ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-072
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-05-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°933/2025 du 12 mai 2025
portant habilitation de la société IMPLANT'ACTION (59200
TOURCOING) pour établir les certificats de conformité prévus à
l'article L 752-23 du code du commerce (1 page) Page 4
03-2025-05-06-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°877/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier (1 page) Page 6
03-2025-05-06-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°878/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 8
03-2025-05-06-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°879/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur
Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon (2 pages) Page 11
03-2025-05-06-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°880/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur
Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en matière
d'ordonnancement secondaire du centre de coût « résidence
sous-préfecture de Montluçon » (1 page) Page 14
03-2025-05-06-00021 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°881/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc
GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, durant les permanences assurées
les week-end et jours fériés (2 pages) Page 16
03-2025-05-06-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°882/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc
GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général
de la préfecture de l'Allier,
et de Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier (1 page) Page 19
03-2025-05-06-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°883/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy (2 pages) Page 21
03-2025-05-06-00012 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°884/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement
secondaire du centre de coût « Résidence sous-préfecture de
Vichy » (1 page) Page 24
2
03-2025-05-06-00013 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°885/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, durant les permanences assurées les
week-end et jours fériés (1 page) Page 26
03-2025-05-06-00014 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°886/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou
d'empêchement
de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire
général de la préfecture de l'Allier, de Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, et de
Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon (1 page) Page 28
03-2025-05-06-00015 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°887/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
(1 page) Page 30
03-2025-05-06-00016 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°888/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de
l'Allier,
en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 32
03-2025-05-06-00017 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°889/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de
l'Allier,
durant les permanences assurées les week-end et jours
fériés (2 pages) Page 35
03-2025-05-06-00018 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°890/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de
l'Allier,
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier (1
page) Page 38
03-2025-05-06-00019 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°891/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Catherine
BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité (1 page) Page 40
03-2025-05-06-00020 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°892/2025
du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Madame
Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination des politiques
publiques

à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la
citoyenneté et de la légalité (2 pages) Page 42
3
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-12-00001
Extrait de l'arrêté n°933/2025 du 12 mai 2025
portant habilitation de la société
IMPLANT'ACTION (59200 TOURCOING) pour
établir les certificats de conformité prévus à
l'article L 752-23 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°933/2025 du 12 mai 2025 portant habilitation de la société
IMPLANT'ACTION (59200 TOURCOING) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du code du commerce 4
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 933/2025 du 12 mai 2025 portant habilitation de la société IMPLANT'ACTION
(59200 TOURCOING) pour établir les certificats de conformité
prévus à l'article L 752-23 du code du commerce
Article 1er : La société IMPLANT'ACTION sise 31 rue de la Fonderie à TOURCOING (59200) et
représentée par Monsieur Dimitri DELANNOY son gérant-président fondateur, est habilitée dans le
département de l'Allier, pour établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du respect des
autorisations d'exploitation commerciale et mentionnés au premier alinéa de l'article L 752-23 du
Code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le suivant : 02/2025/03/CC. Il devra figurer sur tous les
certificats de conformité réalisés dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la
signature de l'auteur du certificat.
Article 3 : La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont :
– Monsieur Dimitri DELANNOY,
– Monsieur Mackendy DOSSOUS.
Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°1382 bis/2020 du 8 juin 2020 portant habilitation de la société
IMPLANT'ACTION 31 rue de la Fonderie à TOURCOING (59200) pour réaliser les certificats de
conformité prévus à l'article L 752-23 du Code du commerce, est abrogé.
Article 7 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 12 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°933/2025 du 12 mai 2025 portant habilitation de la société
IMPLANT'ACTION (59200 TOURCOING) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du code du commerce 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral n°877/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de
la préfecture de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°877/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
6
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 877/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Article 1  - Délégation de signature est donnée à M. Olivier MAUREL , secrétaire général
de la préfecture de l'Allier, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires,
contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires et requêtes y compris celles
adressées aux juridictions en matière de rétention administrative, relevant des attributions de
l'État dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et
arrêtés de conflit.
Article 2 - Les courriers à destination des ministres, de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, des parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à
la signature du préfet de l'Allier.
Article 3  - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n°125/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, est abrogé.
Article 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un
Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr .
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
1/1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°877/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n°878/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de
la préfecture de l'Allier, en matière
d'ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°878/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire
8
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 878/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
en matière d'ordonnancement secondaire
Article 1 - Délégation  de signature est donnée à M. Olivier MAUREL,  secrétaire général de la
préfecture de l'Allier , en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, à
l'effet de signer tous les actes, marchés, contrats, commandes, subventions et décisions individuelles
imputées sur les programmes suivants :
- 112 : impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
- 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- 122 : concours spécifiques et administration
- 129 : coordination du travail gouvernemental (subvention délégation interministérielle à la lutte contre
           le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT)
- 161 : sécurité civile
- 203 : infrastructures et services de transports
- 207 : sécurité et éducation routières
- 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux et fonds interministériel de
           prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- 218 : conduite et pilotage des politiques économiques et financières (élections des tribunaux de
           commerce)
- 232 : vie politique, culturelle et associative (élections politiques)
- 303 : immigration et asile (assignation à résidence et frais d'interprétariat)
- 349 : fonds pour la transformation de l'action publique
- 354 : administration territoriale de l'État (centre de coût « secrétaire général »)
- 362 : écologie
- 363 : compétitivité
- 380 : accélération de la transition écologique dans les territoires
- 754 : contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en
           commun, de la sécurité et de la circulation routières (amendes de police).
Article 2 -  Cette délégation porte exclusivement sur les décisions relatives aux engagements de
dépenses et la constatation du service fait.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier , ou à défaut
par M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon .
Article 4  - Les dispositions  du présent  arrêté entreront  en vigueur  le lendemain  du jour de sa
publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
Article 5  - L'arrêté préfectoral n° 126/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à
M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement
secondaire, est abrogé.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°878/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 6 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif  de
Clermont-Ferrand  dans un délai de deux mois à compter  de sa publication.  En application  du
décret n° 2018-251  du 6 avril 2018, les particuliers  et les personnes  morales de droit privé non
représentés  par un avocat peuvent  communiquer  avec un Tribunal  administratif  par la voie de
l'application  informatique  «Télérecours  citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°878/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n°879/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°879/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 879/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon, pour assurer l'administration de l'État dans l'arrondissement de Montluçon, en
ce qui concerne les compétences énumérées dans l'annexe de l'arrêté préfectoral
n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-
préfectures de l'Allier.
ARTICLE 2 - Les courriers à destination des ministres, de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, des parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à
la signature du préfet de l'Allier.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc GIRAUD , sous-préfet
de Montluçon, la délégation qui lui est con sentie à l'article 1 est exercée par M. Pierre
GENESTE, attaché principal, secrétaire général de la sous- préfecture de Montluçon ; en
cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet et du secrétaire général, par
Mme Véronique LAFAYE, attachée ; en cas d'absence ou d'empêchement simultané du
sous-préfet, du secrétaire général et de Mme Véronique LAFAYE, par M. Vincent
BALTUS, attaché ; en cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet, du
secrétaire général, de Mme Véronique LAFAYE et de M. Vincent BALTUS, par Mme Sylvie
FINET, attachée, pour la signature des pièces suivantes :
 Manifestations sur la voie publique : délivrance des récépissés pour l'arrondissement
de Montluçon ;
 Agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de
l'arrondissement de Montluçon : demandes d'enquête ;
 Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou
duplicata ;
 Récépissés d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers pour
l'arrondissement de Montluçon ;
 Présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité :
procès-verbaux des commissions ;
 Expulsions locatives : courriers et demandes d'enquêtes ;
 Récépissés de déclaration d'association ;
 Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
 Autorisations d'inhumation en terrain privé et octroi d'une dérogation faisant suite à
une demande d'inhumation formulée au-delà du délai réglementaire ;
 Octroi d'une dérogation au délai réglementaire d'inhumation ou de crémation ;
 Récépissés de déclaration de candidature aux élections municipales pour les
communes de moins de 1 000 habitants.
1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°879/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
12
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Montluçon,
du secrétaire général de la sous-préfecture de Montluçon, de Mme Véronique LAFAYE et de
M. Vincent BALTUS, délégation est donnée à Mme Christine MONTELLE, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, pour signer les pièces citées à l'article 3 du présent
arrêté et relevant exclusivement du champ de compétence du pôle "Sécurités et animation
des politiques publiques".
ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du
jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 6 - L'arrêté préfectoral n° 127/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, est abrogé.
ARTICLE 7 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les
personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 8 - Le sous-préfet de Montluçon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°879/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
13
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral n°880/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon, en matière d'ordonnancement
secondaire du centre de coût « résidence
sous-préfecture de Montluçon »
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°880/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût « résidence
sous-préfecture de Montluçon »
14
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 880/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon,
en matière d'ordonnancement secondaire
du centre de coût « résidence sous-préfecture de Montluçon »
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dont la
préfecture de l'Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 354 (centre
de coût « résidence sous-préfecture de Montluçon »).
ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses
par validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application
ministérielle Chorus Formulaires.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Montluçon, la
délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 sera exercée par M. Pierre
GENESTE, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Montluçon.
ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du
jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n° 128/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-Marc GIRAUD , sous-préfet de Montluçon, en matière
d'ordonnancement secondaire du centre de coût « résidence sous-préfecture de
Montluçon », est abrogé.
ARTICLE 6 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les
personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTIC LE 7 - Le sous-préfet de Montluçon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
1/1
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°880/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût « résidence
sous-préfecture de Montluçon »
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00021
Extrait de l'arrêté préfectoral n°881/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon, durant les permanences assurées les
week-end et jours fériés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00021 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°881/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, durant les permanences assurées les week-end et jours fériés 16
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 881/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon,
durant les permanences assurées les week-end et jours fériés
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon, à l'effet de signer, durant les permanences assurées les week-end et jours
fériés, tous les arrêtés, décisions, correspondances, rapports et documents relevant des
attributions suivantes de l'État dans le département de l'Allier :
- les arrêtés et décisions relatifs aux soins psychiatriques, sur décision  du préfet,  pris en
application des articles L.3211-1 à L.3211-12 ; L.3212-1 à L.3212-11 ; L.3213-1 à L.3213-10
et L.3214-1 à L.3214-3 du code de la santé publique ;
- les décisions de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, en application
des articles L.224-2, L.224-6, L.224-9, R.224-4, R.224-6 à R.224-16 et R.413-14 du Code de
la Route, pour alcoolémie ou grande vitesse ou usage de substances ou plantes classées, et
de l'article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour
la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
- les immobilisations et mises en fourrière des véhicules, en application de la loi n° 2011-267
du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité
intérieure (LOPPSI 2) ;
- les autorisations de transports de corps à l'étranger, en application du décret n° 5050 du
31 décembre 1941 modifié, relatif aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération
et de transport de corps ;
- la défense et la représentation de l'État devant le juge administratif, en application de la loi
n°2000-597 du 30 juin 2000 ;
- les arrêtés d'interdiction de circuler et levée d'interdiction de circuler aux véhicules sur le
réseau routier du département en cas d'intempéries ou de circonstances graves ;
- les   mesures   prises   dans   le   cadre   des   procédures   d'éloignement   de   ressortissants
étrangers, en application des livres VI et VII ainsi que des titres V et VI du livre II du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
- les oppositions à la sortie du territoire ;
- les demandes d'escorte et de garde statique pour le transfert des détenus ;
- tous recours juridictionnels, déférés et mémoires, requêtes y compris celles adressées aux
juridictions en matière de rétention administrative, relevant des attributions de l'État dans le
département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
ARTICLE 2  - Les  dispositions  du présent  arrêté  entreront  en vigueur  le lendemain  du
jour de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 3 - L'arrêté  préfectoral  n° 129/2025  du 27 janvier  2025  portant  délégation  de
signature   à  M. Jean-Marc GIRAUD ,   sous-préfet   de   Montluçon,   durant   les
permanences  assurées  les week-end  et jours  fériés,  est abrogé.
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Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00021 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°881/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, durant les permanences assurées les week-end et jours fériés17
ARTICLE 4 - Un  recours  contre  le  présent  arrêté  peut  être  formé  devant  le  Tribunal
Administratif   de   Clermont-Ferrand   dans   un   délai   de   deux   mois   à   compter   de   sa
publication.  En application  du décret  n° 2018-251  du 6 avril  2018,  les particuliers  et les
personnes  morales  de droit  privé  non représentés  par un avocat  peuvent  communiquer
avec  un  Tribunal  administratif  par  la  voie  de  l'application  informatique  «Télérecours
citoyens  » sur le site www.telerecours.fr  .
ARTICL E 5 - Le sous-préfet de Montluçon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
 2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00021 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°881/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, durant les permanences assurées les week-end et jours fériés18
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00010
Extrait de l'arrêté préfectoral n°882/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
et de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°882/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
et de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
19
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 882/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon,
en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
et de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de l'Allier
ARTICLE 1  - En  cas d'absence ou d'empêchement de  M. Olivier MAUREL,  secrétaire
général de la préfecture de l'Allier, et de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Allier, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc GIRAUD,
sous-préfet de Montluçon, à l'effet de signer  les requêtes en matière de rétention
administrative ainsi que tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours
juridictionnels, déférés, mémoires relevant des attributions de l'État dans le département de
l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit. 
ARTICLE 2  - Les dispositions  du présent arrêté entreront  en vigueur le lendemain  du
jour de sa publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 3  - L'arrêté préfectoral  n° 130/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation  de
signature  à M. Jean-Marc GIRAUD , sous-préfet  de Montluçon,  en cas d'absence  ou
d'empêchement  de M. Olivier MAUREL, secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier,
et de Mme Cyrielle  FRANCHI,  sous-préfète,  directrice  de cabinet  du préfet de l'Allier,
est abrogé.
ARTICLE 4 - Un recours  contre le présent  arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif  de Clermont-Ferrand  dans  un délai  de deux  mois  à compter  de sa
publication.  En application  du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers  et les
personnes  morales de droit privé non représentés  par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal  administratif  par la voie de l'application  informatique  «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr  .
ARTICLE 5 - Le sous-préfet de Montluçon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
1/1
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°882/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
et de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00011
Extrait de l'arrêté préfectoral n°883/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°883/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 883/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, pour assurer l'administration de l'État dans l'arrondissement de Vichy, en ce qui
concerne les compétences énumérées dans l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 520/2025 du
19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de
l'Allier.
ARTICLE 2 - Les courriers à destination des ministres, de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, des parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à
la signature du préfet de l'Allier.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel TOURNAIRE , sous-
préfet de Vichy, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 est exercée par
Mme Vanessa AUBERTIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy ; en
cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy et de la secrétaire
générale, par Mme Pauline BOULANGER, cheffe du pôle «Population» ; et en cas
d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy , de la secrétaire générale
et de Mme Pauline BOULANGER, par Mme Elisabeth ROUFFET, attachée
d'administration, pour la signature des pièces suivantes :
 présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
 manifestations publiques, type grand rassemblement de 5 000 à 10 000 personnes ;
 manifestations sur la voie publique : délivrance des récépissés ;
 délivrance des récépissés des revendeurs d'objets mobiliers ;
 arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique ;
 délivrance de toutes autorisations et dérogations relatives à la police de voie publique,
des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence
des autorités municipales ;
 autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces
ouverts au public ;
 autorisations de manifestations sportives sur route à grande circulation en période de
plan « primevère » ;
 homologations de circuits ;
 déclarations de manifestations à caractère de loisirs (sans chronométrage ni
classement) motorisées ou non de type randonnées pédestres, équestres, cyclistes, balades
voitures ou motos ;
 Récépissés de ball-trap ;
 Récépissés de lâchers de ballons et de lanternes ;
 déclarations des manifestations de boxe ;
 autorisations de manifestations aériennes de type voltige, meeting aérien,
parachutisme, vol à voile, vol de montgolfières, vol de drones ;
 autorisations de création, modification ou suppression des hélisurfaces, hélistations,
pistes d'envols privées, plateformes pour ballons captifs, montgolfières et ULM ;
1/2
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°883/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
22
 autorisations de dérogations de survols à basse altitude, de survol pour
photographies aériennes, de la délivrance des cartes de photographie aérienne et pour
travail aérien ;
 agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les
limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
 enquêtes visites à détenus ;
 autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
 octroi, dans des circonstances particulières, de dérogations au délai réglementaire
dans lequel doit avoir lieu l'inhumation
 autorisation d'inhumation en terrain privé
 crémation et inhumation au-delà de 14 jours ;
 états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale
des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
 états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et de la taxe de balayage ;
 états de notification des produits attendus dits «fiscalisés» par les syndicats
intercommunaux ;
 décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L.2121-35 et L.2121-
36 du code général des collectivités territoriales ;
 nomination des membres des commissions de propagande électorale
constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
 signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle
en alternance ;
 attribution de logements réservés sociaux, en application des articles R.353-7 et
R.353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
 instruction des assignations et des commandements de quitter les lieux, demandes
d'enquêtes pour les recours à la force publique, décision d'octroi ou de refus du concours de
la force publique, dans le cadre des expulsions locatives ;
 délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6, pour
le maintien de l'allocation logement ;
 bons de commande inférieurs ou égaux à 1 000 € ;
 Récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales.
 Signature des lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire
pour l'arrondissement de Vichy, en lien avec la Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du
jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral n° 131/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Michel TOURNAIRE , sous-préfet de Vichy, est abrogé.
ARTICLE 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les
personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°883/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00012
Extrait de l'arrêté préfectoral n°884/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire
du centre de coût « Résidence sous-préfecture
de Vichy »
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00012 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°884/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût « Résidence
sous-préfecture de Vichy »
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 884/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en matière d'ordonnancement secondaire
du centre de coût « Résidence sous-préfecture de Vichy »
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dont la
préfecture de l'Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 354 (centre de
coût «Résidence sous-préfecture de Vichy»).
ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses
par validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application
ministérielle Chorus Formulaires.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Vichy, la délégation de
signature donnée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Vanessa
AUBERTIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Vichy et de la
secrétaire générale, la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée par
Mme Pauline BOULANGER, cheffe du pôle «Population».
ARTICLE 5  - Les dispositions  du présent arrêté entreront  en vigueur le lendemain  du
jour de sa publication au recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 6 - L'arrêté préfectoral  n° 132/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation  de
signature   à  M. Michel TOURNAIRE ,   sous-préfet   de   Vichy,   en   matière
d'ordonnancement  secondaire  du centre  de coût « Résidence  sous-préfecture  de
Vichy », est abrogé.
ARTICLE 7 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif  de Clermont-Ferrand  dans un délai de deux mois à compter  de sa
publication.  En application  du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers  et les
personnes morales de droit privé non représentés  par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal  administratif  par la voie de l'application  informatique  «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr  .
ARTICLE 8 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'extrait
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
 1/1
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00012 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°884/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût « Résidence
sous-préfecture de Vichy »
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00013
Extrait de l'arrêté préfectoral n°885/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, durant les permanences assurées les
week-end et jours fériés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00013 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°885/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, durant les permanences assurées les week-end et jours fériés 26
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 885/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
durant les permanences assurées les week-end et jours fériés
ARTICLE 1  - Délégation  de signature est donnée à  M. Michel TOURNAIRE ,  sous-préfet de
Vichy, à l'effet de signer, durant les permanences assurées les week-end et jours fériés, tous les
arrêtés, décisions, correspondances, rapports et documents relevant des attributions suivantes
de l'État dans le département de l'Allier :
 les arrêtés et décisions relatifs aux soins psychiatriques sur décision du préfet, pris en
application des articles L.3211-1 à L.3211-12 ; L.3212-1 à L.3212-11 ; L.3213-1 à L.3213-
10 et L.3214-1 à L.3214-3 du code de la santé publique ;
 les décisions de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, en application
des articles L.224-2, L.224-6, L.224-9, R.224-4, R.224-6 à R.224-16 et R.413-14 du Code
de   la   Route,   pour   alcoolémie   ou   grande   vitesse   ou   usage  de  substances  ou   plantes
classées, et de l'article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
 les   immobilisations   et   mises   en   fourrière   des   véhicules,   en   application   de   la   loi  
n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la
sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
 les autorisations de transports de corps à l'étranger, en application du décret n° 5050 du 31
décembre 1941 modifié, relatif aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et
de transport de corps ;
 la défense et la représentation de l'État devant le juge administratif, en application de la loi
n° 2000-597 du 30 juin 2000 ;
 les arrêtés d'interdiction de circuler et levée d'interdiction de circuler aux véhicules sur le
réseau routier du département en cas d'intempéries ou de circonstances graves ;
 les   mesures   prises   dans   le   cadre   des   procédures   d'éloignement   de   ressortissants
étrangers, en application des livres VI et VII ainsi que des titres V et VI du livre II du code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
 les oppositions à la sortie du territoire ;
 les demandes d'escorte et de garde statique pour le transfert des détenus ;
 tous recours juridictionnels, déférés et mémoires, requêtes y compris celles adressées aux
juridictions en matière de rétention administrative, relevant des attributions de l'État dans le
département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
ARTICLE 2  - Les dispositions  du présent  arrêté  entreront  en vigueur  le lendemain  du jour
de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 3  - L'arrêté préfectoral n° 133/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, durant les permanences assurées les week-end
et jours fériés, est abrogé.
ARTICLE 4 - Un   recours   contre   le   présent   arrêté   peut   être   formé   devant   le   Tribunal
Administratif   de   Clermont-Ferrand   dans   un   délai   de   deux   mois   à   compter   de   sa
publication.  En  application  du  décret  n° 2018-251  du  6 avril  2018,  les  particuliers  et les
personnes  morales  de  droit  privé  non  représentés  par  un  avocat  peuvent  communiquer
avec   un   Tribunal   administratif   par   la   voie   de   l'application   informatique   «Télérecours
citoyens  » sur le site .www.telerecours.fr  .
ARTICLE 5 - Le sous-préfet  de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'extrait
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
1/1
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00013 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°885/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, durant les permanences assurées les week-end et jours fériés 27
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00014
Extrait de l'arrêté préfectoral n°886/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général
de la préfecture de l'Allier, de Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de l'Allier, et de Monsieur Jean-Marc
GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00014 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°886/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Allier, et de Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
28
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 886/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
et de Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
ARTICLE 1  - En cas d'absence ou d'empêchement de  M. Olivier MAUREL,  secrétaire
général de la préfecture de l'Allier, de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Allier, et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon,
délégation de signature est donnée à  M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, à
l'effet de signer les requêtes en matière de rétention administrative ainsi que tous arrêtés,
décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires
relevant des attributions de l'État dans le département de l'Allier, à l'exception des
déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
A RTICLE 2  - Les dispositions  du présent arrêté entreront  en vigueur le lendemain  du
jour de sa publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 3  - L'arrêté préfectoral  n° 134/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation  de
signature  à  M. Michel TOURNAIRE , sous-préfet  de Vichy,  en cas d'absence  ou
d'empêchement  de M. Olivier MAUREL, secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier,
de Mme Cyrielle  FRANCHI,  sous-préfète,  directrice  de cabinet du préfet de l'Allier,  et
de M. Jean-Marc  GIRAUD, sous-préfet  de Montluçon,  est abrogé.
ARTICLE 4 - Un recours  contre le présent  arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif  de Clermont-Ferrand  dans  un délai  de deux  mois  à compter  de sa
publication.  En application  du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers  et les
personnes  morales de droit privé non représentés  par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal  administratif  par la voie de l'application  informatique  «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr  .
ARTICLE 5 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
 1/1
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00014 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°886/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Allier, et de Monsieur Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
29
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00015
Extrait de l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00015 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
30
PREFETDE VALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 887/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Article 1 - Délégation   de   signature   est   donnée   à  Mme Cyrielle FRANCHI,  sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier , dans la limite des attributions de son service énumérées
dans l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services
de la préfecture et des sous-préfectures de l'Allier.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de  Mme la directrice de cabinet,  délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau
désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :
 M. Bertrand FEUERSTEIN , attaché principal,  chef  du bureau du cabinet et de la
communication interministérielle ;
 Mme Malorie CHANARD , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe
du bureau de la sécurité intérieure par intérim ;
 Mme Véronique WADEL,   cheffe   du   service   interministériel   de   défense   et   de
protection civile ;
 Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU , attachée, cheffe du bureau transports et
déplacements   -  Coordinatrice   départementale   de   sécurité   routière  -   Direction
départementale des territoires.
Article 3  - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de
M. Bertrand FEUERSTEIN, la délégation de signature est donnée à  M. Sébastien JOLY , agent
contractuel   de   catégorie   B,   adjoint   au   chef   du   bureau   du   cabinet   et   de   la   communication
interministérielle, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de
Mme Véronique WADEL, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc VIGNAUD, attaché,
adjoint à la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite des
attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 5  - Les dispositions  du présent  arrêté  entreront  en vigueur  le lendemain  du jour  de sa
publication  au recueil  des actes  administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
Article 6  - Les   dispositions   de   l'arrêté   préfectoral  n° 210/2025   du   31   janvier   2025   portant
délégation   de   signature   à  Mme Cyrielle FRANCHI,   sous-préfète,   directrice   de   cabinet   du
préfet  de l'Allier,  sont abrogées.
Article 7  - Un recours  contre  le présent  arrêté  peut  être  formé  devant  le Tribunal  Administratif
de Clermont-Ferrand  dans  un délai  de deux  mois  à compter  de sa publication.  En application
du décret  n° 2018-251  du 6 avril  2018,  les particuliers  et les personnes  morales  de droit  privé
non  représentés  par  un  avocat  peuvent  communiquer  avec  un  Tribunal  administratif  par  la
voie de l'application  informatique  «Télérecours  citoyens  » sur le site www.telerecours.fr  .
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
1/1
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00015 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
31
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00016
Extrait de l'arrêté préfectoral n°888/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en matière d'ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00016 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°888/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en matière d'ordonnancement secondaire
32
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 888/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 - Délégation  de signature  est donnée  à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-
préfète , directrice de cabinet du préfet de l'Allier , pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des dépenses de l'État dont la préfecture de l'Allier est unité opérationnelle au
titre des crédits des programmes :
 354 - centre de coût « résidence directeur de cabinet » ;
 207 - « sécurité routière » ;
 216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation »
(FIPDR) ;
 129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA) et « délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la directrice  de cabinet, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 sera exercée par Mme Malorie
CHANARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,  cheffe du bureau de la
sécurité intérieure par intérim, pour les programmes :
 207 - « sécurité routière » ;
 216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation »
(FIPDR) ;
 129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA) et « délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la directrice  de cabinet et de
Mme Malorie CHANARD, la délégation de signature donnée par l'article 2 sera exercée,
dans la limite des attributions, par :
Ø Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et
déplacements - Coordinatrice   départementale   de   sécurité   routière - Direction
départementale des territoires,
pour le programme 207 « sécurité routière ».
ARTICLE 4 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses
avant validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application
ministérielle Chorus Formulaires.
ARTICLE 5  - Les dispositions  du présent arrêté entreront  en vigueur le lendemain  du
jour de sa publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 6  - L'arrêté préfectoral  n° 136/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation  de
signature  à Mme Cyrielle FRANCHI , sous-préfète,  directrice  de cabinet du préfet de
l'Allier,  en matière d'ordonnancement  secondaire,  est abrogé.
1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00016 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°888/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en matière d'ordonnancement secondaire
33
ARTICLE 7 - Un recours  contre le présent  arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif  de Clermont-Ferrand  dans  un délai  de deux  mois  à compter  de sa
publication.  En application  du décret n° 2018-251  du 6 avril 2018, les particuliers  et
les  personnes  morales  de  droit  privé  non  représentés  par  un  avocat  peuvent
communiquer  avec un Tribunal  administratif  par la voie de l'application  informatique
«Télérecours  citoyens » sur le site www.telerecours.fr  .
ARTICLE 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00016 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°888/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en matière d'ordonnancement secondaire
34
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00017
Extrait de l'arrêté préfectoral n°889/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
durant les permanences assurées les week-end et
jours fériés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00017 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°889/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
durant les permanences assurées les week-end et jours fériés
35
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 889/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
durant les permanences assurées les week-end et jours fériés
ARTICLE 1  - Délégation  de   signature   est   donnée   à  Mme Cyrielle FRANCHI,  sous-
préfète ,  directrice de cabinet du préfet de l'Allier,  à   l'effet   de  signer,  durant   les
permanences   assurées   les   week-end   et   jours   fériés,   tous   les   arrêtés,   décisions,
correspondances, rapports et documents relevant des attributions suivantes de l'État dans le
département de l'Allier :
 Les arrêtés et décisions relatifs aux soins psychiatriques, sur décision du préfet, pris en
application   des   articles   L.3211-1   à   L.3211-12,   L.3212-1   à   L.3212-11,   L.3213-1   à
L.3213-10 et L.3214-1 à L.3214-3 du code de la santé publique ;
 Les   décisions   de   suspension   provisoire   immédiate   du   permis   de   conduire,   en
application des articles L.224-2, L.224-6, L.224-9, R.224-4, R.224-6 à R.224-16 et
R.413-14   du   Code   de   la   Route   pour   alcoolémie   ou   grande   vitesse   ou   usage   de
substances ou plantes classées, et de l'article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars
2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure
(LOPPSI 2) ;
 Les immobilisations  et mises  en fourrière des véhicules,  en application  de la loi  
n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et
la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
 Les autorisations de transports de corps à l'étranger, en application du décret n°5050
du   31   décembre   1941   modifié,   relatif   aux   opérations   d'inhumation,   d'exhumation,
d'incinération et de transport de corps ;
 La défense et la représentation de l'État devant le juge administratif, en application de
la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 ;
 Les arrêtés d'interdiction de circuler et levée d'interdiction de circuler aux véhicules sur
le réseau routier du département en cas d'intempéries ou de circonstances graves ;
 Les mesures prises dans le cadre des procédures d'éloignement de ressortissants
étrangers, en application des livres VI et VII ainsi que des titres V et VI du livre II du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
 Les oppositions à la sortie du territoire ;
 Les demandes d'escorte et de garde statique pour le transfert des détenus ;
 Tous recours juridictionnels, déférés et mémoires, requêtes y compris celles adressées
aux juridictions en matière de rétention administrative, relevant des attributions de l'État
dans   le   département   de   l'Allier,   à   l'exception   des   déclinatoires   de   compétence   et
arrêtés de conflit.
ARTICLE 2  - Les  dispositions  du présent  arrêté  entreront  en vigueur  le lendemain  du
jour de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 3  - L'arrêté  préfectoral  n°137/2025  du 27 janvier  2025  portant  délégation  de
signature  à  Mme Cyrielle FRANCHI , sous-préfète,  directrice  de cabinet  du préfet  de
l'Allier,  durant  les permanences  assurées  les week-end  et jours  fériés,  est abrogé.
 
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Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00017 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°889/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
durant les permanences assurées les week-end et jours fériés
36
ARTICLE 4 - Un recours  contre  le présent  arrêté  peut  être  formé  devant  le Tribunal
Administratif   de   Clermont-Ferrand   dans   un   délai   de   deux   mois   à   compter   de   sa
publication.  En application  du décret  n° 2018-251  du 6 avril  2018,  les  particuliers  et
les   personnes   morales   de   droit   privé   non   représentés   par   un   avocat   peuvent
communiquer  avec  un Tribunal  administratif  par  la voie  de l'application  informatique
«Télérecours  citoyens  » sur le site www.telerecours.fr  .
ARTICLE 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet,  est chargée  de l'exécution du présent
arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00017 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°889/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
durant les permanences assurées les week-end et jours fériés
37
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00018
Extrait de l'arrêté préfectoral n°890/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de
la préfecture de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00018 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°890/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 890/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
ARTICLE 1  - En  cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire
général de la préfecture de l'Allier, délégation de signature est donnée à  Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier , à l'effet de signer les
requêtes en matière de rétention administrative ainsi que tous arrêtés, décisions, circulaires,
contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires relevant des attributions de
l'État dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et
arrêtés de conflit.
ARTICLE 2  - Les dispositions  du présent arrêté entreront  en vigueur le lendemain  du
jour de sa publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 3  - L'arrêté préfectoral  n° 138/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation  de
signature  à Mme Cyrielle FRANCHI , sous-préfète , directrice de cabinet du préfet
de l'Allier , en cas d'absence  ou d'empêchement  de M. Olivier  MAUREL,  secrétaire
général de la préfecture  de l'Allier,  est abrogé.
ARTICLE 4 - Un recours  contre le présent  arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif  de Clermont-Ferrand  dans un délai  de deux mois à compter  de sa
publication.  En application  du décret n° 2018-251  du 6 avril 2018, les particuliers  et
les  personnes  morales  de  droit  privé  non  représentés  par  un  avocat  peuvent
communiquer  avec un Tribunal  administratif  par la voie de l'application  informatique
«Télérecours  citoyens » sur le site www.telerecours.fr  .
ARTICLE 5  - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et la directrice de cabinet du
préfet de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00018 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°890/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier,
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00019
Extrait de l'arrêté préfectoral n°891/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Catherine BUISSON, directrice de la
citoyenneté et de la légalité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00019 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°891/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 891/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
ARTICLE 1 - Délégation  de   signature   est   donnée   à Mme Catherine BUISSON,   conseillère
d'administration et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la citoyenneté et de la légalité, dans la
limite des attributions de son service  énumérées dans l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 520/2025 du
19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Allier.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BUISSON , la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les cheffes de bureau
désignées ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :
 Mme Sylvie GUIROUX, attachée, cheffe du bureau des collectivités locales
 M. Antonin DUMORA, contractuel catégorie A,  chef du  bureau des étrangers et des
migrations
 Mme Cécile GAUDILLIERE , attachée, cheffe du bureau des élections, de la réglementation
générale et de l'appui à la délivrance des titres.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine BUISSON  et de
Mme Sylvie GUIROUX , délégation de signature est donnée à M. Marc CHAMPAGNAT , attaché,
adjoint à la cheffe du bureau des collectivités locales, dans la limite des attributions du bureau et de sa
fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine BUISSON et de
M. Antonin DUMORA , délégation de signature est donnée à Mme Aurélie REMUZON , secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des étrangers et des migrations,
dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine BUISSON  et de
Mme Cécile GAUDILLIERE, délégation de signature est donnée à M. Séraphin ASENSIO, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des élections, de la
réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres, dans la limite des attributions du
bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement des membres du corps préfectoral, délégation de
signature est donnée à Mme Catherine BUISSON pour les mesures prises dans le cadre des
procédures d'éloignement de ressortissants étrangers, en application des livres VI et VII ainsi que des
titres V et VI du livre II du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
ARTICLE 7  - Les dispositions  du présent arrêté entreront  en vigueur le lendemain  du jour de sa
publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 8  - L'arrêté préfectoral  n° 466/2025  du 07 mars 2025 portant délégation  de signature
à Mme Catherine BUISSON , directrice  de la citoyenneté  et de la légalité,  est abrogé.
ARTICLE 9 - Un   recours   contre   le   présent   arrêté   peut   être   formé   devant   le   Tribunal
Administratif  de Clermont-Ferrand  dans un délai de deux mois à compter de sa publication.  En
application  du décret n° 2018-251  du 6 avril 2018, les particuliers  et les personnes  morales de
droit privé non représentés  par un avocat peuvent communiquer  avec un Tribunal  administratif
par la voie de l'application  informatique  «Télérecours  citoyens » sur le site www.telerecours.fr  .
ARTICLE 10 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00019 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°891/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-06-00020
Extrait de l'arrêté préfectoral n°892/2025 du 6
mai 2025 portant délégation de signature
à Madame Frédérique GOMEZ, directrice de la
coordination des politiques publiques
à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00020 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°892/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination des politiques publiques
à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
42
PREFETDE VALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 892/2025 du 6 mai 2025
portant délégation de signature
à Madame Frédérique GOMEZ,
directrice de la coordination des politiques publiques
ARTICLE 1 - Délégation   de   signature   est  donnée   à  Mme Frédérique GOMEZ,   conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des
politiques publiques, dans la limite des attributions de son service énumérées dans l'annexe de
l'arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures de l'Allier.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique GOMEZ, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau
désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste
respectives :
 Mme Émilie RESCHE, attachée principale, cheffe du bureau de la coordination des
politiques publiques,
 Mme Nathalie DUBOSCLARD , attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
politique de la ville et de l'ingénierie territoriale,
 M. Stéphane CHAPELLIER, attaché hors classe, chef du bureau de l'environnement et de
l'utilité publique.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de
Mme Émilie RESCHE, délégation de signature est donnée à Mme Anna DUSSARDIER, attachée
d'administration de l'État,  adjointe à la cheffe du bureau de la coordination des politiques
publiques, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de
Mme Nathalie DUBOSCLARD, délégation de signature est donnée à  M. Nicolas CUSIN-
MASSET, secrétaire administratif de classe  supérieure,  adjoint à la cheffe du bureau  de la
politique de la ville et de l'ingénierie territoriale, dans la limite des attributions du bureau et de sa
fiche de poste.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de
M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie BOULARD , agent
contractuel de catégorie B, adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'utilité publique,
dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 6  - Les dispositions  du présent  arrêté entreront  en vigueur  le lendemain  du jour
de sa publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 7  - L'arrêté  préfectoral  n° 140/2025  du 27 janvier  2025  portant  délégation  de
signature  à Mme Frédérique GOMEZ , directrice  de la coordination  interministérielle  et de
l'ingénierie  territoriale,  est abrogé.
ARTICLE 8 - Un recours  contre  le présent  arrêté  peut  être  formé  devant  le Tribunal
Administratif  de Clermont-Ferrand  dans un délai de deux mois à compter de sa publication.  
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00020 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°892/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination des politiques publiques
à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
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En application  du décret  n° 2018-251  du 6 avril 2018, les particuliers  et les personnes
morales  de droit  privé  non représentés  par un avocat  peuvent  communiquer  avec  un
Tribunal administratif  par la voie de l'application  informatique  «Télérecours  citoyens » sur le
site www.telerecours.fr  .
ARTICLE 9 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont l'extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-06-00020 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°892/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de
signature
à Madame Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination des politiques publiques
à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
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