HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-12-015
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2025-12-16-00009 - Arrêté préfectoral modificatif fixant les
membres de la commission de contrôle des listes électorales des
communes du département de la Haute-Corse (5 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2025-12-16-00009
Arrêté préfectoral modificatif fixant les membres
de la commission de contrôle des listes
électorales des communes du département de la
Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2025-12-16-00009 - Arrêté préfectoral modificatif fixant les membres de la
commission de contrôle des listes électorales des communes du département de la Haute-Corse - 2B-2025-12-015 - 16/12/2025 3
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Arrêté N° 2B-2025-12-11-00
modifiant l'arrêté du 17 octobre 2025 et l'arrêté du 27 octobre 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département de la Haute-Corse.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 11.
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse.
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2025-03-18-00003 en date du 18 mars 2025 portant délégation de signature
de Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse.
Vu les propositions des maires des communes du département de la Haute-Corse.
Vu les désignations des représentants du président du tribunal judiciaire de Bastia.
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans après chaque
renouvellement intégral des conseils municipaux.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse, de Monsieur le
sous-préfet de Calvi et de Monsieur le sous-préfet de Corte :
ARRÊTE
Article 1er :
Sont désignés comme membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
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Direction des Collectivités Territoriales
et des Politiques Publiques
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Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, les sous-préfets de Calvi et Corte, et, les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 3 : Voies et délais de recours :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 –Télécopie :
04.95.32.38.55–Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr)
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Fait à Bastia, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de la
haute-corse,
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Arnaud MILLEMANN
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Annexe 1 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2025
ARRONDISSEMENT DE BASTIA
I. COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNE Conseiller
Municipal
Délégué de
l' Administration
Délégué du Tribunal
Judiciaire
CAGNANO ETTORI Jean-Charles
Suppl MICHELI Christian THEVENIN Mireille POLI Joseph Louis
OLMETA DI
CAPICORSO AMADEI Louis LOTA Jessica PRAT Hugues
VIGNALE FUMAROLI Julia BASTIANI Agathe SAVELLI
Jean-Michel
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Annexe 2 modificatif l'arrêté du 17 octobre 2025 et l'arrêté du 27 octobre 2025
ARRONDISSEMENT DE CALVI
I. COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNE Conseiller Municipal Délégué de
l' Administration
Délégué du
Tribunal Judiciaire
AVAPESSA TOMMASINI Isabelle LEONETTI Laetitia PERRAUT Mathieu
LAVATOGGIO PRUDENTI Louise Marie GUGLIELMI Frédéric SANTELLI Anne
PIEVE PIEVE Serge GALLETTI Jean TRINQUELLE Veuve LOUISIADE
Sylvia
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Annexe 3 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2025 et l'arrêté du 27 octobre 2025
ARRONDISSEMENT DE CORTE
I. COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNE Conseiller Municipal Délégué de
l' Administration Délégué du Tribunal Judiciaire
ASCO VITTI Elodie FRANCESCHETTI Daniel FRANCESCHETTI Jean-François
CAMPITELLO LORENZI Guy MAZZONI Ange-Marie POLI Joseph Louis
CASTELLARE DI
MERCURIO FAZI Silvia DANESI Vincent, Charles,
Jean PARIGI Marcel
CHIATRA SAROCCHI Christian
Suppl MAURIZI Barbara CHIPPONI Marie-Paule BERGERON Philippe
CORSCIA BERNAUD Christian
Suppl SANTUCCI Camille NASREDDINE Laïla SANTUCCI ép FIESCHI
Catherine
LORETO
MATTEI Julie
Suppl GRISOLIA Charles-
Antoine
LOMBARDINI Paola RICCI Charlotte
MOÏTA MARCHI ép CANIGIANI
Pierrette OTTOMANI Vincente REYMOND Emilien
OMESSA GIABICONI Joseph CASTELLI Pierre MALACARNE Alain Charles
PIEDICORTE DI
GAGGIO VINCENTI Roland CORAZZINI Xavier CATANI Jean-Michel
SAN GIULIANO FRATANI Marie-Noëlle
née LAGRANGE RASSU José BATTISTINI Pierre-Xavier
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