PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-24-07-2026
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2026-06-25-00045 - DECISION TARIFAIRE N°20263528 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD
RESIDENCE LES BRUYERES - 770815009 (3 pages) Page 5
D77-2026-06-25-00047 - DECISION TARIFAIRE N°20263529 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA
CARAVELLE - 770815579 (3 pages) Page 9
D77-2026-06-25-00024 - DECISION TARIFAIRE N°20263551 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE
CLOS FLEURI - 770701084 (3 pages) Page 13
D77-2026-06-25-00025 - DECISION TARIFAIRE N°20263556 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD
CHATEAU DE CHALLEAU - 770701092 (3 pages) Page 17
D77-2026-06-25-00048 - DECISION TARIFAIRE N°20263580 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES -
940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE -
770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE -
770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE
CHELLES - 770815496 (3 pages) Page 21
D77-2026-06-25-00026 - DECISION TARIFAIRE N°20263840 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES
PATIOS - 770701100 (3 pages) Page 25
D77-2026-06-25-00027 - DECISION TARIFAIRE N°20263843 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES
JARDINS DE LA VOULZIE - 770701118 (3 pages) Page 29
D77-2026-06-25-00030 - DECISION TARIFAIRE N°20263857 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.POUR LA CREAT
D'EQ.PILOTES - 770790277
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD LE PATIO - 770802072 (3 pages) Page 33
2
D77-2026-06-25-00028 - DECISION TARIFAIRE N°20263858 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER
LEON BINET PROVINS - 770110070
POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD ROSA GALLICA - 770790632 (3 pages) Page 37
D77-2026-06-25-00029 - DECISION TARIFAIRE N°20263860 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH
DE BRIE COMTE ROBERT - 770790640 (3 pages) Page 41
D77-2026-06-25-00031 - DECISION TARIFAIRE N°20263861 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE
MANOIR DE CHELLES - 770802635 (3 pages) Page 45
D77-2026-06-25-00036 - DECISION TARIFAIRE N°20263864 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT
JOSEPH - 770802692 (3 pages) Page 49
D77-2026-06-25-00032 - DECISION TARIFAIRE N°20263865 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA
GARENNE - 770802718 (3 pages) Page 53
D77-2026-06-25-00033 - DECISION TARIFAIRE N°20263866 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA
GUETTE - 770802726 (3 pages) Page 57
D77-2026-06-25-00034 - DECISION TARIFAIRE N°20263870 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA
BAUCIS FONTAINEBLEAU - 770803534 (3 pages) Page 61
D77-2026-06-25-00035 - DECISION TARIFAIRE N°20263909 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE
CHATEAU DE FONTENELLE - 770803591 (3 pages) Page 65
D77-2026-06-25-00041 - DECISION TARIFAIRE N°20263924 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA
RÉSIDENCE LA CANOPÉE - 770803682 (3 pages) Page 69
D77-2026-06-25-00037 - DECISION TARIFAIRE N°20263952 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD
CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE - 770803716 (3 pages) Page 73
D77-2026-06-25-00038 - DECISION TARIFAIRE N°20263982 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD
REPOTEL SAVIGNY - 770811222 (3 pages) Page 77
D77-2026-06-25-00039 - DECISION TARIFAIRE N°20263984 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD
ARTHUR VERNES - 770811313 (3 pages) Page 81
3
D77-2026-06-25-00040 - DECISION TARIFAIRE N°20263985 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA
TABLE RONDE - 770813905 (3 pages) Page 85
D77-2026-06-25-00042 - DECISION TARIFAIRE N°20263992 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES
JARDINS DE SEDNA - 770813939 (3 pages) Page 89
D77-2026-06-25-00043 - DECISION TARIFAIRE N°20263995 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L
OREE DU BOIS - 770814093 (3 pages) Page 93
D77-2026-06-25-00044 - DECISION TARIFAIRE N°20263998 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES
JARDINS D'IROISE - 770814895 (3 pages) Page 97
D77-2026-06-25-00046 - DECISION TARIFAIRE N°20264001 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD
RESIDENCE REPOTEL - 770815223 (3 pages) Page 101
4
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00045
DECISION TARIFAIRE N°20263528 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES - 770815009
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00045 - DECISION TARIFAIRE N°20263528 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES - 770815009
5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263528 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES - 770815009


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES BRUYERES (770815009) sise 15 R MASSENET 77940 Voulx et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION LES BRUYERES (770001154) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 443 263,32 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
16 812,90 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00045 - DECISION TARIFAIRE N°20263528 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES - 770815009
6
Hébergement Permanent
1 348 593,40 59,59
UHR
0,00
PASA
70 474,96
Hébergement Temporaire
24 194,96 33,14
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 271,94 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 426 450,42 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 331 780,50 0,00
UHR
0,00
PASA
70 474,96
Hébergement
Temporaire
24 194,96 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 870,87 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00045 - DECISION TARIFAIRE N°20263528 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES - 770815009
7
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASSOCIATION LES BRUYERES
(770001154) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00045 - DECISION TARIFAIRE N°20263528 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES - 770815009
8
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00047
DECISION TARIFAIRE N°20263529 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA CARAVELLE - 770815579
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00047 - DECISION TARIFAIRE N°20263529 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA CARAVELLE - 770815579
9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263529 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA CARAVELLE - 770815579


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
CARAVELLE (770815579) sise 7 R DU BOURGET 77165 Saint-Soupplets et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION LES BRUYERES (770001154) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 427 813,19 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00047 - DECISION TARIFAIRE N°20263529 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA CARAVELLE - 770815579
10
Hébergement Permanent
1 334 456,91 58,97
UHR
0,00
PASA
57 064,32
Hébergement Temporaire
36 291,96 33,14
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 984,43 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 427 813,19 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 334 456,91 0,00
UHR
0,00
PASA
57 064,32
Hébergement
Temporaire
36 291,96 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 984,43 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00047 - DECISION TARIFAIRE N°20263529 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA CARAVELLE - 770815579
11
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASSOCIATION LES BRUYERES
(770001154) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00047 - DECISION TARIFAIRE N°20263529 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA CARAVELLE - 770815579
12
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00024
DECISION TARIFAIRE N°20263551 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CLOS FLEURI - 770701084
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00024 - DECISION TARIFAIRE N°20263551 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CLOS FLEURI - 770701084
13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263551 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CLOS FLEURI - 770701084


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
CLOS FLEURI (770701084) sise 12 R DU PARC 77520 Donnemarie-Dontilly et g érée par
l'entité dénommée RESIDENCE DONNEMARIE DONTILLY (770000636) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 727 864,53 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00024 - DECISION TARIFAIRE N°20263551 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CLOS FLEURI - 770701084
14
Hébergement Permanent
1 627 911,74 62,82
UHR
0,00
PASA
99 952,79
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 988,71 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 727 864,53 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 627 911,74 0,00
UHR
0,00
PASA
99 952,79
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 988,71 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00024 - DECISION TARIFAIRE N°20263551 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CLOS FLEURI - 770701084
15
Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE DONNEMARIE
DONTILLY (770000636) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00024 - DECISION TARIFAIRE N°20263551 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CLOS FLEURI - 770701084
16
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00025
DECISION TARIFAIRE N°20263556 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CHATEAU DE CHALLEAU - 770701092
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00025 - DECISION TARIFAIRE N°20263556 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CHATEAU DE CHALLEAU - 770701092
17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263556 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CHATEAU DE CHALLEAU - 770701092


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
CHATEAU DE CHALLEAU (770701092) sise CHATEAU DE CHALLEAU 77130 Dormelles et
gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE (770000644) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 529 180,42 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00025 - DECISION TARIFAIRE N°20263556 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CHATEAU DE CHALLEAU - 770701092
18
Hébergement Permanent
1 529 180,42 80,57
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 431,70 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 529 180,42 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 529 180,42 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 431,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00025 - DECISION TARIFAIRE N°20263556 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CHATEAU DE CHALLEAU - 770701092
19
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (770000644)
et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00025 - DECISION TARIFAIRE N°20263556 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CHATEAU DE CHALLEAU - 770701092
20
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00048
DECISION TARIFAIRE N°20263580 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE -
770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE -
770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD DE CHELLES - 770815496
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00048 - DECISION TARIFAIRE N°20263580 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496
21
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20263580 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00048 - DECISION TARIFAIRE N°20263580 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496
22
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/10/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 5 786 661,95 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 5 400,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 786 661,95 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
770003473
EHPAD LE
TILLEUL ARGENTE
2 248 577,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770814689
EHPAD LA MAISON
DU GRAND CHENE
1 478 508,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770815496
SSIAD DE CHELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059 575,76


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770003473
EHPAD LE
TILLEUL ARGENTE
82,14 0,00 0,00 0,00
770814689
EHPAD LA MAISON
DU GRAND CHENE
51,93 0,00 0,00 0,00
770815496
SSIAD DE CHELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 482 221,82 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 781 261,95 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 5 781 261,95 €

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00048 - DECISION TARIFAIRE N°20263580 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496
23
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
770003473
EHPAD LE TILLEUL ARGENTE 2 243 177,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770814689
EHPAD LA MAISON
DU GRAND CHENE
1 478 508,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770815496
SSIAD DE CHELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059 575,76


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770003473
EHPAD LE
TILLEUL ARGENTE
0,00 0,00 0,00 0,00
770814689
EHPAD LA MAISON
DU GRAND CHENE
0,00 0,00 0,00 0,00
770815496
SSIAD DE CHELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 481 771,82 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et
aux structures concernées.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00048 - DECISION TARIFAIRE N°20263580 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496
24
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00026
DECISION TARIFAIRE N°20263840 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PATIOS - 770701100
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00026 - DECISION TARIFAIRE N°20263840 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PATIOS - 770701100
25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263840 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PATIOS - 770701100


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
PATIOS (770701100) sise 6 BD VOLTAIRE 77370 Nangis et g érée par l 'entité d énommée
MAISON DE RETRAITE LES PATIOS (770000651) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 116 004,12 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00026 - DECISION TARIFAIRE N°20263840 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PATIOS - 770701100
26
Hébergement Permanent
1 885 195,40 62,23
UHR
0,00
PASA
101 170,86
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
129 637,86 35,52
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 333,68 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 116 004,12 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 885 195,40 0,00
UHR
0,00
PASA
101 170,86
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
129 637,86 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 333,68 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00026 - DECISION TARIFAIRE N°20263840 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PATIOS - 770701100
27
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LES PATIOS
(770000651) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00026 - DECISION TARIFAIRE N°20263840 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PATIOS - 770701100
28
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00027
DECISION TARIFAIRE N°20263843 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE LA VOULZIE - 770701118
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00027 - DECISION TARIFAIRE N°20263843 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE LA VOULZIE - 770701118
29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263843 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE LA VOULZIE - 770701118


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS DE LA VOULZIE (770701118) sise 6 GR DE COUTURE 77134 Les Ormes-sur-Voulzie
et gérée par l'entité dénommée M.R RESIDENCE DES ORMES (770000669) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 121 345,71 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00027 - DECISION TARIFAIRE N°20263843 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE LA VOULZIE - 770701118
30
Hébergement Permanent
2 052 732,75 62,49
UHR
0,00
PASA
68 612,96
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 778,81 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 121 345,71 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 052 732,75 0,00
UHR
0,00
PASA
68 612,96
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 778,81 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00027 - DECISION TARIFAIRE N°20263843 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE LA VOULZIE - 770701118
31
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire M.R RESIDENCE DES ORMES
(770000669) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00027 - DECISION TARIFAIRE N°20263843 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE LA VOULZIE - 770701118
32
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00030
DECISION TARIFAIRE N°20263857 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
ASS.POUR LA CREAT D'EQ.PILOTES - 770790277
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LE PATIO -
770802072
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00030 - DECISION TARIFAIRE N°20263857 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.POUR LA CREAT D'EQ.PILOTES - 770790277
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LE PATIO - 770802072
33
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20263857 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.POUR LA CREAT D'EQ.PILOTES - 770790277

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LE PATIO - 770802072


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASS.POUR LA CREAT D'EQ.PILOTES (770790277), a été fixée à
5 709 057,94 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00030 - DECISION TARIFAIRE N°20263857 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.POUR LA CREAT D'EQ.PILOTES - 770790277
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LE PATIO - 770802072
34
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 709 057,94 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
770802072
EHPAD LE PATIO 5 108 914,80 278 516,52 171 538,47 38 049,38 112 038,77 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770802072
EHPAD LE PATIO 73,67 34,75 30,70 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 475 754,83 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 709 057,94 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 5 709 057,94 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
770802072
EHPAD LE PATIO 5 108 914,80 278 516,52 171 538,47 38 049,38 112 038,77 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770802072
EHPAD LE PATIO 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 475 754,83 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00030 - DECISION TARIFAIRE N°20263857 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.POUR LA CREAT D'EQ.PILOTES - 770790277
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LE PATIO - 770802072
35

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS.POUR LA CREAT D'EQ.PILOTES
770790277) et aux structures concernées.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00030 - DECISION TARIFAIRE N°20263857 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.POUR LA CREAT D'EQ.PILOTES - 770790277
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LE PATIO - 770802072
36
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00028
DECISION TARIFAIRE N°20263858 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS -
770110070
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD ROSA GALLICA -
770790632
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00028 - DECISION TARIFAIRE N°20263858 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS - 770110070
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ROSA GALLICA - 770790632
37
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20263858 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS - 770110070

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ROSA GALLICA - 770790632


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS (770110070), a été
fixée à 4 287 443,92 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00028 - DECISION TARIFAIRE N°20263858 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS - 770110070
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ROSA GALLICA - 770790632
38
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 287 443,92 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
770790632
EHPAD ROSA GALLICA 4 037 617,31 0,00 96 798,91 0,00 153 027,70 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770790632
EHPAD ROSA GALLICA 73,75 0,00 41,93 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 357 286,99 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 287 443,92 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 4 287 443,92 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
770790632
EHPAD ROSA GALLICA 4 037 617,31 0,00 96 798,91 0,00 153 027,70 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770790632
EHPAD ROSA GALLICA 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 357 286,99 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00028 - DECISION TARIFAIRE N°20263858 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS - 770110070
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ROSA GALLICA - 770790632
39

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIER LEON BINET
PROVINS 770110070) et aux structures concernées.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00028 - DECISION TARIFAIRE N°20263858 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS - 770110070
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ROSA GALLICA - 770790632
40
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00029
DECISION TARIFAIRE N°20263860 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH DE BRIE COMTE ROBERT - 770790640
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00029 - DECISION TARIFAIRE N°20263860 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH DE BRIE COMTE ROBERT - 770790640
41
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263860 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH DE BRIE COMTE ROBERT - 770790640


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
DE BRIE COMTE ROBERT (770790640) sise 17 R PETIT DE BEAUVERGER 77170 Brie-
Comte-Robert et gérée par l'entité dénommée GRPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
(770110054) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 5 652 030,68 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00029 - DECISION TARIFAIRE N°20263860 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH DE BRIE COMTE ROBERT - 770790640
42
Hébergement Permanent
4 993 363,95 73,95
UHR
258 478,77
PASA
101 326,80
Hébergement Temporaire
148 324,26 33,86
Accueil de jour
150 536,90 34,37
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 471 002,56 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 652 030,68 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
4 993 363,95 0,00
UHR
258 478,77
PASA
101 326,80
Hébergement
Temporaire
148 324,26 0,00
Accueil de jour
150 536,90 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 471 002,56 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00029 - DECISION TARIFAIRE N°20263860 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH DE BRIE COMTE ROBERT - 770790640
43
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GRPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE
FRANCE (770110054) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00029 - DECISION TARIFAIRE N°20263860 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH DE BRIE COMTE ROBERT - 770790640
44
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00031
DECISION TARIFAIRE N°20263861 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00031 - DECISION TARIFAIRE N°20263861 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635
45
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263861 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
MANOIR DE CHELLES (770802635) sise 8 AV GENDARME CASTERMANT 77500 Chelles et
gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (750721235) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 225 373,28 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00031 - DECISION TARIFAIRE N°20263861 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635
46
Hébergement Permanent
2 153 849,64 69,42
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
71 523,64 32,66
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 185 447,77 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 225 373,28 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 153 849,64 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
71 523,64 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 185 447,77 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00031 - DECISION TARIFAIRE N°20263861 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635
47
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00031 - DECISION TARIFAIRE N°20263861 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE MANOIR DE CHELLES - 770802635
48
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00036
DECISION TARIFAIRE N°20263864 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00036 - DECISION TARIFAIRE N°20263864 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692
49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263864 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
SAINT JOSEPH (770802692) sise 41 AV DE FONTAINEBLEAU 77760 La Chapelle-la-Reine et
gérée par l'entité dénommée ESSAIM GATINAIS ASSOCIATION (770809036) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 664 287,98 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
6 633,90 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00036 - DECISION TARIFAIRE N°20263864 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692
50
Hébergement Permanent
1 536 785,09 61,02
UHR
0,00
PASA
102 918,80
Hébergement Temporaire
24 584,09 33,68
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 690,67 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 657 654,08 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 530 151,19 0,00
UHR
0,00
PASA
102 918,80
Hébergement
Temporaire
24 584,09 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 137,84 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00036 - DECISION TARIFAIRE N°20263864 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692
51
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ESSAIM GATINAIS ASSOCIATION
(770809036) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00036 - DECISION TARIFAIRE N°20263864 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 770802692
52
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00032
DECISION TARIFAIRE N°20263865 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GARENNE - 770802718
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00032 - DECISION TARIFAIRE N°20263865 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GARENNE - 770802718
53
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263865 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GARENNE - 770802718


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
GARENNE (770802718) sise 46 RTE D EGREVILLE 77460 Souppes-sur-Loing et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION FRANCAISE D'ENTRAIDE (750814972) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 735 988,03 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00032 - DECISION TARIFAIRE N°20263865 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GARENNE - 770802718
54
Hébergement Permanent
1 636 562,20 52,75
UHR
0,00
PASA
99 425,83
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 665,67 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 735 988,03 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 636 562,20 0,00
UHR
0,00
PASA
99 425,83
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 665,67 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00032 - DECISION TARIFAIRE N°20263865 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GARENNE - 770802718
55
Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCAISE
D'ENTRAIDE (750814972) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00032 - DECISION TARIFAIRE N°20263865 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GARENNE - 770802718
56
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00033
DECISION TARIFAIRE N°20263866 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GUETTE - 770802726
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00033 - DECISION TARIFAIRE N°20263866 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GUETTE - 770802726
57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263866 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GUETTE - 770802726


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
GUETTE (770802726) sise 77174 Villeneuve-Saint-Denis et gérée par l'entité dénommée
FONDATION DE ROTHSCHILD (750710428) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 931 581,40 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00033 - DECISION TARIFAIRE N°20263866 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GUETTE - 770802726
58
Hébergement Permanent
2 931 581,40 66,93
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 244 298,45 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 931 581,40 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 931 581,40 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 244 298,45 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00033 - DECISION TARIFAIRE N°20263866 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GUETTE - 770802726
59
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD
(750710428) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00033 - DECISION TARIFAIRE N°20263866 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA GUETTE - 770802726
60
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00034
DECISION TARIFAIRE N°20263870 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA BAUCIS FONTAINEBLEAU -
770803534
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00034 - DECISION TARIFAIRE N°20263870 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA BAUCIS FONTAINEBLEAU - 770803534
61
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263870 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA BAUCIS FONTAINEBLEAU - 770803534


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
VILLA BAUCIS FONTAINEBLEAU (770803534) sise 7 R DU DOCTEUR MATRY 77300
Fontainebleau et gérée par l'entité dénommée SAS VILLA BAUCIS (770000891) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 030 937,78 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
29 340,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00034 - DECISION TARIFAIRE N°20263870 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA BAUCIS FONTAINEBLEAU - 770803534
62
Hébergement Permanent
1 836 805,43 55,91
UHR
0,00
PASA
69 985,06
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
124 147,29 34,01
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 244,82 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 001 597,78 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 807 465,43 0,00
UHR
0,00
PASA
69 985,06
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
124 147,29 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 799,82 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00034 - DECISION TARIFAIRE N°20263870 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA BAUCIS FONTAINEBLEAU - 770803534
63
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VILLA BAUCIS (770000891) et à
l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00034 - DECISION TARIFAIRE N°20263870 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA BAUCIS FONTAINEBLEAU - 770803534
64
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00035
DECISION TARIFAIRE N°20263909 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CHATEAU DE FONTENELLE -
770803591
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00035 - DECISION TARIFAIRE N°20263909 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CHATEAU DE FONTENELLE - 770803591
65
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263909 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CHATEAU DE FONTENELLE - 770803591


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
CHATEAU DE FONTENELLE (770803591) sise ALL DE FONTENELLE 77600 Chanteloup-
en-Brie et g érée par l 'entité d énommée FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
(750721235) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 771 571,57 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00035 - DECISION TARIFAIRE N°20263909 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CHATEAU DE FONTENELLE - 770803591
66
Hébergement Permanent
2 549 900,60 69,86
UHR
0,00
PASA
100 799,01
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
120 871,96 33,12
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 230 964,30 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 771 571,57 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 549 900,60 0,00
UHR
0,00
PASA
100 799,01
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
120 871,96 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 230 964,30 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00035 - DECISION TARIFAIRE N°20263909 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CHATEAU DE FONTENELLE - 770803591
67
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00035 - DECISION TARIFAIRE N°20263909 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE CHATEAU DE FONTENELLE - 770803591
68
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00041
DECISION TARIFAIRE N°20263924 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RÉSIDENCE LA CANOPÉE - 770803682
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00041 - DECISION TARIFAIRE N°20263924 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RÉSIDENCE LA CANOPÉE - 770803682
69
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263924 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RÉSIDENCE LA CANOPÉE - 770803682


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/12/2023 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RÉSIDENCE LA CANOPÉE (770803682) sise 6 R DE LA GARE 77670 Saint-Mammès et gérée
par l'entité dénommée SAS GERONTE (770000917) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 515 168,70 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
23 220,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00041 - DECISION TARIFAIRE N°20263924 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RÉSIDENCE LA CANOPÉE - 770803682
70
Hébergement Permanent
1 415 742,87 51,72
UHR
0,00
PASA
99 425,83
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 264,06 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 491 948,70 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 392 522,87 0,00
UHR
0,00
PASA
99 425,83
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 329,06 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00041 - DECISION TARIFAIRE N°20263924 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RÉSIDENCE LA CANOPÉE - 770803682
71
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire SAS GERONTE (770000917) et à
l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00041 - DECISION TARIFAIRE N°20263924 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RÉSIDENCE LA CANOPÉE - 770803682
72
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00037
DECISION TARIFAIRE N°20263952 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE -
770803716
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00037 - DECISION TARIFAIRE N°20263952 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE - 770803716
73
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263952 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE - 770803716


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE (770803716) sise 18 R PETIT HUET 77640 Jouarre et
gérée par l'entité dénommée GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN (770021145) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 4 158 909,32 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-295 535,84 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00037 - DECISION TARIFAIRE N°20263952 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE - 770803716
74
Hébergement Permanent
3 832 466,83 69,54
UHR
0,00
PASA
200 995,05
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
125 447,44 34,37
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 346 575,78 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 454 445,16 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
4 128 002,67 0,00
UHR
0,00
PASA
200 995,05
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
125 447,44 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 371 203,76 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00037 - DECISION TARIFAIRE N°20263952 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE - 770803716
75
Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GRAND HOPITAL DE L'EST
FRANCILIEN (770021145) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00037 - DECISION TARIFAIRE N°20263952 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE - 770803716
76
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00038
DECISION TARIFAIRE N°20263982 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD REPOTEL SAVIGNY - 770811222
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00038 - DECISION TARIFAIRE N°20263982 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD REPOTEL SAVIGNY - 770811222
77
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263982 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD REPOTEL SAVIGNY - 770811222


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
REPOTEL SAVIGNY (770811222) sise 512 CHEMIN D ARVIGNY 77176 Savigny-le-Temple et
gérée par l'entité dénommée SAS REPOTEL (910000777) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 403 172,77 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00038 - DECISION TARIFAIRE N°20263982 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD REPOTEL SAVIGNY - 770811222
78
Hébergement Permanent
1 403 172,77 48,05
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 931,06 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 403 172,77 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 403 172,77 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 931,06 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00038 - DECISION TARIFAIRE N°20263982 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD REPOTEL SAVIGNY - 770811222
79
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire SAS REPOTEL (910000777) et à
l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00038 - DECISION TARIFAIRE N°20263982 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD REPOTEL SAVIGNY - 770811222
80
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00039
DECISION TARIFAIRE N°20263984 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ARTHUR VERNES - 770811313
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00039 - DECISION TARIFAIRE N°20263984 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ARTHUR VERNES - 770811313
81
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263984 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ARTHUR VERNES - 770811313


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
ARTHUR VERNES (770811313) sise 20 R DES FOSSES 77250 Moret-Loing-et-Orvanne et
gérée par l'entité dénommée ETB COMM MAISON DE RETRAITE PUB. (770001238) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 722 919,12 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00039 - DECISION TARIFAIRE N°20263984 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ARTHUR VERNES - 770811313
82
Hébergement Permanent
1 657 687,85 73,25
UHR
0,00
PASA
65 231,27
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 576,59 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 722 919,12 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 657 687,85 0,00
UHR
0,00
PASA
65 231,27
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 576,59 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00039 - DECISION TARIFAIRE N°20263984 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ARTHUR VERNES - 770811313
83
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETB COMM MAISON DE RETRAITE
PUB. (770001238) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00039 - DECISION TARIFAIRE N°20263984 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ARTHUR VERNES - 770811313
84
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00040
DECISION TARIFAIRE N°20263985 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00040 - DECISION TARIFAIRE N°20263985 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
85
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263985 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
TABLE RONDE (770813905) sise 15 RTE DE BRAY 77160 Provins et g érée par l 'entité
dénommée SCIC LES SINOPLIES (690033899) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 706 540,44 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00040 - DECISION TARIFAIRE N°20263985 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
86
Hébergement Permanent
1 670 008,41 66,31
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
36 532,03 33,36
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 211,70 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 706 540,44 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 670 008,41 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
36 532,03 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 211,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00040 - DECISION TARIFAIRE N°20263985 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
87
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCIC LES SINOPLIES (690033899) et
à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00040 - DECISION TARIFAIRE N°20263985 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
88
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00042
DECISION TARIFAIRE N°20263992 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE SEDNA - 770813939
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00042 - DECISION TARIFAIRE N°20263992 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE SEDNA - 770813939
89
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263992 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE SEDNA - 770813939


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS DE SEDNA (770813939) sise 2 R DU PERE MAURICE 77210 Avon et g érée par
l'entité dénommée SARL RESIDENCE AVON (770023281) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 799 444,96 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
5 400,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00042 - DECISION TARIFAIRE N°20263992 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE SEDNA - 770813939
90
Hébergement Permanent
2 375 098,19 76,55
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
200 182,60 39,17
Plateforme de répit
224 164,17

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 233 287,08 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 794 044,96 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 369 698,19 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
200 182,60 0,00
Plateforme de répit
224 164,17

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 232 837,08 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00042 - DECISION TARIFAIRE N°20263992 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE SEDNA - 770813939
91
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL RESIDENCE AVON (770023281)
et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00042 - DECISION TARIFAIRE N°20263992 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE SEDNA - 770813939
92
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00043
DECISION TARIFAIRE N°20263995 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L OREE DU BOIS - 770814093
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00043 - DECISION TARIFAIRE N°20263995 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L OREE DU BOIS - 770814093
93
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263995 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L OREE DU BOIS - 770814093


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD L
OREE DU BOIS (770814093) sise 3 R GUSTAVE BAUDOIN 77590 Bois-le-Roi et gérée par
l'entité dénommée SCIC LES SINOPLIES (690033899) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 549 744,52 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
4 050,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00043 - DECISION TARIFAIRE N°20263995 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L OREE DU BOIS - 770814093
94
Hébergement Permanent
1 388 426,37 59,44
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
41 064,02 37,50
Accueil de jour
120 254,13 32,95
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 145,38 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 545 694,52 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 384 376,37 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
41 064,02 0,00
Accueil de jour
120 254,13 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 807,88 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00043 - DECISION TARIFAIRE N°20263995 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L OREE DU BOIS - 770814093
95
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCIC LES SINOPLIES (690033899) et
à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00043 - DECISION TARIFAIRE N°20263995 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L OREE DU BOIS - 770814093
96
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00044
DECISION TARIFAIRE N°20263998 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS D'IROISE - 770814895
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00044 - DECISION TARIFAIRE N°20263998 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS D'IROISE - 770814895
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20263998 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS D'IROISE - 770814895


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS D'IROISE (770814895) sise 84 R PIERRE CURIE 77190 Dammarie-les-Lys et gérée
par l'entité dénommée SAS JARDINS D'IROISE DAMMARIE LES LYS (770011328) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 542 257,33 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00044 - DECISION TARIFAIRE N°20263998 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS D'IROISE - 770814895
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Hébergement Permanent
1 471 408,86 50,39
UHR
0,00
PASA
70 848,47
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 521,44 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 542 257,33 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 471 408,86 0,00
UHR
0,00
PASA
70 848,47
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 521,44 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00044 - DECISION TARIFAIRE N°20263998 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS D'IROISE - 770814895
99
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS JARDINS D'IROISE DAMMARIE
LES LYS (770011328) et à l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00044 - DECISION TARIFAIRE N°20263998 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS D'IROISE - 770814895
100
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-06-25-00046
DECISION TARIFAIRE N°20264001 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE REPOTEL - 770815223
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00046 - DECISION TARIFAIRE N°20264001 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE REPOTEL - 770815223
101
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20264001 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE REPOTEL - 770815223


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-ET-MARNE en date du 04/03/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE REPOTEL (770815223) sise 12 ALL PERCE NEIGE 77127 Lieusaint et gérée par
l'entité dénommée SAS REPOTEL (910000777) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 479 732,19 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00046 - DECISION TARIFAIRE N°20264001 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE REPOTEL - 770815223
102
Hébergement Permanent
1 479 732,19 50,05
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 311,02 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 479 732,19 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 479 732,19 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 311,02 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00046 - DECISION TARIFAIRE N°20264001 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE REPOTEL - 770815223
103
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire SAS REPOTEL (910000777) et à
l'établissement concerné.

Fait à LIEUSAINT, le 25/06/2026

la Responsable du département autonomie


Aurore SANSON



#signature#

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-06-25-00046 - DECISION TARIFAIRE N°20264001 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE REPOTEL - 770815223
104