recueil n° 87-2026-222 du 27 octobre 2026

Préfecture de la Haute-Vienne – 27 octobre 2026

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Nom recueil n° 87-2026-222 du 27 octobre 2026
Administration ID pref87
Administration Préfecture de la Haute-Vienne
Date 27 octobre 2026
URL https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51809/433810/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-222%20du%2027%20octobre%202026.pdf
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-222
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-10-27-00001 - Arrêté SIDPC n°102 - PGT - A20 - 27 octobre
2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2026-10-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Mme Isabelle
SCHOEMAECKER, directrice du secrétariat général commun de la
Haute-Vienne (4 pages) Page 6
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-10-27-00001
Arrêté SIDPC n°102 - PGT - A20 - 27 octobre
2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-27-00001 - Arrêté SIDPC n°102 - PGT - A20 - 27 octobre 2026 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté n° 102 du 27 octobre 2026
portant activation du plan de gestion de trafic de l'axe A20
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 13 août 2026 portant délégation de signature à monsieur Laurent MONBRUN sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2015 approuvant le plan de gestion du trafic A20-RN141-RN520 ;
Considérant l'accident d'un poids lourd au kilomètre 153/500 dans le sens SUD-NORD sur l'A20 à
hauteur de la commune de Bessine-sur-Gartempe.
Sur proposition du directeur interdépartementale des routes centre-ouest
Arrête
Article premier : Le plan de gestion du trafic A20 est activé à partir de ce jour à 10h00.
Compte tenu des conditions de circulation sur l'A20, il est fait application des prescriptions techniques
prévues par les mesures n° 87-50 du plan de gestion de trafic de l'A20 prévoyant :
Une fermeture de l'A20 dans le sens Sud-Nord avec une sortie imposée à l'échangeur n°25 à Razès, de
suivre la RD44 puis la RD220 permettant de reprendre l'A20 par l'échangeur n°23.1 à Châteauponsac.
Article 2 : Les restrictions de circulation indiquées à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
– aux véhicules de secours ;
– aux véhicules de police et de gendarmerie ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-27-00001 - Arrêté SIDPC n°102 - PGT - A20 - 27 octobre 2026 4
– aux véhicules de la DIRCO ;
– aux véhicules du conseil départemental.
Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'A20
sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO.
La mise en place, l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous
la responsabilité conjointe du Conseil départemental de la Haute-Vienne et de la DIRCO.
Article 4 : Le présent arrêté sera adressé au Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, à
la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale, au directeur inter-
départemental des routes Centre-Ouest, chargés chacun en ce qui les concerne de son exécution.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise pour information au préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest, à la cellule routière zonale de la zone Sud-Ouest, aux maires concernés, aux
services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Limoges, le 27 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général
SIGNE
Laurent MONBRUN
Arrêté n° 102 du 27 octobre 2026
portant activation du plan de gestion de trafic de l'axe A20
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-27-00001 - Arrêté SIDPC n°102 - PGT - A20 - 27 octobre 2026 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-10-26-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Mme
Isabelle SCHOEMAECKER, directrice du
secrétariat général commun de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Isabelle SCHOEMAECKER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 6
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté
portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Isabelle SCHOEMAECKER,
directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif
aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de l'arrondissement de
Limoges ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2026 portant nomination
de directeurs de secrétariat général commun départemental à compter du 1er octobre 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2026 portant détachement de Madame Isabelle
SCHOEMAECKER dans l'emploi de directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne à
compter du 1er octobre 2026 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Isabelle SCHOEMAECKER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 7
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article premier : délégation est donnée à Mme Isabelle SCHOEMAECKER, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Vienne, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions
dévolues au secrétariat général commun de la Haute-Vienne, sans préjudice de la délégation de
signature du secrétaire général de la préfecture et à l'exclusion des matières déléguées aux directeurs
des DDI dans ce domaine :
1 – toutes correspondances administratives ou techniques courantes à l'exclusion de celles adressées :
- aux ministres et aux parlementaires ;
- aux élus locaux ;
- les mémoires introductifs d'instance et les correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Etat.
2 – tous documents administratifs portant sur l'organisation et le fonctionnement interne des services
du secrétariat général commun, ainsi que sur la gestion des personnels placés sous son autorité
directe ;
3 – tout acte portant communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet aux
directeurs et chefs de services départementaux ;
4 – tous les actes listés ci-dessous :
En matière de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention, de mise en oeuvre des
politiques d'action sociale, de formation :
- les bordereaux de transmission, les états de services et les attestations ;
- les actes relatifs à la gestion du temps notamment le compte épargne temps (CET) et le télétravail ;
- les décisions d'attribution de tout type de demande de congés après avis favorable de la hiérarchie et
liées à :
- la maladie et aux accidents ;
- des congés familiaux ;
- de la disponibilité ;
- des autres congés divers et exceptionnels ;
- des décisions relatives à l'exercice du temps partiel ;
- la notification des arrêtés (mobilité/recrutement, carrière et positions statutaires) aux agents ;
- l'attestation de congés pour les titulaires, l'attestation d'emploi pour les contractuels ;
- les états liquidatifs pour la pré-liquidation de la paie et les certificats administratifs ;
- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
- les décisions relatives aux bons de transport, à la prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement, au forfait mobilité durable ;
- les actes courants relevant de la formation ;
- les copies conformes de documents ou extraits de documents.
5 - Actes de gestion courante :
La correspondance et toute décision se rapportant au fonctionnement du secrétariat général commun
départemental.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Isabelle SCHOEMAECKER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 8
Article 2 : en application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux directeurs adjoints,
aux chefs de service et aux adjoints dont les noms suivent, en ce qui concerne les domaines suivants :
Subdélégataires
Matières accordant délégation de
signature à Mme Isabelle
SCHOEMAECKER Directrice du
secrétariat général commun
départemental
Autres délégataires, en cas
d'absence ou d'empêchement
- M. Hubert GENON,
directeur adjoint
- M. Pierre-Yves MOREAU,
directeur adjoint
1 – toutes correspondances
administratives ou techniques
courantes à l'exclusion de celles
adressées :
- aux ministres et aux parlementaires ;
- aux élus locaux ;
- les mémoires introductifs d'instance et
les correspondances entrant dans un
cadre contentieux engageant la
responsabilité de l'Etat.
2 – tous documents administratifs
portant sur le fonctionnement interne
des services du secrétariat général
commun.
3 – tout acte portant communication,
pour leur exécution, des directives
données par le préfet aux directeurs et
chefs de services départementaux.
4 – les actes en matière de gestion de
ressources humaines, de relation avec la
médecine de prévention, de mise en
oeuvre des politiques d'action sociale,
de formation, listés à l'article 1er, alinéa
4 ci-dessus.
- Mme Françoise ARINI, cheffe de
la mission parcours et
accompagnement ;
- Mme Sylvie BOISSIER, cheffe du
service des ressources humaines ;
- M Denis FIACHETTI, chef du
service du budget et de la
comptabilité ;
- M Olivier SILOU, chef du SIDSIC
- Mme Alexandra SIMONNEAU,
cheffe du service achats
immobilier logistique;
- Mme Marie-Claude BATY-
BOUYGE, adjointe à la cheffe de
la MPA ;
- Mme Carole BEYSSAC, adjointe
à la cheffe du service des
ressources humaines ;
- M. Raphaël BILLON, adjoint au
chef du service du budget et de
la comptabilité;
- M. Florian THENAILLE, adjoint
au chef du SIDSIC ;
- M. Fabrice CALAS, adjoint au
chef du SIDSIC ;
- M. Thomas CROS, adjoint à la
cheffe du service achats
immobilier logistique.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Isabelle SCHOEMAECKER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 9
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels et la
directrice du secrétariat général commun départemental, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Vienne.
Limoges, le 26/10/2026
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté du 26 octobre 2026
portant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle SCHOEMAECKER ,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Isabelle SCHOEMAECKER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 10