PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-570
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-09-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRCP 18-19-20ème
arrondissements) (2 pages) Page 3
75-2025-09-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11ème) (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-01126 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police (5 pages) Page 10
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-18-00007
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(PRCP 18-19-20ème arrondissements)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-18-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRCP 18-19-20ème arrondissements) 3
a2 FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine des 18ème, 19ème et 20ème
arrondissements de Paris, Cédric POISSONNIER, Inspecteur principal des finances publiques ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
a) aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Nom Prénom Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
ABADIE Serge 15 000 € 7 500 €
BERTHELOT Sophie 15 000 € 7 500 €
GERVELAS Aurore 15 000 € 7 500 €
GILBERT Justin 15 000 € 7 500 €
GIRARDOT-BOUAOULI Djohar 15 000 € 7 500 €
LEMIRE Patrick 15 000 € 7 500 €
PANTALACCI François 15 000 € 7 500 €
SALLER Philippe 15 000 € 7 500 €
TANGUY Laurence 15 000 € 7 500 €
TUNE Frédéric 15 000 € 7 500 €
WUILLEZ-BELKACEM Yukio 15 000 € 7 500 €
BOUZID Houda 0 € 0 €
Direction régionale des Finances publiques d'ÎÎe de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
PCRP 18-19-20
17 place de l'Argonne 75019 PARIS
6 rue paganini 75020 PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-18-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRCP 18-19-20ème arrondissements) 4
b) aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le tableau ci-après :
Nom Prénom Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
AFFRE Emmanuel 10 000 € 5 000 €
ARGOUD David 10 000 € 5 000 €
DERACHE Laurent 10 000 € 5 000 €
MOREAU Dominique 10 000 € 5 000 €
PRUDENT Alexandre 0 € 0 €
2°) dans la limite des montants définis précédemment, les documents nécessaires à l'exécution
comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que,
- sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à
l'article 1594-0 G du code général des impôts,
aux agents des finances publiques désignés dans le tableau du point 1°) ci-dessus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris et
d'Île-de-France.
A Paris, le 18/09/2025
Le responsable du PCRP 18-19-20, par intérim
Signé
Cédric POISSONNIER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-18-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRCP 18-19-20ème arrondissements) 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-18-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
11ème)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-18-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11ème) 6
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ïLE
DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
Pôle Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 11E
6 rue de Paganini
75020 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Philippe BOYER, Inspecteur principal des finances publiques, responsable du service des impôts
des entreprises de Paris 11ème arrondissement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Louis DA SILVA, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint
au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 11 ème arrondissement, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-18-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11ème) 7
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BOURDAT Bruno inspecteur 15 000 € 15 000 €
FOISSAC Brigitte inspecteur 15 000 € 15 000 €
KACHIAN Laurent inspecteur 15 000 € 15 000 €
LALIEU Aurélie inspecteur 15 000 € 15 000 €
ZHAO-MARTY Lingyun inspecteur 15 000 € 15 000 €
BARTHELEMY Hervé contrôleur 10 000 € 10 000 €
BILLY Agnès contrôleur 10 000 € 10 000 €
BOUAZZAOUI Rhiselaine contrôleur 10 000 € 10 000 €
BOZONNET Jérôme contrôleur 10 000 € 10 000 €
DANTON-VENUS Liliane contrôleur 10 000 € 10 000 €
DESROZIER Gilles contrôleur 10 000 € 10 000 €
EL AHMADI Abdelmajid contrôleur 10 000 € 10 000 €
EL'ADARI Catherine contrôleur 10 000 € 10 000 €
FANTON Jean-Marc contrôleur 10 000 € 10 000 €
GIRARD Patricia Contrôleur 10 000 € 10 000 €
GOVIGNON Anne contrôleur 10 000 € 10 000 €
KWOON Alexandre contrôleur 10 000 € 10 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-18-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11ème) 8
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
LASTERIE Emmanuel contrôleur 10 000 € 10 000 €
LEBLANC Valérie contrôleur 10 000 € 10 000 €
LECULIE Christelle contrôleur 10 000 € 10 000 €
LEREMON Justine contrôleur 10 000 € 10 000 €
MARQUES Stephen contrôleur 10 000 € 10 000 €
MASALA Christine contrôleur 10 000 € 10 000 €
MAZAUD Céline contrôleur 10 000 € 10 000 €
MOSCOSO Ingrid contrôleur 10 000 € 10 000 €
PRIETO François contrôleur 10 000 € 10 000 €
PUCINO Clémence contrôleur 10 000 € 10 000 €
ROUX Jean-Luc contrôleur 10 000 € 10 000 €
THOMAS Christophe contrôleur 10 000 € 10 000 €
WIECZOREK Véronique contrôleur 10 000 € 10 000 €
YEW NGAN LUN Corinne contrôleur 10 000 € 10 000 €
WOUCTERS Nathalie agent 2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris et d'Île-de-France.
A Paris, le 18 septembre 2025
Le comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 11ème arrondissement
Signé
Philippe BOYER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-18-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11ème) 9
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00001
Arrêté n° 2025-01126 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la police judiciaire de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUcen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01126
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°  79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police
administrative fixées par l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ainsi que les ordres de mission et les
décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de
diverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes
achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.
1
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 11
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et Mme
Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire
à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 12
ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD, commandant
de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'État-major , et, en son absence, par son
adjointe Mme Fatima GABOUR, commissaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU, commissaire divisionnaire ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandan t divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,
en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de
gendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 ème district de police judiciaire, et,
en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1 er district de police
judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire du
Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissaire
divisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 13
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL ,
commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption, et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire
divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Hicham NAJID, commissaire de police, adjoint au chef du service régional de police
technique et scientifique ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,
et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État ;
4
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 14
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 septembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
5
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 15