoire HAMELIN
Suppléant : M. Jean-Luc DEBORD

- Au titre de la CFTC
Titulaire : M. Patrick NATHIE

-

Titulaire : M. Dominique GABILLET


Article 2 :
Solidarités











Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de
:

a Directrice de la Direction Départementale
, 37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1

28 rue de la Breto nnerie
45057
Orléans Cedex 01 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.


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