AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-360
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Academie de Toulouse /
12-2025-07-11-00003 - Homologation d'une enceinte sportive ouverte au
public - Stade Paul Lignon à Rodez (3 pages) Page 3
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Academie de Toulouse
12-2025-07-11-00003
Homologation d'une enceinte sportive ouverte
au public - Stade Paul Lignon à Rodez
Academie de Toulouse - 12-2025-07-11-00003 - Homologation d'une enceinte sportive ouverte au public - Stade Paul Lignon à Rodez 3
CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. :
prefet@aveyron.gouv.fr

Direction des services départementaux de
l'éducation nationale



LE PRÉFET

Arrêté n° du

Objet : Homologation d'une enceinte sportive ouve rte au public –

Stade Paul Lignon à Rodez
_____________________________________________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation ;


Vu le code du sport ;


Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;


Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète
de l'Aveyron ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-04-00001 du 04 avril 2025 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2022-01-24-00008 du 24 janvier 2022 relatif à la sous-commission
d'homologation des enceintes sportives ;


Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-14-00004 du 14 a vril 2025 portant délégation de signature à M
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;

Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive d u stade Paul Lignon sis à Rodez présentée par
Monsieur le Maire de Rodez ;


Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l 'accessibilité des personnes en situation de
handicap qui s'est réuni le 14 janvier 2021 ;


Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l a sécurité contre les risques d'incendie et de
panique qui s'est réunie le 03 juillet 2025 ;


Vu l'avis favorable de la sous-commission département ale d'homologation des enceintes sportives en
date du 3 juillet 2025 ;


Vu le rapport de la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aveyron ;

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CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. :
prefet@aveyron.gouv.fr

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture.

- ARRÊTE-


Article 1

L'enceinte sportive dénommée G Stade Paul Lignon H, sise rue Vieussens à Rodez, comportant un terrain
de grand jeu, est homologuée pour la pratique du football et du rugby.

Article 2

L'effectif maximal de l'établissement est fixé à 79 80 personnes simultanément présentes dans
l'enceinte.

Article 3

La capacité d'accueil des spectateurs est fixée à 7 760 personnes réparties conformément aux articles
4 et 5 du présent arrêté.

Article 4

L'effectif maximal de spectateurs assis par tribune est fixé à 6711 personnes ainsi réparties :
Configuration Places assises Places PMR Total places
assises
Niveau rez-de-
chaussée
Tribune fixe NORD
Aubrac 1079 13 1092
Tribune fixe EST
Cathédrale 2097 11 2108
Tribune fixe OUEST
Haras 2013 30 2043
Tribune fixe SUD Ségala 1240 13 1253
Niveau R+1

Salon de réception J
FABRE 0 0 0
Loges Cathédrale 126 0 126
Loges Haras 92 0 92
Salon de réception J
FABRE 0 0 0
Salon de réception B
SAULES 0 0 0
Presse 60 0 60
TOTAL 6707 67 6774


Article 5

L'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune est fixé à 986 personnes ainsi réparties :

Configuration Spectateurs
debout
Niveau rez-de- Tribune fixe NORD Aubrac 0
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Tél. : 05 65 75 71 05
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chaussée Tribune fixe EST Cathédrale 0
Tribune fixe OUEST Haras 0
Tribune fixe SUD Ségala 0
Niveau R+1
Salon de réception J FABRE 688
Salon de réception B SAULES 298
TOTAL 986

Article 6

Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :
- Les sorties de secours ainsi que leurs accès devront impérativement rester dégagés.
- Les voies de circulation des véhicules d'intervention et des véhicules de circulation des publics seront
matérialisées.

Article 7

Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte par le propriétaire de
l'enceinte sportive.

Article 8

Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant d e
l'enceinte sportive.

Article 9

L'arrêté préfectoral n° 12-2024-371 du 26 juillet 2 024 portant homologation d'une enceinte sportive
ouverte au public G STADE PAUL LIGNON A RODEZ H est abrogé.

Article 10

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la Police Nationale, la directr ice
des services départementaux de l'éducation national e, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié au maire de la commune de Rodez.

Fait à Rodez, le 11/07/2025


Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet


SIGNÉ

Alexandre RIZZON

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