HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-160
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-05-12-00010 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP
841510266
Guillaume BAUDOIN 75 rue d'Isle Appart 10
87000 LIMOGES
(2 pages) Page 4
87-2025-03-04-00004 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP
933405937
Damien BAILE : BAILE SERVICES
10 route du Bost 87400
SAINT MARTIN TERESSUS (2 pages) Page 7
87-2025-02-13-00006 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP
938584950
Antoine JUTARD : AJ.DOM
5 lieu-dit Les Plats 872010 LA
CROIX SUR GARTEMPE (2 pages) Page 10
87-2025-02-28-00003 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP
940764533
Laetitia REDON : CLEAN SERVICES 87
12 Allée des Cytises
87000 LIMOGES (2 pages) Page 13
87-2025-04-30-00001 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940952658
Joel
GONZALES : L'HOMME EN VERT
20 rue Ernest Lavisse 87000 LIMOGES (2
pages) Page 16
87-2025-05-12-00011 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP
942427766
Mylène LACEUX 18 rue Montmailler 87000 Limoges (2
pages) Page 19
87-2025-05-12-00009 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP
943323121
Mathieu FALLA : NET GARDEN
1 Avenue Gabriel
Péri
87000 LIMOGES (2 pages) Page 22
87-2025-01-17-00004 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP927965319
Maeva
CHOUET : CALMOS
16 rue D'Arsonval 87130 La Croisille -sur-Briance (3
pages) Page 25
87-2025-01-23-00007 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP938474368
Nadine
Odette Guelpin
2 rue d'Alsace 87220 Feytiat
(2 pages) Page 29
87-2025-04-29-00003 - 2025 HAUTE -VIENNE SAP
SAP
942027145
Shirley HURAINGUE : PRO NETTOYAGE
1 Allée Abbé
Desgranges 87100 LIMOGES (2 pages) Page 32
87-2025-06-25-00005 - 2025 Haute- Vienne
SAP 944650837
Amelie
Colle : bien chez soi
12 avenue Jean Moulin 87410 Le Palais sur Vienne (2
pages) Page 35
87-2025-03-04-00002 - 2025 Haute- vienne SAP
SAP 913489498
Nathan
PEREIRA : STAMINA
1 impasse des Bouleaux 87920 CONDAT SUR VIENNE
(2 pages) Page 38
2
87-2025-06-25-00006 - 2025 Haute- vienne SAP
SAP
932506892
Christelle Mourlon: CM CLEAN 57 rue Albert Samain 87100
Limoges (2 pages) Page 41
87-2025-04-15-00008 - 2025 Haute- Vienne SAP
SAP 982609380
Ali
BELAKHMIMA : SORENTO
17 rue des Carriers Bat 17 logement 5 87000
LIMOGES (2 pages) Page 44
87-2025-03-04-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 520551359
Didier
DE SOUZA 25 impasse de la Vérinaude 87920 CONDAT SUR VIENNE (2
pages) Page 47
87-2025-05-14-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP
522825587
Nathalie SINEUX 41 avenue Henri Barbusse 87200 SAINT-
JUNIEN (2 pages) Page 50
87-2025-02-03-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 749903829
Benoit
LHERNAULT 18 Rue Le Bois au Clos
87130 SAINT-AUVENT (2 pages) Page 53
87-2025-03-10-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 910121219
Joe
STODDART 6 lieu-dit la Grande Veyssiere
87230 PAGEAS (2 pages) Page 56
87-2025-03-11-00002 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP
937773554
Charlène COIGNOUX GAUDY Les petits services
7 Allée
de la croix d'Anglard 87270 COUZEIX (2 pages) Page 59
87-2025-06-02-00008 - 2025 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP749855862
Grégory LOULIER l'atelier de Greg
15 Lieu-dit
CHANDOS 87230 CHAMPSAC (2 pages) Page 62
87-2025-01-23-00008 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP939673117
Léa
DESBORDES 19 rue Eusèbe BOMBAL 87100 LIMOGES
(2 pages) Page 65
87-2025-09-01-00009 - Arrêté préfectoraLportant attribution de
l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Kenza SAYAH (2 pages) Page 68
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-09-02-00002 - Arrêté n° LM/2025/E864 modifiant l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 2012 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé
au lieu-dit "Babaudus", commune de Rochechouart (3 pages) Page 71
87-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration n° 2025 / FL -
0860 du 2 septembre 2025 portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à
l'aménagement d'un cours d'eau, situé au lieu-dit "Le Mas Mazet",
commune de Videix (3 pages) Page 75
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2025-08-28-00009 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux
alternat pont Aixette RAA (3 pages) Page 79
3
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-05-12-00010
2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 841510266
Guillaume BAUDOIN 75 rue d'Isle Appart 10
87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00010 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 841510266
Guillaume BAUDOIN 75 rue d'Isle Appart 10
87000 LIMOGES
4
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841510266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 6 janvier 2025 par Monsieur Guillaume BAUDOIN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Guillaume BAUDOIN dont l'établissement principal est situé 75 Rue d'Isle – Appart 10 -
87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP841510266 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00010 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 841510266
Guillaume BAUDOIN 75 rue d'Isle Appart 10
87000 LIMOGES
5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 12 mai 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00010 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 841510266
Guillaume BAUDOIN 75 rue d'Isle Appart 10
87000 LIMOGES
6
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-03-04-00004
2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 933405937
Damien BAILE : BAILE SERVICES
10 route du Bost 87400 SAINT MARTIN
TERESSUS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00004 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 933405937
Damien BAILE : BAILE SERVICES
10 route du Bost 87400 SAINT MARTIN TERESSUS
7
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933405391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 27 janvier 2025 par Monsieur Damien BAILE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Damien BAILE – nom commercial BAILE SERVICES dont l'établissement principal est situé
10 Route du Bost - 87400 SAINT-MARTIN-TERRESSUS et enregistré sous le N° SAP933405391 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00004 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 933405937
Damien BAILE : BAILE SERVICES
10 route du Bost 87400 SAINT MARTIN TERESSUS
8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 4 Mars 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00004 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 933405937
Damien BAILE : BAILE SERVICES
10 route du Bost 87400 SAINT MARTIN TERESSUS
9
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-13-00006
2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 938584950
Antoine JUTARD : AJ.DOM
5 lieu-dit Les Plats 872010 LA CROIX SUR
GARTEMPE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-13-00006 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 938584950
Antoine JUTARD : AJ.DOM
5 lieu-dit Les Plats 872010 LA CROIX SUR GARTEMPE
10
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938584950
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 24 janvier 2025 par Monsieur Antoine JUTARD en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Antoine JUTARD – nom commercial AJ.DOM dont l'établissement principal est situé 5
Lieu-dit Les Plats - 87210 LA CROIX SUR GARTEMPE et enregistré sous le N° SAP938584950 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-13-00006 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 938584950
Antoine JUTARD : AJ.DOM
5 lieu-dit Les Plats 872010 LA CROIX SUR GARTEMPE
11
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 13 février 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-13-00006 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 938584950
Antoine JUTARD : AJ.DOM
5 lieu-dit Les Plats 872010 LA CROIX SUR GARTEMPE
12
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-28-00003
2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940764533
Laetitia REDON : CLEAN SERVICES 87
12 Allée des Cytises 87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-28-00003 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940764533
Laetitia REDON : CLEAN SERVICES 87
12 Allée des Cytises 87000 LIMOGES
13
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940764533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 12 février 2025 par Mme Laetitia REDON en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Laetitia REDON – nom commercial CLEAN SERVICES 87 dont l'établissement principal est situé 12
Allée des Cytises 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP940764533 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-28-00003 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940764533
Laetitia REDON : CLEAN SERVICES 87
12 Allée des Cytises 87000 LIMOGES
14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 28/02/2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-28-00003 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940764533
Laetitia REDON : CLEAN SERVICES 87
12 Allée des Cytises 87000 LIMOGES
15
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-04-30-00001
2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940952658
Joel GONZALES : L'HOMME EN VERT
20 rue Ernest Lavisse 87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-30-00001 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940952658
Joel GONZALES : L'HOMME EN VERT
20 rue Ernest Lavisse 87000 LIMOGES
16
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940952658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 14 avril 2025 par Monsieur Joel GONZALES en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Joel GONZALES – nom commercial L'Homme en vert dont l'établissement principal est situé 20 Rue
Ernest Lavisse - 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP940952658 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-30-00001 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940952658
Joel GONZALES : L'HOMME EN VERT
20 rue Ernest Lavisse 87000 LIMOGES
17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 30 avril 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-30-00001 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 940952658
Joel GONZALES : L'HOMME EN VERT
20 rue Ernest Lavisse 87000 LIMOGES
18
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-05-12-00011
2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 942427766
Mylène LACEUX 18 rue Montmailler 87000
Limoges
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00011 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 942427766
Mylène LACEUX 18 rue Montmailler 87000 Limoges
19
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942427766
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 25 mars 2025 par Madame Mylène LACEUX en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Mylène LACEUX dont l'établissement principal est situé 18 Rue Montmailler – 87000
LIMOGES et enregistré sous le N° SAP942427766 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00011 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 942427766
Mylène LACEUX 18 rue Montmailler 87000 Limoges
20
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 12 mai 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00011 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 942427766
Mylène LACEUX 18 rue Montmailler 87000 Limoges
21
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-05-12-00009
2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 943323121
Mathieu FALLA : NET GARDEN
1 Avenue Gabriel Péri
87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00009 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 943323121
Mathieu FALLA : NET GARDEN
1 Avenue Gabriel Péri
87000 LIMOGES
22
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943323121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 28 avril 2025 par Monsieur Mathieu FALLA en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Mathieu FALLA – nom commercial NET GARDEN dont l'établissement principal est situé 1 Avenue
Gabriel Péri - 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP943323121 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00009 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 943323121
Mathieu FALLA : NET GARDEN
1 Avenue Gabriel Péri
87000 LIMOGES
23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 12 mai 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-12-00009 - 2025 HAUTE - VIENNE SAP
SAP 943323121
Mathieu FALLA : NET GARDEN
1 Avenue Gabriel Péri
87000 LIMOGES
24
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-17-00004
2025 Haute - Vienne SAP
SAP927965319
Maeva CHOUET : CALMOS
16 rue D'Arsonval 87130 La Croisille -sur-Briance
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-17-00004 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP927965319
Maeva CHOUET : CALMOS
16 rue D'Arsonval 87130 La Croisille -sur-Briance
25
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927965319
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er
janvier 2025 par Madame Maeva CHOUET en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Maeva CHOUET – nom commercial CALMOS dont l'établissement principal est situé 16
rue d'Arsonval - 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE et enregistré sous le N° SAP927965319 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-17-00004 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP927965319
Maeva CHOUET : CALMOS
16 rue D'Arsonval 87130 La Croisille -sur-Briance
26
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 17 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-17-00004 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP927965319
Maeva CHOUET : CALMOS
16 rue D'Arsonval 87130 La Croisille -sur-Briance
27
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-17-00004 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP927965319
Maeva CHOUET : CALMOS
16 rue D'Arsonval 87130 La Croisille -sur-Briance
28
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-23-00007
2025 Haute - Vienne SAP
SAP938474368
Nadine Odette Guelpin
2 rue d'Alsace 87220 Feytiat
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-23-00007 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP938474368
Nadine Odette Guelpin
2 rue d'Alsace 87220 Feytiat
29
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938474368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 20 janvier 2025 par Madame Nadine Odette GUELPIN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme N adine Odette GUELPIN dont l'établissement principal est situé 2 Rue d'Alsace 87220
FEYTIAT et enregistré sous le N° SAP938474368 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-23-00007 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP938474368
Nadine Odette Guelpin
2 rue d'Alsace 87220 Feytiat
30
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 23 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-23-00007 - 2025 Haute - Vienne SAP
SAP938474368
Nadine Odette Guelpin
2 rue d'Alsace 87220 Feytiat
31
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-04-29-00003
2025 HAUTE -VIENNE SAP
SAP 942027145
Shirley HURAINGUE : PRO NETTOYAGE
1 Allée Abbé Desgranges 87100 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-29-00003 - 2025 HAUTE -VIENNE SAP
SAP 942027145
Shirley HURAINGUE : PRO NETTOYAGE
1 Allée Abbé Desgranges 87100 LIMOGES
32
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942027145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 20 mars 2025 par Madame Shirley HURAINGUE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Shirley HURAINGUE – nom commercial PRO NETTOYAGE dont l'établissement principal
est situé 1 Allée Abbé Desgranges - 87100 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP942027145 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-29-00003 - 2025 HAUTE -VIENNE SAP
SAP 942027145
Shirley HURAINGUE : PRO NETTOYAGE
1 Allée Abbé Desgranges 87100 LIMOGES
33
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 29 avril 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-29-00003 - 2025 HAUTE -VIENNE SAP
SAP 942027145
Shirley HURAINGUE : PRO NETTOYAGE
1 Allée Abbé Desgranges 87100 LIMOGES
34
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-06-25-00005
2025 Haute- Vienne
SAP 944650837
Amelie Colle : bien chez soi
12 avenue Jean Moulin 87410 Le Palais sur Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-25-00005 - 2025 Haute- Vienne
SAP 944650837
Amelie Colle : bien chez soi
12 avenue Jean Moulin 87410 Le Palais sur Vienne
35
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944650837
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 4 juin 2025 par Madame Amélie COLLE en qualité de dirigeant e, pour l'organisme
Amélie COLLE – nom commercial Bien chez soi dont l'établissement principal est situé 12 Avenue Jean
Moulin 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE et enregistré sous le N° SAP944650837 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-25-00005 - 2025 Haute- Vienne
SAP 944650837
Amelie Colle : bien chez soi
12 avenue Jean Moulin 87410 Le Palais sur Vienne
36
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 25/06/2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-25-00005 - 2025 Haute- Vienne
SAP 944650837
Amelie Colle : bien chez soi
12 avenue Jean Moulin 87410 Le Palais sur Vienne
37
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-03-04-00002
2025 Haute- vienne SAP
SAP 913489498
Nathan PEREIRA : STAMINA
1 impasse des Bouleaux 87920 CONDAT SUR
VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00002 - 2025 Haute- vienne SAP
SAP 913489498
Nathan PEREIRA : STAMINA
1 impasse des Bouleaux 87920 CONDAT SUR VIENNE
38
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 913489498
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 10 Février 2025 par Monsieur Nathan PEREIRA en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Nathan PEREIRA – nom commercial STAMINA dont l'établissement principal est situé 1
Impasse des Bouleaux – 87920 CONDAT SUR VIENNE et enregistré sous le N° SAP 913489498 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00002 - 2025 Haute- vienne SAP
SAP 913489498
Nathan PEREIRA : STAMINA
1 impasse des Bouleaux 87920 CONDAT SUR VIENNE
39
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 4 Mars 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00002 - 2025 Haute- vienne SAP
SAP 913489498
Nathan PEREIRA : STAMINA
1 impasse des Bouleaux 87920 CONDAT SUR VIENNE
40
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-06-25-00006
2025 Haute- vienne SAP
SAP 932506892
Christelle Mourlon: CM CLEAN 57 rue Albert
Samain 87100 Limoges
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-25-00006 - 2025 Haute- vienne SAP
SAP 932506892
Christelle Mourlon: CM CLEAN 57 rue Albert Samain 87100 Limoges
41
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932506892
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 6 juin 2025 par Madame Christelle MOURLON en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Christelle MOURLON – nom commercial CM CLEAN dont l'établissement principal est
situé 57 Rue Albert Samain 87100 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP932506892 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-25-00006 - 2025 Haute- vienne SAP
SAP 932506892
Christelle Mourlon: CM CLEAN 57 rue Albert Samain 87100 Limoges
42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 25/06/2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-25-00006 - 2025 Haute- vienne SAP
SAP 932506892
Christelle Mourlon: CM CLEAN 57 rue Albert Samain 87100 Limoges
43
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-04-15-00008
2025 Haute- Vienne SAP
SAP 982609380
Ali BELAKHMIMA : SORENTO
17 rue des Carriers Bat 17 logement 5 87000
LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-15-00008 - 2025 Haute- Vienne SAP
SAP 982609380
Ali BELAKHMIMA : SORENTO
17 rue des Carriers Bat 17 logement 5 87000 LIMOGES
44
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982609380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 21 Mars 2025 par Monsieur Ali Alaeddine BELAKHMIMA en qualité de dirigeant,
pour l'organisme Ali Alaeddine BELAKHMIMA – nom commercial SORENTO dont l'établissement
principal est situé 17 rue des Carriers - Bâtiment 17 - logement 5 - 87000 LIMOGES et enregistré sous
le N° SAP982609380 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-15-00008 - 2025 Haute- Vienne SAP
SAP 982609380
Ali BELAKHMIMA : SORENTO
17 rue des Carriers Bat 17 logement 5 87000 LIMOGES
45
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 15 Avril 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-15-00008 - 2025 Haute- Vienne SAP
SAP 982609380
Ali BELAKHMIMA : SORENTO
17 rue des Carriers Bat 17 logement 5 87000 LIMOGES
46
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-03-04-00003
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 520551359
Didier DE SOUZA 25 impasse de la Vérinaude
87920 CONDAT SUR VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 520551359
Didier DE SOUZA 25 impasse de la Vérinaude 87920 CONDAT SUR VIENNE
47
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520551359
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er janvier 2025 par Monsieur Didier DE SOUZA en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Didier DE SOUZA dont l'établissement principal est situé 25 Impasse de la Vérinaude -
87920 CONDAT SUR VIENNE et enregistré sous le N° SAP520551359 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 520551359
Didier DE SOUZA 25 impasse de la Vérinaude 87920 CONDAT SUR VIENNE
48
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 4 Mars 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-04-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 520551359
Didier DE SOUZA 25 impasse de la Vérinaude 87920 CONDAT SUR VIENNE
49
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-05-14-00001
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 522825587
Nathalie SINEUX 41 avenue Henri Barbusse
87200 SAINT- JUNIEN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-14-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 522825587
Nathalie SINEUX 41 avenue Henri Barbusse 87200 SAINT- JUNIEN
50
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522825587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er janvier 2025 par Madame Nathalie SINEUX en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Nathalie SINEUX dont l'établissement principal est situé 41 Avenue Henri Barbusse -
87200 SAINT-JUNIEN et enregistré sous le N° SAP522825587 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-14-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 522825587
Nathalie SINEUX 41 avenue Henri Barbusse 87200 SAINT- JUNIEN
51
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 14 mai 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé

Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-14-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 522825587
Nathalie SINEUX 41 avenue Henri Barbusse 87200 SAINT- JUNIEN
52
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-03-00006
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 749903829
Benoit LHERNAULT 18 Rue Le Bois au Clos
87130 SAINT-AUVENT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-03-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 749903829
Benoit LHERNAULT 18 Rue Le Bois au Clos
87130 SAINT-AUVENT
53
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP749903829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er
janvier 2025 par Monsieur Benoît LHERNAULT en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Benoît LHERNAULT dont l'établissement principal est situé 18, Rue Le Bois du Clos –
87310 SAINT-AUVENT et enregistré sous le N° SAP749903829 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-03-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 749903829
Benoit LHERNAULT 18 Rue Le Bois au Clos
87130 SAINT-AUVENT
54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 3 février 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé

Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-03-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 749903829
Benoit LHERNAULT 18 Rue Le Bois au Clos
87130 SAINT-AUVENT
55
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-03-10-00006
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 910121219
Joe STODDART 6 lieu-dit la Grande Veyssiere
87230 PAGEAS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-10-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 910121219
Joe STODDART 6 lieu-dit la Grande Veyssiere
87230 PAGEAS
56
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910121219
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er
Janvier 2025 par Monsieur Joe STODDART en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Joe STODDART dont l'établissement principal est situé 6 lieu-dit la Grande Veyssiere -
87230 PAGEAS et enregistré sous le N° SAP910121219 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-10-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 910121219
Joe STODDART 6 lieu-dit la Grande Veyssiere
87230 PAGEAS
57
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 10 Mars 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-10-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 910121219
Joe STODDART 6 lieu-dit la Grande Veyssiere
87230 PAGEAS
58
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-03-11-00002
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 937773554
Charlène COIGNOUX GAUDY Les petits services
7 Allée de la croix d'Anglard 87270 COUZEIX
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-11-00002 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 937773554
Charlène COIGNOUX GAUDY Les petits services
7 Allée de la croix d'Anglard 87270 COUZEIX
59
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937773554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 7 Janvier 2025 par Madame Charlène COIGNOUX GAUDY en qualité de dirigeante,
pour l'organisme Charlène COIGNOUX GAUDY - nom commercial Les petits services dont
l'établissement principal est situé 7, Allée de la Croix d'Anglard - 87270 COUZEIX et enregistré sous
le N° SAP937773554 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-11-00002 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 937773554
Charlène COIGNOUX GAUDY Les petits services
7 Allée de la croix d'Anglard 87270 COUZEIX
60
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 11 Mars 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-03-11-00002 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 937773554
Charlène COIGNOUX GAUDY Les petits services
7 Allée de la croix d'Anglard 87270 COUZEIX
61
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-06-02-00008
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP749855862
Grégory LOULIER l'atelier de Greg
15 Lieu-dit CHANDOS 87230 CHAMPSAC
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-02-00008 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP749855862
Grégory LOULIER l'atelier de Greg
15 Lieu-dit CHANDOS 87230 CHAMPSAC
62
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP749855862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 31 mars 2025 par Monsieur Grégory LOULIER en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Grégory LOULIER – nom commercial L'atelier de Greg dont l'établissement principal est
situé 15 Lieu-dit Chandos - 87230 CHAMPSAC et enregistré sous le N° SAP749855862 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-02-00008 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP749855862
Grégory LOULIER l'atelier de Greg
15 Lieu-dit CHANDOS 87230 CHAMPSAC
63
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 2 juin 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-06-02-00008 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP749855862
Grégory LOULIER l'atelier de Greg
15 Lieu-dit CHANDOS 87230 CHAMPSAC
64
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-23-00008
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP939673117
Léa DESBORDES 19 rue Eusèbe BOMBAL 87100
LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-23-00008 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP939673117
Léa DESBORDES 19 rue Eusèbe BOMBAL 87100 LIMOGES
65
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939673117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 17 janvier 2025 par Madame Léa DESBORDES en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Léa DESBORDES – dont l'établissement principal est situé 19 Rue Eusèbe BOMBAL 87100 -
LIMOGES et enregistré sous le N° SAP939673117 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-23-00008 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP939673117
Léa DESBORDES 19 rue Eusèbe BOMBAL 87100 LIMOGES
66
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 23 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-23-00008 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP939673117
Léa DESBORDES 19 rue Eusèbe BOMBAL 87100 LIMOGES
67
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-09-01-00009
Arrêté préfectoraLportant attribution de
l'habilitation sanitaire provisoire à Madame
Kenza SAYAH
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-09-01-00009 - Arrêté préfectoraLportant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Kenza SAYAH 68
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°
portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Kenza SAYAH
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2025-01-29-00002 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Kenza SAYAH née le 27 juin 1996 à PARIS (4ème)
et domiciliée professionnellement au PARC ZOOLOGIQUE DU REYNOU – 1, Domaine du Reynou –
87110 LE VIGEN - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le département de la
Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Kenza SAYAH r emplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-09-01-00009 - Arrêté préfectoraLportant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Kenza SAYAH69
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire provisoire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Kenza SAYAH administrativement
domiciliée au Parc zoologique du Reynou – 1, Domaine du Reynou – 87110 LE VIGEN jusqu'au 15
février 2026.
Article 2 : Madame Kenza SAYAH s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arti cle 3 : Madame Kenza SAYAH pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale des services
vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges,
Signé :
Pour la directrice,
Laurent JOYEUX
2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-09-01-00009 - Arrêté préfectoraLportant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Kenza SAYAH70
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-09-02-00002
Arrêté n° LM/2025/E864 modifiant l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 2012 autorisant à
exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit
"Babaudus", commune de Rochechouart
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-02-00002 - Arrêté n° LM/2025/E864 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 juillet
2012 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Babaudus", commune de Rochechouart 71
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2025/E864
Modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2012 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au
lieu-dit « Babaudus », commune de Rochechouart
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2012 autorisant M. Daniel Raynaud à exploiter un plan d'eau en
pisciculture à valorisation touristique, au lieu-dit « Babaudus », commune de R ochechouart, sur la
parcelle cadastrée OI-878 et enregistré sous le numéro 87000649 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 10 avril 2025 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne;
Vu l'acte notarié du 16 juin 2025, indiquant que M. et Mme Mathieu et Sandrine Oxarango , demeurant
16 rue des Montées 87100 Limoges , sont propriétaires, du plan d'eau n° 87000649 au lieu-dit «
Babaudus », commune de Rochechouart, sur la parcelle cadastrée OI-878 ;
Vu l'avis du pétitionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arrêté le 15 juillet 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-02-00002 - Arrêté n° LM/2025/E864 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 juillet
2012 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Babaudus", commune de Rochechouart 72
Arrête
Article premier : M. et Mme Mathieu et Sandrine Oxarango , demeurant 16 rue des Montées 87100
Limoges, en leur qualité de nouveaux propriétaires du plan d'eau enregistré sous le n° 87000649 d'une
superficie de 0,23 ha, situé au lieu-dit « Babaudus », commune de Rochechouart, sur la parcelle
cadastrée OI-878, sont autorisés à exploiter ce plan d'eau, aux conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : L'article 6-2 de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2012 :
« La vidange est autorisée du 1er avril au 30 novembre. La vidange aura lieu au moins une fois tous les
trois ans et sera conduite sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire.
Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques durant l'opération de manière à
prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. »
est remplacé par :
«  « La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de forte
pluviométrie ou de sécheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée. »
Article 3 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions
définies à l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 3 juillet 2040.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Article 5 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2012
demeurent inchangées.
Article 6 : Publication .En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Rochechouart reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans la
mairie pendant un mois au moins.
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune.
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-02-00002 - Arrêté n° LM/2025/E864 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 juillet
2012 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Babaudus", commune de Rochechouart 73
Article 7 : Recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 3° du même article.
Article 8 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
le maire de la commune de R ochechouart, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-
Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au permissionnaire.
Limoges, le 02 septembre 2025
Pour le préfet,
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric Hulot
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-02-00002 - Arrêté n° LM/2025/E864 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 juillet
2012 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Babaudus", commune de Rochechouart 74
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-09-02-00001
Récépissé de déclaration n° 2025 / FL - 0860 du 2
septembre 2025 portant prescriptions
spécifiques à déclaration au titre du code de
l'environnement, relatives à l'aménagement d'un
cours d'eau, situé au lieu-dit "Le Mas Mazet",
commune de Videix
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration n° 2025 / FL - 0860 du 2 septembre
2025 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à l'aménagement d'un cours d'eau,
situé au lieu-dit "Le Mas Mazet", commune de Videix
75
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Récépissé de déclaration n° 2025 / FL – 0860 du 2 septembre 2025
Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à
l'aménagement d'un cours d'eau,
situé au lieu-dit « Le Mas Mazet », commune de Videix
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les articles
R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations et
déclarations des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1
à L.214-6 ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu le courrier du 14 mai 1996 ne donnant pas de suite favorable au projet de création d'une retenue
d'eau au lieu-dit « Le Mas Mazet », commune de Videix ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma d'aménagement des eaux du bassin de la Charente approuvé par arrêté inter-préfectoral
du 19 novembre 2019 ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département
de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités
naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article
R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires de la haute-vienne en matière d'administration générale ;
Vu la décision du 10 avril 2025 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu la demande de régularisation au titre du code de l'environnement présentée le 4 août 2025 p ar
monsieur Gilles Duqueroix, demeurant 3, La Chassagne 87600 Videix, relative à l'aménagement d'un
cours d'eau, située au lieu-dit «  Le Mas Mazet » sur la parcelle cadastré e section 0C numéro 0777 sur la
commune de Videix ;
Considérant que conformément à l'article R.214-39 du code de l'environnement, le préfet peut fixer par
arrêté toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article
L.211-1 rend nécessaires ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration n° 2025 / FL - 0860 du 2 septembre
2025 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à l'aménagement d'un cours d'eau,
situé au lieu-dit "Le Mas Mazet", commune de Videix
76
Considérant l'incidence de l'impact du plan d'eau existant sur le milieu aquatique du cours d'eau ;
Considérant que le barrage constitue un obstacle à l'écoulement des crues, qu'il en résulte un risque en
termes de sécurité, et qu'il est en conséquence nécessaire d'aménager le cours d'eau ;
Considérant que les mesures envisagées au dossier présenté par le pétitionnaire, et les prescriptions du
présent récépissé, permettent de garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Donne récépissé à :
Monsieur Gilles Duqueyroix, demeurant au
3, Lachassagne
87600 Videix
de sa déclaration concernan t l'aménagement du cours d'eau , situé au lieu-dit «  Le Mas Mazet  » sur la
parcelle cadastrée section 0C numéro 0777 sur la commune de Videix.
Les ouvrages et l'activité constitutifs de ces aménagements relèvent de la nomenclature annexée à
l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales correspondants
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en travers du
lit en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de
ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant
à la dérivation d'un cours d'eau :
2° Inférieure à 100 m
Déclaration Arrêté du 28 novembre
2007
3.3.5.0 Travaux de restauration des fonctionnalités
naturelles des milieux aquatiques
Déclaration Arrêté du 30 juin 2020
Le déclarant doit respecter les engagements figurant au dossier déposé en dernier lieu le 4 août 2025
et les prescriptions du présent récépissé, ainsi qu'aux prescriptions générales définies dans les arrêtés
référencés au tableau ci-dessus.
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier et aux prescriptions du présent arrêté.
En particulier, afin d'assurer la sécurité ou de réduire les impacts de cet aménagement, le pétitionnaire
doit dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
- Mettre en œuvre toutes les mesures et précautions utiles pour éviter toute pollution du milieu
aquatique à l'aval en phase travaux,
- Réaliser une digue étanche entre la retenue d'eau et le cours d'eau, tout en assurant aucune
communication entre les deux,
- Réhabiliter, réaménager et remettre le cours d'eau en place de façon à le rendre pleinement
opérationnel, permettant la libre circulation sédimentaire et piscicole,
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration n° 2025 / FL - 0860 du 2 septembre
2025 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à l'aménagement d'un cours d'eau,
situé au lieu-dit "Le Mas Mazet", commune de Videix
77
- Aucune prise d'eau sur le cours d'eau n'est autorisée. Toutes celles qui sont existantes doivent être
supprimées.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date de signature du
présent récépissé.
Le service de police de l'eau sera prévenu au plus tard 15 jours avant le début des travaux. Si des
conditions particulières (météorologique par exemple) le justifient, l'administration se réserve le droit
d'exiger leur report.
À l'issue de la réalisation des travaux, le propriétaire devra en informer par courrier le service de police
de l'eau, qui donnera, le cas échéant, la validation des travaux.
Faute par le déclarant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans les délais impartis, le
préfet peut, après mise en demeure conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement
prendre les mesures conservatoires nécessaires aux frais du propriétaire.
La pousse de végétation sur les abords immédiats du cours d'eau ainsi aménagé doit être maîtrisée par
un entretien régulier. Les embâcles freinant ou empêchant la libre circulation de l'eau doivent être
enlevés.
La qualité de l'eau doit être maintenue suffisante pour ne pas risquer de dégrader la qualité des eaux
superficielles ou souterraines environnantes.
Les copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées au maire de V ideix, pour affichage du
récépissé et mise à disposition du public de la déclaration pendant une durée minimale d'un mois.
Copie du récépissé sera adressée à la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin de la Vienne pour
information. Mention de la délivrance du présent récépissé sera publiée durant une période d'au moins
six mois sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne.
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par le demandeur ou l'exploitant, et dans un
délai d'un an par les tiers à compter de la publication ou de l'affichage de la décision. Dans le même
délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du
préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés aux articles L. 171-1 et suivants du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la
déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, et le présent récépissé ne dispense en
aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations.
Limoges, le 2 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation
Le chef du service
Signé
Eric HULOT
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration n° 2025 / FL - 0860 du 2 septembre
2025 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement, relatives à l'aménagement d'un cours d'eau,
situé au lieu-dit "Le Mas Mazet", commune de Videix
78
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-08-28-00009
Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux
alternat pont Aixette RAA
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00009 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux
alternat pont Aixette RAA 79
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité NiX@\suVienne
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Le Préfet de la Haute-Vienne
Le maire de Aixe-sur-Vienne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.  Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du 5
décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté 2025-87-02 du 27 juin 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 28 août 2025,
Vu l'avis favorable de la communauté urbaine – Limoges métropole en date du 28 août 2025,
Vu l'avis favorable de la ville de Limoges en date du 28 août 2025,
Vu l'avis favorable de SNCF Réseau en date du 07 août 2025,
Considérant que dans le cadre des travaux de réparation du pont sur l'Aixette, dans la traversée de
l'agglomération d'Aixe sur Vienne, il y a lieu de prolonger la mise en place de l'alternat par feux
tricolores programmés, jour et nuit pendant toute la durée du chantier, sur la route nationale 21 du
PR 13+000 au PR 13+350, par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.

A R R E T E NT :

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00009 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux
alternat pont Aixette RAA 80
Article 1 :
A compter du vendredi 29 août 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 inclus, la circulation des
véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur la route
nationale 21, du PR 2+000 au PR 15+380, à l'exclusion de la desserte locale.

Article 2 :
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1, la circulation des véhicules utilisés pour la
desserte locale, véhicules et engins de secours, véhicules de transport de voyageurs, véhicules
nécessaires à la gestion de situations d'urgence, reste autorisée sur cette section de voie.

Article 3 :
Les véhicules concernés par cette interdiction pourront emprunter les déviations suivantes :
- pour les véhicules circulant dans le sens Limoges-Périgueux, les usagers seront déviés depuis le
carrefour de la RN21 avec le pont Georges Guingoin sur la commune de Limoges, par le boulevard
Bel Air, le boulevard de Vanteaux, le boulevard du mas Bouyol, la RD941, la bretelle de sortie n°62
(giratoire du Breuil), la RD2000 et fin de déviation au niveau du giratoire de la Pouge ;
- pour les véhicules circulant sur la RN 21 sens Périgueux-Limoges, les usagers seront déviés à partir
du giratoire de la Pouge par la RD 2000 jusqu'au giratoire du Breuil, puis la bretelle d'entrée vers
Limoges par la RD 941 avec arrivée sur le boulevard périphérique de Limoges.

Article 4 :
À partir du vendredi 29 août 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 , le stationnement des
véhicules sera totalement interdit, dans l'agglomération de Aixe-sur-Vienne :
• sur la RN21 (du PR 13+000 au PR 13+350)
• sur la place des Horteils
Article 5 :
L'accès aux habitations et commerces est maintenue. La signalisation s'y afférant est à la charge de
l'entreprise titulaire du marché.
Article 6 :
Le passage des transports exceptionnels entre le pont Georges Guingoin (PR2) et le giratoire de la
Pouge (PR15) est interdit jusqu'au vendredi 31 octobre 2025.
Article 7 :
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation mentionnées aux articles
précédents pourront être prolongées jusqu'au vendredi 07 novembre 2025 à 17h00, dans les mêmes
conditions.
Article 8 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire (livre I – 8ème partie signalisation temporaire). La pose, la fourniture, la
maintenance et la dépose de la signalisation de déviation seront assurées par les soins de la DIRCO.
La pose, la fourniture, la maintenance et la dépose de la signalisation de l'alternat seront assurées
par les soins de l'entreprise NGE.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00009 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux
alternat pont Aixette RAA 81
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud -
87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens »
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud 87000 Limoges) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest, M. le maire d'Aixe-sur-Vienne sont
chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs,
affiché aux abords du chantier et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le président du Conseil Départemental de la Haute Vienne,
– M. le président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
– M. le maire de Limoges,
– M. le maire d'Isle,
– M. le maire de Saint Priest sous Aixe
– M. le maire de Verneuil sur Vienne,
– DDT 23 service des transports exceptionnels,
– Réseau SNCF

A Aixe-sur-Vienne, le 28/08/2025 A Limoges, le 28/08/2025
Le Maire, Pour le Préfet de la Haute-Vienne et par
délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des
Routes Centre Ouest et par délégation
Le Chef du District de Limoges
Signé, Signé,
René ARNAUD Frédéric PESTEIL
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00009 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux
alternat pont Aixette RAA 82