PREFECTUREDE POLICE
Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêténe 2022.00 AU
abrogeant l'arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police applicables àParis et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation duCovid-19
Le préfet de police
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crisesanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n°2021-699 du 1" juin 2021 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant l'amélioration des indicateurs de circulation de l'épidémie de Covid-19 dansla région d'lle-de-France, et notamment la baisse du taux d'incidence passée a Paris de4160 cas confirmés pour 100 000 habitants le 8 janvier 2022, à 2560 cas confirmés pour100 000 habitants le 27 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la directrice générale de I'agence régionale de santé d'Ile-de-France en datedu 31 janvier 2022, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
Arrête :
Art. 1% - L'arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir lapropagation du Covid-19 est abrogé à compter du 2 février 2022.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la suretédes plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyet la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, affichéaux portes de la préfecture de police et consultable sur son site internetwww.prefecturedepolice.gouv.fr.
FaitàParis,le — $ § JAN, 2022
Didi LEMENT
(622 -o6 A 2

Annexe de l'arrêté n° 21622 -0o0 747 du 31
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.