PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-056
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
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REPUBLIQUEFRANCAISElg&m'LpalicéFravereidd
AOP « LADOIX»

Avis de consultation publique

Lors de sa séance du 6 février 2025, le Comité national des appellations d'origine relatives aux
vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique des projets d'aire géographique et d'aire parcellaire révisée de l'appellation
d'origine susmentionnée.

Le projet d'aire géographique est composé des communes de Ladoix-Serrigny et Magny-lès-
Villers dans le département de la Côte d'Or.

Le projet d'aire parcellaire révisée concerne l'AOP Ladoix complétée ou non de la mention
premier cru, sur ces 2 communes du département de Côte d'Or.

La consultation se déroulera du 30 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus.

Les plans cadastraux matérialisant le projet d'aire parcellaire pourront être consultés en mairie
des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de
consultation.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et
exploitants pourront formuler des réclamations :
 via le site demarches-simplifiées.fr : https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/projet-aoc-ladoix-avis-de-consultation-aire-parcel
 ou auprès de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant)
à l'adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY
 ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 30 juin 2025, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Fait à Quetigny, le 22 avril 2025

La déléguée territoriale Centre-Est

Signé

Christèle MERCIER

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REPUBLIQUEFRANCAISEl,a.wm'LpalicéFravereidd INSTITUT NATIONRADE L'ORGINE ET DELA QuauTé

AOP « CHABLIS »

Avis de consultation publique

Lors de sa séance du 17 avril 2025, le comité national des appellations d'origine relatives aux
vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique du projet d'aire géographique révisée de l'appellation d'origine
susmentionnée.

Cette aire géographique concerne 361 communes du département réparties sur les
départements de l'Yonne, la Côte d'Or, la Saône-et-Loire et le Rhône. Elle est composée de
2 zones :
 Zone de production du raisin
 Zone d'élaboration du vin
La liste des communes proposées pour ces deux zones est consultable sur www.inao.gouv.fr
à la rubrique suivante :
Les missions/Information et communication/Textes réglementaires/Les projets d'aires
géographique et parcellaire.

La consultation se déroulera du 09/05/2025 au 23/05/2025 inclus.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique
ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès
de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l'adresse
suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à
l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 23/05/2025, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Fait à Quetigny, le 22 avril 2025

La déléguée territoriale Centre-Est

Signé

Christèle MERCIER


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