BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-044
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la
prime d□engagement de carrière hospitalière pour lesquelles l□offre de
soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la
campagne 2023-2026 (8 pages) Page 4
R53-2024-03-29-00005 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Quimper pour son activité dentaire (2 pages) Page 13
R53-2024-04-03-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Kergorju de Brest pour ses activités ophtalmologique et orthoptique
(2 pages) Page 16
R53-2024-03-29-00006 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Kersanté de Gouesnou pour son activité dentaire (2 pages) Page 19
R53-2024-03-29-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste Colombier de Rennes pour son activité dentaire (2 pages) Page 22
R53-2024-04-03-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste de Fougères pour son activité dentaire (2 pages) Page 25
R53-2024-04-03-00011 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste de Saint-Malo pour son activité dentaire (2 pages) Page 28
R53-2024-04-03-00009 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste Fréville de Rennes pour son activité dentaire (2 pages) Page 31
R53-2024-03-29-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste Maurepas de Rennes pour son activité dentaire (2 pages) Page 34
R53-2024-04-03-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Santé Plus de Brest pour ses activités dentaire, ophtalmologique et
orthoptique (2 pages) Page 37
R53-2024-04-10-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 mars
2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (4 pages) Page 40
R53-2024-04-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 13 mars
2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de
l'EPSM Charcot de Caudan (4 pages) Page 45
R53-2024-04-08-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril
2023 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Belle Ile en Mer (3 pages) Page 50
R53-2024-04-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 mars
2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Centre Bretagne (4 pages) Page 54
2
R53-2024-04-10-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 août
2023 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel (3 pages) Page 59
R53-2024-04-10-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 juin
2023 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de
l'EPSM Morbihan à Saint Avé (4 pages) Page 63
R53-2024-04-08-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4
novembre 2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Nivillac (3 pages) Page 68
R53-2024-04-10-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4
novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (4 pages) Page 72
R53-2024-04-08-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4
novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff (3 pages) Page 77
R53-2024-04-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4
novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Josselin (3 pages) Page 81
ARS-DD22 /
R53-2024-04-15-00001 - ARRETE MODIF CONSEIL DE SURVEILLANCE CH
LANNION 15042024 (3 pages) Page 85
DRAAF /
R53-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'accompagnement
d'actions d'animation en faveur des exploitations agricoles pour la
plantation d'alignements d'arbres intraparcellaires sur les surfaces agricoles
de la région Bretagne (2 pages) Page 89
DREAL /
R53-2024-03-07-00009 - 20240307-ARR-ASSIFEP-Agrmt VOYAGEURS (3
pages) Page 92
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2024-04-15-00002 - Arrêté du 15 avril 2024 portant approbation du
document Orsec « retap reseaux », relatif au rétablissement et a
l□approvisionnement d□urgence des réseaux électricité, communications
électroniques, eaux, gaz et hydrocarbures de la zone de défense et de
securité ouest (1 page) Page 96
3
ARS
R53-2024-04-11-00001
Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles
à la prime d□engagement de carrière hospitalière
pour lesquelles l□offre de soins est ou risque
d□être insuffisante en région Bretagne au titre de
la campagne 2023-2026
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 4
Al@ D Agence Régionale de SantéBretagneDirection-adjointe de l'hospitalisationDépartement des professions de santé en établissement
Arrêtémodifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrièrehospitalière pour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisanteen région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026Le Directeur général del'Agence régionale de santéVu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 6152-404-1, R 6152-508-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnelsmédicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement decarrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;Vu le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d''une prime d'exercice territorial etd'une prime d'engagement de carriére hospitalière ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agencerégionale de santé de Bretagne ;Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'agence régionale desanté de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE en date du 13 février 2023.Vu l'arrété du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à laprime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticienscontractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;Vu les arrêtés du 19 septembre 2017 modifiés le 19 octobre 2020 fixant les listes desspécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour lesquelles I'offre desoins est ou risque d'être insuffisante ;Considérant les demandes argumentées pour reconnaître comme spécialités en tensionéligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière, la pédiatrie au CH de Vitré et lachirurgie orale du CH de Saint-Brieuc ;Considérant l'avis de la commission régionale paritaire en date du 10 avril 2024.ARRETEArticle 1 : La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière,pour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante, par établissement, est arréteecomme suit :
= CS 14253 — 35042 RENNES CédexL Standard : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 5
GHT EPS Spécialité
BretagneOccidentale
CH LanderneauAnesthésie réanimationMédecine d'urgenceRadiologie
CH Morlaix
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique ettraumatologiqueGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine du travailMédecine d'urgenceMédecine généraleNeurologieOto-rhino-laryngologiePédiatriePsychiatrieRadiologie
CHU Brestpour le seul site deBrest
Anatomie et Cytologie PathologiquesMédecine du travailMédecine légalePsychiatrie (gérontopsychiatrie)CHU Brestpour le seul site deCarhaix
Chirurgie orthopédique ettraumatologiqueGynécologie obstétriqueMédecine générale
CHU Brestpour les 2 sites de Brestet de Carhaix
Anesthésie réanimationCardiologieGériatrieMédecine d'urgenceRadiologie
BrocéliandeAtlantiqueCHBA
Anatomie et Cytologie PathologiquesAnesthésie réanimationCardiologieGastro-entérologieGériatrieMédecine d'urgenceMédecine généraleMédecine physique et réadaptation
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 6
OphtalmologiePédiatriePneumologieRadiologieGériatrieCH PloérmelMédecine généraleEPSM Morbihan Saint- Médecine généraleAvé PsychiatrieAnesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique ettraumatologiqueChirurgie viscéraleDermatologieGastro-entérologieGériatrieCentre Gynécologie obstétriqueCHCB PontivyBretagne ùQ ,Médecine d'urgenceMédecine généraleNéphrologieNeurologieOto-rhino-laryngologiePédiatriePneumologieRadiologieCardiologieGériatrieCH DouarnenezMédecine d'urgenceRadiologieAnesthésie réanimationCardiologieChirurgie plastique et reconstructriceDermatologieCornouaille Gériatrieds lemper Médecine d'urgenceNeurologieOncologie médicale,Oncologie radiothérapiqueOphtalmologieRadiologieMédecine généraleEPSM Finistère Sud PsychiatrieCH du Penthièvre & du Gériatried'Armor Poudouvre - Lamballe Médecine généraleCH Guingamp Anesthésie réanimation
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 7
CardiologieChirurgie généraleChirurgie orthopédique ettraumatologiqueGastro-entérologieGériatrieMédecine d'urgenceMédecine généralePneumologie
CH Lannion
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique ettraumatologiqueChirurgie viscéraleGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine généraleMédecine interneMédecine physique et réadaptationNeurologiePédiatriePneumologieRadiologieRéanimation médicale
CH Paimpol
CardiologieGériatrieMédecine d'urgenceMédecine généraleRadiologie
CH St Brieuc
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie infantileChirurgie orthopédique ettraumatologiqueChirurgie oraleChirurgie thoracique etcardiovasculaireDermatologieGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueHématologieMaladies infectieuses et tropicalesMédecine d'urgence
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 8
Médecine du travailMédecine généraleMédecine interneMédecine légaleMédecine vasculaireNéphrologieNeurologieOncologie médicale,OphtalmologieOto-rhino-laryngologiePneumologiePsychiatrieRadiologieRéanimation médicaleRhumatologieSanté publique
HauteBretagne
CHGR Psychiatrie
CH Fougères
Anesthésie réanimationBiologie MédicaleCardiologieChirurgie orthopédique ettraumatologiqueGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMaladies infectieuses et tropicalesMédecine d'urgenceMédecine généraleMédecine internePédiatriePneumologieRadiologieCH JanzéMédecine généraleOdontologieCH Marches de GériatrieMédecine généraleBretagneMédecine physique et réadaptationAnesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique ettraumatologiqueCH Redon Chirurgie viscéraleGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétrique
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 9
Médecine d'urgenceMédecine généraleMédecine physique et réadaptationPédiatriePneumologiePsychiatrieRadiologieAnesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique ettraumatologiqueGériatrieCH Vitré Gynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généralePédiatrieRadiologieAnesthésie réanimationGériatrieGynécologie obstétriqueCHU Rennes Médecine d'urgenceMédecine du travailNeurochirurgieRadiologieAnesthésie réanimationGériatrieGynécologie obstétriqueCH Dinan Médecine d'urgenceMédecine généraleMédecine vasculairePédiatrieAnesthésie réanimationCardiologieRance GériatrieEmeraude Gynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailCH Saint Malo Médecine généraleMédecine physique et réadaptationMédecine vasculairePédiatriePsychiatrie (adulte et infanto juvénile)RadiologieSud Bretagne EPSM Caudan Psychiatrie
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 10
GHBS
CardiologieChirurgie orthopédique ettraumatologiqueChirurgie thoracique etcardiovasculaireGastro-entérologieGériatrieGynécologie médicaleGynécologie obstétriqueMédecine de la reproductionMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleMédecine légaleMédecine physique et réadaptationNeurologieOncologie médicale,Oncologie radiothérapiqueOphtalmologiePédiatriePneumologiePsychiatrieRadiologieSanté publique
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deRennes — 3, contour de la Motte-Hôtel Bizien — CS 44416 35000 RENNES, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 3 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Bretagne et les Directeursd'établissements sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la région.
Fait à Rennes, le 11 avril 2024Le Directeur général adjointde l'Agence régi santé,
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 11
ARS - R53-2024-04-11-00001 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d□engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l□offre de soins est ou risque d□être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 12
ARS
R53-2024-03-29-00005
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Quimper pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-03-29-00005 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Quimper pour son activité dentaire 13
Ex |REPUBLIQUE 'FRAN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternitéDirection adjointe des soins de proximité et des formations en santéDépartement de l'organisation et de la coordination des soinsARRETEportant agrément provisoire du centre de santé dentairede Quimper pour son activité dentaireLa Directrice générale de l'agence régionale de santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne ; ,Vu la décision du 1" octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionalede santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;| Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santédentaire de Quimper.ARRETEArticle 1 :L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :Centre de santé dentaire de Quimper17 rue Saint-François : @29000 QUIMPERFINESS ET :29 003 871 0dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre de Santé dentaire Quimper situé au 17Rue Saint-François — 29000 QUIMPERArticle 2 :Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivrépour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie derecours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.ir
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 112Standard : 02.90.08.80.00www_bretagne.ars.sante
ARS - R53-2024-03-29-00005 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Quimper pour son activité dentaire 14
Article 4 :L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi desstructures d'exercice coordonné, traitement nécessaire à I'exécution d'une mission d'intérêt public dont estinvestie l'ARS en vertu de l'article L.1431-2 du code de la santé publique. Vos données seront conservées tantque vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenairesinstitutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels desanté. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les fairerectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection desDonnées de l'ARS : ars-pretagne-ciDars.sanVous disposez également du droit d' mtroduure une réclamation auprés de la Commission Nationale del'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractere personnel vousconcernant constitue une vuolatlon de la règlementation. »Article 5 :La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 29/03/2024
P/ La Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé Bretagne,Et par délégation,La Directrice de la Stratégie Régionaleen Santé
s "lmclruce de la Stratégieegnnäle en Santé
Anna SEZNEC
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2Standard : 02.90.08.80.00vww.bretagne.ars sante.fr
ARS - R53-2024-03-29-00005 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Quimper pour son activité dentaire 15
ARS
R53-2024-04-03-00008
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Kergorju de Brest pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique
ARS - R53-2024-04-03-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Kergorju de Brest pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé Kergorju
de Brest pour ses activités ophtalmologique et orthoptique


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
ophtalmologique Brest Kergorju.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé ophtalmologique Kergorju de Brest
9 Rue Kergorju
29200 BREST
FINESS ET : 29 003 780 3
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association centre ophtalmologique Brest Kergorju situé au
9 Rue Kergorju – 29200 BREST

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour s es activités ophtalmologique et orthoptique. Le présent agrément est
provisoire et est délivré pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux
dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-04-03-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Kergorju de Brest pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique 17



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





03/04/2024
ARS - R53-2024-04-03-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Kergorju de Brest pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique 18
ARS
R53-2024-03-29-00006
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Kersanté de Gouesnou pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-03-29-00006 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Kersanté de Gouesnou pour son activité dentaire 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé Kersanté
de Gouesnou pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
Kersanté Brest Gouesnou.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé Kersanté de Gouesnou
505 Avenue Prosper Garnot
29850 GOUESNOU
FINESS ET : 29 003 872 8
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association centre de santé Brest Gouesnou situé au 9
Passage Susan Sontag – 75019 PARIS

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour s on activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-03-29-00006 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Kersanté de Gouesnou pour son activité dentaire 20



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





29/03/2024
ARS - R53-2024-03-29-00006 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Kersanté de Gouesnou pour son activité dentaire 21
ARS
R53-2024-03-29-00007
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste Colombier de Rennes pour son
activité dentaire
ARS - R53-2024-03-29-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Colombier de Rennes pour son
activité dentaire 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Colombier
de Rennes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
mutualiste Colombier de Rennes.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste Colombier de Rennes
1 Place du Maréchal Juin
35000 RENNES
FINESS ET : 35 000 296 0
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV 3 Bretagne situé
au 14 rue Colbert – 56100 LORIENT

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-03-29-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Colombier de Rennes pour son
activité dentaire 23



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





29/03/2024
ARS - R53-2024-03-29-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Colombier de Rennes pour son
activité dentaire 24
ARS
R53-2024-04-03-00010
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste de Fougères pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-04-03-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Fougères pour son activité dentaire 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste
de Fougères pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
mutualiste de Fougères.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste de Fougères
13 rue Lesueur
35300 FOUGERES
FINESS ET : 35 000 282 0
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV 3 Bretagne situé
au 14 rue Colbert – 56100 LORIENT

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-04-03-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Fougères pour son activité dentaire 26



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





03/04/2024
ARS - R53-2024-04-03-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Fougères pour son activité dentaire 27
ARS
R53-2024-04-03-00011
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste de Saint-Malo pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-04-03-00011 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Saint-Malo pour son activité
dentaire 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste
de Saint-Malo pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
mutualiste de Saint-Malo.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste de Saint-Malo
18 avenue Jean Jaurès
35400 SAINT-MALO
FINESS ET : 35 001 297 7
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV 3 Bretagne situé
au 14 rue Colbert – 56100 LORIENT

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-04-03-00011 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Saint-Malo pour son activité
dentaire 29



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





03/04/2024
ARS - R53-2024-04-03-00011 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Saint-Malo pour son activité
dentaire 30
ARS
R53-2024-04-03-00009
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste Fréville de Rennes pour son
activité dentaire
ARS - R53-2024-04-03-00009 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Fréville de Rennes pour son activité
dentaire 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Fréville
de Rennes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
mutualiste Fréville de Rennes.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste Fréville de Rennes
26 avenue Henri Fréville
35200 RENNES
FINESS ET : 35 000 686 2
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV 3 Bretagne situé
au 14 rue Colbert – 56100 LORIENT

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-04-03-00009 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Fréville de Rennes pour son activité
dentaire 32



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





03/04/2024
ARS - R53-2024-04-03-00009 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Fréville de Rennes pour son activité
dentaire 33
ARS
R53-2024-03-29-00008
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste Maurepas de Rennes pour son
activité dentaire
ARS - R53-2024-03-29-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Maurepas de Rennes pour son
activité dentaire 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Maurepas
de Rennes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
mutualiste Maurepas de Rennes.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste Maurepas de Rennes
31 rue Guy Ropartz
Immeuble NEIOZA
35700 RENNES
FINESS ET : 35 000 297 8
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV 3 Bretagne situé
au 14 rue Colbert – 56100 LORIENT

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-03-29-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Maurepas de Rennes pour son
activité dentaire 35



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





29/03/2024
ARS - R53-2024-03-29-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste Maurepas de Rennes pour son
activité dentaire 36
ARS
R53-2024-04-03-00007
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Santé Plus de Brest pour ses activités
dentaire, ophtalmologique et orthoptique
ARS - R53-2024-04-03-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Santé Plus de Brest pour ses activités dentaire,
ophtalmologique et orthoptique 37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé Santé Plus
de Brest pour ses activités dentaire, ophtalmologique et orthoptique


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
polyvalent Santé Plus de Brest.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé polyvalent Santé Plus de Brest
7 Rue Victor Hugo
29200 BREST
FINESS ET : 29 003 758 9
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Santé Plus Brest situé au 7 Rue Victor Hugo –
29200 BREST

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour s es activités dentaire, ophtalmologique et othoptique . Le présent
agrément est provisoire et est délivré pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux
assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-04-03-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Santé Plus de Brest pour ses activités dentaire,
ophtalmologique et orthoptique 38



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





03/04/2024
ARS - R53-2024-04-03-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Santé Plus de Brest pour ses activités dentaire,
ophtalmologique et orthoptique 39
ARS
R53-2024-04-10-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté du 11
mars 2024 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Bretagne Sud
ARS - R53-2024-04-10-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 40
ERÉPUBLIQUEF RAN CAISE @ D Agence Régionale de SantéL,zber_te, BretagneEgalité ;Fraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation Territoriale
ARRETEportant modification de l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu Groupe Hospitalier Bretagne SudLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l''Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1°" décembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Bretagne au Directeur de la délégation départementale du Morbihan — Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant la composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier BretagneSud ;Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud ;ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVELe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription ol est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 41
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 11 mars 2024 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud figure à l'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de I'arrété au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de l'Agence Régionale de SantéBretagne et le Directeur du Groupe Hospitalier Bretagne Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région deBretagne.
Fait à Vannes, le 10 avril 2024P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
& p
Olivier COUDIN
ARS - R53-2024-04-10-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 42
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Membres avec voix délibérativeCollege des représentants des collectivités territorialesMonsieur Fabrice LOHERMaire de LorientMonsieur Stéphane LOHEZICAdjoint au Maire de HennebontMonsieur Michel BONHOMMEReprésentant Lorient AgglomérationMonsieur Gilles CARRERICReprésentant Lorient AgglomérationMadame Marianne ROUSSETReprésentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur Le Dr Jean-Louis BOISReprésentant de la commission médicale d'établissementMonsieur Le Dr Guillaume BELLIARDReprésentant de la commission médicale d'établissementMadame Valérie LE GAL Représentante des organisations syndicalesMonsieur Ludovic BENABESReprésentante des organisations syndicalesMadame Nelly ETIEMBLEReprésentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersMonsieur Michaël QUERNEZPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général deI'agence régionale de santéMonsieur Ronan LOAS Personnalité qualifiée désignée par le directeur général deI'agence régionale de santéMonsieur Christian FAIVRETPersonnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanMadame Marie-Noélle MARECHALPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanMonsieur Thierry LE ROUZOPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Groupe Hospitalier Bretagne SudLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan ou son représentantLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné avecl'établissement principal, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
ARS - R53-2024-04-10-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 43
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune ou est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud 44
ARS
R53-2024-04-10-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 13
mars 2024 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance de l'EPSM Charcot de
Caudan
ARS - R53-2024-04-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 13 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Charcot de Caudan 45
EnREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation Territoriale
ARRETEportant modification de l'arrêté du 13 mars 2024 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancede l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Charcot de CaudanLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de I'Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1¢" décembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Bretagne au Directeur de la délégation départementale du Morbihan — Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrété du 13 mars 2024 modifiant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public deSanté Mentale Charcot ;Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la désignation par le Conseil de 'Ordre des Médecins en date du 2 avril 2024, de Monsieur leDocteur François GOFFARD en remplacement de Monsieur le Docteur Jean-Pierre BOCHER ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 13 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale Charcot ;
ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVES'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 13 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Charcot de Caudan 46
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 13 mars 2024 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale Charcot figure à I'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut étre formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de l'Agence Régionale de SantéBretagne et la Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale Charcot sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela région de Bretagne.
Fait à Vannes, le 10 avril 2024P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
== _- - —
Olivier COUDIN
_ r
ARS - R53-2024-04-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 13 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Charcot de Caudan 47
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance de I'Etablissement Public de Santé Mentale CharcotNOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Fabrice VELY Maire de CaudanMadame Nadège MARETTEReprésentante de Lorient AgglomérationMadame Françoise MERRETReprésentante de Lorient AgglomérationMonsieur Stéphane LOHEZICReprésentant du Département du MorbihanMonsieur Gwenn LE NAY Représentant du Département du MorbihanCollège des personnelsMadame Le Dr Catherine THERONDReprésentante de la commission médicale d'établissementMadame le Dr Sabine TEXIERReprésentante de la commission médicale d'établissementMadame Patricia QUELLEC-FORTINReprésentante des organisations syndicalesMadame Muriel ROZEC Représentante des organisations syndicalesMadame Salma LE GOUESTRE-GHALIFA Représentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersMonsieur André RICHARDPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del''agence régionale de santé| Monsieur Le Dr François GOFFARDPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del''agence régionale de santéMonsieur Adrien LE FORMALPersonnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanMonsieur Guy PIERRONPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanMadame Ghislaine LANGLETPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire de l'Etablissement Public de Santé Mentale Charcot de CaudanLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
ARS - R53-2024-04-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 13 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Charcot de Caudan 48
Membres pouvant participer avec voix consultative
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 13 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Charcot de Caudan 49
ARS
R53-2024-04-08-00007
Arrêté portant modification de l'arrêté du 20
avril 2023 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Belle Ile en Mer
ARS - R53-2024-04-08-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Belle Ile en Mer 50
ExRÉPUBLIQUEF RAN CAISE | @ D Agence Régionale de SantéL,zber'te' BretagneEgalitéFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation Territoriale
| ARRETEportant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Belle-lle-en-MerLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de 'Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1° décembre 2023 portant délégation de sighature de la Directrice Générale de 'AgenceRégionale de Santé Bretagne au Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan — Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Belle-lle-en-Mer ;Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Belle-lle-en-Mer ;ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVELe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-08-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Belle Ile en Mer 51
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrété du 20 avril 2023 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Belle-lle-en-Mer figure à 'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de I'arrété au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de l'Agence Régionale de SantéBretagne et le Directeur du Centre Hospitalier de Belle-lle-en-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionde Bretagne.
Fait à Vannes, le 8 avril 2024P/La Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
"'ivier COUDIN
ARS - R53-2024-04-08-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Belle Ile en Mer 52
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Belle-lle-en-MerNOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Francis VILLADIER Conseiller délégué à la commune de Le PalaisMadame Katia LE PORT eRrîî/ll'îÎentant de la Communauté de Communes de Belle lleMadame Karine BELLEC Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMadame le Dr Astrid TAANE Représentante de la commission médicale d'établissementMonsieur François MOREAU Représentante des organisations syndicales- Représentante de la commission des soins infirmiers, deMadame Valéris LORGUILLOUX rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général deMonsieur François GENEAU l''agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMadame Jacqueline MEUNIER oar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMadame Monique PAUL par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de Belle-lle-en-MerLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune ou est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-08-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Belle Ile en Mer 53
ARS
R53-2024-04-10-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté du 20
mars 2024 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Centre Bretagne
ARS - R53-2024-04-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne 54
ExRÉPUBLIQUEFRAN CAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalité °Fraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialeARRETEportant modification de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Centre BretagneLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux Conseils de Surveillance des Établissements Publics deSanté ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé deBretagne — Madame Elise NOGUERA ;. Vula décision en date du 1°" décembre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé Bretagne au directeur de la délégation départementale du Morbihan —- Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrété du 20 mars 2024 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier CentreBretagne ;Considérant |la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la désignation par le Conseil de I'Ordre des Médecins en date du 3 avril 2024, de Monsieur leDocteur François GOFFARD en remplacement de Madame le Docteur Véronique HIRTZMANN ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne ;ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVELe maire de la commune ou est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne 55
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de I'arrété du 20 mars 2024 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne figure à 'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de I'arrété au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de I'Agence Régionale de SantéBretagne et la Directrice du Centre Hospitalier Centre Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région deBretagne.
Fait à Vannes, le 10 avril 2024P/La Directrice Généralede l''Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
Olivier COUDIN
ARS - R53-2024-04-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne 56
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Lionel ROPERT Maire de NOYAL-PONTIVYMadame Christine LE STRAT Maire de PONTIVYMonsieur Bruno LE BESCAUT Maire de LOUDEACMadame Isabelle BOHELAY Adjointe au Maire de BAUDMadame Soizic PERRAULT Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur Le Dr Mohammed JEBLI Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur le Dr Dominique SEBBE Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur Christian ROUXEL Représentant des organisations syndicalesMadame Aurélie CHEREL Représentant des organisations syndicalesMadame Laëtitia SIMON Rgprésentant de lg c_:ommissi_on des soins infirmiers derééducation, et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonne qualifiée désignée par le directeur général deMonsieur le Dr François GOFFARD , L ;l'agence régionale de santéPersonne qualifiée désignée par le directeur général deMadame Marie-Françoise GUERVENO ; ur 'l'agence régionale de santéMonsieur le Dr Jean-Michel LE ROUX Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMonsieur deseph BALTIER par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMadame Sabine BRESSON par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier Centre BretagneLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
ARS - R53-2024-04-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne 57
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'is le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne 58
ARS
R53-2024-04-10-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21
août 2023 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Alphonse Guérin de Ploërmel
ARS - R53-2024-04-10-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 août 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel 59
ExRÉPUBLIQUEF.R A,N CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberte BretagneEgalité 5Fraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation Territoriale
ARRETEportant modification de l'arrêté du 21 août 2023 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu centre hospitalier « Alphonse Guérin » de PloërmelLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la directrice générale de l''Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1°% décembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence.Régionale de Santé Bretagne au Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan — Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Ploërmel ;Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 21 août 2023 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Ploërmel ;ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVELe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 août 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel 60
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 21 août 2023 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Ploërmel figure à 'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de I'arrété au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de l'Agence Régionale de SantéBretagne et le Directeur du Centre Hospitalier de Ploërmel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région deBretagne.
Fait à Vannes, le 10 avril 2024P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
il——
Olivier COUDIN
ARS - R53-2024-04-10-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 août 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel 61
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PloërmelNOM ' QUALITEMembres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Patrick LE DIFFON Maire de PloërmelMonsieur Jean-Michel BARREAU Représentant de Ploërmel CommunautéMonsieur Nicolas JAGOUDET Représentant du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Jean-Michel ROTTY Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur Camille SIRO Représentant des organisations syndicales. Représentante de la commission des soins infirmiers, deMadame aequeiine GUERENNEUX rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général deMonsieur Xavier BLANCHE l'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéePoste vacant par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMonsieur Pierrick LE BRIS par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de PloërmelLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 août 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel 62
ARS
R53-2024-04-10-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 juin
2023 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'EPSM Morbihan à
Saint Avé
ARS - R53-2024-04-10-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 juin 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Morbihan à Saint Avé 63
ExREPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation Territoriale
ARRETEportant modification de l'arrêté du 21 juin 2023 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancede l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan à Saint AvéLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1" décembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l''AgenceRégionale de Santé Bretagne au Directeur de la délégation départementale du Morbihan — Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrété du 21 juin 2023 modifiant la composition du conseil de surveillance de I'Etablissement Public de SantéMentale Morbihan ;Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 21 juin 2023 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance de I'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan ;ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVES'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 juin 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Morbihan à Saint Avé 64
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 21 juin 2023 demeurent inchangées. La composition du conseilde surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan figure à I'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de l'Agence Régionale de SantéBretagne et le Directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela région de Bretagne.
Fait à Vannes, le 10 avril 2024P/La Directrice Généralede 'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
ARS - R53-2024-04-10-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 juin 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Morbihan à Saint Avé 65
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
NOM QUALITEMembres avec voix délibérativeCollége des représentants des collectivités territorialesMadame Marie JACOB Adjointe au Maire de Saint AvéMadame Marylène CONAN Représentant Golfe du Morbihan — Vannes AgglomérationMadame Virginie TALMON Représentant Golfe du Morbihan — Vannes AgglomérationMadame Gaëlle FAVENNEC Représentante du Département du MorbihanMadame Christine PENHOUËT Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Olivier LE MAREC Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur le Docteur Omar AISSE Représentant de la commission médicale d'établissementMadame Emilie GEVA Représentante des organisations syndicalesMadame Céline LAGRANGE Représentant des organisations syndicalesReprésentante de la commission des soins infirmiers, deMadame Amere DUBOIS-DECORMES | édutation ot médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général deI'agence régionale de santéMonsieur Jean-Yves HINDREMonsieur Jean-Pierre JOCHAUDMonsieur Jean-Guy HEMONO Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanMadame Elisabeth PREVOTPoste vacant
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan à Saint AvéLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
ARS - R53-2024-04-10-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 juin 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Morbihan à Saint Avé 66
Membres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 juin 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'EPSM Morbihan à Saint Avé 67
ARS
R53-2024-04-08-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté du 4
novembre 2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Nivillac
ARS - R53-2024-04-08-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac 68
Ex |RÉPUBLIQUEFRANÇABE @ D Agence Régionale de SantéL;ber_te/ BretagneEgalité »Fraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialeARRETEportant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu centre hospitalier de NivillacLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ; 'Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1°" décembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Bretagne au Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan —- Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrété du 4 novembre 2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deNivillac ;Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac ;
ARRÊTE :ARTICLE 1EF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVES'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé l'établissement public desanté
ARS - R53-2024-04-08-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac 69
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de I'arrété du 4 novembre 2024 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac figure à 'annexe 1 du présent arréte.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrété peut étre formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr 'ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de I'Agence Régionale de SantéBretagne et le Directeur du Centre Hospitalier de Nivillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région deBretagne.
Fait à Vannes, le 8 avril 2024P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
p
Olivier COUDIN
ARS - R53-2024-04-08-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac 70
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de NivillacNOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Guy DAVID Maire de NivillacMonsieur Bruno LE BORGNE Représentant Arc Sud BretagneMadame Marie-Odile JARLIGANT Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Michel BARONNAT Représentant de la commission médicale d'établissementMadame Aurélie MOURET Représentante des organisations syndicales; ; Représentante de la commission des soins infirmiers, deadané stephanis MORICE rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général deMadame Monique LE THIEC l'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéePoste vacant par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMadame Chantal GEFFARD par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de NivillacLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé l'établissement public desanté
ARS - R53-2024-04-08-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac 71
ARS
R53-2024-04-10-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 4
novembre 2022 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes
ARS - R53-2024-04-10-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes 72
ExRÉPUBLIQUE |F.R A,N CAI SE @ D Agence Régionale de Santéps BretagneEgalité £Fraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation Territoriale
ARRETEportant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu centre hospitalier Bretagne Atlantique de VannesLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, a compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1¢" décembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de 'AgenceRégionale de Santé Bretagne au Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan — Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre HospitalierBretagne Atlantique de Vannes ; -Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition' du conseilde surveillance,-par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes ;
ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVELe maire de la commune ou est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes 73
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de I'arrété du 4 novembre 2022 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes figure à l'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de I'arrété au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de l'Agence Régionale de SantéBretagne et le Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela région de Bretagne.
Fait à Vannes, le 10 avril 2024P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
Olivier COUDIN
ARS - R53-2024-04-10-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes 74
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Bretagne Atlantique de VannesNOM QUALITEMembres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMadame Virginie TALMONConseillère municipale à la Mairie de VannesMadame Claire PARENT-MERConseillère municipale à la Mairie d'AurayMonsieur David ROBO Représentant Golfe du Morbihan — Vannes AgglomérationMadame Karine BELLECReprésentante de Auray — Quiberon — Terre AtlantiqueMadame Christine PENHOUËTReprésentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMadame le Dr Florence ROULLET-CERTAIN Représentante de la commission médicale d'établissementMonsieur le Dr Fabrice ARNAULTReprésentant de la commission médicale d'établissementMonsieur Loïc FROMI Représentant des organisations syndicalesMadame Christelle BERTHAULTReprésentante des organisations syndicalesMadame Isabelle BETROMReprésentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersMonsieur Le Dr Bruno LOUVOISPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéMonsieur Georges ANDREPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéMonsieur Bernard MOMPONPersonnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanMonsieur André LE TUTOURPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPoste vacant Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier Bretagne Atlantique à VannesLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
ARS - R53-2024-04-10-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes 75
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fu3|onne ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ilsle demandent,les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-10-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes 76
ARS
R53-2024-04-08-00009
Arrêté portant modification de l'arrêté du 4
novembre 2022 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Guéméné sur Scorff
ARS - R53-2024-04-08-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff 77
ExRÉPUBLIQUEFRAN CAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalité °Fraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialeARRETEportant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Guéméné sur ScorffLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de 'Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, a compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1° décembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Bretagne au Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan — Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrété du 4 novembre 2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deGuéméné sur Scorff ;Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff ;ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVELe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-08-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff 78
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2022 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff figure à l'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de 'Agence Régionale de SantéBretagne et la Directrice du Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionde Bretagne.
Fait à Vannes, le 8 avril 2024P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
—— P
Olivier COUDIN
ARS - R53-2024-04-08-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff 79
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Gueméné sur ScorffNOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMonsieur René LE MOULLEC Maire de Guéméné sur Scorff; Représentant de la Communauté de communes Roi MorvanMonsieur Jean-Charles LOHE CommunautéMonsieur Dominique LE NINIVEN Représentant du Département du MorbihanCollège des personnelsMadame le Dr Laurence BESSET Représentante de la commission médicale d'établissementMadame Isabelle LE GAL Représentante des organisations syndicalesReprésentante de la commission des soins infirmiers, deMadame Anne-Marie LE GUELLEC rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général deMadame Sabine BRESSON ' . ;I'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMadame Nicole GUEGUEN par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMadame Marie-Thérèse CADIEU par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de Guéméné sur ScorffLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-08-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff 80
ARS
R53-2024-04-08-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté du 4
novembre 2022 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Josselin
ARS - R53-2024-04-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Josselin 81
ExRÉPUBLIQUEÎ-bR ANÇAI Sk @ D Agence Régionale de Santé1berté —Egalité BretagneFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialeARRETEportant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de JosselinLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ; 'Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 30 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéBretagne — Madame Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision en date du 1¢" décembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Bretagne au Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan — Monsieur OlivierCOUDIN ;Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deJosselin ;Considérant la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, relatif à la composition du conseilde surveillance, par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier I'arrété du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Josselin ;ARRÊTE :ARTICLE 1FF : Une catégorie de membres pouvant participer avec voix consultative, est ajoutée comme suit :MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVELe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Josselin 82
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2022 demeurent inchangées. La composition duconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Josselin figure à 'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan de l'Agence Régionale de SantéBretagne et le Directeur du Centre Hospitalier de Josselin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région deBretagne.
Fait à Vannes, le 8 avril 2024P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagneet par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan
s
Olivier COUDIN
ARS - R53-2024-04-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Josselin 83
Annexe 1 : composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JosselinNOM QUALITEMembres avec voix délibérative
College des représentants des collectivités territorialesMonsieur Nicolas JAGOUDET Maire de JosselinMadame Fanny LARMET Représentante de Ploérmel CommunautéMadame Hania RENAUDIE Représentante du Département du MorbihanCollege des personnelsMadame Le Dr Anne-Laure ARCHER Représentante de la commission médicale d'établissementMonsieur Patrice JUIN Représentante des organisations syndicalesMadame Gwenaëlle JEGO Rçpresentante de' lg commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général deMonsieur Antoine CURTIL , . ,l'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée| Monsieur Charies RENNE par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMonsieur Claude JUCHET par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de JosselinLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentant| Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARS - R53-2024-04-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Josselin 84
ARS-DD22
R53-2024-04-15-00001
ARRETE MODIF CONSEIL DE SURVEILLANCE CH
LANNION 15042024
ARS-DD22 - R53-2024-04-15-00001 - ARRETE MODIF CONSEIL DE SURVEILLANCE CH LANNION 15042024 85
ExREPUBLIQUEFRANCAISE_ @ ) Agence Régionale de SantéLiberté4 o 7 [Égalité BretagneFraternité
Délégation territoriale des Côtes d'ArmorDépartement Animation TerritorialePôle Offre de Soins HospitalièreARRETEPortant modification de l'arrêté du 12 avril 2024 modifiant la composition nominativedu conseil de surveillance du Centre hospitalier de LANNION-TRESTEL(Côtes d'Armor)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 relative à la composition du conseil de surveillance ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la directrice générale de 'Agence Régionale de SantéBretagne - Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrété du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Bretagne fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel du 21 octobre 2020 ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde Lannion-Trestel ;VU la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur de la délégation départementale des Côtesd'Armor ;Considérant le courriel du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel du 12 avril 2024 désignant Madame Sophie LEBRAS en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel au sein ducollège des personnels (représentants de la CME) ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 12 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ;ARRETEArticle 1°" : La catégorie des représentants de la Commission Médicale d'Etablissement, mentionnée à l'annexe1 de l'arrêté du 12 avril 2024, est modifiée comme suit :Collège des personnels :Mme le Dr MEROUR Véronique Représentante de la commission médicale d'établissementMme LE BRAS Sophie Représentant de la commission médicale d'établissementArticle 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées. La composition du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Lannion-Trestel figure à l'annexe 1 du présent arrêté.Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
www.bretagne.ars.sante.fr
ARS-DD22 - R53-2024-04-15-00001 - ARRETE MODIF CONSEIL DE SURVEILLANCE CH LANNION 15042024 86
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours. frArticle 4 : Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'Agence Régionale de Santé deBretagne et le directeur du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région deBretagne.
15 AVR. 2024Fait à Saint-Brieuc, leP/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementaledes Côtes d'Armor,[,François NEGRIER
ARS-DD22 - R53-2024-04-15-00001 - ARRETE MODIF CONSEIL DE SURVEILLANCE CH LANNION 15042024 87
Annexe 1 : Composition du conseil de surveillanceLe conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, Rue Kergomar BP 70348 — 22303 LANNION(Côtes d'Armor), n° FINESS 220 000368, établissement public de santé de ressort intercommunal, est composécomme suit : Membres avec voix délibérativeNOM | QUALITECollège des représentants des collectivités territoriales :M. LE BIHAN Paul Maire de LANNIONMme LE CORRE MaryvonneAdjointe au Maire de PERROS GUIRECM. PONCHON FrançoisReprésentant Lannion-Trégor CommunautéM. EGAULT GervaisReprésentant Lannion-Trégor CommunautéMme GUILLOU Marie-AnnickReprésentant le Conseil DépartementalCollège des personnels :Mme le Dr MEROUR VéroniqueReprésentante de la commission médicale d'établissementMme LE BRAS SophieReprésentant de la commission médicale d'établissementMme LOSTYS FrançoiseReprésentante des organisations syndicales (CGT)M. LASBLEIZ PascalReprésentant des organisations syndicales (CGT)Mme ALLAINMAT MyriamReprésentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :Mme DIDELOT AmandinePersonnalité qualifiée désignée par le directeur général de'agence régionale de santéMme SAUVE Julie Personnalité qualifiée désignée par le directeur général del''agence régionale de santéM. PERON Jean-PierrePersonnalité qualifiée, désignée par le Préfet des Côtesd'ArmorMme HERLIDOU JoëllePersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet des Côtes d'ArmorM. LE SERRE Hervé Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet des Côtes d'ArmorMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoireLa directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantMembres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élusrincipal de l'établissement public de santédans la circonscription où est situé le siège de l'établissement
ARS-DD22 - R53-2024-04-15-00001 - ARRETE MODIF CONSEIL DE SURVEILLANCE CH LANNION 15042024 88
DRAAF
R53-2024-04-12-00002
Arrêté préfectoral relatif à l'accompagnement
d'actions d'animation en faveur des
exploitations agricoles pour la plantation
d'alignements d'arbres intraparcellaires sur les
surfaces agricoles de la région Bretagne
DRAAF - R53-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'accompagnement d'actions d'animation en faveur des exploitations
agricoles pour la plantation d'alignements d'arbres intraparcellaires sur les surfaces agricoles de la région Bretagne 89
EËE{ AE.II.QÉGI ON Direction régionale de l'alimentation,, « l nBRETAGNE de l'agriculture et de la forêt
Fraternité
Arrêté préfectoralrelatif à 'accompagnement d'actions d'animation en faveur des exploitationsagricoles pour la plantation d'alignements d'arbres intraparcellairessur les surfaces agricoles de la région BretagneAppel à projets ouvert jusqu'au 13 septembre 2024Le préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-Vilaine,
Vu le règlement (UE) n° 2022/2472 de la commission du 14 décembre 2022 déclarantcertaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zonesrurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 dutraité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ;Vu le règlement (UE) n° 2023/2831 de la commission du 13 décembre 2023 relatif àl'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne aux aides de minimis ;Vu es lignes directrices concernant les aides d'Etat dans les secteurs agricole et forestier etdans les zones rurales 2023-2027, du 14 décembre 2022 ;Vu le régime SA.108057 (2023/N) - "Aides à la coopération dans le secteur agricole pour lapériode 2023-2029 " entré en vigueur le 16 octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2029 ;Vu lerégime cadre exempté de notification n° SA.108940 relatif aux aides à |'échange deconnaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période2023-2029 ;Vu le régime cadre exempté de notification SA.109081 relatif aux aides aux services deconseil dans le secteur agricole pour la période 2023-2029 ;Vu le régime SA.108057 (2023/N) - "Aides à la coopération dans le secteur agricole pour lapériode 2023-2029 " entré en vigueur le 16 octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2029 ;Vu lerégime SA. 107 520 - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à laproduction primaire » pour le volet « investissement » ;Vu laloin®2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu _ l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;Vu l'arrété de nomination en date du 6 août 2018, de M. Michel STOUMBOFF en tant quedirecteur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagneà compter du 10 septembre 2018 ;Vu la circulaire n° 6420/SG du 29 septembre 2023 relative à la mise en oeuvre de laterritorialisation de la planification écologique ;
DRAAF - R53-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'accompagnement d'actions d'animation en faveur des exploitations
agricoles pour la plantation d'alignements d'arbres intraparcellaires sur les surfaces agricoles de la région Bretagne 90
Vu e pacte en faveur de la haie du 29 septembre 2023 ;Vu linstruction technique DGPE/SDPE/2024-130 du 23 février 2024 relative à l'instruction del'aide à la plantation et à l'accompagnement à la plantation et à la gestion durable deshaies dans le cadre du Pacte en faveur de la haie et de la planification écologiqueSur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.ARRETEArticle 1 : accompagnement technique des agriculteurs dans des projets de plantationd'arbres intraparcellairesL'accompagnement technique des agriculteurs s'appuie sur le régime cadre exempté denotification SA.108940 relatif aux aides à l'échange de connaissances et aux actionsd'information ainsi que sur le régime cadre exempté de notification SA.109081 relatif aux aidesaux services de conseil. Ces deux régimes sont ouverts dans le secteur agricole pour la période2023-2029.Cet accompagnement comprend :e des actions de sensibilisation générale et de communication ;e l'accompagnement individuel ou collectif des projets de plantation.Les objectifs et les modalités de financement sont décrits dans l'appel à projets annexé auprésent arrêté. Ce cahier des charges comporte lui-même deux annexes.Article 2 : enveloppe budgétaireCet appel à projets est doté d'un budget de 200 000 €.Article 3 : litigesCet arrêté peut être contesté, pour des motifs réglementaires, dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs :e soit par un recours administratif auprès de l'autorité compétente. Celui-ci estinterruptif du délai de recours contentieux ;e soit par un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes.Article 4 : exécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 12 AVR. 2024
on Bretagne,par délégation
DRAAF - R53-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'accompagnement d'actions d'animation en faveur des exploitations
agricoles pour la plantation d'alignements d'arbres intraparcellaires sur les surfaces agricoles de la région Bretagne 91
DREAL
R53-2024-03-07-00009
20240307-ARR-ASSIFEP-Agrmt VOYAGEURS
DREAL - R53-2024-03-07-00009 - 20240307-ARR-ASSIFEP-Agrmt VOYAGEURS 92
E Æ Direction régionale de I'envifonnement,PREFET de l'aménagement et du logementDE LA REGION Service Infrastructures, Sécurité, TransportsBRETAGNE Division transports routiers et sécurité des véhiculesel Unité Régulation des TransportsÉgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ 2024-V2portant agrément du centre de formation professionnelle ASSIFEP OUEST-CITY'PRO habilitéà dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transportroutier de voyageursLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à laformation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports demarchandises ou de voyageurs ;les articles L3314-1 à L3314-3 du code des transports relatifs à la formation professionnelle desconducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie et desvéhicules de transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège duconducteur ;les articles R3314-1 à R3314-28 et R3315-1, R3315- 2, R3315-7 et R 3315-8 du code destransports relatifs à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certainsvéhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formationprofessionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;l'arrêté préfectoral 2023/DREAL/DSG du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. leDirecteur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de Bretagne et l'arrêtédu 12 janvier 2024 portant subdélégation de signature ;le dossier reçu à la DREAL de BRETAGNE le 1" décembre 2023, par lequel la responsable ducentre ASSIFEP OUEST, nom commercial CITY'PRO, de PLABENNEC demande un agrémentpour dispenser les formations professionnelles initiale et continue des conducteurs du transportroutier de voyageurs
Tél. : 33 (0)2 99 33 45 05L'Armorique - 10, rue Maurice Fabre - CS 9651535065 Rennes cedexwww.bretagne.developpement-durable.gouv fr
DREAL - R53-2024-03-07-00009 - 20240307-ARR-ASSIFEP-Agrmt VOYAGEURS 93
ARRETE
Article 1 : Le centre ASSIFEP/CITY'PRO, dont l'établissement principal est situé ZA de Penhoat —rue Gustave Eiffel - 29860 PLABENNEC (SIRET n° 502 318 710 00014) est agréé pour une périodede 1 an (du 18 mars 2024 au 18 mars 2025), en tant qu'organisme de formation habilité à dispenserles formations professionnelles des conducteurs du transport routier de voyageurs suivantes :e la formation initiale minimale obligatoire,e — la formation continue obligatoiree — la formation spécifique dite " passerelle "
Article 2 : Le centre ASSIFEP/CITY'PRO dispose, dans la région Bretagne, d'un établissementsecondaire fonctionnant sous sa responsabilité situé :* ZA les Grands Sillons - 35150 CORPS-NUDS (SIRET n° 502 3 18 710 00048)
Article 3 : Le centre est titulaire depuis plus de deux ans d'un agrément pour dispenser la formationdes conducteurs du transport dans le secteur du transport de marchandises. Ainsi, ce premieragrément, relatif au secteur du transport de voyageurs, est délivré pour une période de 1 an. Il ne_pourra être renouvelé sur demande que si, durant cette période, le centre de formation a réalisé auminimum une session de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et deux sessions complètesde formation continue obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée " passerelle",dans le secteur du transport de voyageurs.
Article 4 : Le responsable du centre de formation, agréé par la présente décision, est tenu d'informerla Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, préalablement à laréalisation de sessions de formations, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation desstages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sontmentionnés dans le dossier d'agrément.
Article 5 : L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent lesconditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sontplus remplies.
Article 6 : Le centre de formation dispose de la possibilité d'introduire contre le présent arrêté :° Soit un recours gracieux auprès du préfet de la région de Bretagne,* — soit un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des transports,* Soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien — 3Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Bretagne (saisine possible en utilisant l'application Télérecours citoyenswww.telerecours.fr) conformément à l'article R.421-1 à 7 du code de justice administrative.
Tél. : 33 (0)2 99 33 45 05L'Armorique - 10, rue Maurice Fabre - CS 9651535065 Rennes cedexwww.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
DREAL - R53-2024-03-07-00009 - 20240307-ARR-ASSIFEP-Agrmt VOYAGEURS 94
Article 7 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagneest chargé de l'application du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié au centre de formation et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Tél, : 33 (0)2.99 33 45 05L'Armorique - 10, rue Maurice Fabre - CS 9651535065 Rennes cedexwww.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Fait à Rennes,le = - 7 MARS 2024
pour le Préfet et par délégation,pour le directeur,L'adjointe au chef de serviceinfrastructures sécurité transportSigné électroniquement par Sarah HARRAULTchef de division Mobilités et Maîtrise d'Ouvragele 07 mars 2024Sarah
DREAL - R53-2024-03-07-00009 - 20240307-ARR-ASSIFEP-Agrmt VOYAGEURS 95
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2024-04-15-00002
Arrêté du 15 avril 2024 portant approbation du
document Orsec « retap reseaux », relatif au
rétablissement et a l□approvisionnement
d□urgence des réseaux électricité,
communications électroniques, eaux, gaz et
hydrocarbures de la zone de défense et de
securité ouest
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2024-04-15-00002 - Arrêté du 15 avril 2024 portant approbation du
document Orsec « retap reseaux », relatif au rétablissement et a l□approvisionnement d□urgence des réseaux électricité,
communications électroniques, eaux, gaz et hydrocarbures de la zone de défense et de securité ouest
96
PREFET Etat-majorDE LA ZONE . e e s .DE DEFENSE interministériel de zoneET DE SECURITEOUESTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2024 PORTANT APPROBATION DU DOCUMENTORSEC « RETAP RESEAUX », RELATIF AU RETABLISSEMENT ET AL'APPROVISIONNEMENT D'URGENCE DES RESEAUX ELECTRICITE,COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, EAUX, GAZ ETHYDROCARBURES DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNEPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUESTPREFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le Code de la défense, en particulier ses articles R.1311-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du préfetde zone de défense et sécurité;VU le Code de la sécurité intérieure, en particulier ses articles R*122-2 et suivants relatifs aux pouvoirsdu préfet de zone de défense et sécurité;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 741-1 et suivants et R 741-1 et suivantsrelatifs aux plans ORSEC ;VU l'arrété n° 18-42 du 26 juillet 2018 portant approbation du contrat territorial de réponses auxrisques et aux effets des menaces de la zone de défense et de sécurité Ouest ;VU l'arrêté n° 22-33 du 28 décembre 2022 portant approbation du document ORSEC « RETAPRESEAUX » de la zone de défense et de sécurité Ouest ;SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,ARRETEARTICLE 1ER: Le document ORSEC RETAP RESEAUX de la zone de défense et de sécurité Ouest,annexé au présent arrêté, est approuvé.ARTICLE 2 : L'arrêté n° 22-33 du 28 décembre 2022 portant approbation du document ORSEC « RETAPRESEAUX » de la zone de défense et de sécurité Ouest est abrogéARTICLE 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le chef d'état-major interministériel dezone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs des préfectures de région de la zone de défense et de sécurité Ouest.Le préfet de la région Bretagne,Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,Préfet d'llle-et-VilainesignéPhilippe GUSTIN


















Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2024-04-15-00002 - Arrêté du 15 avril 2024 portant approbation du
document Orsec « retap reseaux », relatif au rétablissement et a l□approvisionnement d□urgence des réseaux électricité,
communications électroniques, eaux, gaz et hydrocarbures de la zone de défense et de securité ouest
97