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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 01 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 01 août 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-273 31.07.2025
Arrêté autorisant Monsieur Mohamed KHATTABI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux,delaconduitedesvéhiculesàmoteuretdela
sécurité routière dénommé « FAMILY'S PERMIS
BOULOGNEȈBoulogne-Billancourt
3
DCL/BRGE
n°2025-274 31.07.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Zakaria BEN MOUSSA à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « FAMILY'S PERMIS
BOULOGNEȈBoulogne-Billancourt
5
DCL/BRGE
n°2025-275 31.07.2025
Arrêtéportantrenouvellementdel'agrémentautorisant
Monsieur Abdeslame BOUANANI à continuer
d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux,delaconduitedesvéhiculesàmoteuretdela
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
ASNIERES NEWTON BOURGUIGNONS» à
Asnières-sur-Seine
7
DCL/BRGE
n°2025-276 31.07.2025
Arrêté autorisant Madame NIBERT Delphine épouse
JOURNOàexploiterunétablissementd'enseignement,
àtitreonéreux,delaconduitedesvéhiculesàmoteuret
delasécuritéroutièredénommé «DLN»àPuteaux
9
DCL/BRGE
n°2025-277 31.07.2025
Arrêté 2025 portant retrait de l'agrément autorisant
MonsieurHervéZAOUI àexploiterunétablissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE DU PONT DE
PUTEAUX–SARLFOROMAR»àPuteaux
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EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 273 du 31 juillet 2025 autorisant Monsieur Mohamed KHATTABI à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE » à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu - Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 :Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ; |Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant qu'il s'agit d'un changement de représentant légal suite à une cession de fonds decommerce, en faveur de la société « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE » représentée parMonsieur Mohamed KHATTABI ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Mohamed KHATTABI répond aux dispositions del'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mohamed KHATTABI est autorisé à exploiter sous le n° E 25 092 0021 0 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE » situé 03, avenue du Maréchal Juin à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 31 juillet 2025 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/ AM Quadri léger - A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute. modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire Administrative, Chef de SectionTT ~ ae =

EnPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 274 du 31 juillet 2025 portant retrait de l'agrément autorisant MonsieurZakaria BEN MOUSSA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE »à Boulogne-Billancourt.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
. Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté N° 220 du 27 mai 2024 autorisant Monsieur Zakaria BEN MOUSSA à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE » à Boulogne-Billancourt ;Considérant que Monsieur Zakaria BEN MOUSSA a sollicité, par courrier du 11 avril 2025, le retraitde l'agrément de son établissement « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE » à Boulogne-Billancourt ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrêté DCL/BRGE N° 220 du 27 mai 2024 autorisant Monsieur Zakaria BENMOUSSA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE » à Boulogne-Billancourt est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 24 092 0011 0 attribué à Zakaria BENMOUSSA pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet et par délégationLa Secrétaire Administrative, Chef de Section
TTÉvelyne CHIGÉ

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 275 du 31 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisantMonsieur Abdeslame BOUANANI à continuer d'exploiter un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE ASNIERES NEWTON BOURGUIGNONS» à Asnières-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ; |Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ; |Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 125 du 6 août 2020 autorisant Monsieur AbdeslameBOUANANI à continuer d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE ASNIERES NEWTON BOURGUIGNONS» ;Considérant que Monsieur Abdeslame BOUANANI a fourni tous les documents nécessairesau renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Abdeslame BOUANANI est autorisé à d'exploiter sous le n° E 15 0920016 0, un établissement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE NEWTON ASNIERES BOURGUIGONS » situé 150,Avenue d'Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 31 juillet2025. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par DélégationLa Secrétaire Administrative, Chef de Section-—

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Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 276 du 31 juillet 2025 autorisant Madame NIBERT Delphine épouse JOURNOà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé « DLN » à Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Madame NIBERT Delphine épouse JOURNO répond auxdispositions de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame NIBERT Delphine épouse JOURNO est autorisée à exploiter sous le n° E25 092 0022 0, un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « DLN » situé 15, Boulevard Richard Wallace à Puteaux.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 31 juillet 2025.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger

ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par DélégationLa Secrétaire Administrative, Chef de Section
Évelyne CHIGÉ

=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINEDirection de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 277 du 31 juillet 2025 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur HervéZAOUI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU PONT DE PUTEAUX -— SARLFOROMAR » à Puteaux.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 115 du 21 juin 2022 autorisant Monsieur Hervé ZAOUI à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU PONT DE PUTEAUX - SARLFOROMAR » à Puteaux ;Considérant que Monsieur Hervé ZAOUI a sollicité, par courriel du 29 juillet 2025, le retrait del'agrément de son établissement « AUTO ECOLE DU PONT DE PUTEAUX — SARLFOROMAR » à Puteaux ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 115 du 21 juin 2022 autorisant Monsieur Hervé ZAOUI àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU PONT DE PUTEAUX — SARL FOROMAR » àPuteaux est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 06 092 5845 0 attribué à Monsieur HervéZAOUI pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet et par délégationLa Secrétaire Administrative, Chef de Sectionre
Évelyne CHIGÉ

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
AlexandreBRUGERE
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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