GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-286
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Secretariat Général des Services de l'Etat /
R03-2024-10-10-00008 - Cayenn PavillonMonvoisin Ins 2024 (2 pages) Page 3
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Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2024-10-10-00008
Cayenn PavillonMonvoisin Ins 2024
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant inscription au titre des Monuments historiques du pavillon Monvoisin,cité Rebard a Cayenne (Guyane)LE PREFETVu le code du patrimoine, livre VI, titres | et II, et livre VII ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les départements et les régions ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane à compter du 21 août2023;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 26 octobre 2023 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;Considérant que le pavillon Monvoisin présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêtsuffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa valeur historique et de l'authenticitéde son architecture comptant comme le dernier témoin de l'architecture moderne du lotissement duBureau Minier Guyanais (BMG), cité Rebard à Cayenne ;ARRETEArticle 1°": Est inscrit au titre des monuments historiques en totalité du pavillon Monvoisin, située citéRebard, rue Paul Behary Laul Sirder, commune de Cayenne, figurant au cadastre parcelle section ANn°98, d'une contenance de 1300 mètres carrés, appartenant au domaine de l'État depuis saconstruction en 1954.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et au maire de la commune concernée, et, le caséchéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.Article 3 : Le préfet de la Guyane est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichierimmobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture derégion.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Préfet de la régionGuyane. La non-réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publicationou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Cayennep@%îé}âfoé, Ea stqus-préfète,seprétair des services de l'ÉtatLe préfet
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