PREFET .DE L'EURE- Préfecture / CabinetET-LOIR Service des sécuritésÊË;ÇÎË Service Interministériel de DéfenseFraternité - et de Protection Civile
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 25-07/41 du 31 juillet 2025portant interdiction temporaire de baignade, d'activités nautiques et de navigationdans le Loir dans le cadre d'une opération de déminage à MarbouéLe Préfet d'Eure-et-Ldir,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.22151 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;Vu le décret du Président de la République du 19 juin 2024 portant nomination deMonsieur Philippe DUMAS en qualité de Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfetd'Eure-et-Loir ;Considérant la découverte dans le Loir, sur la commune de Marboué, d'une bombeaméricaine de 250 livres datant de la seconde guerre mondiale ;Considérant la nécessité d'instaurer un périmètre de sécurité autour de l'engin pourprocéder à sa neutralisation et d'évacuer, pour leur sécurité, les personnes se trouvantdans ce périmètre au regard du danger grave et imminent qu'elles encourraient en semaintenant à l'intérieur;Considérant l'expertise menée par les démineurs de la sécurité civile ;Considérant que le dispositif qui sera mis en place lors de l'opération proprement dite,est adapté aux caractéristiques techniques de I'engin découvert et aux connaissancesrelatives à ce type d'engin dont dispose le centre interdépartemental du déminage;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1*: La pratique de la baignade, de la pêche ainsi que tout autre activiténautique est temporairement interdite sur les berges du Loir, dans le périmètre annexéau présent arrêté, le mardi 5 août 2025, de 8h30 à 12h00 pendant toute la duree del'opération de déminage.

Article 2: La navigation est temporairement interdite sur le Loir, dans le périmétreannexé au présent arrété, le mardi 5 août 2025, de 8h30 à 12h00, pendant toute ladurée de l'opération de déminage.
Article 3 :Toute contravention au présent arrété sera constatée par procès-verbal etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. '
Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le Sous-Préfet de l'arrondissement deChâteaudun et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs et diffusé sur le site internet de la préfectured'Eure-et-Loir.A Chartres, le 31 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Ph\li pe DUMAS|Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, lesrecours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative :- Un recours gracieux adressé a: M. le Préfet d'Eure-et-Loir - Place de la République —- CS 80537 -28019 Chartres Cedex '- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de 'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. -- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléanscedex 1 ' _Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr

ANNEXE