TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-110
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP939354767 (2 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-10-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre
2025 (3 pages) Page 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-10-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP939354767
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939354767 3
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 15/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939354767
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FASCINA représenté par Mme FASCINA ANNELAURE en qualité de dirigeante pour l'organisme FASCINA;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°. 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 13/10/25 par Mme FASCINA ANNE LAURE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme FASCINA dont l'établissement principal est situé 33 rue de Froidefontaine90600 GRANDVILLARS et enregistré sous le N° SAP939354767 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.1/22 place de la Révolution Française90004 BELFORT ;Tél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon -— 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,
1.Et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint
2/22 place de la Révolution Frangaise90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : -sap@territoire-de-belfort.gouv.fBh | APP ieriove- de Delipr.gcuy.tt @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-10-17-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la
promotion du 4 décembre 2025
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au titre de la promotion du 4 décembre 2025 6
ExPRÉFET ; ' eeDU TERRITOIRE Direction du CabinetDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉN°portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersau titre de la promotion du 4 décembre 2025| Le préfet du Territoire de Belfort
VU le décret n°20171155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur dessapeurs-pompiers ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort;CONSIDÉRANT les propositions transmises par le service départemental d'incendie et desecours du Territoire de Belfort, en date du 7 octobre 2025:SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
ARRÊTE
ARTICLE 1":La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon grand or, est décernée a:Monsieur Lionel MOSSMANNAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnelsMonsieur Hervé RICHERTAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
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au titre de la promotion du 4 décembre 2025 7
ARTICLE 2:La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon or, est décernée à :Monsieur Jean BOICHARDCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesMonsieur Jean-Claude CAILLESergent-chef de sapeurs-pompiers professionnelsMonsieur Pierre-Arnaud FILLATREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnelsMonsieur Philippe GAMBALieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnelsMonsieur Yannick MANGEATAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
ARTICLE 3 :La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, est décernée a:Monsieur Sébastien DORIOTAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontairesMadame Sarah GORISSELieutenante de sapeurs-pompiers volontairesMadame Emmeline TOMCZAKSergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels
ARTICLE 4 :La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, est décernée à :Monsieur Chris BERNASergent de sapeurs-pompiers volontairesMadame Doris GERBALSergente de sapeurs-pompiers volontairesMonsieur Nati HICHAMCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesMonsieur Loic MARTINSergent de sapeurs-pompiers professionnelsMonsieur Thomas MAZELINSergent de sapeurs-pompiers volontaires
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Monsieur Laurent MORELSergent de sapeurs-pompiers volontairesMonsieur David SALGADOCaporal de sapeurs-pompiers volontaires
ARTICLE 5:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, etMonsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Fait à Belfort, le 4 7 OCT. 2025
Le préfet,
in CHARRIER
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