PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-298
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-10-29-00008 - habilitation provisoire Delannoy Lucie (2 pages) Page 3
62-2025-10-15-00010 - Habilitation sanitaire Crosnier Arthur (2 pages) Page 6
62-2025-10-30-00004 - Habilitation sanitaire Duquenoy Camille (2 pages) Page 9
62-2025-10-30-00006 - habilitation sanitaire Jourdel Agathe (2 pages) Page 12
62-2025-10-30-00005 - habilitation sanitaire Mourtzakis Virginie (2 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-10-30-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef Grégory
LATTAIGNANT et à l'adjudant Julien FLUHR, en fonction à la brigade
nautique de CALAIS (1 page) Page 18
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-10-29-00008
habilitation provisoire Delannoy Lucie
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-10-29-00008 - habilitation provisoire Delannoy Lucie 3
PREFET Direction Départementale de laD ET DECRERS Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du 29 OCT, 2025n°HV20251029-327 attribuant l'habilitation sanitaire à Lucie Delannoy (n°d'ordre : 42473)Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du ler aovt 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portantnomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence,consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection despopulations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet,directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;Vu la demande présentée par Lucie Delannoy née le 18 novembre 1998 à Villeneuve d'Ascq (59) et domiciliéeprofessionnellement au 21 bis, rue Jules Guesde à Fouquières-les-Lens (62740) ;Considérant que Lucie Delannoy remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de un an a Lucie Delannoy docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 21 bis, rue Jules Guesde à Fouquiéres-les-Lens (62740),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du départementdéclarées le 07 octobre 2025 ;
Article 2 : A la date anniversaire de cette habilitation, en cas de non-présentation d'une attestationDirection départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
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justifiant que Lucie Delannoy a satisfait à ses obligations de formation préalable,l'habilitation sera automatiquement invalidée. Dans le cas contraire, il lui sera délivré unehabilitation sanitaire pour 5 ans
Article 3: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet duPas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.
Article 4 : Lucie Delannoy s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par il'autorité:administrative et des opérations de police sanitaire exécutéesen application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article S: Lucie Delannoy pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivantsdu code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notificationd'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protectiondes populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. 'À Arras, le 29 octobre 2025Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la pro ectio €5 populations du Pas-de-Calais,otection animale et environnement
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-10-15-00010
Habilitation sanitaire Crosnier Arthur
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-10-15-00010 - Habilitation sanitaire Crosnier Arthur 6
PREFET Direction Départementale de lai ES Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du {5 OCT, 2025n°HV20251009-325 attribuant l'habilitation sanitaire à Arthur Crosnier (n°d'ordre : 35925)
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à CatherineMainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Arthur Crosnier né le 25 juillet 1994 à Toulon (83) et domiciliéprofessionnellement au 46, rue Edouard Vaillant à Vendin-le-Viel (62880) ;Considérant que Arthur Crosnier remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-10-15-00010 - Habilitation sanitaire Crosnier Arthur 7
ArréteArticle 1*: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Arthur Crosnierdocteur vétérinaire administrativement domicilié au 46, rue Edouard Vaillant àVendin-le-Viel (62880) ,L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 04 octobre 2025;Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfetdu Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Arthur Crosnier s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérationsde police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et dela pêche maritime.Article 4 : Arthur Crosnier pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il seratenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rueGeoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le | 9 OCT. 2025Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protectiondés populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de service santé, protection animale
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-10-30-00004
Habilitation sanitaire Duquenoy Camille
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PREFET Direction Départementale de laOU > ORCELAIS | Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du 30 octobre 2025n°HV20251029-326 attribuant l'habilitation sanitaire à Camille Duquenoy (n°d'ordre : 42030)
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vul'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du ler septembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à CatherineMainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Camille Duquenoy née le 11/07/1999 à Boulogne-sur-Mer (62200) etdomiciliée professionnellement au 150, rue de l'égalité à Outreau (62230);Considérant que Camille Duquenoy remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-10-30-00004 - Habilitation sanitaire Duquenoy Camille 10
ArréteArticle 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Camille Duquenoydocteur vétérinaire administrativement domiciliée au 150, rue de l'égalité àOutreau (62230),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 28/10/2025 ;Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Camille Duquenoy s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative etdes opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 4 : Camille Duquenoy pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinairesanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rueGeoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le 30 octobre 2025Tr et par délégationdés populations du Pas-de-Calais,té, protection animalePour le préfet du PLa directrice départementale de la protec fe,Par subdélégation, le chef deet envi
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Direction départementale de la protection des
populations
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habilitation sanitaire Jourdel Agathe
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PREFET Direction Départementale de laD Er Ce AIS Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du 30 octobre 2025n°HV20251029-329 attribuant l'habilitation sanitaire à Agathe Jourdel (n°d'ordre : 42463)
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à CatherineMainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Agathe Jourdel née le 13/03/2001 à Amiens (80000) et domiciliéeprofessionnellement au 23, route nationale à Warlincourt-les-Pas (62760) ;Considérant que Agathe Jourdel remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire; |Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-10-30-00006 - habilitation sanitaire Jourdel Agathe 13
ArréteArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Agathe Jourdeldocteur vétérinaire administrativement domiciliée au 23, route nationale àWarlincourt-les-Pas (62760),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 28/10/2025 ;Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Agathe Jourdel s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérationsde police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et dela pêche maritime.Article 4 : Agathe Jourdel pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Ellesera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rueGeoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le 30 octobre 2025Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protéctio populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef dé servj té, protection animaleet envi mgnt
Eric/Fauquaembergue2/2
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Direction départementale de la protection des
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habilitation sanitaire Mourtzakis Virginie
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-10-30-00005 - habilitation sanitaire Mourtzakis Virginie 15
PREFET Direction Départementale de laCe ees Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du 30 octobre 2025n°HV20251029-329 attribuant l'habilitation sanitaire à Virginie Mourtzakis (n°d'ordre : 25359)
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ter août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à CatherineMainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Virginie Mourtzakis née le 13/03/1986 à Anderlecht (Belgique) etdomiciliée professionnellement au 1, place de la IVe république à Oignies (62590);Considérant que Virginie Mourtzakis remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
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Arréte
xArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Virginie Mourtzakisdocteur vétérinaire administrativement domiciliée au 1, place de la IVe républiqueà Oignies (62590),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 20/10/2025 ;Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.
xArticle 3: Virginie Mourtzakis s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative etdes opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la péche maritime.Article 4: Virginie Mourtzakis pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinairesanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la péche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rueGeoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le 30 octobre 2025Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection s populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef 'ory anté, protection animaleet envir
Eric Fauqyembergue2/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-10-30-00005 - habilitation sanitaire Mourtzakis Virginie 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-30-00001
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Grégory LATTAIGNANT et à
l'adjudant Julien FLUHR, en fonction à la brigade
nautique de CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-30-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Grégory LATTAIGNANT et à l'adjudant Julien FLUHR, en fonction à la brigade nautique de CALAIS 18
| = CabinetPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'äctiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 12 août 2025 à Hardelot et au Touquet-Paris-Plage, l'adjudant-chef GrégoryLattaignant et l'adjudant Julien Fluhr, en fonction à la brigade nautique de Calais, ont fait preuve d'uncourage et d'un dévouement exemplaires en sauvant des migrants et des plaisanciers de la noyade ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l'adjudant-chef Grégory Lattaignant et à l'adjudant Julien Fluhr, en fonction à la brigade nautique de Calais.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arras, le 3 0 OCT. 2025
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-30-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Grégory LATTAIGNANT et à l'adjudant Julien FLUHR, en fonction à la brigade nautique de CALAIS 19