Nom | recueil-75-2025-579-RAA-nominatifs du 23.09.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 23 septembre 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131225/964013/file/recueil-75-2025-579-RAA-nominatifs%20du%2023.09.2025.pdf |
Date de création du PDF | 23 septembre 2025 à 17:46:49 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 18:32:39 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-579
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-09-23-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l'élection des juges du tribunal des affaires
économiques de Paris du 8 octobre 2025 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-09-23-00005
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l'élection des juges du tribunal
des affaires économiques de Paris du 8 octobre
2025
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-23-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l'élection des juges du tribunal des affaires économiques de Paris du 8 octobre 2025 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral n°
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges
du tribunal des activités économiques de Paris du 8 octobre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.72 2-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-
31 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-09-00001 du 19 août 2025 relatif à l'élection des juges du
tribunal des activités économiques de Paris du 8 octobre 2025 ;
Considérant que l'enregistrement des candidatures est clos depuis le jeudi 18 septembre 2025
à 18 heures ;
Considérant le procès-verbal de la commission d'org anisation des élections établi le 19
septembre 2025 ;
Considérant que la réserve émise par la commission d'organisation des élections a été levée ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 : La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal des activités économiques
de Paris du 8 octobre 2025 est arrêtée conformément à l'annexe du présent arrêté ;
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent
arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Paris dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ).
Fait à Paris, le 23/09/2025
Pour le préfet de Paris et par
délégation,
Le préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Baptiste ROLLAND
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-23-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l'élection des juges du tribunal des affaires économiques de Paris du 8 octobre 2025 4
Tribunal des activités économiques de Paris
8 OCTOBRE 2025
Mme ATTIA Valérie
M. BADOUAL François
M. de BARRIN Christian
M. BEAULIEU Frédéric
M. BECHU Pascal
M. BEGEY Alain
M. BEGHDADI Mohamed
M. BIZALION Éric
M. BOSCHE Pierre
M. BOUR Jean-Luc
M. BURTON Richard
M. CATOIRE Stéphane
M. CHA VENT Éric
M. CLAUX Frédéric
M. COURBARIAUX Pierre
M. COUTURIER Christophe
Mme DARPY Antoinette
M. DECHELETTE Cyril
M. DEICHTMANN Jean
Mme DELAYE Corinne
M. D'IRIBARNE Benoit
M. DONV AL Yvon
M. DUFAURE Gabriel
M. DUVERNEUIL Bernard
Mme FRANCK Jessica
M. GARNIER Alain
M. GAUDET Pierre
M. GOIX André
M. GONDÉ Jean
Mme GOTZORIDES Cécile
M. GRUSON Dominique
M. GUBLER Alain
Mme GUERIN Anne
Mme GUERLIN Marion
M. HACHEMI Nordine
M. HEJAZI James
Mme HENRIOT Estelle
M. JARROSSAY Pierre
M. JUFFORGUES Nicolas
M. KIRCHNER Hubert
M. LE CHEV ALIER Charles-Henri
Mme LEDERER Fabienne
M. LELONG Olivier
M. LEMAIRE Laurent
M. LEPRÉVOTS Dominique
M. LOIZY Christine
M. de MALHERBE Stanislas
M. MANGEOT Jean-Michel
M. MARQUES Thierry
Mme MERO Florence
Mme MONÉGIER du SORBIER
Elisabeth
M. MONTEUX Guillaume
M. MOREL Frédéric
M. NODÉ-LANGLOIS Éric
M. PAYRARD Cédric
M. PFEIFFER Laurent
Mme POTIER BASSOULET Dominique
M. QUINETTE François
M. RENAUT Hugues
M. ROUX Cyrille
Mme de SAINT ROMAIN Axelle
Mme SILLION Florence
M. SIMON Jérôme
Mme STOCLET Laurence
M. TANNIOU Henri
Mme TAUBY Anne
Mme TRAN Kérine
M. TRICON Vincent
M. VIGNON Pascal
Mme VILLE Frédérique
M. WEHBI Joseph
M. WERNER Pierre-Yves
M. WORMSER Alain
Mme de WULF Pénélope
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