PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-581
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-30-00007 - Arrêté n° 2026-01234 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1355
du 28
septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (4 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2026-09-30-00007
Arrêté n° 2026-01234 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-09-30-00007 - Arrêté n° 2026-01234 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Leren
CABINET DU PREFET
Paris, le 30 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01234
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent:
- M. Arnaud GUYOT, gardien de la paix, né le 18 juin 1990 ;
- M. Laurent LECLERC, gardien de la paix, né le 7 juillet 1985 ;
- Mme Sofia RASPAUD, gardienne de la paix, née le 21 juillet 1991.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
« signé » Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-09-30-00007 - Arrêté n° 2026-01234 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00023
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1355
du 28 septembre 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1355
du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Gi
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1355
du 28 septembre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, R.2223-
56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-735 du 1er juin 2021 modifié portant habilitation N° 21-75-0520 dans le domaine
funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement POMPES FUNÈBRES CATON situé 113 boulevard
de l'Hôpital 75013 PARIS ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 11 mars 2026 et complétée en dernier lieu
le 6 août 2026 par M. Pascal CATON Président de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1
L'établissement POMPES FUNÈBRES CATON
situé 113 boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS
Exploité par M. Pascal CATON est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés EY-720-XH et
HH-796-CX ;
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, - Fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1355
du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire des sous-traitants.
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
Transport des corps
avant et après mise
en bière ;
Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SOCIÉTÉ
GASSICO
61 boulevard de la Libération 93200
SAINT-DENIS
17-93-109
Transport des corps
avant et après mise
en bière ;
ABYDOS
TRANSPORT
FUNÈRAIRES
96 avenue du Maine
75014 PARIS
23-75-0402
Transport des corps
avant et après mise
en bière ;
Fourniture des
corbillards
Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS TRANSPORTS FU-
NÉRAIRES DOS SAN-
TOS-
AMERICANO
41-43 rue de Cronstadt
75015 PARIS
25-75-0309
- Soins de
conservation.
AHF 96 avenue du Maine 75014 PARIS 26-75-0221
Article 4
Le numéro d'habilitation est le 26-75-0520.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications
fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un
délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à
compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1355
du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des
pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation
détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
la région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 28 septembre 2026


Pour le préfet de Police et par délégation,
signé par
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1355
du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1355
du 28 septembre 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1355
du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 9