PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-020
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2026-01-23-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne CHARRIER Timoté HEXA DATA 27122025 à Nîmes (2 pages) Page 3
30-2026-01-28-00001 - Récépissé déclaration services à la
personne CORRADO Mik Micro entrepreneur 03012026 à Bessèges (2
pages) Page 6
30-2026-01-23-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne DANHIER Julien -Julien-Multiservices30 21122025 à Saint
Hippolyte du Fort (2 pages) Page 9
30-2026-01-27-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne LEBEGUE Laura ALL IN ONE 07012026 à Cornillon (2 pages) Page 12
30-2026-01-20-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne GIARDINA Salvatore TOUT POUR VOUS 27112025
LES ANGLES (2 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-01-23-00008
Récépissé déclaration services à la personne
CHARRIER Timoté HEXA DATA 27122025 à
Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-23-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne CHARRIER Timoté HEXA DATA 27122025 à Nîmes 3
EnPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-01-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 910976729Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 décembre 2025, par MonsieurCHARRIER Timoté en qualité de responsable, pour l'organisme HEXA DATA SiretN°91097672900020 dont l'établissement principal est situé au 5 rue de Générac 30900 Nimes etenregistrée sous le n° SAP 910976729 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-23-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne CHARRIER Timoté HEXA DATA 27122025 à Nîmes 4
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 23 janvier 2026
Eilee préffat et par délégation,irral ae denenemen leoeXs y travailriDo50 a HER du GardSophie BOUDOT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-23-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne CHARRIER Timoté HEXA DATA 27122025 à Nîmes 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-01-28-00001
Récépissé déclaration services à la personne
CORRADO Mik Micro entrepreneur 03012026 à
Bessèges
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-28-00001 - Récépissé déclaration
services à la personne CORRADO Mik Micro entrepreneur 03012026 à Bessèges 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
'Récépissé de déclaration n° 30-2026-01-28-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 999245095Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 janvier 2026, par Monsieur CORRADOMik en qualité de responsable, pour l'organisme Micro entrepreneur (Mike au clair de vitres) SiretN°99924509500016 dont l'établissement principal est situé au 302 rue docteur Paul Vermale 30160Besseges et enregistrée sous le n° SAP 999245095 :Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-28-00001 - Récépissé déclaration
services à la personne CORRADO Mik Micro entrepreneur 03012026 à Bessèges 7
activités relevant de |'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de |'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 19703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 28 janvier 2026
P/lé préfet at par délégation,La directrice départamentalede l'emploi, du travailot casig6 spl ités dy Gard|leg& sNeBouDGT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-28-00001 - Récépissé déclaration
services à la personne CORRADO Mik Micro entrepreneur 03012026 à Bessèges 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-01-23-00007
Récépissé déclaration services à la personne
DANHIER Julien -Julien-Multiservices30 21122025
à Saint Hippolyte du Fort
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-23-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne DANHIER Julien -Julien-Multiservices30 21122025 à Saint Hippolyte du Fort 9
| |PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-01-23 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 817736721Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départemental, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21/12/2025, par DANHIER Julien en qualitéde responsable, pour l'organisme Julien DANHIER (nom commercial : Julien-multiservices 30) Siret.N°81773672100033 dont l'établissement principal est situé au 25 route de Pompignan 30170 Saint-. Hippolyte-du-Fort et enregistrée sous le n° SAP 817736721 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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services à la personne DANHIER Julien -Julien-Multiservices30 21122025 à Saint Hippolyte du Fort 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, . 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 23 janvier 2026
PJpréfet et par délégation,La diréciriée désarsrentale—de l'emploi. du travailet des solidarités du Gard
/ Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-23-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne DANHIER Julien -Julien-Multiservices30 21122025 à Saint Hippolyte du Fort 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-01-27-00005
Récépissé déclaration services à la personne
LEBEGUE Laura ALL IN ONE 07012026 à Cornillon
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-27-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne LEBEGUE Laura ALL IN ONE 07012026 à Cornillon 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-01-27-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 833534936Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;.Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 07 janvier 2026, par Madame LEBEGUELaura en qualité de responsable, pour l'organisme ALL IN ONE Siret N°83353493600046 dontl'établissement principal est situé au 92 chemin de Talazargues, Hameau de Saint-Gély, 30630CORNILLON et enregistrée sous le n° SAP 833534936 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-27-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne LEBEGUE Laura ALL IN ONE 07012026 à Cornillon 13
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. |Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 27 janvier 2026.
P/le préfet et par délégation,La drectrice decaremesntalede l'emploi, du travailet desSolidarités du Gardve |NM FN_
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1'
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-27-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne LEBEGUE Laura ALL IN ONE 07012026 à Cornillon 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne GIARDINA Salvatore TOUT POUR
VOUS 27112025 LES ANGLES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-20-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration services à la personne GIARDINA Salvatore TOUT POUR VOUS 27112025 LES ANGLES 15
+ M Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-01-20 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 413856386Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne:déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant GIARDINASalvatore, TOUT POUR VOUS enregistrée le 27 novembre 2025 sous le numéro SAP413856386;Vu le transfert du siège social de l'organisme GIARDINA Salvatore (TOUT POUR VOUS) au 4impasse de la Combe, 30133 LES ANGLES entraînant un changement de numéro SIRET41385638600052.
Constate :Que le siège social de l'entreprise GIARDINA Salvatore (TOUT POUR VOUS) est transféré au 4impasse de la Combe 30133 LES ANGLES, a compter du 14/12/2025 ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-20-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration services à la personne GIARDINA Salvatore TOUT POUR VOUS 27112025 LES ANGLES 16
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire assortie d'unedemande de dispense à la condition d'activité exclusive :e __ Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolage*__ Livraison de courses à domicile¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Pile pré"siei 237 délésation,La direcvice Sera SNedel'empiol. Gu travailFait à Nîmes, le 20 janvier 2026. et des soiidarités au GardSophie BOUDOT\Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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