CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-101
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant
modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à
Barbezieux-Saint-Hilaire (3 pages) Page 4
16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée
de
l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin
à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes
France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300) (4 pages) Page 8
16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée
de
l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin
à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes
France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300) (4 pages) Page 13
16-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral de main levée
de
l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant l'insalubrité d'un
logement
sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290)
(2 pages) Page 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP 908668247 -SAP LACOSTE SOKHNA. (2 pages) Page 21
16-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP930738703 - SAP SARL TOUT EN BULLE. (2
pages) Page 24
16-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes SAP 987497104 -SAP PARSONS JANE (2 pages) Page 27
16-2024-08-01-00001 - Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne SAP819982828 LE PIANO DES LOGES
(2 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SEER/RISQUES
16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets (47 pages) Page 33
16-2024-08-01-00004 - AP Restriction-BvDordogne-202408201 (13 pages) Page 81
16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes
(19 pages) Page 95
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Economie Agricole et Rurale
16-2024-07-26-00002 - Arrêté autorisant la commune de
Ruelle-sur-Touvre à créer un sentier cyclable et une passerelle de
franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura
2000 (2 pages) Page 115
2
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-08-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
ministériel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglomérations et
des rassemblements de personnes pour une période de 1 an (2 pages) Page 118
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en
arrêt définitif d'exploitation par la société GRTGaz du poste de
Magnac sur Touvre (6 pages) Page 121
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Cognac
16-2024-07-30-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de
transfert d'un bien de section, cadastré AV23 sur la commune de
Boutiers Saint-Trojan (2 pages) Page 128
16-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission de Suivi de Sites (CSS) portant le stockage
d'eaux de vie de Cognac exploité par la Société ORECO sur les
communes de Merpins et de Châteaubernard (4 pages) Page 131
3
Agence régionale de la santé
16-2024-08-05-00002
Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à
Barbezieux-Saint-Hilaire
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à
Barbezieux-Saint-Hilaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nominat ion du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recue il des actes
administratifs ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10 -23 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire ;

Considérant l'avis favorable de la Préfecture de la Charente du 02/08/2024 concernant la nomination
de Madame Marie-Claude BELLOT et de Monsieur Jean -François RINEAU en tant que représentants
des usagers au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » ;


ARRETE

Article 1 er : Le conseil de surveillance du centr e hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.


Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud
Charente » :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André MEURAILLON, maire de Barbezieux-Saint-Hilaire,
- Monsieur Michel DUBOJSKI , représentant de la communauté de communes des 4B Sud -
Charente,
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire
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- Le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant, Monsieur
Jacques CHABOT ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Abdellatif SAADI , membre de la commission médicale
d'établissement – CME,
- Madame Maria LAFOURCADE , membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,
- Madame Marie-José LALIEVE, membre désignée au titre des organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Francis CHAUVAUD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'agence régionale de santé,

- Madame Marie -Claude BELLOT et Monsieur Jean -François RINEAU, représentants des
usagers désignés par le préfet de Charente.


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Sandra MARSAUD , député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement
public de santé : en cours de désignation,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centr e hospitalier
« Hôpitaux du Sud Charente », si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA – de la Charente,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réser ve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.



Agence régionale de la santé - 16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire
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Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administra tif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




A Angoulême, le 5 août 2024


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur-de la délégation départementale





Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-05-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/08-30
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire
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Agence régionale de la santé
16-2024-08-02-00004
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en
demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes
France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire
(16300)
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
8
PREFETE Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineDE LA Délégation Départementale de la CharenteCHARENTE ; ; ,(e Département santé et environnementEgalitéFraternité
Arrété préfectoral de main levéede l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à I'habitationd'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes Francesur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24 ;Vu l'ordonnance n° 2020-1144du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplificationdes polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30 dans leur version envigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtés d'insalubrité notifiésavant le 1er janvier 2021 conformément à l'ordonnance susvisée ;Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 7 ;Vu le code de larconstruc'tiôn et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-11-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant réglement sanitaire départemental de laCharente (RSD) ;Vu le décret n° 2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-353-08 du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin àl'habitation d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes France sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140 ;Vu le rapport de contrôle établi par le directeur général de l'''Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, en date du 31 juillet 2024, constatant la réalisation de tous les travaux prescrits dansl'arrêté préfectoral n° 2012-353-08 du 18 décembre 2012 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
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Vu l'ensemble des justificatifs transmis par le propriétaire à l'issue des travaux réalisés dans lelogement ;Considérant que les travaux constatés lors de la visite de contrôle du 18 juillet 2024 ont permis derésorber les causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 2012-353-08 du 18décembre 2012 ;Considérant que le logement sis 23E avenue Pierre Mendes France sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140, ne présente plus de risque pour la santé et lasécurité des occupants ou du voisinage ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRETEArticle 1" : L'arrêté préfectoral n° 2012-353-08 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en demeure demettre fin à l'habitation du logement sis 23E avenue Pierre Mendes France sur la commune deBarbezieux-Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140, propriété de la SCI FLORICIA,immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 884 973 R.C.S Angoulême,représèntée par Monsieur HERRIBERRY Jean-Pierre et Madame CHAIGNAUD épouse HERRIBERRYRenée, en qualité de cogérants, ayant son siège social lieu-dit « chez Moindron » 16300 Saint-Bonnet,acquise par jugement d'adjudication du 28 octobre 1997 publié le 7 janvier 1998 (volume 1998-n°63)ou ses ayants droit, est abrogé.Article 2 : A compter de la notification du présent arrêté, le logement susvisé peut à nouveau êtreutilisé aux fins d'habitation.Conformément à l'article L.521-2 du code de la construction et de l'habitation, les loyers ouindemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra lanotification ou l'affichage du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrété sera notifié au propriétaire mentionné à l'article 1. Il sera égalementaffiché à la mairie de Saint-Saturnin, ainsi que sur la façade du logement.Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, auprocureur de la république, à la caisse d'allocations familiales de la Charente, au GIP CharenteSolidarités, ainsi qu'à la chambre des notaires.Article 5 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsde la préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Directiongénérale de la santé - EA2 — 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant lanotification. Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deuxmois vaut rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d'undélai de deux mois vaut rejet implicite.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
10
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers —15, rue Blossac - CS 80541 — 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponible à l'adresse suivantehttps://www.telerecours.fr).Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur départemental desterritoires, le maire de Barbezieux-Saint-Hilaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le = 2 AQUT 219Pour la préfète et par délégation,Le sec fire 'géralharies JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
11
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23E avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
12
Agence régionale de la santé
16-2024-08-02-00005
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en
demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes
France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire
(16300)
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
13
PREFETE Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineDE LA Délégation Départementale de la CharenteCHARENTE = . .Libers Département santé et environnementÉgalité ;Fraternité '
Arrêté préfectoral de main levéede l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitationd'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes Francesur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24;Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l''harmonisation et à la simplificationdes polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30 dans leur version envigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtés d'insalubrité notifiésavant le Ter janvier 2021 conformément à I'ordonnance susvisée ;Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 7 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-11-1 et suivants ;Vu l'arrété préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de laCharente (RSD) ;Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-353-09 du 18 décembre 2012 mettant en demeurede mettre fin àl'habitation d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes France sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140 ;'Vu le rapport de contrôle établi par le directeur général de l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, en date du 31 juillet 2024, constatant la réalisation de tous les travaux prescrits dansl'arrêté préfectoral n° 2012-353-09 du 18 décembre 2012 ;{7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
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Vu l'ensemble des justificatifs transmis par le propriétaire à l'issue des travaux réalisés dans lelogement ;Considérant que les travaux constatés lors de la visite de contrôle du 18 juillet 2024 ont permis derésorber les causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 2012-353-09 du 18décembre 2012 ;Considérant que le logement sis 23F avenue Pierre Mendes France sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140, ne présente plus de risque pour la santé et la'sécurité des occupants ou du voisinage ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRETEArticle 1°" : L'arrêté préfectoral n° 2012-353-09 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en demeure demettre fin à |'habitation du logement sis 23F avenue Pierre Mendes France sur la commune deBarbezieux-Saint-Hilaire (16300), parcelle cadastrale AD n°140, propriété de la SCI FLORICIA,immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 884 973 R.C.S Angoulême,représentée par Monsieur HERRIBERRY Jean-Pierre et Madame CHAIGNAUD épouse HERRIBERRYRenée, en qualité de cogérants, ayant son siège social lieu-dit « chez Moindron » 16300 Saint-Bonnet,acquise parjugement d'adjùdication du 28 octobre 1997 publié le 7 janvier 1998 (volume 1998-n°63)ou ses ayants droit, est abrogé.Article 2 : A compter de la notification du présent arrêté, le logement aménagé dans le bâtimentsusvisé peut à nouveau être utilisé aux fins d'habitation.Conformément à l'article L.521-2 du code de la construction et de I'habitation, les loyers ouindemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra lanotification ou l'affichage du présent arrêté. |Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à Iarticle1. Il sera égalementaffiché à la mairie de Saint-Saturnin, ainsi que sur la façade du logement.Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, auprocureur de la république, à la caisse d'allocations familiales de la Charente, au GIP CharenteSolidarités, ainsi qu'à la chambre des notaires.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsde la préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Directiongénérale de la santé — EA2 — 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant lanotification. Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deuxmois vaut rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d'undélai de deux mois vaut rejet implicite.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
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Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers -15, rue Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr).Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, le directeurgénéral de l'agence régionale de- santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur départemental desterritoires, le maire de Barbezieux-Saint-Hilaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. '
Angoulême, le - ? AQUT 2024Pour la préfète et par délégation,Le setrétairegénéral
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
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de l'arrêté du 18 décembre 2012 mettant en demeure de mettre fin à l'habitation
d'un logement sis 23F avenue Pierre Mendes France
sur la commune de Barbezieux-saint-Hilaire (16300)
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Agence régionale de la santé
16-2024-08-02-00006
Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant
l'insalubrité d'un logement
sis 34 rue de la mairie sur la commune de
Saint-Saturnin (16290)
Agence régionale de la santé - 16-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral de main levée
de l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant l'insalubrité d'un logement
sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290)
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PREFETE Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineDE LA Délégation Départementale de la CharenteCHARENTE . RLiberté | Département santé environnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de main levéede l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant l'insalubrité d'un logementsis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290)La"préf'ete de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-11-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de laCharente (RSD) ;Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2021-09-20-00001 du 20 septembre 2021 portant déclarationd'insalubrité du logement sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290), parcellecadastrale AW n°53 ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2021-09-16-00001 en date 16 septembre 2021, abrogeant l'arrêtépréfectoral n° n° 16-2021-07-29-00005 du 29 juillet 2021 relatif au danger imminent pour la santé etla sécurité physique des personnes concernant le logement sis 34 rue de la mairie sur la communede Saint-Saturnin (16290), parcelle cadastrale AW n°53 ;Vu le rapport de contrôle établi par le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aguitaine, en date du 31 juillet 2024, constatant la réalisation de tous les travaux prescrits dansl'arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 ;Vu l'ensemble des justificatifs transmis par le propriétaire à l'issue des travaux réalisés dans lelogement;Considérant que les tr?\'ia:ux"cfon'statés lors de la visite de contrôle du 30 juillet 2024 ont permis derésorber les causes d'insalubrité méntionnées dans l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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de l'arrêté du 20 septembre 2021 déclarant l'insalubrité d'un logement
sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290)
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Considérant que le'loge_ment sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290),parcelle cadastrée AW n°53, ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité des occupants oudu voisinage ;Sur'proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRETEArticle 1" : L'arrété préfectoral du 20 septembre 2021 relatif à l'insalubrité remédiable du logementsis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin, parcelle cadastrée AW n°53, propriété deMadame RIVET Angélique Yvette Marcelle, épouse SELLAM, née le 21 janvier 1987 à Soyaux (16800)ou ses ayant-droits, propriété acquise par acte de vente de Maître AUDRY notaire à Angoulêmeendate du 26janvier 2022 sous la référence d'enliassement 1604P01 2022P2705, est abrogé.Article 2 : À compter de la notification du présent arrêté, le logement susvisé peut à nouveau étreutilisé aux fins d'habitation.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l'article 1. Il sera égalémentaffiché à la mairie de Saint-Saturnin, ainsi que sur la façade du logement.Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Saint-Saturnin, au procureurde la république, à la caisse d'allocations familiales de la Charente,au GIP Charente Solidarités,ainsi qu'à la chambre des notaires. |Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsde la préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Directiongénérale de la santé - EA2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant lanotification. Concernant le recours gracieux, I'absence de réponse au terme d'un délai de deuxmois vaut rejet implicite. En matiére de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d'undélai de deux mois vaut rejet implicite. |Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers —15, rue Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr).Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Charente, le directeur général de l'agencerégionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur départemental des territoires, le maire de Saint-Saturnin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angoulême, le —-—2 AOÛT 2024Pour la préfète et par délégation,Le se rîire néral7-9, rue de la préfecture Jefy-Charigs JOBARTCS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex -Tél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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sis 34 rue de la mairie sur la commune de Saint-Saturnin (16290)
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP 908668247 -SAP
LACOSTE SOKHNA.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP 908668247 -SAP LACOSTE SOKHNA. 21
E]Liberté < Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242_ Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908668247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |Vu l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à_Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ; :Vu la demande de déclaration déposée par Madame LACOSTE Sokhna, 5 Lieu-dit Le Moulin du Menieux16320 EDON, le 04juillet 2024;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 04juillet 2024 par Madame LACOSTE Sokhna en qualité de gérante, pourI'entreprise dont l'établissement principal est situé 5 Lieu-dit Le Moulin du Menieux 16320 EDON etenregistrée sous le N° SAP 908668247 pour l'activité suivante en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du codedu travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités. ' 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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16-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP 908668247 -SAP LACOSTE SOKHNA. 23
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP930738703 - SAP SARL
TOUT EN BULLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP930738703 - SAP SARL TOUT EN BULLE. 24
g/ .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930738703Vu le code du travail et notamment les articles L.723'l—1 à L.7233-2, R.7232-16 é R.7232-22, D.723'I-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi; |Vu la demande de déclaration déposée par la SARL TOUT EN BULLE, 8 impasse du Gagnier 16440MOUTHIERS SUR BOEME,le 15 juillet 2024;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 15 juillet 2024 par Madame MOUSNIER Marjolaine en qualité de gérante,pour la SARL TOUT EN BULLE dont l'établissement principal est situé 8 impasse du Gagnier 16440MOUTHIERS SUR BOEME et enregistrée sous le N° SAP930738703 pour les activités suwantes qui seronteffectuées en mode prestataire: .e Garde d'enfants à domicile de plus de 3 anse Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile:(promenades, transport, actes de la vie courante ( à /a condition que cette prestation soit comprise dansune offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage« Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »< Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (a la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)- Livraison de course à domicile (à la condition que.cette prestation soit compr:se dans un ensembled'activités effectuées à domicile)« Assistance informatique à domicilee Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités._De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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16-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP930738703 - SAP SARL TOUT EN BULLE. 26
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes SAP 987497104 -SAP
PARSONS JANE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes SAP 987497104 -SAP PARSONS JANE 27
g[.Liberté * Égah'ré « FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987497104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Madame PARSONS Jane - 110 impasse des Coudres 16700LA FAYE, le 29 mai 2024;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 29 mai 2024 par Madame PARSONS Jane en qualité de gérante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 110 impasse des Coudres 16700 LA FAYE etenregistrée sous le N° SAP987497104 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :< Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile< Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)< Livraison de course à domicile (à /a condition que cette prestatlon soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En appllcatlon des articles L.7232-1 et R 7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux art|cles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur- Inclusion et Emploià la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
préfète et par subdélégation,esponsabledu service inclusion et emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes SAP 987497104 -SAP PARSONS JANE 29
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-08-01-00001
Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne
SAP819982828 LE PIANO DES LOGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-08-01-00001 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne SAP819982828 LE PIANO DES
LOGES
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E].Liberté » Egalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP819982828
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 819982828 en date du03 avril 2024 de la D.D.E.T.S. d'llle-et-Vilaine ;Considérant la demande de déclaration pour déménagement de l'éntreprise de Madame ANDRIEUXCécile en date du 15 avril 2024 ;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne, a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de la Charente, le 15 avril 2024 par Madame ANDRIEUX Cécile en qualité de gérantede l'entreprise LE PIANO DES LOGES dont l'établissement principal est situé désormais 6 voie desVignes, Les Loges, 16320 BOISNÉ-LA-TUDE, est enregistrée sous le N° SAP 819982828 pour l'activitésuivante à l''exclusion de toute autre, en mode prestataire :
< Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prevues par ces articles.
Cité administrative— Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00—- www.charente.gouv.fr
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LOGES
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 1¢" août 2024
Pascale BLON-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-08-01-00001 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne SAP819982828 LE PIANO DES
LOGES
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-30-00001
20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé
tous préfets
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 33
EZPRÉFETDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau
du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet du Cantal La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29
et L. 2215-1 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
Vu le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
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Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;
Vu le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse de mai 2023 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne approuvé le 2 août 2021 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre
d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation
sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 7 septembre 2016 portant autorisation unique de prélèvement d'eau
pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 janvier 2021 portant prolongation de l'autorisation unique de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 1 er juin 2023 portant prolongation de l'autorisation unique de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 du 2 juillet 2020 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de la Dordogne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023 délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
sous-bassin Dordogne.
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission locale de l'eau du SAGE Dordogne-Amont du
10 décembre 2013 modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission locale de l'eau du SAGE Dordogne-
Atlantique du 7 novembre 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission locale de l'eau du SAGE Vézère-Corrèze du
16 novembre 2016 ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre
d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation
sur le sous-bassin de la Dordogne, modifié le 22 avril 2024 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°16-2023-05-24-00006, du 24 mai 2023, portant désignation d'un
organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre
hydrogéologique du Crétacé Supérieur Charentes Périgord situés dans les départements de la
Charente, de la Charente-Maritime et de la Dordogne ;
Vu les observations formulées par les comités ressource en eau départementaux (CRED) du sous-bassin
de la Dordogne ;
Vu l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Isle-Dronne du 27 mai 2024 ;
Vu l'absence d'observation de la commission locale de l'eau du SAGE Dordogne-Amont ;
Vu l'absence d'observation de la commission locale de l'eau du SAGE Dordogne-Atlantique ;
Vu l'absence d'observation de la commission locale de l'eau du SAGE Vézère-Corrèze ;
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Vu la consultation du public relative au projet d'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin
Dordogne organisée du 30 avril au 21 mai 2024 inclus pour les départements du Cantal, de la Charente,
de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-
Garonne, du Puy de Dôme et de la Haute-Vienne sur les sites internet des services de l'État ;
Considérant la nécessité de réviser l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001 du 27 juin
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau du sous-bassin Dordogne ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont
susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur l'ensemble du sous-bassin de la
Dordogne ;
Considérant l'impact du fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques pour le milieu
aquatique et des usages autres que la production d'énergie ;
Considérant que les installations de production d'électricité d'origine hydraulique concernant des
usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ont une gestion qui ne provoque pas
d'évolutions rapides et néfastes des débits des cours d'eau ;
Considérant que des manœuvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont nécessaires
à la maintenance des installations et participent à la sécurité de ces installations ;
Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains
cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi hydrométrique du
département hydrométrie et prévision des crues de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, par les suivis de l'observatoire national
des étiages (ONDE) de l'office français de la biodiversité (OFB), par les suivis du réseau d'observation
des étiages de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) EPIDOR, par le suivi du niveau des
retenues de soutien du débit d'étiage ainsi que par l'apport d'informations relatives à l'état des nappes
d'eau souterraines et l'alimentation en eau potable fournies dans le cadre des comités ressource en
eau départementaux (CRED) et des comités de suivi opérationnel de l'étiage (CSOE) par les acteurs
compétents ;
Considérant les observations déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 30 avril
au 21 mai 2024 ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne :
A R R E T E N T
Article 1
er - Objet
Le présent arrêté cadre interdépartemental (ACI) a pour objet de définir, sur le sous-bassin versant de
la Dordogne, dans les départements du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze,
de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la
Haute-Vienne :
• les zones d'alerte, unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent s'appliquer des
mesures de limitation ou de suspension des prélèvements pour faire face à une menace de
sécheresse ou à un risque de pénurie d'eau ;
• les niveaux de gravité se référant à des indicateurs (débitmétriques, milieux…) qui fixent les
modalités correspondantes de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau pour
l'ensemble des usages ;
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• l'harmonisation des conditions de déclenchement de limitation et/ou de suspension provisoire
et de levée des mesures des usages de l'eau par usage, associées aux niveaux de gravité.
Article 2
- Abrogation
Cet arrêté cadre abroge le précédent arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001 du
27 juin 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du sous-bassin Dordogne.
Article 3
- Gouvernance du dispositif et instances de gestion de l'étiage
3.1 Le préfet coordonnateur de sous-bassin
Le préfet coordonnateur de l'arrêté cadre l'élabore en concertation avec les préfets des départements
concernés.
En tant que préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Dordogne, le préfet de la Dordogne a
pour rôle de :
• coordonner les actions de gestion de l'eau des différents préfets des départements du sous-
bassin ;
• planifier les actions à mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon état des eaux
et de la bonne qualité des milieux aquatiques en général, ainsi que pour une gestion
quantitative équilibrée des ressources au regard de tous les usages ;
• présenter le bilan de la gestion administrative de l'étiage sur l'ensemble des territoires couverts
par un ACI de son sous-bassin.
Le préfet coordonnateur
du sous-bassin versant de la Dordogne est également en charge d'assurer et
d'animer :
• la mise en œuvre de l'arrêté cadre ainsi que sa mise à jour ;
• la concertation pour veiller à une vision globale et à la cohérence des mesures prises pour la
gestion de la ressource en eau à l'échelle du territoire d'application de l'ACI, en veillant à la
coordination entre les usages et la solidarité amont/aval ;
• la stratégie de communication à l'échelle du territoire de l'ACI en fonction des différents
usagers pour développer les économies d'eau ;
• la réalisation de bilans annuels et retours d'expérience sur la gestion de la sécheresse.
3.2 Le préfet de département
Le préfet de département prend les arrêtés de limitation ou de suspension d'usage ou d'activité dans
le respect des dispositions du présent arrêté. En application de l'article L.211-1 du code de
l'environnement, il peut instaurer des mesures de limitation plus restrictives et/ou supplémentaires,
limitées dans le temps, éventuellement renouvelables en respectant le caractère proportionné au bu t
recherché, en fonction des nécessités locales et si les circonstances locales le justifient pour préserver
les usages prioritaires de l'eau et les milieux aquatiques. Il veille également à concilier, lors des
différents usages, activités ou travaux, les exigences : de la vie biologique du milieu récepteur, de la
conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations, de
l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, des transports, du
tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres
activités humaines légalement exercées.
Le préfet de département est également en charge de l'animation et de la coordination des mesures
au sein de son département, durant l'épisode d'étiage, à travers les comités de ressource en eau
départementaux (CRED) et les comités de suivi opérationnel de l'étiage (CSOE).
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Le préfet de département doit veiller à ce que les dispositions des arrêtés qu'il prend soient conformes
avec les orientations prises par le préfet coordonnateur de bassin.
3.3 Le préfet référent et le préfet « concerné »
Sur les périmètres élémentaires ayant des zones d'alerte situées sur des départements limitrophes :
• le préfet référent décide de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de la
ressource en eau interdépartementale concernée, sur laquelle il est désigné, dès que les
conditions de déclenchement sont observées en application de l'arrêté-cadre
interdépartemental. Il doit mener, durant l'étiage et en cas de besoin, la consultation des
acteurs qu'il juge indispensables afin de prendre les décisions de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau nécessaires à la préservation de la ressource ;
• le(s) autre(s) préfet(s) concerné(s) prend (prennent), en connaissance de cause, un arrêté de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau adapté dans son (leur) département
en cohérence avec la mesure prise par le préfet référent.
Les préfets référents et les autres préfets concernés sont identifiés à l'annexe 1.
3.4 Le comité « ressource en eau » interdépartemental (CREI) du sous-bassin de la Dordogne
Le comité ressource en eau interdépartemental se compose de représentants des services de l'État,
des établissements publics, des usagers, des collectivités territoriales et des établissements publics
ayant une capacité d'expertise sur la ressource en eau, à savoir Météo France et le bureau de
recherche et de géologie minière (BRGM).
La composition du comité ressource en eau interdépartemental est fixé par arrêté préfectoral.
Il se réunit au minimum une fois par an à l'échelle du sous-bassin de la Dordogne afin de dresser le
bilan d'étiage et/ou de préparer la saison d'étiage. Il s'agit également de dresser un bilan des modalités
de gestion de l'étiage à l'échelle du sous-bassin de la Dordogne et de formuler des propositions
d'évolution. Ce comité, présidé par le préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne ou son
représentant, peut se tenir autant de fois que nécessaire durant l'étiage afin d'assurer la cohérence
d'application du présent arrêté cadre.
3.5 Le comité de ressource en eau départemental (CRED)
Il se réunit au minimum deux fois par an, avant le début et en fin d'étiage. Il est présidé par le préfet de
département ou son représentant. Il a vocation à préparer la gestion de la ressource durant l'étiage et
à réaliser un bilan de cette gestion. Il prévoit également, si nécessaire, les révisions de l'arrêté
d'application départemental s'il existe. Ce comité mandate des représentants qui siégeront au sein du
comité de suivi opérationnel de l'étiage. Ce mandat peut être revu lors du comité précédent l'étiage.
3.6 Le comité de suivi opérationnel de l'étiage (CSOE)
Il se réunit dans chaque département autant de fois que nécessaire dès l'approche des seuils de
gestion. Son rôle est d'établir un diagnostic et d'analyser la situation afin de faire émerger des
propositions d'actions.
Il est composé des personnes mandatées par le CRED et est présidé par le préfet de département ou
son représentant. La consultation des membres du CSOE, pour avis sur les mesures proposées, peut
être dématérialisée avec consultation numérique, ou en présentiel. Le nombre restreint de participants
permet une meilleure réactivité dans la prise de mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau.
Article 4
- Rôle des organismes uniques de gestion collective (OUGC) et des chambres d'agricultures
du sous-bassin de la Dordogne
4.1 L'OUGC
L'OUGC du sous-bassin de la Dordogne, service commun des chambres d'agriculture du Cantal, de la
Charente, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de la Haute-Vienne, assure la gestion
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collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin de la Dordogne.
L'OUGC peut proposer annuellement au préfet de chaque département des mesures d'anticipation et
de gestion des prélèvements d'irrigation pour éviter d'atteindre des niveaux de gravité supérieurs. Elles
sont proposées lors du dépôt du plan annuel de répartition.
4.2 Les chambres d'agriculture
Elles peuvent apporter au CSOE toutes les informations concernant l'assolement, l'état d'avancement
des cultures, les prévisions des besoins en eau des cultures, l'état de remplissage des plans d'eau et
toute autre information utile à l'analyse de la situation agricole.
Elles proposent annuellement à chaque préfet de département la liste des cultures dérogatoires sur les
périmètres élémentaires ou zones d'alerte concernés.
Article 5
- Organisation de la gestion de l'étiage
5.1 Périodes d'application
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent :
• lors de la période estivale, entre le 1er juin et le 31 octobre inclus.
• lors de la période de printemps entre le 1er avril et le 31 mai inclus.
Elles peuvent être également mises en œuvre en période hivernale du 1 er novembre au 31 mars, si les
conditions hydrologiques le nécessitent.
5.2 Organisation d'une séquence type
En période d'étiage, le préfet de département organise la gestion de l'étiage selon les étapes
suivantes :
1. récolte et analyse de l'ensemble des données par la direction départementale des territoires
(DDT) ;
2. diffusion des données à partir d'une synthèse de la situation aux partenaires
départementaux ;
3. concertation entre les préfets du sous-bassin de la Dordogne, notamment entre préfets
référents et préfets concernés ;
4. concertation avec les partenaires du comité de suivi opérationnel de l'étiage pour
échanger sur la situation hydrologique et sur les mesures de limitation proposées ;
5. décision et communication sur les mesures retenues par le préfet de département ;
6. application des mesures de limitation prévues le samedi.
En situation particulière, le préfet de département peut modifier cette organisation.
Article 6
- Milieux, usagers et ressources concernés par les mesures
6.1 Les milieux
Le présent arrêté vise les usages de l'eau qui nécessitent des prélèvements dans le milieu naturel, y
compris les prélèvements réalisés pour l'alimentation en eau potable.
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau direct ou indirect réalisé à partir des eaux
superficielles, des nappes d'accompagnement et des eaux souterraines, à savoir :
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Les eaux superficielles
• les sources, les fontaines ;
• les cours d'eau, les cours d'eau réalimentés ;
• les canaux, les biefs, les dérivations de cours d'eau ;
• les plans d'eau et retenues connectées au milieu, alimentés pendant l'étiage par une source,
une fontaine, un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement ;
Ne sont pas soumis aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prévues
par le présent arrêté :
• les prélèvements effectués dans les plans ou les retenues non connectées au milieu naturel en
période d'étiage ou bénéficiant d'un acte administratif reconnaissant une gestion dite
déconnectée ;
• les réserves de récupération d'eau de pluie ;
• les eaux usées traitées.
Les nappes alluviales ou d
'accompagnement
Les nappes alluviales ou d'accompagnement des cours d'eau font l'objet d'une gestion identique à
celle du cours d'eau.
• la délimitation des nappes alluviales ou d'accompagnement de la Dordogne, de l'Isle, de la
Dronne et de la Vézère figure en annexe 2 ;
• sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'un
hydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués en nappe
alluviale ou d'accompagnement, tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du lit
mineur du cours d'eau.
Les eaux souterraines hors nappes alluviales ou d'accompagnement
Sont prises en compte les eaux souterraines incluses dans le périmètre du sous-bassin de la Dordogne à
l'exclusion du périmètre SAGE Nappes profondes de la Gironde.
6.2 Les usagers
Les usagers concernés sont :
• les particuliers (P)
• les entreprises (E)
• les collectivités (C)
• les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
6.3 Les usages
Les mesures applicables pour chaque usage en fonction des conditions hydrologiques et des niveaux
de gravité associés sont présentées en annexe 3.
Les usages prioritaires
Toutes les mesures doivent être prises afin de préserver les usages prioritaires et les milieux
aquatiques.
Sont exclus des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du présent
arrêté, les prélèvements d'eau destinés aux usages prioritaires suivants :
• l'alimentation en eau potable de la population ;
• l'abreuvement des animaux ;
• la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
ainsi que tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et
de la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas de nécessité
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sanitaire.
Les usages domestiques et secondaires
Les usagers doivent se conformer aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau présentées en annexe 3.
• depuis le réseau de distribution d
'eau potable
Le préfet peut limiter ou interdire les prélèvements en milieu naturel superficiel ou souterrain à
l'échelle d'une zone d'alerte, d'une unité de distribution, d'une commune, d'un groupe de
communes ou du département.
Dès lors qu'un arrêté préfectoral de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau a
été pris, le maire d'une commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau, peut décider de prendre un arrêté municipal
au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral.
À tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adaptées
à la situation localisée pour restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la
sécurité.
Les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau utilisant le réseau de
distribution d'eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation de la ressource, quel que
soit le milieu naturel concerné par le prélèvement.
Si les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sont gérées à
l'échelle de la commune, et si une commune est concernée par plusieurs réseaux d'eau potable
visés par des niveaux de restriction différents, alors c'est le niveau le plus restrictif qui
s'applique.
• hors réseau d'eau potable
Le préfet peut limiter ou interdire les prélèvements en milieu naturel superficiel ou souterrain,
à l'échelle d'une zone d'alerte, d'une commune, d'un groupe de communes ou du
département.
Les usages industriels
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) mettent en œuvre les mesures
prévues dans la réglementation qui leur est applicable et, notamment, leurs arrêtés préfectoraux
complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout
en garantissant la sécurité des installations.
En cas de prélèvement d'eau, les exploitants des ICPE soumises à autorisation ou enregistrement en
relèvent le volume journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m 3/j,
hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement
informatisé et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les usages agricoles
En l'absence de définition de niveaux piézométriques de référence permettant de suivre les ressources
d'eau souterraines déconnectées et excepté les situations prévues à l'article 17, sont uniquement
concernés par les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, les
prélèvements effectués à partir des eaux superficielles, des nappes alluviales et d'accompagnement
précisées à l'article 6.1 du présent arrêté.
Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau du bassin hydrographique où s'effectue le prélèvement.
Article
7 - Définition des zones d'alerte et des stations de mesures ou d'observation
Une zone d'alerte est une unité hydrographique ou hydrogéologique dans laquelle l'administration est
susceptible de prescrire des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau.
La délimitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour
permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement des mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau.
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Les modalités de définition des zones d'alerte sont précisées dans l'article R. 211-67 du code de
l'environnement. Une zone d'alerte est comprise dans un périmètre élémentaire de l'OUGC du sous-
bassin de la Dordogne.
Pour des raisons pratiques et pragmatiques, les zones d'alerte dépourvues d'indicateur peuvent être
rattachées au sein d'un même périmètre élémentaire à un indicateur d'une zone d'alerte limitrophe
présentant un comportement hydrologique identique.
Les zones d'alerte et les stations hydrométriques de référence ou d'observations sont présentées en
annexe 1.
La cartographie des zones d'alerte est présentée en annexe 2.
Article
8 - Définition des niveaux de gravités
Les mesures de limitation des usages sont établies, à l'échelle de la zone d'alerte ou, pour les usages
domestiques et secondaires définis à l'article 6.3, à celle d'une commune, d'un groupement de
communes ou d'un département, selon quatre (4) niveaux de gravité au sens du II de l'article R. 211-67
du code de l'environnement.
• Niveau vigilance (V)
:
ce niveau sert de référence au déclenchement a minima des mesures de communication et de
sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse
pressentir un risque de pénurie à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de
s'aggraver en l'absence de pluie significative dans les jours ou semaines à venir. La situation
correspond à une satisfaction de l'ensemble des usages.
• Niveau alerte (A)
:
ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le bon fonctionnement
des milieux n'est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, des
mesures de limitation effectives des usages de l'eau non prioritaires sont mises en place. Les
mesures peuvent se traduire en limitation de volume, de débit ou de durée de prélèvement.
• Niveau alerte renforcée (AR)
:
ce niveau est une aggravation du niveau d'alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être
simultanément satisfaits. Cette situation permet une limitation des prélèvements et le
renforcement substantiel des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages si
nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Les mesures peuvent se traduire en
limitation de volume, de débit ou de durée de prélèvement.
• Niveau crise (CR)
:
ce niveau traduit la nécessité de préserver la ressource pour satisfaire les exigences de la santé,
de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la
population dans le respect des exigences de la vie biologique des milieux. L'atteinte de ce
niveau doit en conséquence impérativement être évitée par toute mesure préalable. L'arrêt ou
la limitation des usages non prioritaires s'impose. Une vigilance particulière est apportée à
l'abreuvement des animaux.
Article 9
- Les indicateurs de déclenchement des mesures
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de limitation ou de suspension
des usages de l'eau, les préfets s'appuient sur l'ensemble des informations relatives à l'état de la
ressource en eau et peuvent également utiliser les données de prévision et les observations de terrain,
comme outils d'aide à la décision.
La prise de décision à l'échelle d'une zone d'alerte, d'une
commune, d'un groupement de communes
ou d'un département s'appuie sur les stations hydrométriques de référence, sur les données ONDE, les
données de l'observatoire des cours d'eau d'EPIDOR et sur les éléments d'information suivants :
• des données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux données
issues des stations des réseaux État et des collectivités locales ;
• des données hydro-agronomiques ;
• les prévisions météorologiques fournies par Météo-France ;
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• les données liées à l'alimentation en eau potable ;
• le niveau de remplissage et les programmes prévisionnels de soutien des débits d'étiage
transmis par les gestionnaires des retenues ;
• toute information relative au risque de détérioration de l'état quantitatif ou qualitatif de la
ressource en eau susceptible d'être transmise aux préfets quel que soit l'usage et le
gestionnaire ;
• la température de l'eau.
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d'irrigation en cours peuvent être
présentées par l'OUGC ou la chambre d'agriculture départementale à chaque comité de suivi
opérationnel de l'étiage .
Ces informations doivent permettre une gestion fine de l'étiage au regard de la campagne d'irrigation,
afin d'anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d'étiage.
Article 10
- Les débits seuils
À chaque zone d'alerte est associée une station hydrométrique ou une station d'observation pour le
suivi des écoulements des cours d'eau qui constituent les indicateurs de référence (débits seuils) pour
le déclenchement des mesures de gestion.
10.1 Les cours d'eau avec des débits d'objectif d'étiage (DOE) et débits de crise (DCR)
Le SDAGE du bassin Adour-Garonne fixe sur certains cours d'eau et en différents points stratégiques
des débits seuils minimums à respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Ces débits seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
Le DOE : c'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est
satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion
équilibrée visée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la valeur
du DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière, et constitue
l'objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
Le DCR : c'est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels
peuvent être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
La mise en œuvre de la gestion de crise vise à maintenir des débits les plus proches possibles des
débits d'objectif d'étiage (DOE) et à éviter le franchissement des débits de crise (DCR) fixés par le
SDAGE Adour-Garonne.
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Les zones d'alerte, les stations d'hydrométrie de référence et les valeurs des seuils de déclenchement
(DOE et DCR) des mesures fixées par le SDAGE Adour-Garonne (carte et tableau C3) sont les
suivantes :
Zone d'alerte Station
Seuil de
vigilance
(m3/s)
Seuil d'alerte
(DOE)
(m3/s)
Seuil
d'alerte
renforcé
(m3/s)
Seuil de
crise (DCR)
(m3/s)
DORDOGNE AMONT : à l'amont de la Vézère
« Ile de La
Prade »
P2070020
CARENNAC
20 16 14 12,8
DORDOGNE AVAL : de la confluence de la
Vézère jusqu'à la confluence avec l'Isle
LAMONZIE
ST-MARTIN
P5320010
36,3 33 21 16
VEZERE MONTIGNAC
P4161010 8,75 7 5 3,5
ISLE : bassin versant de l'Isle hors bassin
versant de la Dronne
« La Filolie »
P 7181520
ST-LAURENT
DES HOMMES
6,25 5 2,9 2,3
DRONNE amont : bassin versant de la
Dronne à l'amont de la confluence avec la
Lizonne, hors bassin versant de la Lizonne
BONNES
P 8312520 2,87 2,3 2,1 1,8
DRONNE aval : bassin versant de la Dronne
de la confluence avec la Lizonne à la
confluence avec l'Isle
« Coutras aval »
P 8462520
COUTRAS
4 3,2 2,6 2,3
LIZONNE : bassin versant de la Lizonne
« Le Marchais »
P 8284010
ST-SÉVERIN
0,78 0,62 0,37 0,25
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10.2 Les cours d'eau avec débit d'objectif complémentaire (DOC)
Le DOC est fixé sur les principaux affluents pour lesquels le SDAGE n'a pas fixé de DOE (disposition
C3). Ce débit de référence doit être satisfait dans les mêmes conditions que les DOE.
Les cours d'eau, les stations hydrométriques de référence et les débits seuils sont présentés en
annexe 4.
10.3 Les cours d'eau sans débit d'objectif défini
Pour les affluents dits « petits bassins » qui ne disposent pas de DOE ou de DOC, la situation est
évaluée, selon les départements, à partir :
• de mesures de débits si « le petit bassin » est équipé d'une station de mesure et dès lors
que des débits de gestion de crise sont définis localement ;
• des relevés par observation ONDE de l'office français de la biodiversité (OFB), des relevés
d'observation et de suivi des étiages EPIDOR ou d'autres réseaux d'observation de débits
instantanés ou de niveaux de gravité ;
• de jaugeages ponctuels et de toute autre information utile.
Le réseau ONDE
permet le suivi des écoulements des cours d'eau. En concertation avec les services de
l'OFB, dès que la situation hydrologique l'exige, sur des secteurs définis, 2 passages par mois sont
nécessaires ou un passage hebdomadaire selon l'organisation locale afin d'anticiper au maximum la
prise de mesures.
Le niveau d'écoulement des cours d'eau est apprécié visuellement selon 5 modalités de perturbations
d'écoulement :
• écoulement visible acceptable : station présentant un écoulement continu - écoulement
permanent et visible à l'œil nu ;
• écoulement visible faible : station présentant un écoulement continu mais dont le débit
faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique ;
• écoulement non visible : station sur laquelle le lit mineur présente toujours de l'eau mais où
le débit est nul ;
• assec : station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la
station ;
• observation impossible ou absence de données.
Le réseau d'observation EPIDOR permet le suivi des écoulements des cours d'eau du sous-bassin de la
Dordogne. En concertation avec le service en charge du suivi des étiages d'EPIDOR, dès que la situation
hydrologique l'exige, et sur des secteurs définis, un passage hebdomadaire selon l'organisation locale
est nécessaire afin d'anticiper au maximum la prise de mesures.
Le niveau d'écoulement des cours d'eau est apprécié visuellement selon les modalités de perturbations
d'écoulement :
• écoulement acceptable : station présentant un écoulement permettant l'ensemble des
usages et garantissant un bon fonctionnement biologique du cours d'eau ;
• écoulement faible : station présentant un écoulement ne permettant plus l'ensemble des
usages, à la limite du débit minimum nécessaire au bon fonctionnement biologique du
cours d'eau ;
• mise en péril : station présentant un écoulement qui ne garantit pas le fonctionnement
biologique du cours d'eau ;
• flaques : station présentant des zones en eau plus ou moins interrompues et où le débit est
nul ;
• assec : station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la
station.
En fonction des situations observées sur les cours d'eau relevant de ces réseaux, le préfet de
département peut déclencher, assouplir ou lever des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau sur les zones d'alerte concernées.
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La liste des cours d'eau sans débit d'objectif défini, de leurs stations d'observation et des critères
d'écoulements figurent en annexe 4.
En outre, les services de l'État peuvent s'appuyer sur tout indicateur de l'état du milieu qui serait porté
à leur connaissance.
Article 11
- Condition de déclenchement, d'assouplissement et de levée des mesures
Le franchissement d'un niveau de gravité, à la hausse ou à la baisse, résulte d'une analyse
multifactorielle réalisée à partir des paramètres listés à l'article 9.
11.1 Pour les prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement
Ces conditions concernent l'ensemble des usages (agricoles, domestiques, usages secondaires des
réseaux d'eau potable) et l'ensemble des prélèvements compris dans le champ du présent arrêté et
effectués dans les eaux superficielles et les nappes d'accompagnement.
Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité
prévues sont remplies, un arrêté de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, tel que
prévu à l'article R.211 - 66 du code de l'environnement, est pris dans les plus courts délais et selon les
modalités définies par le présent arrêté cadre interdépartemental et des dispositions de l'annexe 3.
Conditions de déclenchement
Niveau de gravité Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d'alerte en gestion par des stations de mesure
Moyenne des QMJ
des 3 derniers jours
inférieure aux seuils
de vigilance fixés
pour les DOE et
DOC
Moyenne des QMJ des
3 derniers jours
inférieure au DA
Moyenne des QMJ des
3 derniers jours
inférieure au DAR
Moyenne des QMJ
sur 2 jours
consécutifs
inférieure au DCR
Zone d'alerte en gestion par des stations d'observation
Zone d'alerte avec
une seule station
d'observation
Néant À dire d'expert*
(OFB et EPIDOR)
Constat en
écoulement visible
faible (ONDE)
ou
constat en
écoulement faible
(EPIDOR)
Constat en
écoulement non
visible ou Assec
(ONDE)
ou
constat Mise en péril
(EPIDOR)
QMJ : débit moyen journalier. Des mesures ou observations ponctuelles peuvent remplacer les QMJ
lorsqu'ils ne sont pas disponibles.
DV : débit de vigilance ; DA : débit d'alerte ; DAR : débit d'alerte renforcée ; DCR : débit de crise
* Pour les stations des réseaux de suivi ONDE ou EPIDOR, l'évaluation « à dire d'expert » doit permettre d'estimer
si l'écoulement des cours d'eau peut concilier l'ensemble des usages tout en garantissant cependant un bon
fonctionnement biologique de celui-ci. Comme précisé à l'article 11 du présent arrêté, le franchissement d'un
niveau de gravité, à la hausse ou à la baisse, résulte là également d'une analyse multifactorielle réalisée à partir des
paramètres listés à l'article 9.
Conditions d
'a ssouplissement ou levée des mesures
Les indicateurs de la ressource sont complétés par l'analyse sur les 7 derniers jours de l'évolution de la
moyenne des QMJ des 3 derniers jours, ou le cas échéant des débits instantanés, par l'analyse des
pressions exercées par les prélèvements sur les cours d'eau et des prévisions météorologiques à 3 jours
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au plus. Ces éléments doivent permettre d'éviter que les décisions soient prises à l'occasion
d'évènements conjoncturels, de type orages localisés, que ce soit pour la mise en œuvre de mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ou pour l'assouplissement de ces
mesures.
Crise → Alerte
renforcée
Alerte renforcée →
Alerte
Alerte → Vigilance Vigilance → aucune
mesure
Zone d'alerte en gestion par station de mesures
Moyenne des QMJ
des 3 derniers jours
supérieure au DCR
Moyenne des QMJ
des 3 derniers jours
supérieure au DAR
Moyenne des QMJ
des 3 derniers jours
supérieure au DA
Moyenne des QMJ
des 3 derniers jours
supérieure au DV
Zone d'alerte en gestion par des stations d'observation
Crise → Alerte
renforcée
Alerte renforcée →
Alerte
Alerte → aucune
mesure
Vigilance → aucune
mesure
Zone d'alerte avec
une seule station
d'observation
Constat en
Écoulement visible
faible (OFB)
ou
constat en
écoulement faible
(EPIDOR)
À dire d'expert*
(OFB et EPIDOR)
Constat en
écoulement visible
acceptable (OFB)
ou
constat en
écoulement
acceptable
(EPIDOR)
Sans objet
* Pour les stations des réseaux de suivi ONDE ou EPIDOR, l'évaluation « à dire d'expert » doit permettre d'estimer
si l'écoulement des cours d'eau peut concilier l'ensemble des usages tout en garantissant cependant un bon
fonctionnement biologique de celui-ci. Comme précisé à l'article 11 du présent arrêté, le franchissement d'un
niveau de gravité, à la hausse ou à la baisse, résulte là également d'une analyse multifactorielle réalisée à partir des
paramètres listés à l'article 9.
11.2 Pour les prélèvements en eaux souterraines hors nappes alluviales et d'accompagnement à usage
domestique et secondaire
En l'absence de définition de niveaux piézométriques de référence sur les nappes souterraines
déconnectées, le déclenchement, l'assouplissement ou la levée des mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau relatives aux usages non prioritaires à partir des réseaux de
distribution d'eau potable ou en prélèvement direct dans le milieu naturel, sont prises par le préfet, à
dires d'experts comme les exploitants des réseaux d'eau potable.
Elles visent à préserver la ressource en eau et les infrastructures de prélèvement et de distribution.
Article 12
- Coordination de déclenchement et levée des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau
Afin d'assurer la réactivité de la prise de mesures au regard de l'état des milieux et conformément à
l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne, il tient de respecter :
• un délai maximum de 4 jours entre la prise de décision et la mise en application des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;
• un délai maximum de 7 jours entre l'entrée en vigueur des arrêtés de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau sur les zones d'alerte adjacentes d'un même cours
d'eau situées dans des départements différents, en relation directe amont/aval ou rive
droite/rive gauche. Cependant la simultanéité de l'entrée en vigueur des arrêtés est à privilégier.
Les préfets concernés et les préfets référents veillent à la cohérence des niveaux de gravité entre deux
zones d'alerte contiguës et hydrologiquement connectées, pour assurer la progressivité de s mesures
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selon les principes suivants :
• un écart maximum d'un niveau de gravité entre deux zones d'alerte contiguës d'un même cours
d'eau en relation directe amont/aval, au titre de la solidarité hydrologique, à l'exception des
secteurs réalimentés ;
• un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche dans le cas d'un cours d'eau situé en
limite départementale.
De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.
Ces mesures, proportionnées au but recherché, ne peuvent être prescrites que pour une période
limitée, éventuellement renouvelable. Dès lors que les conditions de franchissement d'un niveau de
gravité ne sont plus remplies, il est mis fin graduellement, s'il y a lieu, aux mesures correspondantes.
Article 13
- Durée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
La durée minimale entre l'entrée en vigueur de deux arrêtés successifs de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau sur une même zone d'alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il peut
être dérogé à cette règle dans le cas de bassins très réactifs.
La date de fin de validité d'un arrêté départemental de limitation des usages de l'eau est fixée au
31 octobre.
Le préfet peut mettre en œuvre les mesures du présent arrêté en période hivernale, entre le
1er novembre et le 31 mars, si les conditions hydrologiques le nécessitent.
Article 14
- Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
Les mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction des conditions
hydrologiques et des niveaux de gravité associés sont présentées en annexe 3.
Article 15
- Manœuvre des vannes et d'ouvrages
Une mesure d'interdiction de manœuvre des ouvrages situés sur les cours d'eau et les plans d'eau avec
lesquels ils communiquent doit être prise par chaque préfet de département, si cette manœuvre est
susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau (vannage, clapet mobile, déversoir mobile, passe à
poissons, canal de dévalaison, rampe à canoës), sauf si la manœuvre est nécessaire à :
• un non-dépassement de la cote légale de la retenue ;
• la protection contre les inondations des terrains riverains amont ;
• la restitution du débit réservé ou du débit entrant s'il est inférieur ;
• la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage ;
• la sécurité de l'ouvrage ;
• la délivrance d'eau pour les besoins de la biodiversité ou d'autres usages, encadrée par un
cahier des charges ou une convention visée par l'autorité administrative ;
• la satisfaction d'un intérêt public majeur.
D'autres exceptions peuvent être définies. Les modalités en seront précisées dans les arrêtés
départementaux réglementant les manœuvres de vannes et d'ouvrages.
Le fonctionnement par éclusée est interdit (marnage, vannage) dès lors que le cours d'eau est placé en
mesures de limitation ou d'interdiction (cf. annexe 3).
Cependant, les centrales et micro-centrales hydroélectriques autorisées, concédées ou disposant d'un
droit « fondé en titre » peuvent continuer à fonctionner dans le cadre strict du respect de leur
règlement d'eau, ou de leur cahier des charges et de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. Le
préfet peut prendre des mesures plus strictes.
Des dérogations peuvent être délivrées par le préfet de département sur demande dûment motivée.
Les ouvrages de réalimentation des cours d'eau construits à cet effet et déclarés d'utilité publique ou
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les ouvrages hydroélectriques concédés participant à l'équilibre du réseau national ne sont pas
concernés par cette mesure.
Article 16
- Usages et cultures pouvant être soumis à une restriction moins stricte
16.1 Principes
Des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet de département, pour les zones
(zones d'alerte, communes, groupements de communes, département) où s'appliquerait une
interdiction totale de prélèvement (crise) et au vu de son appréciation de l'équilibre entre le s enjeux
économiques et environnementaux. Les éléments de justification figurent dans les considérants de
l'arrêté de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau.
Quel que soit l'usage concerné, ces mesures d'adaptation doivent rester exceptionnelles et être
restreintes sous peine de limiter l'impact attendu des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau, et d'entraîner des disparités importantes entre usagers.
En cas de franchissement du DCR au point nodal, les adaptations moins strictes sont interdites sur
toutes les zones d'alerte du périmètre élémentaire correspondant.
16.2 Les usages agricoles
Les dispositions prises par arrêté préfectoral de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau peuvent, après justification, prévoir des adaptations dans les limitations de l'irrigation pour
certaines cultures spécifiques et pour certaines modalités d'irrigation.
Si les conditions de la ressource le permettent, c'est-à-dire qu'a minima, le débit réservé au cours d'eau
est maintenu, ces adaptations moins strictes peuvent être envisagées pour déroger à une interdiction
totale de prélèvement (crise).
La mesure d'adaptation moins stricte correspond au maintien d'une limitation de 50 % mise en place
au seuil d'alerte renforcée. Elles sont limitées, à l'échelle de la zone d'alerte , au maximum à 10 % en
surface de l'assolement irriguée ou 10 % en débits cumulés de prélèvement ou 10 % en volumes
autorisés sur la zone d'alerte concernée.
Toute demande de dérogation conduisant au dépassement de ce seuil global de 10 % à la zone d'alerte
est rejetée.
La liste détaillée de ces pratiques ou des cultures concernées est exposée ci-dessous :
• pépinières dont pépinières viticoles ;
• plantations arboricoles de moins de 5 ans ;
• cultures ornementales, florales et horticoles ;
• cultures aromatiques et médicinales ;
• cultures maraîchères et légumières 1 ;
• cultures des petits fruits.
Les cultures de semences et les îlots expérimentaux peuvent également faire l'objet de dérogation, tout
en étant placées en tête des cultures qui devraient être sous garantie de ressourc e (stockage, bassin
réalimenté permettant la sécurisation de l'irrigation). Ces cultures sont soumises à autorisation
préalable par les services de l'État.
La vocation du volume attribué à une telle liste est de se réduire d'année en année. Un bilan des
volumes annuels consommés en période dérogatoire doit être réalisé par l'OUGC ou la chambre
d'agriculture du département concerné et transmis au préfet du département concerné à la fin de
chaque campagne d'irrigation.
Les demandes de dérogations sont appréhendées selon une approche globale culture/système
d'irrigation, à l'échelle de la zone d'alerte sur laquelle elles pourront s'appliquer, et au regard de
différents critères :
1* Les limitations pour les niveaux de gravité "alerte" et "alerte renforcée" ne s 'appliquent pas à l'irrigation de cultures
maraîchères et légumières pour les préleveurs bénéficiant d'une autorisation inférieure à 5 000 m³ d'eau par campagne
d'irrigation et sous condition du respect du débit réservé au cours d'eau – Cf. Annexe 3.
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• le besoin des cultures en eau : ce critère peut tenir compte des volumes d'irrigation demandés
et du stade de développement de la culture au regard de la disponibilité de la ressource en
eau ;
• la performance des systèmes d'irrigation : privilégier des systèmes d'irrigation économes en eau
tels que le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion.
Les demandes dérogatoires liées aux cultures à forte valeur ajoutée sont privilégiées selon les critères
adaptation culture/système d'irrigation définis précédemment.
16.3 Modalités d'adaptation moins stricte pour les usages agricoles
Le préfet peut gérer les demandes d'adaptation moins strictes selon les deux modalités précisées ci-
après (soit avant, soit pendant la campagne d'étiage). Elles ne sont pas cumulables.
Toute demande de dérogation conduisant au dépassement, à l'échelle de la zone d'alerte, de 10 % en
surface de l'assolement irriguée ou de 10 % en débits cumulés de prélèvement ou de 10 % en volumes
accordés, est rejetée.
16.3.1 Gestion collective avant la campagne d'étiage
L'OUGC ou les chambres d'agriculture présentent au préfet de département, avant le 31 mai de
chaque année, une sélection de cultures dérogatoires pouvant bénéficier d'adaptations moins strictes,
figurant dans la liste des familles de cultures précisées à l'article 16.2 du présent arrêté, pour chaque
zone d'alerte du sous-bassin de la Dordogne.
Par souci de praticité, cette sélection porte sur la zone d'alerte ou sur un ensemble de zones d'alerte,
regroupées ou non à l'échelle d'un périmètre élémentaire jusqu'à l'échelle du département.
Cette présentation est argumentée, notamment dans le cas de regroupements de zones d'alerte.
Les propositions de l'OUGC ou des chambres d'agriculture départementales (liste de cultures
potentiellement irrigables, liste des cultures dérogatoires proposées) se font sur la base des registres
parcellaires graphiques (RPG) de l'année N-x (l'année N-1 si disponible) des départements du sous-
bassin de la Dordogne.
En cas de cultures irriguées non quantifiables en surface à l'aide du RPG, l'OUGC ou les chambres
d'agriculture départementales présentent un rapport détaillé justifiant le choix de ces cultures :
motivation du choix et détails sur les cultures (valeur ajoutée, rareté de la culture, etc.) ; descriptifs des
parcelles cultivées (localisations et parcelles cadastrales, surfaces cultivées en ha, exploitations
productrices, etc.).
Après étude et analyse, le préfet du département se prononce sur la demande formulée.
16.3.2 Gestion collective pendant la campagne d'étiage
Sur la base de la liste des cultures précisées à l'article 16.2 du présent arrêté, et en période
d'interdiction totale de prélèvement, les dérogations sont délivrées par les services de l'État après
réception d'une demande motivée déposée par l'OUGC ou les chambres d'agriculture
départementales.
Les demandes de dérogations doivent préciser la nature des cultures, le volume d'eau estimé ainsi que
les débits associés, les surfaces et leur positionnement.
Dans le cas d'une structure de réseau collectif d'irrigation, le pétitionnaire s'entend au sens de
l'adhérent à cette structure.
16.3.3 Gestion des adaptations moins strictes à titre exceptionnel
Le préfet peut, à titre exceptionnel, hors de la liste détaillée à l'article 16.2, à la demande de l'usager via
l'OUGC ou les chambres d'agriculture, adapter des mesures moins strictes s'appliquant à son usage. Ces
conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances
particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volumes et dans le
temps, par le respect des enjeux environnementaux.
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Dans tous les cas, le cumul des dérogations individuelles ne doit pas dépasser, à l'échelle de la zone
d'alerte, 10 % en surface de l'assolement irrigué ou 10 % en débits cumulés de prélèvement ou 10 % en
volumes autorisés sur la zone d'alerte concernée.
Toute demande de dérogation conduisant au dépassement, sur l'ensemble des dérogations accordées
sur la zone d'alerte, de ce seuil de 10 % est rejetée.
16.4 Modalités d'adaptation moins stricte pour les usages domestiques et secondaires
Le préfet de département peut adapter des mesures moins strictes s'appliquant à un us age
domestique ou secondaire figurant en annexe 3. La décision tient compte d'enjeux économiques
spécifiques, de la rareté, de circonstances particulières et de considérations techniques.
La demande comprend un protocole de suivi des consommations durant la période d'adaptation de
restrictions moins strictes. Ce suivi est transmis au service instructeur dans les deux mois suivant la fin
de la période considérée.
Article 17
- Mesures de restriction spécifiques
En dehors des mesures planifiées à l'article 14 et en particulier en cas d'événement exc eptionnel
susceptible d'entraîner une pénurie, ou pour des raisons de salubrité publique, le préfet de
département peut, au vu des niveaux de nappes souterraines, d'accompagnement, alluviales e t des
débits des rivières, qui peuvent être complétés par l'analyse de l'état des milieux superficiels et
souterrains, prendre toute mesure de limitation, non définie au présent arrêté, d'usages agric oles,
domestiques ou industriels nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux
aquatiques.
Article 18
- Suivi individuel des prélèvements à usage agricole
Chaque préleveur doit relever l'index de ses compteurs et conserver les données relevées comme
exigé par la réglementation relative aux prélèvements à usage agricole :
• à chaque début de période : le 1 er avril (printanière), le 1 er juin (estivale), le 1 er novembre
(hivernale) ;
• le 1er de chaque mois ;
• à chaque fin de campagne, le 31 mars (période hivernale), le 31 mai (période printanière), le
31 octobre (période estivale).
Les services en charge de la police de l'eau et de l'environnement sont susceptibles de procéder à tout
type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans le présent arrêté
et sur la bonne application des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif
de comptage existant.
18.1 Cas spécifique des départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Chaque irrigant doit relever et consigner les index de l'ensemble des compteurs pour chaque station
de prélèvement et les volumes prélevés suivant les périodes définies sur des imprimés
d'enregistrement mis à disposition, réunis en un registre d'exploitation.
Ces imprimés doivent être transmis au service chargé de la police de l'eau de la DDT après chaque
début et fin de période, et respectivement avant le 7 avril et 7 novembre même en cas de non
consommation. Les coordonnées du service de police de l'eau sont spécifiées sur les imprimés mis à
disposition.
Le registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle de la police de l'eau. Les données
du registre d'exploitation doivent être conservées 3 ans par le pétitionnaire.
Article
19 - Communication et information
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État de chaque
département concerné, et adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage en mairie
pour une durée minimale d'un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage.
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/Sl"Sean-Sébastien LAMONTAGNE
Les arrêtés préfectoraux de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sont :
• publiés au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département concerné ;
• publiés sur le site internet des services de l'État du département dès leur signature, sur une
page dédiée réunissant les éléments d'information ad hoc pour favoriser l'accessibilité et
l'intelligibilité de la réglementation (en particulier, arrêté cadre et d'orientation seront publiés
ensemble) ;
• adressé, pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée.
L'OUGC, ou les chambres d'agriculture départementales, peuvent informer les préleveurs concerné s
par les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour des usages agricoles.
Les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE) peuvent informer
leurs abonnés des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau de s réseaux
d'eau potable.
Article 20
- Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication,
d'un recours gracieux auprès du préfet de département et/ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent sur l'application internet « Télérecours citoyens », en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. L'éventuel recours
gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 21
- Exécution
Le présent arrêté concerne les départements du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme, et
de la Haute-Vienne.
Les secrétaires généraux des préfectures, les directeurs départementaux des territoires, les chefs des
services départementaux de l'office français de la biodiversité, les commandants des groupements
départementaux de la gendarmerie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera adressé pour information au préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature. Il est révisable dès que nécessaire.
Fait à Périgueux, le 30 juillet 2024
Le préfet de la Dordogne,
préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne
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préfets 52
('b MVEL - Brice BLOND...h...} e . i; - * W
Èlleme GUYOTne DESPLANQUES : i i! g'
RAULIN
Daniel BARNIER Joël NATHURIN
"François PFSNEAU *
Arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024--0005
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau
du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet du Cantal
La préfète de la Charente
Le préfet de la
Charente-Maritime
Le préfet de la Corrèze
La préfète de la Creuse
Le préfet de la Gironde
La préfète du Lot
Le préfet de Lot-et-Garonne
Le préfet du Puy-de-Dôme
Le préfet de la Haute-Vienne

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Annexe 1 ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005 Zones d'alertes - stations de référence - préfets référents et préfets concernés
Sous-bassin de la Dordogne 1/2
Zones d'alerte et stations de références associées du sous-bassin de la Dordogne
n° PE Nom PE n° Département Réseaux de stations Stations de référence Codes stations Autres so urces de référence
72 Auvézère
19 72_ZA 19_Auvézère Zone Auvézère (19) DREAL P622251001 19 /
24
DREAL P636251001
24 / L'Auvézère du confluent du Blâme au confluent de l'Isle DREAL P638251001
Le Blâme EPIDOR Cubjac Auvézère Val d'Ans 10091
87 72_ZA 87_Auvézère L'Auvézère DREAL P622251001 19 87
212 Corrèze 19
Zone Corrèze amont (19) DREAL P335252001
19 /
Zone Corrèze aval (19) DREAL P392252001
214 Dordogne Aval
24
DREAL P532001001
24 /
Le Caudeau DREAL
La Louyre ONDE
La Couze et le Couzeau DREAL
l'Eyraud DREAL
la Conne EPIDOR St Nexans (Bazet) 10099
la Gardonnette ONDE
l'Estrop ONDE Bonneville et St Avit (pont D10) P5540001
la Lidoire ONDE St Michel de Montaigne (Les Chaillaudes) P5620001
Le Seignal EPIDOR St Philippe de Seignal (Les Granges) 10147
33
Dordogne aval DREAL P532001001 24 33
214_ZA 33_Gravouse La Gravouse, la Durèze et la Soulège ONDE 33 /
214_ZA 33_Gamage la Gamage et l'Escouach ONDE P5660001 33 /
214_ZA 33_Engranne L'Engranne et le Canaudonne ONDE P5720001 33 /
214_ZA_ 33_Fongaband Le Fogaband et la Langranne ONDE St Michel de Montaigne (Les Chaillaudes) P5620001 24 33
214_ZA 33_Lidoire La Lidoire ONDE St Michel de Montaigne (Les Chaillaudes) P5620001 24 33
47 Le Seignal EPIDOR St Philippe de Seignal (Les Granges) 10147 24 47
210
15
210_ZA 15_Cère La Cère DREAL P171291001
15 /
210_ZA 15_Maronne La Maronne DREAL P142251001
210_ZA 15_Rhue La Rhue DREAL P027251001
210_ZA 15_Sumène La Sumène DREAL P088501001
19
210_ZA 19_Dordogne grands barrages amont Zone Dordogne des grands barrages amont (19) DREAL P071401001 19 /
210_ZA_Rivière Dordogne Zone Rivière Dordogne (19) DREAL 46 19
Zone Dordogne des grands barrages aval rive gauche (19) ONDE 19 /
23 210_ZA 23_Chavanon_Dordogne La Diège DREAL P071401001 19 23
46 210_ZA 46_Cère DREAL P196291001
46 / 46 210-ZA 46_Dordogne DREAL P207002002
46 210-ZA 46_Affluents_Dordogne Les affluents de la rivière Dordogne DREAL P207002002
63 210_ZA 63 – Dordogne des Grands Barrages DREAL P027251001 15 63
211 Dordogne Karstique
19 211_ZA 19 – Dordogne karstique La Dordogne karstique ONDE P2120002 19 /
24
211_ZA 24 – Borrèze La Borrèze EPIDOR Borrèze 10092
24 / DREAL P2070025
211_ZA 24 – Céou aval Le Céou aval DREAL P248402001
211_ZA 24 – Céou amont Le Céou amont DREAL P2464010 46 24
211_ZA 24 – Enéa L'Enéa DREAL P237501001
24 /
211_ZA 24 – Nauze La Nauze DREAL P257401001
211_ZA 24 – Tournefeuille Le Tournefeuille Lamothe-Fénélon (Rebec) P2330001 46 24
211_ZA 24 – Germaine/Lizabel La Germaine, le Lizabel EPIDOR 10117 46 24
46
211_ZA 46_Rivière_Dordogne DREAL P207002002
46 /
211_ZA 46_Affluents_Dordogne_RiveD DREAL P231502001
211_ZA 46_Affluents_Dordogne_RiveG P2330001
211_ZA 46_Sourdoire La Sourdoire, le Maumont, le Palsou et le Lucques EPIDOR 10148
211_ZA 46_ Borrèze La Borrèze DREAL P231502001
211_ZA 46_Tourmente La Tourmente EPIDOR 10151
211_ZA 46_Tournefeuille Le Tournefeuille EPIDOR 10153
211_ZA 46_ Marcillande_Relinquière La Marcillande, la Relinquière
211_ZA_46_Melve La Melve EPIDOR Saint Cirq Madelon (Pont D101) 10136
211_ZA 46_Bléou_Céou_Ourajoux Le Bléou, le Céou et l'Ourajoux DDT
211_ZA 46 – Bave DREAL P2054010
211_ZA 46_ Alzou_ruisseau_d_Aynac_Ouysse L'Alzou, le ruisseau d'Aynac et l'Ouysse ONDE P2210001
211_ZA 46_Mamoul Le Mamoul EPIDOR Prudhommat (Les Félines) 10130
211_ZA 46_ Tolerme Le Tolerme ONDE P2030001
Périmètres élémentaires
Codes zones d'alerte Libellés zones d'alerte Préfet
référent
Préfet
concerné
Lubersac
DOC
72_ZA 24_Auvézère amont L'Auvézère du confluent du Puy Roudeaux au confluent du
Blâme
Tourtoirac
DOC
72_ZA 24_Auvézère aval Le Change (Aubarède)
DOC
72_ZA 24_Blâme
Lubersac
DOC
72_ZA 19_Corrèze amont Corrèze
DOC
72_ZA 19_Corrèze aval Brive la Gaillarde (le Pont de Buy)
DOC
214_ZA 24_Dordogne aval La rivière Dordogne du confluent de la Vézère au confluent
de la Lidoire
Lamonzie St Martin
DOE
214_ZA 24_Caudeau Lembras (Les Pélissoux)
DOC P524401001
214_ZA 24_Louyre Liorac sur Louyre (Quiassel) P521000101
214_ZA 24_Couze_Couzeau Bayac (Pont de Bourg)
DOC P504401001
214_ZA 24_Eyraud La Force (la Farganière)
DOC P540402001
214_ZA 24_Conne
214_ZA 24_Gardonnette Cunèges (les Rivailles) P5330001
214_ZA 24_Estrop
214_ZA 24_Lidoire
214_ZA 24_Seignal
214_ZA 33_Dordogne aval Lamonzie St Martin
DOE
Gravouse : Eynesse P550000101
Gamage : Mérignas (moulin de la Rouze)
Engranne : Naujan et Postiac
214_ZA 47_Seignal
Dordogne des Grands
Barrages
Vic sur Cère (Comblat le Pont)
DOC
Sainte Eulalie
DOC
Condat
DOC
Le Mars à Bassignac (Vendes)
DOC
Diège : Chaveroche
DOC
Carennac (Ile de la Prade)
DOE P2070020
02
210_ZA 19_Dordogne des grands barrages aval
Rive gauche
Rivin : St Geniez aux Merles P1560001
La Diège : Chaveroche
DOC
La Cère du confluent de l'Escalmels
Au confluent de la Dordogne
Biars sur Cère (Bretenoux)
DOC
La rivière Dordogne du barrage d'Argentat
Au confluent de la Cère
Carennac (Ile de la Prade)
DOE
Carennac (Ile de la Prade)
DOE
La Dordogne des sources à la retenue
De Bort-les-Orgues
Condat (15)
DOC
Maumont : Branceilles
211_ZA 24 – Dordogne amont La Dordogne amont Carennac (Ile de la Prade)
DOE
St Cybranet (Maison neuve)
DOC
Léobard (Jardel)
DOC
Carsac Aillac (Route de Peydezou)
DOC
Siorac en Périgord (Tutte Basse)
DOC
ONDE
Partenaire EPIDOR
Germaine : Groléjac
La rivière Dordogne du confluent de la Cère
Au confluent du Tournefeuille
Carennac (Ile de la Prade)
DOE
Les affluents de la rivière Dordogne du confluent
De la Cère au confluent du Tournefeuille – Rive
Droite
Lachapelle Auzac (Lamothe)
DOC
Les affluents de la rivière Dordogne du Confluent
De la Cère au confluent du Tournefeuille – Rive gauche
ONDE
Partenaire EPIDOR
Lamothe-Fénélon (plan d'eau ruisseau Tournefeuille)
Point ONDE partenaire EPIDOR
Sourdoire : Vayrac (SPAR)
Lachapelle -Auzac (Lamothe)
DOC
Saint Denis les Martel (La Coste)
Lamothe-Fénélon (Plan d'eau)
ONDE
Partenaire EPIDOR
Germaine : Groléjac
Point EPIDOR
Melve : Milhac (Moulin de sous-Bois)
Point ONDE partenaire EPIDOR
EPIDOR10117
P2350001
Céou : Léobard (Jardel)
DOC DREAL
Céou : Concorès (Tourriol)
DOC DDT
Léobard : P246401001
La Bave du confluent du Tolerme au confluent de la
Dordogne
Fraysshines (Le Martinet)
DOC
Ruisseau d'Aynac : RUEYRES (Combes longues)
Sénaillac-Latronquière (Moulin de Sénaillac)
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préfets 54
Annexe 1 ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005 Zones d'alertes - stations de référence - préfets référents et préfets concernés
Sous-bassin de la Dordogne 2/2
Zones d'alerte et stations de références associées du sous-bassin de la Dordogne
n° PE Nom PE n° Département Réseaux de stations Stations de référence Codes stations Autres so urces de référence
Périmètres élémentaires
Codes zones d'alerte Libellés zones d'alerte Préfet
référent
Préfet
concerné
78 Dronne Aval
16
78_ZA 16 – Auzonne L'Auzonne DDT Nabinaud (pont de l'Auzonne) P7300001 échelle limni 16 /
78_ZA 16 – Dronne aval La Dronne du confluent de la Lizonne au confluent de l'Isle DREAL P846251001 24 16
17 78_ZA 17 – Dronne aval La Dronne du confluent de la Lizonne au confluent de l'Isle DREAL P846251001 24 17
24 78_ZA 24 – Dronne aval La Dronne du confluent de la Lizonne au confluent de l'Isle DREAL P846251001 24 /
33 78_ZA 33 – Dronne aval La Dronne du confluent de la Lizonne au confluent de l'Isle DREAL P846251001 24 33
215 Dronne Moyenne
24
215_ZA 24_Dronne moyenne_Côle La Dronne moyenne et la Côle DREAL P831252001
24 /
215_ZA 24_Dronne amont La Dronne de sa source au confluent de la Côle DREAL P801251001
215_ZA 24_Boulou Le Boulou ONDE Gonterie-Boulounieix (La Negrerie) P7110001
215_ZA 24_Euche L'Euche ONDE P7130001
87 215_ZA 87_Dronne amont La Dronne de sa source au confluent de la Côle DREAL P801251001 24 87
71 Isle Amont
24
71_ZA 24_Isle amont L'Isle de sa source au confluent de la Auvézère DREAL P608151001
24 /
71_ZA 24_Loue DREAL St Médard d'Excideuil (Excideuil) P613402001
87 71_ZA 87_Isle amont L'Isle de sa source au confluent de la Vézère DREAL P608151001 24 87
73 Isle Moyenne
24
73_ZA 24_Isle aval L'Isle aval P718152001
24 /
73_ZA 24_Crempse La Crempse P714401001
73_ZA 24_Vern Le Vern ONDE Manzac (Le Poteau) P6480001
73_ZA 24_Beauronne des Lèches La Beauronne des Lèches ONDE St Médard de Mussidan (Chandos) P6570001
73_ZA 24_Beauronne de St Vincent La Beauronne de St Vincent ONDE St Jean d'Ataux (Moulin du Bleuil) P6510001
73_ZA 24_Beauronne de Chancelade La Beauronne de Chancelade ONDE Agonac (Pont de l'Église) P6450001
73_ZA 24_Manoire Le Manoire ONDE Boulazac (Vieux Bourg) P6430001
33 73_ZA 33_Isle aval L'Isle aval DREAL P718152001 24 33
79 Isle Bassin Aval
16 79_ZA 16_Lary_Poussonne_Palais Le Lary, la Poussone, le Palais DDT Martron (moulin de Brioleau) échelle limni 16 /
17 79_ZA 17_Lary_Palais Le Lary, le Palais DDT Martron (moulin de Brioleau) échelle limni 16 17
33
79_ZA 33_Saye La Saye, le Meudon et le Lary DREAL P927401001 33 /
79_ZA 33_Isle aval confluence Isle aval confluence DREAL P718152001 24 /
79_ZA 33_Barbanne Barbanne_Lavié_Palais ONDE P8400001 33 /
76 Lizonne
16
76_ZA 16_Lizonne La Lizonne DREAL P828401001 24 16
76_ZA 16_Voultron Voultron DDT Blanzaguet-St-Cybard (Pont de la Chaussade) échelle limni 16 /
24
La Lizonne DREAL P828401001
24 /
La Belle DREAL P821501001
76_ZA 24_Pude La Pude DREAL P725000101
76_ZA 24_Sauvanie La Sauvanie DREAL P727000101
77 Tude 16 77_ZA 16_Tude La Tude DREAL P839431001 16 /
36
19
36 _ZA 19 _Vézère cristalline amont Zone Vézère cristalline amont (19) DREAL P300101001
19 /
36_ZA 19_Vézère cristalline aval Zone Vézère cristalline aval (19) DREAL P323401001
87 36_ZA 87_Vézère amont cristalline la Vézère amont cristalline DREAL P300101001 19 87
213
19 213_ZA 19_Vézère karstique Zone Vézère karstique (19) DREAL 19 /
24
213_ZA 24_Vézère aval La Vézère du confluent de l'Elle au confluent de la Dordogne DREAL P416101002
24 /
213_ZA 24_Cern Le Cern DREAL P411401001
213_ZA 24_Beune Les Beunes DREAL P425401001
213_ZA 24_Chironde_Coly La Chironde et le Coly DREAL P413511001
Coutras aval
DOE
Coutras aval
DOE
Coutras aval
DOE
Coutras aval
DOE
Bonnes
DOE
Saint-Pardoux-la-Rivière (Le Manet)
DOC
Chapdeuil (Petit Roc)
Saint-Pardoux-la-Rivière (Le Manet)
DOC
Corgnac sur l'Isle
DOC
La Loue du confluent de la Balance (incluse) au confluent
De l'Isle
Corgnac sur l'Isle
DOC
St Laurent des Hommes (La Filolie)
DOE
Issac (Moulin de Lousteau)
DOC
St Laurent des Hommes (La Filolie)
DOE
Périssac
DOC
St Laurent des Hommes (La Filolie)
DOE
Montagne
Saint Séverin
DOE
76_ZA 24_Lizonne Saint Séverin
DOE
76_ZA 24_Belle Mareuil en Périgord (Mareuil)
DOC
Nantheuil Auriac de Bourzac (Pon de Nantheuil)
DOC
Allemans (Les Michelies)
DOC
Médillac (pont de Corps)
DOC
Vézère Amont
Cristalline
St Merd les Oussines (Maisonnial)
DOC
Loyre : Voutezac (Pont de l'Aumonerie)
DOC
St Merd les Oussines (Maisonnial)
DOC
Vézère Aval
Karstique
Larche
DOC P400101001
Montignac
DOE
Le Lardin St Lazare (Rispe)
DOC
Tamniès (Moulin de Maillet)
DOC
St Amand de Coly (La Reynie)
DOC
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THENON
ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Auvézère" et ses zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Dordogne aval" et ses zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Dordogne karstique" et ses zones d'alerte
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0 5 10 km )
ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Dronne aval" et zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Dronne moyenne" et zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Isle moyenne" et zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Lizonne" et ses zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Vézère amont cristalline" et ses zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Vézère aval karstique" et ses zones d'alerte
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..........
ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Corrêze" et ses zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Dordogne des Grands Barrages"
et ses zones d'alerte
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D Limites de departements s
ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Isle amont" et ses zones d'alerte
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LégendePERIMETRE ELEMENTAIREOZONES D'ALERTEZones d'Alerte en Gironde[ Zones d'Alerte en Charente Maritime| Zones d'Alerte en Gironde
Nappes alluvialesSTATIONS DE MESURE OU D'OBSERVATION/ G
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "Isle Bassin versant aval"
et ses zones d'alerte
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ANNEXE 2 - ACI DORDOGNE n°DDT/SEER/2024-005
Périmètre élémentaire "La Tude" et sa zone d'alerte
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Service Eau Environnement et Risques
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Annexe 3 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2024-005
ACI du Sous-bassin de la Dordogne
Définition des usages et des mesures d'adaptation
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collecti ves d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Alimentation en eau
potable des
populations
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
OUI OUI Abreuvement du bétail
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis la
berge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collecti ves d'irrigation (A)
Préfet de la Dordogne
Direction départementale des territoires
Juillet 2024
1/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 70
Annexe 3 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
OUI OUI
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs particuliers
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
OUI OUI Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h X X
OUI OUI
Fonctionnement des
fontaines publiques et
privées
INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
OUI OUI
Arrosage d'arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X
X
(hors
gestio
n
OUG
C)
OUI OUI
Arrosage des terrains de
sport y compris aires
d'évolutions équestres,
centre équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 71
Annexe 3 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 30 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
OUI NON
Pratique du Canyoning
et des randonnées
aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
OUI OUI Remplissage de piscines
familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
OUI OUI Remplissage de piscines
accueillant du public
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques par
des professionnels
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage de
l'eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez
les particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
OUI OUI
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 72
Annexe 3 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage de surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI OUI
Nettoyage / arrosage
des sites de
manifestations
temporaires sportives et
culturelles
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collective s d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération
de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
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préfets 73
Annexe 3 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2024-005
Usages agricoles :
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collective s d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
OUI
Irrigation dans le
cadre de la
gestion collective
(OUGC), (sauf
prélèvements à
partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource
en eau
en période
d'étiage)
Information via
communiqué de
presse
+
Information de
l'OUGC
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdiction 2
jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d'eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 30 % du
temps)
Et/ou
Réduction de
30 % en volume
ou en temps (de
13 h à 20 h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers
du maraîchage,
de l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte
Et/ou
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdiction 3,5
jours / semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d'eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 50 % du
temps)
Et/Ou
Réduction de
50 % en volume
ou en temps (de
8 h à 20 h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers
du maraîchage,
de l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte
Et/Ou
50 % en débit
(tours d'eau
organisés)
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
X
Ne s'applique pas à l'irrigation de
cultures maraîchères et
légumières pour les préleveurs
bénéficiant d'une autorisation
inférieure à 5 000 m³ par
campagne d'irrigation.
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préfets 74
Annexe 3 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Cultures
maraîchères et
légumières dont
le volume estival
attribué à la zone
d'alerte est
inférieur à 5 000
m³
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
X
*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ou
bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux
restrictions.
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON
Installations de
production d'électricité
d'origine hydraulique
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l'eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X X X
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 75
Annexe 3 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2024-005
OUI NON
Manœuvres des vannes
d'installations
hydrauliques
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l'ouvrage ou à la restitution à
l'aval du débit entrant à l'amont, au
soutien d'étiage, à l'alimentation des
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l'équilibre du réseau
national.
- d'autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
et d'ouvrages cités à l'article 15
X X X X
OUI NON Navigation fluviale Information via
communiqué de
presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
OUI NON
Remplissage des plans
d'eau sauf retenues
destinées à l'AEP et
retenues participant au
soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le
permet
Information via
communiqué de
presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collective s d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON Vidanges piscines privées INTERDIT X X X X
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 76
Annexe 3 ACI Dordogne n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON Vidange plans d'eau vers
le réseau hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique
dont les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités à
l'article 15
X X X X
OUI OUI
Gestion
des systèmes
d'assainissement
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du service
police de l'eau.
X
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 77
Annexe 4 ACI n° DDT/SEER/2024-005 Sous-bassin de la Dordogne
Stations de références et valeurs seuils
Direction départementale des territoires de la Dordogne
Valeurs seuils estivales (m³/s)
Code station Alerte Crise Vigilance Alerte Crise
Tude P839431001 0,400 0,320 0,400 0,32 0,26 0,19
Lizonne St Séverin (16) P828401001 0,780 0,620 0,370 0,250
Voultron Blanzaguet (16) échelle limni 0,100 0,110 0,090 0,075 0,037
Belle P821501001 0,100 0,080 0,055 0,035
Pude P725000101 0,082 0,066 0,039 0,020
Sauvanie Allemans (24) P727000101 0,043 0,035 0,025 0,015
Dronne aval Coutras aval (33) P846252001 4,000 3,2 2,6 2,3
Auzonne Nabinaud (16) échelle limni 0,025 0,100 0,065 0,025 0,005
Dronne Bonnes (16) P831252001 2,870 2,30 2,10 1,80
Dronne amont P801251001 0,510 0,41 0,32 0,23
Boulou
Euche Chapdeuil (24)
Isle amont P608151001 1,225 0,98 0,83 0,68
Loue P613402001 0,550 0,44 0,35 0,25
Martron (16) échelle limni 0,060 0,125 0,900 0,060 0,030
Périssac (33) P927401001 0,071 0,057 0,039 0,021
Barbanne Montagne (33)
P718152001 6,250 5 2,90 2,30
Auvézère Le Change (24) P638251001 1,225 0,980 0,740 0,480
Auvézère Tourtoirac (24) P636251001 1,375 1,100 0,875 0,650
Auvézère Lubersac (19) P622251001 0,264 0,211 0,185 0,158
Blâme Mise en péril
Isle P718152001 6,250 5 2,90 2,30
Crempse Issac (24) P714401001 0,250 0,200 0,150 0,095
Vern Manzac (24)
Agonac (24)
Manoire Boulazac (24)
Vézère P300101001 0,216 0,163 0,136 0,109
Loyre Voutezac (19) P323401001 0,269 0,206 0,175 0,143
Corrèze Corrèze (19) P335252001 0,523 0,380 0,308 0,236
Corrèze P392252001 3,090 2,130 1,650 1,170
Vézère Montignac (24) P416101002 8,750 7 5 3,50
Valeurs seuils printanières
(m³/s)
N°PE
Bassin de
gestion
Sous-bassin de
gestion
Commune et
département de
localisation
Alerte
Renforcée
77
Tude
Pont de Corps-
Médillac (16)
76
Nizonne
Mareuil en Périgord
(24)
Nanteuil Auriac de
Bourzac (24)
78
Dronne
aval
215
Dronne
moyenne
St Pardoux la
Rivière(24)
Gonterie-
Boulounieix (24)
ONDE
P7110001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
ONDE
P7130001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
73
Isle amont
Corgnac sur l'Isle
(24)
St Médard
d'Excideuil (24)
79
Isle bassin
Aval
Lary_Poussone_
Palais
Saye_Meudon_L
ary
ONDE
P8400001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Isle aval
confluence
St Laurent des
Hommes (24)
72
Auvézère Cubjac-Auvézère-
Val-D'Ans (24)
EPIDOR
10091
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
73
Isle
moyenne
St Laurent des
Hommes (24)
ONDE
P6480001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Beauronne
Des Lèches
St Médard de
Mussidan (24)
ONDE
P6570001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Beauronne
De St-Vincent
Saint-Jean d'Ataux
(24)
ONDE
P6510001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Beauronne
De Chancelade
ONDE
P6450001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
ONDE
P6430001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
36
Vézère
amont
cristalline
Saint-Merd-les-
Oussines (19)
212
Corrèze Brive
Pont du Buy (19)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 78
Annexe 4 ACI n° DDT/SEER/2024-005 Sous-bassin de la Dordogne
Stations de références et valeurs seuils
Direction départementale des territoires de la Dordogne
Code station Alerte Crise Vigilance Alerte Crise
N°PE
Bassin de
gestion
Sous-bassin de
gestion
Commune et
département de
localisation
Alerte
Renforcée
Vézère Larche (19) P400101002 5,976 4,347 3,532 2,717
Cern Le Lardin (24) P411401001 0,150 0,120 0,090 0,060
Beune Tamnies (24) P425401001 0,125 0,100 0,065 0,030
Chironde - Coly P413511001 0,062 0,050 0,020 0,015
Dordogne P207002002 20,000 16 14 12,8
Rhue Condat (15) P027251001 0,960 0,64 0,5 0,41
Sumène Bassignac (15) P088501001 0,320 0,21 0,16 0,12
Maronne Sainte-Eulalie (15) P142251001 0,400 0,26 0,19 0,15
Cère
P171291001
0,460 0,30 0,24 0,20
Cère Biars sur Cère (46) P196291001 3,000 2,4 1,8 1,2
Diège Chaveroche (19) P071401001 1,040 0,826 0,718 0,611
Rivin
Dordogne P207002002 20,000 16 14 12,8
Céou aval St Cybranet (24) P248402001 0,627 0,560 0,430 0,300
Céou amont Leobart-Jardel (46) P246401001 0,160 0,128 0,090 0,060
Céou amont Concorès (46) DDT 46 0,150 0,070 0,045 0,025
Enéa P2375012 0,137 0,110 0,095 0,080
Nauze Siorac en Pgd (24) P257401001 0,375 0,300 0,250 0,200
Bave Fraysshines (46) P205401010 0,450 0,360 0,270 0,180
Borrèze P231502001 0,250 0,200 0,150 0,100
Borrèze Borrèze (24) Mise en péril
Tourmente Mise en péril
Tolerme
Aynac Rueyres (46)
Mamoul Prudhommat (46) Mise en péril
Tournefeuille Mise en péril
Groléjac (24) Mise en péril
Maumont Branceilles (19)
Sourdoire Vayrac (46) Mise en péril
Melve Milhac (46)
Dordogne P532001001 36,300 33 21 16
213
Vézère
Aval
St Amand de Coly
(24)
210
Dordogne
des grands
barrages
Carennac
Ile de la Prade (46)
Vic-sur-Cère –
Comblat (15)
St Geniez aux
Merles (19) ONDE
P1560001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
211
Dordogne
Karstique
Carennac
Ile de la Prade (46)
Carsac Aillac-Route
de Peydezou (24)
LaChapelle Auzac
(24)
EPIDOR
10092
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
St Denis les Martels
(46)
EPIDOR
10151
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
Sénaillac-
Latronquière
(46)
ONDE
P2030001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
ONDE
P2210001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
EPIDOR
10130
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
Lamothe-Fenelon
(46)
EPIDOR
10153
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
Germaine/
Marcillande_Liz
abel
EPIDOR
10117
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
ONDE
P2120002
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
EPIDOR
10148
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
ONDE
P2350001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Lamonzie St Martin
(24)
Gravouse-
Durèze-Soulège-
Seignal
Eynesse ruisseau
Gravouse (33)
ONDE
P5500001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Gamage-
Escouach
Mérignas ruisseau
Gamage (33)
ONDE
P5660001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Engranne-
Canaudonne
Naujan et Postiac
ruisseau Engranne
(33)
ONDE
P5720001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
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préfets 79
Annexe 4 ACI n° DDT/SEER/2024-005 Sous-bassin de la Dordogne
Stations de références et valeurs seuils
Direction départementale des territoires de la Dordogne
Code station Alerte Crise Vigilance Alerte Crise
N°PE
Bassin de
gestion
Sous-bassin de
gestion
Commune et
département de
localisation
Alerte
Renforcée
Lidoire
Caudeau Lembras (24) P524401001 0,600 0,480 0,320 0,160
Couze-Couzeau Bayac (24) P504401001 0,350 0,280 0,220 0,135
Eyraud La Force (24) P540401001 0,075 0,060 0,050 0,040
Louyre
Conne St Nexans (24) Mise en péril
Gardonnette Cunèges (24)
Seignal Mise en péril
Estrop
214
Dordogne
aval
Saint-Michel-de-
Montaigne (24)
ONDE
P5620001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Liorac sur Louyre
(24)
ONDE
P5210001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
EPIDOR
10099
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
ONDE
P5330001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
St Philippe du
Seignal (33)
EPIDOR
10147
Dire
d'expert
Ecoulement
faible
Bonneville St Avit
(24)
ONDE
P5540001
Dire
d'expert
Ecoulement
visible faible
Ecoulement
non visible ou
assec
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-30-00001 - 20240730_ACI_Dordogne avec annexes_signé tous
préfets 80
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-08-01-00004
AP Restriction-BvDordogne-202408201
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PREFETE | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTEL_x'berte'EgalitéFraternité ARRETEréglementant l'utilisation des prélèvements d'eau effectués à partir des cours d'eauet de leur nappe d'accompagnement dans le départementde la Charente, sur le périmètre du sous-bassin Dordogne
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneur ...Officier de I'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 àL.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas desécheresse ou à un risque de pénurie; »Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et larticle L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police;Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatifà l'exercice de la police des eaux;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation desfonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse;' Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordlnatlon desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n°16-2024-07-30-00001 du 30 juillet 2024 dellmltant les zonesd'alertes, les niveaux de gravités et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau sur le périmètre du sous-bassin Dordogne, dans les départements du Cantal, de laCharente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de Ia Haute-Vienne pour faire face a une menace de sécheresse ou a unrisque de pénurie d'eau;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martine CLAVEL, prefete de laCharente;Vu l'arrété préfectoral n°16-2024-03-06-00001 donnant délégation de signature à monsieur HervéSERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-03-19-00001 signé le 19 mars 2024 donnant subdélégation de signatureà des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
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Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, desécosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau;Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi prévus par les arrêtés-cadre interdépartementaux susvisés ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°": Application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Dordogne, selon lesniveaux de gravité suivant: -Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilanceLes communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricoleL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassinsversants de la Dordogne dans le département de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures delimitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnementconformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre départemental susvisé. |Indicateurs de . us ; Date d'entrée enNiveau gravité Mesures de gestionZones d'alerteréférence application
DRONNE-AVAL | Station de Coutras Hors AlerteBlanzaguet-Saint-CybardVOULTRON Lissnt" sl Ln Hors AlerteChaussadeLIZONNE S S Hors AlerteStatlon Le Marchals
ISLE-AVAL Martron _(Poussonne- Limni. Moulin de Hors AlertePalais-Lary) BrioleauLes interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous lespréleveurs-irrigants, sauf aux cultures dérogatoires accordées par les services de l'État après réceptiond'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Le cumul desdérogations individuelles ne doit pas dépasser,à l'échelle de la zone d'alerte, 10 % en surface del'assolementi|rr|gue ou 10 % en débits cumulés de prélèvement ou 10 % en volumes autorisés sur la zoned'alerte concernée.Le tableau des jours d'interdiction d'irriguer i_nstauré par l'OUGC est consultable en Annexe 3
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Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole) et sur le réseau eaupotableL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassinsversants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eaudans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement conformément aux dispositions prévuespar l'arrêté-cadre départemental susvisé. |Date d'entrée enapplicationZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau gravité
DRONNE-AVAL Station Vde Coutras Hors AlerteBlanzaguet-Saint-CybardLimni. Pont de La Chaussade Hors AlerteVOULTRON - Saint-SéverinStation Le MarchaisLIZONNE Hors Alerte
ISLE-AVAL T(Poussonne-Palais- P ; ; Hors AlerteLary) Limni. Moulin de BrioleauLes niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies àl'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.Article 4 : Les levées ou mesures de restrictions sont applicables sur chaque zone de gestion, à partirde 8H00, à compter de la date mentionnée dans les lignes du tableau de l'article 1.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2023 à minuit, datede fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Le précédent arrêté du 25juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes surles zones d'alertes concernés est abrogé à compter 03 août 2024 à 8 heures. —Article 5 : Les communes concernées par ces sous-bassins hydrographiques sont citées en annexe 1.Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour lescontraventions de la 5ème classe (article R 216-9 du code de l'environnement).Article 7 : Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvellebaisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartitiondes eaux, des mesures qui les privent d'une.manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet : '< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
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< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeurdépartemental des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental dela sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 1°" août 2024
Pour la préfète et par délégation,
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EnPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 03 août 2024
Jarnac(o]49
50P Barbezieux-St-Hilaire
~(— DépartementZones d'alertes[] Sans1 Vigilance[ Alerte[ Alerte renforcéeB CRISE niveau 1B CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPQ) - DDT16Fonds cartographiques.: IGN (BdTOPO) -Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
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La RochefoucauldSen Angoumois
Gestion de l'étiage 2024Etat de la ressource superficielle
RV Confolenso
9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence —12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né ;20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère21 | Tardoire 52 | Péruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille | 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km__ Édition du 01-08-2024
ddt168schema=w_etiage_gestion&project=carte_zones_alerte(Zones alerte etiage)de=-dicahleR& dhRéf : postgresql:\\franck.degorce@10.16.8.35:5432?ss|
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EPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité ANNEXE1
Direction départementaledes territoires
Liste des communes par zones de gestion1. AUZONNEBORS-DE-MONTMOREAU MONTMOREAU PILLACJUIGNAC NABINAUD SAINT-SEVERINMONTIGNAC-LE-COQ PALLUAUD SALLES-LAVALETTE2. DRONNE-AVALAUBETERREBAZACBONNESCHALAISLAPRADE
LES ESSARDSMEDILLACNABINAUDORIVALPILLAC
RIOUX-MARTINROUFFIACSAINT-AVITSAINT-QUENTIN-DE-CHALAISSAINT-ROMAIN
SAINT-SEVERINSAUVIGNACYVIERS
3. LIZONNE-RONSENACBLANZAGUET-SAINT-CYBARD |GARDES-LE-PONTAROUX |MONTMOREAU VAUX-LAVALETTEBOISNE-LA-TUDE GRASSAC PALLUAUD VILLEBOIS-LAVALETTECHARRAS GURAT RONSENAC VOUZANCOMBIERS JUIGNAC ROUGNACEDON MAGNAC-LAVALETTE SAINT-SEVERINFOUQUEBRUNE MONTIGNAC-LE-COQ SALLES-LAVALETTE
4. ISLE-AVALBARDENAC BROSSAC GUIZENGEARD SAINT-VALLIERBAIGNES STE RADEGONDE CHANTILLAC ORIOLLES TOUVERACBOISBRETEAU CHILLAC PASSIRAC YVIERSBORS-DE-BAIGNE CONDEON SAUVIGNAC
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S. TUDEBARDENAC COURLAC PASSIRAC SAINT-MARTIALBAZAC CURAC PERIGNAC SAINT-ROMAINBELLON DEVIAT PILLAC SAINTE-SOULINEBOISNE-LA-TUDE FOUQEBRUNE POULIGNAC SAINT-VALLIERBORS-DE-MONTMOREAU GURAT RIOUX-MARTIN SALLES-LAVALETTEBRIE-SOUS-CHALAIS JUIGNAC RONSENAC SAUVIGANCBROSSAC MEDILLAC ROUFFIAC VAUX-LAVALETTECHADURIE MONTBOYER SAINT-AVIT YVIERSCHALAIS MONTMOREAU SAINT-FELIXCHATIGNAC ORIVAL SAINT-LAURENT-DES-COMBESCOURGEAC NONAC SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS6. VOULTRONBLANZAGUET-SAINT-CYBARD FOUQUEBRUNE GARDES-LE-PONTAROUX ROUGNACDIGNAC EDON MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS | VILLEBOIS-LAVALETTE
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PREFETE - Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternitéANNEXE 2 : Définition des usages et des mesures d'adaptation
Usages prioritaires :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux |Réseau ' 'oul oul Alimentation en eau . Pasdlnt'erdl'ct_lqn xIxIxI xpotable des populations sauf arrêté spécifiquePas de limitation sauf arrêté préfectoral oumunicipal spécifique :OUI OUI | Abreuvement du bétail En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le _ |X|X|X| Xremplissage des citernes sera effectué depuis laberge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
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Usages domestiques et secondaires :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux |Réseaunaturels | AEP Usages AArrosage des jardins ; 'INTERDIT de INTERDITOUI OUI | potagers yc serres non ; , X Xagricoles 13h a 20h entre 8het 20hArrosage des pelouses,massifs fleuris, jardins INTERDITen e d'agrément, espaces . [entre 8het 20h R A Xverts et golfs particuliers| InformationviaOUI OUI Jardineries communiq INTERDIT de 13h à 20 hvé deFonctionnement des presse \OUI OUI | fontaines publiques et U;N;ERÊ? : Xprivées sauf circuit ferméINTERDITsaufplantationsd'arbres etINTERDIT arbustes desauf moins de 3 ansplantations |autorisé de 8hINTERDIT d'arbres et à 20h et Xsauf plantations| arbustes de |limité à 2 nuits (hotéArrosage d'arbres et Inf " d'arbreset |[moinsde3ans| /semaine* atlesOUI OUI arbustes 3 %r\r;ri\aa l9| arbustesde | autorisé de 20 | (affichage sur |X & n.| moins de 3 ans haëhet le site des OuGcomfndunlq autorisé de 20h limité à 2 dates choisies) C)Ureessîe a8h nuits /semaine*| En cas deP (affichage sur le| pénurie d'eausite des dates | potable alorschoisies) Interdictiontotale pour |plantations demoins de 3 ansOUI | OUI | Arrosage des terrains de | INTERDIT INTERDIT | !nterdiction |x Xsport y compris aires de 13h 320h | de8ha20h totaled'évolutions équestres, " arrosage San'POU"centre équestres, possible de terralrlws de. hippodromes, circuits ' 20h à 8h, limité | sport d'enjeumotocross et vtt à 2 nuits par |, National ousemaine* lnternaçlo_nal :(affichage sur le| Interdictionsite des dates | de 8h00 àchoisies) ZOhOOEt limité à 2nuits parInformatio mtcn via Sauf en cas decommuniq pénurie d'eauué de pota_blçpresse (Interdictiontotale)
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Milieux |Réseau r—naturels | AEP & ( INTERDITINTERDIT sauf pour lessauf les greens grelens pINTERDIT | etles départs | oode 8hà 20h+ | et seulement | "Ntre 20h etréduction entre20het | S8hsaufsiconsommation | 8 h + réduction | PÉNYrIE eauArrosage des golfs hebdomadaire |consommation| POtable(conformément à de 3'0 % + hebdomadaire | 4 réductionOUI OUI l'acçord cadre golf et Un registre dé | de&0%+Un | consommatioenvironnement 2019- prélèvement registre de ñ2024) , devra - prélèvement |hebdomadaireetre rempl'l devra de 70 % + Unhebdomadaire | être rempli registre dement hebdomadaire | prélèvementment devraêtre remplihebdomadairementPratique du Canyoning INTERDIT sauf mise en place d'un protocoleOUI NON et des randonnées départemental encadrant la pratique xaquatiques -INTERDITSauf remise à niveau et premierRemolissage de piscines remplissage si le chantier avaitoul oul g faräilialef débuté avant les premières INTERDIT |Xrestrictions.OuI OuI Remplissage de piscines interdit sauf impératif sanitaire soumis à Xaccueillant du public validation de l'ARS1 INTERDIT,INTERDIT sauf avec du matériel | sauf impératifot s haute pression ou avec système sanitaireoul | oul erL»ag\i':f ËÏLÊŒEËËÎ és u Îâcy?'ag.e d oo Gauf PSTchage |yok nsomale impératif sanitaire). obligatoire deP Affichage obligatoire de l'arrêté | l'arrêté dede restriction en vigueur. restriction envigueurLavage de véhicules etOUI OUI | engins nautiques chez INTERDIT sauf inpératif sanitaire Xles particuliers -Nettoyage des façades, INTERDIToul oul toiture)s(, %rottoirs, voiries it im...g::i?gnitaire sauf impératif Xet autres surfaces | rrrn à lié à d ; sanitaire ouimperméabilisées sécuritaire ou lié à des travaux rArrosage de surfaces decirculation INTERDIToul oul générant de la . INTERDIT - sauf impératif Xpoussière (piste de sauf impératif sanitaire, sanitaire ouchantier, motocross, sécuritaire ou lié à des travaux sécuritairepiste d'athlétisme...)Nettoyage / arrosagedes sites deOUI OUI manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité |Xtemporaires sportives etculturelles* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où ellespeuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire unedemande d'autorisation auprès de la DDT(M).
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Usages industriels et agricoles classés ICPE :Les usagers concernés sont :
. Les entreprises (E). Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseaunaturels | AEP UsagesLesexploitantsICPE sonttenus des'informerExploitation des desinstallations classées pour | restrictions& su la protection de d'usage qui de nettoyage grande eau),l'environnement (ICPE) leurs sont sauf impératif sanitaire ou lié à la sécuritéapplicables publique. 'etde Le registre de prélèvement devra étre. remplisensibiliser hebdomadairement.leurpersonnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou deprescriptions des ICPELes opérations exceptionnellesconsommatrices d'eau et génératrices d'eauxpolluées sont reportées (exemple d'opération
Rejets dans le milieu naturelLes usagers concernés sont :Les particuliers (P)Les entreprises (E)Les collectivités (C)Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseaunaturels | AEP VaugesOUI NON | Vidanges piscines privées INTERDITVidange plans d'eau vers le INTERDITOUI NON à ; RR ot A g eréseau hydrographique sauf autorisation administrative spécifique.Reporter les opérations de maintenancenotamment celles pouvant entraîner une; dégradation du niveau de service desS systèmes d'assainissement sauf si elles sontOUI OUI des systèmes É indi bl bd'assainissement mgentes 64 INCHPESIREE 81 Donfonctionnement ultérieur du systèmed'assainissement et après accord du servicepolice de l'eau.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concernés sont :Les particuliers (P)Les entreprises (E)Les collectivités (C)Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)Milieux | Réseaunaturels| AEP VeagesInformation ; . , s7via Le fonc_tlonnement par eçlusees (principe decommuniqu| retenir l'eau pour la' restituer par la suite),é de presse des centrales hydroélectriques est interdit,« quel que soit leur règlement d'eau, du 1erInformation |JVin au 31 octobre, et a minima dès le niveaudes d'alerte hors de cette périodeconcessionn | SAUf pour les ouvrages participant au soutiensices at d'ét'lage, pour les ouvrages bénéficiant çl'qneInstallations de propriétaire dérogation 'et'poqr_les ouvrages concédés2c us production d'électricité s participant à l'équilibre du réseau national.d'origine hydraulique ToÎJte Tout arrêt de fonctionnement desmesure | équipements de production électrique d'und'anticipatio . ouvrage concédé sera portén proposée | 2 la connaissance du service de police dedes l'eau du département et de la directionconcmesrin régionale de l'environnement, de" l'aménagement et du logement.propriétaire Sauf cas de fqrce majeure, leur redémarrages ne sera possible qu'après accord formel duservice de police de l'eau.Informatione - Les manœuvres de vannes provoquantcommuniqu | artificiellement des variations de débitséde îresse d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages; et moulins,Information | sont interdites du 1er juin au 31 octobre, etMancœuvres des vannes concîesîionn a minima dès le niveau d'alerte hors de cette|; ; ériode, à l'exception :d'installations ; P d e =OUI NON irelrsidiques aireset | - des vannes commandant les dispositifs dey q propriétaire franchissernent du poisson,, - des manœuvres de vannes nécessaires au* titre de la sécurité des ouvragesToute _ |hydrauliques, au respect de la cote légale de, Mesure | l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débitd'anticipatio| entrant à l'amont, au soutien d'étiage, àn proposée I'alimentation des piscicultures et desdes ouvrages concédés participant à l'équilibre.concessionnaires et dl itpropriétaire u réseau national.s
Information | Voir les arrêtés départementaux relatif aux' ' Navigation fluviale via règlements particuliers de police de laOUI NON communiqu L navigation.é de presse | Privilégier le regroupement des bateauxpour le passage des écluses.Remplissage des plans:'ea_u_ s.auf_rel'.'tenues ; Le remplissage des retenues est interdit du .e A & | infermacion 12" juin au 31 octobre, ainsi qu' à minima dèsretenues participant au via . . d AsOUI NON | soutien d'étiage dont | communiqu le niveau d'alerte hors de cette période.l'arrêté d'autorisation le | é de pressepermet |
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ANNEXE 3Modalités de gestion particulieresJours d'arrét :-Jours d'interdiction d'irriguerI AUZONNE - TUDE
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi " Samedi Dimanche8h00 -20h00 8h00 20h00 8h00 20h00 8h00 20h00 8h00 20h00 8h00 ZÔhOO 8h00 20h00
Cultures dérogatoires :Néant
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Charente
16-2024-07-10-00009
Cogesteau-AiP
modificatif-PAR2024-signe-Annexes
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral n°162024041000002
portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation
sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
La préfète de la Charente
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du
Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7 , L.171-8, L.211-3, R.181-45, R.211-
71, R.211-112 et R.214-22 ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.214-1 à 6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-
Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM),
notamment les dispositions de l'orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
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La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
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Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en
tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-
Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la
limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la
Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu le jugement en date du 09 mai 2019 du Tribunal administratif de Poitiers prononçant l'annulation de
l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau à compter du 1er avril 2021 ;
Vu le jugement du 15 juin 2021 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux prononçant l'annulation
de l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau et prescrivant des mesures concervatoires à compter du 1er avril
2022 ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2024, relevant les manquements administratifs de l'OUGC sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-
Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Moyenne (de Vindelle
à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la
Bonnardelière, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 19 mars 2024 ;
Vu arrêté inter-préfectoral n°162024041000002 portant prescriptions complémentaires aux mesures
conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective
Cogest'eau ;
Vu le courrier en date du 6 juin 2024, relevant l'absence de dépôt de dossier d'étude d'mpact
concernant l'AUP, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 13 juin 2024 ;
Vu le dépôt en date du 28 juin 2024 de la demande d 'autorisation unique pluriannuelle par le bureau
d'étude EAUCEA pour le compte de l'OUGC Cogest'eau ;
Considérant l'absence d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur
le périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau au 1er avril 2024 ;
Considérant qu'en conséquence, les prélèvements d'eau pour l'irrigation réalisés dans le milieu naturel
sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ne sont actuellement pas
encadrés par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau ;
Considérant que le plan de répartition du volume d'eau entre les préleveurs irrigants prévu par l'article
R.211-112 du Code de l'environnement n'a pu être homologué par la préfète de la Charente,
coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l'OUGC Cogest'Eau, en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les bassins versants de son périmètre de gestion ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'encadrement des
prélèvements pour l'irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui
pourraient résulter de l'absence d'encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel pour
l'usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 1er avril
2024 et le 31 mars 2025, il y a lieu de maintenir l'encadrement des prélèvements imposés au titre des
mesures conservatoires;
Considérant qu'en l'application de l'article R214-22 du Code de l'environnement les mesures
conservatoires du 7 avril 2022 continuent de s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait pris sa décision
concernant la demande d'autorisation pour les prélèvements pour irrigation sur les bassins versants du
périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
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Considérant qu'en application de l'article R.214-22 du Code de l'environnement il est toujours possible
au préfet d'apporter en vertu de l'article R.181-45 des modifications aux prescriptions antérieurement
applicables encadrant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation afin de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l'article L.211-1 du Code de l'environnement, la gestion équilibrée de
la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie
biologique du milieu récepteur et de l'agriculture ;
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le
présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le
présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur les bassins versants
du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu'il convient de préciser l'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation et la
répartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvement
pour la campagne d'irrigation du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
Considérant le fait qu'en raison d'actes de vandalisme survenus en 2023, la retenue de Tusson n'a pu
être remise en service que tardivement et que l'ASA de l'Aume-Couture n'a pu en achever le remplissage
avant le 1er avril ;
Considérant que l'utilisation pour l'irrigation du volume d'eau stocké dans la retenue de Tusson en lieu
et place de prélèvements dans le milieu est de nature à contribuer à la préservation des milieux
aquatiques, et qu'il importe dès lors de permettre son remplissage après le 1 er avril, en l'encadrant par
des mesures propres à limiter les incidences du prélèvement estival autorisé pour y parvenir ;
Considérant que le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, portant annulation de
l'AUP octroyée à l'OUGC Cogest'eau plafonne les volumes prélevables à hauteur de la moyenne des
prélèvements annuels effectivement réalisés sur chaque point de prélèvement sur les dix dernières
années ;
Considérant que la répartition des volumes proposés par l'administration est compatible avec les
dispositions concernant le plafonnement des volumes issus du jugement du Tribunal administratif de
Poitiers du 9 mai 2019 et confirmées par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date
du 15 juin 2021 ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'Arrêté interdépartemental n° 162024041000002 en date
du 10 avril 2024 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à
l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau pour la partie
concernant la répartition des volumes ;
Considérant le dépôt effectif du dossier d'étude d'impact concernant la nouvelle demande
d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements portée par l'OUGC Cogest'eau en date du 28 juin
2024 qui est en cours d'instruction ;
Considérant que la modification de la répartition des prélèvements 2023-2024 ne conduit pas à une
augmentation du volume global notifié aux irrigants sur une même zone d'alerte de gestion ;
Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIII de
l'article R.*214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilité de « modifier les attributions
de volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigants
et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. »
Considérant l'avis favorable des services en charge de la police de l'eau des départements de la
Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne quant aux modifications
demandées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
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ARRÊTE
Article 1 : Modification
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 2024-
2025 détaillés à l'annexe 2 de l'arrêté interpréfectoral du 10 avril 2024 sus-visé est remplacée par la liste
annexée au présent arrêté.
Article 2 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R. 214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté fait
l'objet des publications suivantes :
 Parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente dans un délai de
quinze jours à compter de l'adoption de la décision ;
 Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort
est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
 Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État de la préfecture de la
Charente pendant une durée d'au moins 6 mois (R.214-31-3) ;
 Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de
cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
La préfète de la Charente notifie le présent arrêté à l'OUGC Cogest'eau, qui est chargé d'informer les
préleveurs irrigant concernés des modifications du tableau de répartition annexé ;
Article 3 : Voies et délais de recours
Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-2 ou R.
214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au
préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36 du Code de
l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
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10 juiL, 2024
S 3Ê \ rice BLONDELC\/\,' ° _ \Maäe —E Emmarvelle DUBÉÉ 3
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de
la Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, des Deux-Sèvres et de la
Vienne, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, les maires des
communes du périmètre d'intervention de l'OUGC Cogest'Eau, les chefs des services départementaux
de l'Office français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et
de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'organisme unique de gestion collective.
Angoulême, le
La Préfète de la Charente,
Le préfet de la Charente-Maritime,
La préfète des Deux-Sèvres,
Le préfet de la Vienne,
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ANNEXE
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2024-2025
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 0035 PLAN Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PLAN Non Codifié F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PLAN Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 PLAN Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 16 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 0320 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 16 ANAIS L'étang ZB 0008 NAPP BSS001SMWU F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 16 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 0763 NAPP F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 16 CHAMPNIERS L'étang AS 192 COUR F 30
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 0029 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 16 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon "Le Bois Joli" 0E 0099 CO UR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 16 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001SLPV F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 PUITS BSS001SLSB F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 10102 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-005 21181 16 MONS Montaigon ZT 0032 PLAN Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 21587 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0078 PLAN 160001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-007 21588 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0031 PLAN 160001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN Non Co difié F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 COUR F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 0040 NAPP F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN 160003 778 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 COUR F 40
Total ESU AUGE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins ZA 0144 NAPP BSS 001RQDV F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP F 30 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 NAPP F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0141 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-012 21063 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 NA PP BSS001RQVR F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-013 21064 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 NA PP F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 16 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP BSS001SLQM F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 16 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUITS BSS001RQRE F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 16 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAPP BSS001RQUD F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 16 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-021 20980 16 ORADOUR Creux Fumeau AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 100 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 16 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 16 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS001RQRS F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 NAPP BSS001RRNE F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 NAPP BSS 001RPUW F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 PUITS BSS001RQRZ F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 NAPP F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 PLAN 160002239 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 0024 NAPP F 150
23 918
4 590
13 399
31 113
33 517
17 519
15 998
10 039
42 637
6 000
Total ESU ARGENCE : 198 730
41 580
13 860
41 580
83 161
93 556
17 325
40 679
40 609
8 000 1 500
Total ESU ARGENTOR-IZONNE : 380 350 1 500
49 405
16 468
37 054 1 500
2 600
5 000
24 703
25 526
36 230
196 986 1 500
115 451
67 323
43 102
4 618 4 000
31 172
53 877 20 000
83 919
23 090
38 484
37 714
46 103
20 089
19 242
5 000
29 248
14 624
15 393
30 787
125 878
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 102
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 16 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Mong AC 0078 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NAPP BSS001RQQL F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUITS BSS001RQUZ F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 NAPP BSS001RRQE F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 NAPP F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NAPP BSS001RQQZ F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 16 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 16 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 078 P UITS BSS001RPSS F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 16 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 21160 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 0031 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 21161 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 0108 NAPP BSS001RQPA F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 21112 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 0060 NAPP BSS001RRQD F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 21113 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0074 NAPP F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 16 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN 160002220 F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 PLAN Non Codifié F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 20962 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 0030 PLAN Non Codifi é F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 20963 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 0025 PLAN Non Codifié F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 16 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NAPP F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 16 ORADOUR La Rivière AK 0065 COUR F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 17488 JACQUEMARD Josselin PT-16-SU-AC-073 21648 16 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10577 ASA DE L'AUME-COUTURE PT-16-SU-AC-080 21710 TUSSON La Potonière ZH 0113 NAPP
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 #N/D ROBERT Jérémy PT-16-SU-AC-028 21139 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQ NY 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQ NJ F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQ NX 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 17 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 NAPP BSS001RQS U 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillard AI 0130 NAPP B SS001RPUB 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallées AT 0244 NAPP B SS001RQRT 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 NAPP BSS001QQMC 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 79 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP BSS001QQMD 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 NAPP BSS001RPUN 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0058-0057 NAPP BSS001RPU M 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10115 EARL LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 21255 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 0091 NAPP BSS001QQLY 20
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 16 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS001RRSU F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 PLAN 160002241 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 16 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 PUITS BSS001RRRG F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS001RRTG F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 10648 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 21110 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 0030 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS001RRQW F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BSS001RRTC F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-013 10578 SARL DE RUHAUDS PT-16-SU-BI-013 21709
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 COUR F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 16 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 16 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60
40 854
16 871
63 347
9 621
9 621
53 135
29 632
13 325
20 435
71 564
17 510
26 169
47 335
30 787
39 099 70 000
66 981 5 000
66 981 5 000
34 635
32 326
64 422
112 218
32 326 2 500
63 495
5 000 2 000
115 451
41 562
38 484
7 697
7 697
46 180
OUV-79-SU-AC-79010847 88 512
OUV-79-SU-AC-79154196 5 000
OUV-79-SU-AC-79154196
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79158364 69 270
OUV-79-SU-AC-79161870 35 405
58 880
OUV-79-SU-AC-79159920
Total ESU AUME-COUTURE : 2 365 449 106 700
13 547
9 031 2 000
26 342
11 063
14 300 6 000
51 930
15 052
Total ESU BIEF : 141 265 8 000
114 100 283 927
201 400 501 212
20 000 47 845 50 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 103
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 16 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 COUR F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 20809 16 BALZAC L'Houmade ZH 0017 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 20810 16 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 16 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 10227 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 21411 16 VARS Fonciron YB 0165 PLAN Non Codifié F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 COUR F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 16 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 16 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 16 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 16 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 16 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 PLAN Non Codifié F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 16 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 16 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 16 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0053 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 N APP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0426 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0410 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 10244 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 21533 16 VARS Le Boquet YD 0030 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 16 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-032 17494 AHOUTO FLORIAN – CARPENTIER GAELLE PT-16-SU-CA-267 21708
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 17498 EARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 21714
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 16 VINDELLE La Rivière ZH 0062 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 10245 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 20899 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 0598 COUR F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 0128 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 NAPP BSS001RRXB F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 NAPP BSS001RRXB F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 16 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 N APP BSS001RRXG F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 0292 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 16 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000-ZH 0077 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 0030 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 16 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 10263 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 21073 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 0005 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 16 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 20819 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0046 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 20820 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0067 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 20821 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175
23 239 90 000
36 900 91 726
4 000 9 842
18 500 46 000
21 000 37 593
31 700 78 808
15 000 82 020
5 000
14 000 34 175
1 025
18 800 56 184
61 000 144 014
61 000 144 014
5 126
2 734
8 300 20 573 3 000
4 000 7 000
60 000 341 751
40 000 217 080
2 000 4 500 2 000
1 500 3 500 1 200
3 000 5 000 2 000
4 000 6 000 2 000
18 500 46 136
25 000 68 350
2 000
10 000
6 000
10 000 77 099 3 000
50 000 102 525
82 020
170 876
37 593
68 350
15 000 109 702
34 175
25 600 63 634
6 800 22 556
11 000 30 758
22 000 49 212
12 000 30 758
20 000 20 505
6 835
10 000 41 010
10 000 59 875
3 000 24 333
3 418
8 500 45 795
1 500 28 707
61 515
50 000 118 383
7 600 18 796
95 964
20 000 27 340
19 480
3 418
10 253
30 000 34 175
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 104
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 16 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 COU R F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COUR F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 16 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 10278 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 20788 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 17474 Élodie BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 20694 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 0125 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 16 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 PLAN 160001974 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 PLAN 160002072 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 10282 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 20715 16 LUXÉ La Grave AK 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0B 0379 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 16 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 16 LUXÉ La Grave ZT 0127 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-126 20741 16 TAIZÉ-AIZIE Le Port ZL 0023 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 16 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 0057 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 PLAN Non Codif ié F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 16 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 16 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 COUR F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 0050 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLAN 160002082 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 16 CONDAC La Vergnée ZA 0002 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 20801 16 POURSAC Les Courrières ZN 0001 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 20802 16 POURSAC Les Courrières ZN 0010 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 20803 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 0292 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 16 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN Non Codif ié F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 16 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 20747 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pr é 094-ZE 0021 COUR F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0084 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0083 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0815 COUR F 220
32 700 81 337
17 771
17 300 42 992
13 700 34 175
16 500 41 010
34 680 50 114
31 730 39 281
4 000 19 138
4 000 10 000
46 000 80 312
12 900 41 010
34 200 85 233
27 340
10 253
17 088
34 175
20 000 17 088
18 400 45 795
34 175
10 000 28 707
30 000 78 603
6 000 4 101
18 000 23 923
15 000 47 845
10 000 27 340
21 800 54 338
8 000 46 478
35 800 89 060
21 900 64 933
10 253
50 000 47 845
10 000 27 340
50 000 41 010
65 000 191 381
34 175
15 242
30 000 150 371
20 000 61 515 10 000
30 000 136 700
3 000 25 973
1 500
1 400 31 031
24 300 59 055
19 100 47 572
30 000 64 933
15 000 51 263
2 000 14 627
44 428
21 200 70 537
44 838
100 000 223 642
9 900 31 373
23 923
14 969
17 600 4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
55 000 168 142
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 COUR F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 16 LUXÉ La Grave AK 0182 COUR F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0068 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0110 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 16 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-208 21467 16 FOUQUEURE Les Quatres Chemins AO 0033 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 16 CONDAC La Vergnée ZB 0004 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 0066 NAPP F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 16 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NAPP F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 16 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0794 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 16 LUXÉ Séhut AL 0333 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 0191 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 16 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 0108 COUR F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 16 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 000-0A 1010 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 10349 SCEA M-AGRI PT-16-SU-CA-236 20939 16 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0103 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 21447 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 000-0E 0639 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vignes 000-0C 0208 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Laplaud 000-0C 0529 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 376-0A 0868 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-129 10357 SCEA DE LA TOURETTE PT-16-SU-CA-249 20865 16 VILLOGNON La Tourette AB 0003 COUR F 26
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 21268 16 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 PLAN 160002014 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 17457 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 21669 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Métairie du Poirier 000-0D 027 6 COUR F 7
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigoulant 000-0D 0 155 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 16 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 10185 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 86 SAVIGNÉ La Martiniere COUR 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 86 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 CHARROUX La Chabrettie COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 86 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 86 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 0050 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 86 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 86 SAVIGNÉ La Verdière COUR 39
38 000 88 434
30 000 88 855
2 000 28 639
21 500 47 845
35 000 41 010
47 073
69 375
4 101
2 051
1 367
2 051
34 998 136 700
28 000 19 138
15 599 39 848
24 500 46 239
7 000 34 175
5 000 3 418
19 800 49 349
6 000 50 101
52 000 266 566 25 000
5 002 34 175
57 000 154 472
26 657
68 521
41 010
20 000 123 030
52 000 105 943
17 800 51 263
91 794
13 000 37 593
10 000 41 010
5 000 41 010
30 000 88 855
30 500 59 465
20 400 57 414
2 000 1 000
2 000 1 000
30 758
16 500 41 010
9 000 21 735
20 000 41 010
3 418
3 418
39 438
10 000 36 909
13 670
6 835
6 835
68 350
2 000 34 175
20 000 92 273
16 404
27 340
27 340
54 090 153 412
30 000 27 340
10 000 34 175
21 290 131 600
6 000 34 175
25 500 82 020
54 304
30 758
17 088
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 106
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 86 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 86 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 COUR 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 86 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 86 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COUR 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 86 VOULÊME Le Roc 0P 0523 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 86 CHARROUX Greffier COUR 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot COUR 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007new 21675 86 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 COUR 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 COUR 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 86 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 86 CHARROUX Les Roderies COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 10209 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 20835 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093-0096-00 COUR 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambon 0B 0004 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 86 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-0100 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant COUR 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 10214 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 20773 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roche COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 20765 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 5184 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifon d 0D 0236 COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-77127 20751 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fontaine 0E 0946 COUR F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 20727 86 CIVRAY Moulin Minot 0D 0159 COUR 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 86 GENOUILLÉ Les Congées NAPP 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 86 LIZANT Chez Poton NAPP 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 16 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 16 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 0035 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COUR F 3 400 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-073 21687 16 SIREUIL Lavallade ZM 0200 COUR F 3 200 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 16 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 CO UR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 16 SAINT-SIMON Prairie d'Epineuil ZH 0005 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 16 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COUR F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 16 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COUR F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 16 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de Boisragon ZA 001 8 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 16 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0014 PLAN 160001325 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 NAPP F 25 600 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 COUR F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 COUR F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 0121 COUR F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers ZR 0011 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 16 BASSAC Les Grands Essards ZC 0025 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Barde 0B 0210 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 0646 SOUT BSS00 1UBJT F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Petite Rivière ZC 0047 CO UR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 16 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8
30 000 68 350
9 000 24 606
15 000 78 603
10 000 54 680
107 911
10 000 61 515 60 000
20 000 41 010
30 000 41 010
15 000 107 153
20 000 41 010
20 000 75 185
5 000 44 428
41 010
10 000 88 855
20 050 55 746
50 000 95 690
16 000 44 428
10 000 101 076
10 000 54 680
6 700 102 717
20 000 56 881
15 000 58 098
10 000 34 175
45 350
10 000 30 348 3 000
20 000 13 670
41 010
Total ESU CHARENTE-AMONT / CIBIOU : 3 300 939 11 463 429 253 350
39 000 114 762
24 410
2 000 29 134
4 000
2 000
4 000
2 500
2 500
39 371
23 622
3 000 10 000
10 000 10 000
2 500
3 600 13 386 4 000
2 000 6 000 2 000
1 500 8 000 2 000
2 000 6 000
10 000 36 221
1 000 3 500
6 000 10 000
5 000 11 811
10 700 40 079
2 000 10 000 1 000
10 000 3 500
8 000 12 599
3 000 4 000
15 000 31 497 5 000
23 622
7 874
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 107
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Semaronne 0E 118 5 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 0718 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 16 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 16 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 16 CLAIX Le Ménager 0F 0100 SOUT BSS001VCRH F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 16 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 16 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Blancs 0B 0795 COUR F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 16 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28
Total ESU CHARENTE-MOYENNE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLAN Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0022 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0 NAPP Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 PLAN 160000943 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 16 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 COUR F 30 998
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 PLAN Non Codifié F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 0199 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0676 COUR F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 0080 COUR F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP BSS001TZYQ F 16
Total ESU NE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 21455 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 0014 PLAN Non C odifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 21456 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymon 0D 0484 PLAN Non Codifié F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 21457 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 PLAN Non C odifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 NAPP BSS001SMAG F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 0028 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 0587 PLAN Non Co difié F 40
Total ESU NOUERE : 500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0570 NAPP F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 16 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 NAPP F 55
Total ESU PERUSE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 16 MOUTON Les Rivières 0D 0212 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 0521 PLAN 16000238 6 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70
1 000 7 874
1 000 7 874 2 500
11 811
22 000 17 323
10 000 2 000
5 000 5 000 2 000
3 000 10 000
157 000 573 270 24 900
7 200 1 200
6 000 7 000
10 000 15 725
19 656
15 000 23 587
12 000 11 794
5 990 1 000 2 000
5 250 5 500
5 000 5 000 1 000
26 820 24 090
10 000
9 000 10 614 9 600
6 000 6 000
15 000 11 794
4 000 4 000 1 000
3 000
128 520 166 860 14 598
25 182
25 608
19 720
22 416
11 066
8 600
12 201
11 279
10 000
10 000
25 963
19 578
19 011
232 328
12 183
42 493
29 427
17 656
11 771
3 000
116 530
66 517
87 840
50 922
57 287
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 108
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 16 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 PLAN 160002386 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 16 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0068 NAPP F 13
Total ESU SON-SONNETTE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 16 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0009a PLAN 160003643 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN 160 001127 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 NAPP BSS001U CJS F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 0470 NAPP F 20 907
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0E 0842 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 0074 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 16 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN 160001008 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 0161 PLAN 1600010 66 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 0159 PLAN 1600010 64 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 16 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN 160001201 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0092 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_ 0653 PLAN 160001064 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 0153 COUR F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 16 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 COUR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perrat ZA 0002 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 COUR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 16 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN 160001194 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 0916 PLAN F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0048 COUR F 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 NAPP BSS0 01UCRU F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 16 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN 160001185 F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-041 21712
Total ESU SUD-ANGOUMOIS :
50 922
19 096
4 500
109 482
2 500 1 000
449 066 1 500
15 638
15 109
7 728 1 000
28 480
15 411
33 995 5 000
22 663 3 000
3 019
16 469
34 524
39 736
29 084 1 500
16 620
30 898
10 000 2 600
10 000
8 000
36 110 1 500
11 332 1 500
10 000 6 000
44 269 3 000
10 000
5 434 1 000
5 796 1 000
5 434
2 500
25 458
6 000 4 000
500 614 32 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 109
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 0430 NAPP BSS001QSKY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 21107 86 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 21108 86 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS001QSKR F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-BON-10406 21278 86 GENOUILLÉ Les Temples ZA 0023 NAPP BSS001QUMN F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP BSS001QSHU F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie ZA 0007 NAPP BSS 001QSKN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 SOUT BSS001QRWQ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 86 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001QRWA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 86 BLANZAY La Popinière 0G 0430 NAPP BSS001QSHY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 86 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS001QSKP F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 86 CHAUNAY La Morlière YA 0018 NAPP BSS001QTKJ F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 86 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS001QUBF F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 86 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN PT-86-BON-24704 21621 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0016 NAPP BSS001QUBJ F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 NAPP BSS001QUML F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 86 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0022 NAPP BSS001QSQQ F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 0007 NAPP BSS001QSQM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 86 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 NAPP BSS001QSQV F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 10025 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 21164 86 CHAUNAY Les Petits Maras ZT 0032 NAPP BSS001QSJS F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 21087 86 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BSS001QSKV F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QST Z F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 86 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP BSS001QSJJ F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 86 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS001QUBC F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13406 21227 86 LINAZAY Linazay ZE 0017 NAPP BSS001QSNA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13413 21228 86 LINAZAY Linazay ZB 0026 NAPP BSS001QUCC 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 NAPP BSS001QUBP 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie 0F 0855 NAPP BSS001QV NC F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 86 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QSRD F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 86 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QSPN F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 86 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS001QSRC F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP B SS001QSPM F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 86 BLANZAY Les Panelières YB 0016 NAPP BSS001QSKA F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 86 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 0306 NAPP BSS001QVMB F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 86 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BSS001QVMV F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 86 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 NAPP BSS001QSJZ F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 86 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAPP BSS001QSKT F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 86 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 NAPP BSS001QSKS F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 NAPP BSS001QSPL F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 86 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOUT BSS001QVLZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 86 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP BSS001QSLG F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0A 0443 NAPP BSS001QUBM F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 86 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 86 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 NAPP BSS001QUMG F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 86 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP BSS001QUBL F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 86 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP BSS001QUCC F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 86 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP BSS001QSKZ F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 NAPP BSS001QSJL F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 86 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 86 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 NAPP BSS001QSHG F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 0B 0312 NAPP BSS 001QUCA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 86 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardelière 0F 0804 NAP P BSS001QSKX F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 86 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS001QSLH F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 86 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 NAPP BSS001QSKY F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 86 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 NAPP BSS001QSJW F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 0020 NAPP BSS001QSJA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 0908 NAPP BSS001QSJY F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP BSS001QSRB F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 86 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS001QSJX F 70
17 915 101 369
8 140 45 702
8 140 45 702
5 579 31 575
12 408 70 211
12 408 70 211
1 000
11 718 66 306
14 963 84 668
13 064 73 923
20 998 118 818
7 357 41 628
18 708 105 856
15 492 87 660
15 492 87 660
13 671 77 356
18 649 105 524
6 226 35 230
10 866 61 486
10 866 61 486
7 797 44 121
11 909 67 386
17 621 99 708
9 398 53 177
33 186 187 783 1 000
5 166 29 233 3 000
2 878 16 286
10 866 61 486
10 866 61 486
10 866 61 486
7 929 44 868
9 545 54 008
10 573 59 825
14 831 83 921 40 000
14 831 83 921 40 000
12 305 69 629
24 611 139 258
12 305 69 629
12 305 69 629
9 251 52 346
8 634 48 857
9 545 54 008
13 642 77 190
5 727 32 405
5 859 33 153
10 404 58 869
10 404 58 869
10 015 56 667
9 545 54 008
9 545 54 008
19 236 108 847
19 412 109 844
34 701
40 000 199 532
11 042 62 483
15 115 85 527
15 115 85 527 1 500
9 224 52 195
15 115 85 527
8 194 46 364
12 335 69 795
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 110
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Total NAPPES BONNARDELIERE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 NAPP BSS001QUGZ 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0028 NAPP BSS001QUCL 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0131 NAPP BSS001QTKL 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 79 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS001QTKK 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 0042 NAPP BSS001QTLJ 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille ZX 0035 NAPP BSS001QTKM 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 NAPP BSS001QUCJ 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 NAPP BSS001QUCK 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 79 LIMALONGES Dessé ZD 0089 NAPP BSS001QTKC 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 79 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS001QTKE 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAPP BSS001QUCQ 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 79 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAPP BSS001QUHV 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 79 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAPP BSS001QTKR 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 79 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS001QTLB 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NAPP BSS001QUBQ 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NAPP BSS001QUJD 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 79 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS001QTTA 10 500
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 NAPP BSS001QTBU F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 0054 NAPP BSS001QSUN F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Charente ZV 0024 N APP BSS001QSUF F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS0 01QTKV F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 79 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS001QSCW F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0037 NAPP BSS001QTKT F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS0 01QTKU F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 79 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS001QSGZ F 40
500
728 809 4 250 933 85 500
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 103 589
OUV-79-PE-Z06A-79009953 314 098
OUV-79-PE-Z06A-79009953 116 914
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 34 820
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79151055 57 981
OUV-79-PE-Z06A-79153846 97 125
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79155818 115 169
OUV-79-PE-Z06A-79156899 42 118
OUV-79-PE-Z06A-79159682 44 259
OUV-79-PE-Z06A-79159682 141 661
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
OUV-79-PE-Z06B-79152668 31 806
OUV-79-PE-Z06B-79154669 32 124
OUV-79-PE-Z06B-79002644 56 554
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 14 277
OUV-79-PE-Z06B-79015207 32 520
OUV-79-PE-Z06B-79158284 52 984
OUV-79-PE-Z06B-79159905 16 657
Total NAPPE PERUSE Z06 : 1 404 780
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 111
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 21239 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 SOUT BSS001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 SOUT BSS001RRXS F 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SOUT BSS001RQXD F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0043 SOUT BSS001 RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch aZL 0052 SOUT BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 16 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grelaudière 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 SOUT BSS0 01RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 0023 SOUT BSS001RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 16 JULIENNE La Barrière ZC 0015 SOUT BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SOUT BSS001RRCM F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 16 COURCÔME La Touche YD 0052 SOUT BSS001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 160003 139 F 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 SOUT BSS001RSDT 16000 3139 F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 16 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 16 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RRPJ F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 16 LONNES L'Houmelée ZD 0027 SOUT BSS001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 16 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonnière 0C 0094 SOUT BSS0 01RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 16 LONNES L'Houmelée ZD 0032 SOUT BSS001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SOUT BSS001RRGR F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-030 10543 SCEA AUXIRE PT-16-SOUT-ES-033 21090 16 JARNAC Derriere Poucherac AC 0309 SOUT BSS001UAKC F 30 500
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 16 COURCÔME Magné YT 0007 SOUT BSS001RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 16 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS001RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 16 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT BSS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 SOUT BSS001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 SOUT BSS001RRQK F 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 SOUT BSS001RQ WR F 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 SOUT BSS001QS UY F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 SOUT BSS001RRBY F 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 16 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT BSS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 16 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BSS001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 16 RUFFEC Pérideau BE 0035 SOUT BSS001RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 16 JARNAC Pré Monjour AC 0001 SOUT BSS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 SOUT B SS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 SOUT B SS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SOUT BSS001RSAJ F 65
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 16 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 SOUT BSS001RSAS F 60
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 16 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 16 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 10330 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 21651 16 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 SOUT BSS001RRTA F 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 16 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0024 SOUT BSS001RRCL F 140
85 727
102 320
55 308
124 443
117 530
13 827
48 395
55 308
34 568
18 666
105 777
77 431
136 887
8 296
41 481
109 925
55 308
130 665
83 653
85 727
81 579
51 160
102 320
34 568
75 357
77 431
31 111
2 000
13 827
17 975
39 407
71 900
30 978
27 654
165 924
89 184
147 258
86 419
42 864
51 851
62 222
30 419
103 703
42 864
13 827
77 431
Total ESO : 3 062 475
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 112
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 0432-0805 PLAN 160003139 F 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754-07 PLAN 160002088 F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 160002088 F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 16 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 160003082 F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 PLAN 160003086 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 16 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160003074 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0605-104 PLA N 160000720 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0435-060 PLA N 160000797 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0439-044 PLA N 160000795 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 1054 PLAN 160 000755 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PLAN 160003873 F 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 16 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 PLAN 160000017 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 0443 PLAN 160003 772 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 16 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 21085 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudière WC 0024 PLAN 16 0000562 F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 16000 0617 M 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 004 0 PLAN 160000512 M 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160003749 F 40
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160001036
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 PLAN 160001139
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 21633 16 NONAC La Croix 0F 0219 PLAN 160003701 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 16 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 160000778
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 0259 PLAN 160001052 F 95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 PLAN 160001007
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-0112-01 PLAN 160001087 F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0334-034 PLAN 160001004 F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 16 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Houme 000-0D 0490 PLAN 16 0001154 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
60 000
17 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
25 000
60 000
120 000
51 000
48 000
10 000
Total ST : 1 074 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 113
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0016-001 16000 1751
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228- ZC 0002 BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 0029 160001754
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 16 VAL-D'AUGE La f olie 051-ZC 0003 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 0104 160003742
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 16 BRETTES Les Fillons ZM 0052 F 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 16 LONGRÉ Les Isles ZC 0029 M 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 16 ORADOUR Chantereine AM 0001 160002217
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 16 ORADOUR Chanter eine AM 0395 BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0036 160002218
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 16 LUPSAULT Champ des Pierres AD 0175 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0812 160003039
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 0023-0030 160002246
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 16 SAINT-FRAIGNE Boi s Brange 0E 0224 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 16000303 8
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0 034 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0115 160002248
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 16 SAINT-FRAIGNE Le s Vignauds 0C 0058 F 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030-0031-00 160002237
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 16 SAINT-FRAIGNE La P ree YB 0045 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0015 160003031
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 16 PAIZAY-NAUDOU IN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0024 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007-0009 160002238
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 F 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-010 160003743
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 16 AIGRE Creve Co eur 000-AK 0173 BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 16 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 160003781
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 16 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 0039-0041-00 160003783
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 16 LES GOURS Mar ais de Pointe Folle ZK 0124 BSS001RQTN F 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 16 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 0106 – 160003782
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 16 ÉBRÉON La Pot onière ZH 0113 F 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 16000223 3
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZR 0032 F 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chateau ZC 0015-0016 -00 160002281
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 16 VILLEGATS La Joie ZD 0186 F 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 0246 160001773
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 F 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 0012-001 160001766
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 16 GENAC-BIG NAC Champ Limbert 000-ZH 0066 F 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 16 LUXÉ La Justice ZB 0008 160002249
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 16 LUXÉ La Saulee A B 0148 F 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 0115 160003853
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326-0 4 160000447
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 16 SALLES-DE-B ARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 F 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0067-006 8 160001752
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 16 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-Z Y 0028 F 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 577-0578 1600023 32
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 16 BEAULIEU-SUR- SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 0475 F 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 160002376
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 16 CELLEFROUIN Fo ntfaix 0G 1257 F 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 160002278
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 160002279
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 16 VENTOUSE La Gr ande Pradelle 0D 0398 F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total SUB : 5 376 210
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00009 - Cogesteau-AiP modificatif-PAR2024-signe-Annexes 114
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-26-00002
Arrêté autorisant la commune de
Ruelle-sur-Touvre à créer un sentier cyclable et
une passerelle de franchissement au titre du
régime d'autorisation propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-26-00002 - Arrêté autorisant la commune de Ruelle-sur-Touvre à
créer un sentier cyclable et une passerelle de franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 115
PREFETE Direction départementaleDE LA | Des territoiresCHARENTEijerte'EgalitéFraternité
ARRETE N°Autorisant la commune de Ruelle-sur-Touvre à créer un sentier cyclable et unepasserelle de franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 et suivants ;Vu le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 du président de la république portant nomination de la préfète de laCharente- Mme Clavel (Martine);Vu l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la Cohe5|on des territoires du 21 juillet 2006portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angouléme et Cognac et sesprincipaux affluents » (Zone Spéciale de Conservation) ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 fixant la liste locale des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions relevant du régime d'autorisation administrative propre àNatura 2000;Vu l'arrêté N°16-2024-03-06-00001 donnant délégation de SIgnature a M. Hervé Servat, directeurdépartemental des territoires de la Charente;Vu la demande, présentée par Monsieur Jean-Luc VALENTIN, Maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre,réceptionnée le 28 juin 2024 sous la référence DDT16-SEAR-N2000-2024-06 à la directiondépartementale des territoires de la Charente, par lequel la mairie sollicite l'autorisation de créer unsentier cyclable et une passerelle de franchissement, sur les parcelles cadastrées AB 67 et 86, sur lacommune de Ruelle-sur-Touvre et sur les parcelles cadastrées AP 010 et 015, sur la commune du Gond-Pontouvre.Vu le formulaire d'évaluation des incidences présenté dans le dossier;Considérant que le projet de sentier cyclable concerne une surface de 550 m? (longueur 220 m, largeur2,5 m);Considérant que les travaux auront lieu entre septembre et décembre 2025, hors des période's sensiblespour la faune ; 'Considérant que les parcelles numérotées AB 248 à 253 sur le territoire communal de Ruelle Sur Touvreont fait l'objet d'une obligation de remise en état boisé ;Considérant que pour la réalisation du chantier il est nécessaire d'utiliser les parcelles numérotées AB248 à 253 sur le territoire communal de Ruelle-sur-Touvre ;Considérant que la mise en place de la passerelle nécessite l'utilisation temporaire du cloisonnementsylvicole situé dans les parcelles cadastrales numérotées AB 248 à 253 sur le territoire communal de43 rue du docteur Duroselle16000 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-26-00002 - Arrêté autorisant la commune de Ruelle-sur-Touvre à
créer un sentier cyclable et une passerelle de franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 116
Ruelle-sur-Touvre et la remise en état associée au projet à l'issue des travaux (remise en état boisé);
Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1°" : AutorisationLa Mairie de Ruelle-sur-Touvre est autorisée a créer un sentier cyclable et une passerelle defranchissement, sur les parcelles cadastrées AB 67 et 86, sur la commune de Ruelle-sur-Touvre et sur lesparcelles cadastrées AP 010 et 015, sur la commune du Gond-Pontouvre.Les prescriptions suivantes devront étre respectées :— Les travaux auront lieu entre septembre et décembre 2025 ;- L'éclairage nocturne devra respecter les prescriptions de l'arrété du 27 décembre 2018 relatif à laprévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, notamment concernant latempérature de lumiéres ne devant pas dépasser 2400 Kelvins et éviter tout éclairage de la surface del'eau ;- L'arbre abattu devra être laissé sur place ;— Aucun apport de terre extérieur ne devra être réalisé sur le site ;" — A l'issue des travaux il conviendra de remettre à l'état initial (remise en état boisé) les parcellescadastrales numérotées 248 à 253 de la section AB impactées.Article 2 : ContrôleLes dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un contrôle et des sanctions administrativesou judiciaires prévues au titre de |'article L.414-5 du Code de l'environnement.Article 3 : Autres autorisationsCette décision est prise au titre du régime propre à Natura 2000 et ne préjuge en rien des autres avis ouautorisations administratives auxquels ce projet est susceptible d'être soumis.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef duservice départemental de l'office français pour la biodiversité (OFB), les maires du Gond-Pontouvre etRuelle-sur-Touvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairies pendant une durée de15 jours et notifié par courrier à l'intéressé.
Angoulême, lePour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,-—
43 rue du docteur Duroselle16000 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2 Hervé ERVNF
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-26-00002 - Arrêté autorisant la commune de Ruelle-sur-Touvre à
créer un sentier cyclable et une passerelle de franchissement au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 117
Préfecture de la Charente
16-2024-08-05-00001
Arrêté portant dérogation à l'arrêté ministériel
du 10 octobre 1957 relatif aux survols des
agglomérations et des rassemblements de
personnes pour une période de 1 an
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif aux
survols des agglomérations et des rassemblements de personnes pour une période de 1 an 118
EnPREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant dérogation aux dispositions de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animauxpour une période de 1 an par l'unité aérienne de BordeauxLa préfète de la Charente.Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'aviation civile ;Vu le règlemen't n° 923/2012 du 26 septembre 2012 (SERA) ;Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente ; ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du reglement d'exécution (UE)n° 923/2012 et notamment son article 2-1.Vu l'arrêté préfectoraldu 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture ;Vu la demande de dérogation, présentée par la direction zonale de la police aux frontières 'du sud-ouest, brigade de police aéronautique, aéroport de Bordeaux-Mérignac, 33700 MERIGNAC, sise 303route de Mont de Marsan - 33850 LEOGNAN ;Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest ;Vu l'avis du bureau des opérations Base 709 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1- Par dérogation à l'arrété du 10 octobre 1957 susvisé, l'unité aérienne de Bordeaux de lapolice aux frontières est autorisée à effectuer des survols à basse altitude dans le département de laCharente pour une durée d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté dans le cadre deses missions aériennes police.Article 2 — Le survol s'effectuera avec les aéronefs suivants:MODELE TYPE IMMATRICULATION - CLASE PERFO TP ]Cessna C172 F-HBC |Cessna C172 F-HAAM
7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif aux
survols des agglomérations et des rassemblements de personnes pour une période de 1 an 119
| = =— S e r
Cessna C172 | F-HPG j| Cessna C182 F-HFBD |Le pilotage des ces aéronefs est assuré par deux fonctionnaires de police.Article 3 — Les services de la DZPAF sont autorisés à déroger à certaines dispositions du réglementUE923/2012 et de I'annexe | de I'arrété du 11 décembre 2014, modifié, dans les conditions définies aux a)et b) figurant à son article 2-1. Dans le cadre strict de cette mission, les avions de la PAF peuventdescendre en-deçà des hauteurs de survol en agglomération. .Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la directrice zonale de la Police auxFrontières Sud-Ouest, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente, le commandant de la B.A.709 16100 CHATEAUBERNARD, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfectuer.Angoulême, le 5 août 2024Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général,
«
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif aux
survols des agglomérations et des rassemblements de personnes pour une période de 1 an 120
Préfecture de la Charente
16-2024-07-29-00002
Arrêté portant accord préalable à la mise en
arrêt définitif d'exploitation par la société
GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la
société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 121
E.PRÉFÈTE e SDE LA Direction régionale de l'environnement,CHARENTE de l'aménagement et du logementLiberté Nouvelle - AquitaineÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la société GRTgazdu poste de MAGNAC - SUR - TOUVRE CI situé sur le territoire de la commune deMagnac - sur - Touvre dans le département de la Charente (16)
La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L.555-13 et R.555-29AVu le code de l'énergie ;Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R151-51 et la liste mentionnée dans cetarticle ;Vu I'arrété ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titreV du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations detransport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment sonarticle 27 ; -Vu l'arrété ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pourl'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 instituant les servitudes d'utilité publique autour descanalisations de transport de matières dangereuses sur la commune de Magnac - sur - Touvre ;Vu le dossier préliminaire du plan d'arrét définitif, déposé le 27 mars 2024, du poste de livraison' «Poste de MAGNAC - SUR - TOUVRE CI » à Magnac-sur-Touvre (16), parla société GRTgaz - 10quai Emile Cormerais — BP 70252 - 44 818 SAINT HERBLAIN Cedex ;Vu le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024, sur la demande susmentionnée ;Considérant que les dangers et inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour lasanté, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de lanature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et desmonuments ainsi que. pour l'usage futur des terrains peuvent être prévenus par des mesuresspécifiques reprises dans le présent arrêté ;Considérant que le projet d'arrêté a été communiqué à I'exploitant le 12 juin 2024 et que celui-ci afait part de ses observations le 27 juin 2024,Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente ;
Arrête
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Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la
société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 122
Article 1°Est accordée :- la mise à l'arrêt définitif d'exploitation par la société GRTgaz du poste deMAGNAC- SUR-TOUVRE Cl», sur la commune de Magnac- sur- Touvre, ainsi que lebranchement associé ; '- le remplacement d'un tronçon de la canalisation DN 200 — 1984 - BRT MAGNAC-SUR-TOUVRE CI, sur la commune de Magnac - sur - Touvre.La carte de situation des ouvrages est présen tée en annexe n°1 jo int au présent arrêté.
Article 2Les caractéristiques principales des ouvrages de transport de gaz naturel ou assimilé mis en arrétdéfinitif et mentionnés à l'article 1 du présent arrêté sont décrites dans les tableaux ci-dessous :¢ Canalisation DN 100 —- 1996- BRT MAGNAC-SUR-TOUVRE CIAlimentation dela cogénération du client industrielNom de l'ouvrage : Papeteries de Veuze à Magnac - sur - TouvreDésignation SIG : DN 100 — 1996 - BRT MAGNAC-SUR-TOUVRE CIRéseau principal: Artère de VendéeAutorisation de transport de gaz n° AM-0001 accordéeAutorisation d'origine : par arrêté ministériel du 04/06/2004Produit transporté : Gaz naturelDate de mise en service : 1996Canalisation :Longueurdes tronçons déposés 8 m en DN 1009men DN 150nuance d'acier : TU 250revêtement extérieur : PEpression maximale en service : 25 barCommunes traversées : Magnac -sur - Touvre¢ poste de MAGNAC - SUR - TOUVRE CIClient CFM « Papeteries de Veuze » a Magnac (poste 1)Nom de l'ouvrage : . . [ ; ;& Client industriel « Papeteries de Veuze » à Magnac-sur-Touvre (poste 2)MAGNAC — SUR - TOUVRE CIEMP — À - 161992Réseau principal : Artére de VendéeAutorisation d'origine : Autorisation de transport de gaz n° AM-0001 accordée
Désignation SIG :
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Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la
société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 123
par arrété ministériel du 04/06/2004Ouvrage de rattachement : Canallsa:clon Cérisay - Chollet - Chemillé et antennedes AubiersCaractéristiques des postesPoste 1 : 1 320 m°/h — mis en service en 1984Poste 2 : 5 750 m°/h — mis en service en 1996Communes traversées : Magnac -sur - Touvre'Article 3Sont supprimées, pour les ouvrages de transport mis en arrét définitif et visés à l'article 1° duprésent arrêté, les servitudes instituées en application de l'article L. 555-16 du Code del''Environnement.
Article 4La mise en arrêt définitif des ouv rages est réalisée conformément au dossier préliminaire du pland'arrêt définitif, dans le respect des découpages et des traitements décrits ci-après et représentésen annexe n°2 du présent arrêté :Tron | Localisation Solution retenue Risques particuliers identifiésçon | justifiant la solutionParcelleAl 25 : 25 mParcelleAl 54 :6 mT3 Parcelle AI 25 :3m Dépose| Parcelle AI 54 : 5 m PP1 | Enceinte du poste client | DéposeNota : le guide GESIP est celui visé à l'article27 de Farrété du 5 mars 2014 susvisé.
T2 | Dépose| û— |Conformément au guide GESIP,'toutes les parties aériennes serontsupprimées
La société GRTgaz informe le guichet unique de l'arrêt définitif d'exploitation de l'ouvragementionné à l'article 1 conformément aux dispositions de l'article L.555-13 du Code del'Environnement.À l'issue des travaux, GRTgaz met à jour le plan de sécurité et d'intervention par la suppression desréférences aux ouvrages ayant fait l'objet de I'arrét définitif d'exploitation.
Article 5Conjointement à la mise en arrét définitif des ouvrages visés à l'article 1 du présent arrêté, untronçon, d'une longueur de 5 m, de la canalisation DN 200 - 1984 - BRT MAGNAC-SUR-TOUVRE CI,est déposé et remplacé à l'identique. Ce tronçon T1 est représenté en annexe n°2 du présentarrêté.Ce tronçon est exploité à une pression maximale de service de 16 bars.
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Préfecture de la Charente - 16-2024-07-29-00002 - Arrêté portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d'exploitation par la
société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 124
Article6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente etaffiché dans la mairie de Magnac - sur - Touvre.
Article 7Cet arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dePoitiers :« _ par les tiers, personnes physiques ou morales dans un délai de quatre mois à compter de sapublication ;« _ par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolongede deux mois les délais mentionnés précédemment.Article 8Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente, le Directeur Régional de I'Environnement, del'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l'application du présentarrêté dont une copie sera adressée au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à Angoulême, le 2 9 JUIL. 2024P/La préféte et par délégation,Le secréfaige général,
Jean arles/J OBART
(1) Les plans annexés au présent arrêté peuvent être consultés dans les services de la Préfecture déa Charente et de laDirection Régionale de l'Environnement de l'''Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine.
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société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 125
ANNEXE 1 : Carte de situation
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société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 126
ANNEXE 2 : Traitements des tronçons mis en arrét définitif
LE BOURG
; 3 sty4 3 A PE t S,p '5| ,,—"'..""F o
\ - ' {S\ dx "o - e(AT, - " ki 5 N o~r SR T100 :4 _ 3 A- ' , e€ ? . )—.- ** L' \ 2 @" '-".'\ v3 e R TN
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société GRTGaz du poste de Magnac sur Touvre 127
Préfecture de la Charente
16-2024-07-30-00002
arrêté préfectoral portant autorisation de
transfert d'un bien de section, cadastré AV23 sur
la commune de Boutiers Saint-Trojan
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-30-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de transfert d'un bien de section, cadastré
AV23 sur la commune de Boutiers Saint-Trojan 128
E N Sous-préfecture de COGNACPREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALportant autorisationde transfert d'un bien de section —cadastré AV 23 sur la commune de Boutiers Saint-Trojan- La Préfètede la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;Vu'le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2411-12-2 permettant aureprésentant de l'Eat de prononcer le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'unesection de commune, sur la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectifd'intérêt général ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Sébastien LEPETIT, sous-préfetde Cognac;Vu la délibération du conseil municipal de Boutiers Saint-Trojan en date du 2 septembre 2021 parlaquelle le conseil municipal autorise le maire à mettre en place une procédure en vue, dans l'intérêtgénéral, d'incorporer un bien de section, cadastré AV 23, qui est un puits à l'abandon situé au 720route des tuileries ;Vu le certificat d'affichage de la délibération susvisée à compter du 07/09/2021 pendant une duréede deux mois ; .Vu les avis publiés dans les journaux "Charente Libre" et "Sud Ouest" le 18 septembre 2021confirmant le transfert du bien de section AV 23 ;Vu le relevé de propriété reçu le 26 juin 2024 ;Vu le message électronique de la direction départementale des Finances publiques de la Charentedu 11 juillet 2024 confirmant que selon les dispositions de l'article L1657 du code général desimpôts, l'admission en non-valeur du bien susvisé;Considérant que le transfert du bien de section AV 23 permettrait son intégration dans lepatrimoine de la commune dans l'intérêt général des habitants ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex.Tél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-30-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de transfert d'un bien de section, cadastré
AV23 sur la commune de Boutiers Saint-Trojan 129
ARRETEArticle 1er :Le bien de section, cadastré AV 23, d'une contenance de 4 ca, est transféré à la commune deBoutiers Saint-Trojan.Article 2 :La commune de Boutiers Saint-Trojan est chargée de la déclaration obligatoire auprès des servicesde la publicité foncière pour l'intégration du bien de section.
Article 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant la préfète dela Charente ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue de Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisées via "télérecours citoyen" accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4 :Le sous-préfet de Cognac, le maire de la commune de Boutiers Saint-Trojan sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Charente.Cognac, le 30 juillet 2024
4P/la préfète et parLe sous-préfelégation
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-30-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de transfert d'un bien de section, cadastré
AV23 sur la commune de Boutiers Saint-Trojan 130
Préfecture de la Charente
16-2024-08-02-00008
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission de Suivi de Sites
(CSS) portant le stockage d'eaux de vie de
Cognac exploité par la Société ORECO sur les
communes de Merpins et de Châteaubernard
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de
Suivi de Sites (CSS) portant le stockage d'eaux de vie de Cognac exploité par la Société ORECO sur les communes de Merpins et de
Châteaubernard
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EZ Sous-préfecture de COGNACPRÉFÈTE 'DE LACHARENTELibertéÉgalitéFratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)pour le stockage d'eaux de vie de cognac exploitépar la Société ORECO sur les communes de Merpins et de Châteaubernard
La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, L.515-8, R.125-8-1 à R125-8-5 et D125-29 à D125-34 ; .Vu le décret n° 2012189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2011 modifié, autorisant l'exploitation d'un stockage d'eaux de viede cognac, classé AS, par la société ORECO au lieu-dit "chez Miot" commune de Merpins ;- Vu l'arrêté préfectoral n° 2013024-0003 du 24 janvier 2013, portant création d'une commission desuivi de site pour un stockage d'eaux de vie de cognac exploité par la société ORECO sur lacommune de Merpins ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021.0712.00004 du 12 juillet 2021, portant renouvellement de la com-mission de suivi de site pour la société ORECO sur la commune de Merpins ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 13 septembre 2022 modifié, autorisant l'exploitation d'unstockage d'eaux de vie de cognac, classé AS, par la société ORGANISATION ECONOMIQUE DUCOGNAC (ORECO) sur les communes de Merpins et de Châteaubernard ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL préfète de la Charente;Considérant l'extention du site sur la commune de Châteaubernärd, il convient de modifier lecollège "collectivités territoriales" au sein de la CSS ORECO ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cognac ;
ARRÊTEArticle 1°":L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-2021.0712.00004 du 12juillet 2021, est modifié comme suit :
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"Article 2 : CompositionLa commission de suivi de site (CSS) est composée de membres répartis en cing collèges.Elle est constituée de la façon suivante :e ... Collège "administrations" :— la Préfète de la Charente ou son représentant- la Directrice Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement (DREAL)OU son représentant,— le Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Charente ou son représentant,— le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ou sonreprésentant,e Collège "élus des collectivités territoriales ou d'établissementss publics de coopérationintercommunale concernés" :— le Président de la Communauté d'agglomération Grand Cognac ou son représentant,— le Président du Conseil Départemental de la Charente ou son représentant,— le Président du Conseil Régional de la région Nouvelle-Aquitaine'ou son représentant,— la Maire de la commune de Châteaubernard ou son représentant,— le Maire de la commune de Merpins ou son représentant,— le Maire de la commune de Châteaubernard ou son représentant,- Collège "exploitant" :- M. Matthieu BROINE, directeur industriel de la société ORECO,- MmeStéphanie RIBEREAU, responsable Sécurité Environnement de la société ORECO.e Collège "riverains ou associations de protection de l'environnement" :— le Président de l'association Charente Nature ou son représentant,- le Président de l'association Union Fédérale des Consommateurs — Que Choisir ou sonreprésentant.e ... Collège "salariés" :- Mme Isabelle LEAUTE, représentant du comité social et économique ORECO,- M. Aurelien MARCADIER, représentant du comité social et économique ORECO.Personnalités qualifiées : le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ouson représentant."
Article 2 : Durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du présentarrêté.
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Le membre qui, en cours de mandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il aété désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dansles mê:mes conditions.
Article 3 : PublicitéLe présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission -de suivi de site, feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et d'unaffichage en mairie des communes de Merpins et Châteaubernard pendant un mois.
Article 4 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois suivant sa publication.Cette saisine peut-être effectuéepar l'application informatique "télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : ExécutionLe sous-préfet de Cognac, le directeur régional de I'Environnement, de I'Aménagement et duLogement et les Maires des communes de Merpins et de Châteaubernard sont chargés chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Angouléme, le — 2 AQUT 2024La préfètePour la préfète et par délégation,Le sedréthirahénéralhariés JOBART
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