CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2024-031
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-003 du 16 février 2024 relatif
aux travaux de réalisation d'un muret en rive de la
RN141 sens Angoulême vers
Royan du PR16+495 au PR16+595 Commune de Saintes (4 pages) Page 3
17-2024-02-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-004 du 16 février 2024 relatif
aux travaux de minéralisation de l'îlot situé sur la RN11 sens Niort vers La
Rochelle dans l'échangeur de Saint-Jean-de-Liversay Commune de
Nuaillé-d'Aunis (2 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2024-02-14-00002 - Arrêté du 14 février 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Jonzac (1 page)Page 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 février 2024 portant
renouvellement de la dénomination de ROYAN en "commune touristique" (2
pages) Page 13
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DIR ATLANTIQUE
17-2024-02-16-00001
Arrêté préfectoral n°2024-sai-003 du 16 février 2024
relatif aux travaux de réalisation d'un muret en rive de
la
RN141 sens Angoulême vers Royan du PR16+495
au PR16+595 Commune de Saintes
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-003 du 16 février 2024 relatif aux travaux de réalisation d'un muret en
rive de la
RN141 sens Angoulême vers Royan du PR16+495 au PR16+595 Commune de Saintes
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PREFET .DE LA Direction interdépartementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIME _LibertéÉcalitéFraternité
és 16 FEV. 202relatif aux travaux de réalisation d'un muret en rive de la 'RN141 sens Angoulême vers Royan du PR16+495 au PR16+595Commune de SaintesLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrété n°sub-2024-17-02 du 1" février 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis réputé favorable au 1* février 2024 de madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis réputé favorable au 1* février 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un muret en rive de la RN141 sens Angouléme versRoyan du PR16+495 au PR16+595, situés sur le territoire de la commune de Saintes, il convient de mettre enœuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-003 du 16 février 2024 relatif aux travaux de réalisation d'un muret en
rive de la
RN141 sens Angoulême vers Royan du PR16+495 au PR16+595 Commune de Saintes
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,chaque jour de 9h00 à 17h00 sauf le vendredi de 9h00 à 16h00, du lundi 19 février 2024 à 9h00 auvendredi 23 février 2024 à 16h00 :Fermeture de la RN141La RN141 peut être fermée à la circulation du PR16+545 au PR16+595 dans le sens Angoulème vers Royan,sauf besoins du chantier . 'Les usagers circulant sur la RN141 sens Angouléme vers Royan sont déviés par la bretelle d'entrée de laRD150 (direction Poitiers) dans I'échangeur de Beaulieu, la RD150 sens Royan vers Poitiers pour demi-tour augiratoire de la Charlotterie et retour sur la RD150 sens Poitiers vers Royan puis la RN141 sens Angoulême versRoyan.Fermeture de tourne-à-gaucheLe tourne-à-gauche en direction Saintes centre dans la bretelle de sortie de la RN141 sens Royan versAngouléme dans l'échangeur de Beaulieu peut être fermé à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagerssont alors déviés en amont par la RN141/RD150 sens Royan vers Poitiers, demi-tour au giratoire de laCharlotterie et-retour sur la RD150 sens Poitiers vers Royan puis la bretelle de sortie de la RD150 dansl'échangeur de Beaulieu.Le tourne-à-gauche de la RN141 (Accès commerces) sens Saintes vers Angoulème peut être fermé à lacirculation. Les usagers sont alors déviés par la RN141 sens Saintes vers Angoulème, demi-tour au giratoire deTerrefort et retour sur la RN141 sens Angoulème vers Saintes.Limitation de vitesse .La vitesse maximale autorisée sur la RN141 sens Angouléme vers Royan est fixée à 50 km/h du PR16+350 auPR16+495,Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent être prolongées dansles mêmes dispositions de chantier jusqu'au vendredi 1° mars 2024 à 16h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes Tél : 05.46.98.32.30).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-003 du 16 février 2024 relatif aux travaux de réalisation d'un muret en
rive de la
RN141 sens Angoulême vers Royan du PR16+495 au PR16+595 Commune de Saintes
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Article 6 :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;- Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;- Monsieur le maire de la commune de Saintes ;» Monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;» Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À BordeauxPour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Lo diredtäur adjoint ;chargé du eloppemen*L'ARRIVIÈREFrancis
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement- ;durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-003 du 16 février 2024 relatif aux travaux de réalisation d'un muret en
rive de la
RN141 sens Angoulême vers Royan du PR16+495 au PR16+595 Commune de Saintes
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-003 du 16 février 2024 relatif aux travaux de réalisation d'un muret en
rive de la
RN141 sens Angoulême vers Royan du PR16+495 au PR16+595 Commune de Saintes
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DIR ATLANTIQUE
17-2024-02-16-00002
Arrêté préfectoral n°2024-sai-004 du 16 février 2024
relatif aux travaux de minéralisation de l'îlot situé sur
la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans
l'échangeur de Saint-Jean-de-Liversay Commune de
Nuaillé-d'Aunis
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-004 du 16 février 2024 relatif aux travaux de minéralisation de l'îlot situé
sur la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur de Saint-Jean-de-Liversay Commune de Nuaillé-d'Aunis 8
PREFET G ËDE LA Direction interdépartementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrôté n°2024-sai-004 u | ! ® ' 207relatif aux travaux de minéralisation de I'llot situé sur la RN11sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeurde Saint-Jean-de-LiversayCommune de Nuaillé-d'Aunis
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-02 du 1* février 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du' 5 février 2024 de madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis réputé favorable au 1" février 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Vu le dossier d'exploitation ;
19 allée des Pins * ; -CS 31670 '33073 BORDEAUX cedexTel: 0546983230 ; .... ;Mél : District-Saintes . Dira@développement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-004 du 16 février 2024 relatif aux travaux de minéralisation de l'îlot situé
sur la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur de Saint-Jean-de-Liversay Commune de Nuaillé-d'Aunis 9
Considérant qu'en raison des travaux de minéralisation de l'îlot situé sur la RN11 sens Niort vers La Rochelledans l'échangeur de Saint-Jean-de-Liversay, commune de Nuaillé-d'Aunis, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,chaque jour de 8h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 16h00, du lundi 19 février 2024 à 8h30 auvendredi 23 février 2024 à 16h00 :Neutralisation de voie par FLRLa voie de droite de la RN11 sens Niort vers La Rochelle peut être neutralisée du PR17+500 au PR18+500. Lesusagers circulent sur la voie de gauche.Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur de Saint-Jean-de-Liversay peutêtre fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN11 sens Niort versLa Rochelle, demi-tour à l'échangeur le Bot via la RD109E1 et retour sur la RN11 sens La Rochelle vers Niortpuis la bretelle de sortie de la RN11 dans l'échangeur de Saint-Jean-de-Liversay.Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent être prolongées dansles mêmes dispositions de chantier jusqu'au vendredi 1er mars 2024 à 16h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle tél : 05.46.68.89.70).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 6 :- — Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Nuaillé-d'Aunis ;Monsieur le maire de la commune d'Angliers ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de Marans ;Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,p '.e directeur interdépartemental des routes AtlantiqueLe dirpcteur adjoint |dévaloppem#!'19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2 RIVIÈRE
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-004 du 16 février 2024 relatif aux travaux de minéralisation de l'îlot situé
sur la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur de Saint-Jean-de-Liversay Commune de Nuaillé-d'Aunis 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2024-02-14-00002
Arrêté du 14 février 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances
publiques de Jonzac
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-02-14-00002 - Arrêté du 14 février 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Jonzac 11
Ex FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité -Direction départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly — BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Centre des Finances publiques de JonzacLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques ; ;Vu ie décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arrête :Article 1erEn raison de travaux, le Centre des Finances publiques de Jonzac, sis 26 avenue Foch, sera fermé aupublic à titre exceptionnel le 29 février et le 1" mars 2024. °Article 2 *Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture,
À La Rochelle, le 14 février 2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances.publiquesde la Chargnte-Maritime
, —sPatrice LAUSSUCQ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-02-14-00002 - Arrêté du 14 février 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Jonzac 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-02-15-00001
Arrêté préfectoral du 15 février 2024 portant
renouvellement de la dénomination de ROYAN en
"commune touristique"
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 février 2024 portant renouvellement de la
dénomination de ROYAN en "commune touristique" 13
Œx ' Secrétariat GénéralPREFET | Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA . Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de la dénomination de ROYAN en« commune touristique » .LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 131-11, L. 133-12 et R. 133-32 à R. 133-35 ;VU le décret du 7 mai 2012 portant classement de la commune de ROYAN comme station detourisme ; A t
r-
VU l'arrêté interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations classées de tourisme, notamment les articles 1 et 2 ;VU l'arrété préfectoral du 12 avril 2010, prononçant la dénomination de ROYAN en communetouristique ; |VU l'arrêté préfectoral n° 2022-02442 du 15 geptembre 2022 portant renouvellement duclassement de l'Office de Tourisme DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE en catégorie | ;VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2023 sollicitant la dénominationde commune touristique ;VU le dossier de demande reçu le 18 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT que la commune de ROYAN présente un dossier complet répondant -auxconditions fixées par l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié susvisé ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: La dénomination'de commune touristique est accordée à la commune de ROYANpour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, non renouvelable partacite reconduction.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 février 2024 portant renouvellement de la
dénomination de ROYAN en "commune touristique" 14
ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture auprès duBureau de la réglementation générale et des élections sis cité administrative de Duperré, 5place des Cordeliers à La Rochelle.ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, à compter de ladate de la décision :— soit d'un recours gracieux auprés du Préfet de la Charente-Maritime ;— soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer ;- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de POITIERS (15 rue deBlossac — CS 80 541 — 86 020 POITIERS Cedex)Le recours juridictionnel peut également étre déposé sur l'application www.telerecours.fr.Cette téléprocédure évite la production de copies du recours et assure un enregistrementimmédiat, sans délai d'acheminement.Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision.ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au Maire de ROYAN et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle,le 15 FEV. 2094Le Préfet
Pour le Préfet et par çièlégatäonLe Secrétaire GénéralEmmanuel CAYRON
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dénomination de ROYAN en "commune touristique" 15