PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-076
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-04-08-00005 - AP n°2025-PREF-DRCL-028 du 8 avril 2025
modifiant l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL- 802 du 3 janvier 2022
fixant la liste des membres de la formation plénière de la commission

départementale de la coopération intercommunale de l'Essonne
à l'issue des élections municipales et communautaires de 2020 et
des élections départementales et régionales de 2021. (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-03-28-00006 - ARRÊTÉ n°85/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
28 mars 2025
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique
durant l'année 2024 (6 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-04-08-00005
AP n°2025-PREF-DRCL-028 du 8 avril 2025
modifiant l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL- 802 du 3
janvier 2022 fixant la liste des membres de la
formation plénière de la commission
départementale de la coopération
intercommunale de l'Essonne à l'issue des
élections municipales et communautaires de
2020 et des élections départementales et
régionales de 2021.
PREFET Direction des relationsDE L'ESSONNE avec les collectivités localesie Bureau des structures territorialesFraternité
Arrété n° 2025-PREF-DRCL-028 du 8 avril 2025modifiant l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL- 802 du 3 janvier 2022fixant la liste des membres de la formation plénière de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale de l'Essonne à l'issue des électionsmunicipales et communautaires de 2020 et des élections départementales et régionales de 2021LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-42 à L5211-45 etR5211-19 à R5211-40 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfètede l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-484 du 15 septembre 2020 portant composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale, en formation plénière et restreinte ;
Vu l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-531 du 25 septembre 2020 portant convocation des électeurs et fixant lesmodalités des élections des représentants des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrêté n°2020-PREF.DRCL-539 du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté préfectoraln°2020-PREF.DRCL- 531 du 25 septembre 2020 portant convocation des électeurs et fixant les modalitésdes élections des représentants des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au seinde la commission départementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrêté n°2020-PREF.DRCL- 557 du 8 octobre 2020 portant modification de l'arrêté préfectoraln°2020-PREF.DRCL- 531 du 25 septembre 2020 portant convocation des électeurs et fixant les modalitésdes élections des représentants des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-611 du 27 août 2021 fixant la liste des candidats pour les collèges desreprésentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-758 du 4 novembre 2021 constatant l'élection desreprésentants du conseil départemental de l'Essonne et du conseil régional d'Île-de-France au sein de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;
https://www.essonne.gouv.fr

Vu l'arrêté n°2021-PREF-DRCL- 759 du 4 novembre 2021 fixant la liste des membres de ja formationplénière de la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Essonne à |'issuedes élections municipales et communautaires de 2020 et des élections départementales etrégionales de 2021;Vu l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-802 du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-758 du4 novembre 2021 constatant l'élection des représentants du conseil départemental de l'Essonne etdu conseil régional d'Île-de-France au sein de la commission départementale de la coopérationintercommunale à l'issue des élections départementales et régionales ;Vu l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-802 du 3 janvier 2022 modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-758 du 4novembre 2021 constatant l'élection des représentants du conseil départemental de l'Essonne et duconseil régional d'Île-de-France au sein de la commission départementale de la coopérationintercommunale à l'issue des élections départementales et régionales ;Considérant le décès de Monsieur Xavier BIONNE et qu'il y a lieu de faire appel à Monsieur AlainLAMOUR en sa qualité de suivant de liste pour le remplacer ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1° - L'article 1°' de l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-802 du 3 janvier 2022 modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-758 du 4 novembre 2021 constatant l'élection des représentants du conseildépartemental de l'Essonne et du conseil régional d'Île-de-France au sein de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale à l'issue des élections départementales etrégionales, est modifié comme suit :
1. Représentants des communes avant une population inférieure à la moyenne communale dudépartement {moins de 6756 habitants):| MEMBRE COMMUNE || DUPONT Germain Tigery |BERGDOLT Patricia Boutigny-sur-EssonneLUBRANESKY Yvan Les MoliéresSCHOETTL Christian JanvryHUGONET Jean-Raymond LimoursTOUZET Alexandre Saint-YonCROSNIER Guy La Forét-Sainte-CroixJOUBERT Georges Marolles-en-HurepoixLE PAGE Gilles Guigneville-sur-EssonneLAMOUR Alain Longpont-sur-Orge
2. Représentants des cina communes les plus peuplées du département :
MEMBRE COMMUNESAMSOEN Nicolas MassyPETITTA Frédéric Sainte-Geneviève-des-BoisBEAUDET Stéphane Évry-CourcouronnesPIRIOU Bruno Corbeil-EssonnesCHATAGNON Pascal Évry-Courcouronnes

3. Représentants des autres communes ayant une population supérieure à la moyenne communaledu département :
MEMBRE COMMUNEVIGIER Jean-FrançoisBures-sur-YvetteMAYEUR Véronique BreuilletVÉROTS DominiqueSaint-Pierre-du-PerrayMIONE jacques Ballancourt-sur-EssonneTHOMAS Olivier MarcoussisCORZANI Olivier Fleuris-MérogisDURANTON Marianne Morsang-sur-OrgeCOLAS Romain Boussy-Saint-AntoineCHAZAL Thomas Vigneux-sur-SeineVIGOUROUX FrancisqueIgny
4. Représentants des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre :MEMBRE EPCI FPBISSON Michel Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-SénartBOYER Dany Communauté de communes du Pays de LimoursBOYER Rémi Communauté de communes du Dourdannais en HurepoixBRAIVE Éric Communauté d'agglomération Coeur d'Essonne AgglomérationDE LASTEYRIE GrégoireCommunauté d'agglomération Communauté Paris SaclayDUROVRAY FrançoisCommunauté d'agglomération Val d'Yerres Val de SeineFOUCHER Jean-MarcCommunauté de communes Entre Juine et RenardeIMBERT PatrickCommunauté de communes du Val d'EssonneMITTELHAUSSER JohannCommunauté d'agglomération de l'Étampois Sud EssonneSIMONNOT PascalCommunauté de communes des 2 ValléesGARCIA Julien Communauté de communes Entre Juine et RenardeDE CARVALHO PaoloCommunauté de communes du Dourdannais en HurepoixCHAMBARET Marie-ClaireCommunauté de communes du Val d'EssonneBERTOL Gino Communauté de communes des 2 ValléesDIONNET BernardCommunauté d'agglomération de l'Étampois Sud Essonne
5. Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes :MEMBRE SYNDICATDUGOIN XavierSyndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eauCHOLLEY FrançoisSyndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédécelle

6. Représentants du conseil départemental de |'Essonne:— MEARY Nicolas— DARCOS Laure— BOURNAT Michel— GROUSSEAU Jean-Jacques— RAFFALLI Stéphane7. Représentants du conseil régional d'Île-de-France :- DUGOIN-CLEMENT Jean-Philippe— HEBERT Gérard
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, les recours administratifs suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception auprès des autorités suivantes :
Recours gracieux Recours hiérarchiqueMadame la préféte de l'Essonne Monsieur le ministre de l'aménagement duDirection des relations avec les collectivités territoire et de la décentralisationlocales Direction générale des collectivités localesBureau des structures territoriales 2 place des SaussaiesBoulevard de France 75008 Paris91010 Évry Courcouronnes cedex
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveauqu'à compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en applicationdes dispositions de l'article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
a Pr
Frédérique CAMILLERI

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-28-00006
ARRÊTÉ n°85/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 28
mars 2025
portant délivrance du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique
durant l'année 2024
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'EtampesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°85/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 28 mars 2025portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatiquedurant l'année 2024
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code du sport ;VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiersSECOUFS ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préféte de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoit VIDON, Sous-préfet, enqualité de Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté du 06 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature a Monsieur Benoit VIDON, Sous-préfet d'Etampes ;Considérant les procès verbaux d'examens validant les listes des candidats admis à l'examendu brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique a étédélivré pour l'année 2024 aux personnes dont les noms suivent :

Examen du 28 janvier 2024 à Massy - CROIX BLANCHE 91- Said AIT HAMADOUCHE- Axel BENDRIMIA-Marie CARPENTIER- Clément CHEVALIER- Laurine DANINTHE- Paulo Miguel FERREIRA VELOSA- Alexy GROS- Julia HELIAS- Hugues MERCIER- Vincent NOEL- Charles NORMAND- Clémence NOURY
Examen du 6 mars 2024 à Massy - CRS Police nationale- Pascal MONDET- Clément GARCIA- Kilian NOLET- John LAMI- Clara VONAU- Djamila BENTAYEB
Examen du 13 avril 2024 a Athis-Mons - CROIX BLANCHE 91- Mourad AQUICHICHE- Rémi ARNOU-TOUSSAINT- Matthieu BONNAT- Zakaria BOUDHAOUIA- Denis CAUET- Celia DAUX- David DECHAUX- Josselin GAVRY- Adrien GIRARD- Noé GORJAO- Noah MARIE- Thierry MONT BELLIARD- Anthony OLIVEIRA- Florian RAHMOUN- Hugo REBOURS- Waleed SEMAM- Anthony VALLES- Sylvain ALBERTINI- Léonie CUNHA FERREIRA- Hugo GUILLAUME- Jérôme PERRIER

Examen du 20 avril 2024 à Athis-Mons — CREPS Ile de France- Pauline AQUILON- Julia CLEMENT- Anatole FAVIER- Théo FLEURY- Maxime HELLER- Romain LALLIER- Louis LAMBOLEY- Thibault LEGER- Marie LEJUSTE- Margaux LEROY- Lison MOSNIER- Sarah ORIAN- Chloé THOUVENOT- Adil TSEN- Saïfidine TSEN- Guillaume BOCHER- Salomé FARGE- Kévin FLOURIOT- Corentin GOUIN- Nabil LOUNIS
Examen du 7 et 8 juin 2024 à Orsay - CROIX BLANCHE 91- Nicolas BIENVILLE- Solenn DECOUSSER- Youssef EL KATTOUFI- Mewen FORICHEUR- Ludivine HELUWAERT- Ewen LE LAN- Vincent LOUVEAU- Lorette PFAFF- Colombe POUPARD- Alban BARASCUD-BERRY- Anais BOUBTANE- Yuta BRIQUET-OTO- Noah CHABLE- Nicolas COURAU- Romain DAMANE- Louna FIDON- Paul- Emmanuel GIRARD- Loryane GUGLIEMETTI- Ambre JEAN-BAPTISTE NGUYEN- Adriana MASSACESI-PIZARRO- Valentine MIRANDE

Examen du 12 juin 2024 a Massy - CROIX BLANCHE 91- Emmanuel AUBERT- Théo BOMPAS- Pierre CAREL- Damien DAHEB- Paule GUIGNOT- Maeliss LEFRANCOIS- Jean-Charles MARAJO- Samuel MARINETTE- Serge NGUETSE KANA- Louis NOURY- Arnaud SANTINI- Toufik SLIMANI- Marie ALIBERT- Martin BEAUGIER- Eloise BERTHOUMIEUX- Maëlle CADEAU- Rachel CHAPOT- Marina CVETANOSKI- Brian GABORIT- Olivier GUIT- Yasmine KAJOUT- Grace LELO- Anna-May MILLOT- Clara MOUGENOT- Manon MOUNIER- Eva SCIACALUGA
Examen du 6 juillet 2024 à Athis-Mons - CREPS Ile de France- Rodrigues ALARCON- Lucas CORTET-LAMBERT- Océane KAUB-MOULY- Benoît LEJEUNE- Valentine MARLIERE-ROUSSEAU- Timothée MARTINEZ- Thieman NICAUDIE- Jérôme NOSLAND- Stann BRAIZE- Anouck BRONDEX- Léo BRUNET- Nabil EL BOUKHARI- Lana JAILLARDON- Martin JULIA- Mahfoud KERRI- Stella KIRLOS RUSS- Valentin MAC ELHONE

- Ethan MARMOLEJO- Chloé MIGUET- Daniel PINDARD- Saphia SADAOUI- Stéphane SAMSON- Killian SPRAUEL
Examen du 3 septembre 2024 à la Norville - SDIS Essonne- David BESSON- Cédric BRION- Rémi DEBORD- Benjamin FERGANT- Johan GENSSE- Félicio LAMBOLEY- David LANCIEN- Renaud MONNIER- Baptiste PASSICOT- Julien RENAUD- Frédéric QUIVAUXExamen du 9 septembre 2024 a la Norville - SDIS Essonne- Ludovic BACLE- Daniel DOS SANTOS- Kévin DROMER- Maxime LALANDE- Laurent MAUGAN- Sébastien MORIN- Pascal POINTET- Yves POTHIER- Yannick RONDEL- Clément ROUSSEL- Guillaume SERGHERAERT- Flore SIMON- Franck WALUSINSKIExamen du 27 octobre 2024 à la Norville - CROIX BLANCHE 91- Florent NOURY- David CHAUMOND- Léo DUCAMIN-Gaelle HAYS- Olivier KHELLAFI- Julien LAFORGE- Yoann LEMOINE- Klody SELBONNE

Examen du 2 novembre 2024 - CREPS- Salim AKKOUCHE- Régis BOURGUIGNON- Lenny CANTINOL-LAURENT- Yanis COLOM- Yacine ELARBI YOUCEF- Ghaissane GASSMI- Théo MODICOM- Alexandre SEGUIS- Dimitri CATAYEE- Florent CHAUVIN- Estelle COUPIN- Maxime EDELINSKI- Alexis FOURNIER- Jean-Pierre GABORIT- Anthony GUCCIONE- Henri HEIDSIECK- Corentin LEFER- Manon LIONETON- Toni MORETTI
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex - ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr /) dans les mêmesconditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois cedélai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 3: Le Sous-préfet d'Etampes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète de l'Essonne,et par délégation,le Sous-préfet d'Etampes,
Benol «