PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-191
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2024-08-27-00003 - arrêté modifiant la composition du CSA-D
spécial départemental du Pas-de-Calais (4 pages) Page 3
62-2024-08-28-00002 - Arrêté modifiant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale du département du
Pas-de-Calais (2 pages) Page 8
2
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2024-08-27-00003
arrêté modifiant la composition du CSA-D
spécial départemental du Pas-de-Calais
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-27-00003 - arrêté modifiant la composition du CSA-D
spécial départemental du Pas-de-Calais 3
ACA DE M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LILLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de désignation des
membres du CSA spécial
départemental du Pas-de-Calais
et de sa formation spécialisée
Arrêté du 10 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale
du Pas-de-Calais
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
ARRETE :
Chapitre I* : Le comité social d'administration académique spécial départemental
Article 1°
Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteur
d'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outre
l'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-
de-Calais
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académique
spécial départemental les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste
dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de l'organisation syndicale FSU
a) Représentants titulaires : 4
Monsieur Eric DUFLOS,
Madame Marie-Line CHIVET,
Madame Fiona VERHAEGHE,
Madame Dominique DAUCHOT
b) Représentants suppléants : 4
e Monsieur Sébastien BEZIERS,
e Madame Alexandra DEHOUCK,
e Madame Claire THERY,
e Monsieur David BLOTHIAUX
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-27-00003 - arrêté modifiant la composition du CSA-D
spécial départemental du Pas-de-Calais 4
ACAD E M | E Direction des services départementaux
de l'éducation natlonale
DE LILLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égalité
Fraternité
Au titre de l'organisation syndicale UNSA ÉDUCATION
a) Représentants titulaires : 3
e Monsieur Nicolas PENIN,
e Madame Julie DUHAMEL,
e Monsieur Gérald LIGNIER
b) Représentants suppléants : 3
e Madame Fabienne REVEILLON,
e Monsieur Arnaud FOUBERT
e Madame Leslie PERRIER
Au titre de l'organisation syndicale SNALC
a) Représentant titulaire : 1
e Madame Géraldine PEREPELITZA
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Christophe GRUSON
Au titre de l'organisation syndicale SNE
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur Geoffrey CAPLIEZ
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Emmanuel CARON
Au titre de organisation syndicale FNEC.FP.FO
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur David ROLIN
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Jean-François BRIVE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-27-00003 - arrêté modifiant la composition du CSA-D
spécial départemental du Pas-de-Calais 5
ACAD E M I E Directian des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LI LLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égaliré
Fraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration académique
spécial départemental (articles 3 à 4)
Article 3
Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteur
d'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outre
l'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-
de-Calais
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée comité social
d'administration académique spécial départemental les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre
2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de l'organisation syndicale FSU
a) Représentants titulaires : 4
e Madame Marie-Line CHIVET
e Madame Fiona VERHAEGHE,
e Madame Dominique DAUCHOT
e Monsieur Sébastien BEZIERS,
b) Représentants suppléants : 4 _
e Monsieur Maxime VASSEUR,
e Madame Ludivine PAZGRAT,
e Madame Justine DELAPORTE,
e Madame Claire DAMADE-
2. Au titre de l'organisation syndicale UNSA EDUCATION
a) Représentants titulaires : 3
e Monsieur Nicolas PENIN,
e Madame Julie DUHAMEL,
e Madame Fabienne REVEILLON
b) Représentants suppléants : 3
e Monsieur Grégory BOCQUET
e Madame Nathalie HEUSCHLING
e Madame Ariane ALFRED
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-27-00003 - arrêté modifiant la composition du CSA-D
spécial départemental du Pas-de-Calais 6
ACAD E M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LILLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égalité
Fraternité
Se Au titre de l'organisation syndicale SNALC
a) Représentant titulaire : 1
e Madame Géraldine PEREPELITZA
b) Représentant suppléant : 1
e Madame Violette MACHOWSKI
4. Au titre de l'organisation syndicale SNE
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur Benjamin BARBIER
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Geoffrey CAPLIEZ
5. Au titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FO
a) Représentant titulaire : 1
° Monsieur David ROLIN
b) Représentant suppléant : 1
e Madame Christel ABIS
Article 5
La secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais est chargée de rexecution du présent arrêté
qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Arras, le 27 août 2024
ger RIBAUD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-27-00003 - arrêté modifiant la composition du CSA-D
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2024-08-28-00002
Arrêté modifiant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale du
département du Pas-de-Calais
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-28-00002 - Arrêté modifiant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale du département du Pas-de-Calais 8
|
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Arrêté modifiant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale
du département du Pas-de-Calais
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'Education notamment les articles L 235-1 et R 235-1 et suivants
relatifs aux missions, à la composition structurelle, l'organisation et le fonctionnement des conseils
départementaux de l'éducation nationale :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°
85-97 du 25 janvier 1985 portant diverses dispositions relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités
locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière
d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les
départements et les académies ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2019 portant composition du conseil départemental de
l'éducation nationale ; |
Vu les arrêtés préfectoraux des 28 mars, 29 avril, 2 octobre 2019, 7 janvier 2020, 30 juillet 2020, 27
août 2020, 03 septembre 2021, 21 juin 2022, du er septembre 2022 et du 6 février 2023 modifiant la
composition du conseil départemental de l'Éducation nationale ;
Vu le procès-verbal de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre
2022,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-28-00002 - Arrêté modifiant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale du département du Pas-de-Calais 9
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er février 2019 est modifié comme suit :
B — Membres représentants les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements de formation des 1er et 2" degrés situés dans le
département :
1 Au titre de l'organisation syndicale SNALC
Titulaires :
Madame Géraldine PÉRÉPÉLITZA
remplace
Monsieur Samuel WATEL
2 Au titré de l'oragnisation syndicale UNSA ÉDUCATION
Suppléant :
Monsieur Arnaud FOUBERT
remplace
Monsieur Jacques GUILLAIN
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 1er février 2019 modifié derneurent en vigueur.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et l'inspecteur d'académie, Directeur
académique des services de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arras, le 2 8 AQUT 2024
Le Préfet,
Jécaues-BILLANT
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-28-00002 - Arrêté modifiant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale du département du Pas-de-Calais 10