PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2026-02
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-02-16-00008 - Arrêté n °
2026-MS-0532026/15/DGAS/DA/SECQ portant autorisation de modification
de capacité de l'EHPAD le Parc Fleuri géré par l'association
France Horizon
(3 pages) Page 3
IDF-2026-02-16-00007 - Arrêté n° 2025-322 portant autorisation de
mise en oeuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR) au
sein de l'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) (4 pages) Page 7
IDF-2026-02-10-00006 - Arrêté n° 2026-MS-051 portant autorisation de
modification de capacité du SSIAD « Présence à domicile » sis au
214 rue Lecourbe à Paris (75015)
géré par la Fondation Léopold
Bellan
(2 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2026-01-30-00005 - Avis de classement CISAAP (AAP ZDM) - Appel à
projet pour la création d'une plateforme médico-sociale portant 24
places d'hébergement en établissement d'accueil médicalisé
(EAM) (1 page) Page 15
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2025-05-23-00021 - Décision n° DOS-2025 1889 portant
modification de la décision n°DOS-2024 2556 Hôpital Raymond
Poincaré du 12 septembre 2024 relative à la demande d'autorisation de
chirurgie adulte (4 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
IDF-2026-02-16-00002 - Décision portant autorisation pour la période
2026-2030 de prélèvement de frais de siège par la Fondation Armée
du Salut (2 pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service de la
politique des transports
IDF-2026-02-16-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0109 autorisant la
réalisation des essais dynamiques du matériel roulant tramway TW10
sur la ligne T2 du réseau de tramway parisien (2 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-16-00008
Arrêté n ° 2026-MS-0532026/15/DGAS/DA/SECQ
portant autorisation de modification de capacité
de l'EHPAD le Parc Fleuri géré par l'association
France Horizon
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00008 - Arrêté n ° 2026-MS-0532026/15/DGAS/DA/SECQ portant autorisation de
modification de capacité de l'EHPAD le Parc Fleuri géré par l'association France Horizon 3
REPUBLIQUE A 4 seine 7/FRANÇAISE "a :he Alt ag amarneEgalité LE DEPARTEMENTFraternité







ARRÊTÉ N° 2026-MS-053
2026/15/DGAS/DA/SECQ
portant autorisation de modification de capacité de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) le Parc Fleuri
sis 38 rue Pasteur à Mormant (77720) géré par l'association France Horizon


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean-
François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

VU


VU
la délibération n°CD-2024/04/05-4/01 du 5 avril 2024 adoptant le Schéma départemental de
l'Autonomie 2024-2028 ;

la délibération n°CD -2024/12/19-4/01 portant actualisation du Règlement départemental
d'aide sociale – édition 2024 ;

VU l'arrêté portant création d'un établissement public intercommunal ayant pour objet la gestion
d'une maison de retraite médicalisée, en date du 15 novembre 1996 ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00008 - Arrêté n ° 2026-MS-0532026/15/DGAS/DA/SECQ portant autorisation de
modification de capacité de l'EHPAD le Parc Fleuri géré par l'association France Horizon 4
VU l'arrêté n° 2018-190 et DGA SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS n°2018-44 TRGST n°06 en
date du 30 octobre 2018, portant approbation de cession d'autorisation de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) public « le Parc Fleuri », situé
38 rue Pasteur à Mormant (77720), au profit de l'association France Horizon, située 5 place
du Colonel Fabien - 75010 Paris ;


CONSIDÉRANT que l'organisme gestionnaire a demandé l'extension d'une place d'hébergement
permanent et la transformation d'une place temporaire en une place
d'hébergement permanent adressée par courrier le 5 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter l'extension d'une place d'hébergement permanent et la
transformation d 'une place d'hébergement temporaire en une hébergement
permanent à compter du 1er janvier 2025, portant la capacité totale de l'EHPAD le
Parc Fleuri à 63 places ( 54 places d'hébergement permanent, 1 place
d'hébergement temporaire et 8 places d'accueil de jour) à compter du 1er janvier
2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT :


ARTICLE 1er :


L'autorisation d'extension d'une place d'hébergement permanent de l'EHPAD le
Parc Fleuri porté par l'association France Horizon est accordée.
ARTICLE 2e : L'autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une
place d'hébergement permanent de l'EHPAD le Parc Fleuri est accordée.
ARTICLE 3e :





La capacité totale de l'EHPAD le Parc Fleuri est fixée à 63 places, réparties de la
manière suivante :
- 54 places d'hébergement permanent,
- 1 place d'hébergement temporaire,
- 8 places d'accueil de jour

Toutes les places sont habilitées à l'aide sociale.

ARTICLE 4e :















Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 000 338 2
Raison sociale : EHPAD le Parc Fleuri

Code catégorie : [500] EHPAD
Code mode de fixation des tarifs : [45] ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale
sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00008 - Arrêté n ° 2026-MS-0532026/15/DGAS/DA/SECQ portant autorisation de
modification de capacité de l'EHPAD le Parc Fleuri géré par l'association France Horizon 5
GI sig
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 75 080 660 6
Raison sociale : Association France Horizon

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Conformément aux dispositions de l'article D.313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité de l'établissement ou du service aux conditions techniques
minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article
L.312-1 du même code.

ARTICLE 7e : Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L.313 -1 et
D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île -de-France et le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île -de-France et du département du Département de
Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 16/02/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France et par délégation,


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne



Jean-François PARIGI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00008 - Arrêté n ° 2026-MS-0532026/15/DGAS/DA/SECQ portant autorisation de
modification de capacité de l'EHPAD le Parc Fleuri géré par l'association France Horizon 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-16-00007
Arrêté n° 2025-322 portant autorisation de mise
en oeuvre d'une plateforme d'accompagnement
et de répit (PFR) au sein de l'Etablissement
d'accueil médicalisé (EAM)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00007 - Arrêté n° 2025-322 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein de l'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
, vald'oisele départementAr© D Agence Régionale de Santélle-de-France












ARRÊTÉ N° 2025 – 322

portant autorisation de mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit
(PFR) au sein de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) « L'Olivaie »,
sis 30 ruelle des Plantes à Jouy-le-Moutier (95280),

géré par l'association HEVEA


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1, L.313-1, L.314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU l'arrêté DRH du 19 mai 2025, donnant délégation de signature à Madame Florine COLOMBET,
Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;

VU le schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2023-2028 adopté par l'Assemblée
départementale du 24 novembre 2023 ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00007 - Arrêté n° 2025-322 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein de l'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) 8
2





VU l'arrêté n°2013-188 du 23 juillet 2013 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France et du Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant l'association HEVEA sise 31-33
rue de Maurecourt à Jouy -le-Moutier (95280) à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)
« L'Olivaie » de 20 places par transformation de places du Foyer de vie sis 30 ruelle des Plantes à
Jouy-le-Moutier (95280) ;

VU l'arrêté conjoint n°2016-231 du 9 juin 2016 du Directeur générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France et du Président du Conseil départemental du Val -d'Oise autorisant l'association HEVEA
à scinder les autorisations du Foyer de vie en deux structures : le Foyer de vie nommé « La
Saulaie », situé au 30 ruelle des Plantes à Jouy -le-Moutier (95280) et le Foyer d'Accueil Médicalisé
(FAM) nommé « L'Olivaie » situé à la même adresse ;

VU l'arrêté conjoint n°2023-140 du 13 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et de la Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise autorisant l'association
HEVEA à étendre l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) « L'Olivaie » de 20 places et à
médicaliser 16 places du Foyer de vie « La Saulaie ». La capacité totale de l'EAM « L'Olivaie » est
de 56 places, destinées à accueillir des adultes présentant des déficiences intellectuelles ou des
troubles du spectre de l'autisme. Cette capacité est répartie de la manière suivante :
- 36 places d'hébergement permanent ;
- 2 places d'hébergement temporaire ;
- 16 places d'accueil de jour ;
- 2 places d'accueil de jour temporaire.

VU l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé le 30/12/2024 ;

VU l'avis d'appel à candidature publié le 6 novembre 2024 au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France visant à la création d'une plateforme d'accompagnement et de répit sur les territoires
de Cergy, Pontoise et Argenteuil et sur l'est du département du Val d'Oise ;

VU les quatre dossiers recevables en réponse à l'appel à candidature ;

VU l'avis des résultats publié le 27 mars 2025 sur le site de l'Agence régionale de santé Île -de-France ;






CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale identifié
sur le département du Val-d'Oise pour les personnes concernées par le handicap et
leurs aidants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de soutiens des aidants sur les territoires de Cergy,
Pontoise et Argenteuil, ainsi que sur l'est du département ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico -
sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC
Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionnées à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet des crédits
nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 340 000 € ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00007 - Arrêté n° 2025-322 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein de l'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) 9
3






ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR)
au sein de l'EAM « L'Olivaie » sis 30 ruelle des Plantes à Jouy-le-Moutier (95280), destinée à
accueillir des proches aidants de personnes en situation de handicap est accordée à
l'association HEVEA sise 31-33 rue de Maurecourt à Jouy-le-Moutier (95280).

ARTICLE 2e : La création de la plateforme d'accompagnement et de répit au sein de l'EAM ne donnant pas
lieu à augmentation de la capacité de ce dernier, la capacité totale de l'EAM L'Olivaie reste
inchangée à hauteur de 56 places.

ARTICLE 3e : La plateforme d'accompagnement et de répit est répertorié e dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) au sein de l'EAM « L'Olivaie » de la façon
suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 078 312 6

Code catégorie : 448 (Etablissement d'accueil médicalisé)

Code discipline : 966 (Accueil et accompagnement médicalisé)

Code clientèle : 437 (Troubles du spectre de l'autisme) 28 places

Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet internat) 18 places
21 (Accueil de jour) 8 places
40 (Accueil temporaire avec hébergement) 1 place
44 (Accueil temporaire de jour) 1 place

Code clientèle : 117 (Déficience intellectuelle) 28 places

Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet internat) 18 places
21 (Accueil de jour) 8 places
40 (Accueil temporaire avec hébergement) 1 place
44 (Accueil temporaire de jour) 1 place

Code discipline : 963 (Plateforme d'accompagnement et de répits des aidants)

Code clientèle : 042 (Aidants/aidés PH – Aidants/aidés tous types de handicap)

Code fonctionnement : 16 (Prestations en milieu ordinaire)


Code mode de fixation des tarifs : (57] ARS /ARS PCD Dotation forfait
ou prix de journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 95 078 131 0

Code statut : [60] Association non reconnue d'utilité publique


ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités
compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité a utorisée, d'une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux
conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de
l'article L. 312-1 du même code.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00007 - Arrêté n° 2025-322 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein de l'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) 10
Sige'sie
4





ARTICLE 5e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service dans un
délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux articles
L.313-1 et D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée de l'autorisation accordée pour 15 ans à
l'EAM « L'Olivaie », soit jusqu'au 2 janvier 2032.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa
publication.

ARTICLE 9e : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de santé Île -
de-France et la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise sont chargées, chacune en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département du Val-d'Oise.




Fait à Saint-Denis, 16 fev 2026



P/ La Présidente du Conseil départemental
et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
chargée de la Solidarité,





Florine COLOMBET
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation






Stéphanie TALBOT











Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00007 - Arrêté n° 2025-322 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein de l'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00006
Arrêté n° 2026-MS-051 portant autorisation de
modification de capacité du SSIAD « Présence à
domicile » sis au 214 rue Lecourbe à Paris (75015)
géré par la Fondation Léopold Bellan
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00006 - Arrêté n° 2026-MS-051 portant autorisation de modification de capacité du
SSIAD « Présence à domicile » sis au 214 rue Lecourbe à Paris (75015)
géré par la Fondation Léopold Bellan
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionalede SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-051
portant autorisation de modification de capacité du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) « Présence à domicile » sis au 214 rue Lecourbe à Paris (75015)
géré par la Fondation Léopold Bellan


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2007-365-5 du 31 décembre 2007 portant autorisation de création d'un service de soins
infirmiers à domicile de 120 places dans le quinzième arrondissement de Paris :

VU la demande formulée par le gestionnaire par courrier en date du 7 août 2025 visant le transfert d e
places entre le SSIAD « Présence à domicile » et le SPASAD AMSAD requalifié en SAD mixte
conformément à leurs orientations stratégiques de développement de l'offre gériatrique dans l'ouest
parisien et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec le SAVS dans
l'est parisien ;


CONSIDÉRANT que la demande a pour objet le transfert de 10 places pour personnes handicapées du
SSIAD « Présence à domicile » vers le SAD mixte AMSAD et le transfert de 10 places
pour personnes âgées du SAD mixte AMSAD vers le SSIAD « Présence à domicile »

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser la réduction de 10 places pour personnes en situation de
handicap du SSIAD « Présence à domicile » à compter du 1er janvier 2026

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser l'extension de 10 places pour personnes âgées du SSIAD
« Présence à domicile » à compter du 1er janvier 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00006 - Arrêté n° 2026-MS-051 portant autorisation de modification de capacité du
SSIAD « Présence à domicile » sis au 214 rue Lecourbe à Paris (75015)
géré par la Fondation Léopold Bellan
13
GI
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er :



L'autorisation de réduction de 10 places pour personnes en situation de handicap du SSIAD
« Présence à domicile » sis au 214 rue Lecourbe à Paris (75015) est accordée à la
Fondation Léopold Bellan.
ARTICLE 2e :



L'autorisation d'extension de 10 places pour personnes âgées du SSIAD « Présence à
domicile » sis au 214 rue Lecourbe à Paris (75015) est accordée à la Fondation Léopold
Bellan.
ARTICLE 3e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 120 places pour personnes âgées.
La zone d'intervention du SSIAD couvre le 15ème arrondissement de Paris.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 75 004 028 9
Code catégorie : [354] SSIAD

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes âgées

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 060 9
Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement jusqu'au 31 décembre 2037 et conformément aux conditions prévues aux
articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur,
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 10/02/2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00006 - Arrêté n° 2026-MS-051 portant autorisation de modification de capacité du
SSIAD « Présence à domicile » sis au 214 rue Lecourbe à Paris (75015)
géré par la Fondation Léopold Bellan
14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-30-00005
Avis de classement CISAAP (AAP ZDM) - Appel à
projet pour la création d'une plateforme
médico-sociale portant 24 places
d'hébergement en établissement d'accueil
médicalisé (EAM)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-30-00005 - Avis de classement CISAAP (AAP ZDM) - Appel à projet pour la création d'une
plateforme médico-sociale portant 24 places d'hébergement en établissement d'accueil médicalisé (EAM) 15
ArVILLE DE @ Dd Agence Régionale de SantéÎle-de-FrancePARIS

Avis de classement de la CISAAP

Objet de l'appel à projet :
Appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale portant
24 places d'hébergement en établissement d'accueil médicalisé (EAM) ainsi que 15
places d'accueil de jour et 15 places de prestations en milieu ordinaire
Pour des adultes en situation de handicap présentant des troubles du spectre de
l'autisme (TSA) sur le département de Paris.

La commission de sélection a établi le classement suivant :
1. Fondation Les Amis de l'Atelier,
2. Association CESAP,
3. Association AFG Autisme,
4. Fondation OVE,
5. Association GAPAS,
6. Association Les Jours Heureux,
7. Association Les Ailes Déployées,
8. Fondation Rothschild,
9. Fondation Saint-Jean-de-Dieu

Conformément à l'article R.313-6-2 du code de l'action sociale et des familles, la liste des projets par
ordre de classement vaut avis de la commission.
Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d'autorisation qui, le cas
échéant, sera prise conjointement par la Maire de Paris, et le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France.
Paris, le 30 janvier 2026.
Le Coprésident de la commission Le Coprésident de la commission
pour la Ville de Paris pour l'Agence Régionale de Santé

SIGNÉ SIGNÉ

Hamidou SAMAKE Tanguy BODIN
Conseiller de Paris (20ème arrondissement) Directeur de la Délégation
Départementale de Paris de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-30-00005 - Avis de classement CISAAP (AAP ZDM) - Appel à projet pour la création d'une
plateforme médico-sociale portant 24 places d'hébergement en établissement d'accueil médicalisé (EAM) 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-23-00021
Décision n° DOS-2025 1889 portant modification
de la décision n°DOS-2024 2556 Hôpital
Raymond Poincaré du 12 septembre 2024
relative à la demande d'autorisation de chirurgie
adulte
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00021 - Décision n° DOS-2025 1889 portant modification de la décision n°DOS-2024
2556 Hôpital Raymond Poincaré du 12 septembre 2024 relative à la demande d'autorisation de chirurgie adulte 17
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2025/1889

Portant modification de la décision n°DOS-2024/2556 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 12 septembre 2024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret n°2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation
des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté N°DIRNOV -
2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023–2028 du Projet régional de santé
d'Île-de-France ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1 er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00021 - Décision n° DOS-2025 1889 portant modification de la décision n°DOS-2024
2556 Hôpital Raymond Poincaré du 12 septembre 2024 relative à la demande d'autorisation de chirurgie adulte 18
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité d e chirurgie pour l es pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) :
• Chirurgie orthopédique et traumatologique
• Chirurgie plastique reconstructrice

sur le site du GHU AP -HP UPS site Raymond Poincaré (n°Finess ET : 920100054), 104
boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches, dans le cadre de la fenêtre de dépôt ouverte du
1er février au 31 mars 2024 ;

VU la décision n°DOS-2024/2556 du Directeur général de l'Agence régionale de san té d'Île-de-
France en date du 12 septembre 2024 autorisant l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-
HP) (n°Finess EJ : 750712184) à exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site du GHU AP-
HP UPS site Raymond Poincaré (n°Finess ET : 920100054), 104 boulevard Raymond Poincaré
92380 Garches ;

VU Le courriel de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ : 750712184) en
date du 7 janvier 2025 de demande de modification des conditions d'exécution de l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie en vue de solliciter l' ajout de la PTS de chirurgie
urologique à la liste des PTS autorisées dans le cadre de l'activité de chirurgie adulte sur le
site du GHU AP-HP UPS site Raymond Poincaré (n°Finess ET : 920100054), 104 boulevard
Raymond Poincaré 92380 Garches ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
13 mars 2025 ;


CONSIDÉRANT

la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP -HP) sollicite la modification de la
décision susvisée afin de pouvoir exercer sur le site du GHU AP -HP UPS site
Raymond Poincaré la pratique thérapeutique spécifique (PTS) de chirurgie
urologique ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose déjà d'un service de Neuro Urologie et Andrologie intégré
au service de suivi à long terme de médecine physique et de réadaptation (MPR) ;

que l'activité chirurgicale urologique des patients pris en charge dans ce service est
réalisée jusqu'à présent sur le site de l'Hôpital de la Pitié Salepétrière dans le cadre
d'un partenariat ancien ;

CONSIDÉRANT qu'afin d'optimiser le parcours de prise en charge de ces patients parfois lourdement
handicapés, l'Hôpital Raymond Poincaré souhaite internaliser la chirurgie urologique
ambulatoire, la chirurgie en hospitalisation complète restant effectuée sur le site de
l'Hôpital de la Pitié Salepétrière ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a recruté un chirurgien urologique mi -temps sur les deux
établissements de Raymond Poincaré et Pitié Salepétrière ;

que le parcours chirurgical a bien été décrit ainsi que les modalités de gestion des
éventuelles complications ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation prévues pour
l'exercice de cette nouvelle PTS , sur la base des documents transmis par le
promoteur, n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que cet ajout de PTS n'a pas d'impact sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins de la zone de proximité des Hauts-de-Seine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00021 - Décision n° DOS-2025 1889 portant modification de la décision n°DOS-2024
2556 Hôpital Raymond Poincaré du 12 septembre 2024 relative à la demande d'autorisation de chirurgie adulte 19
sig"
3

CONSIDÉRANT que les éléments fournis dans le cadre de cette demande n'appellent pas de
remarque particulière quant au respect des conditions d'implantation et conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'autorisation de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;

CONSIDÉRANT

au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il convient de procéder à la modification de
l'autorisation n°DOS-2024/2556 afin de prendre acte de l'ajout de la nouvelle PTS ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Ile -de-France,
réunis en séance du 13 mars 2025, ont émis un avis favorable à la demande
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;




DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'annexe de la décision n°DOS-2024/2556 du 12 septembre 2024 est complétée par
l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique chirurgie urologique dans la modalité
Chirurgie adulte ;


ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n°DOS-2024/2556 du 12 septembre 2024 demeurent
inchangés.

La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé , des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23/05/2025

La Directrice générale adjointe de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00021 - Décision n° DOS-2025 1889 portant modification de la décision n°DOS-2024
2556 Hôpital Raymond Poincaré du 12 septembre 2024 relative à la demande d'autorisation de chirurgie adulte 20
4





Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS SITE RAYMOND POINCARE (n°Finess ET : 920100054)


Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dérogation
Prise en charge
des enfants
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI
Chirurgie urologie
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00021 - Décision n° DOS-2025 1889 portant modification de la décision n°DOS-2024
2556 Hôpital Raymond Poincaré du 12 septembre 2024 relative à la demande d'autorisation de chirurgie adulte 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-02-16-00002
Décision portant autorisation pour la période
2026-2030 de prélèvement de frais de siège par
la Fondation Armée du Salut
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-02-16-00002 - Décision portant autorisation
pour la période 2026-2030 de prélèvement de frais de siège par la Fondation Armée du Salut 22
bnPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL




DECISION n °

Portant autorisation pour la période 2026-2030 de prélèvement de frais de
siège par la Fondation Armée du Salut

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de l'action sociale et des familles et not amment les articles L.314-7
paragraphe VI et R314-87 à R314-94-2 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre d'une
demande ou d'un renouvellement d'autorisation de pr élèvement de frais de siège
social ;

Considérant le dossier de demande d'autorisation de frais de s iège déposé par la
Fondation Armée du Salut ;

Considérant le courrier confirmant la complétude du dossier de demande
d'autorisation de frais de siège de la Fondation Ar mée du Salut en date du 17
septembre 2025 ;

Considérant la transmission par la Fondation Armée du Salut de son dossier de frais
de siège aux autorités de tarification en charge du suivi et contrôle de ses
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Considérant le rapport d'instruction provisoire de la demande d'autorisation de frais
de siège de la Fondation Armée du Salut en date du 12 janvier 2026 ;

Considérant le courrier de réponse de la Fondation Armée du Salut dans le cadre de
la procédure contradictoire ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-02-16-00002 - Décision portant autorisation
pour la période 2026-2030 de prélèvement de frais de siège par la Fondation Armée du Salut 23
DECIDE

Article 1 :
Une autorisation de prélèvement de frais de siège d'une durée de cinq ans à compter
du 1 er janvier 2026 est accordée à la Fondation Armée du Salut et est applicable à
l'ensemble des établissements et services gérés par l'organisme gestionnaire.

Article 2 :
Le montant de la quote-part de frais de siège à ret enir pour les établissements et
services relevant du I de l'article L312-1 du CASF et dispositifs apparentés, dont la
Fondation Armée du Salut
assure la gestion, est déterminé sous forme de pourcentage
des charges brutes des sections d'exploitation des établissements et services s'élevant
à 5,60 % des classes 6 brutes du dernier exercice clos (hors charges exceptionnelles et
non reconductibles et charges de frais de siège), s oit, un montant qui ne devra pas
excéder 12 446 626,82 € pour la période 2026-2030.

Article 3 :
Dans le délai de deux mois la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Paris, le 16 février 2026

Pour le Préfet de la région d'Île-de-
France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-02-16-00002 - Décision portant autorisation
pour la période 2026-2030 de prélèvement de frais de siège par la Fondation Armée du Salut 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-16-00001
Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0109 autorisant la
réalisation des essais dynamiques du matériel
roulant tramway TW10 sur la ligne T2 du réseau
de tramway parisien
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0109 autorisant la réalisation des essais dynamiques du matériel roulant tramway
TW10 sur la ligne T2 du réseau de tramway parisien
25
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0109
autorisant la réalisation des essais dynamiques du matériel roulant tramway TW10 sur
la ligne T2 du réseau de tramway parisien
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment ses articles 25 à 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment ses annexes 4 et 6 ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu le courrier d'Île-de-France Mobilités du 17 décembre 2025 adressé au préfet de la région d'Île-de
– France, et sollicitant son avis sur le dossier d'autorisation des tests et essais du matériel roulant
tramway TW10 de la RATP ;
Vu le dossier d'autorisation des tests et essais du matériel roulant tramway TW10 de la RATP dans
sa version 03 du 10 décembre 2025, transmis par le courrier susvisé du 17 décembre 2025, et ses
compléments transmis par courriel du 29 janvier 2026 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) Certifer dans sa version 1 du 08
décembre 2025 ;
Vu les avis du préfet de police du 05 février 2026 et du préfet des Hauts-de-Seine du 06 février
2026 ;
Vu l'avis du Bureau Nord-Ouest du STRMTG du 10 février 2026.
ARRÊTE
Article 1 Le dossier d'autorisation des tests et essais (DAE) relatif au matériel roulant tramway
TW10 dans sa version 03 de décembre 2025 est approuvé.
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0109 autorisant la réalisation des essais dynamiques du matériel roulant tramway
TW10 sur la ligne T2 du réseau de tramway parisien
26
Article 2 La circulation du matériel roulant tramway TW10 sur la ligne T2, sans voyageurs et à des
fins d'essais, est autorisée dans les conditions définies ci-après.
Article 3 Les circulations des rames seront effectuées dans le respect des dispositions figurant
dans le dossier d'autorisation des tests et essais susvisé et des consignes prises en
application de ce dossier.
Article 4 Dans son évaluation, l'OQA Certifer a laissé deux points du journal des points ouverts
(JPO P01-250413_0004_3) en attente de réponse, quoique non bloquants au stade du
DAE.
Ces points devront être traités avant le début des essais dynamiques.
Article 5 Tout événement lié à la sécurité et survenant au cours de cette période de roulage sera
porté sans délai à la connaissance des services de l'État.
Article 6 L'autorisation de poursuivre les tests et essais pourra être suspendue sans délai si des
éléments ou des situations contraires à la sécurité étaient constatés.
Article 7 La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 16 février 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
SIGNÉ
Emmanuelle GAY
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0109 autorisant la réalisation des essais dynamiques du matériel roulant tramway
TW10 sur la ligne T2 du réseau de tramway parisien
27