PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2025-02
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale
de Paris (40 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation
de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
(10 pages) Page 44
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Sécurité des
transports et des véhicules
IDF-2025-02-07-00003 - Décision DRIEAT - IDF n° 2025- 0136
le
préfet de la région d'île-De-France,
(3 pages) Page 55
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-02-06-00008
Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative
à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail
de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
3
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2025-021 du 06 février 2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris



Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France,

Vu l'article R. 8122-6 du code du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

Vu les consultations du Comité Technique des Services Déconcentrés d'Ile de France en date du 23 janvier 2018
et du 29 janvier 2019 ;

DECIDE :

Article 1

L'unité départementale de Paris comprend 13 unités de contrôle (UC des 1 er et 2ème arrondissements, UC des
3ème, 4ème et 11ème arrondissements, UC des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, UC du 8ème arrondissement, UC du
9ème arrondissement, UC des 10ème et 18ème arrondissements, UC du 12ème arrondissement, UC des 13ème et 14ème
arrondissements, UC du 15ème arrondissement, UC du 16ème arrondissement, UC du 17ème arrondissement, UC des
19ème et 20ème arrondissements et UC Transports) composées de 128 sections d'inspection du travail sises :

- 19, rue de Cambrai, espace pont de Flandre, 75019 PARIS (UC des 1 er et 2ème arrondissements, UC des 3 ème,
4ème et 11ème arrondissements, UC des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, UC du 8ème arrondissement, UC du
9ème arrondissement, UC des 10 ème et 18 ème arrondissements, UC du 12 ème arrondissement, UC du 17 ème
arrondissement, UC des 19ème et 20ème arrondissements et UC Transports),
- 46/52 rue Albert 75640 PARIS cedex 13 (UC des 13 ème et 14ème arrondissements, UC du 15ème arrondissement
et UC du 16ème arrondissement).


La répartition des compétences entre les sections d'inspection de l'unité départementale de Paris s'effectue
selon les règles suivantes :

a) Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle de toutes les
activités de toute natures exercées par d'autres entreprises en son sein (entreprises extérieures, chantiers…).

b) Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le contrôle de
toutes les activités de toute natures exercées en son sein (livraisons, nettoyage, par exemple).

c) Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements de l'ensemble des secteurs
professionnels au sein d'un territoire délimité par rues, à l'exception :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
4

2 / 40
• Des établissements de transports routiers, relevant de la compétence des sections de l'UC Transports.
Ces établissements sont ceux dont les activités relèvent des codes NAF suivants :

- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)
- Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)
- Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)
- Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)
- Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)
- Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)
- Services de déménagement (NAF 49.42Z)
- Messagerie, fret express (NAF 52.29A)
- Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)
- Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)
- Ambulances (NAF 86.90A)

La compétence des sections de l'UC Transports s'étend à toutes les activités des entreprises de transports
routiers exercées dans leur périmètre géographique, à l'exception de celles décrites aux points a) et b).

Leur compétence s'étend également aux établissements exerçant des activités privées de sécurité (code NAF
80.10Z) dont l'activité exclusive est le transport de fonds.

• Des établissements de transports ferroviaires dont les codes NAF sont 49.10Z (Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs), 49.20Z (Transports ferroviaires de fret) et 52.21Z (Services auxiliaires des
transports terrestres), qui relèvent de la compétence des sections de l'UC Transports.

La compétence des sections de l'UC Transports s'étend à toutes les activités de toute nature s'exerçant au sein
des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire.

La compétence de l'UC Transports s'étend également aux activités à bord des trains en roulement qui ne
marquent aucun arrêt entre les gares parisiennes et les limites de la région Ile de France. Ces activités sont du
ressort de la section d'inspection compétente pour le contrôle de la gare parisienne de départ ou d'arrivée.

La compétence des sections de l'UC Transports s'étend aux établissements de maintenance du matériel roulant.

La compétence des sections de l'UC Transports s'étend également aux établissements de restauration ferrovaire
et d'exploitation des places couchées dans les trains.

• Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier et ferroviaire, relevant
de la compétence des sections de l'UC Transports.

La compétence des sections de l'UC Transports s'étend à toutes les activités de toute nature s'exerçant au sein
des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

La compétence des sections de l'UC Transports s'étend également aux établissements de maintenance du
matériel roulant routier et ferroviaire.

• Des établissements de transport fluvial relevant des codes NAF 50.30Z (transport fluvial de passagers)
et 50.40Z (transport fluvial de fret) et des activités de navigation intérieure, relevant de la compétence
des sections de l'UC Transports.

Les sections de l'UC Transports sont compétentes pour contrôler, sur les voies navigables, les bateaux, les engins
flottants et les établissements flottants tels que définis à l'article L 4000-3 du code des transports, à l'exception
des bateaux restant à d emeure à quai et utilisés pour des activités commerciales ou de loisirs (discothèques,
cafés ou restaurants par exemple).

La compétence des sections de l'UC Transports s'exerce sur tout le domaine public fluvial (voies navigables,
quais, berges, chemins de halage) et les écluses.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
5

3 / 40
La compétence des sections de l'UC Transports s'étend aux établissements dépendant de l'établissement public
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (siège, établissements et écluses).

• Des établissements agricoles tels que définis à l'article L 717-1 du code rural, relevant de la compétence
des sections 4-10 et 4-11 de l'unité départementale du Val de Marne.

• Des activités exercées sur les chantiers dont le contrôle relève de la compétence de l'unité régionale
d'appui et de contrôle des grands chantiers.

Article 2

La délimitation de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC des 1er et 2ème arrondissements est fixé à 11. La délimitation
de ces 11 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :

Section 1-1 : 1er arrondissement :

- Boulevard de la Madeleine (n° impairs) de la rue Duphot jusqu'à la rue des Capucines
- Rue des Capucines (n° impairs) du boulevard de la Madeleine jusqu'à la rue Danielle Casanova
- Rue Danielle Casanova (n° impairs) de la rue des Capucines jusqu'à la rue Saint Roch
- Rue Saint-Roch (n° impairs) de la rue Danielle Casanova jusqu'à la rue Saint-Honoré
- Rue Saint-Honoré (n° pairs) de la rue Saint-Roch jusqu'à la rue du Chevalier de Saint-George
- Rue du Chevalier de Saint-George (n° pairs) de la rue Saint-Honoré jusqu'à la rue Duphot
- Rue Duphot (n° pairs) de la rue du Chevalier de Saint-George jusqu'au boulevard de la Madeleine
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-2 : 1er arrondissement :

- Rue des Petits Champs (n° impairs) de la rue Danielle Casanova jusqu'à la rue La Feuillade,
- Rue La Feuillade (n° impairs) de la rue des Petits Champs jusqu'à la place des Victoires
- Rue Croix des Petits Champs (n° impairs) de la place des Victoires jusqu'à la rue Saint-Honoré
- Rue Saint-Honoré (n° pairs) de la rue Croix des Petits Champs jusqu'à la rue des Pyramides
- Rue des Pyramides (n° impairs) de la rue Saint-Honoré jusqu'à la place des Pyramides
- Place des Pyramides (n° impairs ainsi que la partie centrale et la voirie de la place) de la rue des Pyramides à
la rue de Rivoli
- Rue de Rivoli (n° pairs) de la place des Pyramides (n° impairs) à la rue Saint-Roch
- Rue Saint-Roch (n° pairs)
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-3 : 1er arrondissement :

- Rue Saint-Honoré (n° impairs) de la rue Saint-Florentin jusqu'à la rue Saint-Roch
- Rue Saint-Roch (n° impairs) de la rue Saint-Honoré jusqu'à la rue de Rivoli
- Rue de Rivoli (côté impair) de la rue Saint-Roch jusqu'à la place des Pyramides
- Place des Pyramides (n° pairs) de la rue de Rivoli jusqu'à la rue des Pyramides
- Rue des Pyramides (n° pairs) de la place des Pyramides jusqu'à la rue Saint-Honoré
- Rue Saint-Honoré (n° impairs) de la rue des Pyramides jusqu'à la rue de Marengo
- Rue de Marengo (n° impairs) de la rue Saint Honoré jusqu'à la rue de Rivoli
- Rue de Rivoli (n° impairs) de la rue de Marengo jusqu'à la rue du Pont Neuf
- Rue du Pont Neuf (n° impairs) de la rue de Rivoli jusqu'au quai de la Mégisserie
- Quai de la Mégisserie (quai et berges inclus) de la rue du Pont Neuf jusqu'au quai du Louvre
- Quai du Louvre (quai et berges inclus) du quai de la Mégisserie jusqu'au quai François Mitterand
- Quai François Mitterand (quai et berges inclus) du quai du Louvre jusqu'au quai Aimé Césaire
- Quai Aimé Césaire (quai et berges inclus) du quai François Mitterand jusqu'au quai des Tuileries
- Quai des Tuileries (quai et berges inclus) du quai Aimé Césaire jusqu'à la place de la Concorde
- Place de la Concorde (côté est longeant le jardin des Tuileries) du quai des Tuileries jusqu'à la rue Saint-
Florentin
- Rue Saint-Florentin (n° pairs) de la place de la Concorde jusqu'à la rue saint Honoré
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
6

4 / 40
- Toutes les voies et portions de voies situées jusqu'à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Sont également inclus dans le périmètre de compétence de cette section la passerelle Léopold Sédar Senghor,
le pont Royal, le pont du Carrousel ainsi que le pont des Arts (y compris leur partie située dans le 6ème
arrondissement).

Section 1-4 : 1er arrondissement :

- Rue du Pont Neuf (n°pairs) du quai de la Mégisserie jusqu'à la rue de Rivoli
- Rue de Rivoli (n°pairs) de la rue du Pont neuf jusqu'à la rue de Marengo
- Rue de Marengo (n°pairs) de la rue de Rivoli jusqu'à la rue Saint-Honoré
- Rue Saint-Honoré (n°pairs) de la rue de Marengo jusqu'à la rue Croix des Petits Champs
- Rue Croix des Petits Champs (n°pairs) de la rue Saint-Honoré jusqu'à la rue Coquillière
- Rue Coquillière (n°impairs) de la rue Croix des Petits Champs jusqu'à l'allée Saint-John Perse
- Allée Saint-John Perse de la rue Coquillière jusqu'à la rue Clémence Royer
- Rue Clémence Royer (n° pairs) de l'allée Saint-John Perse jusqu'à la rue de Viarmes
- Rue de Viarmes (n°pairs et impairs) de la rue Clémence Royer jusqu'à la rue Sauval
- Rue Sauval (n° impairs) de la rue de Viarmes jusqu'à la rue Berger
- Rue Berger (n° impairs) de la rue de Sauval jusqu'à la rue des Prouvaires
- Rue des Prouvaires (n° impairs) de la rue Berger jusqu'à la rue Saint-Honoré
- Rue Saint-Honoré (n° impairs) de la rue des Prouvaires jusqu'à la rue des Halles
- Rue des Halles (n° impairs) de la rue Saint-Honoré jusqu'à la rue de Rivoli
- Rue de Rivoli (n° impairs) de la rue des Halles jusqu'au boulevard de Sébastopol
- Boulevard de Sébastopol (n° impairs) de la rue de Rivoli jusqu'à la place du Châtelet
- Place du Châtelet (n° impairs) y compris la partie centrale et la voirie
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Est également incluse dans le périmètre de compétence de cette section la partie ouest de l'Ile de la Cité ainsi
délimitée :
- Quai de l'Horloge (quais et berges inclus) du square du Vert Galant jusqu'au pont au Change,
- Boulevard du Palais (n° pairs) du pont au Change jusqu'au pont Saint Michel,
- Quai des Orfèvres (quais et berges inclus) jusques et y compris le square du Vert Galant,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-5 : 1er arrondissement :

- Rue Etienne Marcel (n° impairs) de la place des Victoires jusqu'au boulevard de Sébastopol
- Boulevard de Sébastopol (n° impairs) de la rue Etienne Marcel jusqu'à la rue de Rivoli
- Rue de Rivoli (n° pairs) du boulevard de Sébastopol jusqu'à la rue des Halles
- Rue des Halles (n° pairs) de la Rue de Rivoli jusqu'à la rue Saint-Honoré
- Rue Saint-Honoré (n° pairs) de la Rue des Halles jusqu'à la rue des Prouvaires
- Rue des Prouvaires (n° pairs) de la rue Saint-Honoré jusqu'à la rue Berger ;
- Rue Berger (n° pairs) de la rue des Prouvaires jusqu'à la rue Sauval ;
- Rue Sauval (n° pair) de la rue Berger jusqu'à la rue Viarmes ;
- Rue Clémence Royer (n° pair) de la rue de Viarmes jusqu'à l'allée Saint-John Perse
- Allée Saint-John Perse de la rue Clémence Royer jusqu'à la rue Coquillière
- Rue Coquillière (n° pairs) de l'allée Saint-john Perse jusqu'à la rue Croix des Petits Champs
- Rue Croix des Petits Champs (n° pairs) de la rue Coquillière jusqu'à la place des Victoires
- Place des Victoires de la rue Croix des Petits Champs jusqu'à la rue Etienne Marcel
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-6 : 2ème arrondissement :

- Boulevard des Capucines (n° impairs) de la rue des Capucines jusqu'au boulevard des Italiens
- Boulevard des Italiens (n° impairs) du boulevard des Capucines jusqu'à la rue de Gramont
- Rue de Gramont (n° impairs) du boulevard des Italiens jusqu'à la rue du Quatre Septembre
- Rue du Quatre Septembre (n° pairs) de la rue de Gramont jusqu'à la place de l'Opéra
- Place de l'Opéra (y compris la partie centrale et la voirie) de la rue du Quatre Septembre jusqu'à l'avenue de
l'Opéra
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
7

5 / 40
- Avenue de l'Opéra (n° impairs) de la place de l'Opéra jusqu'à la rue Danielle Casanova
- Rue Danielle Casanova (n° pairs) de l'avenue de l'Opéra jusqu'à la rue des Capucines
- Rue des Capucines (n° pairs) de la rue Danielle Casanova jusqu'au boulevard des Capucines
- Toutes les voies et portions de voies situées jusqu'à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-7 : 2ème arrondissement :

- Rue du Quatre Septembre (n° impairs) de la place de l'Opéra jusqu'à la rue de Gramont
- Rue de Gramont (n° impairs) de la rue du Quatre Septembre jusqu'à la rue Sainte Anne
- Rue Sainte Anne (n° impairs) de la rue de Gramont jusqu'à la rue des Petits Champs
- Rue des Petits Champs (n° pairs) de la rue Sainte Anne jusqu'à l'avenue de l'Opéra
- Avenue de l'Opéra (n° pairs) de la rue des Petits Champs jusqu'à la place de l'Opéra
- Place de l'Opéra de l'avenue de l'Opéra jusqu'à la rue du Quatre Septembre
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-8 : 2ème arrondissement :

- Rue du Quatre Septembre (n° impairs) de la rue de Gramont jusqu'à la place de la Bourse
- Place de la Bourse (n° impairs) de la rue du Quatre Septembre jusqu'à la rue Léon Cladel
- Rue Léon Cladel (n° impairs) de la place de la Bourse jusqu'à la rue Montmartre
- Rue Montmartre (n° impairs) de la rue Léon Cladel jusqu'à la rue du Louvre
- Rue du Louvre (n° impairs) de la rue Montmartre jusqu'à la rue Etienne Marcel
- Rue Etienne Marcel (n°pair) de la rue du Louvre jusqu'à la place des Victoires
- Place des Victoires de la rue Etienne Marcel jusqu'à la rue des Feuillades (y compris la partie centrale et la
voirie) ;
- Rue des Feuillades (n° pairs) de la place des Victoires jusqu'à la rue des Petits Champs
- Rue des Petits Champs (n° pairs) de la rue des Feuillades jusqu'à la rue Saint-Anne
- Rue Saint Anne (n° pair) de la rue des Petits Champs jusqu'à la rue de Gramont
- Rue de Gramont (n° pair) de la rue Sainte Anne jusqu'à la rue du Quatre Septembre
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-9 : 2ème arrondissement :

- Boulevard des Italiens (n° impairs) de la rue de Gramont jusqu'au boulevard Montmartre
- Boulevard Montmartre (n° impairs) du boulevard des Italiens jusqu'au boulevard Poissonnière
- Boulevard Poissonière (n° impairs) du boulevard Montmartre jusqu'à la rue du Sentier
- Rue du Sentier (n° impairs) du Boulevard Poissonière jusqu'à la rue des Jeûneurs
- Rue des Jeûneurs (n° pairs) de la rue du Sentier jusqu'jusqu'à la rue Montmartre
- Rue Montmartre (n°impairs) de la rue des Jeûneurs jusqu'à la rue Léon Cladel
- Rue Léon Cladel (n° pairs) de la rue de Montmartre jusqu'à la rue Réaumur
- Rue Réaumur (n° pairs) de la rue Léon Cladel jusqu'à la place de la Bourse
- Place de la Bourse (n° pairs) de la rue Réaumur jusqu'à la rue du Quatre Septembre
- Rue du Quatre Septembre (n°pairs) de la place de la Bourse jusqu'à la rue de Gramont ;
- Rue de Gramont (n°pairs) de la rue du Quatre Septembre jusqu'au boulevard des Italiens
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-10 : 2ème arrondissement :

- Rue Réaumur (n° impairs) de la rue Montmartre jusqu'à la rue des Petits Carreaux
- Rue des Petits Carreaux (n° impairs) de la rue Réaumur jusqu'à l'allée Pierre Lazareff
- Allée Pierre Lazareff (n° impairs) de la rue des Petits Carreaux jusqu'à la rue Réaumur
- Rue Réaumur (n° impairs) de l'allée Pierre Lazareff jusqu'à la rue Saint-Denis
- Rue Saint-Denis (n° impairs) de la rue Réaumur jusqu'au Passage de la Trinité
- Passage de la Trinité (n° impairs) de la rue Saint-Denis jusqu'à la rue de Palestro
- Rue de Paletro (n° pairs) du passage de la Trinité jusqu'à la rue Réaumur
- Rue Réaumur (n° impairs) de la rue de Palestro jusqu'au boulevard de Sébastopol
- Boulevard de Sébastopol (n° impairs) de la rue Réaumur jusqu'à la rue Etienne Marcel
- Rue Etienne Marcel (n° pairs) du boulevard de Sébastopol jusqu'à la rue du Louvre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
8

6 / 40
- Rue du Louvre (n° pairs) de la rue Etienne Marcel jusqu'à la rue Montmartre
- Rue Montmartre (n° pairs) de la rue du Louvre jusqu'à la rue Réaumur
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 1-11 : 2ème arrondissement :

- Boulevard Poissonnière (n° impairs) de la rue du Sentier jusqu'au boulevard de Bonne Nouvelle
- Boulevard de Bonne Nouvelle (n° impairs) du boulevard Poissonnière jusqu'au boulevard Saint Denis
- Boulevard Saint Denis (n° impairs) du boulevard de Bonne Nouvelle jusqu'au boulevard de Sébastopol
- Boulevard de Sébastopol (n° impairs) de boulevard de Saint-Denis jusqu'à la rue Réaumur
- Rue Réaumur (n° pairs) du boulevard de Sébastopol jusqu'à la rue de Palestro
- Rue de Palestro (n° impairs) de la rue Réaumur jusqu'au Passage de la Trinité
- Passage de la Trinité (n° pairs) de la rue de Palestro jusqu'à la rue Saint Denis
- Rue Saint Denis (n° pairs) du passage de la Trinité jusqu'à la rue Réaumur
- Rue Réaumur (n° pairs) de la rue de Saint-Denis jusqu'à l'allée Pierre Lazareff
- Allée Pierre Lazareff (n° pairs) de la rue Réaumur jusqu'à la rue des Petits Carreaux
- Rue des Petits Carreaux (n° pairs) de l'allée Pierre Lazareff jusqu'à la rue Réaumur
- Rue Réaumur (n° pairs) de la rue des Petits Carreaux jusqu'à la rue Montmartre
- Rue Montmartre (n° pairs) de la rue Réaumur jusqu'à la rue des Jeûneurs
- Rue des Jeûneurs (n°impairs) de la rue Montmartre jusqu'à la rue du Sentier
- Rue du Sentier (n° pairs) de la rue des Jeûneurs jusqu'au boulevard Poissonnière
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

La délimitation de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC des 3 ème, 4ème et 11ème arrondissements est fixé à 11. La
délimitation de ces 11 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :

Section 3-1 : 3ème arrondissement :

- Boulevard de Saint Denis (n° impairs) du boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint Martin
- Boulevard Saint Martin (n° impairs) du boulevard de Saint Denis jusqu'à la place de la République
- Place de la République du boulevard Saint Martin jusqu'à la rue du Temple
- Rue du Temple (n° impairs) de la place de la République jusqu'à la rue des Gravilliers
- Rue des Gravilliers (n° pairs) de la rue du Temple jusqu'à la rue de Turbigo
- Rue de Turbigo (n° impairs) de la rue des Gravilliers jusqu'au boulevard de Sébastopol
- Boulevard de Sébastopol (n° pairs) de la rue de Turbigo jusqu'au boulevard de Saint Denis
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué

Section 3-2 : 3 ème arrondissement :

- Rue de Turbigo (n° pairs) du boulevard de Sébastopol jusqu'à la rue des Gravilliers
- Rue des Gravilliers (n° impairs) de la rue de Turbigo jusqu'à la rue Pastourelle
- Rue Pastourelle (n° impairs) de la rue des Gravilliers jusqu'à la rue de Poitou
- Rue de Poitou (n° impairs) de la rue Pastourelle jusqu'à la rue de Turenne
- Rue de Turenne (n° impairs) de la rue de Poitou jusqu'à la rue des Francs Bourgeois
- Rue des Francs Bourgeois (n° pairs) de la rue de Turenne jusqu'à la rue Rambuteau
- Rue Rambuteau (n° pairs) de la rue des Francs Bourgeois jusqu'au boulevard de Sébastopol
- Boulevard de Sébastopol (n° pairs) de la rue Rambuteau jusqu'à la rue de Turbigo
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué

Section 3-3 : 3ème arrondissement :

- Rue du Temple (n° pairs) de la rue Pastourelle jusqu'à la place de la République
- Place de la République (n° impairs) de la rue du Temple jusqu'au boulevard du Temple
- Boulevard du Temple (n° impairs) de la place de la République jusqu'au boulevard des Filles du Calvaire
- Boulevard des Filles du Calvaire (n° impairs) du boulevard du Temple jusqu'au boulevard Beaumarchais
- Boulevard Beaumarchais (n° impairs) du boulevard des Filles du Calvaire jusqu'à la rue du Pas de la Mule
- Rue du Pas de la Mule (n° pairs) du boulevard Beaumarchais jusqu'à la place des Vosges
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
9

7 / 40
- Place des Vosges de la rue du Pas de la Mule jusqu'à la rue des Francs Bourgeois
- Rue des Francs Bourgeois (n° pairs) de la place des Vosges jusqu'à la rue de Turenne
- Rue de Turenne (n° pairs) de la rue des Francs Bourgeois jusqu'à la rue de Poitou
- Rue de Poitou (n° pairs) de la rue de Turenne jusqu'à la rue de Pastourelle
- Rue de Pastourelle (n° pairs) de la rue de Poitou jusqu'à la rue du Temple
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué

Section 3-4 : 4ème arrondissement :

- Rue Rambuteau (n° impairs) du boulevard de Sébastopol jusqu'à la rue du Marché des Blancs Manteaux
- Rue du Marché des Blancs Manteaux (n° impairs) de la rue Rambuteau jusqu'à la rue des Rosiers
- Rue des Rosiers (n° pairs) de la rue du Marché des Blancs Manteaux jusqu'à la rue Vieille du Temple
- Rue Vieille du Temple (n° impairs) de la rue des Rosiers jusqu'à la rue de Rivoli
- Rue de Rivoli (n° pairs) de la rue Vieille du Temple jusqu'à la rue de Lobau
- Rue de Lobau (n° impairs) de la rue de Rivoli jusqu'au quai de l'Hôtel de Ville
- Quai de l'Hôtel de Ville de la rue Lobau jusqu'à la Seine
- Voie Georges Pompidou (quais et berges inclus) du port de l'Hôtel de Ville au droit de la rue Lobau jusqu'au
pont au Change
- Place du Châtelet (n° pairs) du quai de Gesvres jusqu'au boulevard de Sébastopol
- Boulevard de Sébastopol (n° pairs) de la place du Châtelet jusqu'à la rue Rambuteau
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.
- Le pont d'Arcole et le pont Notre-Dame.
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué

Section 3-5 : 4ème arrondissement :

- Rue des Francs Bourgeois (n° impairs) de la rue du Marché des Blancs Manteaux jusqu'au boulevard
Beaumarchais
- Boulevard Beaumarchais (n° impairs) de la rue des Francs Bourgeois jusqu'à la Place de la Bastille
- Place de la Bastille du boulevard Beaumarchais jusqu'au boulevard Bourdon
- Boulevard Bourdon (n° impairs) de la Place de la Bastille jusqu'au quai Henri IV, y compris les berges côté Ouest
du port de l'Arsenal et du canal Saint Martin
- Voie Georges Pompidou (quais et berges inclus) au droit du port de l'Arsenal jusqu'au droit de la rue de Lobau
- Rue de Lobau (n° pairs) de la voie Georges Pompidou à la rue de Rivoli
- Rue de Rivoli (n° impairs) de la rue de Lobau à la rue Vieille du Temple
- Rue Vieille du Temple (n° pairs) de la rue de Rivoli à la rue des Rosiers
- Rue des Rosiers (n° impairs) de la rue Vieille du Temple à la rue du Marché des Blancs Manteaux
- Rue du Marché des Blancs Manteaux (n° pairs) de la rue des Rosiers à la rue Rambuteau

Sont également inclus dans le périmètre de compétence de cette section
- L'île Saint Louis (quais et berges inclus)
- L'île de la Cité, partie Est : boulevard du Palais (n° impairs) ainsi que toutes les voies, portions de voies et berges
situés à l'est du boulevard du Palais.
- Pont de Sully, pont de l'Archevêché, Petit Pont, pont Saint Michel, Pont Au Double, pont de la Tournelle, y
compris leur partie située dans le 5ème arrondissement.
- Pont Louis Philippe, pont Marie, pont d'Arcole, pont Notre Dame, pont Au Change.
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué

Section 3-6 : 11ème arrondissement :

- Boulevard de Belleville (n° impairs) de la rue du Faubourg du Temple jusqu'à la rue Oberkampf
- La rue Oberkampf (n° impairs) du boulevard de Belleville jusqu'à l'avenue de la République
- Avenue de la République (n° impairs) de la rue Oberkampf jusqu'à la place de la République
- Place de la République de l'avenue de la République jusqu'à la rue du Faubourg du Temple
- Rue du Faubourg du Temple (n° pairs) de la place de la République jusqu'au boulevard de Belleville
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.
L'association FCPE, située 108 avenue LEDRU ROLLIN PARIS 75011, (SIRET : 77566716500044) relève de la
compétence de la section 3-6

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
10

8 / 40



Section 3-7 : 11ème arrondissement :

- Avenue de la République (n° pairs) de la place de la République jusqu'à l'avenue Parmentier
- Avenue Parmentier (n° impairs) de l'avenue de la République jusqu'au passage Beslay
- Passage Beslay (n° impairs) de l'avenue Parmentier jusqu'à la rue de la Folie Méricourt
- Rue de la Folie Méricourt (n° impairs) du passage Beslay jusqu'à la rue Saint Sébastien
- La rue Saint Sébastien (n° impairs) de la rue de la Folie Méricourt jusqu'au boulevard Voltaire
- Boulevard Voltaire (n° impairs) de la rue Saint Sébastien jusqu'au boulevard Richard Lenoir
- Boulevard Richard Lenoir (n° impairs) du boulevard Voltaire jusqu'à la rue du Chemin Vert
- Rue du Chemin Vert (n° impairs) du boulevard Richard Lenoir jusqu'au boulevard Beaumarchais
- Boulevard Beaumarchais (n° pairs) de la rue du Chemin Vert jusqu'au boulevard des Filles du Calvaire
- Boulevard des Filles du Calvaire (n° pairs) du boulevard Beaumarchais jusqu'au boulevard du Temple
- Boulevard du Temple (n° pairs) du boulevard des Filles du Calvaire jusqu'à la place de la République
- Place de la République du boulevard du Temple jusqu'à l'avenue de la République
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 3-8 : 11ème arrondissement :

- Avenue de la République (n° pairs) de l'avenue Parmentier jusqu'à la rue Oberkampf
- Rue Oberkampf (n° pairs) de l'avenue de la République jusqu'au boulevard de Ménilmontant
- Boulevard de Ménilmontant (n° impairs) de la rue Oberkampf jusqu'à la rue du Chemin Vert
- Rue du Chemin Vert (n° impairs) du boulevard de Ménilmontant jusqu'au boulevard Richard Lenoir
- Boulevard Richard Lenoir (n° pairs) de la rue du Chemin Vert jusqu'au boulevard Voltaire
- Boulevard Voltaire (n° pairs) du boulevard Richard Lenoir jusqu'à la rue Saint Sébastien
- Rue Saint Sébastien (n° pairs) du boulevard Voltaire jusqu'à la rue de la Folie Méricourt
- Rue de la Folie Méricourt (n° pairs) de la rue Saint Sébastien jusqu'au passage Beslay
- Passage Beslay (n° pairs) de la rue de la Folie Méricourt jusqu'à l'avenue Parmentier
- Avenue Parmentier (n° pairs) du passage Beslay jusqu'à la rue Oberkampf
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 3-9 : 11ème arrondissement :

- Rue du Chemin Vert (n° pairs) de la rue Popincourt jusqu'au boulevard de Ménilmontant
- Boulevard de Ménilmontant (n° impairs) de la rue du Chemin Vert jusqu'à la rue du Mont-Louis
- Boulevard de Charonne (n°impairs) de la rue du Mont-Louis à la rue de Charonne
- Rue de Charonne (n° impairs) du boulevard de Charonne jusqu'à la rue Basfroi
- Rue Basfroi (n° pairs) de la rue de Charonne jusqu'à la rue Popincourt
- Rue Popincourt (n° pairs) de la rue Basfroi jusqu'à la rue du Chemin Vert
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 3-10 : 11ème arrondissement :

- Rue du Chemin Vert (n° pairs) du boulevard Beaumarchais jusqu'à la rue Popincourt
- Rue Popincourt (n° impairs) de la rue du Chemin Vert jusqu'à la rue Basfroi,
- Rue Basfroi (n° impairs) de la rue Popincourt jusqu'à la rue de Charonne
- Rue de Charonne (n° impairs) de la rue Basfroi jusqu'à la rue Faidherbe
- Rue Faidherbe (n° impairs) de la rue de Charonne à la rue du Faubourg Saint-Antoine
- Rue du Faubourg Saint-Antoine (n°impairs) de la rue Faidherbe jusqu'à la place de la Bastille
- Place de la Bastille de la rue du Faubourg Saint Antoine jusqu'au boulevard Beaumarchais, ainsi que la partie
centrale de la place et la voirie
- Boulevard Beaumarchais (n° impairs) de la place de la Bastille jusqu'à la rue du Chemin Vert
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.
A l'exception de l'association FCPE, située 108 avenue LEDRU ROLLIN PARIS 75011, (SIRET : 77566716500044)
qui relève de la compétence de la section 3-6


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
11

9 / 40
Section 3-11 : 11ème arrondissement :

- Boulevard de Charonne (n° impairs) de la rue de Charonne jusqu'à l'avenue du Trône
- Avenue du Trône (n° impairs) du boulevard de Charonne jusqu'à la place de la Nation
- Place de la Nation (côté nord de l'avenue du Trône jusqu'à la rue du Faubourg Saint Antoine)
- Rue du Faubourg Saint Antoine (n° impairs) de la place de la Nation jusqu'à la rue Faidherbe
- Rue Faidherbe (n° pairs) de la rue du Faubourg Saint Antoine jusqu'à la rue de Charonne
- Rue de Charonne (n° pairs) de la rue Faidherbe jusqu'au boulevard de Charonne
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

La délimitation de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC des 5 ème, 6ème et 7ème arrondissements est fixé à 9. La
délimitation de ces 9 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :

Section 5-1 : 5ème arrondissement :

- Quai saint Michel y compris les berges de la place Saint-Michel jusqu'au quai de Montebello,
- Quai de Montebello y compris les berges du quai Saint-Michel jusqu'à la rue du Haut Pavé,
- Rue du Haut Pavé (n° pairs) du quai de Montebello jusqu'à la rue Frédéric Sauton,
- Rue Frédéric sauton (n° pairs) de la rue du Haut Pavé jusqu'à la place Maubert,
- Place Maubert (à l'exception du côté ouest) y compris la partie centrale et la voirie de la place,
- Rue Monge (n° pairs) de la place Maubert jusqu'à la rue de la Montagne Sainte Geneviève,
- Rue de la Montagne Sainte Geneviève (n° pairs) de la rue Monge jusqu'à la place de l'Ecole Polytechnique,
- Place de l'école Polytechnique (n° pairs) y compris la partie centrale et la voirie de la place,
- Rue Descartes (n° pairs) de la place Polytechnique jusqu' à la rue Mouffetard,
- Rue Mouffetard (n° pairs) de la rue Descartes jusqu'à la rue Blainville,
- Rue Blainville (n° pairs) de la rue Mouffetard jusqu'à la rue de l'Estrapade,
- Rue de l'Estrapade (n° pairs) de la rue de Blainville jusqu'à la rue des Fossé Saint-Jacques,
- Rue des Fossés Saint-Jacques (n° impairs) de la rue de l'Estrapade jusqu'à la rue Malebranche,
- Rue Malebranche (n° pairs) de la rue des Fossés Saint-Jacques jusqu'à la rue Le Goff,
- Rue Le Goff (n° impairs) de la rue Malebranche jusqu'à la rue Soufflot,
- Rue Soufflot (n° pairs) de la rue Le Goff jusqu'au Boulevard Saint Michel,
- Boulevard Saint Michel (n° impairs) de la rue Soufflot jusqu'à la Place Saint-Michel,
- Place saint Michel (n° impairs) du boulevard Saint Michel jusqu'au quai Saint Michel,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 5-2 : 5ème arrondissement :

- Quai de Montebello, y compris les berges de la rue du Haut Pavé jusqu'au Quai de la Tourelle,
- Quai de la Tourelle, y compris les berges du quai de Montebello jusqu'au quai Saint Bernard,
- Quai Saint Bernard, y compris les berges du quai de la Tourelle jusqu'à la Place Valhubert,
- Place Valhubert y compris la partie centrale et la voirie de la place,
- Boulevard de l'Hôpital (n° pairs) de la place Valhubert jusqu'au boulevard Saint Marcel,
- Boulevard Saint-Marcel du boulevard de l'Hôpital (n° pairs) jusqu'à la rue Geoffroy Saint-Hilaire,
- Rue Geoffroy Saint-Hilaire (n° pairs) du boulevard saint Marcel jusqu'à la rue du Fer Moulin,
- Rue du Fer Moulin (n° impairs) de la rue Geoffroy Saint Hilaire jusqu'à la rue Monge,
- Rue Monge (n° impairs) de la rue du Fer Moulin jusqu'à la rue Lacépède,
- Rue Lacépède (n° pairs) de la rue Monge jusqu' à la place de la Contrescarpe,
- Place de la Contrescarpe y compris la partie centrale et la voirie,
- Rue Mouffetard (n° impairs) de place de la Contrescarpe jusqu'à la rue Descartes,
- Rue Descartes (n° impairs) de la rue Mouffetard jusqu'à la rue de la Montage Sainte-Geneviève,
- Rue de la Montagne sainte-Geneviève (n° impairs) de la rue Descartes jusqu'à la rue Monge,
- Rue Monge (n° impairs) de la rue de la Montagne Sainte Geneviève jusqu'à la place Maubert,
- Place Maubert (côté ouest),
- Rue Frédéric Sauton (n° impairs) de la Place Maubert jusqu'à la rue du Vieux Pavé,
- Rue du Vieux Pavé (n° impairs) de la rue Frédéric Sauton jusqu'au Quai de Montebello,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
12

10 / 40
Section 5-3 : 5ème arrondissement

- Rue Soufflot (n° impairs) du boulevard Saint-Michel jusqu'à la rue Le Goff,
- Rue Le Goff (n° pairs) de la rue Soufflot jusqu'à la rue Malebranche numéros impairs,
- Rue Malebranche (n° impairs) de la rue Le Goff jusqu'à la rue du Fossé Saint-Jacques
- Rue des Fossé Saint-Jacques de la rue Malebranche jusqu'à la rue de l'estrapade,
- Rue de l'Estrapade (n° impairs) de la rue des Fossés Saint Jacques jusqu'à la rue Blainville,
- Rue Blainville (n° impairs) de la rue de l'Estrapade jusqu'à la place de la Contrescarpe,
- Place de la Contrescarpe de la rue Blainville jusqu'à la rue Lacépède en passant par la rue Mouffetard,
- Rue Lacépède (n° impairs) de la place de la Contrescarpe jusqu'à la rue Monge,
- Rue Monge (n° pairs) de la rue Lacépède jusqu'à la rue du Fer à Moulin,
- Rue du fer à moulin (n° impairs) de la rue Monge jusqu'à la rue Geoffroy Saint-Hilaire,
- Rue Geoffroy Saint Hilaire (n° impairs) de la rue du Fer à Moulin jusqu'au boulevard Saint Marcel,
- Boulevard Saint Marcel (n° pairs) de de la rue Geoffroy Saint Hilaire jusqu'au boulevard du Port Royal,
- Boulevard du Port Royal (n° pair) du boulevard Saint Marcel jusqu'à l'avenue de l'Observatoire,
- Avenue de l'Observatoire du Boulevard du Port Royal jusqu'au boulevard Saint Michel,
- Boulevard Saint-Michel (n° impairs) de l'avenue de l'Observatoire jusqu'à la rue Soufflot,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 5-4 : 6ème arrondissement :

- Quai Malaquais y compris les berges de la rue des Saints Pères jusqu'à la rue de Seine,
- Rue de Seine (n° pairs) du Quai Malaquais jusqu'au boulevard Saint-Germain,
- Boulevard Saint Germain (n° impairs) de la rue de Seine jusqu'au carrefour de l'Odéon,
- Carrefour de l'Odéon (côté pair) du boulevard Saint-Germain jusqu'à la rue Condé,
- Rue Condé (n° pairs) de la rue de l'Odéon jusqu'à la rue Saint-Sulpice,
- Rue Saint-Sulpice (n° pairs) de la rue de Condé à la rue de Tournon,
- rue de Tournon de la rue Saint-Sulpice (n° impaire) à la rue de Vaugirard,
- rue de Vaugirard (n° pairs) de la rue de Tournon au Boulevard Raspail,
- Boulevard Raspail (n° impaire y compris la partie centrale) de la rue de Vaugirard à la rue de Sèvre ;
- rue de Sèvre du Boulevard Raspail à la rue des Saints Pères ;
- Rue des Saints Pères (n° impairs) de la rue de Sèvres jusqu'au Quai Malaquais,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 5-5 : 6ème arrondissement :

- Quai Conti y compris les berges du Quai Malaquais jusqu'au Quai des Grands Augustins,
- Quai des Grands Augustins du quai Conti jusqu'à la place Saint Michel,
- Place Saint Michel y compris la partie centrale et la voirie de la place,
- Boulevard Saint Michel (n° pairs) de la place Saint Michel jusqu'à l'avenue de l'observatoire,
- Avenue de l'observatoire (cotés ouest y compris la partie centrale) du boulevard Saint Michel au boulevard
Montparnasse,
- boulevard Montparnasse (n° pairs) de l'avenue de l'observatoire à la rue de la Grande Chaumière,
- rue de la Grande Chaumière (n° impairs) du boulevard Montparnasse à la rue Notre Dame des Champs ;
- rue Notre Dame des Champs (n° impairs) de la rue de la grande Chaumière à la rue Vavin,
- rue Vavin de la rue Notre Dame des Champs (n° impairs) à la rue d'Assas,
- rue d'Assas (n° impairs) de la rue Vavin à la rue Guynemer,
- rue Guynemer (coté jardin du Luxembourg) de la rue d'Assas à la rue de Vaugirard,
- rue de Vaugirard (n° impairs) de la rue Guynemer à la rue de Tournon,
- rue de Tournon (n° impairs) de la rue de Vaugirard à la rue Saint-Sulpice,
- Rue Saint Sulpice (n° impairs de la rue de Tournon jusqu'à la rue de Condé,
- Rue de Condé (n° impairs) de la rue Saint Sulpice jusqu'au Carrefour de l'Odéon,
- Carrefour de l'Odéon (côté impair) de la rue de Condé jusqu'au Boulevard Saint-Germain,
- Boulevard Saint-Germain (n° pairs) de la rue du Carrefour de l'Odéon jusqu'à la rue de Seine,
- Rue de Seine (n° impairs) du boulevard Saint-Germain jusqu'au quai Conti,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
13

11 / 40
Section 5-6: 6ème arrondissement :

- Boulevard du Montparnasse (n° impairs y compris la partie centrale) du boulevard Raspail jusqu'à la rue de
Sèvres,
- Rue de Sèvres (n° impairs) du boulevard du Montparnasse jusqu'au boulevard Raspail,
- Boulevard Raspail (n° pairs) de la rue de Sèvre à la rue de Vaugirard,
- Rue de Vaugirard (n° impairs) du boulevard Raspail à la rue Guynemer,
- Rue Guynemer (n° pairs) de la rue de Vaugirard à la rue d'Assas,
- Rue d'Assas (n° pairs) de la rue d'Assas à la rue Vavin,
- Rue Vavin (n° pairs) de la rue d'Assas à la rue Notre dames des Champs,
- Rue Notre Dame des Champs (n° pairs) de la rue Vavin à la rue de la grande Chaumière,
- Rue de la grande Chaumière de la rue Notre Dame des Champs au Boulevard Montparnasse,
- Boulevard du Montparnasse (n° impairs sans la partie centrale) de la rue de la grande Chaumière au Boulevard
Raspail,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 5-7: 7ème arrondissement :

- Quai Anatole France y compris les berges de la rue de la Légion d'Honneur jusqu'au Quai Voltaire,
- Quai Voltaire y compris les berges du Quai Anatole France jusqu'à la rue de Saints Pères,
- Rue des Saints Pères (n° pairs) du quai Voltaire jusqu' à la rue de Sèvres,
- Rue de Sèvres (n° pairs) de la rue des Saints Pères jusqu'à la place Le Corbusier,
- Place Le Corbusier y compris y compris la partie centrale et la voirie de la place,
- Rue de Sèvres (n° pairs) de la place Sèvres Babylone jusqu'à la rue Vanneau,
- Rue Vanneau (n° impairs) de la rue de Sèvres jusqu'à la rue de Bellechasse,
- Rue de Bellechasse (n° impairs) de la rue Vaneau jusqu'à la rue de la Légion d'Honneur,
- Rue de la Légion d'Honneur, côté Palais d'Orsay, de la rue de Bellechasse jusqu'au Quai Anatole France,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 5-8 : 7ème arrondissement :

- Quai d'Orsay y compris les berges du Pont de l'Alma jusqu'à la rue de Bellechasse,
- Rue de la Légion d'Honneur coté Musée National de la Légion d'Honneur,
- Rue de Bellechasse (n° pairs) de la rue de la Légion d'Honneur jusqu'à la rue Vaneau,
- Rue Vaneau (n° pairs) de la rue de Bellechasse jusqu'à la rue de Sèvres,
- Rue de Sèvres (n° pairs) de la rue Vaneau jusqu'au boulevard des Invalides,
- Boulevard des Invalides (n° impairs) de la rue de Sèvres jusqu'à la rue Eblé,
- Rue Eblé (n° pairs) du boulevard des Invalides jusqu'à la rue Duquesne,
- Avenue Duquesne (n° impairs y compris les parties centrales) de la rue Eblé jusqu'à l'avenue de la Motte -
Picquet,
- Avenue de la Motte-Picquet (n° impairs) de l'avenue Duquesne à la rue Duvivier,
- Rue Duvivier (n° impairs) de l'avenue de la Motte-Picquet à la rue du Champ de Mars,
- Rue du Champ de Mars (n° impairs) de la rue Duvivier à la rue Cler,
- Rue Cler (n° impairs) de la rue du Champ de Mars à la rue de Grenelle,
- Rue de Grenelle (n° impairs) de la rue Cler à l'avenue de la Tour Maubourg,
- Avenue de la Tour Maubourg (n° impairs) de la rue de Grenelle à la rue de l'Université,
- Rue de l'Université (n° pairs) de l'avenue de la Tour Maubourg à l'avenue Bosquet,
- Avenue Bosquet (n° impairs) de la rue de l'université au Pont de l'Alma

Section 5-9 : 7ème arrondissement :

- Quai Branly y compris les berges de l'avenue de Suffren jusqu'au Pont de l'Alma,
- Avenue Bosquet (n° pairs) du Pont de l'Alma jusqu'à la rue de l'Université,
- Rue de l'Université (n° impairs) de l'avenue Bosquet au Boulevard de la Tour Maubourg,
- Boulevard de la tour Maubourg (n° pairs) de la rue de l'Université à la rue de Grenelle,
- Rue de Grenelle (n° pairs) du Boulevard de la tour Maubourg à la rue Cler,
- Rue Cler (n° pairs) de la rue de Grenelle à la rue du Champ de Mars,
- Rue du Champ de Mars (n° impairs) de la rue Cler à la rue Duvivier,
- Rue Duvivier (n° pairs) de la rue du Champ de Mars à l'avenue de la Motte-Picquet,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
14

12 / 40
- Avenue de la Motte-Picquet (n° pairs) de la rue Duvivier jusqu'à la jonction de l'avenue de La Bourdonnais et
de l'avenue Duquesne,
- Avenue Duquesne (n° pairs) de l'avenue de Bosquet jusqu'à la rue d'Estrées,
- Rue d'Estrées (n° impairs) de l'avenue Duquesne jusqu'à l'avenue de Breteuil,
- Avenue de Breteuil (n° pair) de la rue d'Estrées jusqu'à l'avenue Duquesne,
- Avenue Duquesne de l'avenue de Breteuil jusqu'à la rue Eblé,
- Rue Eblé (n° pairs) de l'avenue Duquesne jusqu'au boulevard des Invalides,
- Boulevard des Invalides (n° pairs) de la rue Eblé jusqu'à la rue de Sèvres,
- Rue de Sèvres (n° pairs) du boulevard des Invalides jusqu'à l'avenue de Saxe,
- Avenue de Saxe (n° impairs) de la rue de Sèvres jusqu'à la place de Breteuil,
- Place de Breteuil y compris la partie centrale et la voirie de la place à l'exception des numéros pairs, allant de
l'avenue de Saxe à la rue de Saxe en passant par la rue Valentin Haüy,
- Avenue de Saxe (n° impairs) de la place de Breteuil jusqu'à la rue Pérignon,
- Rue Pérignon (n° pairs) de l'avenue de Saxe jusqu'à l'avenue de Suffren,
- Avenue de Suffren (n° impairs) de la rue Pérignon jusqu'au Quai Branly,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

La délimitation de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC du 8 ème arrondissement est fixé à 16. La délimitation de
ces 16 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :


Section 8-1 :

- Avenue Hoche (n° impairs) de la place Charles de Gaulle jusqu'à la rue du Faubourg St. Honoré
- Rue du Faubourg St Honoré (n° impairs) de l'avenue Hoche jusqu'à la rue de Berri
- Rue de Berri (n° impairs) de la rue du Faubourg St. Honoré jusqu'à l'avenue des Champs Elysées
- Avenue des Champs Elysées (n° pairs) de la rue de Berri jusqu'à la place Charles de Gaulle
- Place Charles de Gaulle de l'avenue des Champs Elysées jusqu'à l'avenue Hoche
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

La société d'exploitation du Royal Monceau située 24 avenue Hoche relève de la compétence de cette section.

Section 8-2 :

- Avenue des Champs Elysées (n° impairs) de la place Charles de Gaulle jusqu'à la rue Quentin Bauchart
- Rue Quentin Bauchart (n° impairs) de l'avenue des Champs Elysées jusqu'à l'Avenue George V
- Place Henri Dunant (partie centrale et voirie)
- Avenue George V de la place Henri Dunant jusqu'à la Place de l'Alma
- Place de l'Alma (partie centrale et voirie situées sur le 8ème arrondissement)
- Pont de l'Alma (de la place de l'Alma jusqu'à la limite du 7ème arrondissement)
- Avenue du Président Wilson (n° pairs) de la place de l'Alma jusqu'à l'avenue Marceau
- Avenue Marceau (n° pairs) de l'avenue du Président Wilson jusqu'à la place Charles de Gaulle
- Place Charles de Gaulle de l'avenue Marceau jusqu'à l'avenue des Champs Elysées
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-3 :

- Rue de Courcelles (n° impairs) du boulevard de Courcelles jusqu'à la rue de la Boétie
- Rue de la Boétie (n° pairs) de la rue de Courcelles jusqu'à la rue du Faubourg St. Honoré
- Rue du Faubourg St Honoré (n° pairs) de la rue de la Boétie jusqu'à l'avenue Hoche
- Avenue Hoche (n° pairs) de la rue du Faubourg St. Honoré jusqu'à la place Charles de Gaulle
- Place Charles de Gaulle de l'avenue Hoche jusqu'à l'avenue de Wagram
- Avenue de Wagram (n° pairs) de la place Charles de Gaulle jusqu'à la rue du Faubourg St. Honoré
- Place des Ternes (n° pairs, à l'exclusion de la partie centrale de la place) de la rue du Faubourg St Honoré
jusqu'au boulevard de Courcelles
- Boulevard de Courcelles (n° impairs) de la place des Ternes jusqu'à la rue de Courcelles
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
15

13 / 40

Cette section n'est pas compétente pour le contrôle de la société d'exploitation du Royal Monceau située 24
avenue Hoche, qui relève de la section 8-1.

Section 8-4 :

- Boulevard de Courcelles (n° impairs) de la rue de Courcelles jusqu'à la rue du Rocher
- Place de la République Dominicaine
- Rue du Rocher (n° impairs) de la place Prosper Goubaux jusqu'à la rue de Madrid
- Rue du Madrid (n° pairs) de la rue du Rocher jusqu'à la rue de Lisbonne
- Rue de Lisbonne (n° pairs) de la rue de Madrid jusqu'à l'avenue de Messine
- Place de Rio de Janeiro (côté nord)
- Avenue de Messine (n° impairs) de la place de Rio de Janeiro jusqu'à la rue du Docteur Lancereaux
- Rue du Docteur Lancereaux (n° pairs) de l'avenue de Messine jusqu'à la rue de Courcelles
- Rue de Courcelles (n° pairs) de la rue rue du Docteur Lancereaux jusqu'à la Place de la République de l'Equateur
- Place de la République de l'Equateur de la rue de Courcelles jusqu'au boulevard de Courcelles
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-5 :

- Rue Faubourg Saint Honoré (n° impairs) de la rue de Berri jusqu'à la rue Jean Mermoz
- Place Chassaigne Goyon (y compris la voirie et la partie centrale de la place)
- Rue Jean Mermoz (n° impairs) de la rue du Faubourg Saint Honoré jusqu'à la rue Rabelais
- Rue Rabelais (n° impairs) de la rue Jean Mermoz jusqu'à l'avenue Matignon
- Avenue Matignon (n° impairs) de la rue Rabelais jusqu'à la rue de Ponthieu
- Rue de Ponthieu (n° pairs) de l'avenue Matignon jusqu'à la rue de Berri
- Rue de Berri (n° pairs) de la rue de Ponthieu jusqu'à la rue du Faubourg Saint Honoré
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-6 :

- Rue de Laborde (n° impairs) du boulevard Haussmann jusqu'à la place St. Augustin
- Place St. Augustin de la rue de Laborde jusqu'à la rue La Boétie
- Rue La Boétie (n° pairs) de la place St. Augustin jusqu'à la rue de Courcelles
- Rue de Courcelles (n° pairs) de la rue La Boétie jusqu'à rue du Docteur Lancereaux
- Rue du Docteur Lancereaux (n° impairs) de la rue de Courcelles à l'avenue de Messine
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-7 :

- Rue de Rome (n° impairs) de la rue de Madrid jusqu'à la rue de la Pépinière
- Rue de la Pépinière (n° pairs) de la rue de Rome jusqu'à la place St. Augustin, y compris la partie centrale et la
voirie de la place
- Rue de Laborde (n° pairs) de la place St. Augustin jusqu'à l'avenue de Messine
- Avenue de Messine (n° pairs) de la rue Laborde jusqu'à la Place de Rio de Janeiro
- Place de Narvik côté nord
- Rue de Lisbonne (n° impairs) de la place de Rio de Janeiro jusqu'à la rue de Madrid
- Rue de Madrid (n° impairs) de la rue de Lisbonne jusqu'à la rue de Rome
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-8 :

- Rue d'Amsterdam (n° impairs) de la place de Clichy jusqu'à la place du Havre
- Rue St. Lazare (n° pairs) de la place du Havre jusqu'à la place Gabriel Péri
- Rue de Rome (n° pairs) de la place Gabriel Péri jusqu'à la rue de Madrid
- Rue de Madrid (n° pairs) de la rue de Rome jusqu'à la rue du Rocher
- Rue du Rocher (n° pairs) de la rue de Madrid jusqu'à la place Prosper Goubaux
- Place Prosper Goubaux y compris la partie centrale située sur le 9ème arrondissement et la voirie
- Boulevard des Batignolles (n° impairs) de la place Prosper Goubaux jusqu'à la place de Clichy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
16

14 / 40
- Place de Clichy du boulevard des Batignolles jusqu'à la rue d'Amsterdam
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-9 :

- Rue de la Boétie (n° impairs) de la rue du Faubourg Saint Honoré jusqu'à la place Saint Augustin
- Place Saint Augustin (à l'exception de la voirie et de la partie centrale) de la rue de la Boétie jusqu'au boulevard
Malesherbes
- Boulevard Malesherbes (n° impairs) de la place Saint Augustin jusqu'à la rue Roquépine
- Rue Roquépine (n° pairs) du boulevard Malesherbes jusqu'à la rue d'Astorg
- Rue d'Astorg (n° impairs) de la Roquépine jusqu'à la rue de la Ville l'Evêque
- Rue de la Ville l'Evêque (n° pairs) de la rue d'Astorg jusqu'à la place des Saussaies
- Place des Saussaies (à l'exception du n°2)
- Rue des Saussaies (n° impairs) de la place des Saussaies jusqu'à la rue Duras
- Rue Duras (n° impairs) de la rue des Saussaies à la rue du Faubourg Saint Honoré
- Rue du Faubourg Saint Honoré (n° pairs) de la rue Duras jusqu'à la rue de la Boétie
- Place Beauvau (y compris la partie centrale et la voirie)
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-10 :

- Rue de la Pépinière (n° impairs) de la place St. Augustin jusqu'à la rue St. Lazare en incluant la partie centrale
et la voirie de la place Gabriel Péri
- Rue St. Lazare de la place Gabriel Péri jusqu'à la place du Havre en incluant la voirie et la partie centrale de la
place du Havre
- Rue du Havre (n° impairs) de la place du Havre jusqu'au boulevard Haussmann
- Rue Tronchet (n° impairs) du boulevard Haussmann jusqu'à la rue des Mathurins
- Rue des Mathurins (n° pairs) de la rue Tronchet jusqu'au boulevard Malesherbes
- Boulevard Malesherbes (n° pairs) de la rue des Mathurins jusqu'à la place St Augustin
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-11 :

- Rue François 1er (n° impairs) de la Place Henri Dunant à l'avenue Montaigne
- Avenue Montaigne (n° pairs) de la rue François 1er au Rond-Point des Champs Elysées
- Rond-Point des Champs Elysées, partie est de l'avenue Franklin Roosevelt jusqu'à l'avenue Matignon, ainsi que
la voirie et le centre du rond-point.
- Avenue Matignon (n° pairs) du Rond-Point des Champs Elysées jusqu'à l'avenue Gabriel
- Avenue Gabriel (n° impairs) de l'avenue Matignon à la place de la Concorde
- Place de la Concorde (à l'exception des numéros pairs)
- Berge de la Seine au droit de la partie Est de la Place de la Concorde jusqu'au pont de l'Alma (exclu)
- De la berge de la Seine à l'Est du Pont de l'Alma jusqu'à l'avenue George V par la place de l'Alma
- Avenue George V (n° pairs) de la place de l'Alma jusqu'à la place Henri Dunant
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-12 :

- Avenue des Champs Elysées de la rue Quentin Bauchart jusqu'au Rond-Point des Champs Elysées
- Rond-Point des Champs Elysées (partie ouest de l'avenue des Champs Elysées et l'avenue Montaigne)
- Avenue Montaigne (n° impairs) du Rond-Point des Champs Elysées jusqu'à la rue François 1er
- Rue François 1er (n° pairs) de l'avenue Montaigne jusqu'à la place Henri Dunant
- Place Henri Dunant (à l'exception de la voirie et de la partie centrale de la place) de la rue François 1er jusqu'à
la rue Quentin Bauchart
- Rue Quentin Bauchart (n° pairs) de la place Henri Dunant jusqu'à l'Avenue des Champs Elysées
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
17

15 / 40
Section 8-13 :

- Rue de Berri (n° pairs) de l'avenue des Champs Elysées jusqu'à la rue de Ponthieu
- Rue de Ponthieu (n° impairs) de la rue de Berri jusqu'à l'avenue Matignon
- Avenue Matignon (n° impairs) de la rue de Ponthieu jusqu'au Rond-Point des Champs Elysées
- Rond-Point des Champs Elysées (partie nord-ouest de l'avenue Matignon jusqu'à l'avenue des Champs Elysées),
- Avenue des Champs Elysées (n° pairs) du Rond-Point des Champs Elysées jusqu'à la rue de Berri
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-14 :

- Rue du Faubourg Saint Honoré (n° impairs) de la rue Jean Mermoz jusqu'à la place Beauvau
- Place Beauvau (à l'exception de la partie centrale et de la voirie)
- Rue du Faubourg Saint Honoré (n° impairs) de la place Beauvau jusqu'à la rue Royale
- Rue Saint Honoré (n° impairs) de la rue Royale jusqu'à la rue Saint Florentin
- Rue Saint Florentin (n° impairs) de la rue Saint Honoré jusqu'à la Place de la Concorde
- Place de la Concorde (n° pairs et à l'exception de la voirie et de la partie centrale de la place) de la rue Saint
Florentin jusqu'à l'avenue Gabriel
- Avenue Gabriel (n° pairs) de la place de la Concorde à l'avenue Matignon
- Avenue Matignon (n° pairs) de l'avenue Gabriel jusqu'à la rue Rabelais
- Rue Rabelais (n° pairs) de l'avenue Matignon jusqu'à la rue Jean Mermoz
- Rue Jean Mermoz (n° pairs) de la rue Rabelais jusqu'à la rue du Faubourg Saint Honoré
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-15 :

- Boulevard Malesherbes (n° impairs) de la rue Roquépine jusqu'à la place de la Madeleine
- Place de la Madeleine (du 1 au 9) et de la rue Royale jusqu'à la rue Duphot (à l'exception de la partie centrale
et de la voirie de la place)
- Rue Duphot (n° impairs) de la place de la Madeleine jusqu'à la rue du Chevalier Saint George
- Rue du Chevalier Saint George (n° impairs) de la rue Duphot jusqu'à la rue Saint Honoré
- Rue Saint Honoré (n° pairs) de la rue du Chevalier Saint George jusqu'à la rue Duras
- Rue Duras (n° pairs) de la rue Saint Honoré jusqu'à la rue Montalivet
- Rue Montalivet (n° pairs) de la rue Duras à jusqu'la rue des Saussaies
- Rue des Saussaies (n° pairs) de la rue Montalivet à la place des Saussaies
- Place des Saussaies (n° pairs) de la rue des Saussaies jusqu'à la rue de la Ville l'Evêque (y compris la partie
centrale et la voirie)
- rue de la Ville l'Evêque (n° impairs) de la place des Saussaies jusqu'à la rue d'Astorg
- rue d'Astorg (n° pairs) de la rue de la Ville l'Evêque jusqu'à la rue Roquépine
- rue Roquépine (n° impairs) de la rue d'Astorg jusqu'au boulevard Malesherbes
- toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 8-16 :

- Rue des Mathurins (n° impairs) du boulevard Malesherbes jusqu'à la rue Tronchet
- Rue Tronchet (n° impairs) de la rue des Mathurins jusqu'à la rue Vignon
- Rue Vignon (n° impairs) de la rue Tronchet jusqu'au boulevard de la Madeleine
- Boulevard de la Madeleine (n° pairs) de la rue Vignon jusqu'à la place de la Madeleine
- Place de la Madeleine, y compris la partie centrale et la voirie
- Boulevard Malesherbes (n° pairs) de la place de la Madeleine jusqu'à la rue des Mathurins
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

La délimitation de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC du 9 ème arrondissement est fixé à 11. La délimitation des
11 sections d'inspection du travail de l'UC du 9ème arrondissement de l'UD de Paris est fixée comme suit :

Section 9-1 :
- Boulevard Haussmann (n° impairs) de la rue Tronchet jusqu'à la rue Scribe,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
18

16 / 40
- Rue Scribe (n° impairs) du boulevard Haussmann jusqu'au boulevard des Capucines,
- Boulevard des capucines (n° pairs) de la rue Scribe jusqu'à la rue de Caumartin,
- Boulevard de la Madeleine (n° pairs) de la rue de Caumartin jusqu'à la rue Vignon,
- Rue Vignon (n° pairs) du boulevard de la Madeleine jusqu'à la rue des Mathurins,
- Rue Tronchet (n° pairs) de la rue des Mathurins jusqu'au boulevard Haussmann,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Cette section n'est pas compétente pour le contrôle des entreprises et activités exercées 31bis boulevard
Haussmann, qui relèvent de la compétence de la section 9-6.

Section 9-2 :

- Boulevard de Clichy (n° impairs) de la place Pigalle jusqu'au boulevard de Rochechouart
- Boulevard de Rochechouart (n° impairs) du boulevard de Clichy jusqu'au boulevard de Magenta,
- Boulevard de Magenta (n° impairs) du boulevard de Rochechouart jusqu'à la rue du Faubourg Poissonnière,
- Rue du Faubourg Poissonnière (n° impairs) du boulevard de Magenta jusqu'à la rue de Bellefond,
- Rue de Bellefond (n° pairs) de la rue du Faubourg Poissonnière jusqu'à la rue de Chantilly,
- Rue de Chantilly (n° pairs) de la rue de Bellefond jusqu'à la rue de Maubeuge,
- Rue de Maubeuge (n° pairs) de la rue de Chantilly jusqu'à la rue de la Tour d'Auvergne,
- Rue de la Tour d'Auvergne (n° pairs) de la rue de Maubeuge jusqu'à la rue de Rochechouard,
- Rue de Rochechouard (n° impairs) de la rue de la Tour d'Auvergne jusqu'à la rue Lamartine
- Rue Lamartine (n° pairs) de la rue de Rochechouard jusqu'à la rue de Maubeuge
- Rue Lamartine (n° pairs) de la rue de Maubeuge jusqu'à la rue Notre-Dame de Lorette,
- Rue Notre-Dame de Lorette (n° pairs) de la rue Lamartine jusqu'à la rue Henry Monnier, y compris la partie
centrale et la voirie de la place Saint-Georges,
- Rue Henry Monnier (n° pairs) de la rue Notre-Dame de Lorette jusqu'à la place Gabriel Kaspereit,
- Place Gabriel Kaspereit (n° pairs) de la rue Henry Monnier jusqu'à la rue Frochot, y compris la partie centrale
et la voirie de la place,
- Rue Frochot (n° pairs) de la place Gabriel Kaspereit jusqu'à la place Pigalle,
- Place Pigalle (n° impairs) de la rue Frochot jusqu'au boulevard de Clichy.
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 9-3 :

- Place de Clichy (n° pairs) de la rue de Clichy jusqu'au boulevard de Clichy,
- Boulevard de Clichy (n° impairs) de la place de Clichy jusqu'à la Place Pigalle,
- Place Blanche (n° impairs), y compris la partie centrale et la voirie,
- Place Pigalle (n° impairs) du boulevard de Clichy jusqu'à la rue Jean-Baptiste Pigalle, y compris la partie centrale
et la voirie,
- Rue Jean-Baptiste Pigalle (n° impairs) de la place Pigalle jusqu'à la rue de La Rochefoucault,
- Rue de La Rochefoucault (n° impairs) de la rue Jean-Baptiste Pigalle jusqu'à la rue Saint-Lazare,
- Rue Saint-Lazare (n° pairs) jusqu'à la place d'Estienne d'Orves,
- Place d'Estienne d'Orves de la rue Saint -Lazare jusqu'à la rue de la Chaussée d'Antin, y compris la partie
centrale de la place, le square d'Estienne d'Orves et la voirie,
- Rue de la Chaussée d'Antin (n° impairs) de la place d'Estienne d'Orves jusqu'à la rue Saint-Lazare,
- Rue Saint-Lazare (n° pairs) de la rue de la Chaussée d'Antin à la place d'Estienne d'Orves,
- Place d'Estienne d'Orves (n° pairs) de la rue Saint-Lazare jusqu'à la rue de Clichy,
- Rue de Clichy (n° pairs) de la place d'Estienne d'Orves à la place de Clichy,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 9-4:

- Rue Frochot (n° impairs) de la place Pigalle jusqu'à la place Gabriel Kaspereit,
- Rue Henry Monnier (n° impairs) de la place Gabriel Kaspereit jusqu'à la rue Notre-Dame de Lorette,
- Rue Notre-Dame de Lorette (n° impairs) de la rue Henry Monnier jusqu'à la rue Saint-Lazare,
- Rue Fléchier (n° impairs) de la rue Saint-Lazare jusqu'à la rue de Châteaudun,
- Rue de Châteaudun (n° pairs) de la rue Fléchier jusqu'à la rue Laffitte,
- Rue Laffitte (n° impairs) de la rue de Châteaudun jusqu'à la rue de Provence,
- Rue de Provence (n° pairs) de la rue Laffitte jusqu'à la rue Taitbout,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
19

17 / 40
- Rue Taitbout (n° pairs) de la rue de Provence jusqu'à la rue Saint-Lazare,
- Rue Saint-Lazare (n° pairs) de la rue Taitbout jusqu'à la rue de la Rochefoucault,
- Rue de la Rochefoucault (n° pairs) de la rue Saint-Lazare jusqu'à la rue Jean-Baptiste Pigalle,
- Rue Jean-Baptiste Pigalle (n° pairs) de la rue de la Rochefoucault à la place Pigalle,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 9-5:

- Rue Saint-Lazare (n° impairs) de la rue du Havre jusqu'à la rue de Mogador,
- Rue de Mogador (n° impairs) de la rue Saint-Lazare jusqu'au boulevard Haussmann,
- Boulevard Haussmann (n° pairs) de la rue de Mogador jusqu'à la rue du Havre,
- Rue du Havre (n° pairs) du boulevard Haussmann jusqu'à la rue Saint-Lazare,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Cette section est également compétente pour le contrôle des établissements du groupe GALERIES LAFAYETTE
et des entreprises qui y interviennent aux adresses suivantes :
- 27 rue de la Chaussée d'Antin,
- 79 rue de Provence,
- 10 rue des Mathurins,
- 21, 31bis au 35 et 40 boulevard Haussmann.

Section 9-6 :

- Rue de la Tour d'Auvergne (n° impairs) de la rue de Rochechouard jusqu'à la rue de Maubeuge,
- Rue de Maubeuge (n° pairs) de la rue de la Tour d'Auvergne jusqu'à la rue de Chantilly,
- Rue de Chantilly (n° impairs) de la rue de Maubeuge jusqu'à la rue de Bellefond,
- Rue de Bellefond (n° impairs) de la rue de Chantilly jusqu'à la rue du Faubourg Poissonnière,
- Rue du Faubourg Poissonnière (n° impairs) de la rue de Bellefond jusqu'à la rue Richer,
- Rue Richer (n° pairs) de la rue du Faubourg Poissonnière jusqu'à la rue Cadet,
- Rue de provence (n° pairs) de la rue Cadet jusqu'à la rue Laffitte,
- Rue Laffitte (n°pairs) de la rue de provence à la rue de Châteaudun,
- Rue de Châteaudun (n°impairs) de la rue Laffitte à la rue Fléchier,
- Rue Fléchier (n°pairs) de la rue de Châteaudun à la rue Lamartine,
- Rue Lamartine (n°impairs) de la rue Fléchier à la rue de Rochechouard,
- Rue de Rochechouard (n°pairs) de la rue Lamartine à la rue de la Tour d'Auvergne,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 9-7 :

- Rue de Provence (n° impairs) de la rue Taitbout jusqu'à la rue du Faubourg Montmartre,
- Rue du Faubourg Montmartre (n° impairs) de la rue de Provence jusqu'au passage Verdeau,
- Passage Verdeau (n°impairs) de la rue du Faubourg Montmartre à la rue de la Grange Batelière,
- Passage Jouffroy (n°impairs) de la rue de la Grange Batelière au boulevard Montmartre,
- Boulevard Montmartre (n°pairs) du passage Jouffroy au Boulevard Haussmann,
- Boulevard des Italiens (n° pairs) du boulevard Montmartre jusqu'à la rue Laffitte,
- Rue Laffitte (n° pairs) du boulevard des Italiens jusqu'au Boulevard Haussmann,
- Boulevard Haussmann (n° pairs) de la rue Laffitte jusqu'à la rue Taitbout,
- Rue Taitbout (n° pairs) du boulevard Haussmann jusqu'à la rue de Provence,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 9-8 :

- Rue Richer (n° impairs) de la rue du Faubourg Montmartre jusqu'à la rue du Faubourg Poissonnière,
- Rue du Faubourg Poissonnière (n° impairs) de la rue Richer jusqu'au boulevard Poissonnière,
- Boulevard Poissonnière (n° pairs) de la rue du Faubourg Poissonnière jusqu'au passage Jouffroy,
- Passage Jouffroy (n°pairs) du boulevard Montmartre à la rue de la Grange Batelière,
- Passage Verdeau (n°pairs) de la rue de la Grange Batelière à la rue du Faubourg Montmartre,
- Rue du Faubourg Montmartre (n°pairs) du passage Verdeau à la rue Richer,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
20

18 / 40

Section 9-9 :

- Rue de Provence (n° impairs) de la rue de Mogador jusqu'à la rue Taitbout,
- Rue Taitbout (n° impairs) de la rue de Provence jusqu'au boulevard Haussmann, y compris la partie centrale et
la voirie de la place Adrien Oudin,
- Boulevard Haussmann (n° impairs) de la rue Taitbout jusqu'à la rue Laffitte,
- Rue Laffitte (n° impairs) du boulevard Haussmann jusqu'au boulevard des Italiens,
- Boulevard des Italiens (n° pairs) de la rue Laffitte jusqu'au boulevard des Capucines,
- Boulevard des Capucines (n° pairs) de la rue de la Chaussée d'Antin jusqu'à la rue Scribe,
- Rue Scribe (n° pairs) du boulevard des Capucines jusqu'au boulevard Haussmann,
- Place de l'Opéra, y compris la partie centrale et la voirie,
- Rue de Mogador (n°pairs) du Boulevard Haussmann jusqu'à la rue de Provence,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Cette section n'est pas compétente pour le contrôle des entreprises et activités exercées 27 rue de la
Chaussée d'Antin, 79 rue de Provence, 10 rue des Mathurins et 40 Boulevard Haussmann, qui relèvent de la
compétence de la section 9-5.

Section 9-10 :

- Rue de Châteaudun (n° impairs) de la rue de Mogador jusqu'à la rue de la Chaussée d'Antin,
- Rue de la Chaussée d'Antin (n° pairs) de la rue de Châteaudun jusqu'à la place d'Estienne d'Orves,
- Place d'Estienne d'Orves de la rue de la Chaussée d'Antin à la rue Saint-Lazare,
- Rue Saint-Lazare (n° impairs) de la place d'Estienne d'Orves à la rue Taitbout,
- Rue Taitbout (n° impairs) de la rue Saint-Lazare jusqu'à la rue de Provence,
- Rue de Provence (n°pairs) de la rue Taitbout à la rue de Mogador,
- Rue de Mogador (n°pairs) de la rue de Provence à la rue de Châteaudun,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 9-11 :

- Place de Clichy (n° impairs) de la rue d'Amsterdam jusqu'à la rue de Clichy,
- Rue de Clichy (n° impairs) de la place de Clichy jusqu'à la place d'Estienne d'Orves,
- Place d'Estienne d'Orves (n° impairs) de la rue de Clichy jusqu'à la rue Saint-Lazare,
- Rue Saint-Lazare (n° pairs) de la place d'Estienne d'Orves jusqu'à la rue d'Amsterdam,
- Rue d'Amsterdam (n° pairs) de la rue Saint-Lazare jusqu'à la place de Clichy
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Cette section est également compétente pour le contrôle des entreprises et activités exercées n° 6 -10 rue de
Provence et n° 24-26 rue Drouot.


La délimitation de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC des 10 ème et 18 ème arrondissements est fixé à 12. La
délimitation de ces 12 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :

Section 10-1 : 10ème arrondissement :

- Boulevard de la Villette (n° impairs) de la rue Lafayette jusqu'à la rue du Faubourg du Temple (y compris la
place du Colonel Fabien côté ouest),
- Rue du Faubourg du Temple (n° impairs) du boulevard de la Villette jusqu'au canal Saint Martin
- Les rues à l'ouest de l'axe constitué par ces voies jusqu'au canal Saint-Martin, y compris les ponts.

Section 10-2 : 10ème arrondissement :

- Rue de Marseille (n° pairs) du canal Saint-Martin jusqu'à la rue Yves Toudic,
- Rue Yves Toudic (n° impairs) de la rue de Marseille jusqu'à la rue de Lancry,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
21

19 / 40
- Rue de Lancry (n° pairs) de la rue Yves Toudic jusqu'au boulevard Magenta,
- Boulevard Magenta (n° impairs) de la rue de Lancry jusqu'à la rue Pierre Chausson,
- Rue Pierre Chausson (n° pairs) du boulevard Magenta jusqu'à la rue du Château d'Eau,
- Rue du Château d'eau (n° impairs) de la rue Pierre Chausson jusqu'à la rue du Faubourg Saint Martin
- Rue du Faubourg Saint Martin (n° pairs) de la rue du Château d'Eau, jusqu'au Boulevard Saint Martin.
- Boulevard Saint Martin (n° pairs)
- Place de la République (côté nord-ouest du boulevard Saint-Martin jusqu'à la rue du Faubourg du Temple ainsi
que les activités exercées sur la place centrale et sur la voirie)
- Rue du Faubourg du Temple (n° impairs) de la place de la République jusqu'au canal Saint-Martin
- Les rues situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies, ainsi que par le canal Saint -Martin de la rue
de Marseille jusqu'à la rue du Faubourg du Temple



Section 10-3 : 10ème arrondissement :

- Rue d'Enghien (n° impairs),
- Rue du Faubourg Saint Denis (n° pairs) de la rue d'Enghien jusqu'à la rue du Château d'Eau,
- Rue du Château d'Eau (n° impairs) de la rue du Faubourg Saint Denis jusqu'au boulevard de Strasbourg,
- Boulevard de Strasbourg (n° pairs) de la rue du Château d'Eau jusqu'au boulevard Magenta,
- Boulevard Magenta (n° impairs) du boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue du Faubourg Saint Martin,
- Rue du Faubourg Saint Martin (n° impairs) du boulevard Magenta jusqu'à la porte Saint Martin
- Porte Saint Martin
- Boulevard Saint-Denis (n° pairs)
- Boulevard de Bonne Nouvelle (n° pairs)
- Rue du Faubourg Poissonnière (n° impairs) du boulevard de Bonne Nouvelle jusqu'à la rue d'Enghien
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 10-4 : 10ème arrondissement :

- Rue de Dunkerque (n° impairs) de la rue du Faubourg Poissonnière jusqu'au boulevard Magenta
- Place de Roubaix, de la rue de Dunkerque à la rue Saint-Vincent de Paul
- Rue Saint-Vincent de Paul (n° impairs)
- Rue de Belzunce (n°impairs) de la rue Saint-Vincent de Paul à la rue de Rocroy
- Rue de Rocroy (n°impairs) de la rue de Belzunce à la rue d'Abbeville
- Rue d'Abbeville (n°impairs) de la rue de Rocroy jusqu'à la place Franz Liszt
- Place Franz Liszt de la rue d'Abbeville à la rue d'Hauteville
- Rue d'Hauteville (n° impairs) de la place Franz Liszt à la rue des Petites Ecuries
- Rue des Petites Ecuries (n° impairs) de la rue d'Hauteville jusqu'à la rue du Faubourg Saint Denis,
- Rue du Faubourg Saint Denis (n° impairs) de la rue des Petites Ecuries jusqu'à la rue d'Enghien,
- Rue d'Enghien (n° pairs) de la rue du Faubourg Saint Denis jusqu'à la rue du Faubourg Poissonnière,
- Rue du Faubourg Poissonnière (n° pairs) de la rue d'Enghien jusqu'à la rue de Dunkerque,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 10-5 : 10ème arrondissement :

- Place de Roubaix de la rue Saint-Vincent de Paul à la rue de Dunkerque
- Rue de Dunkerque (n° impairs) de la place de Roubaix jusqu'à la rue Lafayette
- Rue La Fayette (n° pairs) de la rue de Dunkerque jusqu'à la rue d'Alsace,
- Rue d'Alsace (n° impairs),
- Rue du 8 Mai 1945 (n° pairs) de la rue d'Alsace au boulevard de Strasbourg
- Boulevard de Strasbourg (n° impairs) de la rue du 8 Mai 1945 jusqu'à la rue du Château d'Eau,
- Rue du Château d'Eau (n° pairs) du boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue des Petites Ecuries,
- Rue des Petites Ecuries (n° pairs) de la rue du Château d'Eau jusqu'à la rue d'Hauteville,
- Rue d'Hauteville (n° pairs) de la rue des Petites Ecuries jusqu'à la place Franz Liszt
- Rue d'Abbeville (n° pairs) de la place Franz Liszt à la rue de Rocroy
- Rue de Rocroy (n° pairs) de la rue d'Abbeville à la rue de Belzunce
- Rue de Belzunce (n° impairs) de la rue de Rocroy à la rue Saint-Vincent de Paul
- Rue Saint-Vincent de Paul (n° pairs) de la rue de Belzunce à la place de Roubaix
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
22

20 / 40
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 10-6 : 10ème arrondissement :
- Rue Louis Blanc (n° impairs) du canal Saint-Martin jusqu'à la rue du Faubourg Saint Martin
- Rue du Faubourg Saint Martin (n° pairs) de la rue Louis Blanc jusqu'à la rue du Château-Landon,
- Rue du Château-Landon (n° impairs) de la rue du Faubourg Saint Martin jusqu'à la rue La Fayette,
- Rue La Fayette (n° pairs) de la rue du Château-Landon jusqu'à la rue d'Alsace,
- Rue d'Alsace (n° pairs),
- Rue du 8 Mai 1945 (n° pairs) de la rue d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg
- Boulevard de Strasbourg (n° impairs) de la rue du 8 Mai 1945 jusqu'au boulevard de Magenta,
- Boulevard de Magenta (n° pairs) du boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue du Faubourg Saint-Martin
- Rue du Faubourg Saint-Martin (n°pairs) du boulevard Magenta à la rue du Château d'eau
- Rue du Château d'Eau (n°pairs) de la rue du Faubourg Saint-Martin à la rue Pierre Chausson
- Rue Pierre Chausson (n°impairs) de la rue du Château d'eau au boulevard de Magenta
- Boulevard de Magenta (n°pairs) de la rue Pierre Chausson à la rue de Lancry
- Rue de Lancry (n° impairs) du boulevard de Magenta jusqu'à la rue Yves Toudic
- Rue Yves Toudic (n° pairs) de la rue de Lancry à la rue de Marseille
- Rue de Marseille (n° impairs) de la rue Yves Toudic jusqu'au canal Saint-Martin,
- Les rues situées à l'est de l'axe constitué par ces voies jusqu'au canal Saint-Martin.


Section 10-7 : 10ème arrondissement :

- Place de la Bataille de Stalingrad (n° impairs) du canal Saint Martin jusqu'au boulevard de la Villette,
- Boulevard de la Villette (n° impairs) de la place de la Bataille de Stalingrad jusqu'au Boulevard de la Chapelle,
- Boulevard de la Chapelle (n° impairs),
- Boulevard de Magenta (n° pairs) du boulevard de la Chapelle jusqu'à la rue du Faubourg Poissonnière
- Rue du Faubourg Poissonnière (n° pairs) du boulevard de Magenta jusqu'à la rue de Dunkerque
- Rue de Dunkerque (n° pairs) de la rue du Faubourg Poissonnière jusqu'à la rue Lafayette
- Rue Lafayette (n° impairs) de la rue de Dunkerque jusqu'à la rue du Château-Landon
- Rue du Château-Landon (n° pairs) de la rue Lafayette jusqu'à la rue du Faubourg Saint Martin
- Rue du Faubourg Saint Martin (n° impairs) de la rue du Château-Landon jusqu'à la rue Louis Blanc,
- Rue Louis Blanc (n° pairs) de la rue du Faubourg Saint Martin jusqu'au canal Saint-Martin
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par le canal
Saint-Martin de la place de la Bataille de Stalingrad jusqu'à la rue Louis Blanc

Section 10-8 : 18ème arrondissement :

- Avenue Victor Hugo (n° impairs) de la limite d'Aubervilliers jusqu'à la place Skanderbeg
- Place Skanderbeg (côté ouest de l'avenue Victor Hugo jusqu'à l'avenue de la porte d'Aubervilliers
- Avenue de la porte d'Aubervilliers (n° impairs)
- Rue d'Aubervilliers (n° impairs) de l'avenue de la porte d'Aubervilliers jusqu'au Boulevard de la Chapelle
- Boulevard de la Chapelle (n° pairs) de la rue d'Aubervilliers à la rue Marx Dormoy
- Rue Marx Dormoy (n°pairs)
- Rue de la Chapelle (n° pairs) de la rue Marx Dormoy jusqu'à l'avenue de la Porte de la Chapelle
- Avenue de la Porte de la Chapelle (n° pairs)
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que, au nord, par la
limite de la Seine Saint Denis.

Section 10-9 : 18ème arrondissement :

- Rue Caulaincourt (n° pairs) de la rue des Saules jusqu'à la rue Custine
- Rue Custine (n° impairs),
- Boulevard Barbès (n° pairs) de la rue Custine jusqu'à la rue Ordener,
- Rue ordener (n° impairs) du Boulevard Barbès jusqu'à la rue Marx Dormoy
- Rue Marx Dormoy (n° impairs)
- Boulevard de la Chapelle (n° pairs) de la rue Marx Dormoy jusqu'au boulevard de Rochechouart
- Boulevard de Rochechouart (n° pairs)
- Boulevard de Clichy (n° pairs) du boulevard de Rochechouart jusqu'à la rue Houdon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
23

21 / 40
- Rue Houdon (n° pairs)
- Rue des Abbesses (n° pairs) de la rue Houdon jusqu'à la rue Ravignan
- Rue Ravignan (n° pairs)
- Rue Norvins (n° pairs) de la rue Ravignan jusqu'à la place Jean-Baptiste Clément
- Place Jean-Baptiste Clément (n° pairs)
- Rue des Saules (n° pairs)
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 10-10 : 18ème arrondissement :

- Avenue de la Porte de la Chapelle (n° impairs)
- Rue de la Chapelle (n° impairs) de l'avenue de la Porte de la Chapelle jusqu'à la rue Ordener
- Rue Ordener (n° pairs) de la rue de la Chapelle jusqu'au boulevard Barbès
- Boulevard Barbès (n° impairs) de la rue Ordener jusqu'à la rue Custine
- Rue Custine (n° pairs)
- Rue du Mont Cenis (n° pairs) de la rue Custine jusqu'à la rue Marcadet
- Rue Marcadet (n° pairs) de la rue du Mont Cenis jusqu'à la rue du Ruisseau
- Rue du Ruisseau (n° pairs)
- Boulevard Ney (n° impairs) de la rue du Ruisseau jusqu'à l'avenue de la Porte de Clignancourt
- Avenue de la Porte de Clignancourt (n° pairs)
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces ruess ainsi, que, au
nord, par la limite de la Seine Saint Denis.

Section 10-11 : 18ème arrondissement :

- Avenue de la Porte de Clignancourt (n° impairs)
- Boulevard Ney (n° pairs) de l'avenue de la Porte de Clignancourt jusqu'à la rue du Ruisseau
- Rue du Ruisseau (n° impairs)
- Rue Duhesme (n° impairs)
- Rue Lamarck (n° pairs) de la rue Duhesme jusqu'à l'avenue de Saint-Ouen
- Avenue de Saint-Ouen (n° pairs) de la rue Lamarck jusqu'à l'avenue de la Porte de Saint-Ouen
- Avenue de la Porte de Saint-Ouen (n° pairs)
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces rues ainsi, que, au nord,
par la limite de la Seine Saint Denis.

Section 10-12 : 18ème arrondissement :

- Rue Lamarck (n° impairs) de l'avenue de Saint-Ouen jusqu'à la rue Duhesme
- Rue Duhesme (n° pairs) de la rue Lamarck jusqu'à la rue Marcadet
- Rue Marcadet (n° impairs) de la rue Lamarck jusqu'à la rue du Mont Cenis
- Rue du Mont Cenis (n° impairs) de la rue Marcadet jusqu'à la rue Caulaincourt
- Rue Caulaincourt (n° impairs) de la rue Mont Cenis jusqu'à la rue des Saules
- Rue des Saules (n° impairs) de la rue Caulaincourt jusqu'à la rue Norvins
- Rue Norvins (n° impairs)
- Place Jean-Baptiste Clément (n° impairs)
- Rue Ravignan (n° impairs)
- Rue des Abbesses (n° impairs) de la rue Ravignan jusqu'à la rue Houdon
- Rue Houdon (n° impairs)
- Boulevard de Clichy (n° pairs) de la rue Houdon jusqu'à l'avenue de Clichy
- Avenue de Clichy (n° pairs) de la place de Clichy jusqu'à l'avenue de Saint-Ouen
- Avenue de Saint-Ouen (n° pairs) de l'avenue de Clichy jusqu'à la rue Lamarck
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

La délimitation de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC du 12 ème arrondissement est fixé à 8. La délimitation de
ces 8 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
24

22 / 40
Section 12-1 :

- Bassin de l'Arsenal et esplanade du port de l'Arsenal
- Rue de Lyon (n° impairs),
- Boulevard Diderot (n° impairs) de la rue de Lyon jusqu'à la rue de Bercy,
- Rue de Bercy (n° impairs) du boulevard Diderot jusqu'à la rue Villiot,
- Rue Villiot (n° impairs),
- Toutes les voies et portions de voies, y compris les berges, situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué
ainsi que, d'une part, par l'entrée du bassin de l'Arsenal, le bassin de l'Arsenal et l'esplanade du port de
l'Arsenal, d'autre part, par la Seine de l'entrée du bassin de l'Arsenal jusqu'au prolongement de la rue Villiot.
- Pont d'Austerlitz et pont Charles de Gaulle jusqu'à la limite de l'arrondissement

Section 12-2 :

- Place de la Bastille de la rue de Lyon jusqu'à la rue de Charenton
- Rue de Charenton (n° pairs) de la place de la Bastille jusqu'au boulevard Diderot
- Boulevard Diderot (n° impairs) de la rue de Charenton jusqu'à l'avenue Daumesnil
- Avenue Daumesnil (n° pairs) du boulevard Diderot jusqu'à la rue de Rambouillet
- Rue de Rambouillet (n° impairs) de l'avenue Daumesnil jusqu'à la rue de Bercy
- Rue de Bercy (n° pairs) de la rue de Rambouillet jusqu'au boulevard Diderot
- Boulevard Diderot (n° pairs) de la rue de Bercy jusqu'à la rue de Lyon
- Rue de Lyon (n° pairs)
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 12-3 :

- Rue du Faubourg Saint-Antoine (n° pairs) de la place de la Bastille jusqu'à la rue Chaligny
- Rue Chaligny (n° impairs)
- Place du Colonel Bourgoin de la rue de Chaligny jusqu'à la rue de Rambouillet ainsi que toutes les activités
exercées sur la place centrale et sur la voierie
- Rue de Rambouillet (n° impairs) de la place Bourgoin jusqu'à l'avenue Daumesnil
- Avenue Daumesnil (n° impairs) de la rue de Rambouillet jusqu'au boulevard Diderot
- Boulevard Diderot (n° pairs) de l'avenue Daumesnil jusqu'à la rue de Charenton
- Rue de Charenton (n° impairs) du boulevard Diderot jusqu'à la place de la Bastille
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 12-4 :

- Rue Villiot (n° pairs),
- Rue de Bercy (n° impairs) de la rue de Villiot jusqu'au boulevard de Bercy,
- Boulevard de Bercy (n° pairs) de la rue de Bercy jusqu'à la rue de Charenton
- Rue de Charenton (n° pairs) du boulevard de Bercy jusqu'au boulevard Poniatowski,
- Boulevard Poniatowski (n° impairs) de la rue de Charenton jusqu'au pont National,
- Toutes les voies et portions de voies, y compris les berges, situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué
ainsi que par la Seine du prolongement de la rue Villiot jusqu'au pont National.
- Pont de Bercy, pont de Tolbiac et pont National jusqu'à la limite de l'arrondissement

Section 12-5 :

- Rue de Rambouillet (n° pairs) de la rue de Bercy jusqu'à la place du Colonel Bourgoin
- Place du Colonel Bourgoin (côté ouest de la rue de Rambouillet jusqu'à la rue Chaligny)
- Rue Chaligny (n° pairs)
- Rue du Faubourg Saint-Antoine (n° pairs) de la rue Chaligny jusqu'à la rue de Picpus
- Rue de Picpus (n° pairs) de la rue du Faubourg Saint-Antoine jusqu'à la rue Dorian
- Rue Dorian (n° pairs)
- Rue Pierre Bourdan (n° pairs) de la rue Dorian jusqu'au square Saint-Charles
- Square Saint-Charles (n° impairs)
- Rue de Reuilly (n° pairs) du square Saint-Charles jusqu'à la place Felix Eboué
- Place Félix Eboué de la rue de Reuilly jusqu'au boulevard de Reuilly
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
25

23 / 40
- Boulevard de Reuilly (n° impairs) de la place Félix Eboué jusqu'au boulevard de Bercy
- Boulevard de Bercy (n° impairs) du boulevard de Reuilly jusqu'à la rue de Bercy
- Rue de Bercy (n° pairs) du boulevard de Bercy jusqu'à la rue de Rambouillet
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 12-6 :

- Square Saint-Charles (n° pairs)
- Rue Pierre Bourdan (n° impairs) du square saint-Charles jusqu'à la rue Dorian
- Rue Dorian (n° impairs)
- Rue de Picpus (n° impairs) de la rue Dorian jusqu'à la rue du Faubourg Saint-Antoine
- Rue du Faubourg Saint-Antoine (n° pairs) de la rue de Picpus jusqu'à la place de la Nation
- Place de la Nation de la rue du faubourg Saint-Antoine au cours de Vincennes ainsi que toutes les activités
exercées sur la place centrale et sur la voirie
- Avenue du Trône (n° pairs)
- Cours de Vincennes (n° pairs) de l'avenue du Trône jusqu'à l'avenue du Docteur Arnold Netter
- Avenue du Docteur Arnold Netter (n° impairs) du cours de Vincennes jusqu'à l'avenue du général Michel
Bizot
- Avenue du Général Bizot (n° impairs) de l'avenue du Docteur Arnold Netter jusqu'à l'avenue Daumesnil
- Avenue Daumesnil (n° imparis) de l'avenue du général Bizot à la rue de Fécamp
- Rue de Fécamp (n° impairs) de l'avenue Daumesnil à la rue Claude Decaen
- Rue Claude Decaen (n° pairs) de la rue de Fécamp jusqu'à la place Felix Eboué
- Place Felix Eboué de l'Est de la rue Claude Decaen à la rue de Reuilly ainsi que toutes les activités exercées
sur la place centrale et sur la voirie
- Rue de Reuilly (n° impairs) de la place Felix Eboué au square Saint Charles
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 12-7 :

- Avenue de la Porte de Vincennes (n° pairs)
- Cours de Vincennes (n° pairs) de l'avenue de la Porte de Vincennes jusqu'à l'avenue du Docteur Arnold
Netter
- Avenue du Docteur Arnold Netter (n° pairs) du cours de Vincennes jusqu'à l'avenue du général Michel Bizot
- Avenue du général Michel Bizot (n° pairs) de l'avenue du docteur Netter jusqu'à l'avenue Daumesnil
- Avenue Daumesnil (n° pairs) de l'avenue du général Bizot jusqu'à la rue de Fécamp
- Rue de Fécamp (n° pairs) de l'avenue Daumesnil jusqu'à la rue Claude Decaen
- Rue Claude Decaen (n° impairs) de la rue de Fécamp jusqu'à la rue de la brèche aux loups
- Rue de la brèche aux loups (n° pairs) de la rue Claude Decaen jusqu'à la rue de Wattignies
- Rue de Wattignies (n° pairs) de la rue de la brèche aux loups jusqu'à la rue de Charenton
- Rue de Charenton (n° impairs) de la rue de Wattignies jusqu'au boulevard Poniatowski
- Boulevard Poniatowski (n° pairs) de la rue de Charenton jusqu'à la Seine
- Toutes les voies et portions de voies, y compris les berges, situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué
ainsi que par la Seine du prolongement du pont National jusqu'à la limite du Val de Marne, y compris le pont
Amont dans les limites de l'arrondissement,
- Toutes les voies et portions de voies à l'intérieur du périmètre constitué par la limite du département du Val
de Marne de la Seine à l'avenue de la porte de Charenton,
- Bois de Vincennes,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par la limite
du Val-de-Marne

Section 12-8 :

- Boulevard de Reuilly (n° pairs) de la rue de Charenton jusqu'à la place Félix Eboué
- Place Félix Eboué (côté sud du boulevard de Reuilly jusqu'à la rue Claude Decaen)
- Rue Claude Decaen (n° impairs) de la place Felix Eboué jusqu'à la rue de la Brèche aux Loups
- Rue de la Brèche aux Loups (n° impairs) de la rue Claude Decaen jusqu'à la rue de Wattignies
- Rue de Wattignies (n° impairs) de la rue de la Brèche aux Loups jusqu'à la rue de Charenton
- Rue de Charenton (n° impairs) jusqu'au boulevard de Reuilly
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
26

24 / 40

La délimitation de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC des 13 ème et 14 ème arrondissements est fixé à 11. La
délimitation de ces 11 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :

Section 13-1 : 13ème arrondissement :

- Pont de Bercy (chaussée nord) de la limite du 12ème arrondissement jusqu'au boulevard Vincent Auriol,
- Boulevard Vincent Auriol (n° pairs) du pont de Bercy jusqu' à la Place d'Italie,
- Place d'Italie du boulevard Vincent Auriol jusqu'à l'avenue des Gobelins ainsi que toutes les activités
exercées sur la place centrale et la voirie,
- Avenue des Gobelins (n° impairs) de la place d'Italie jusqu' au boulevard Saint-Marcel,
- Boulevard Saint-Marcel (n° impairs) de l'avenue des Gobelins jusqu'au boulevard de l'Hôpital,
- Boulevard de l'hôpital (n° impairs) du boulevard Saint-Marcel jusqu'à la place Valhubert,
- Place Valhubert;
- Pont d'Austerlitz (chaussée sud) de la limite du 12e arrondissement jusqu'à la place Valhubert,
- Quai d'Austerlitz, du pont d'Austerlitz au pont de Bercy y compris les berges,
- Toutes les rues situées à l'est de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la Seine.

Section 13-2 : 13ème arrondissement :

- Boulevard de Port-Royal (n° impairs) de la rue de la Santé jusqu'à l'avenue des Gobelins,
- Avenue des Gobelins (n° pairs) du boulevard de Port-Royal jusqu'à la place d'Italie,
- Place d'Italie de l'avenue des Gobelins jusqu'au boulevard Auguste Blanqui,
- Boulevard Auguste Blanqui (n° pairs) de la place d'Italie jusqu'à la rue Barrault,
- Rue Barrault (n° pairs) du boulevard Auguste Blanqui jusqu'à la rue de Tolbiac,
- Rue de Tolbiac (n° pairs) de la rue Barrault jusqu'à la rue de la Santé,
- Rue de la Santé (n° impairs) de la rue de Tolbiac jusqu'au boulevard de Port-Royal ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 13-3 : 13ème arrondissement :

- Boulevard Auguste Blanqui (n° impairs) de la rue Barrault jusqu'à la place d'Italie,
- Place d'Italie du boulevard Auguste Blanqui jusqu'à l'avenue de Choisy,
- Avenue de Choisy (n° impairs) de la place d'Italie jusqu'au boulevard Vincent Auriol,
- Boulevard Vincent Auriol (n° impairs) de l'avenue de Choisy à la rue Nationale,
- Rue Nationale (n° impairs) du boulevard Vincent Auriol à la rue de Tolbiac,
- Rue de Tolbiac (n° pairs) de la rue nationale jusqu'à la rue Barrault,
- Rue Barrault (n° impairs) de la rue de Tolbiac jusqu'au boulevard Auguste Blanqui ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 13-4 : 13ème arrondissement :

- Avenue Pierre de Coubertin (n° impairs),
- Rue de l'Amiral Mouchez (n° impairs),
- Rue de Tolbiac (n° impairs) de la rue de l'Amiral Mouchez jusqu'à l'avenue d'Ivry,
- Avenue d'Ivry (n° impairs) de la rue de Tolbiac jusqu'à l'avenue de la Porte d'Ivry,
- Avenue de la Porte d'Ivry (n° impairs) ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.


Section 13-5 : 13ème arrondissement :

- Boulevard Vincent Auriol (n° impairs) de la rue Nationale jusqu'à la rue Dunois,
- Rue Dunois (n° impairs) du boulevard Vincent Auriol jusqu'à la rue Clisson,
- Rue Clisson (n° impairs) de la rue Dunois jusqu'à la rue Louise Weiss,
- Rue Louise Weiss (n° impairs) de la rue Clisson jusqu'à la rue du Chevaleret,
- Rue du Chevaleret (n° impairs) de la rue Louise Weiss jusqu'à la rue du Loiret,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
27

25 / 40
- Rue du Loiret (n° impairs),
- Rue Régnault de la rue du Loiret jusqu'à la rue de Patay,
- Rue de Patay (n° impairs), de la rue Régnault à l'avenue de la porte de Vitry,
- Avenue de la porte de Vitry (n° impairs),
- Avenue de la porte d'Ivry (n° pairs),
- Avenue d'Ivry (n° pairs), de l'avenue de la porte d'Ivry à la rue de Tolbiac,
- Rue de Tolbiac (n° impairs), de la l'avenue d'Ivry à la rue Nationale,
- Rue Nationale (n° pairs) de la rue Tolbiac au boulevard Vincent Auriol,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 13-6 : 13ème arrondissement :

- Pont de Bercy (chaussée sud) de la limite du 12ème arrondissement jusqu'au boulevard Vincent Auriol,
- Boulevard Vincent Auriol (n° impairs) du pont de Bercy jusqu'à la rue Dunois,
- Rue Dunois (n° pairs) du boulevard Vincent Auriol jusqu'à la rue Clisson,
- Rue Clisson (n° pairs) de la rue Dunois jusqu'à la rue Louise Weiss,
- Rue Louise Weiss (n° pairs) de la rue Clisson jusqu'à la rue du Chevaleret,
- Rue du Chevaleret (n° pairs) de la rue Louise Weiss jusqu'à la rue du Loiret,
- Rue du Loiret (n° pairs),
- Rue Régnault (n° pairs) de la rue du Loiret jusqu'à la rue de Patay,
- Rue de Patay (n° pairs) de la rue Régnault jusqu'à l'avenue de la Porte de Vitry,
- Avenue de la Porte de Vitry (n° pairs) ;
- Quai de la Gare au quai d'Ivry y compris les berges,
- Toutes les rues situées à l'est de l'axe constitué par ces voies.

Section 13-7 : 14ème arrondissement :

- Boulevard du Montparnasse (n° pairs) du la rue du Départ jusqu'au boulevard de Port-Royal,
- Boulevard de Port-Royal (n° impairs) du boulevard du Montparnasse jusqu'à la rue de la Santé,
- Rue de la Santé (n° pairs) du boulevard de Port-Royal jusqu'à la rue Cabanis,
- Rue Cabanis (n° pairs),
- Rue Broussais (n° impairs) de la rue Cabanis jusqu'à la rue Dareau,
- Rue Dareau (n° pairs) de la rue Broussais jusqu'au passage Dareau,
- Passage Dareau (n° pairs),
- Rue de la Tombe Issoire (n° pairs) du passage Dareau jusqu'à l'avenue René Coty,
- Avenue René Coty (n° pairs) de la rue de la Tombe Issoire jusqu'à la rue Rémy Dumoncel,
- Rue Rémy Dumoncel (n° pairs) de l'avenue René Coty jusqu'à la rue Hallé,
- Rue Hallé (n° impairs) de la rue Rémy Dumoncel jusqu'à la rue Sophie Germain,
- Rue Sophie Germain (n° pairs),
- Avenue du Général Leclerc (n° impairs) de la rue Sophie Germain jusqu'à l'avenue du Colonel Rol Tanguy,
- Avenue du Colonel Rol Tanguy (n° pairs),
- Boulevard Raspail (n° impairs) de l'avenue Denfert-Rochereau jusqu'au boulevard Edgar Quinet ;
- Boulevard Edgar Quinet (n° pairs), du boulevard Raspail à la rue d'Odessa,
- Rue d'Odessa (n° impairs) de la rue Edgar Quinet à la rue du Départ,
- Rue du Départ, de la rue d'Odessa au boulevard du Montparnasse,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 13-8 : 14ème arrondissement :

- Rue Froidevaux (n° impairs) de l'avenue du Maine jusqu'à l'avenue Denfert-Rochereau,
- Avenue du Colonel Rol Tanguy (n° impairs),
- Avenue du Général Leclerc (n° pairs) de l'avenue du Colonel Rol Tanguy jusqu'à la rue Sophie Germain,
- Rue Sophie Germain (n° impairs),
- Rue Hallé (n° pairs) de la rue Sophie Germain jusqu'à la rue Rémy Dumoncel,
- Rue Rémy Dumoncel (n° impairs) de la rue Hallé jusqu'à l'avenue René Coty,
- Avenue René Coty (n° impairs) de la rue Rémy Dumoncel jusqu'à la rue de la Tombe Issoire,
- Rue de la Tombe Issoire (n° impairs) de l'avenue René Coty jusqu'au passage Dareau,
- Passage Dareau (n° impairs),
- Rue Dareau (n° impairs) du passage Dareau jusqu'à la rue Broussais,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
28

26 / 40
- Rue Broussais (n° pairs) de la rue Dareau jusqu'à la rue Cabanis,
- Rue Cabanis (n° impairs),
- Rue de la Santé (n° pairs) de la rue Cabanis jusqu'à la place Coluche,
- Rue de l'Amiral Mouchez (n° pairs) de la place Coluche jusqu'à la rue Lemaignan,
- Rue Lemaignan (n° pairs),
- Avenue Reille (n° pairs) de la rue Lemaignan jusqu'à la place Jules Henaffe,
- Place Jules Henaffe (n° pairs),
- Rue de la Tombe Issoire (n° impairs) de la place Hénaffe jusqu'à la rue d'Alésia,
- Rue d'Alésia (n° pairs) de la rue de la Tombe Issoire jusqu'à la place Victor et Hélène Basch,
- Place Victor et Hélène Basch de la rue d'Alésia à l'avenue du Maine ainsi que toutes les activités exercées sur
la place centrale et la voirie de la place,
- Avenue du Maine (n° impairs) de la place Victor et Hélène Basch jusqu'à la rue Froidevaux ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 13-9 : 14ème arrondissement :

- Rue du Départ (n° impairs), de l'avenue du Maine à la rue d'Odessa,
- Rue d'Odessa (n° pairs), de la rue du départ au boulevard Edgar Quinet,
- Boulevard Edgar Quinet (n° impairs), de la rue d'Odessa au boulevard Raspail,
- Boulevard Raspail (n° pairs) du boulevard Rdgar Quinet jusqu'à l'avenue Denfert-Rochereau,
- Rue Froidevaux (n° pairs) de l'avenue Denfert-Rochereau jusqu'à l'avenue du Maine,
- Avenue du Maine (n° pairs) de la rue du Commandant Mouchotte jusqu'à la rue des Plantes,
- Rue des Plantes (n° pairs) de l'avenue du Maine jusqu'à la rue Bénard,
- Rue Bénard (n° pairs),
- Place Flora Tristan ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et la voirie de la place,
- Rue Didot (n° pairs) de la place Flora Tristan jusqu'à la rue d'Alésia,
- Rue d'Alésia (n° pairs) de la rue Didot jusqu'aux voies ferrées ;
- Toutes les rues à l'est des voies ferrées de la rue d'Alésia jusqu'à la gare Montparnasse ;
- Rue du Commandant René Mouchotte ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 13-10 : 14ème arrondissement :

- Avenue Georges Lafenestre (n° impairs),
- Rue Didot (n° impairs) de l'avenue Georges Lafenestre jusqu'à la rue Ledion,
- Rue Ledion (n° pairs),
- Rue Giordano Bruno (n° impairs),
- Rue Auguste Cain (n° impairs),
- Avenue Jean Moulin (n° impairs) de la rue Auguste Cain jusqu'à la place Victor et Hélène Basch,
- Place Victor et Hélène Basch de l'avenue Jean Moulin à la rue d'Alésia
- Rue d'Alésia (n° impairs) de la place Victor et Hélène Basch jusqu'à la rue de la Tombe Issoire,
- Rue de la Tombe Issoire (n° pairs) de la rue d'Alésia jusqu'à la place Jules Henaffe,
- Place Jules Henaffe (n° impairs ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et la voirie de la
place)
- Avenue Reille (n° impairs) de la place Jules Henaffe jusqu'à la rue Lemaignan,
- Rue Lemaignan (n° impairs),
- Rue de l'Amiral Mouchez (n° pairs) de la rue Lemaignan jusqu'à l'avenue Pierre de Coubertin,
- Avenue Pierre de Coubertin (n° pairs),
- Place Mazagran ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et la voirie de la place,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 13-11 : 14ème arrondissement :

- Rue d'Alésia (n° impairs) de la rue de Vouillé jusqu'à la rue Didot,
- Rue Didot (n° impairs) de la rue d'Alésia jusqu'à la rue Bénard,
- Rue Bénard (n° impairs),
- Rue des Plantes (n° impairs) de la rue Bénard jusqu'à l'avenue du Maine,
- Avenue du Maine (n° pairs) de la rue des Plantes jusqu'à la place Victor et Hélène Basch,
- Place Victor et Hélène Basch de l'avenue du Maine jusqu'à l'avenue Jean Moulin,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
29

27 / 40
- Avenue Jean Moulin (n° pairs) de la place Victor et Hélène Basch jusqu'à la rue Auguste Cain,
- Rue Auguste Cain (n° pairs),
- Rue Giordani Bruno (n° pairs),
- Rue Ledion (n° impairs),
- Rue Didot (n° pairs) de la rue Ledion jusqu'à l'avenue Georges Lafenestre,
- Avenue Georges Lafenestre (n° pairs),
- Boulevard Adolphe Pinard de la rue Georges Lafenestre aux voies ferrées ;
- Toutes les rues à l'est des voies ferrées du boulevard Adolphe Pinard jusqu'à la rue d'Alésia,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

La délimitation de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC du 15 ème arrondissement est fixé à 9. La délimitation de
ces 9 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :

Section 15-1 :

- Place des cinq Martyrs du Lycée Buffon ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et sur la
voirie,
- Boulevard Pasteur (n° impairs) de la place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon jusqu'à la rue de Sèvres
- Rue de Sèvres (n° impairs) du Boulevard Pasteur jusqu'à l'avenue de Breteuil
- Avenue de Breteuil (n° impairs) de la rue de Sèvres jusqu'à la place de Breteuil
- Avenue de Saxe (n° pairs) de la place de Breteuil jusqu'à la rue de Sèvres
- Rue de Sèvres (n° impairs) de l'avenue de Saxe jusqu'au boulevard du Montparnasse
- Boulevard du Montparnasse (n° pairs) de la rue de Sèvres jusqu'à la rue du Départ
- Rue du Départ (n° pairs) du boulevard du Montparnasse jusqu'à l'avenue du Maine
- Avenue du Maine (n° pairs) de la rue du Départ jusqu'à la rue du Commandant René Mouchotte ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par la limite
du 14ème arrondissement

Section 15-2 :

- Rue de la Procession (n° impairs), des voies ferrées jusqu'à la rue de Vaugirard
- Rue de Vaugirard (n° pairs) de la rue de la Procession jusqu'à la rue Cambronne,
- Rue Cambronne (n° impairs) de la rue de Vaugirard jusqu'à la rue Miollis,
- Rue Miollis (n° impairs) de la rue Cambronne jusqu'au boulevard Garibaldi
- Boulevard Garibaldi (n°pairs) de la rue Miollis jusqu'au boulevard Pasteur,
- Boulevard Pasteur (n° pairs) du boulevard Garibaldi jusqu'aux voies ferrées
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par les voies
ferrées de la rue de la Procession au boulevard Pasteur.

Section 15-3 :

- Avenue de Suffren (n° pairs) de la Seine jusqu'à la rue Pérignon
- Rue Pérignon (n °impairs) de l'avenue de Suffren jusqu'à l'avenue de Saxe,
- Avenue de Saxe (n° pairs) de la rue Pérignon jusqu'à l'avenue de Breteuil en incluant la partie sud-ouest de la
place de Breteuil,
- Avenue de Breteuil (n° pairs) de la place de Breteuil jusqu'à la rue de Sèvres
- Rue de Sèvres (n° pairs) de l'avenue de Breteuil jusqu'au boulevard Garibaldi
- Boulevard Garibaldi (n° impairs) de la rue de Sèvres jusqu'au boulevard de Grenelle
- Boulevard de Grenelle (n° impairs) du boulevard Garibaldi jusqu'au Pont de Bir Hakeim
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par la Seine
- Pont de Bir Hakeim jusqu'à la limite de l'arrondissement.

Section 15-4 :

- Boulevard de Grenelle (n° pairs) du pont de Bir Hakeim jusqu'à la rue Violet,
- Rue Violet (n° pairs) du boulevard de Grenelle jusqu'à la rue Fondary,
- Rue Fondary (n° impairs) de la rue Violet jusqu'à l'avenue Emile Zola,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
30

28 / 40
- Avenue Emile Zola (n° impairs) de la rue Fondary jusqu'au pont Mirabeau,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par la Seine du
boulevard de Grenelle jusqu'au pont Mirabeau.
- Pont de Grenelle jusqu'à la limite de l'arrondissement.

Section 15-5 :

- Avenue Emile Zola (n° pairs) du quai André Citroën jusqu'à la rue des Entrepreneurs,
- Rue des Entrepreneurs (n° pairs) de l'avenue Emile Zola jusqu'à la place Etienne Pernet
- Place Etienne Pernet (n° pairs)
- Avenue Félix Faure de la place Etienne Pernet à la rue de la Convention
- Rue de la Convention (n° impairs) de l'avenue Félix Faure jusqu'à la rue Saint Charles,
- Rue Saint Charles (n° pairs) de la rue de la Convention jusqu'à la rue Leblanc,
- Rue Leblanc (n° pairs) de la rue Saint Charles jusqu'à la place Balard,
- Place Balard (côté ouest de la rue Leblanc jusqu'au boulevard du Général Martial Valin)
- Boulevard du Général Martial Valin (n° impairs) de la place Balard jusqu'au pont du Garigliano
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par la Seine du
pont Mirabeau jusqu'au pont du Garigliano.
- Pont Mirabeau et pont du Garigliano jusqu'à la limite de l'arrondissement.

Section 15-6 :

- Boulevard du Général Martial Valin (n° pairs) du pont du Garigliano jusqu'à la place Balard
- Place Balard (côté est du boulevard du Général Martial Valin jusqu'à la rue Leblanc),
- Rue Leblanc (n° impairs) de la place Balard jusqu'à la rue Saint Charles,
- Rue Saint Charles (n° impairs) de la rue Leblanc jusqu'à la rue de la Convention,
- Rue de la Convention (n° pairs) de la rue Saint Charles jusqu'à la rue de la Croix Nivert,
- Rue de la Croix Nivert (n° pairs) de la rue de la Convention jusqu'à la rue Desnouettes,
- Rue Desnouettes (n° pairs) de la rue de la Croix Nivert jusqu'à la rue Auguste Chabrières,
- Rue Auguste Chabrières (n° pairs) de la rue Desnouettes jusqu'à la rue du Hameau,
- Rue du Hameau (n° pairs) de la rue Auguste Chabrières jusqu'à la rue de Cadix,
- Rue de Cadix (n° pairs) de la rue du Hameau jusqu'à la rue de Vaugirard,
- Rue de Vaugirard (n° impairs) de la rue de Cadix jusqu'à la rue Lacretelle,
- Rue Lacretelle (n° pairs) de la rue de Vaugirard jusqu'à la rue Pierre Mille,
- Rue Pierre Mille (n° pairs) de la rue Lacretelle jusqu'à la rue Olivier de Serres,
- Rue Olivier de Serres (n° pairs) de la rue Pierre Mille jusqu'au boulevard Lefebvre,
- Boulevard Lefebvre (n° impairs) de la rue Olivier de Serres jusqu'à la rue de la Porte d'Issy,
- Rue de la Porte d'Issy (n° pairs) du boulevard Lefebvre jusqu'à la rue Louis Armand,
- Rue Louis Armand (n°impairs) de la rue de la Porte d'Issy jusqu'à la rue du Colonel Pierre Avia,
- Rue du Colonel Pierre Avia (n° pairs) de la rue Louis Armand jusqu'à la limite des Hauts de Seine,
- Toutes les rues situées au sud de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite des Hauts de Seine.
- Héliport de Paris.

Section 15-7 :

- Avenue Emile Zola (n° pairs) de la rue des Entrepreneurs jusqu'à la rue Fondary,
- Rue Fondary (n° impairs) de l'avenue Emile Zola jusqu'à la rue Violet,
- Rue Violet (n° impairs) de la rue Fondary jusqu'au boulevard de Grenelle,
- Boulevard de Grenelle (n° pairs) de la rue Violet jusqu'à la place Cambronne,
- Place Cambronne du boulevard de Grenelle jusqu'au boulevard Garibaldi,
- Boulevard Garibaldi de la place Cambronne jusqu'à la rue Miollis
- Rue Miollis (n° pairs) du boulevard Garibaldi jusqu'à la rue Cambronne
- Rue Cambronne (n° pairs) de la rue Miollis jusqu'à la rue Lecourbe,
- Rue Lecourbe (n° pairs) de la rue Cambronne jusqu'à la rue de l'Abbé Groult,
- Rue de l'Abbé Groult (n° impairs) de la rue Lecourbe jusqu'à la rue de la Croix Nivert,
- Rue de la Croix Nivert (n° impairs) de la rue de l'Abbé Groult jusqu'à la rue des Entrepreneurs,
- Rue des Entrepreneurs (n° impairs) de la rue de la Croix Nivert jusqu'à l'avenue Emile Zola;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
31

29 / 40
Section 15-8 :

- Boulevard Lefebvre (n° impairs) des voies ferrées jusqu'à la rue Brancion
- Rue Brancion (n° impairs) du boulevard Lefebvre jusqu'à la rue de Vouillé
- Rue de Vouillé (n° impairs) de la rue Brancion jusqu'à la rue de la Convention
- Rue de la Convention (n° impairs) de la rue de Vouillé jusqu'à la rue Alain Chartier
- Rue Alain Chartier (n° impairs) de la rue de la Convention à la rue de Vaugirard
- Rue de Vaugirard (n° impairs) de la rue Alain Chartier jusqu'à la rue de l'Abbé Groult,
- Rue de l'Abbé Groult (n° impairs) de la rue de Vaugirard jusqu'à la rue Lecourbe
- Rue Lecourbe (n° impairs) de la rue de l'Abbé Groult jusqu'à la rue Cambronne
- Rue Cambronne (n° pairs) de la rue Lecourbe jusqu'à la rue de Vaugirard,
- Rue de Vaugirard (n° impairs) de la rue Cambronne jusqu'à la rue de la Procession,
- Rue de la Procession (n° pairs) de la rue de Vaugirard à la place Falguière
- Place Falguière
- Rue de la Procession (n° pairs) de la place Falguière jusqu'à la rue de Gergovie,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par les voies
ferrées du boulevard Lefebvre jusqu'à la rue de la Procession

Section 15-9 :

- Rue de la Porte d'Issy (n° impairs) de la rue Jeanne d'Arc au boulevard Victor,
- Boulevard Victor (n° impairs) de la rue de la Porte d'Issy jusqu'au boulevard Lefebvre
- Boulevard Lefebvre (n° pairs) du boulevard Victor jusqu'à la rue Olivier de Serres
- Rue Olivier de Serres (n° impairs) du boulevard Lefebvre jusqu'à la rue Pierre Mille
- Rue Pierre Mille (n° impairs) de la rue Olivier de Serres à la rue Vaugelas
- Rue Vaugelas (n° pairs) de la rue Pierre Mille à la rue Lacretelle
- Rue Lacretelle (impairs) de la rue Vaugelas à la rue de Vaugirard
- Rue de Vaugirard (n° pairs) de la rue Lacretelle jusqu'à la rue de Cadix
- Rue de Cadix (n° impairs) de la rue de Vaugirard à la rue du Hameau
- Rue du Hameau (n° impairs) de la rue de Cadix jusqu'à la rue Auguste Chabrières
- Rue Auguste Chabrières (n° impairs) de la rue du Hameau à la rue Desnouettes
- Rue Desnouettes (n° impairs) de la rue Auguste Chabrières jusqu'à la rue de la Croix Nivert
- Rue de la Croix Nivert (n° impairs) de la rue Desnouettes jusqu'à la rue de la Convention
- Rue de la Convention (n° pairs) de la rue de la Croix Nivert jusqu'à l'avenue Félix Faure
- Avenue Félix Faure (n° impairs) de la rue de la Convention à la place Etienne Pernet
- Place Etienne Pernet (n° impairs) de l'avenue Félix Faure à la rue des Entrepreneurs
- Rue des Entrepreneurs (n° pairs) de la place Etienne Pernet à la rue de la Croix Nivert
- Rue de la Croix Nivert (n° pairs) de la rue des Entrepreneurs à la rue de l'Abbé Groult
- Rue de l'Abbé Groult (n° pairs) de la rue de la Croix Nivert à la rue de Vaugirard
- Rue de Vaugirard (n° pairs) de la rue de l'Abbé Groult à la rue Alain Chartier
- Rue Alain Chartier (n° pairs) de la rue de Vaugirard à la rue de la Convention
- Rue de la Convention (n° pairs) de la rue Alain Chartier à la rue de Vouillé
- Rue de Vouillé (n° pairs) de la rue de la Convention à la rue Brancion
- Rue Brancion (n° pairs) de la rue de Vouillé jusqu'au boulevard Lefebvre
- Boulevard Lefebvre (n° pairs) de la rue Brancion jusqu'aux voies ferrées
- Toutes les rues et portion de voies situées au sud de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite des Hauts
de Seine.

La délimitation de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC du 16 ème arrondissement est fixé à 8. La délimitation de
ces 8 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :

Section 16-1 :

- Pont de Bir-Hakeim depuis la limite de l'arrondissement,
- Place du Trocadéro et du 11 Novembre de l'avenue du Président Wilson jusqu'à l'avenue Raymond Poincaré,
ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et sur la voirie,
- Place de Varsovie ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et la voirie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
32

30 / 40
- Partie est des Jardins du Trocadéro
- Place du Trocadéro et du 11 Novembre de l'avenue Georges Mandel jusqu'à la rue de la Tour et l'avenue Paul
Doumer jusqu'à la rue du pasteur M. Boegner,
- Musée national de la Marine,
- Partie ouest des Jardins du Trocadéro,
- Esplanade du Trocadéro,
- Cité de l'Architecture et du Patrimoine,
- Pont d'Iéna jusqu'à la limite de l'arrondissement,
- Rue Cortembert, de la rue de la Tour à la rue du Pasteur M. Boegner,
- Avenue du Président Wilson (n° pairs) de la place du Trocadéro et du 11 Novembre jusqu'à la Place de l'Alma
- Rue de Magdebourg (n° pairs), de l'avenue du Président Wilson jusqu'à la rue de Lübeck,
- Rue de Lübeck (n° impairs) de la rue de Magdebourg jusqu'à l'avenue d'Iéna,
- Avenue d'Iéna (n° pairs) de la rue de Lübeck jusqu'à la place de l'Uruguay,
- Place de l'Uruguay,
- Rue du Pasteur M. Boegner,
- Avenue Marceau, de la rue de Galilée à l'avenue du Président Wilson,
- Avenue du Président Wilson de la Place de l'Alma à l'avenue Marceau,
- Avenue du Président Kennedy, de la rue de l'Alboni à la rue Beethoven,
- Avenue de New-York,
- Place de l'Alma jusqu'au pont de l'Alma et jusqu'à la limite de l'arrondissement
- Passerelle Debilly jusqu'à la limite de l'arrondissement,
Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par la Seine du
pont de Bir-Hakeim jusqu'au pont de l'Alma.

Section 16-2 :

- Avenue Foch (n° impairs) de la rue Paul Valéry jusqu'à la place Charles de Gaulle,
- Place Charles de Gaulle de l'avenue d'Iéna jusqu'à l'avenue Marceau,
- Place Charles de Gaulle de l'avenue Foch jusqu'à l'avenue d'Iéna,
- Avenue d'Iéna (n° impairs) de la place Charles de Gaulle jusqu'à la rue de Galilée,
- Rue de Belloy (n° pairs) de l'avenue d'Iéna jusqu'à la Place des Etats-Unis,
- Rue Paul Valéry (n° pairs) de la Place des Etats-Unis jusqu'à l'avenue Foch,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 16-3 :

- Avenue de la Grande Armée (n° pairs),
- Place Charles de Gaulle de l'avenue de la Grande Armée jusqu'à l'avenue Foch, ainsi que toutes les activités
exercées sur la partie centrale et la voirie,
- Avenue Foch, (n° pairs) de la place Charles de Gaulle jusqu'à la rue Paul Valéry ainsi que toutes les activités
exercées sur les terre-pleins et la chaussée centrale,
- Rue Paul Valéry (n° impairs),
- Rue Copernic, de l'avenue Kléber jusqu'à la place Victor Hugo,
- Avenue Bugeaud, de la Place Victor Hugo à la Place du Paraguay,
- Avenue de Malakoff de la Place Victor Hugo à l'Avenue de la Grande Armée (n° pairs),
- Place de la Porte Maillot, de la rue de Malakoff jusqu'à l'avenue de la Grande Armée,
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 16-4 :

- Rue Copernic de la Place Victor Hugo à l'Avenue Kléber,
- Rue de Belloy (n° impairs) de l'avenue Kléber jusqu'à la place de l'Amiral de Grasse,
- Toute la Place de l'Amiral de Grasse,
- Rue de Lubeck (n° pairs), de la Place des Etats-Unis à la rue de Magdebourg,
- Toute la Place des Etats-Unis,
- Rue de Magdebourg (n° pairs), de la rue de Lübeck jusqu'à l'avenue du Président Wilson,
- Avenue du Président Wilson (n° pairs), de la rue de Magdebourg jusqu'à la place du Trocadéro et du 11
novembre,
- Avenue Raymond Poincaré (n° pairs), de la place du Trocadéro et du 11 Novembre jusqu'à la Place Victor Hugo,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
33

31 / 40
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 16-5 :

- Avenue Raymond Poincaré (n° impairs), de la Place Victor Hugo à la Place du Trocadéro,
- Toute la Place Victor Hugo,
- Avenue Bugeaud, de la Place Victor Hugo à la Place du Paraguay,
- Toute la place du Paraguay,
- Rue Saint-Didier de la rue Lauriston jusqu'à la Place Jean Monet,
- Toute la Place Jean Monet,
- Rue de la Pompe de l'avenue Victor Hugo jusqu'à la rue Nicolo,
- Rue de Longchamp (n° pairs) de l'avenue Raymond Poincaré jusqu'au boulevard Flandrin,
- Boulevard Flandrin (n° pairs) de l'Avenue Victor Hugo jusqu'à la place du Maréchal de Lattre de Tassigny,
- Boulevard de l'Amiral Bruix (n° impairs),
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 16-6 :

- Place de la porte de Maillot (partie sud de l'avenue de Neuilly jusqu'au boulevard de l'Amiral Bruix,
- Boulevard de l'Amiral Bruix (n° pairs),
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny (partie ouest du boulevard de l'Amiral Bruix jusqu'au boulevard
Flandrin ainsi que l'ensemble des activités exercées sur la partie centrale et la voirie),
- Boulevard Flandrin (n° impairs), de la place du Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu'à l'Avenue Victor Hugo,
- Rue de la Pompe, de la rue Nicolo jusqu'à l'Avenue Paul Doumer,
- Rue Cortambert, de la Place Possoz jusqu'à la rue de la Tour,
- Rue Desbordes Valmore (n° pairs), de la rue de la Tour jusqu'à la rue Nicolo,
- Rue Nicolo, de la rue Desbordes Valmore jusqu'à la rue de Passy,
- Rue de la Pompe, de la rue Nicolo jusqu'à la chaussée de la Muette,
- Chaussée de la Muette (n° pairs) ,de la rue de la Pompe jusqu'à l'avenue Prudhon,
- Avenue Prudhon (côté est),
- Avenue Raphaël (n° pairs), de l'avenue Prudhon jusqu'à l'avenue Ingres,
- Avenue Ingres (n° pairs), de l'avenue Raphaël jusqu'à la place de la Porte de Passy,
- Place de la Porte de Passy (n° impairs),
- Route des Lacs à Passy (côté nord),
- Carrefour des Cascades (côté nord),
- Avenue de l'Hippodrome (côté nord),
- Route de Suresnes (côté nord) de l'avenue de l'Hippodrome jusqu'au pont de Suresnes,
- Pont de Suresnes, jusqu'à la limite du département.
- Les rues situées à l'ouest de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite du département.
- Rue du Ranelagh (n° pairs) de l'avenue du Président Kennedy jusqu'à la rue de Boulainvilliers,
- Toute la Place du Costa Rica,
- Rue des Vignes (n° pairs), de la Place d'Andorre jusqu'à la rue à la rue Raynouar,
- Avenue Mozart (n° impairs), de la rue des Vignes jusqu'à la chaussée de la Muette,
- Rue Desbordes-Valmore (n° impairs), de la rue Nicolo jusqu'à la rue de la Tour,
- Rue de la Tour (n° impairs), de la rue Desbordes-Valmore jusqu'à la place du Costa Rica,
- Rue de l'Alboni, de la Place du Costa Rica jusqu'au Pont de Bir-Hakeim et la Voie Georges Pompidou, y
compris les berges
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué et par la Seine de la
hauteur de la rue du de l'Alboni à la rue du Ranelagh.

Section 16-7 :

- Route de Suresnes (côté sud), du pont de Suresnes jusqu'à l'avenue de l'Hippodrome,
- Avenue de l'Hippodrome (côté sud),
- Carrefour des Cascades (côté sud),
- Route des Lacs à Passy (côté sud), de la Place de la porte de Passy au carrefour des Cascades,
- Rue d'Auteuil (n° impairs), du boulevard de Montmorency à la rue Boileau,
- Rue Boileau, de l'avenue de Versailles jusqu'à la rue d'Auteuil,
- Rue d'Auteuil (n° impairs), de la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'à l'avenue Théophile Gautier,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
34

32 / 40
- Toute la place de l'Église de l'Assomption,
- Avenue Théophile Gautier (n° impairs), de la rue d'Auteuil jusqu'à la rue George Sand,
- Rue George Sand (n° impairs), de l'avenue Théophile Gautier jusqu'à la rue de Rémusat,
- Rue de Rémusat (n° impairs), de l'avenue Théophile Gautier jusqu'au pont Mirabeau et les voies sur berge y
compris le quai Louis Blériot et la Voie Georges Pompidou,
- Rue de l'Amiral Cloué (n° impairs),
- Les rues situées au sud-ouest de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite des Hauts de Seine.
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué et par la Seine de la
limite sud de l'arrondissement jusqu'au pont Mirabeau, y compris les berges.

Section 16-8 :

- Pont Mirabeau depuis la limite de l'arrondissement,
- Rue de l'Amiral Cloué (n° pairs) ,
- Rue de Rémusat (n° pairs) de la rue de l'Amiral Cloué jusqu'à la rue François Gérard,
- Rue George Sand (n° pairs) de la rue François Gérard jusqu'à l'avenue Théophile Gautier,
- Avenue Théophile Gautier (n° pairs), de la Georges Sand jusqu'à la rue d'Auteuil,
- Rue d'Auteuil (n° pairs), de l'avenue Théophile Gautier jusqu'au boulevard de Montmorency,
- Place de la Porte de Passy (n° impairs) et Boulevard Suchet (n° pairs), de la place de la Porte de Passy au
square Henry Bataille,
- Place de la Porte de Passy (n° pairs)
- Boulevard Suchet (n° impairs), du square Henry Bataille à la place de la Porte de Passy,
- Avenue Ingrès (n° impairs), de la place de la Porte de Passy à l'avenue Raphael,
- Avenue Raphael (n° impairs), de l'avenue d'Ingres jusqu'à l'avenue Prudhon,
- Avenue Prudhon (côté ouest), de l'avenue Raphaël jusqu'à la chaussée de la Muette,
- Chaussée de la Muette (n° impairs), de l'avenue Prudhon jusqu'à l'avenue Mozart,
- Avenue Mozart (n° pairs), de la chaussée de la Muette jusqu'à la rue des Vignes,
- Rue des Vignes (n° impairs), de l'avenue Mozart jusqu'à la Place d'Andorre,
- Rue de Boulainvilliers (n° impairs), de la Place d'Andorre à la Rue du Ranelagh,
- Rue du Ranelagh (n° impairs), de la rue de Boulainvilliers jusqu'à la Seine y compris les berges.
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué et par la Seine du pont
Mirabeau au droit de la rue du Ranelagh.

La délimitation de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC du 17 ème arrondissement est fixé à 7. La délimitation de
ces 7 sections d'inspection du travail est fixée comme suit :

Section 17-1 :

- Limite Paris/Hauts de Seine de l'avenue de Neuilly jusqu'à la rue Cino del Duca
- Rue Cino del Duca (n° impairs) de la limite des Hauts de Seine à l'avenue de la porte de Villiers
- Avenue de la porte de Villiers (n° impairs) de la limite des Hauts de Seine jusqu'à la porte de Villiers
- Rue Guersant (n°impairs) jusqu'à boulevard Pereire
- Boulevard Pereire (n° pairs) de la rue Guersant jusqu'à l'avenue des Ternes
- Avenue des Ternes (n° impairs) du boulevard Pereire jusqu'à l'avenue Mac Mahon
- Avenue Mac Mahon (n° impairs) de l'avenue des Ternes jusqu'à la rue des Acacias
- Rue des Acacias (n° impairs) de l'avenue Mac Mahon jusqu'à l'avenue de la Grande Armée
- Avenue de la Grande Armée (n° pairs) de la rue des Acacias jusqu'à la place de la Porte Maillot
- Place de la Porte Maillot (côté nord de l'avenue de la Grande Armée jusqu'à l'avenue de Neuilly, ainsi que
toutes les activités exercées sur la place centrale et la voirie)
- Avenue de Neuilly jusqu'à la limite des Hauts de Seine
- Toutes les rues à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies

Section 17-2 :

- Rue Cino del Duca (n° impairs) de l'avenue de la porte de Villiers à la rue Jacques Ibert
- Rue Jacques Ibert (n° impairs) de l'avenue de la porte de Champerret à Villiers jusqu'au square Wilson
- Square Wilson de la rue Jacques Ibert jusqu'à la rue Jean Maureas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
35

33 / 40
- Rue Jean Maureas (n° impairs) du square Wilson à l'avenue Stéphane Mallarmé
- Avenue Stéphane Mallarmé (n° pairs) de la rue Jean Maureas jusqu'à la place Stuart Merrill
- Place Stuart Merrill (n° impairs) de l'avenue de Stéphane Mallarmé jusqu'au boulevard Berthier
- Boulevard Berthier (n° impairs) de la place Stuart Merrill jusqu'à l'avenue de Villiers
- Avenue de Villiers (n° impairs) du boulevard Berthier à la rue d'Héliopolis
- Rue d'Héliopolis (n° pairs) de l'avenue de Villiers à la rue Guillaume Tell
- Rue Rennequin (n° impairs) de la rue Guillaume Tell jusqu'à la rue Gustave Flaubert
- Rue Gustave Flaubert (n°impairs) jusqu'à la rue de Courcelles
- Rue de Courcelles (n° impairs) jusqu'au boulevard de Courcelles
- Boulevard de Courcelles (n° pairs) de la rue de Courcelles jusqu'à la place des Ternes
- Place des Ternes, ainsi que les activités exercées sur la place centrale
- Avenue de Wagram (n° impairs) de la place des Ternes jusqu'à la place Charles de Gaulle
- Place Charles de Gaulle, incluant les activités exercées sur la place Arc de Triomphe, de l'avenue de Wagram
jusqu'à l'avenue de la Grande Armée
- Avenue de la Grande Armée (n° pairs) de la place Charles de Gaulle jusqu'à la rue des Acacias
- Rue des Acacias (n° pairs) de l'avenue de la Grande Armée jusqu'à l'avenue Mac Mahon
- Avenue Mac Mahon (n° pairs) de la rue des Acacias à l'avenue des Ternes
- Avenue des Ternes (n° pairs) de l'avenue Mac Mahon au boulevard Pereire
- Boulevard Pereire (n° impairs) de l'avenue des Ternes à la rue Guersant
- Rue Guersant (n° pairs) du boulevard Pereire à l'avenue de la Porte de Villiers
- Avenue de la Porte de Villiers (n° pairs) de la rue Guersant à la rue Cino del Duca
- Toutes les rues à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies

Section 17-3 :

- Rue Jouffroy d'Abbans (n° impairs) de l'avenue de Wagram jusqu'à la rue de Tocqueville,
- Rue de Tocqueville (n° impairs) de la rue Jouffroy d'Abbans jusqu'à la rue Cardinet,
- Rue Cardinet (n° pairs) de la rue de Tocqueville jusqu'à la rue de Levis,
- Rue de Levis (n° impairs) de la rue Cardinet jusqu'au boulevard de Courcelles,
- Boulevard de Courcelles (n° pairs) de la rue de Levis jusqu'à la rue de Courcelles,
- Rue de Courcelles (n° pairs) du boulevard de Courcelles jusqu'à l'avenue de Wagram,
- Avenue de Wagram (n° pairs) de la rue de Courcelles jusqu'à la rue Jouffroy d'Abbans,
- Toutes les rues à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies

Section 17-4:
- Rue Gustave Flaubert (n° pairs) de la rue de Courcelles jusquà la rue Rennequin
- Rue Rennequin (n° pairs) de la rue Gustave Flaubert jusqu'à la rue Guillaume Tell
- Rue Guillaume Tell (n° pairs) de la rue Rennequin jusqu'à la rue d'Héliopolis
- Rue d'Héliopolis (n° pairs) de la rue Guillaume Tell jusqu'à l'avenue de Villiers
- Avenue de Villiers (n° pairs) de la rue d'Héliopolis jusqu'à la place Stuart Merill
- Place Stuart Merrill (n° pairs ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et la voirie)
- Avenue Stéphane Mallarmé (n° impairs) de la place Stuart Merrill jusquà la rue Jean Moreas
- Rue Jean Moreas (n° pairs) de l'avenue Mallarmé jusqu'au square Wilson
- Rue Jacques Ibert (n° impairs) du square Wilson à la rue de Courcelles
- Rue Curnonsky (n°impairs) de la limite des Hants de Seine à l'avenue de la porte d'Asnières
- Toutes les rues situées au nord de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite des Hauts de Seine
- Avenue de la Porte d'Asnières (n° impairs) de la porte d'Asnières jusqu'au boulevard Berthier
- Boulevard Berthier (n° pairs) de l'avenue de la Porte d'Asnières à la rue de Tocqueville
- Rue de Tocqueville (n° impairs) du boulevard Berthier jusqu'à la rue Jouffroy d'Abbans
- Rue Jouffroy d'Abbans (n° pairs) de la rue de Tocqueville jusqu'à l'avenue de Wagram
- Avenue de Wagram (n° pairs) de la rue Jouffroy d'Abbansj'au boulevard de Courcelles
- Boulevard de Courcelles (n° impairs) de l'avenue de Wagram jusqu'à la rue Gustave Flaubert
- Toutes les rues à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies

Section 17-5 :
- Avenue de la Porte d'Asnières (n° pairs)
- Rue de Tocqueville (n° pairs) de l'avenue de la Porte d'Asnières jusqu'à la rue Cardinet
- Rue Cardinet (n° impairs) de la rue de Tocqueville jusqu'à la rue de Levis
- Rue de Levis (n° pairs) de la rue Cardinet jusqu'à la rue Legendre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
36

34 / 40
- Rue Legendre (n° impairs) de le rue de Levis jusqu'à la rue Lemercier
- Rue Lemercier (n° impairs) de la rue Legendre jusqu'à la rue des Moines
- Rue des Moines (n° impairs) de la rue Lemercier jusqu'à l'avenue de Clichy
- Avenue de Clichy (n° impairs) de la rue des Moines jusqu'à l'avenue de la Porte de Clichy
- Avenue de la Porte de Clichy (n° impairs)
- Toutes les rues situées au nord de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite des Hauts de Seine

Section 17-6 :
- Avenue de Clichy (n° impairs) de la rue des Moines jusqu'à la rue des Apennins
- Rue des Apennins (n° pairs) de l'avenue de Clichy jusqu'à la rue Davy
- Rue Davy (n° impairs) de la rue des Apennins jusqu'à l'avenue de St Ouen
- Avenue de St Ouen (n° impairs) de la rue Davy jusqu'à l'avenue de Clichy
- Avenue de Clichy (n°impairs) de l'avenuce de St Ouen à la place de Clichy
- Place de Clichy de l'avenue de Clichy jusqu'au boulevard des Batignolles, ainsi que toutes les activités
exercées sur la place centrale et la voirie
- Boulevard des Batignolles (n° pairs) de la place de Clichy jusqu'à l'avenue de Villiers.
- Avenue de Villiers (n° pairs) du boulevard des Batignolles jusqu'à la rue de Levis
- Rue de Levis (n° pairs) de l'avenue de Villiers jusqu'à la rue Legendre.
- Rue Legendre (n° pairs) de la rue de Levis jusqu'à la rue Lemercier.
- Rue Lemercier (n° pairs) de la rue Legendre jusqu'à la rue des Moines.
- Rue des Moines (n° pairs) de la rue Lemercier jusqu'à l'avenue de Clichy.
- Toutes les rues à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies

Section 17- 7 :
- Avenue de la Porte de Clichy (n° pairs)
- Avenue de Clichy (n° pairs) de l'avenue de la Porte de Clichy jusqu'à la rue des Apennins
- Rue des Apennins (n° impairs) de l'avenue de Clichy jusqu'à la rue Davy
- Rue Davy (n° pairs) de la rue des Apennins à l'avenue de St Ouen
- Avenue de saint Ouen (n° impairs)
- Avenue de la Porte de Saint Ouen (n° impairs)
- Toutes les rues situées au nord de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite de Paris

La délimitation de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC des 19 ème et 20 ème arrondissements est fixé à 9. La
délimitation de ces 9 sections d'inspection est fixée comme suit :

Section 19-1 : 19ème arrondissement
- Place de la Bataille de Stalingrad (n° pairs),
- Boulevard de la Villette (n° pairs) de la place de la Bataille de Stalingrad jusqu'à la rue d'Aubervilliers,
- Rue d'Aubervilliers (n° pairs) du boulevard de la Villette jusqu'à la rue de l'Ourcq,
- Rue de l'Ourcq (n° impairs) de la rue d'Aubervilliers jusqu'au bassin de la Villette,
- Pont de la rue de l'Ourcq,
- Quai de la Marne (n° impairs, côté voies sur berges) jusqu'au pont Crimée,
- Rue de Crimée (n° impairs) jusqu'au quai de la Loire,
- Quai de Loire (n°impairs) jusqu'à la place de la Bataille de Stalingrad (côté promenade et galerie de l'Ourcq) ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué ainsi que par le bassin
de la Villette de la place de la Bataille de Stalingrad jusqu'au pont de la rue de l'Ourcq.

En outre, la section 19-01 est compétente pour le contrôle des établissements situés aux n° 9-21 sente des
Dorées 75019 Paris.

Section 19-2 : 19ème arrondissement
- Avenue Victor Hugo (n° pairs) de la limite d'Aubervilliers jusqu'à la place Skanderbeg,
- Place Skanderbeg (côté est, de l'avenue Victor Hugo jusqu'à l'avenue de la porte d'Aubervilliers, ainsi que
toutes les activités exercées sur la place centrale et la voirie),
- Avenue de la porte d'Aubervilliers (n° pairs ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et la
voirie),
- Rue d'Aubervilliers (n° pairs) de l'avenue de la porte d'Aubervilliers jusque la rue de l'Ourcq,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
37

35 / 40
- Rue de l'Ourcq (n° pairs) jusqu'au bassin de la Villette ;
- Toutes les rues situées à l'est de ces voies jusqu'au bassin de la Villette et au canal Saint Denis.

Section 19-3 : 19ème arrondissement
- Depuis la place de la bataille de Stalingrad,
- Boulevard de la Villette (n° impairs) en direction de la place du Colonel Fabien (y/c sous le métro aérien du
métro Jaurès),
- n°10 place du Colonel Fabien,
- Rue de Meaux (n° impairs),
- Avenue Jean Jaurès (n° impairs), place de la porte de Pantin et avenue de la Porte de Pantin jusqu'à la route
des Petits-Ponts,
- Rue Delphine Seyrig (n° impairs) ;
- Toutes les rues situées au nord de ces voies jusqu'au bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq ;
- Toutes les rues à l'est du canal Saint Denis jusqu'à la limite de la Seine Saint Denis.

Section 19-4 : 19ème arrondissement

- Place du Colonel Fabien (à l'exception du n°10) côté est ainsi que toutes les activités exercées sur la place
centrale et la voirie,
- Rue de Meaux (n° pairs) jusqu'à l'avenue Jean Jaurès,
- Avenue Jean Jaurès (n° pairs, à partir du n° 110 au n° 174), jusqu'à la rue Hainaut,
- Rue Hainaut (n° impairs),
- Rue Goubet (n° impairs), jusqu'à la rue Manin,
- Rue Manin (n° pairs) en direction de la porte Chaumont, jusqu'à la rue d'Alsace-Lorraine,
- Rue d'Alsace-Lorraine (n° impairs) jusqu'à la rue du Général Brunet,
- Rue du Général Brunet jusqu'à la place Rhin et Danube,
- Place Rhin et Danube (côté ouest ainsi que toutes les activités exercées sur la place centrale et la voirie) ;
- Rue David d'Angers (n° impairs), jusqu'à la rue Manin,
- Rue Manin (n° impairs), de la rue David d'Angers, jusqu'à la rue de Crimée,
- Rue de Crimée (n° impairs, le long du parc des buttes Chaumont), de la rue Manin jusqu'à la rue Botzaris,
- Rue Botzaris (n° impairs, le long du parc des buttes Chaumont), de la rue de Crimée jusqu'à l'avenue Simon
Bolivar,
- Avenue Simon Bolivar (n° impairs) de la rue Botzaris jusqu'à la rue de Belleville,
- Rue de Belleville (n° impairs) de l'avenue Simon Bolivar jusqu'au boulevard de la Villette,
- Boulevard de la Villette (n° pairs) de la rue de Belleville jusqu'à la Place du Colonel Fabien ;
- Toutes les rues situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

La section 19-4 n'est pas compétente pour le contrôle des établissements situés aux n° 9-21 sente des Dorées
75019 Paris, qui relèvent de la section 19-1.

Section 19-5 : 19ème arrondissement

- Avenue de la Porte des Lilas (n° impairs) de la limite de Seine Saint Denis jusqu'à la rue de Belleville,
- Place du Maquis du Vercors (chaussée nord ainsi que toutes les activités exercées entre la chaussée nord et
la chaussée sud)
- Rue de Belleville (n° impairs) de l'avenue de la Porte des Lilas jusqu'à l'avenue Simon Bolivar,
- Avenue Simon Bolivar (n° pairs) de la rue de Belleville jusqu'à la rue Botzaris,
- Rue Botzaris (n° pairs) de l'avenue Simon Bolivar jusqu'à la rue de Crimée,
- Rue de Crimée (n° pairs) de la rue Botzaris jusqu'à la rue Manin,
- Rue Manin (n° pairs) de la rue de Crimée jusqu'à la rue David d'Angers,
- Rue David d'Angers (n° pairs) de la rue Manin jusqu'à la place Rhin et Danube,
- Place Rhin et Danube (côté sud de la rue David d'Angers à la rue du Général Brunet),
- Rue du Général Brunet (n° pairs) de la place de Rhin et Danube jusqu'à rue d'Alsace-Lorraine (n° pairs),
- Rue Manin (n° impairs) de la rue d'Alsace Lorraine jusqu'à la rue Goubet,
- Rue Hainaut (n° pairs) jusqu'à l'avenue Jean Jaurès,
- Avenue Jean Jaurès (n° pairs, à partir du n° 176) jusqu'à la place de la Porte de Pantin,
- Place de la Porte de Pantin (voie Sud),
- Avenue de la Porte de Pantin ;
- Toutes les rues à l'est de l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite de la Seine Saint Denis.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
38

36 / 40

Section 19-6 : 20ème arrondissement

- Avenue de la Porte des Lilas (au n°2),
- Boulevard Mortier (n° pairs, ainsi que toutes les activités exercées sur la chaussée et terre plein central
jusqu'à l'intersection de la place de l'Adjudent Vincenot),
- Place de l'Adjudent Vincenot en direction de la rue du Surmelin,
- Rue du Surmelin (n° impairs) jusqu'à la rue Etienne Marey,
- Rue Etienne Marey (n° impairs) jusqu'à la place Octave Chanute,
- Place Octave Chanute (n° impairs) en direction de la rue du Capitaine Ferber,
- Rue du Capitaine Ferber (n° impairs), jusqu'à la rue Belgrand,
- Rue Belgrand (n°15) jusqu'à la rue Pelleport,
- Rue Pelleport (n° pairs) jusqu'à l'intersection de la rue Villiers-de-L'Isle-Adam,
- Rue Villiers-de-L'Isle-Adam (n° impairs) jusqu'à la rue de la Chine,
- Rue de la Chine (n° pairs) jusqu'à la rue de Ménilmontant,
- Rue de Ménilmontant (n° impairs) jusqu'au boulevard de Belleville,
- Boulevard de Belleville (côté est ainsi que toutes les activités exercées sur le terre plein central et la voirie, n°
pairs) jusqu'à la rue de Belleville,
- Rue de Belleville (n° pairs) jusqu'au boulevard Mortier ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 19-7 : 20ème arrondissement

- Rue de Ménilmontant (n° pairs) jusqu'à la rue de la Chine,
- Rue de la Chine (n° impairs) jusqu'à la Rue Villiers-de-l'Isle-Adam,
- Rue Villiers-de-L'Isle-Adam (n° pairs) jusqu'à la rue Pelleport,
- Rue Pelleport (n° impairs) jusqu'à la rue Belgrand,
- Rue Belgrand (n° impairs) jusqu'à la place Gambetta,
- Place Gambetta (coté nord-est de la rue Belgrand jusqu'à la rue des Pyrénées au sud-ouest, ainsi que toutes
les activités exercées sur la place centrale et la voirie, du n°6 au 10 et n° impairs),
- Rue des Pyrénées (n° impairs) jusqu'à la rue la rue de Bagnolet,
- Rue de Bagnolet (n° impairs) jusqu'au boulevard de Charonne,
- Boulevard de Charonne (côté est ainsi que toutes les activités exercées sur le terre plein central et la voirie,
n° pairs) de la rue de Bagnolet jusqu'à la rue de Ménilmontant ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué.

Section 19-8 : 20ème arrondissement

- Rue de Bagnolet (n° pairs) du boulevard de Charonne jusqu'à la rue des Pyrénées,
- Rue des Pyrénées (n° impairs) de la rue de Bagnolet jusqu'à la rue d'Avron,
- Rue d'Avron (n° pairs) de la rue des Pyrénées jusqu'à la limite de la Seine Saint Denis,
- De la limite du Val de Marne, à l'angle de la rue du Commandant l'Herminier et de l'avenue Galienni en
direction de la Porte de Vincennes,
- Porte de Vincennes coté nord (et la partie nord du terre-plein central) jusqu'à l'avenue de la porte de
Vincennes,
- Avenue de la porte de Vincennes (n° impairs) jusqu'au Cour de Vincennes,
- Cours de Vincennes nord (n° impairs et le terre-plein central),
- Boulevard de Charonne (n° pairs et le terre-plein central) du cours de Vincennes jusqu'à la rue de Bagnolet ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué, et les rues à l'est de
l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite de la Seine Saint Denis et du Val de Marne.

Section 19-9 : 20ème arrondissement

- De la limite de la Seine Saint Denis, à l'angle nord de l'avenue du Professeur André Lemierre en direction de
la Place de la Porte de Montreuil,
- Place de la Porte de Montreuil (ainsi que le terre-plein central), jusqu'à l'avenue de la Porte de Montreuil,
- Avenue de la Porte de Montreuil (n° pairs) jusqu'à la rue d'Avron,
- Rue d'Avron (n° impairs) jusqu'à la rue des Pyrénées,
- Rue des Pyrénées (n° pairs) de la rue d'Avron jusqu'à la place Gambetta,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
39

37 / 40
- Place Gambetta (n° pairs du 2 au 4) de la rue des Pyrénées jusqu'à la rue Belgrand,
- Rue Belgrand (n° pairs) de la place Gambetta jusqu'à la rue du Capitaine Ferber,
- Rue du Capitaine Ferber (n° pairs) de la rue Belgrand jusqu'à la rue Etienne Marey,
- Rue Etienne Marey (n° pairs) de la rue du Capitaine Ferber jusqu'à la rue du Surmelin,
- Rue du Surmelin (n° pairs) de la Etienne Marey jusqu'au boulevard Mortier,
- Boulevard Mortier (n° impairs, ainsi que toutes les activités exercées sur la chaussée et terre plein central
jusqu'à l'intersection de la rue Léon Frapié) de la rue du Surmelin jusqu'à l'avenue de la porte des Lilas,
- Avenue de la Porte des Lilas (n° pairs) ainsi que le sud de la Place du marquis du Vercor, jusqu'à la rue des
Frères Flavien ;
- Toutes les voies et portions de voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi constitué, et les rues à l'est de
l'axe constitué par ces voies jusqu'à la limite de la Seine Saint Denis.


La délimitation de l'unité de contrôle Transports est fixée comme suit :

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC Transports est fixé à 6. La délimitation de ces 6 sections
d'inspection du travail est fixée comme suit :

La compétence de l'UC Transports s'étend, dans le département de Paris, à l'ensemble des établissements de
transport routiers, aux activités privées de sécurité dont l'activité exclusive est le transport de fonds, aux
établissements de transport ferroviaire, de restauration ferroviaire et d'exploitation des places couchées dans
les trains, aux établissements de transport fluvial, aux activités de navigation intérieure, et aux établissements
de Voies Navigables de France, tels que définis à l'article 1.

Section TR-1 :

Cette section est compétente pour le contrôle, dans les 3ème, 4ème, 5ème et 13ème arrondissements, de l'ensemble
des établissements de transport routiers, des activités privées de sécurité dont l'activité exclusive est le
transport de fonds, des établissements de transport ferroviaire, de restauration ferroviaire et d'exploitation des
places couchées dans les trains, des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et
des établissements de Voies Navigables de France, tels que définis à l'article 1.

S'agissant des établissements appartenant au groupe SNCF, cette section est compétente pour le contrôle :
- Des établissements SNCF dépendant de la Direction Régionale Paris Rive Gauche, situés au sein de la gare
d'Austerlitz.
- De l'ensemble des activités s'exerçant au sein de la gare d'Austerlitz ainsi que des enceintes ferroviaires
rattachées à cette gare,
- la ligne C du RER et ses enceintes, y compris la Gare Saint Michel Notre-Dame.

S'agissant des établissements appartenant au groupe RATP, cette section est compétente pour :
- le siège de la RATP et tous les départements et services ne relevant pas de la compétence des autres
sections de l'UC Transports ;
- le siège et les sites des départements CGF, COM, EDT, GIS, JUR, SDG, SUR, SID, VAL ;
- le siège du Département Bus, et tous sites de ce département non -attribués à une autre des sections de
l'UC Transports ;
- le Centre Bus Belliard;
- les lignes de métro n° 1 et 2 & leurs enceintes ;
- les ateliers Charonne & Villette (département MRF Matériel Roulant Ferroviaire) ;

Section TR-2 :

Cette section est compétente pour le contrôle, dans les 6ème, 7ème, 14ème et 15ème arrondissements, de l'ensemble
des établissements de transport routiers, des activités privées de sécurité dont l'activité exclusive est le
transport de fonds, des établissements de transport ferroviaire, de restauration ferroviaire et d'exploitation des
places couchées dans les trains, des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et
des établissements de Voies Navigables de France, tels que définis à l'article 1.

S'agissant des établissements appartenant au groupe SNCF, cette section est compétente pour le contrôle :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
40

38 / 40
- Des établissements SNCF dépendant de la Direction Régionale Rive Gauche, à l'exception de ceux situés
dans la gare d'Austerlitz, lesquels relèvent de la compétence de la section TR-1.
- De l'ensemble des activités s'exerçant au sein de la gare Montparnasse ainsi que dans les enceintes
ferroviaires rattachées à cette gare.

S'agissant des établissements appartenant au groupe RATP, cette section est compétente pour :
- Le siège du Département MRF (Matériel Roulant Ferroviaire), et tout site de ce département non attribué à
une autre section de l'UC Transports.
- L'atelier St Fargeau.
- Le Centre Bus Montrouge.
- Les lignes de métro n° 3, 3 bis, et 4 et leurs enceintes.
- La ligne A du RER et son enceinte, y compris au sein de la gare du RER A de Châtelet – Les Halles

Section TR-3 :

Cette section est compétente pour le contrôle, dans les 1 er, 2ème et 19ème arrondissements, de l'ensemble des
établissements de transport routiers, des activités privées de sécurité dont l'activité exclusive est le transport
de fonds, des établissements de transport ferroviaire, de restauration ferroviaire et d'exploitation des places
couchées dans les trains, des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des
établissements de Voies Navigables de France, tels que définis à l'article 1.
S'agissant des établissements appartenant au groupe SNCF, cette section est compétente pour le contrôle :
- Des établissements SNCF dépendant de la Direction Régionale de Paris-Est.
- De l'ensemble des activités s'exerçant au sein de la gare de l'Est que dans les enceintes ferroviaires
rattachées à cette gare.
- De la ligne du RER E et de ses enceintes, y compris les gares de Haussmann -Saint-Lazare, Magenta et Rosa-
Parks.

S'agissant des établissements appartenant au groupe RATP, cette section est compétente pour :
- Le siège des Départements SEM & CML (Services Espaces Multimodaux -Commercial) et tout site de ce
département non-attribué à une autre des sections de l'UC Transports.
- Le Centre Bus Croix-Nivert.
- Les lignes de métro n° 5 et 6 et leurs enceintes.
- L'atelier Italie du département MRF (Matériel Roulant Ferroviaire).

Section TR-4 :

Cette section est compétente pour le contrôle, dans les 8ème, 16ème et 17ème arrondissements, de l'ensemble des
établissements de transport routiers, des activités privées de sécurité dont l'activité exclusive est le transport
de fonds, des établissements de transport ferroviaire, de restauration ferroviaire et d'exploitation des places
couchées dans les trains, des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des
établissements de Voies Navigables de France, tels que définis à l'article 1.

S'agissant des établissements appartenant au groupe SNCF, cette section est compétente pour le contrôle :
- Des établissements SNCF dépendant de la Direction Régionale de Paris Saint-Lazare.
- De l'ensemble des activités s'exerçant au sein de la gare Saint-Lazare ainsi que dans les enceintes ferroviaires
rattachées à cette gare.
- Du siège de GARES & CONNEXIONS situé 16 avenue d'Ivry dans le 13ème arrondissement.

S'agissant des établissements appartenant au groupe RATP, cette section est compétente pour le contrôle :
- Du siège du département M2E et des entités dans Paris dépendant de ce département.
- Du siège du département MRB, du centre de maintenance de Championnet et tout autre site du
département hors ceux contrôlés par une autre section.
- Du Centre Bus de Point du Jour
- Des lignes de métro n° 7, 8, 13 et 14 et leurs enceintes.
- De l'atelier de Choisy du département MRF ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
41

39 / 40
Section TR-5 :

Cette section est compétente pour le contrôle, dans les 9ème, 10ème et 18ème arrondissements, de l'ensemble des
établissements de transport routiers, des activités privées de sécurité dont l'activité exclusive est le transport
de fonds, des établissements de transport ferroviaire, de restauration ferroviaire et d'exploitation des places
couchées dans les trains, des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des
établissements de Voies Navigables de France, tels que définis à l'article 1.

S'agissant des établissements appartenant au groupe SNCF, cette section est compétente pour le contrôle :
- Des établissements SNCF dépendant de la Direction Régionale de Paris Nord.
- De l'ensemble des activités s'exerçant au sein de la gare du Nord ainsi que dans les enceintes ferroviaires
rattachées à cette gare.

S'agissant des établissements appartenant au groupe RATP, cette section est compétente pour le contrôle :
- Du siège du département RER et tous sites de ce département non -attribués à une autre des sections de
l'UC Transports.
- Du Centre Bus de Lagny ;
- Des lignes de métro n° 9 et 10 et leurs enceintes.
- Des ateliers de Javel et Auteuil du Département MRF.

Cette section est également compétente pour le contrôle de la ligne B du RER et de ses enceintes, y compris les
stations RER de la Gare du Nord et la Gare Denfert-Rochereau ;

Section TR-6 :

Cette section est compétente pour le contrôle, dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements, de l'ensemble des
établissements de transport routiers, des activités privées de sécurité dont l'activité exclusive est le transport
de fonds, des établissements de transport ferroviaire, de restauration ferroviaire et d'exploitation des places
couchées dans les trains, des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des
établissements de Voies Navigables de France, tels que définis à l'article 1.

S'agissant des établissements appartenant au groupe SNCF, cette section est compétente pour le contrôle :
- Des établissements SNCF dépendant de la Direction Régionale de Paris Sud-Est.

- De l'ensemble des activités s'exerçant au sein des gares de Lyon et de Bercy ainsi que dans les enceintes
ferroviaires rattachées à ces gares.
- Des enceintes de la ligne D du RER, à l'exclusion des parties communes avec la ligne B dont le contrôle relève
de la section TR-5.

S'agissant des établissements appartenant au groupe RATP, cette section est compétente pour le contrôle :
- Du siège du département MTS et tout site de ce département non -attribué à une autre des sections de
l'UC Transports.
- Du Centre Bus de Lebrun ;
- Des lignes de métro n° 11 et 12 et leurs enceintes ;
- De l'atelier Vaugirard du Département MRF.

Concernant la délimitation des compétences des sections de l'UC Transports, les précisions suivantes sont
apportées :
- S'agissant du contrôle des commerces situés dan s les stations de métro comportant une interconnexion
avec une autre ligne de métro ou de RER, et dès lors que les lignes concernées relèvent de la compétence
de deux sections différentes, le contrôle échoit à l'agent compétent pour la ligne prépondérante au sens
de l'exploitant.
- S'agissant du contrôle des prestataires (exécution de la prestation ainsi que les locaux au sein des stations),
le contrôle échoit à l'agent compétent pour la ligne concernée par la prestation.
- S'agissant du contrôle des chantiers dans les stations de métro comportant une interconnexion avec une
ou plusieurs autre(s) ligne(s) de métro ou de RER, si le chantier est limité à une station, il échoit à l'agent
compétent pour la ligne prépondérante au sens de l'exploitant. Le contrôle des chantiers dont le périmètre
est supérieur à celui d'une station échoit à l'agent compétent pour la ligne de métro ou de RER concerné.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
42

40 / 40
Article 3 – Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4

La décision n° 2021-23 du 30 mars 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris est abrogée.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France et la directrice de l'unité départementale de Paris sont chargés de l'application de la présente décision,
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile de France.




Fait à Aubervilliers, le 06 février 2025
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00008 - Décision n° 2025-021 du 06 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris
43
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-02-07-00001
Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de
la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
44
|PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Arrêté du 7 février 2025

portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Le Préfet de la région d'Île-de France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié rel atif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr éation et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles
;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modif ié relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie GAUTIER-MELLERAY préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris ;
Vu le décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence
nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 26 septembre 2024 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
45

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
ARRÊTE

Article 1
er :

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France (DRIEAT) est composée des services suivants :

• une direction ;
• la direction des routes d'Île-de-France ;
• un secrétariat général ;
• un service accompagnement et pilotage ;
• un service connaissance et développement durable ;
• un service politique des transports ;
• un service sécurité des transports et des véhicules ;
• un service prévention des risques ;
• un service aménagement durable ;
• un service politiques et police de l'eau ;
• un service nature et paysage ;
• un service énergie et bâtiment ;
• un service du numérique ;
• huit unités départementales, à Paris, en Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-
Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise .

Article 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
est assisté de plusieurs directeurs adjoints et d'un adjoint au directeur.
Le directeur peut disposer de conseillers, chargés de mission ou directeurs de projet chargés de missions
ou de projets spécifiques.
Le directeur dispose en outre d'un cabinet, du service communication et de la mission sécurité défense.

Article 3 :
La direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) ass ure les missions de modernisation, d'exploitation,
d'entretien et de gestion pour l'ensemble du réseau routier national non concédé sur le territoire qui lui
est assigné au plan national. En cas de crise, elle conseille et assiste le directeur régional et
interdépartemental dans sa mission de coordination régionale pour le compte du Préfet de Police de
Paris, Préfet de zone de défense, et dirige le PC zonal de circulation sous l'autorité du Préfet de zone de
défense.
Le directeur régional et interdépartemental adjoint , directeur des routes d'Île-de-France, est lui-mêm e
assisté de deux directeurs adjoints, et d'un adjoint chargé du service de la modernisation du réseau.
La direction des routes d'Île-de-France comprend, o utre une mission de la politique et moyens de
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
46

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
l'exploitation, trois services régionaux et quatre arrondissements de gestion de la route :
- Le service de Modernisation du Réseau (SMR), chargé de d'élaborer la politique d'aménagement et
de modernisation du réseau routier national. Il ass ure la définition du programme des opérations et
en pilote la conception et la réalisation. Il conduit l'évaluation socio-économique des projets et remet
l'ouvrage à l'exploitant.
Il contribue à l'élaboration du programme d'investi ssement sur le réseau national et en suit la mise
en œuvre. Il assure la gestion domaniale des biens acquis en vue de la réalisation d'infrastructures
nationales. Il participe, en tant que de besoin, à l'instruction et à l'approbation des projets des tiers.
- Le service de la gestion patrimoniale du réseau (SG PR), chargé d'élaborer et mettre en œuvre les
politiques d'entretien du patrimoine routier. Il conçoit des solutions techniques de nature à satisfaire
les besoins correspondants. Il assure, selon les op érations, des missions de maîtrise d'ouvrage,
d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre.
Il définit des caractéristiques techniques des ouvr ages et des équipements. Il prend en compte les
contraintes environnementales et élabore les mesures d'accompagnement et de compensation.
Il développe la connaissance du patrimoine et pilot e la programmation et l'exécution des budgets
d'entretien.
- Le service du trafic et des tunnels (STT), chargé de la gestion du trafic et de la sécurisation des tunnels.
Il pilote la conception et l'évaluation des opérati ons de modernisation des tunnels et leurs
équipements. Il assure la main- tenance des install ations et systèmes d'information permettant la
gestion et la surveillance du trafic et des tunnels . Il pilote les évolutions des réseaux et systèmes
d'information contribuant à la réalisation de ces m issions.
En cas de crise, il concourt à la mission de consei l et apporte un appui technique à la coordination
régionale exercée par le directeur régional et inte rdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement pour le compte du Préfet de zone de d éfense et de sécurité et organise, sous son
autorité, la direction du PC zonal de circulation.
- Les quatre arrondissements de gestion de la route ( AGER Nord, Sud, Est, Ouest) exploitent,
entretiennent et gèrent le réseau routier national non concédé (RRN) d'Île-de-France afin de garantir
les déplacements des usagers dans des conditions optimales.
Ils mettent en œuvre les politiques fonctionnelles et techniques liées à la gestion des déplacements
sur le réseau, à la sécurité et à la viabilité de ce réseau, à l'entretien et à la maintenance des ouvrages
et équipements de toutes natures participant au service à l'usager.
Ils participent, en tant que de besoin, à l'instruction et à l'approbation des projets des tiers.

Article 4 :
Le secrétariat général (SG) est chargé de l'adminis tration générale, des missions de gestion des
ressources humaines et des moyens de la direction régionale définies ci-après.
Il met en œuvre la politique des ressources humaine s, en matière de gestion administrative, de
recrutement, de gestion des effectifs, de formation et de gestion des emplois et carrières des agents.
Il assiste la direction dans la préparation du dial ogue social, et la mise en œuvre de la politique de
prévention, de santé et de sécurité au travail. Le conseiller de prévention et les assistants sécurité et
prévention lui sont rattachés.
Il est chargé de la gestion et de la conservation du patrimoine immobilier
Il propose et exécute la programmation des crédits délégués à la direction régionale en matière
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
47

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
d'administration générale, de ressources humaines e t d'immobilier. Il gère l'ensemble des moyens
budgétaires correspondant et assure le contrôle de la gestion des crédits, des recettes et des dépenses
de l'ensemble des budgets affectés à la direction en ces domaines.
Il propose et contrôle la répartition des effectifs pour les services de la direction.
Il assure les fonctions de gestion de proximité des agents relevant du périmètre ministériel en poste dans
la direction.
Il dispose d'un secrétariat général délégué, placé auprès de la DIRIF, permettant de prendre en compte
certaines spécificités de gestion de cette direction.

Article 5 :
Le service « accompagnement et pilotage » (SAP) app orte son appui à la direction, en sa qualité de
responsable de la zone de gouvernance, pour la défi nition des orientations et la mise en œuvre de la
politique des ressources humaines, de la gestion pr évisionnelle des emplois et des compétences et de
l'action sociale.
À l'échelle de la zone de gouvernance correspondant à l'Île-de-France, il est chargé de la répartition des
moyens humains et budgétaires. A cette fin, il élab ore, met en place et suit les outils de pilotage de s
directions et services dans le cadre d'une stratégie régionale.
Il prépare le dialogue de gestion et assure le suivi des budgets opérationnels de programme.
Il appuie les différentes entités de la direction en matière juridique, d'archivage et de documentation.
Il veille à la qualité de vie au travail des agents et au développement d'une culture managériale partagée.
Il propose et anime la politique qualité de la direction, ainsi que l'élaboration et le suivi des orientations
stratégiques de la direction.
Le service social régional (SSR) lui est rattaché.

Article 6 :
Le service « connaissance et développement durable » (SCDD) est chargé du recueil, de la consolidation
et de la valorisation des données, nécessaires à une vision d'ensemble des enjeux portés par la direction
régionale. Il four- nit un appui à la direction rég ionale et interdépartementale de l'hébergement et d u
logement (DRIHL) dans le domaine des données statis tiques et géographiques et assure une animation
régionale sur les études, les données et les systèmes d'information géographiques.
Il s'appuie pour cela sur les entités internes à la direction régionale et les observatoires régionaux dont
il assure l'animation et le soutien.
Il a la responsabilité de la définition et du fonct ionnement du système d'information géographique et
de statistiques de la direction régionale.
Il veille à la diffusion des données publiques, notamment environnementales et des données statistiques
produites au niveau national.
Il est chargé de la préparation et la conduite du p rogramme d'études en matière d'environnement,
d'aménagement et de transport. Il réalise ou conduit les études générales et peut assurer, dans le cadre
de conventions, une fonction de prestataire pour le compte des directions départementales des
territoires, ainsi que des autres services régionaux.
Il assure, dans ces champs de l'observation, de la connaissance et des études, le lien avec les agence s
d'urbanisme et les différents opérateurs de l'État en région.
Il est chargé de l'évaluation environnementale des plans, projets et programmes. A ce titre, il assist e la
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
48

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5
Mission Régionale de l'Autorité environnementale (M RAe), selon les termes de la convention passée
entre la direction régionale et le président de la MRAe ; en particulier, certains agents sont placés sous
l'autorité fonctionnelle du président de la MRAe. G arant des procédures, il anime les services et
accompagne les porteurs de projets dans ce cadre.
En application des politiques nationales, il est chargé de la promotion du développement durable auprès
des acteurs franciliens dont il favorise la mise en réseau, en matière d'éducation à l'environnement e t
au développement durable, d'économie verte et de culture de la participation du public.

Article 7 :
Le service « politique des transports » (SPoT) est chargé de la conception, de la mise en œuvre, de
l'évaluation des politiques ou actions de l'État dans le domaine des transports sur la région Île-de-France,
que ce soit en matière de transport de personnes ou de marchandises.
Il développe la prise en compte de l'intermodalité dans les projets régionaux dans une logique de
développement durable et participe à la définition des schémas de transports collectifs ou de fret.
Il pilote et produit les études générales ou locale s permettant d'anticiper les évolutions du système de
transport francilien et mène les études d'opportunité de projets ou de politiques publiques, notamment
du point de vue du fonctionnement général et des im pacts socio-économiques avec l'appui du service
« connaissance et développe- ment durable ».
Il est l'interlocuteur des opérateurs en matière de transport ferroviaire, fluvial et aérien, des auto rités
organisatrices et de la Société du Grand Paris pour la réalisation du Grand Paris Express.
Il participe à la mise en œuvre du plan de déplacem ent urbain d'Île-de-France et à la déclinaison des
politiques de l'État en matière de mobilité.
Il programme, répartit et suit les moyens consacrés par l'État aux politiques de transport, notamment
l'exécution des contrats conclus entre l'État, les collectivités territoriales et les maîtres d'ouvrage.
Il conduit les procédures administratives relatives à la sécurité des transports guidés, en s'appuyant sur
les avis techniques du service « sécurité des trans ports et des véhicules » et des préfectures
compétentes en matière d'organisation des opérations de secours.

Article 8 :
Le service « sécurité des transports et des véhicules » (SSTV) est chargé de :
- la régulation de l'économie du domaine des transpor ts routiers de marchandises et des transports
routiers de voyageurs. Il procède à l'enregistrement des entreprises de transport routier ainsi qu'à la
délivrance des attestations de capacité professionn elle et des titres de transport. Il instruit les
demandes d'agrément des centres de formation de cap acité professionnelle et de qualification des
conducteurs de véhicules lourds. Il organise locale ment l'examen national d'attestation de capacité
professionnelle. Il contrôle sur route et en entrep rise l'application de la réglementation relative à
l'accès et l'exercice de ces activités ;
- la sécurité, l'éducation et la circulation routière s. Il définit les orientations d'actions en matière de
sécurité routière, en animant les acteurs locaux, e n abritant l'observatoire régional et des
observatoires départementaux de la sécurité routière. Il décline sur le plan opérationnel la politique
d'éducation routière et contribue à sa cohérence su r l'ensemble du territoire francilien. Il instruit,
pour le compte des autorités compétentes, les arrêtés réglementant la circulation routière ainsi que
les demandes d'autorisations de transports exceptionnels ;
- la sécurité et les nuisances des véhicules. Avec le s unités départementales, dont il anime et pilote
l'activité en la matière, il délivre les demandes d'autorisations de circulation et instruit les demandes
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
49

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6
de réception des véhicules. Il assure la surveillan ce des contrôleurs et centres de contrôle des
véhicules ainsi que des organismes de transports de marchandises dangereuses ;
- la sécurité et le développement durable du transpor t fluvial. Il délivre les titres de navigation aux
bateaux, engins et établissements flottants pour le s eaux intérieures. Il procède à l'immatriculation
et à l'enregistrement des bateaux de commerce et de plaisance, ainsi qu'à la délivrance des
documents de bord. Il organise les examens des cert ificats de capacité pour les conducteurs des
bateaux de commerce et des bateaux de plaisance flu viaux et maritimes. Il instruit les demandes
d'agrément des établissements de formation pour la conduite des bateaux de plaisance et effectue
les contrôles de ces établissements. Il instruit les autorisations d'enseigner des formateurs aux permis
de conduire des bateaux de plaisance.
En matière de police de la navigation fluviale, il apporte conseil et assistance aux préfets de
départements. Il pro- cède, en lien avec les forces de l'ordre et les autres administrations compétentes,
au contrôle des bateaux au titre du règlement génér al et des règlements particuliers de police de la
navigation intérieure.
Il apporte son concours à l'animation, au sein de l a DRIEAT, de la stratégie des usages fluviaux et du
développe- ment durable du transport fluvial, en lien avec VNF et HAROPA.

Article 9 :
Le service « prévention des risques » (SPR) est chargé de la prévention des risques liés à l'activité humaine
et des risques naturels.
Avec les unités départementales, dont il pilote l'a ctivité en matière de prévention des risques, il es t
chargé du contrôle des installations classées, des canalisations et de la sécurité des activités industrielles,
de la prévention des pollutions, des risques techno logiques, et des risques liés à l'environnement, de la
politique de gestion des déchets, et de la gestion des sols pollués.
Il est chargé pour l'ensemble de la région du contrôle des ouvrages hydrauliques.
Il est chargé de la mission de prévention des risques naturels à Paris et dans les départements de proche
couronne et anime, au niveau régional, la politique de prévention des risques naturels et les missions
correspondantes assurées en grande couronne par les directions départementales des territoires.
Il est chargé des missions d'hydrométrie et de prévision des crues sur le bassin Seine-Marne-Yonne-Loing.

Article 10 :
Le service « aménagement durable » (SAD) porte les politiques publiques de l'État en matière de
planification et d'aménagement durable, de bruit et de publicité extérieure.
Il veille à la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et des enjeux de mixité fonctionnelle
et sociale, de qualité urbaine, d'innovation en matière d'aménagement et aux équilibres habitat – emploi
– logement dans les documents de planification et dans les projets d'aménagement structurants.
Il veille à la prise en compte des transitions écol ogique et solidaire et des grands équilibres en mat ière
d'aménagement à travers la cohérence de la planific ation aux différentes échelles, et notamment à la
mise en œuvre, avec les services du Conseil Régiona l, du Schéma Directeur de la Région Île-de-France
(SDRIF).
Il anime ou accompagne les appels à projets dans le s territoires urbains. Il veille à ce que l'urbanis ation
soit cohérente avec l'offre de mobilité existante e t projetée. Il apporte son expertise en soutien et
animation des services départementaux et des établissements publics d'aménagement, locaux ou d'État.
Il instruit les demandes d'agréments pour les locaux d'activités et pilote la mobilisation du foncier public
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
50

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7
pour le logement.
Il apporte son appui à la direction pour l'animatio n et le pilotage des établissements publics foncier et
d'aménagement. Il programme et suit les moyens cons acrés par l'État aux grands projets
d'aménagement et à l'action des établissements publics d'aménagement.
Il assure les missions relatives à la police de la publicité extérieure et au bruit des infrastructure s de
transport, à Paris et en proche couronne et coordon ne l'action des directions départementales des
territoires en la matière en grande couronne.

Article 11 :
Le service « politiques et police de l'eau », chargé de la délégation de bassin Seine-Normandie (SPPE) est
chargé de la coordination des services de police de l'eau dans la région, de la production et l'acquisition,
du contrôle et de la diffusion de données sur la qu alité des milieux aquatiques, de la mise en œuvre d e
la réglementation territoriale dans le domaine de l'eau et du programme d'actions régional nitrates, de
l'appui et l'expertise auprès des services en régio n dans ses domaines de compétences, notamment en
hydrogéologie.
Il exerce la mission de police de l'eau et de la pêche à Paris et dans les départements de proche couronne
ainsi que sur l'ensemble des grands axes fluviaux e t canaux et sur la nappe de l'Albien, lorsque cette
compétence est dévolue à la DRIEAT par l'arrêté min istériel et les arrêtés préfectoraux de répartition
des compétences en vigueur.
Il assiste le directeur dans ses fonctions de délég ué de bassin. Il est chargé de la coordination et d e
l'animation, de la planification et de la réglement ation dans les domaines de l'eau, des milieux
aquatiques, de la pêche et des inondations à l'éche lle du bassin Seine Normandie. Il assure la liaison
avec l'Agence de l'eau Seine Normandie.

Article 12 :

Le service « nature et paysage » (SNP) est chargé d e la préservation et de la gestion des ressources
naturelles, du patrimoine naturel, des sites, des paysages, de la biodiversité, de la gestion de la ch asse.
Il veille au développement de la connaissance sur l es espaces et espèces naturelles de la région, à la
diffusion et à la prise en compte de ces connaissances.
Il veille à l'application et à la déclinaison terri toriale du Schéma régional de cohérence écologique
(SRCE).
Il anime le réseau des espaces naturels protégés et soutient l'action des parcs naturels régionaux.

Il assure l'inspection des sites classés au titre du code de l'environnement et contribue avec la délégation
régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) à la police de la nature. Il est notamment chargé de
l'instruction des dérogations relatives aux espèces protégées et à l'instruction des permis CITES.
Il est chargé de l'élaboration du schéma régional des carrières et de son suivi.

Article 13 :
Le service « énergie et bâtiment » (SEB) est chargé de la politique énergétique et des politiques publiques
relatives au bâtiment et à la construction, et coordonne l'action des différentes entités de la DRIEAT et
des services de l'État et de ses opérateurs en mati ère de transition énergétique et de lutte contre le
changement climatique.
Il est chargé, sur l'ensemble de la région, de l'ap plication des différentes procédures réglementaires
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
51

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 8
prévues par le code de l'énergie et le code minier.
Il veille à la sécurité d'approvisionnement énergét ique de la région et assure la liaison avec le préf et de
zone en cas de crise.
Il est chargé de la politique en faveur de la qualité de l'air et notamment anime l'application du Plan de
protection de l'atmosphère de l'Île-de-France.
Il assure le portage des politiques publiques pour le bâtiment et la construction. Il contribue aux
stratégies régionales, anime les acteurs de la chaî ne de production, produit des analyses, études,
documents de valorisation et de communication destinés aux collectivités et aux acteurs de la filière du
bâtiment, impulse le développement des projets et d es pratiques innovantes. Il pilote en lien avec la
DRIHL les actions liées à la mise en œuvre du Plan de Rénovation Energétique du Bâtiment.
Il assure l'instruction et le contrôle de l'applica tion des règles de construction, définit la stratég ie
régionale, anime les services départementaux et pilote la réalisation et la valorisation du plan de contrôle
annuel de la réglementation de la construction.
Il assiste le préfet de région en apportant son exp ertise technique à la définition des stratégies
immobilières du patrimoine immobilier de l'État, da ns l'analyse des projets examinés en commission
régionale ou nationale de l'immobilier public et po ur la programmation régionale des travaux. Il assur e
la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations immobilières pour la DRIEAT et, par conventions, pour le
compte d'autres maîtres d'ouvrage.
Il mobilise ses moyens techniques auprès du directeur de la stratégie et des projets immobiliers dans le
cadre d'équipes projet.

Article 14 :
Le service du numérique (SN), outre ses missions auprès de la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France, est également chargé
d'assurer, dans le cadre de conventions, les foncti ons informatiques mutualisées pour le compte de
services du ministère de la transition écologique.
Il conseille la direction pour le pilotage stratégique et opérationnel de la transformation numérique.
Il est chargé de la politique de déploiement des en vironnements numériques de travail, de leur
maintenance et de l'assistance aux usagers, du maintien en condition opérationnelle des infrastructures
et des systèmes d'information.
Il assure, en lien avec l'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information et les services de
l'administration centrale ministérielle, la mise en œuvre des outils et instructions techniques en matière
de prévention des risques cyber et de sécurité des données.
Il accompagne les services dans la définition et la conduite de leurs projets numériques.

Article 15 :

Les unités départementales (UD) de Paris, des Hauts -de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
sont dirigées par des directeurs adjoints et placée s, lorsqu'elles agissent dans le périmètre
départemental, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département.
Chaque unité départementale peut intervenir, à la d emande du directeur régional et
interdépartemental, en raison de compétences partic ulières spécialisées, dans d'autres départements
de la région.
Chaque unité départementale apporte sa contribution au recueil de données et à la connaissance des
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
52

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 9
territoires et aux études menées par la DRIEAT aux échelles régionale et métropolitaine. Elle conduit des
études territorialisées, à l'échelle départementale ou infradépartementale.
Elle participe à l'élaboration des politiques ou st ratégies régionales d'environnement, d'aménagement,
d'habitat, de déplacement, de bâtiment, de sécurité et d'éducation routières, d'action foncière, et à
leur mise en œuvre.
Elle représente en tant que de besoin, les différents services régionaux de la DRIEAT auprès des acteurs
locaux. Elle porte auprès des acteurs locaux les po litiques d'aménagement, d'environnement, de
transition énergétique et de développement durable et plus généralement la politique de l'État. Elle
décline sur le territoire départemental ou infradépartemental les objectifs régionaux et participe à leur
mise en œuvre. Elle coordonne la contribution de l' État dans l'élaboration des documents de
planification et des contrats de programmation aux échelles départe- mentales, intercommunales ou
communales.
Elle instruit l'ensemble des autorisations d'urbanisme relevant de l'État. Elle est chargée de la fiscalité de
l'urbanisme et alimente les systèmes statistiques d e la construction. Elle participe aux commissions d e
sécurité et d'accessibilité et au contrôle de la co nstruction. Elle participe, en tant que de besoin, à la
sécurité des ouvrages et de certaines infrastructures.
Elle conduit la mise en œuvre des politiques urbaines et dans ce cadre assure la synthèse stratégique et
opérationnelle des politiques publiques interminist érielles de l'aménagement, des mobilités, de
protection de l'environnement et de l'habitat (notamment dans le domaine foncier, de la répartition de
l'offre de logements sur le territoire et de la res tructuration urbaine), avec l'appui de l'unité
départementale de la DRIHL.
Elle contribue auprès du service « prévention des risques » pour l'établissement des plans de prévention
des risques et intervient pour leur prise en compte dans les documents d'urbanisme, les actions
foncières, ou tout autre champ de compétences du do maine environnemental du développement
durable.
Elle assure, en tant que de besoin et sous forme co nventionnelle, les fonctions de gestion logistique de
proximité pour l'unité départementale de la DRIHL.
Les unités départementales assurent les missions d'instruction et de contrôle de l'application des règles
de construction dans le cadre fixé par le service « énergie et bâtiment ».
Les unités départementales des Hauts-de-Seine, de S eine-Saint-Denis et du Val-de-Marne assurent les
missions relatives à la sécurité routière, sécurité des véhicules et éducation routière dans le cadre fixé
par le service de sécurité des transports et des vé hicules. Elles assurent les missions d'inspection d es
installations classées et de sécurité industrielle dans le cadre fixé par le service « prévention des
risques ».
L'unité départementale de Paris assure, par voie conventionnelle, pour le compte du préfet de Paris, les
missions relevant notamment des domaines du patrimo ine, des paysages, de la domanialité et des
associations syndicales libres ou forcées, de l'aménagement commercial, des enquêtes publiques et des
procédures de déclaration d'utilité publique, de la gestion administrative de la police de la navigation.
Elle assure également la conduite des enquêtes publ iques et la gestion des procédures de déclaration
d'utilité publique pour les grands projets pour les quels le préfet de région, préfet de Paris est préf et
coordonnateur.
Article 16 :
Les unités départementales (UD) de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont
placées, lorsqu'elles agissent dans le périmètre dé partemental, sous l'autorité fonctionnelle du préfe t
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
53

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 10
de département.
Chaque unité départementale peut intervenir, à la demande du directeur régional et
interdépartemental, en raison de compétences partic ulières spécialisées, dans d'autres départements
de la région.

Chaque unité départementale apporte sa contribution en fonction des compétences dont elle dispose
et en coordination avec la direction départementale des territoires aux actions menées par la DRIEAT à
l'échelle régionale.
Elle peut représenter en tant que de besoin, les di fférents services régionaux de la DRIEAT auprès du
préfet de département et des acteurs locaux.
Elle assure les missions d'inspection des installations classées et de sécurité industrielle dans le cadre fixé
par le service « prévention des risques ».

Article 17 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1
er janvier 2025. À cette date, l'arrêté préfectoral IDF-2023-
07-21-00001 du 21 juillet 2023 est abrogé.

Article 18 :
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 7 février 2025

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,


Signé


Marc GUILLAUME




Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00001 - Arrêté du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
54
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-02-07-00003
Décision DRIEAT - IDF n° 2025- 0136
le préfet de la région d'île-De-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00003 - Décision DRIEAT - IDF n° 2025- 0136
le préfet de la région d'île-De-France,
55
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT - IdF n° 2025- 0136
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0101 du 27 janvier 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçu le 23/09/2024, présentée par le centre de formation
ALLEGRE et DUC ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et interdépartemen tale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France en date du 19 septembre 2024
et du 04 février 2025.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00003 - Décision DRIEAT - IDF n° 2025- 0136
le préfet de la région d'île-De-France,
56
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-cité est accordé au centre de formation
ALLEGRE et DUC (SIREN 347 469 405 00117), sis 12 ru e du Zephyr – 91140 VILLEJUST pour assurer les
formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO e t complémentaires dites passerelles, définies par l es
textes sus-cités, aux conducteurs du transport routier de marchandises, du 15/02/2025 au 19/01/2029.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise en
œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de toutes
modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente décision s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise, s 'il y
a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domai nes
dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de
marchandises.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels il a
confié par contrat ou convention la réalisation d'u ne partie des formations obligatoires de conducteur
routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des formations
obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région (Direction
régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France), les nouveaux contrats ou conventions concl us dans l'année écoulée ainsi que les modifications
intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une part ie
des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil des stagiaires
en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à assurer l'évaluation
finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00003 - Décision DRIEAT - IDF n° 2025- 0136
le préfet de la région d'île-De-France,
57
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La décision DRIEAT-IdF n° 2025-0037 du 10 février 2025 est abrogée.
Article 11
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Paris, le 07-02-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-07-00003 - Décision DRIEAT - IDF n° 2025- 0136
le préfet de la région d'île-De-France,
58