CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-101
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-07-18-00002 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir
chez M (4 pages) Page 3
2A-2025-07-18-00003 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir
chez M (4 pages) Page 8
2A-2025-07-18-00004 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir
chez M (4 pages) Page 13
2A-2025-07-18-00005 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir
chez M (4 pages) Page 18
2A-2025-07-18-00006 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir
chez M (4 pages) Page 23
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2025-07-08-00005 - arrêté du 8 juillet 2025 portant attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 28
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-18-00002
18/07/2025
arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la
collectivité de corse d'intervenir chez M
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vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir chez M 3
EsPRÉFETDE LA CORSE- CabinetDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 18/07/2025mettant en demeure Monsieur Denis BROSSEd'autoriser les agents du service de lutte anti vectorielle de la Collectivité deCorse d'intervenir sur son domicile Chemin du Fort, 20166 Porticciodans le cadre de la lutte contre la propagation du moustique tigre (AedesAlbopictus) vecteur potentiel du virus Chikungunya
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964, relative à la lutte contre les moustiques ;Vu le décret n°65-1046 du 1er décembre 1965, relatif à la mise en œuvre de cette loi;Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019, relatif à la lutte contre les moustiquesvecteurs ;Vu les articles R1331-13 à R1331-18 du Code de la santé publique, relatifs aux modalitésd'exécution d'office des travaux nécessaires à la lutte contre les insectes vecteurs ;Vu les articles L.3113-1, L.3114-5 et L.3114-7 du Code de la santé publique, relatifs auxmesures de lutte contre la propagation des maladies vectorielles et aux pouvoirs dureprésentant de l'État en matière de police sanitaire ;Vu les articles L.3115-1 et R.3114-9 à R.3114-14 du Code de la santé publique, relatifs auxinterventions d'urgence et à la lutte anti-vectorielle, y compris sur les propriétés privées ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existencede conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladieshumaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour lasanté des populations, incluant la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté NOR SSAP1921853A du 23 juillet 2019, relatif aux modalités de mise en œuvredes missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des cas humains ;Vu l'arrêté n° 2024/22 du 2 janvier 2024, fixant la liste des organismes habilités pourexercer les missions de lutte anti-vectorielle en Corse ;Vu la notification du marché du 24 mai 2024, relative à la réalisation de prospections,traitements et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladiesvectorielles ;
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Vu l'instruction n° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention desarbovirosesConsidérant l'avis sanitaire émis par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santede Corse le 16 juillet 2025, faisant état d'une chaîne de transmission autochtone du viruschikungunya sur le secteur de Porticcio (commune de Grosseto-Prugna) et recommandantdes interventions urgentes ;Considérant que plusieurs cas de chikungunya sans notion de voyage ont étébiologiquement confirmés sur la commune de Grosseto-Prugna depuis le 20 juin 2025 ;Considérant que ces cas témoignent d'une circulation locale du virus, nécessitant desactions rapides de prospection et de traitement pour interrompre la chaîne detransmission ;Considérant que les agents de la Collectivité de Corse, chargés de la mise en œuvre destraitements anti-vectoriels, se sont vu refuser l'accès à la propriété située Chemin du Fort,20166 Porticcio, bien que celle-ci soit incluse dans le périmètre d'intervention défini parles autorités sanitaires ;Considérant que ce refus empêche la réalisation des opérations de prospectionentomologique, de traitement larvicide et adulticide, et compromet la sécurité sanitairede la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prendre toute mesure nécessaire pour assurerl'accès des agents mandatés aux propriétés concernées, dans l'intérêt de la santé publique
f
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ; ARRETE:Article 1: Le présent arrété a pour objet de mettre en demeure M. Denis BROSSE,domicilié Chemin du Fort, 20166 Porticcio, de permettre l'accès à sa propriété aux agentshabilités de la Collectivité de Corse en charge des opérations de lutte anti-vectorielle. Lepérimètre d'intervention, ainsi que les propriétés concernées, sont délimités sur la carteannexée au présent arrêté (Annexe 1}, sur laquelle figure précisément la propriété visée parla présente mise en demeure.Article 2 : M. Denis BROSSE est tenu de permettre, dans un délai de 48 heures à compterde la notification du présent arrêté, l'accès à la propriété précitée pour la réalisation :- d'une prospection entomologique ;- de traitements anti-larvaires et adulticides, conformément aux préconisations del'Agence Régionale de Santé ;- et de toute mesure nécessaire à l'interruption de la chaîne de transmission du virus duchikungunya.Article 3: En l'absence d'exécution volontaire dans le délai imparti, les interventionspourront être réalisées d'office avec le concours, si nécessaire, du maire de Grosseto-Prugna et des forces de l'ordre, conformément à l'article L.3114-5 du Code de la santépublique.
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vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir chez M 5
Article 4 : Le refus d'accès ou l'obstruction à l'exécution de ces missions expose son auteurà des sanctions administratives et pénales prévues à l'article L.3136-1 du Code de la santépublique.Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'intéressé, qui peut en contester la légalité dansun délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.Article 6: Le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Président du Conseil exécutif de Corseet le maire de Grosseto-Prugna sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Corse,préfet de la Corsgfdu-Sud
Jérôme FILIPPINI
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Annexe (1)
Carte du périmètre d'intervention de lutte antivectorielle et des biens immobiliersconcernés par la mise en demeure — 16/07/2025 - Porticcio
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-18-00003
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arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la
collectivité de corse d'intervenir chez M
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cnPREFET .DE LA CORSE- CabinetDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° du 18/07/2025mettant en demeure Monsieur Jean-Pierre TOMId'autoriser les agents du service de lutte anti vectorielle de la Collectivité deCorse d'intervenir sur son domicile Chemin du Fort, 20166 Porticciodans le cadre de la lutte contre la propagation du moustique tigre (AedesAlbopictus) vecteur potentiel du virus Chikungunya
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964, relative a la lutte contre les moustiques ;Vu le décret n°65-1046 du 1er décembre 1965, relatif à la mise en œuvre de cette loi ;Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019, relatif a la lutte contre les moustiquesvecteurs ;Vu les articles R1331-13 à R1331-18 du Code de la santé publique, relatifs aux modalitésd'exécution d'office des travaux nécessaires à la lutte contre les insectes vecteurs ;Vu les articles L.3113-1, L.3114-5 et L.3114-7 du Code de la santé publique, relatifs auxmesures de lutte contre la propagation des maladies vectorielles et aux pouvoirs dureprésentant de l'État en matière de police sanitaire ;Vu les articles L.3115-1 et R.3114-9 à R.3114-14 du Code de la santé publique, relatifs auxinterventions d'urgence et à la lutte anti-vectorielle, y compris sur les propriétés privées ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existencede conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladieshumaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour lasanté des populations, incluant la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté NOR SSAP1921853A du 23 juillet 2019, relatif aux modalités de mise en œuvredes missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des cas humains ;Vu l'arrêté n° 2024/22 du 2 janvier 2024, fixant la liste des organismes habilités pourexercer les missions de lutte anti-vectorielle en Corse ;Vu la notification du marché du 24 mai 2024, relative à la réalisation de prospections,traitements et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladiesvectorielles ;
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Vu l'instruction n° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention desarbovirosesConsidérant l'avis sanitaire émis par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Corse le 16 juillet 2025, faisant état d'une chaîne de transmission autochtone du viruschikungunya sur le secteur de Porticcio (commune de Grosseto-Prugna) et recommandantdes interventions urgentes ;Considérant que plusieurs cas de chikungunya sans notion de voyage ont étébiologiquement confirmés sur la commune de Grosseto-Prugna depuis le 20 juin 2025;Considérant que ces cas témoignent d'une circulation locale du virus, nécessitant desactions rapides de prospection et de traitement pour interrompre la chaîne detransmission ;Considérant que les agents de la Collectivité de Corse, chargés de la mise en œuvre destraitements anti-vectoriels, se sont vu refuser l'accès à la propriété située Chemin du Fort,20166 Porticcio, bien que celle-ci soit incluse dans le périmètre d'intervention défini parles autorités sanitaires ;Considérant que ce refus empêche la réalisation des opérations de prospectionentomologique, de traitement larvicide et adulticide, et compromet la sécurité sanitairede la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prendre toute mesure nécessaire pour assurerl'accès des agents mandatés aux propriétés concernées, dans l'intérêt de la santé publique
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ; ARRÊTE :Article 1: Le présent arrêté a pour objet de mettre en demeure M. Jean-Pierre TOMI,domicilié Chemin du Fort, 20166 Porticcio, de permettre l'accès à sa propriété aux agentshabilités de la Collectivité de Corse en charge des opérations de lutte anti-vectorielle. Lepérimètre d'intervention, ainsi que les propriétés concernées, sont délimités sur la carteannexée au présent arrêté (Annexe 1), sur laquelle figure précisément la propriété visée parla présente mise en demeure.Article 2: M. Jean-Pierre TOMI est tenu de permettre, dans un délai de 48 heures àcompter de la notification du présent arrêté, l'accès à la propriété précitée pour laréalisation :- d'une prospection entomologique ;- de traitements anti-larvaires et adulticides, conformément aux préconisations del'Agence Régionale de Santé;- et de toute mesure nécessaire à l'interruption de la chaîne de transmission du virus duchikungunya.Article 3: En l'absence d'exécution volontaire dans le délai imparti, les interventionspourront être réalisées d'office avec le concours, si nécessaire, du maire de Grosseto-Prugna et des forces de l'ordre, conformément à l'article L.3114-5 du Code de la santépublique.
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Article 4 : Le refus d'accès ou l'obstruction à l'exécution de ces missions expose son auteura des sanctions administratives et pénales prévues à l'article L.3136-1 du Code de la santépublique.Article 5: Le présent arrêté est notifié à l'intéressé, qui peut en contester la légalité dansun délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.Article 6: Le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Président du Conseil exécutif de Corseet le maire de Grosseto-Prugna sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Corse,préfet de la Corse-
Jérôme FILIPPINI
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Annexe (1)
wy
Carte du périmètre d'intervention de lutte antivectorielle et des biens immobiliersconcernés par la mise en demeure — 16/07/2025 - Porticcio
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-18-00004
18/07/2025
arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la
collectivité de corse d'intervenir chez M
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=fPREFET |DE LA CORSE- CabinetDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 18/07/2025mettant en demeure Monsieur Jean-Louis MARTINId'autoriser les agents du service de lutte anti vectorielle de la Collectivité deCorse d'intervenir sur son domicile Chemin du Fort, 20166 Porticciodans le cadre de la lutte contre la propagation du moustique tigre (AedesAlbopictus) vecteur potentiel du virus Chikungunya
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964, relative à la lutte contre les moustiques ;Vu le décret n°65-1046 du 1er décembre 1965, relatif à la mise en œuvre de cette loi ;Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019, relatif à la lutte contre les moustiquesvecteurs ;Vu les articles R1331-13 à R1331-18 du Code de la santé publique, relatifs aux modalitésd'exécution d'office des travaux nécessaires à la lutte contre les insectes vecteurs ;Vu les articles L.3113-1, L.3114-5 et L.3114-7 du Code de la santé publique, relatifs auxmesures de lutte contre la propagation des maladies vectorielles et aux pouvoirs dureprésentant de l'État en matière de police sanitaire ;Vu les articles L.3115-1 et R.3114-9 à R.3114-14 du Code de la santé publique, relatifs auxinterventions d'urgence et à la lutte anti-vectorielle, y compris sur les propriétés privées ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existencede conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladieshumaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour lasanté des populations, incluant la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté NOR SSAP1921853A du 23 juillet 2019, relatif aux modalités de mise en œuvredes missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des cas humains ;Vu l'arrêté n° 2024/22 du 2 janvier 2024, fixant la liste des organismes habilités pourexercer les missions de lutte anti-vectorielle en Corse ;Vu la notification du marché du 24 mai 2024, relative à la réalisation de prospections,traitements et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladiesvectorielles ;
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Vu l'instruction n° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative a la prévention desarbovirosesConsidérant l'avis sanitaire émis par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Corse le 16 juillet 2025, faisant état d'une chaîne de transmission autochtone du viruschikungunya sur le secteur de Porticcio (commune de Grosseto-Prugna) et recommandantdes interventions urgentes ;Considérant que piusieurs cas de chikungunya sans notion de voyage ont étébiologiquement confirmés sur la commune de Grosseto-Prugna depuis le 20 juin 2025 ;Considérant que ces cas témoignent d'une circulation locale du virus, nécessitant desactions rapides de prospection et de traitement pour interrompre la chaîne detransmission ;Considérant que les agents de la Collectivité de Corse, chargés de la mise en œuvre destraitements anti-vectoriels, se sont vu refuser l'accès à la propriété située Chemin du Fort,20166 Porticcio, bien que celle-ci soit incluse dans le périmètre d'intervention défini parles autorités sanitaires ;Considérant que ce refus empêche la réalisation des opérations de prospectionentomologique, de traitement larvicide et adulticide, et compromet la sécurité sanitairede la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prendre toute mesure nécessaire pour assurerl'accès des agents mandatés aux propriétés concernées, dans l'intérêt de la santé publique
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ; ARRÊTE :Article 1: Le présent arrêté a pour objet de mettre en demeure M. Jean-Louis MARTINI,domicilié Chemin du Fort, 20166 Porticcio, de permettre l'accès à sa propriété aux agentshabilités de la Collectivité de Corse en charge des opérations de lutte anti-vectorielle. Lepérimètre d'intervention, ainsi que les propriétés concernées, sont délimités sur la carteannexée au présent arrêté (Annexe 1), sur laquelle figure précisément la propriété visée parla présente mise en demeure.Article 2: M. Jean-Louis MARTINI est tenu de permettre, dans Un délai de 48 heures àcompter de la notification du présent arrêté, l'accès à la propriété précitée pour laréalisation :- d'une prospection entomologique ;- de traitements anti-larvaires et adulticides, conformément aux préconisations del'Agence Régionale de Santé ;- et de toute mesure nécessaire à l'interruption de la chaîne de transmission du virus duchikungunya.Article 3: En l'absence d'exécution volontaire dans le délai imparti, les interventionspourront être réalisées d'office avec le concours, si nécessaire, du maire de Grosseto-Prugna et des forces de l'ordre, conformément à l'article L.3114-5 du Code de la santépublique.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-18-00004 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents du service de lutte anti
vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir chez M 15
Article 4 : Le refus d'accès ou l'obstruction à l'exécution de ces missions expose son auteurà des sanctions administratives et pénales prévues à l'article L.3136-1 du Code de la santépublique.Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'intéressé, qui peut en contester la légalité dansun délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.Article 6: Le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Président du Conseil exécutif de Corseet le maire de Grosseto-Prugna sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Corse,préfet de la Corseydu-Sud
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vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir chez M 16
Annexe (1)
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Carte du périmètre d'intervention de lutte antivectorielle et des biens immobiliersconcernés par la mise en demeure — 16/07/2025 - Porticcio
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-18-00005
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arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la
collectivité de corse d'intervenir chez M
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-18-00005 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents du service de lutte anti
vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir chez M 18
=mPREFET |DE LA CORSE- CabinetDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 18/07/2025mettant en demeure Monsieur Guy LEMAITREd'autoriser les agents du service de lutte anti vectorielle de la Collectivité deCorse d'intervenir sur son domicile Chemin du Fort, 20166 Porticciodans le cadre de la lutte contre la propagation du moustique tigre (AedesAlbopictus) vecteur potentiel du virus Chikungunya
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964, relative à la lutte contre les moustiques ;Vu le décret n°65-1046 du ler décembre 1965, relatif à la mise en œuvre de cette loi;Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019, relatif à la lutte contre les moustiquesvecteurs ;Vu les articles R1331-13 à R1331-18 du Code de la santé publique, relatifs aux modalitésd'exécution d'office des travaux nécessaires à la lutte contre les insectes vecteurs ;Vu les articles L.3113-1, L.3114-5 et L.3114-7 du Code de la santé publique, relatifs auxmesures de lutte contre la propagation des maladies vectorielles et aux pouvoirs dureprésentant de l'État en matière de police sanitaire ;Vu les articles L.3115-1 et R.3114-9 à R.3114-14 du Code de la santé publique, relatifs auxinterventions d'urgence et à la lutte anti-vectorielle, y compris sur les propriétés privées ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existencede conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladieshumaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour lasanté des populations, incluant la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté NOR SSAP1921853A du 23 juillet 2019, relatif aux modalités de mise en œuvredes missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des cas humains ;Vu l'arrêté n° 2024/22 du 2 janvier 2024, fixant la liste des organismes habilités pourexercer les missions de lutte anti-vectorielle en Corse ;Vu la notification du marché du 24 mai 2024, relative à la réalisation de prospections,traitements et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladiesvectorielles ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-18-00005 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents du service de lutte anti
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Vu l'instruction n° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention desarbovirosesConsidérant l'avis sanitaire émis par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Corse le 16 juillet 2025, faisant état d'une chaîne de transmission autochtone du viruschikungunya sur le secteur de Porticcio (commune de Grosseto-Prugna) et recommandantdes interventions urgentes ;Considérant que plusieurs cas de chikungunya sans notion de voyage ont étébiologiquement confirmés sur la commune de Grosseto-Prugna depuis le 20 juin 2025 ;Considérant que ces cas témoignent d'une circulation locale du virus, nécessitant desactions rapides de prospection et de traitement pour interrompre la chaîne detransmission ;Considérant que les agents de la Collectivité de Corse, chargés de la mise en œuvre destraitements anti-vectoriels, se sont vu refuser l'accès à la propriété située Chemin du Fort,20166 Porticcio, bien que celle-ci soit incluse dans le périmètre d'intervention défini parles autorités sanitaires ;Considérant que ce refus empêche la réalisation des opérations de prospectionentomologique, de traitement larvicide et adulticide, et compromet la sécurité sanitairede la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prendre toute mesure nécessaire pour assurerl'accès des agents mandatés aux propriétés concernées, dans l'intérêt de la santé publique
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ; ARRETE :Article 1: Le présent arrêté a pour objet de mettre en demeure M. Guy LEMAITRE,domicilié Chemin du Fort, 20166 Porticcio, de permettre l'accès à sa propriété aux agentshabilités de la Collectivité de Corse en charge des opérations de lutte anti-vectorielle. Lepérimètre d'intervention, ainsi que les propriétés concernées, sont délimités sur la carteannexée au présent arrêté (Annexe 1), sur laquelle figure précisément la propriété visée parla présente mise en demeure.Article 2; M. Guy LEMAITRE est tenu de permettre, dans un délai de 48 heures à compterde la notification du présent arrêté, l'accès à la propriété précitée pour la réalisation :- d'une prospection entomologique ;- de traitements anti-larvaires et adulticides, conformément aux préconisations del'Agence Régionale de Santé ;- et de toute mesure nécessaire à l'interruption de la chaîne de transmission du virus duchikungunya.Article 3: En l'absence d'exécution volontaire dans le délai imparti, les interventionspourront être réalisées d'office avec le concours, si nécessaire, du maire de Grosseto-Prugna et des forces de l'ordre, conformément à l'article L.3114-5 du Code de la santépublique.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-18-00005 - arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents du service de lutte anti
vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir chez M 20
Article 4 : Le refus d'accés ou l'obstruction à l'exécution de ces missions expose son auteurà des sanctions administratives et pénales prévues à l'article L.3136-1 du Code de la santépublique.Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'intéressé, qui peut en contester la légalité dansun délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.Article 6: Le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Président du Conseil exécutif de Corseet le maire de Grosseto-Prugna sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Cprse,préfet de la Corge-du-Sud
Jérôme FILIPPINI
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Annexe (1)
Carte du périmètre d'intervention de lutte antivectorielle et des biens immobiliersconcernés par la mise en demeure — 16/07/2025 - Porticcio
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vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir chez M 22
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-18-00006
18/07/2025
arrêté de mise en demeure d'autoriser les agents
du service de lutte anti vectorielle de la
collectivité de corse d'intervenir chez M
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vectorielle de la collectivité de corse d'intervenir chez M 23
EsPREFET ,DE LA CORSE- CabinetDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 18/07/2025mettant en demeure Monsieur Raymond EMERYd'autoriser les agents du service de lutte anti vectorielle de la Collectivité deCorse d'intervenir sur son domicile Chemin du Fort, 20166 Porticciodans le cadre de la lutte contre la propagation du moustique tigre (AedesAlbopictus) vecteur potentiel du virus Chikungunya
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964, relative à la lutte contre les moustiques ;Vu le décret n°65-1046 du 1er décembre 1965, relatif à la mise en œuvre de cette loi ;Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019, relatif à la lutte contre les moustiquesvecteurs;Vu les articles R1331-13 à R1331-18 du Code de la santé publique, relatifs aux modalitésd'exécution d'office des travaux nécessaires à la lutte contre les insectes vecteurs ;Vu les articles L.3113-1, L.3114-5 et L.3114-7 du Code de la santé publique, relatifs auxmesures de lutte contre la propagation des maladies vectorielles et aux pouvoirs dureprésentant de l'État en matière de police sanitaire ;Vu les articles L.3115-1 et R.3114-9 à R.3114-14 du Code de la santé publique, relatifs auxinterventions d'urgence et à la lutte anti-vectorielle, y compris sur les propriétés privées ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existencede conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladieshumaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour lasanté des populations, incluant la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté NOR SSAP1921853A du 23 juillet 2019, relatif aux modalités de mise en œuvredes missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des cas humains ;Vu l'arrêté n° 2024/22 du 2 janvier 2024, fixant la liste des organismes habilités pourexercer les missions de lutte anti-vectorielle en Corse ;Vu la notification du marché du 24 mai 2024, relative à la réalisation de prospections,traitements et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladiesvectorielles ;
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Vu l'instruction n° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention desarbovirosesConsidérant l'avis sanitaire émis par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Corse le 16 juillet 2025, faisant état d'une chaîne de transmission autochtone du viruschikungunya sur le secteur de Porticcio (commune de Grosseto-Prugna) et recommandantdes interventions urgentes ;Considérant que plusieurs cas de chikungunya sans notion de voyage ont étébiologiquement confirmés sur la commune de Grosseto-Prugna depuis le 20 juin 2025 ;Considérant que ces cas témoignent d'une circulation locale du virus, nécessitant desactions rapides de prospection et de traitement pour interrompre la chaine detransmission ;Considérant que les agents de la Collectivité de Corse, chargés de la mise en ceuvre destraitements anti-vectoriels, se sont vu refuser l'accés à la propriété située Chemin du Fort,20166 Porticcio, bien que celle-ci soit incluse dans le périmètre d'intervention défini parles autorités sanitaires ;Considérant que ce refus empêche la réalisation des opérations de prospectionentomologique, de traitement larvicide et adulticide, et compromet la sécurité sanitairede la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prendre toute mesure nécessaire pour assurerl'accès des agents mandatés aux propriétés concernées, dans l'intérêt de la santé publique
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ; ARRÊTE :Article 1: Le présent arrêté a pour objet de mettre en demeure M. Raymond EMERY,domicilié Chemin du Fort, 20166 Porticcio, de permettre l'accès à sa propriété aux agentshabilités de la Collectivité de Corse en charge des opérations de lutte anti-vectorielle. Lepérimètre d'intervention, ainsi que les propriétés concernées, sont délimités sur la carteannexée au présent arrêté (Annexe 1), sur laquelle figure précisément la propriété visée parla présente mise en demeure.Article 2: M. Raymond EMERY est tenu de permettre, dans un délai de 48 heures acompter de la notification du présent arrêté, l'accès à la propriété précitée pour laréalisation :- d'une prospection entomologique ;- de traitements anti-larvaires et adulticides, conformément aux préconisations del'Agence Régionale de Santé ;- et de toute mesure nécessaire à l'interruption de la chaîne de transmission du virus duchikungunya.Article 3: En l'absence d'exécution volontaire dans le délai imparti, les interventionspourront être réalisées d'office avec le concours, si nécessaire, du maire de Grosseto-Prugna et des forces de l'ordre, conformément à l'article L.3114-5 du Code de la santépublique.
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Article 4 : Le refus d'accès ou l'obstruction à l'exécution de ces missions expose son auteurà des sanctions administratives et pénales prévues a l'article L.3136-1 du Code de la santépublique.Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'intéressé, qui peut en contester la légalité dansun délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.Article 6: Le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Président du Conseil exécutif de Corseet le maire de Grosseto-Prugna sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Corse,préfet de la Cofe-du-Sud
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Annexe (1)
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Carte du périmètre d'intervention de lutte antivectorielle et des biens immobiliersconcernés par la mise en demeure - 16/07/2025 - Porticcio
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2A-2025-07-08-00005
08/07/2025
arrêté du 8 juillet 2025 portant attribution de la
médaille pour acte de courage et de
dévouement
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et de dévouement 28
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| | CabinetPREFET Bureau de la Représentation de l'État et de laDE LA CORSE- icati ministérielleDU-SUD Communication IntermiLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2A-2025-07-08-0000 du 8 juillet 2025portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le décret du 16 novembre 1901 modifié ;le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;la demande formulée par le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse duSud en date du 2 juillet 2025 ;Considérant l'engagement exceptionnel dont ont fait preuve les fonctionnaires de la DIPN2Alors de l'intervention du 26 juin 2025 pour la recherche d'un individu porteur d'un fusil etcirculant à pied ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article premier. La médaille d'argent de 1ère classe pour acte de courage et de dévouement est décernéea:
- M. Arnaud BERTIN, brigadier-chef de police,- M. Lionel CASABIANCA, sous-brigadier de police,- M. Pierre DESBRAUX, brigadier-chef de police,- M. François LOPEZ, gardien de la paix,- M. Nicolas PENN, brigadier-chef de police.
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Article second. La médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- Mme Jenny BOUVET, brigadiére-cheffe de police,- M. Sylvain PORCHERON, sous-brigadier de police.Article troisième. M. le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 11 juillet 2025
Jérôme FILIPPINI
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