AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-617
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-11-03-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII
Terresd'Aveyron 03112025 (2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-11-03-00004
ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII
Terresd'Aveyron 03112025
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-11-03-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII Terresd'Aveyron
03112025 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉga litéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 03 novembre 2025
Objet : Portant classement de l'Office de Tourisme Terres d'Aveyron en catégorie II
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation T erritoriale de la
République ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine
LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Comtal, Lot rt Truyère en date du 30 juin
2025 sollicitant le classement de l'Office de T ourisme T erres d'Aveyron en catégorie II ;
VU le dossier de demande de classement en catégorie II déposé, le 29 octobre 2025, à la sous-
préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-11-03-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII Terresd'Aveyron
03112025 4
– A R R E T E -
Article 1 er : L'Office de T ourisme T erres d'Aveyron situé − 2, Boulevard Joseph Poulenc 12500
Espalion est classé en CATÉGORIE II, selon les critères fixés par l'arrêté ministériel du 16 avril
2019.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours  : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68
rue Raymond IV 31  068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique
« T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois
courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et le Président de la Communauté de
Communes Comtal, Lot et Truyère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron.
Une copie sera adressée à
- M. le Président de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 03 novembre 2025
Pour la Préfète, par délégation,
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-11-03-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII Terresd'Aveyron
03112025 5