LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-019
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-01-24-00002 - Arrêté n°DT-24-0039 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Commune de
Rive-de-Gier (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-01-24-00001 - ARRETE N°DS-2024-94 PORTANT AGREMENT DE
L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE "MON AUTO ET
CODE" (2 pages) Page 7
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-01-24-00002
Arrêté n°DT-24-0039 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47
- Commune de Rive-de-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-24-00002 - Arrêté n°DT-24-0039 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Commune de Rive-de-Gier 3
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°DT-24-0039
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A47
Commune de Rive-de-Gier
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet du Préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame
Judicaële RUBY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Loire ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de gestion de trafic actualisé Sud-
Loire du 10 août 2016 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière – Livre 1er, 8 ème partie
« signalisation temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et
modifiée par les textes subséquents ;
Considérant les perturbations annoncées sur l'autoroute A47, dans le cadre du mouvement
social des agriculteurs ;
Considérant la nécessité d'interrompre la circulatio n routière sur l'autoroute A47, au niveau
du diffuseur n°11, dans le sens de circulation Saint-Etienne vers Lyon ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation
des gestionnaires des réseaux routiers ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-24-00002 - Arrêté n°DT-24-0039 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Commune de Rive-de-Gier 4
A R R E T E
ARTICLE 1 er
Le plan de gestion du trafic Sud-Loire est activé.
La circulation de tous les véhicul es sur l'autoroute A47 est interdite dans le sens de
circulation Saint-Etienne vers Lyon, au niveau du diffuseur n°11, à compter de 13 heures, le 24
janvier 2024.
La mesure DEV-2-T1 (déviation par D342 puis A450) du PGT Sud-Loire est activée.
ARTICLE 2
La mesure DEV-2-T1 du PGT sera levée par la prise d'un nouvel arrêté dès lors que la situation
le permettra, sur proposition des forces de l'ordre et des gestionnaires concernés.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés
par les forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
–Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
–Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire,
–Commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale,
–Le Directeur zonal des CRS Sud-Est,
–Préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est,
–Directrice départementale des territoires de la Loire,
–Président de Saint-Etienne Métropole,
–Directeur départemental des territoires du Rhône,
–La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
–Directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire,
Fait à Saint Étienne , le 24 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Original signé
Judicaële RUBY42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-24-00002 - Arrêté n°DT-24-0039 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Commune de Rive-de-Gier 5
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-24-00002 - Arrêté n°DT-24-0039 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Commune de Rive-de-Gier 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-24-00001
ARRETE N°DS-2024-94 PORTANT AGREMENT DE
L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE "MON AUTO ET CODE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00001 - ARRETE N°DS-2024-94 PORTANT AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE "MON AUTO ET CODE" 7
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Agrément n° E 24 042 0001 0
MON AUTO ET CODE
Immeuble le Caparis 14 Grand Place
42140 Chevrières
ARRETE n° DS-2024-94
PORTANT AGREMENT DE L 'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE « MON AUTO ET CODE »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présenté par
Monsieur Bastien GRANGE, reçu le 16 octobre 2023  ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00001 - ARRETE N°DS-2024-94 PORTANT AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE "MON AUTO ET CODE" 8
Article 1er – Monsieur Bastien GRANGE est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 042 0001 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, dénommé MON AUTO ET CODE et situé immeuble le Caparis 14, Grand
Place à Chevrières (42140).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Cet agrément annule et remplace l'agrément délivré sous le numéro E 18 042 0014 0 le 6
juillet 2023 à Madame Laure GUILLARME.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 23 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur GRANGE Bastien
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00001 - ARRETE N°DS-2024-94 PORTANT AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE "MON AUTO ET CODE" 9