LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-014
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
(7 pages) Page 4
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-01-22-00001 - Arrêté n°DS-2026-057 portant agrément
accordé à l'école de conduite "FLASH CONDUITE" (2 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2025-12-31-00013 - Arrêté n° 2025-330 PAT modifiant l'arrêté
n° 2025-295 PAT du 29 octobre 2025 portant prorogation des effets de la
déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté
préfectoral n° 046 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique
le premier programme de travaux
de l'opération de restauration
immobilière du centre-ville de la commune de Saint-Chamond au
bénéfice de la SPL CAP METROPOLE (2 pages) Page 15
42-2025-12-31-00014 - Arrêté n° 2025-331 PAT modifiant l'arrêté
n° 2025-293 PAT portant prorogation des effets de la déclaration
d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 045
PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le programme n°1
de travaux de l'opération de restauration immobilière sur le quartier
de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne, au bénéfice de la SPL
CAP MÉTROPOLE (2 pages) Page 18
42-2025-12-31-00015 - Arrêté n° 2025-332 modifiant l'arrêté n°
2025-325 PAT portant prorogation des effets de la déclaration
d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 21-049
PAT du 23 avril 2021 déclarant d'utilité publique le programme de
travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de
la commune de La Ricamarie, au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE (2
pages) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-12-23-00007 - 23 décembre 2025 - Arrêté portant
délégation de signature (21 pages) Page 24
42-2026-01-22-00002 - Arrêté n° 2026-011 SCAT portant délégation
de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la
région Auvergne-Rhône-Alpes (3 pages) Page 46
2
42-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 57- 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques au plan ORSEC «Plan de réponse à un
accident nucléaire ou radiologique majeur» (2 pages) Page 50
42-2025-09-08-00010 - Décision n° 2025-10 - désignation du
référent alerte Direction commune (1 page) Page 53
42-2025-09-08-00009 - Décision n° 2025-9 - désignation du
référent déontologue direction commune (1 page) Page 55
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
42-2026-01-15-00005 - Implantation DT MONTAGNY (1 page) Page 57
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2026-01-21-00003 - la modification de l'arrêté préfectoral n°
2008-213 en date du 11 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les
travaux de protection, la mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune de Saint André Le Puy, autorisant
l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et
instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y
rapportant modifié par arrêté préfectoral n° 2012-130 en date du
15 octobre 2012
(1 page) Page 59
42-2026-01-19-00007 - portant abrogation de l'arrêté 2025-083 du
15/10/2025 portant modification de l'arrêté préfectoral 2015-036
autorisant l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle Badoit à
des fins de conditionnement et de distribution en buvette publique
(1
page) Page 61
3
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-21-00002
ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis
Structures et Environnement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
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esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°DT-26-0036
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement
pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
La préfète de la Loire
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-203-SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DT-2025-0592 du 08 octobre 2025 portant subdélégation de signature en
matière de compétences générales et techniques ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
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VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 03 juin 2025 et complétée le 16 décembre 2025 par le bureau d'études
Egis Structures et Environnement ;
VU le projet d'arrêté transmis le 18 décembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 16 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau d'études
Egis Structures et Environnement, dont le siège social est 15 avenue du centre à GUYANCOURT (78280)
et dont l'agence de Lyon est située 170 avenue Thiers à LYON (69006) , est autorisé à pratiquer, dans le
cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des Muscardins potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de la Loire.
> Protocole :
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dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
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Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures extrêmes
et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée ;
• en cas de travaux d'intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre exceptionnel
et uniquement en dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce titre l'obtention
d'une dérogation à la protection des espèces, déplacement d'individus se trouvant sur les
emprises de travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction.
Modalités spécifiques concernant    les amphibiens      :  
• prospection à la vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ou d'un filet troubleau ;
• nasses type « Amphicapt » posées en bordure de berge, en zone peu profonde, avec ouverture
orientée vers le large, mises en place en soirée et relevé le lendemain matin pour éviter tout
risque de mortalité des individus ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement (notamment
sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les risques de
transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
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dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
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nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes      :  
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture ;
• le cas échéant, utilisation de pièges non létaux et non vulnérants (type phéromones ou
lumineux) relevés fréquemment, a minima quotidiennement.
Modalités spécifiques concernant les mammifères      :  
• pose de nichoirs artificiels à Muscardins, et dépose en dehors des périodes de reproduction.
Modalités spécifiques concernant    les reptiles      :  
• pose de plaques à reptiles
• capture au crochet ou manuelle pour identification, en cas de nécessité ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 150 jours de terrain, avec l'intervention
possible de quinze personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d'études Egis Structures et
Environnement :
• Charlotte COUSTY, chargée d'études écologue fauniste, titulaire d'un master Biodiversité écolo-
gie évolution ;
• Maxime ESNAULT, chef de projets et référent technique écologie, titulaire d'un diplôme d'ingé -
nieur agronome ;
• Alice GENEVOIS, cheffe de projet écologue fauniste, titulaire d'une licence professionnelle Ana-
lyses et techniques d'inventaires de la biodiversité ;
• Christophe GIROD, chef de projets et responsable biodiversité, Docteur en écologie tropicale
spécialisé en génétique des populations ;
• Angélique GOURDOL, cheffe de projets et responsable de l'équipe biodiversité du site de Lyon,
titulaire d'un diplôme d'ingénieur agronome ;
• Louise GUEROT, chargée d'études écologue botaniste, titulaire d'un master Biodiversité écolo-
gie évolution ;
• Antoine HERRERA, chargé d'études écologue fauniste, titulaire d'un master Biodiversité et ges -
tion de l'environnement ;
• Roxane KOLIFRATH , cheffe de projets biodiversité et environnement, titulaire d'un m aster
Aménagement et maîtrise d'ouvrage urbaine (AMUR) ;
• Anouk LEONARD , cheffe de projet écologue, titulaire d'un master Bioévaluation des écosys-
tèmes et expertise de la biodiversité ;
• Rémi MERCIER, chef de projets écologue fauniste, titulaire d'un master Ingénierie en écologie et
gestion de la biodiversité (IEGB) ;
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
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dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
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• Emmanuel MILLET-DELPECH, chargé d'étude écologue fauniste, titulaire d'un master Ingénierie
en écologie et gestion de la biodiversité (IEGB) ;
• Hippolyte POUCHELLE, expert écologue, titulaire d'une maîtrise ingénieur-maître option Génie
de l'environnement ;
• Hugo PACHOLSKI, chef de projet écologue, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en horticulture ;
• Léon POUGET , chargé d'études écologue faunisticien, titulaire d'une l icence de biologie, par-
cours biodiversité ; 
• Matthieu SUC, chef de projets et référent développement de Landboost, titulaire d'une licence
Acoustique et vibrations (AVTECH) ;
• Sylvain VARONA-Y-VARONA, chargé d'étude écologue botaniste, titulaire d'un master Équipe-
ment, protection et gestion des milieux de montagne ;
• Lorine TROUVÉ, jusqu'au terme de son alternance en tant qu'écologue, étudiante en Brevet de
technicien supérieur Gestion et protection de la nature ;
• Corentin DEPERNET, jusqu'au terme de son alternance en tant que chargé de mission
biodiversité, étudiant Bachelor Gestion et valorisation naturaliste.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires et/ou alternants spécifiquement
formés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires/alternants éventuels sont porteurs de la présente autorisation
lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au
titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Egis Structures et Environnement
doit communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) ,
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
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• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente
autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 21/01/2026
signé
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La responsable du service Eau et Environnement
Claire-Lise OUDIN
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protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
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dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
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42-2026-01-22-00001
Arrêté n°DS-2026-057 portant agrément accordé
à l'école de conduite "FLASH CONDUITE"
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CONDUITE" 12
esPREFETEDE LA LOIRE . .Liberté DIRECTION DES SECURITESÉgalitéFraternité
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePéle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 26 042 0001 0Flash Conduite18 rue du 8 mai42110 Feurs
ARRETE n° DS-2026-057PORTANT AGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «FLASH CONDUITE»La préfète de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de la Loire ;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur DimitriDAFFORT, reçue le 3 décembre 2025;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Madame la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr '
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00001 - Arrêté n°DS-2026-057 portant agrément accordé à l'école de conduite "FLASH
CONDUITE" 13
ARRETE
Article 1er - Monsieur Dimitri DAFFORT est autorisé à exploiter, sous le n°E 26 042 0001 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméFlash Conduite, situé 18 rue du 8 mai à Feurs (42110).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes : |AM Cyclo/ A / A1/ A2AM Quadri-Léger / B / B1 / B96 / BEArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. |Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 — Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étiennele £2..©O-4.Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, dirégtédr de cabinetLA
Copie adressée a:- Monsieur Dimitri DAFFORT- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routiéreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
rs O>cted
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00001 - Arrêté n°DS-2026-057 portant agrément accordé à l'école de conduite "FLASH
CONDUITE" 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-31-00013
Arrêté n° 2025-330 PAT modifiant l'arrêté n°
2025-295 PAT du 29 octobre 2025 portant
prorogation des effets de la déclaration d'utilité
publique prononcée par arrêté préfectoral n°
046 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité
publique le premier programme de travaux
de l'opération de restauration immobilière du
centre-ville de la commune de Saint-Chamond
au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00013 - Arrêté n° 2025-330 PAT modifiant l'arrêté n° 2025-295 PAT du 29 octobre 2025
portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 046 PAT du 6 janvier 2021
déclarant d'utilité publique le premier programme de travaux
de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-Chamond au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE
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| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Arrêté n° 2025-330 PAT modifiant l'arrêté n° 2025-295 PAT du 29 octobre 2025 portan t
prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral
n° 046 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le premier programme de travaux
de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-Chamond,
au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE
La préfète de la Loire
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110 à L 251-2 et
R 111-1 à R.132-4 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L313-4 à L313-4-4 et R313-23 à R313-29 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
VU le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Madame Nathalie PROUHÈZE , sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la
Loire ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Murielle NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 046 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le premier programme
de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-
Chamond ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-124 SAT du 28 juillet 2025, portant délégation permanente de signature
à Madame Nathalie PROUHÈZE , secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-249 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation permanente de
signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la
Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
VU la concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat ancien du quartier centre-ville à
Saint-Chamond entre SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE et la SPL CAP METROPOLE en date du 9 janvier
2020 ;
VU le courrier de la SPL CAP METROPOLE du 16 octobre 2025 demandant à Madame la préfète la
prorogation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le premier programme
de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-
Chamond ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté n° 2025-295 PAT du 29 octobre 2025 est modifié comme suit :
« Cet arrêté devra être affiché en mairie de Saint-Chamond pendant une durée de deux mois, aux lieux
habituels d'affichage au public.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et fera l'objet d'un certificat
d'affichage établi par ses soins et retourné à la préfecture de la Loire - Service de l'Action Territoriale.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00013 - Arrêté n° 2025-330 PAT modifiant l'arrêté n° 2025-295 PAT du 29 octobre 2025
portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 046 PAT du 6 janvier 2021
déclarant d'utilité publique le premier programme de travaux
de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-Chamond au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE
16
Une mention de cet affichage est insérée, par les soins de la préfète et aux frais de la SPL Cap
Métropole dans deux journaux locaux.
Le présent arrêté préfectoral est également publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
• sur le site internet de la préfecture de la Loire à l'adresse suivante :
https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques/DUP ».
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de Cap Métropole, le maire
de Saint-Chamond et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 31 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
signé Nathalie PROUHÈZE
COPIE ADRESSÉE À :
- M. le président de Saint-Étienne Métropole
- M. le président de la SPL Cap Métropole
- M. le maire de Saint-Chamond
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- Mme la présidente du TA de Lyon
- M. le commissaire enquêteur
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00013 - Arrêté n° 2025-330 PAT modifiant l'arrêté n° 2025-295 PAT du 29 octobre 2025
portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 046 PAT du 6 janvier 2021
déclarant d'utilité publique le premier programme de travaux
de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-Chamond au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-31-00014
Arrêté n° 2025-331 PAT modifiant l'arrêté n°
2025-293 PAT portant prorogation des effets de
la déclaration d'utilité publique prononcée par
arrêté préfectoral n° 045 PAT du 6 janvier 2021
déclarant d'utilité publique le programme n°1 de
travaux de l'opération de restauration
immobilière sur le quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne, au
bénéfice de la SPL CAP MÉTROPOLE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00014 - Arrêté n° 2025-331 PAT modifiant l'arrêté n° 2025-293 PAT portant prorogation
des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 045 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité
publique le programme n°1 de travaux de l'opération de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à
Saint-Etienne, au bénéfice de la SPL CAP MÉTROPOLE
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| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Arrêté n° 2025-331 PAT modifiant l'arrêté n° 2025-293 PAT portant prorogation des effets de la
déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 045 PAT du 6 janvier 2021 déclarant
d'utilité publique le programme n°1 de travaux de l'opération de restauration immobilière sur le
quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne, au bénéfice de la SPL CAP MÉTROPOLE
La préfète de la Loire
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110 à L 251-2 et
R 111-1 à R.132-4 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L313-4 à L313-4-4 et R313-23 à R313-29 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
VU le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Madame Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la
Loire ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Murielle NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 045 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le programme n°1 de
travaux de l'opération de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à
Saint-Etienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-124 SAT du 28 juillet 2025, portant délégation permanente de signature
à Madame Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Loire,
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-249 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation permanente de
signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la
Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
VU la concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat ancien du quartier Tarentaize-
Beaubrun-Couriot à Saint-Étienne entre SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE et la SPL CAP METROPOLE en
date du 2 mai 2019 ;
VU le courrier de la SPL CAP METROPOLE du 21 octobre 2025 demandant à Madame la préfète la
prorogation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le programme n°1 de
travaux de l'opération de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à
Saint-Etienne ;
Considérant que la SPL CAP METROPOLE s'est vu déléguer, aux termes du contrat de concession les
pouvoirs de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE en matière d'expropriation et qu'il en résulte que la SPL CAP
METROPOLE est compétente pour demander la prorogation de la DUP ;
Considérant que le délai de validité de la déclaration d'utilité publique, fixé à cinq ans expire le 6
janvier 2026 ;
Considérant que les opérations n'ont pu être réalisées dans le délai initial de la déclaration d'utilité
publique notamment en raison de l'accompagnement accru des propriétaires sur un temps long pour
définir une méthodologie d'intervention par étape, et du contexte économique actuel ralentissant le
passage à l'action des propriétaires devant faire face à des coûts élevés ;
Considérant qu'en application de l'article L.121-5 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, l'acte déclarant d'utilité publique peut être prorogé pour une durée au plus égale à la durée
initialement fixée ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00014 - Arrêté n° 2025-331 PAT modifiant l'arrêté n° 2025-293 PAT portant prorogation
des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 045 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité
publique le programme n°1 de travaux de l'opération de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à
Saint-Etienne, au bénéfice de la SPL CAP MÉTROPOLE
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Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 – L'article 3 de l'arrêté n° 2025-293 PAT du 29 octobre 2025 est modifié comme suit :
« Cet arrêté devra être affiché en mairie de Saint-Chamond pendant une durée de deux mois, aux lieux
habituels d'affichage au public.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et fera l'objet d'un certificat
d'affichage établi par ses soins et retourné à la préfecture de la Loire - Service de l'Action Territoriale.
Une mention de cet affichage est insérée, par les soins de la préfète et aux frais de la SPL Cap
Métropole dans deux journaux locaux.
Le présent arrêté préfectoral est également publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
• sur le site internet de la préfecture de la Loire à l'adresse suivante :
https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques/DUP ».
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de Cap Métropole, le maire
de Saint-Étienne, et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 31 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
signé Nathalie PROUHÈZE
COPIE ADRESSÉE À :
- M. le président de Saint-Étienne Métropole
- M. le président de la SPL Cap Métropole
- M. le maire de Saint-Étienne
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- Mme la présidente du TA de Lyon
- M. le commissaire enquêteur
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00014 - Arrêté n° 2025-331 PAT modifiant l'arrêté n° 2025-293 PAT portant prorogation
des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 045 PAT du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité
publique le programme n°1 de travaux de l'opération de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à
Saint-Etienne, au bénéfice de la SPL CAP MÉTROPOLE
20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-31-00015
Arrêté n° 2025-332 modifiant l'arrêté n°
2025-325 PAT portant prorogation des effets de
la déclaration d'utilité publique prononcée par
arrêté préfectoral n° 21-049 PAT du 23 avril 2021
déclarant d'utilité publique le programme de
travaux de l'opération de restauration
immobilière du centre-ville de la commune de La
Ricamarie, au bénéfice de la SPL CAP
METROPOLE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00015 - Arrêté n° 2025-332 modifiant l'arrêté n° 2025-325 PAT portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 21-049 PAT du 23 avril 2021 déclarant d'utilité publique
le programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de La Ricamarie, au bénéfice de la
SPL CAP METROPOLE
21
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Arrêté n°2025-332 modifiant l'arrêté n° 2025-325 PAT portant prorogation des effets de la déclaration
d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 21-049 PAT du 23 avril 2021 déclarant d'utilité
publique le programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la
commune de La Ricamarie, au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE
La préfète de la Loire
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110 à L 251-2 et
R 111-1 à R.132-4 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L313-4 à L313-4-4 et R313-23 à R313-29 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
VU le décret du 17 juillet 2025 nommant Madame Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Murielle NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-049 SAT du 23 avril 2021 déclarant d'utilité publique le programme de
travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de La Ricamarie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-124 SAT SAT du 28 juillet 2025, portant délégation permanente de
signature à Madame Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Loire,
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-249 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation permanente de
signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la
Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
VU la concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat ancien du quartier centre-ville à La
Ricamarie entre SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE et la SPL CAP METROPOLE en date du 10 mars 2020 ;
VU le courrier de la SPL CAP METROPOLE du 26 novembre 2025 demandant à Madame la préfète la
prorogation de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2021 déclarant d'utilité publique le premier programme
de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de La Ricamarie ;
Considérant que la SPL CAP METROPOLE s'est vu déléguer, aux termes du contrat de concession les
pouvoirs de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE en matière d'expropriation et qu'il en résulte que la SPL CAP
METROPOLE est compétente pour demander la prorogation de la DUP ;
Considérant que le délai de validité de la déclaration d'utilité publique, fixé à cinq ans, expire le 23
avril 2026 ;
Considérant que les opérations n'ont pu être réalisées dans le délai initial de la déclaration d'utilité
publique notamment en raison de l'accompagnement accru des propriétaires sur un temps long pour
définir une méthodologie d'intervention par étape, et du contexte économique et politique actuel
ralentissant le passage à l'action des propriétaires devant faire face à des coûts élevés ;
Considérant qu'en application de l'article L.121-5 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, l'acte déclarant d'utilité publique peut être prorogé pour une durée au plus égale à la durée
initialement fixée ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 – L'article 3 de l'arrêté n° 2025-325 du 9 décembre 2025 est modifié comme suit :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00015 - Arrêté n° 2025-332 modifiant l'arrêté n° 2025-325 PAT portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 21-049 PAT du 23 avril 2021 déclarant d'utilité publique
le programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de La Ricamarie, au bénéfice de la
SPL CAP METROPOLE
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« Cet arrêté devra être affiché en mairie de La Ricamarie pendant une durée de deux mois, aux lieux
habituels d'affichage au public.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et fera l'objet d'un certificat
d'affichage établi par ses soins et retourné à la préfecture de la Loire - Service de l'Action Territoriale.
Une mention de cet affichage est insérée, par les soins de la préfète et aux frais de la SPL Cap
Métropole dans deux journaux locaux.
Le présent arrêté préfectoral est également publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
• sur le site internet de la préfecture de la Loire à l'adresse suivante :
https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques/DUP ».
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de Cap Métropole, le maire
de La Ricamarie et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 31 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
signé Nathalie PROUHÈZE
COPIE ADRESSÉE À :
- M. le président de Saint-Étienne Métropole
- M. le président de la SPL Cap Métropole
- M. le maire de La Ricamarie
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- Mme la présidente du TA de Lyon
- M. le commissaire enquêteur
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00015 - Arrêté n° 2025-332 modifiant l'arrêté n° 2025-325 PAT portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 21-049 PAT du 23 avril 2021 déclarant d'utilité publique
le programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de La Ricamarie, au bénéfice de la
SPL CAP METROPOLE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-23-00007
23 décembre 2025 - Arrêté portant délégation
de signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-23-00007 - 23 décembre 2025 - Arrêté portant délégation de signature 24
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCP Saint-Etienne la Talaudiére A la TalaudiéreLe 23 décembre 2025
Arrété portant délégation de signature
- Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/08/2023 nommant Madame RODDE Cécile enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne la TalaudiereLe chef de l'établissement du CP Saint-Etienne la Talaudiére
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Laura MILLAUD, directrice des servicespénitentiaires au CP Saint-Etienne la Talaudiére à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 :: Mme Laura MILLAUD, directrice des services pénitentiaires au CP Saint-Etienne la Talaudiereassiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du CP Saint Etienne la Talaudiére dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef del'établissement du CP Saint Etienne la Talaudière lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à la TalaudièreLe 23/12/25
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-23-00007 - 23 décembre 2025 - Arrêté portant délégation de signature 25
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCP Saint-Etienne la Talaudière À la TalaudièreLe 23 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vularticle R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/08/2023 nommant Madame RODDE Cécile enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne la TalaudièreLe chef de l'établissement du CP Saint-Etienne la Talaudière
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Nora BENRABIA, capitaine des servicespénitentiaires au CP Saint-Etienne la Talaudiére à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Nora BENRABIA, capitaine des services pénitentiaires au CP Saint-Etienne la Talaudiéreassiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du CP Saint Etienne la Talaudière dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature a l'article 1% de l'arrêté du chef del'établissement du CP Saint Etienne la Talaudière lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à la TalaudièreLe 23/12/25
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| 3 | DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-AlpesCentre Pénitentiaire de Saint Etienne
A La TalaudièreLe 23 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R.113-66 et R.234-1Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/08/2023 nommant Madame Cécile RODDEen qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint Etienne.Madame Cécile RODDE, cheffe d'établissementdu Centre Pénitentiaire de SAINT ETIENNE
ARRETE:
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Laura COMMARMOND,Directrice Adjointe au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne aux fins designer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame GAGNAIRE Anne,Attachée d'Administration au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MILLAUD Laura.Directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attribution vises dansle tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. GUERGOURI Kamel, DirecteurTechnique au Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
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Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a:Madame Maryline DREVET - Capitaine — Cheffe de Détention au Centre Pénitentiaire de SaintEtienne,Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur ZARLI Jérôme, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Richard CASALEGGIO, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée a:Madame Françoise ROMAIN, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Richard THIBON, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Mourad BRAHIMI, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 11: Délégation permanente de signature est donnée a:Madame Alexandra GUENIER, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Olivier MAILLOT, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée a:Madame Nora BENRABIA - Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée a :M. DIOULOUFET Gilles, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne'
aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Sébastien ALLIBERT - major au eennerenitentaire de Saint Etienne,Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Philippe GERNOT - brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Pascal MAURER - brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Enrico ADRIEN - major au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
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Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée a:Monsieur Julian SOUFI — brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à :Monsieur OUSSENI Habibi — brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,Article 21: Délégation permanente de signature est donnée a:Madame BELHOCINE Nora- brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dela Loire et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-22-00002
Arrêté n° 2026-011 SCAT portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00002 - Arrêté n° 2026-011 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes 46
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2026-011 SCAT portant délégation de signature
à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
La préfète de la Loire
VU le Code des relations entre le privé et le public ;
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code de l'énergie ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code minier ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code du travail ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code forestier ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son chapitre 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 modifiée relative à la transition énergétique pour la
croissance verte ;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 modifiée relative à l'autorisation environnementale ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du 1er alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
1/3
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00002 - Arrêté n° 2026-011 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes 47
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau compétents sur la
liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du
décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-339 du 2 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 nommant M. Olivier DAVID directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er 
: Délégation de signature est donnée, pour le département de la Loire, à M. Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes,
à l'effet de signer :
• tous actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances,
dans le cadre des missions relevant de sa direction.
Article 2 : Par dérogation à la délégation visée à l'article 1, demeurent soumis à la signature de la
préfète de département :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de
contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions,
mémoires en défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs
établissements publics ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées, départementales et des
parlementaires, à l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à
une procédure ;
• les décisions attributives de :
- subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 € ;
- subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
Article 3 : Un arrêté de subdélégation de signature pris au nom de la préfète fixe la liste nominative
des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes habilités à signer les actes, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Olivier DAVID. Une copie de cet arrêté de subdélégation sera transmise à la préfecture de la Loire
afin d'être publiée au recueil des actes administratifs.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00002 - Arrêté n° 2026-011 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes 48
Article 4 : L'arrêté n° 2025-263 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement
et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 2 février 2026.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur régional par intérim de
l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 22 janvier 2026
La préfète
Signé Muriel NGUYEN
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00002 - Arrêté n° 2026-011 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes 49
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-15-00004
Arrêté n° 57- 2025 portant approbation des
dispositions spécifiques au plan ORSEC «Plan de
réponse à un accident nucléaire ou radiologique
majeur»
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 57- 2025 portant approbation des dispositions spécifiques au plan
ORSEC «Plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur» 50
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense
et de protection civile
Arrêté n° 57 - 2025 portant approbation des dispositions spécifiques
au plan ORSEC «Plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur»
La préfète de la Loire
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de
l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières
nucléaires, de leurs installations et de leur transport ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
(dit arrêté TMD) ;
Vu la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas
d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique ;
Vu la directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des
mesures de radioactivités dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation
d'urgence radiologique ;
Vu la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;
Vu la circulaire INTEI425636J du 28 octobre 2014 relative à la déclinaison territoriale du plan
national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur ;
Considérant les avis émis par les services de l'État ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 57- 2025 portant approbation des dispositions spécifiques au plan
ORSEC «Plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur» 51
Considérant le plan national de février 2014 et le plan zonal de juillet 2015 de réponse à un accident
nucléaire ou radiologique majeur ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC « plan de réponse à un accident nucléaire ou
radiologique majeur » du département de la Loire annexées au présent arrêté sont approuvées et
applicables dès la signature de l'arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 61-19 du 3 décembre 2019 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC « plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur » est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la
Préfecture de la Loire, Monsieur le sous-préfet de Roanne, Monsieur le sous-préfet de Montbrison,
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le colonel, commandant
le groupement de gendarmerie de la Loire, Monsieur le directeur départemental des services
d'incendies et de secours, Mesdames et Messieurs les chefs de service et maires concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
St-Étienne, le 15 janvier 2026
La préfète,
SIGNÉ
Muriel NGUYEN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 57- 2025 portant approbation des dispositions spécifiques au plan
ORSEC «Plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur» 52
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-08-00010
Décision n° 2025-10 - désignation du référent
alerte Direction commune
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-08-00010 - Décision n° 2025-10 - désignation du référent alerte Direction commune 53
Chi
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deB£AUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesgénéralesMagdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 3206Mail : rm.hustache@ ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTAssistante -Direction GénéraleTel: 04 74 31 3203Mail : directien@ch:vienos.fr
Étodie GUEDESAssistante -Direction GénéraleTel: 04 74 31 3201Mall : sec direction@ch-vienns.fr
CENTRE HOSPITALIER__ CONDRIEUCentre rag ~ J" re HoseHOSPITALIER sf | cn Pilat RhodanienVienne Lucien Hussel opus MONTCHARMONT Médecine TARADÉCISION DU DIRECTEURN° 2025 - 40Désignation du référent alertedes Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat-Rhodanien
La Directrice Générale,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et L. 6143-7,- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 135-1 à L135-6;Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre lacorruption et à la modernisation de la vie économique, notamment ses articles 6 à 15;- Vu la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;- Vu la circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par lesagents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
Décide :Article 1 :Les Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien désignentcomme référent alerte Mr. Alain CHALOCHET, Directeur d'hôpital honoraire, membre du collège dedéontologie des Hospices Civils de Lyon.Article 2 :Les missions et les modalités de saisine du référent alerte des Centres hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, de Condrieu et du Pilat-Rhodanien seront définies dans les règlements intérieursrespectifs de ces établissements.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de Préfecture de l'Isère, duRhône et de la Loire, mise en ligne sur le site internet et sera portée à la connaissance desprofessionnels des établissements concernés.Fait à Vienne, le 08 septembre 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-08-00010 - Décision n° 2025-10 - désignation du référent alerte Direction commune 54
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-08-00009
Décision n° 2025-9 - désignation du référent
déontologue direction commune
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-08-00009 - Décision n° 2025-9 - désignation du référent déontologue direction commune 55
QI
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitallers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesgénéralesMagdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTe! : 04 74 31 32 06Mall :m.hystache@ch-vienne.f
Vanessa MORISOTAssistante -Directlon GénéraleTel: 04 74 31 32 03Mail : dinéctionSch-vienne.fr
Etodte GUEDESAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 3201Mail : sec.directionBch-vienne.fr
CENTRE HOSPITALIERCONDRIEUCentre de sh "Bente HorpigcherPilat RhodaniHOSPITALIER Ss Gabriel A Médecine- SSP euPab noVIGNE Lucien Hussel 122227725772 MONTCHARMONT
DECISION DU DIRECTEURN° 2025- ©Désignation du référent déontologuedes Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat-Rhodanien
La Directrice Générale,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et L. 6143-7;Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 124-2 ;Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonctionpublique;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036du 27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre, notamment son article 17 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin {Loire}, à compter du ler mai 2024;Vu la décision n° 24-160 du Directeur Général des Hospices Civils de Lyon permettant auxétablissements du groupement hospitalier de territoire Val Rhône Centre de désigner le référentdéontologue des HCL comme référent déontologue ;
Décide :Article1 :Les Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien désignentcomme référent déontologue le collège de déontologie des Hospices Civils de Lyon.Article 2 :Les missions et les modalités de saisine du collège de déontologie des Hospices Civils de Lyon entant que référent déontologue des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu etdu Pilat Rhodanien seront définies dans les règlements intérieurs respectifs de ces établissements.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de Préfecture de l'Isère, duRhône et de la Loire, mise en ligne sur le site internet et sera portée à la connaissance desprofessionnels des établissements concernés.Fait à Vienne, le 08 septembre 2025 àde P= Tél. :Céline VIGNE,La Directrice Genere |
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
42-2026-01-15-00005
Implantation DT MONTAGNY
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-01-15-00005 - Implantation DT MONTAGNY 57
| | Direction régionale des douanesRÉPUBLIQUE | et droits indirectsea ieee de Clermont-FerrandLibertéÉgalitéFraternité
Clermont-Ferrand, le 15/01/2025
DÉCISION D'IMPLANTATIOND'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE MONTAGNY (42840)
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2010-720 du 28juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés et notamment ses articles 8 à 19;Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes Auvergne-Rhône-Alpes à MChappuis directeur régional des douanes de Clermont-Ferrand: |Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Loire a été régulièrement consultée,Le directeur interrégional des douanes Auvergne-Rhône-AlpesDÉCIDEl'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de MONTAGNY (42840)dans la périmètre suivant : Le bourgEn application des articles 12 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuéesimultanément par appel à transfert et par appel à candidatures (commune de moins de 3 500habitants). La procédure d'appel à candidatures ne sera menée à son terme qu'en cas d'échec de laprocédure de transfert. | —
Pour le directeur interrégional,Le directeur régional,
Jean-Pierre CHAPPUIS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferranddans les deux mois suivant la date de sa publication.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-01-21-00003
la modification de l'arrêté préfectoral n°
2008-213 en date du 11 juillet 2008 déclarant
d'utilité publique les travaux de protection, la
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
de la commune de Saint André Le Puy,
autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la
consommation humaine et instaurant les
périmètres de protection et les servitudes s'y
rapportant modifié par arrêté préfectoral n°
2012-130 en date du 15 octobre 2012
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-01-21-00003 - la modification de l'arrêté préfectoral n° 2008-213
en date du 11 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de protection, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de
la commune de Saint André Le Puy, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et instaurant les périmètres
de protection et les servitudes s'y rapportant modifié par arrêté préfectoral n° 2012-130 en date du 15 octobre 2012
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Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
la modification de l'arrêté préfectoral n° 2008-213 en date du 11 juillet 2008déclarant d'utilité publique les travaux de protection, la mise en compatibilité du plan locald'urbanisme de la commune de Saint André Le Puy, autorisant l'utilisation de l'eau en vue dela consommation humaine et instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'yrapportant modifié par arrêté préfectoral n° 2012-130 en date du 15 octobre 2012

PRÉFETE DE LA LOIRE

Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Loire

Service santé et environnement
4 rue des Trois Meules - B.P. 219
42013 Saint-Etienne cedex 2
 : 04 72 34 74 00
Fax : 04 77 470 420



MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE L'ARRETE N° 2026-01

PORTANT











LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 21/01/2026



SIGNATAIRE : Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER










84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-01-21-00003 - la modification de l'arrêté préfectoral n° 2008-213
en date du 11 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de protection, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de
la commune de Saint André Le Puy, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et instaurant les périmètres
de protection et les servitudes s'y rapportant modifié par arrêté préfectoral n° 2012-130 en date du 15 octobre 2012
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-01-19-00007
portant abrogation de l'arrêté 2025-083 du
15/10/2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral 2015-036 autorisant l'exploitation de
la source d'eau minérale naturelle Badoit à des
fins de conditionnement et de distribution en
buvette publique
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-01-19-00007 - portant abrogation de l'arrêté 2025-083 du
15/10/2025 portant modification de l'arrêté préfectoral 2015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle Badoit
à des fins de conditionnement et de distribution en buvette publique
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EX =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFETE DE LA LOIRE

Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Loire

Service santé et environnement
4 rue des Trois Meules - B.P. 219
42013 Saint-Etienne cedex 2
 : 04 72 34 74 00
Fax : 04 77 470 420



MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE L'ARRETE N° 2026 – 022

portant abrogation de l'arrêté 2025-083 du 15/10/2025 portant modification de l'arrêté préfectoral
2015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle Badoit à des fins de
conditionnement et de distribution en buvette publique











LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 19/01/2026



SIGNATAIRE : La Préfète
Muriel NGUYEN











84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-01-19-00007 - portant abrogation de l'arrêté 2025-083 du
15/10/2025 portant modification de l'arrêté préfectoral 2015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle Badoit
à des fins de conditionnement et de distribution en buvette publique
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