| Nom | RAA n°169 du 02 juillet 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Loire-Atlantique |
| Date | 02 juillet 2026 |
| URL | https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/72983/525155/file/RAA%20n%C2%B0169%20du%2002%20juillet%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 02 juillet 2026 à 09:26:20 |
| Vu pour la première fois le | 03 juillet 2026 à 23:46:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 169 du 02 juillet 2026
SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 830754776 SIREN
830754776.
Récépissé du 04 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 510420870
Récépissé du 04 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103589842
Récépissé du 04 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101800845
Récépissé du 04 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101980167
Récépissé du 04 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100497486
Récépissé du 04 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101572600
Récépissé du 04 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 995035235
Récépissé du 04 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 842836934
Récépissé du 07 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 507590198
Récépissé du 07 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 439478850
Récépissé du 07 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 481605509
Récépissé du 07 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 880813035
Récépissé du 11 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 423288356
Récépissé du 11 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101966406
Récépissé du 11 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 921252672
Récépissé du 11 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990818163
Récépissé du 11 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102077138
Récépissé du 13 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 849892526
Récépissé du 13 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 978648707
Récépissé du 13 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 927669499
Récépissé du 13 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 498386598
Récépissé du 18 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102484748
Récépissé du 19 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940315898
Récépissé du 19 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102636099
Récépissé du 19 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100388727
Récépissé du 19 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102348455
Récépissé du 19 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102110160
Récépissé du 19 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102039955
Récépissé du 19 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 947886701
Récépissé du 20 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944515527
Récépissé du 20 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102958246
Récépissé du 20 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 904210382
Récépissé du 20 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943428037
Récépissé du 20 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102354461
Récépissé du 21 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 853084275
Récépissé du 22 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102191251
Récépissé du 26 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 813416518
Récépissé du 26 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 877500512
Récépissé du 26 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 878882885
Récépissé du 26 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 513839605
Récépissé du 27 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100376987
Récépissé du 27 05 2026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 830754776
pRereT Direction Départementale du Travail,DE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUEFipaliee Arrété portant agrémentFratersite d'un organisme de services à la personneN° SAP830754776N° SIREN 830754776
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu l'arrêté du 02/03/2026 portant agrément d'un organisme de service à la personne ;Vu la demande modificative d'agrément présentée le 13/03/2026, par M. RICHARD Guillaume en qualitéde dirigeant;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP O2 CARQUEFOU 830754776, dont l'établissement principal est situé 38RUE JULES VERNE 44700 ORVAULT est modifié à compter du 13/03/2026. Son échéance initiale resteinchangée, et court donc jusqu'au 09/02/2031.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :En mode d'intervention Prestataire :° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (44)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -(44)En mode d'intervention Mandataire :e Assistance aux personnes âgées - (44)° Assistance aux personnes handicapées - (44)e Conduite de véhicule des PA/PH - (44)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (44)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Tél : 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6Allée dé l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 27/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La Pers ble\du service emploi entreprisesNN = a
oémie outon
DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2
Tél : 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Direction Departementale du Travail,
"tLa- es 0 0, sn I. ee 9-0 . On 6de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP510420870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BERNIER Béatrice - 12 Rue ERIK SATIE44400 REZE, le 13/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/04/2026 par Mme. BERNIER Beatrice en qualité de dirigeante, pourl'organisme BERNIER Béatrice dont l'établissement principal est situé 12 Rue ERIK SATIE 44400 REZEet enregistré sous le N° SAP510420870 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
EePREFETDE LA LOIRE:ATLANTIQUE
FT i - cr en pr + - : .Direction Departementale du Travail,- d os nine sd | o » nisrlmmibsde l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103589842
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Enzo Louis, 25 RUE CHATEAUBRIAND44460 Saint Nicolas de Redon, le 22/04/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 22/04/2026 par M. LOUIS ENZO en qualité de dirigeant, pour l'organismeEnzo Louis dont l'établissement principal est situé 25 RUE CHATEAUBRIAND 44460 Saint Nicolas deRedon et enregistré sous le N° SAP103589842 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade:s d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travailan Vo ranint + coc Caliddariteade l'Emploi et des Solidarite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101800845
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme J&B SERVICES 805 Hameau LE PLESSIS-PAS-BRUNET 44390 NORT-SUR-ERDRE, le 18/03/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 18/03/2026 par M. Robert Jimmy en qualité de dirigeant, pour l'organisme J&BSERVICES dont l'établissement principal est situé 805 Hameau LE PLESSIS-PAS-BRUNET 44390 NORT-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP101800845 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,ln MoO rnanins: at lac Caliddariteade l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101980167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MBETI NOAH MARISA, 25 RUE CLAUDEGONORD 44390 LES TOUCHES, le 13/03/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/03/2026 par Mme. MBETI NOAH MARISA en qualité de dirigeante, pourMBETI NOAH MARISA dont l'établissement principal est situé 25 RUE CLAUDE GONORD 44390 LESTOUCHES et enregistré sous le N° SAP101980167 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
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C_ yr = a — = |: ... - - | — - nnde l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100497486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Suzi, Services à la personne, 380 bis alléedes fruitiers 44690 LA HAIE-FOUASSIERE, le 27/04/26 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 27/04/26 par Mme. MICHELET SUZI en qualité de dirigeante, pour l'organismeSuzi, Services à la personne dont l'établissement principal est situé 380 bis allée des fruitiers 44690 LAHAIE-FOUASSIERE et enregistré sous le N° SAP100497486 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
PREFETDE LA IATLANT
DirectionUs »P-
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101572600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Riche MVOULOUPEKI , 17 RUE Du groschéne 44300 NANTES, le 09/03/26 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 09/03/2026 par Mme. MVOULOUPEKI RICHE PRESTONE en qualité dedirigeante, pour l'organisme Riche MVOULOUPEKI dont l'établissement principal est situé 17 RUE Dugros chêne 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP101572600 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
rtementale du Travail,12|l'Er sats»1 et des Solidarites
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,ls À ae mises ca ; e Calvaaritade l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995035235
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'à faire du Logis, 106 rue Fernand Sastre44390 PETIT MARS, le 09/03/26;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 09/03/26 par Mme. Peigné Sylvaine en qualité de dirigeante, pour l'organismeL'à faire du Logis dont l'établissement principal est situé 106 rue Fernand Sastre 44390 PETIT MARS etenregistré sous le N° SAP995035235 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,ln MoO rmaninr: at flanc Calindaritede l'Emploi et des Solidarite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP842836934
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. HONDAREYTE THOMAS, 46 bisAVENUE MAURICE CLETRAS 44300 NANTES, le 21/04/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 21/04/2026 par M. HONDAREYTE THOMAS en qualité de dirigeant, pourl'organisme Thomas Hondareyte dont l'établissement principal est situé 46 bis AVENUE MAURICECLETRAS 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP842836934 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
PREFETDE LA I Ccin Ue ateallet A+ Le ~~ sise 1eae rEmMmpiol et aes solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP507590198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maison Clean Atlantique, 20 Rue de laBouteillerie 44120 VERTOU, le 20/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 20/04/2026 par M. BERNIER THIERRY en qualité de dirigeant, pourl'organisme Maison Clean Atlantique dont l'établissement principal est situé 20 Rue de la Bouteillerie44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP507590198 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 07/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,la VEO rnanin:i at loc Calidaritede l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP439478850
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme PRESQU'ILE JARDINS,1Route DU POULGOT 44740 BATZ SUR MER, le 21/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/04/26 par M. GRILLITSCH Franck en qualité de dirigeant,pour l'organisme PRESQU'ILE JARDINS dont l'établissement principal est situé1 Route DU POULGOT44740 BATZ SUR MER et enregistré sous le N° SAP439478850 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 07/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travaitc
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP481605509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jovanic Philippe Multiservices, 25 rue de laBriqueterie 44250 MONTOIR DE BRETAGNE, le 16/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/04/2026 par M. Jovanic Philippe en qualité de dirigeant pour l'organismeJovanic Philippe multiservices dont l'établissement principal est situé 25 rue de la Briqueterie 44250MONTOIR DE BRETAGNE et enregistré sous le N° SAP481605509 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 07/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
se grê s 'A artramant | Tom: .Direction Departementale du Travail,la VO ranin: at cloc Calidaritade l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP880813035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Christelle aide, 3 PLACE JEANNE D'ARC44110 ST AUBIN DES CHATEAUX, le 29/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 29/04/26 par Mme. MABIT Christelle en qualité de dirigeant, pour l'organismeChrist'elle aide dont l'établissement principal est situé 3 PLACE JEANNE D'ARC 44110 ST AUBIN DESCHATEAUX et enregistré sous le N° SAP880813035 pour les activités suivantes :. Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 07/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP423288356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ATAO, 7 RUE JACQUES CARTIER 44300NANTES, le 20/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/04/2026 par M. Bour Emmanuel en qualité de dirigeant, pour l'organismeATAO dont l'établissement principal est situé 7 RUE JACQUES CARTIER 44300 NANTES et enregistrésous le N° SAP423288356 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mise à disposition)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition)Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mise à disposition)Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise àdisposition)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise a disposition)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise àdisposition)Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mise à disposition)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 11/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101966406
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Freddy Services, 56 ROND POINT DUCALVAIRE 44370 MONTRELAIS, le 17/03/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 17/03/2026 par M. COLLIGNON FREDDY en qualité de dirigeant, pourl'organisme Freddy Services dont l'établissement principal est situé 56 ROND POINT DU CALVAIRE44370 MONTRELAIS et enregistré sous le N° SAP101966406 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 11/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921252672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme David Pongeon, 15 ALLEE DU BOIS 44980SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, le 13/02/2026
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par M. PONGEON DAVID en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme David Pongeon dont l'établissement principal est situé 15 ALLEE DU BOIS 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP921252672 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 11/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
EFETLA LOIRE.ATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990818163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hardy Raimata, 178 Les Thivières 44521COUFFE, le 20/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 20/04/2026 par M. Hardy Raimata en qualité de dirigeante, pour l'organismeHardy Raimata dont l'établissement principal est situé 178 Les Thivières 44521 COUFFE et enregistrésous le N° SAP990818163 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 11/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,in Mo maminms at sane Calaanienade l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102077138
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HIDA JUXHINA , 51 ROUTE DE SAINTELUCE 44300 NANTES, le 11/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 11/05/2026 par Mme. HIDA JUXHINA en qualité de dirigeante, pourl'organisme HIDA JUXHINA dont l'établissement principal est situé 51 ROUTE DE SAINTE LUCE 44300NANTES et enregistré sous le N° SAP102077138 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 11/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travaiis VOrmnanini at lac Calidariteade l'Emploi et des Solidarites
4
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP849892526
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BienChezSoi,1 Fresnay 44810 Héric, le11/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 11/05/2026 par Mme PACQUOT Aurélie en qualité de dirigeante, pourl'organisme BienChezSoi , dont l'établissement principal est situé1 Fresnay 44810 Héric et enregistrésous le N° SAP849892526 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
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Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
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Direction Departementale du Travail,F 'Cs. mins oot | ec misrlmribzde l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978648707
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SHALOM, 29 Allée de l'Embellie 44300Nantes, le 13/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/05/2026 par Mme IGHAMA BLESSING en qualité de dirigeante, pourl'organisme SHALOM dont l'établissement principal est situé 29 Allée de l'Embellie 44300 Nantes etenregistré sous le N° SAP978648707 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927669499
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ecoscape, 20 QUAI ERNEST CHEVRIER44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF, le 13/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/05/2026 par M. DUDITLIEUX LOIC en qualité de dirigeant, pour l'organismeEcoscape dont l'établissement principal est situé 20 QUAI ERNEST CHEVRIER 44730 SAINT MICHELCHEF CHEF et enregistré sous le N° SAP927669499 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
PREFETDELA LCATLANT Direction Dé artementale du Travail,Dm|'er PO PEUT DEN joes DR Parl'Erà »1 et des Solidarite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP498386598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAUBOUSSIN, 41B ROUTE DEMORMAISON 44650 LEGE, le 11/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 11/05/2026 par M. MAUBOUSSIN MICKAEL en qualité de dirigeant, pourl'organisme MAUBOUSSIN dont l'établissement principal est situé 41B ROUTE DE MORMAISON 44650LEGE et enregistré sous le N° SAP498386598 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
7 DirectionPE artementale du Travail,DE | A LOIRE l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102484748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABDOURAHMAN ABBAS, 2 RUEPRESIDENT EDOUARD HERRIOT 44000 NANTES, le 18/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 18/05/2026 par M. ABDOURAHMAN ABBAS en qualité de dirigeant, pourl'organisme ABDOURAHMAN ABBAS dont l'établissement principal est situé 2 RUE PRESIDENTEDOUARD HERRIOT 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP102484748 pour les activitéssuivantes:¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 18/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
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ATLANTIQUE
aa
Direction Departementale du Travail,PF À = ~ 5 = + j Cc * - + >t >de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940315898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADAM SERVICES, 110 Rue Venus 44850LIGNE, le 19/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 19/05/2026 par Mme. ADAM Laela en qualité de dirigeante, pour l'organismeADAM SERVICES dont l'établissement principal est situé 110 Rue Venus 44850 LIGNE et enregistré sousle N° SAP940315898 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
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l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 19/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Directionpe 2a tementale du Travail,En nies et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102636099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aurélie Maistrello, 10 RUE CHARLESRICHET 44700 ORVAULT, le 23/03/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 23/03/2026 par Mme. MAISTRELLO AURELIE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Aurélie Maistrello dont l'établissement principal est situé 10 RUE CHARLES RICHET 44700ORVAULT et enregistré sous le N° SAP102636099 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 19/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100388727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHRISTMANN Alexandre, 1 rue ErnestRenan 44570 TRIGNAC, le 05/03/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 05/03/2026 par M. CHRISTMANN ALEXANDRE en qualité de dirigeant, pourl'organisme CHRISTMANN Alexandre dont l'établissement principal est situé1 rue Ernest Renan 44570TRIGNAC et enregistré sous le N° SAP100388727 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 19/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102348455
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Giuseppe Fronterre El, 3 impasse LE CLOSDU PRE VERT 44560 CORSEPT, le 16/03/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/03/2026 par M. FRONTERRE GIUSEPPE en qualité de dirigeant, pourl'organisme Giuseppe Fronterre El dont l'établissement principal est situé 3 impasse LE CLOS DU PREVERT 44560 CORSEPT et enregistré sous le N° SAP102348455 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 19/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
En |ET DirPREFETATLANTIQUE
'ection Departementale du Travail,i/:in Cemmin:at loc Calindiariteade l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102110160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KINAH MULTISERVICE, 2 RUE SOURDEAC44200 NANTES, le 09/03/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 09/03/2026 par M. KINAVUIDI BENJAMIN en qualité de dirigeant pourl'organisme KINAH MULTISERVICE dont l'établissement principal est situé 2 RUE SOURDEAC 44200NANTES et enregistré sous le N° SAP102110160 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationaleL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 19/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,: se . rs : a |}- oede l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102039955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PARAGOT Cecilia, 85 AVENUE DE LAPATOUILLERIE 44700 ORVAULT, le 19/05/2056;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 19/05/2026 par Mme. PARAGOT CECILIA en qualité de dirigeante, pourl'organisme PARAGOT Cecilia dont l'établissement principal est situé 85 AVENUE DE LA PATOUILLERIE44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP102039955 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
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Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 19/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,:La d = m'e sd 5 ~ 7 am = aul ou mend onde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947886701
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PROX'IN SERVICES, 2 Avenue Berthemorisot 44200 NANTES, le 19/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 19/05/2026 par Mme. Kientega Gaelle en qualité de dirigeante, pourl'organisme PROX'IN SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 Avenue Berthe Morisot 44200NANTES et enregistré sous le N° SAP947886701 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 19/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
a . Direction Départementale du Travail,DE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP944515527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le récépissé de déclaration du 30/09/2025 ,Vu l'arrêté N°CD44/DAUT/PSD/SAD/2026/13 autorisant le service autonomie à domicile aide(SAD aide),
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une modification des activités de services 4 la personne a été enregistrée par le serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 07/05/2026 pour l'OSP G2L SAVENAY dont l'établissementprincipal est situé 4 RUE SIMONE VEIL 44260 SAVENAY et enregistré sous le N°944515527, pour lesactivités modifiées comme suit à compter du 27/04/2026 :Activités relevant de la Déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses a domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance informatique a domicilee Assistance administrative à domicilee Télé-assistance et visio-assistance+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Interprète en langue des signes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireActivités relevant de l'Autorisation à compter du 27/04/2026 en mode prestataire sur ledépartement de la Loire-Atlantique:+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile - 44e Assistance aux personnes âgées - 44| Assistance aux personnes handicapées - 44+ Conduite de véhicule des PA/PH - 44.e Accompagnement des PA/PH - 44
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Direction Departementale du Travail,lan VE ranin: at lac Calidariteade l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102958246
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLEANWITHME, 66 D RUE DU SOUVENIRFRANÇAIS 44800 Saint-Herblain, le 20/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/05/2026 par Mme. EL KHOMRI CHAIMA en qualité de dirigeante, pourl'organisme CLEANWITHME dont l'établissement principal est situé 66 D RUE DU SOUVENIRFRANÇAIS 44800 Saint-Herblain et enregistré sous le N° SAP102958246 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
=Ln DirectionPa à artementale du Travail,PRÉFET are » ete -rt _ Emploi et des SolidaritesDE LAFlag
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP904210382
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, Eric Piolot Assistance Administrative ,239 Les Renaudiéres 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, le 23/03/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 23/03/26 par M. PIOLOT Eric en qualité de dirigeant, pour l'organisme EricPiolot Assistance Administrative dont l'établissement principal est situé 239 Les Renaudières 44430LE LOROUX-BOTTEREAU et enregistré sous le N° SAP904210382 pour les activités suivantes :« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/04/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,
+PF TC y = "1 =" 3 c +. - + M Y-de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943428037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FAUCONNIER Stéphanie, 57 boulevardPierre De Coubertin 44100 NANTES, le 20/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/05/2026 par Mme. Fauconnier Stéphanie en qualité de dirigeante, pourl'organisme FAUCONNIER Stéphanie dont l'établissement principal est situé 57 boulevard Pierre DeCoubertin 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP943428037 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travai|FF 'CC ». = ~ | A" + { Cc +. srl F7de l'Emploi et des Solidarite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102354461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NG Etoundi Berthe, 22 RUE GEORGESCHARRIER 44100 NANTES, le 23/03/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 23/03/2026 par Mme. NG ETOUNDI BERTHE, en qualité de dirigeante, pourl'organisme NG Etoundi Berthe dont l'établissement principal est situé 22 RUE GEORGES CHARRIER44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP102354461 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travai
à
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP853084275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maria-Alejandra PELVET, 3 Rue Anneclaude Godeau 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, le 21/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 21/05/2026 par Mme. PELVET Maria-Alejandra en qualité de dirigeante, pourl'organisme Maria-Alejandra PELVET dont l'établissement principal est situé 3 Rue Anne claude Godeau44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP853084275 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 21/05//2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
DE LA LOIRE: Direction Départementale du Travai
ATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102191251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VIVASERVICES, 26 ROUTE DE RENNES44300 NANTES, le 22/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 22/05/2026 par M. SZLAGA Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organismeVIVASERVICES dont l'établissement principal est situé 26 ROUTE DE RENNES 44300 NANTES etenregistré sous le N° SAP102191251 pour les activités suivantes :
En mode prestataire uniquement« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers. Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile. Collecte et livraison à domicile de linge repassé. Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance informatique à domicile. Assistance administrative à domicile. Télé-assistance et visio-assistance« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes¢ Interprète en langue des signes« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileEn mode mandataire et _ prestataire¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
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En mode mandataire uniquemente Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées« Conduite de véhicule des PA/PH« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP813416518
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de mise à jour établissement déposée par l'organisme AD SENIORS NANTES, 463ROUTE DE SAINT JOSEPH 44300 NANTES, le 30/04/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une mise a jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 30/04/2026 par Mme. BELIARDE Nadége en qualité de dirigeante,pour l'organisme AD SENIORS NANTES dont l'établissement principal est désormais situé 463 ROUTEDE SAINT JOSEPH 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP813416518 pour les activités suivantes :
En mode d'intervention mandataire et prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileAssistance administrative à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Assistance aux personnes âgéesAssistance aux personnes handicapéesConduite de véhicule des PA/PHAccompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
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En mode d'intervenƟon prestataire uniquement :
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temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
LA LOIRE: iDirection Der'7 4ie nmin: at loc Calidndaritede l'Emploi et des Solidarites
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP877500512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande mise à jour établissement déposée par l'organisme BLANLOEIL ENVIRONNEMENT, 9Chemin de la Tactière 44470 CARQUEFOU, le 03/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 03/05/2026 par M. BLANLOEIL Samuel en qualité de dirigeant,pour l'organisme BLANLOEIL ENVIRONNEMENT dont l'établissement principal est situé 9 Chemin dela Tactière 44470 CARQUEFOU et enregistré sous le N° SAP877500512 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
artementale du Travail,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, Le 26/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
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: 'Cr . 2. ; Cc 7. ,de l'Emploi et des Soli
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP878882885
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de mise à jour établissement déposée par l'organisme DE JOUSSINEAU (PETITSFILS), 165 RUE PAUL BELLAMY 44000 NANTES, le 30/04/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/04/2026 par M. DE JOUSSINEAU Benoit en qualité dedirigeant, pour l'organisme DE JOUSSINEAU (PETITS FILS) dont l'établissement principal est situé 165RUE PAUL BELLAMY 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP878882885 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire). Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (44)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (44). Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44). Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44). Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (44). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (44)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, Le 26/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Ph EE eT de Emploi ot des Solidaritéèz aaa AC§ CHIVDIUI Ct USs DUOUINIUAIILEDE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction Departementale du Travail,
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP513839605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de mise à jour établissement déposée par l'organisme GRIZAUT.dom, 1 RUE DESFORGERONS 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, le 27/04/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 21/04/16 par M. GRIZAUT Stéphane en qualité de dirigeant, pourl'organisme GRIZAUT.dom dont l'établissement principal est désormais situé1 RUE DES FORGERONS44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF et enregistré sous le N° SAP513839605 pour les activitéssuivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
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service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
: 4 Direction Départementale du Travail,DE LA LOIRE.ATLANTIQUE de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100376987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie Services à Domicile (Viva Services),56 AVENUE Emilie MENARD 44550 Saint Malo de Guersac, le 21/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 21/05/2026 par Mme MENARD Emilie en qualité de dirigeant, pour l'organismeEmilie Services à Domicile (Viva Services) dont l'établissement principal est situé 56 AVENUE EmilieMENARD 44550 Saint Malo de Guersac et enregistré sous le N° SAP100376987 pour les activitéssuivantes :
En mode d'intervention mandataire et prestataire :Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (44)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (44)En mode d'intervention prestataire uniquement :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesInterprète en langue des signesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileEn mode d'intervention mandataire uniquement :Assistance aux personnes âgées - (44)Assistance aux personnes handicapées - (44)Conduite de véhicule des PA/PH - (44)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (44)
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 27/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Sines Direction Départementale du Travail,DE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 830754776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme O2 CARQUEFOU, 38 RUEJULES VERNE 44700 ORVAULT, le 13/03/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/03/2026 par M. RICHARD Guillaume en qualité dedirigeant, pour l'organisme O2 CARQUEFOU dont l'établissement principal est situé 38 RUE JULESVERNE 44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP 830754776 pour les activités suivantes :En mode d'intervention mandataire et prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance administrative a domicile« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
En mode d'intervention prestataire uniquement:*_ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (44)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (44)
En mode d'intervention mandataire uniquement:« Assistance aux personnes âgées - (44)e Assistance aux personnes handicapées - (44)e Conduite de véhicule des PA/PH - (44)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (44)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278- 44203 NANTES CEDEX 2
Tél : 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTESCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 27/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation, kLa responsable dv service emploi entreprises
Noémie Mouton
DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 - 44203 NANTES CEDEX 2
Tél : 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr