HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-022
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de défense et
de protection civiles
74-2024-01-31-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007
portant
renouvellement de l□agrément du Centre d□Instruction pour
Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation secourisme
et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie et
d□assistance à personnes (SSIAP) (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-31-00001
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007
portant renouvellement de l□agrément du
Centre d□Instruction pour Professionnels de la
Sécurité (CIPS) pour dispense de formation
secourisme et incendie pour les personnels des
services de sécurité incendie et d□assistance à
personnes (SSIAP)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-31-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007
portant renouvellement de l□agrément du Centre d□Instruction pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation
secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie et d□assistance à personnes (SSIAP)
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PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésEgatFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, 31 janvier 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrété n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007portant renouvellement de l'agrément du Centre d'Instruction pour Professionnels de laSécurité (CIPS) pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels desservices de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP)Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail ;Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieurdu 'er de l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualitéde préfet de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et a la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publicet des immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,et notamment les articles GH60 et GH62 ;Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec _Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr 1/3 les Usagers & Communication/ d'urgence en cas d'événement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-31-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0007
portant renouvellement de l□agrément du Centre d□Instruction pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation
secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie et d□assistance à personnes (SSIAP)
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Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2017/0095 du 28 septembre 2017 portant agrémentde la société CIPS pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels desservices de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP) ; |Vu la demande de renouvellement d'agrément transmise le 28 août 2023 par la société CIPS ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 02 janvier2024 ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ; ARRÊTEArticle 1: Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et l'organisation desépreuves relatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur(qualification SSIAP — services sécurité incendie et assistance à personnes) est accordé àl'établissement CIPS — Centre d'instruction pour Professionnels de la Sécurité, situé Rue du 19février 1416, 74100 ETREMBIERES, pour une durée de 5 ans.Article 2 : les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévuespar l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 sont :Raison Sociale CIPS - Centre d'instruction pour professionnels de la sécurité2 Nom du représentant | Monsieur Cédric CHAVAND, gérant, né le 24 juin 1985 à SALLANCHESlégal et bulletin n°3 du (74)casier judiciaire Bulletin n°3, délivré le 09/11/2023, joint à la demande3 Adresse du siège social | Rue du 19 février 1416, 74100 ETREMBIERESAttestation d'assurance | Numéro de contrat d'assurance : MMA PRO PME n°144069431, auprès du« responsabilité civile » | MMA cabinet Dupessey Trepied5 Moyens matériels et} Conforme à l'annexe XI de l'arrêté du 5 novembre 2010pédagogiques Le matériel pédagogique comprend :Désenfumage :- un volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement ;- Un clapet coupe feu équipé ;Éclairage de sécurité :- blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent (possibilitéde démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation enénergie) ;Moyens de secours :- système de sécurité incendie de catégorie À ou un système analogue ;- informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'unsystème informatique (UAE, prise en compte, traitement) ;- divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels. Modéle de coupured'urgence (électrique, porteautomatique etc...) ;- extincteurs (eau, poudre, CO2), si possible en coupe ;- aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feu réel ouun bac à feux écologiques à gaz;- robinet incendie armé (en état de fonctionnement) ;- têtes d'extinction automatique à eau (non fixées). Enregistreur desévènements avec possibilité de lecture ;- appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de
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portant renouvellement de l□agrément du Centre d□Instruction pour Professionnels de la Sécurité (CIPS) pour dispense de formation
secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie et d□assistance à personnes (SSIAP)
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ronde ;- modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisationd'ouverture, consignations diverses) ;- emploi du téléphone ( réception, appel) ;- registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation,traitement).Epreuves :Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuveQCM.Le matériel SSI mobile sous forme de valise (ou autres supportséquivalents) ou de simulateur virtuel informatisé peut être accepté s'ilcorrespond à la notion d'équipement analogue mentionné à l'annexe XISOUS réserve :- de respecter l'architecture générale du SSI A définie dans les normes envigueur ;- de la mise en œuvre de scénarios validés par le président ;- de la mise en œuvre dans un ERP de dimension suffisante pour qu'uneaction de levée de doute soit effectivement réalisée par le candidat(cette contrainte n'est pas obligatoire pour l'examen de SSIAP 2);- d'une utilisation dans un ERP en activité pour les examens de type SSIAP1 (cette contrainte n'est pas obligatoire pour l'examen de SSIAP 2)6 Sites d'exercices Les exercices sont réalisés dans la cour de la société CIPS à ETREMBIERE.pratiques sur feu réel Il s'agit d'une aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs surun bac à feux écologiques à gaz. Les exercices de l'examen sont réalisésau Géant Annemasse (convention du 15 mai 2021 jointe)7 Liste et qualifications | - Monsieur Alain HOURDEAUX, qualifié SSIAP 3des formateurs - Monsieur CHAVAN Cédric, qualifié SSIAP 28 Programmes détaillés | Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 5 novembre 2010Durée :— formation SSIAP 1 : 67h et 45 min d'évaluation- formation SSIAP 2 : 70h et 1h15 min d'évaluation9 Numéro de déclaration Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpesd'activité N° 8474033557410 Attestation de forme |iImmatriculation au RCS : 788 827 871 R.C.S. Thonon-les-Bainsjuridique SIRET : 788.827.871.00013Article 3: L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions del'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu -deux mois auminimum- pour le dépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départemental desservices d'incendie et de secours du département dans lequel se déroule l'examen).Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, monsieur ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours, monsieur le gérant du Centred'instruction pour les Professionnels de la Sécurité sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Pour le préfet, ; ,le sous-préfet, secrétaire géné
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