ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 17 avril 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 17 avril 2026SOMMAIREArrêtésDatesCABINET DU PRÉFETPages
CAB/DS/BSIN°2026-23316.04.2026Arrêté préfectoral instaurant unpérimètre de sécurité dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombeset Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril2026 dans le cadre d'une opération dedéminageCAB/DS/BSIN°2026-23416.04.2026Arrêté préfectoral interdisant lacirculation des véhicules dans unpérimètre situé dans les communes deColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dansle cadre d'une opération de déminageCAB/DS/BSIN°2026-23516.04.2026Arrêté préfectoral interdisant lacirculation des piétons dans un périmètresitué dans les communes de Colombes,Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine ledimanche 19 avril 2026 dans le cadred'une opération de déminage11
CAB/DS/BSIN°2026-23616.04.2026Arrêté préfectoral interdisanttemporairement le survol par desaéronefs sans personne à bord (drones)d'un périmètre situé dans les communesde Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dansle cadre d'une opération de déminage15
CAB/DS/BSIN°2026-23716.04.2026Arrêté préfectoral interdisant lesrassemblements collectifs organisés enextérieur dans un périmètre situé dansles communes de Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine etGennevilliers le dimanche 19 avril 2026dans le cadre d'une opération dedéminage19
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E 3 CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre desécurité dans les communes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine ledimanche 19 avril 2026 dans le cadre d'une opération de déminageLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1, L.733-2 et L.742-1 etsuivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code pénal, notamment les articles 223-1 et R.610-5 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'urgence ;Considérant qu'à l'occasion d'un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opérationde déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérationsde déminage, il apparaît nécessaire de prévoir, le jour de l'intervention, l'établissement d'unpérimètre de sécurité et l'évacuation des personnes présentes dans cette zone ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
Bureau de la sécurité intérieure
[ ARRETEARTICLE 1Un périmètre de sécurité de 450 mètres est mis en place dans le cadre de l'opération de déminageprévue le 19 avril 2026 au 148, rue des Champarons a Colombes.
ARTICLE 2Le périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté comprend les voies suivantes, situées aColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :
Colombes e Rue de Solférino167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http:/Awww. hauts-de-seine.gouv.fr/

Avenue Geneviève BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du ProgrèsBoulevard MarceauRue du ProgrèsRue du Général FerriéAvenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des déportés de 1940-1945Avenue GeorgesRue d'AywailleRue des ÉcolesRue des ChamparonsRue du pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la GaitéVilla FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des ÉcolesAvenue Marcel AubinRue des SazièresAvenue LapyVilla des MarroniersRue d'EnghienRue Lépine MarcelAvenue LomeAvenue Girardin BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'ÉpinayAvenue HauserImpasse CadoretAvenue d'ÉpinayRue Jules MicheletAllée RobespierreAllée Paul ÉluardAvenue Alice MilliatRue Frédéric et Irène Joliot CurieBois-Colombes Avenue Ferdinand RichetRue Armand LépineAllée des PassifloresAvenue Bernard MartinAsnières-sur-SeineAllée de la RedouteAvenue de la RedouteRue Robert LavergneRue des MourinouxAllée des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18 Juin 1940Rue Henri Poincaré

Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières àColombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d'autre part ;- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil àAsnières-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d'autre part ;
Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3Toute personne résidant ou se trouvant dans le périmètre de sécurité mentionné à l'article 1 duprésent arrêté est sommée de |'évacuer — et de ne pas y revenir — le dimanche 19 avril 2026, auplus tard à 09 heures et jusqu'à la levée du dispositif, a l'exception des personnes concourant auxopérations de déminage.
ARTICLE 4Le dispositif sera levé sur ordre du Préfet des Hauts-de-Seine ou de son représentant.
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par tout moyen, aux abordset à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, leprésident du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes deColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par delegation,le Sous-préfet, di

ANNEXE -— Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsnières-sur-Seine
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| = CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/234 du 16 avril 2026 interdisant la circulation desvéhicules dans un périmètre situé dans les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le cadre d'une opération de déminageLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1, L.733-2 et L.742-1 etsuivants ;Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R417-10 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code pénal, notamment les articles 223-1 et R.610-5 ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté n°CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de sécurité dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asniéres-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans lecadre d'une opération de déminage ;Vu l'urgence ;Considérant qu'à l'occasion d'un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opérationde déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérationsde déminage, un périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons aColombes sera mis en place ; que, dans ce cadre, il convient de réglementer la circulation desvéhicules dans ce périmètre ;
Considérant que, dans ce contexte particulier et au regard de l'urgence, il apparaît nécessaireque le représentant de l'Etat dans le département se substitue aux maires des communesconcernées pour réglementer la circulation ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/
Bureau de la sécurité intérieure

ARRETE
ARTICLE 1La circulation des véhicules est interdite, dans le sens entrant, dans un périmètre de 450 mètresautours du 148, rue des Champarons a Colombes, le dimanche 19 avril 2026 a compter de 07heures et jusqu'à l'issue totale des opérations de déminage et la levée du dispositif.La circulation des véhicules, dans le sens sortant, est autorisée le dimanche 19 avril 2026 entre 07heures et 09 heures afin de permettre l'évacuation des populations habitant dans le périmètreconcernée. Après 09 heures, la circulation des véhicules dans le sens sortant est égalementinterdite, jusqu'à l'issue totale des opérations de déminage et la levée du dispositif.
ARTICLE 2Le périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté comprend les voies suivantes, situées aColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :
Colombes Rue de SolférinoAvenue Geneviève BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du ProgrèsBoulevard MarceauRue du ProgrèsRue du Général FerriéAvenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des déportés de 1940-1945Avenue GeorgesRue d'AywailleRue des ÉcolesRue des ChamparonsRue du pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la GaitéVilla FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des ÉcolesAvenue Marcel AubinRue des SazièresAvenue LapyVilla des MarroniersRue d'EnghienRue Lépine MarcelAvenue LomeAvenue Girardin BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'ÉpinayAvenue HauserImpasse Cadoret

Avenue d'ÉpinayRue Jules MicheletAllée RobespierreAllée Paul EluardAvenue Alice MilliatRue Frédéric et Irène Joliot CurieAvenue Ferdinand RichetRue Armand LépineAllée des PassifloresAvenue Bernard Martin
Bois-Colombes
Allée de la RedouteAvenue de la RedouteRue Robert LavergneRue des MourinouxAllée des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18 Juin 1940Rue Henri Poincaré
Asniéres-sur-Seine
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières àColombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne à Asniéres-sur-Seine, d'autre part ;- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil àAsniéres-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau a Colombes, d'autre part.
Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4Les interdictions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhiculesdes services de l'État, de secours, de police ainsi qu'à l'ensemble des opérateurs concourant àl'opération de déminage.
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par tout moyen, aux abordset à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, leprésident du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes deColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour le Préfet et pardélégétion,le Sous-préfet, directéur de"cabinet

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| = CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2026/235 du 16 avril 2026 interdisant la circulation despiétons dans un périmètre situé dans les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le cadre d'une opération de déminageLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1, L.733-2 et L.742-1 etsuivants;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-1 et suivants ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté n°CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de sécurité dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans lecadre d'une opération de déminage ; :Vu l'urgence ;Considérant qu'à l'occasion d'un chantier situé au 148, rue des Champarons a Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opérationde déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérationsde déminage, un périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons àColombes sera mis en place ; que, dans ce cadre, il convient de réglementer la circulation despiétons dans ce périmètre ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
167-177, avenue Joliot-Curie :92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv. fr/

ARRETEARTICLE 1La circulation des piétons est interdite dans un périmètre de 450 mètres autours du 148, rue desChamparons à Colombes, le dimanche 19 avril 2026 à compter de 07 heures et jusqu'à l'issuetotale des opérations de déminage et la levée du dispositif, sauf pour ceux quittant le périmètre.
ARTICLE 2Le périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté comprend les voies suivantes, situées àColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :
Colombes Rue de SolférinoAvenue Geneviève BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du ProgrèsBoulevard MarceauRue du ProgrèsRue du Général FerriéAvenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des déportés de 1940-1945Avenue GeorgesRue d'AywailleRue des ÉcolesRue des ChamparonsRue du pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la GaitéVilla FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des ÉcolesAvenue Marcel AubinRue des SazièresAvenue LapyVilla des MarroniersRue d'EnghienRue Lépine MarcelAvenue LomeAvenue Girardin BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'ÉpinayAvenue HauserImpasse CadoretAvenue d'ÉpinayRue Jules MicheletAllée RobespierreAllée Paul ÉluardAvenue Alice MilliatRue Frédéric et Irène Joliot Curie

Avenue Ferdinand RichetRue Armand LépineAllée des PassifloresAvenue Bernard Martin
Bois-Colombes
Allée de la RedouteAvenue de la RedouteRue Robert LavergneRue des MourinouxAllée des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18 Juin 1940Rue Henri Poincaré
Asniéres-sur-Seine
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières àColombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d'autre part ;- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil àAsnières-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d'autre part ;
Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4Les interdictions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté ne sont pas applicables aux agentsdes services de l'État, de secours, de police ainsi qu'à l'ensemble des opérateurs concourant àl'opération de déminage.
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes etAsnières-sur-Seine sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par toutmoyen, aux abords et à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, leprésident du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes deColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,

ANNEXE — Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsniéres-sur-Seine
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Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2026/236 du 16 avril 2026 interdisant temporairement lesurvol par des aéronefs sans personne à bord (drones) d'un périmètre situé dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports, notamment son article L.6211-4 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté n°CAB/DS/BS1/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de sécurité dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans lecadre d'une opération de déminage ;Vu l'urgence ;Considérant qu'aux termes de l'article L.6211-4 du code des transports, le survol de certaineszones du territoire français peut être interdit pour des raisons d'ordre militaire ou de sécuritépublique;Considérant qu'à l'occasion d'un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opérationde déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérationsde déminage, un périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons àColombes sera mis en place ;
Considérant que, dans le cadre des opérations de déminage, les forces de sécurité intérieuresont susceptibles de recourir à l'utilisation d'aéronefs sans personne à bord pour assurer le bondéroulement des opérations ; que, dans ce contexte, il existe un risque que les aéronefs sanspersonne à bord, télé-pilotés par des particuliers ou des professionnels, entrent en collision avecceux utilisés par les forces de sécurité intérieure ; que, dans ces conditions, l'interdiction du survoldu périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons à Colombes pourtoute la durée nécessaire aux opérations de déminage apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/

ARRETE
ARTICLE 1Le survol par des aéronefs circulant sans personne a bord (drone) est interdit le dimanche 19 avril2026 dans un périmètre de 450 mètres autours du 148, rue des Champarons a Colombes.Cette interdiction est valable a partir de 07 heures jusqu'a la levée du dispositif.ARTICLE 2Le périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté comprend l'espace aérien situé au dessusdes voies suivantes, situées à Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :Rue de SolférinoAvenue Geneviève BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du ProgrèsBoulevard MarceauRue du ProgrèsRue du Général FerriéAvenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des déportés de 1940-1945Avenue GeorgesRue d'AywailleRue des ÉcolesRue des ChamparonsRue du pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la GaitéVilla FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des ÉcolesAvenue Marcel AubinRue des SazièresAvenue LapyVilla des MarroniersRue d'EnghienRue Lépine MarcelAvenue LomeAvenue Girardin BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'ÉpinayAvenue HauserImpasse CadoretAvenue d'ÉpinayRue Jules MicheletAllée RobespierreAllée Paul ÉluardAvenue Alice MilliatRue Frédéric et Irène Joliot Curie
Colombes
Avenue Ferdinand RichetBois-Colombes Rue Armand Lépine

Allée des PassifloresAvenue Bernard MartinAllée de la RedouteAvenue de la RedouteRue Robert LavergneRue des MourinouxAllée des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18 Juin 1940Rue Henri Poincaré
Asniéres-sur-Seine
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend l'espace aérien situéau dessus de :- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières àColombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne à Asniéres-sur-Seine, d'autre part ;- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil àAsnières-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d'autre part ;Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.ARTICLE 3L'interdiction mentionnée à l'article 1 du présent arrêté s'applique à tous les aéronefs circulantsans personne à bord (drone), à l'exception des aéronefs susceptibles d'être exploités par lesservices de l'État, de secours, de police ainsi que par l'ensemble des opérateurs concourant al'opération de déminage.ARTICLE 4Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règlesédictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 eurosd'amende, en vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes etAsnières-sur-Seine sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par toutmoyen, aux abords et à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté.ARTICLE 6Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'aviation civile nord et les maires descommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont, chacun en ce qui leconcerne, responsables de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet-et par dé tion,le Sous-préfet, directeur de cabinet

ANNEXE — Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsniéres-sur-Seine
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| = CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2026/237 du 16 avril 2026 interdisant les rassemblementscollectifs organisés en extérieur dans un périmètre situé dans les communes de Colombes,Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers le dimanche 19 avril 2026 dans le cadred'une opération de déminageLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1; L. 211-2 ;L. 211-3 et L. 211-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et72;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'urgence ;Considérant qu'à l'occasion d'un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opérationde déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérationsde déminage, une zone de sécurité de 1000 mètres autour du 148, rue des Champarons àColombes sera mise en place ; que, dans ce cadre, il convient d'interdire la tenue derassemblements collectifs de personnes sur la voie publique ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETEARTICLE 1Les rassemblements collectifs de personnes en extérieur sont interdits dans un périmètre de 1000mètres autour du 148, rue de Champarons à Colombes, le dimanche 19 avril 2026 à compter de07 heures et jusqu'à l'issue totale des opérations de déminage.
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/

ARTICLE 2Le périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté comprend notamment les voies suivantes,situées à Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (liste non exhaustive) :
Rue SolférinoAvenue Geneviève BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du ProgrèsBoulevard MarceauRue du ProgrèsRue du Général FerriéAvenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des Déportés 1940-1945Avenue GeorgesRue D'AywailleRue des EcolesRue des ChamparonsRue du Pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la GaitéVilla FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des EcolesAvenue Marcel AubinRue des SazièresAvenue LapyVilla des MarronniersRue d'EnghienRue Lépine MarcelAvenue LomeAvenue Girard BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'EpinayAvenue HauserImpasse CadoretAvenue d'EpinayRue Jules MicheletAllée RobespierreAllée Paul EluardAvenue Alice MilliatRue Irène et Frédéric Joliot CurieAvenue d'OrgemontRue du 18 juin 1940Avenue de StalingradRue des EchangesRue de DiximudeAvenue GeorgeAvenue de l'Agent SarreAvenue LorneAvenue Louise MichelRue du Président Kennedy
Colombes

Rue Alexis BouvierAvenue Jean JaurésRue GuerlainRue DantonRue Théodule RibotRue HocheRue Maurice BerteauxRue Marc SagnierAvenue Francois BernierVilla LouisVilla OdileRue Clara LemoineRue Saint HilaireAvenue du DrapeauRue SellierRue Vincent GarreauAvenue MénélotteRue Jacques Louis BernierImpasse SavryBoulevard de Finlande (au nord)Avenue Jean JaurésAvenue de |'AssociationRue des entrepreneursAvenue KléberRue Auguste RenoirRue Jean Jacques RousseauAllée Paul LangevinRue Marc BachetRue BoursierRue BessonRue HéloïseRue Saint LazareBoulevard GambettaRue TailladeAllée MoliéreAvenue HenriAvenue RogerVilla MartheVilla BellonAvenue BeauséjourAvenue VerlaineRue Eugène TurpinRue Victor FontaineCité des BouviersBois-Colombes Avenue de |'Agent SarreAvenue Ferdinand Richet (au nord)Allée des PassifloresRue Armand LépineRue de l'Abbée Jean GlatzAvenue VitelAvenue Le MignonRue GrammeRue GallieniRue CharcotRue Victor HugoRue LoradouxImpasse des FleursRue André ChénierAvenue Bernard MartinVilla Félicie

e Avenue de l'EgalitéAvenue MaryRue Eugénie Carmignate Allée de la Redoutee Avenue de la Redoute, du croisement de laRue Robert Lavergne au croisement deAvenue d'ArgenteuilRue Robert LavergneRue des MourinouxAllée des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18juin 1940Rue Henri PoincaréAvenue de l'Agent SarreAvenue d'Argenteuil (au nord)Rés des PrimevèresRés des GenêtsAllée Yannick NoahAvenue Joseph AntoineRue TillyImpasse BernardAvenue LamartineAllée SoufflotRue du MénilRue Maurice LaisneyRue Emile ZolaRue de l'Abbé LémireAllée ViscontiRue FreycinetAvenue Jules DurandRue Charles LinéRue Bernard JussieuRue Sœur ValérieRue Ladji DoucouréRue du Docteur FlemingRés des HortensiasRés des IrisRue Teddy RinnerPlace Le VauChemin des CourtillesRue Jules Hardouin MansartRue Gaston BonnierRue André DevèzeRue Scheurer KestnerAllée Mickaél Lefebr
Asniéres-sur-Seine
Route des MercièresRoute principale du PortRue du Bass. Numéro 1Route O du Mole 1Rue Fulgence BienvenueAllée Pierre de Coubertin
Gennevilliers
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières àColombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d'autre part ;- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil àAsniéres-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d'autre part.

Le plan exhaustif du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3L'interdiction mentionnée à l'article 1 du présent arrêté concerne tous les rassemblements, quelleque soit leur nature, se déroulant dans des lieux publics ou privés en extérieur.
ARTICLE 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par toutmoyen, aux abords et à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, leprésident du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes deColombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délég ation,le Sous-préfet, directeur de' cabinet

ANNEXE - Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes, Asniéres-sur-Seine et Gennevilliers

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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