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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 276 – 17/12/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 17/12/2025 et le 17/12/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/12/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| = Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté
De} MOSELLE et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025 /DCL/4- 424
en date du 160 aoarr¢
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modifiant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales annexées à l'arrêté n°2024 - DCL/4-92 du 11 janvier 2024
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL/4-92 du 11 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Moselle;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature de monsieur
Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu la proposition des communes désignées ci-dessous de modifier la composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article 1: La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de la Moselle est modifiée comme suit :
Commune de Inglange: Mme Fabienne PARIS née BENTZ est désignée déléguée du tribunal en
remplacement de M. Laurent LUC;
Commune de Réding: M. Ludovic BOURGEOIS est désigné délégué de la commission de contrôle
des listes électorales en remplacement de M. Jean-Marc HENRY;
Commune de Rodalbe : Mme Eveline ANTOINE née GUERBER est désignée déléguée du tribunal en
remplacement de Mme Françoise ANDRE.
Le reste est sans changement.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch — BP 71 014 — 57 034 METZ CEDEX 1- Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article2: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
"46 DEC. 2025
à Metz, le
le préfet,
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ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
ABONCOURT VANNIERE Jean-Luc POUSELER Jean-Paul KABER Jean-Louis
ANGEVILLERS
BASSE-RENTGEN HENRY Adeline SCHILD Dominique KUPPERSCHMITT Gilbert
BERG-SUR-MOSELLE MATTON Philippe CADICI Romain LEROY Dominique
BETTELAINVILLE METHIA Yves
BEYREN-LES-SIERCK
BOULANGE LO PRESTI Carmelo GRUHN Alain IORIO Antoine
BOUSSE BUCCI Joseph PAULUS Roger MATHIS Jean
BREISTROFF-LA-GRANDE LEONARD Serge DEMANGEL Eric REMIER Grégory
BUDING
BUDLING GUERDER Denis MENTZER Laurence MISCHLER Marie-Madeleine
CONTZ-LES-BAINS
ELZANGE KNIPPER Yann ZECH Marie-Francoise ZENNER René
ENTRANGE JOURDAIN Yannick MARION Charles DEWILDE Corine
ESCHERANGE
EVRANGE AYROLE Joséphine LESERT ALEX GEORGELIN Mallory
FIXEM WINCKLER Patrice GIORDANO Jean-Pierre SCHNEIDER Evelyne
FLASTROFF BECKER Joseph ROJCA Christiane
FONTOY CAMOZZI Eveline ZELLER Roland GOLICZ Michel
GAVISSE
GRINDORFF-BIZING GERARDON Stéphanie
HAGEN SCHWEITZER Patrick SCHWEITZER Didier JANTET Sophie
HALSTROFF NIEDERCORN François KIEFFER Adrien SOMMEN Béatrice
HAUTE-KONTZ HUMBERT Patrick DELANZY Hervé
HAVANGE LAUX Yves FERRERO Anne-Marie ENGINGER Bernadette
HETTANGE-GRANDE GIACOMIN Quentin
HOMBOURG-BUDANGE BEAUCHESNE Michèle WOFFLER Eric COURLET de VREGILLE Chantal
HUNTING
ILLANGE ACHARD Jean-Michel BECKER Daniel KLAINE Francis
INGLANGE GRISO Alain WALLERICH Alain PARIS Fabienne
KANFEN KAIZER Didier HEHN Germain NENNIG Patrick
KEDANGE-SUR-CANNER GIROUX Marie-Claire AMY Pascal THINES Jean-Claude
KEMPLICH HODGSON Paul JOLIVALT Cindy HERTSCHUH Benoît
KERLING-LES-SIERCK BERGER Laurent DOSTERT Marc SINDT André
KIRSCH-LES-SIERCK CHARBONNIER Pascal MALLINGER Clément MALLINGER Clément
KIRSCHNAUMEN VENNER Philippe PASCUAL Mickaël JOUANS Marie-Pierre Michèle
KLANG CHEVALIER Gilles HENNEQUIN Jeannot CRIDEL Léone
KOENIGSMACKER
KUNTZIG
LAUMESFELD FELD caroline BOSSU Laurent STEIN Denis
LAUNSTROFF PICARD Laure BORTOLIN Christian KONNE Marcel
LOMMERANGE ZAPPACOSTA Vincenzo Gabriele
LUTTANGE GRESSEL Philippe WURTZ Viviane ROTH Christian
MALLING SABE Daniel BEHR Norbert LUZERNE Christian
MANDEREN-RITZING
MERSCHWEILLER KONNE ép. NENNIG Christelle Thérèse BIERLA Rémi Julien PESY Christine Emilie
METZERESCHE
METZERVISSE
MONDORFF HESSE Nathalie METEAU Maria KONTZ Nicole
MONNEREN
MONTENACH
MOYEUVRE-PETITE
OTTANGE
OUDRENNE BIRCK Cyrille ALTMANN Caroline HIRTZ Pierre
PUTTELANGE-LES-THLLE
RANGUEVAUX NOIRÉ Christophe
REDANGE
REMELING GALGON Mathieu ARNOULD Joëlle WILLIG Sylvie
RETTEL VERCELLINO Bruno BOCK Jean-François MARET Alfred
RICHEMONT LEXA Mireille VERBENA Jean-Guy FRIGERIO Bernard
ROCHONVILLERS JEAN Fabrice SERGENT Guylaine BOMBARDIER Serge
RODEMACK LELONG Philippe THILL Jean-Paul TRETZ Casimir
KAISER Jean-Baptiste NOEL Norbert ROSSI Georges
KUHN Julien LENTZ Jean-Yves
WALLERICH Alain
Suppléante OGER Isabelle (née SAVERNA)
RISCH Guy
Suppléante LEICK Delphine (née COLLETTE)
KREBS Denis
Suppléant BIVER Christian
MARSCHAL Maryline PETITFRERE Marie-José DRONNE Jean-Luc
SIMON Geneviève BLUM Daniel LUCAS Pierre
DANNAY Monelle NOEL Patrick ROSSELET Gilbert
PIERRARD Vincent
Suppléant NADE Grégory
TEITGEN Pascale KIEFFER Jocelyne DUBOIS Anne-Marie
SCHNEIDER Liliane WAGNER Raymond
CORNIBE Gérald
GHEZZI née PIERRA Béatrice
Suppléant LAI Camille
BELLEZZA Daniel
Suppléant BERGER Sylvain
GERARDY Louis GUIRKINGER Gilbert CHARLES Evelyne
HEGUE Rose-Marie
Suppléante NEY Chantal
FLORANGE Thierry
Suppléant FELLY Claude
FELTZ Gilbert
Suppléant VATRY Hubert
GILLAIN Séverine QUETELARD Michel WEBER Patrice
SAUREN Pascal HINCKER Michèle épouse DUDEK
BECKER Christophe NIDERKORN Sandra HEIN Claudine
VOZZOLA Jean-François ZIEMNIEWICZ Grégoire MULLER Lucien
ZECH Romain JACOB Mireille CHRISTINY Gilbert
FRISING Carole SCHMITT Michel BECKER Martial
JEUNET Daniel SAUSY Joel PREVOT Philippe
NINFEI Gabriel MARINACCI Louise BRAUN André
NOIRFALISE Myrèse NEYEN Sylvia AUBRICE Catherine
PFEIFFER Philippe VAXELAIRE Olivier PIROUX Marylène ép. WINK EL
BIGAREL Régis SCHOSSELER Sébastien
PIRES DE MIRANDA Mathias GASPARD Émilienne GASPARD Jean-Lu c
ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
ROSSELANGE HENNEQUIN Michèle GEORGET Michel RIES Monique
ROUSSY-LE-VILLAGE DA COSTA Brigitte CLAUSSE Michel BRIEF Grégory
RUSSANGE GUIOT Catherine ADMANT Claude LARUE Bernard
RUSTROFF SCHNEIDER Jean-René HENNEQUIN Gérard WITNAUER Jean-Michel
SEREMANGE-ERZANGE FERRY Christophe TIBERI Jean Marie
STUCKANGE GENNEVOIS Marie
TRESSANGE JACQUE Sylvain PACI Josette DAUBIE Jean
VALMESTROFF
VECKRING LAMBERT Lionel SCHNEIDER Gilles POESY Jean-Claude
VOLMERANGE-LES-MINES LOPARELLI Corinne PIVETTA Agnès CLAUSE Nicole
VOLSTROFF
WALDWEISTROFF
WALDWISSE SABE Roger GRUN Gérard SOUR Sarah
ZOUFFTGEN CAUQUY Marie-Astrid BOUVARD Christelle ORNIELLI Joseph
STRUB Maurice Marcel
suppléant BORGHERO Pierre Joseph
SPALVIERI Brigitte HINSBERGER Hubert
HELFER Nicolas THIRY Caroline FRIES Marie
DROUIN Frédéric SORNE Eliane DITSCH Hubert
GRIEDLICH Nicolas SCHECK Grace SCHANDLONG Marie-Claire
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ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Novembre 2025
COMMUNE
ALGRANGE ACER Berevan IANNONE Patricia WOJTYLKA Vincent ADIAMINI Maximilien CERBAI Jean-Pierre
APACH RIVES Rachel épouse LELLIG NONNENMACHER Stéphane COLIN Julie GUTIERES Patrick CRIDLIG Laurence ép. HUME
AUDUN-LE-TICHE
AUMETZ RISSER Patrick BICK Isabelle DE PAOLI Stéphane MORETTO Jacques CHARY Pierre
BASSE-HAM BLANVARLET Nathalie BRAUNSHAUSEN Marjorie BUDZYNSKI Sandra GODARD-HEINTZ Nathalie SCHLEMER Michel
BERTRANGE ROUSSEY Alain KRETTNICH David FROGER Sylvie ZIEGLER MARIELLE JODIN Yolande
BOUST DISTEL Julie LAUTERFING Cyril TROCHON ép. MUNSCH Catherine JACQUES ép. SUK Hélène RUSSO Charles
CATTENOM CARON Jacqueline MANSUY Jean-Luc LEDIG Denise FADI Hassan JOSSET Béatrice
CLOUANGE LICATA Angèle IFFLI Emanuelle MAILLARD Geneviève LOPES Lucas SOUIDI Mohamed
DISTROFF CHRISTEN Meghann CASAGRANDE Quentin PASTOR Jean GLAUDE André SEDKI Emmanuelle
FAMECK SCHLUTH Laurence LIONELLO Djamila UCMAK Sedat SPERANDIO Françoise LOUIS Monique
FLORANGE RAPP Alain FRAULI Hervé CHELBI Amar HYM Anne-Marie BAKA Seyyd Mohammed
GANDRANGE WATIER ép. GOUTTES Jocelyne LISI René RECOUVREUR ép. ROSSI Laetitia STEFF ép. LOMBARDO Carole RANGONI Armand
GUENANGE ROGER Dominique SIEGWARTH Daniel CHAMPION Sophie BELKACEM Smaïl BALLAND Eric
HAYANGE HEIDMANN René OHLMANN Brigitte GASPARD Michel CANOUIL Aurélien AMBROSIN-CHINI Nathalie
KNUTANGE BARONI Martine BATTIATO Jeanne DURRMEYER Nathalie SZISZKA Richard Hervé BERTRAND
MANOM GEISSLER Gérard BARONI Alice PELTRE Stéphane DIAS Bruno BURY Sébastien
MONDELANGE GROSJEAN Françoise FRITZ Alain TRIVELLATO Daniel ALBANTI Virginie VERNEL Grégory
MOYEUVRE-GRANDE LACAVA François ROSAMILIA Silvio SZYMCZAK Claire BARTOLETTI Sacha TIRLICIEN Roger
NEUFCHEF VIOT-STOFFEL Martine FOSSATI Gisèle DIONISI Antonio SCHOSSELER Yves CRISCENTI Jonathan
NILVANGE SEIWERT Paul BERGANTZ Johannita DELLA NAVE André BRIZZI Moreno GEHIN Martine
RURANGE-LES-THIONVILLE DOSSIN Danièle PINS Marcel SALETTI Maria LELIEVRE Martine GOUJET Vanessa
SIERCK-LES-BAINS BERTHE Henri WECHTLER Christian GATEAU Benjamin HAVENNE Marion FIRMIN Aurélien
TERVILLE
THIONVILLE PEZIN Jacqueline BERTRAND Danièle STARCK Cathy NILLES Paul VAÏSSE Brigitte
UCKANGE
VITRY-SUR-ORNE VEGLIA Vincent GOBBI Anthony AZORIT Elise AUER Paul DAL CENGIO Swisa
YUTZ
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
ZANARDI Francine ép. BELLUCCI HIRECHE Farid REBIZZI Valérie PE ROGLIO-CARUS Laurence JACQUIN Natacha
ETTINGER Alain
suppléante HUOT Béatrice
BIER Philippe
suppléant MEFTAH Abed
POTIER Christine
suppléant ZIEGLER Damien
WENK Caroline
suppléant DELECROIX Christophe
HENGEL Gilbert
suppléant PERNICENI Mikaël
HAFFNER Marie-France
Suppléante STEIN Christiane
SRIDI Smail
Suppléant BINDA Daniel
BERRET Charles
Suppléante KIRSCH SOARE Danielle
LOUGASSI Sillon
Suppléant BERADAI Charef
JONGLEUX Muriel
Suppléant BOURZAK-DALI Wakil
VITOZZI Sophie
BRACH Francis
EMO Sabrina
EMO Sylvie
MERTZ Christian
HEBTING Isabelle
KADDAR Hayet
HENRY Sylvie
LANDRAGIN Pascal
GUERDER Bénédicte
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
ABONCOURT SUR SEILLE FLORENTIN Antony BRUN Isabelle OGIER Mélanie
ACHAIN ALEO Sandrine LITZENBOURGER Céline HENRIOT Sophie
AJONCOURT DONO Véronique ROUERS Jean-Philippe BUBAUX Anne
ALAINCOURT LA COTE DAMAS Vincent NICOLAS Clément PERIGNON Nathalie
ALBESTROFF MAKSIMOVIC Julie PETRY Johanna BOUCHAUD Thierry
AMELECOURT LETTIERI Catherine THAROTTE Renée STOLF Jean-Pierre
ARZVILLER KELLER Florent KRUMMENACKER Jean-Paul MARCHAL Marinette
ASPACH GENIN Christian MUCKENSTURM Fabien FIKUART Geoffrey
ASSENONCOURT Mme Corinne HOFFMANN Mme Sonia BOLDIZAR M. Pierre RICHARD
ATTILLONCOURT MATHIEU Nicolas NASSAU Ida MARQUET Denis
AULNOIS SUR SEILLE BROQUARD Lisa TIZIT Sabrina PIHET Gérard
AVRICOURT GUERIN Stéphane SEYER Georges LUTZ Daniel
AZOUDANGE KOZAK Grégory Monsieur KOZAK Francis ROSE David
BACOURT STEGNER Robert THIRIAT Christine PETRY Carole
BARCHAIN Jean-Claude ROSELLE MERCY Michel JAMBOIS Lucien
BASSING DAMAS Françoise MONNIN Alexandra RICHARD Claudine
BAUDRECOURT RIBEIRO Danielle ESLING Fabrice GALLET Dominique
BEBING
BELLANGE CAMPADIEU Jeanne LORETTE Danièle ALBRECH Pierre
BELLES FORETS M. FARDEL Yann M. RECHENMANN Jean-Marie Mme BLAISE Dorothée
BENESTROFF WEILER PATRICIA SAMSON LAURENCE KASPRZYK MARIE-JOSE
BERLING MAHDADI Jordan GANGLOFF Richard MULLER Micheline
BERMERING ANTOINE Philippe STUMPEL Marie-Michèle DINQUER Pascal
BERTHELMING Mr ROZAIRE Gabriel Mr OBERLING Bernard Mme PEIFFER Annette
BETTBORN Eric VILLA André KLEIN Sabine STEIBEL
BEZANGE LA PETITE RENET Dominique PLEINERT Sabrina COSSON Louis
BICKENHOLTZ UNTEREINER Romain BUSCHMANN Edgar ELSENSOHN Clément
BIDESTROFF GODFROY-LANGLOIS Hélène TILLY Véronique BERRY Roseline
BIONCOURT ANDRE Gérard FLORENTIN Julie HUMBERT Emma
BLANCHE EGLISE ANDRE Pascal COLLIN Benjamin SCHLESSER Laurent
BOURDONNAY MARIN Blandine CHASSERY Michèle ROUSSELOT Jean
BOURGALTROFF BERNARD Kevin HERBUVEAUX Olivier ALLENDER Béatrice
BOURSCHEID SCHWER Mickael SAPIN Simone METZGER Guillaume
BREHAIN BUTLINGAIRE Frédéric PEREK Tiphaine COLSON Véronique
BROUDERDORFF MATT Denis GUERIN Jean-Jacques PETRI Philippe
BROUVILLER Pascal BEY Blandine GOLDSTEIN Françoise RAUCH
BUHL LORRAINE Mme ROCHATTE Dorothée Mme CHEVRIER Martine Mme KLEIN Monique
BURLIONCOURT RASMUS Eric GERARDIN Christiane RICATTE Sylvie
CHAMBREY HOFFSTETTER Marie Pierre NIDERLEIDNER Geroges HABLIZIG Sylvia
CHATEAU BREHAIN SILLY Marie-France SIMON Matthieu BAZZARA Fabrice
CHÂTEAU SALINS NICOLAS Renée POLAK Gérard HERBERT Cécile
CHATEAU VOUE HOFFMANN Thierry PATE Isabelle LINTZ Robert
CHENOIS LEROUX Agnès MOSER Monique SANSON Conchita
CHICOURT SIMONET Marie-Thérèse FORET Patricia RONFORT Gérard
CONTHIL SCHREINER Jean Luc FREY Bernadette SCHAUBER Pascal Hervé
CRAINCOURT DEBRIN Jean-luc L'HUILLIER Christine Françoise DE PAOLIS Sylvio marcel
CUTTING JACQUOT Jacques JACQUOT Céline O'BRIEN Fergy
DALHAIN CONTE LEA RAUSCHER Malory LANIEL CATHY
DANNE ET QUATRE VENTS Fabrice SANTIAGO Jacqueline BRAUN Léonie DIBOURG
DANNELBOURG THOMAS Marie Bernadette SPITZ Gilles TISON Joël
DESSELING BENOIT Anny MARTIN Delphine MATZ Mélanie
DIANE CAPELLE MAYEUR Denis MAYEUR Michèle GIAMPICCOLO Stéphane
DOLVING MULLER Aurélie épouse SINTEFF MARCHAL Alain DUMONT Fabien
DOMNOM LES DIEUZE AGOSTINIS Vincent THIRION Alexian THIRION Amandine
DONJEUX TARRILLION Francis KAFEL Myriam VILMEN Marie-Christine
DONNELAY BOURGUIGNON Joël GROS Marie HOFFMANN Jérôme
FENETRANGE M STEBE Jérémie Mme DASTILLUNG Sylvie M DABERT Jean-Marie
FLEISHEIM OSTER Béatrice WALZER Régis LANTER Nicolas
FONTENY FRACHE Cédric PELOUS Christelle SCHUTZ Pauline
FOSSIEUX RENARD Ophélie BESSIERES Nicolas GERMAIN Sabine
FOULCREY MALGRAS Fabrice HENRY Martine DECKER Jean-Claude
FRANCALTROFF CHÂTEAU Jean-Claude DAMM Danièle PALCZINSKI Marie-Françoise
FRAQUELFING Tristan VOURIOT Eric BENAD Pascal SCHIED
Didier DEVIN
Suppléante : Kristina LEINEN
Daniel MAZERANG
Suppléant : Jacques GRAFF
Marie-José STEMART
Suppléant : Damien GROLL
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ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
FREMERY LOPEZ Cyrille POIVRE Isabelle LENOIR Laurent
FRESNES EN SAULNOIS RICATTE Xavier DIDIER Daniel BAGARD Christian
FRIBOURG NOSAL Franck FELTIN Daniel KLEINE Nathalie
GARREBOURG MILLET Nadège BAER Jennifer GEBHARD Fabien
GELUCOURT TRAUSCH Sandrine WEBER Camille DAHDOUH Claude
GERBECOURT SOMMER Jean-Claude ENGEL Damien DIMARCO Monique
GIVRYCOURT MEYER Ludovic SAUZER Alison DRIGNY Martine
GONDREXANGE DOMMINGER Joël SPIELMANN Marcel MANSUY-BONNETIER Sébastien
GOSSELMING Mme NOE Marie-José Mme KELLER Christiane Mme WAEHREN Stéphanie
GREMECEY COLIN Isabelle REGNIERE Maxime PERNET Stéphanie
GUEBESTROFF AMANN Isabelle DAMAS Sébastien CHATEAUX Véronique
GUEBLANGE LES DIEUZE FILLINGER Pascal GSELL Peggy KUBLER Irène
GUEBLING ERMANN Nathalie BERNARD Pascal REMILLON Christiane
GUERMANGE BOUBEL Serge FRANCOIS Nathalie DINQUER Anne-Marie
GUINZELING MITTELBRONN Serge OLIVIER Mélissa GERING Brigitte
GUNTZVILLER ENGEL Agathe Cindy SCHENKER épouse LEDIEN
HABOUDANGE CLAUSSET Didier BENOIT Jean-Marie CATTELOIN Daniel
HAMPONT BASTIEN Denis QUENETTE Michel MEYER Gérard
HANGVILLER Claudia ANTONI Fabienne Antoni Astride ROEMER
HANNOCOURT GODFRIN Denis BENUCCI Frédéric MEYER Pierre
HARAUCOURT SUR SEILLE THERMINOT Noëlle LOUIS Chantal CATTENOZ Marie
HARREBERG
HARTZVILLER MOMBERT Jean-Claude KUBLER Gérard STENGER Modeste
HASELBOURG GIRARD Didier MARCHAL Noël BOUR Patrick
HATTIGNY ADNOT André DURANT Sylvie MORARDET Thierry
HAUT CLOCHER BURCKEL Philippe DE BORTOLI Alain DEGRELLE Pascal
HELLERING LES FENETRANGE GIRARDIN Etienne LITTNER Yves DINDINGER Pierre
HEMING SCHNEIDER Nadège JAEGER Cyrille GANGLOFF Mathieu
HENRIDORFF Jonathan KAISER Patrick ISAAC Régine TROMP
HERANGE JACOB Bruno LACROIX Christian DILL Victor
HERMELANGE Olivier ROGER Sébastien BARBIER Joël GASSER
HERTZING Patricia SCHMITTAG Marie KRIES Nadine FRACHE
HESSE Mme PREVOT Cécile Mme POUILLY Monique M. GEORGES Olivier
HILBESHEIM SIMEON Philippe MAZERAND Marie BOURGEOIS Philippe
HOMMARTING SCHMITT Martial HERZOG Pascal SCHNEIDER Gérard
HOMMERT Monique KREMER REISER Dominique SITZ Christian
HONSKIRCH BRUNNER Didier MONSIEUX Marie THISS Nicolas
HULTEHOUSE ZIMMERAMNN MYRIAM BERING DOMINIQUE FOLTZ MARIE-NOËLLE
IBIGNY NAGLE Cédric DURANT Denis GILLET Philippe
IMLING MOZIMANN David BECKER Véronique TOLFI Sylvie
INSMING BUHLER Thierry WILHELM Emma ZIMMER Jérôme
INSVILLER FOULL Gérald STOCKY Patrick MULLER Valérie
JALLAUCOURT LAUNAY Vincent ROBIN Melissa GANDAR Roger
JUVELIZE MOUCHOT Sophie AGOSTINIS Joël BOHN Christian
JUVILLE LELORRAIN Martine CONTI Nicolas GAUTRY Elise
KERPRICH AUX BOIS MME HENRY Florence M. GANTZNER Michel M. LAPLACE Jean-Luc
LAFRIMBOLLE ETIENNE Carole HUCK Brigitte KOCAK Ertugrul
LAGARDE DUFRESNE Michel BARTHEL Daniel HAMANT Karine
LANDANGE Pascale STEIBEL Adelaide ARGANT Jean-François CHIRURGIEN
LANEUVEVILLE EN SAULNOIS POULAIN Marion MALHOMME Thérèse JACOB Frédéric Louis
LANEUVEVILLE LES LORQUIN Jean-Yves NIMSGERN Anne-Marie BRETON Michèle THIELAND
LANGATTE PAYEUR Vincent MARCHAL Jean-Bernard CHARON André
LANGUIMBERG STEIBEL Gilles WOLFF Pascal BAILLY Martine
LEMONCOURT PERNET Benoît LAPOINTE Catherine JODER Patrice
LENING FEIERABEND Florence DUMONS Claire HOUPERT Hubert
LESSE CURIN Claude MOSER Julien GOZE Elodie
LEY BALAND Pacôme BOURGUIGNON René ROSES Gilbert
LEZEY LETONDOR Damien WOIRHAYE Laurianne BLAISE Emilie
LHOR FISCHER Antoine FOLMER Pierre KLEIN Denis
LIDREZING DORT Arnaud BRAUN DUREAU Sylvie OYARZABAL José
LINDRE BASSE BROQUARD Clément FRACHE Daniel SPICKER Hervé
LINDRE HAUTE BREHAT Cyril GUYON Isabelle NOTIN René
LIOCOURT GARIDI Aurélie GIGOUT Emilie BECCU Pierre
LIXHEIM PIERRE Laurent BLOCH Alfred MAZERAND Denis
Catherine FULPIN-LITSCHER
épouse MASSERAN
Françoise STENGER
Suppléant : Gérard SCHOTT
Michel HIRTZ
Suppléanre : Elodie JACQUET
Olivier YAX
Suppléant : José SCHLOSSER
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ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
LOSTROFF MITTELBRONN Sylvie LOUDCHER Laetitia BALLE Marc
LOUDREFING TAMAGNI Nathalie DIDON Gérard COLLINGRO Pascal
LUBECOURT TOUSSAINT FABRICE FUNCK PATRICK LOUE PASCAL
LUCY BARBIER Pierre DOLL Jean-Marie Jérôme LANG
LUTZELBOURG Fabienne HAMM FROEHLICHER Roland Claire HIESIGER
MAIZIERES LES VIC DITSCH Frédérick BOUCHY Doriane DUMONT Christiane
MALAUCOURT SUR SEILLE THIBAULT David GALBOURDIN Evelyne JACQUEMIN Thibaud
MANHOUE BASTIEN Jean-Marc BECK Julien SEDDINI Claire
MARIMONT LES BENESTROFF FORELLE Mélissa ARNOULD Sylvie TETU Coralie
MARSAL THIRION Erwin VANDENBERGHE Pauline BERNARD Emilien
MARTHILLE DUSSOUL Didier (M.) HECTOR Dominique MITTELBRONN Anne -Marie
METAIRIES SAINT QUIRIN GULLY Nicole VALÉRI Aurélia MIGRAN Christel
METTING SCHWITZER Grégory STROH Christian JACQUILLARD Francis
MITTELBRONN Nicolas VOLKRINGER Michel DREYS Jean-Noël KLEISS
MITTERSHEIM BERG CORINNE JUNG ROBERT BENEDIC MICHEL
MOLRING HARLE Hubert DELAHAYE Marcel KASPAR Thibaut
MONCOURT RAYEUR Quentin NICOLAS Florian RAYEUR Florine
MONTDIDIER KRUSE SANDRA BLAISE Francis PFEIFFER Marie-Christine
MORVILLE LES VIC SUWALA JEAN-FRANCOIS RIBOULOT CORINNE HALLER STEPHANIE
MORVILLE SUR NIED HOUZELLE Gilles BALANDA Henri-Paul BELLOY Pascal
MOUSSEY Mme Nelle HENRY Mme Michelle SCHIRR Mme Elodie LE CUDENEC
MOYENVIC ROBINET Sylvain ROUSSEL SIMERMAN Dominique KOLLES-MIRGON Corinne
MULCEY PIERRON Philippe SCHLEININGER Anne-Marie PIERRON Marisa
MUNSTER IMHOFF Sophie WARING Dominique MANNS Jean-Luc
NEBING AYDIN Sükrü BAUMANN Michel GABRIEL Arlette
NEUFMOULINS KONTZLER Vincent MARCHAL Roger RIQUET Marianne
NEUFVILLAGE NOPRE-GILLET Huguette ROCH Joseph HARTMANN Linda
NIDERHOFF BILLAT Catherine OLIGER Liliane PREGALDINY Danielle
NIEDERSTINZEL NEUROHR Loïc BAUER HERBERT WIES YVONNE
NITTING SIMON AURAY Virginie OUDOT Marie-Reine BECKER Jean-Pierre
OBERSTINZEL MACQUET Sébastien STEIBEL Raymond SANCHEZ Stéphane
OBRECK PETITJEAN Danielle CANTENEUR Simone CORBEIL Christophe
OMMERAY BALEZO Estelle BOUBEL Jules BAUMANN Clémence
ORIOCOURT GUILLAUME Etienne ALBRIQUE Pauline ROMAGNY Clément
ORON MOUTY Hubert KNOCHEL Marie SCHNEIDER Marine
PETTONCOURT SCHONDORF Thierry BERTIN Karine KARMANN Rachel
PEVANGE OSWALD Marie-Josée HAMANT Sandrine CHATEAUX Edouard
PLAINE DE WALSCH WEBER Sandrine DERLER Gérard WEISS Alfred
POSTROFF OURY Fabien
PREVOCOURT NOUGUES Brigitte NICOLAS Raymonde GIB Olivier
PUTTIGNY MONSEL Damien MELARD Brigitte RONDO Jean-Paul
PUZIEUX MULOT Benjamin MULOT Anne Laure NANTY Clarisse
RECHICOURT LE CHATEAU André MARCHAL Daniél PATE Gérard KELLE
RENING IGEL Denis MEYER Florence ROXIN Cathy
RHODES Jean-Bernard CORSYN CORSYN Véronique MIDON François Xavier
RICHE PHILIPPE Régine LEDUC Virginie PICHARD Stéphane
RICHEVAL GALLOIS Mireille MET Michel VAGNER Marie-Hélène
RODALBE SANNE Laetitia GUERBER Nicolas Eveline ANTOINE née GUERBER
ROMELFING HACQUARD Christelle SINTEFF Paul ZAENGER Nathalie
RORBACH LES DIEUZE PETTER Cyrille DUPRE Philippe ESCOS Nathalie
SAINT EPVRE SEMET Kelly MAASER Pascale DELACOUR Marie Paulette
SAINT GEORGES OTT Jonathan GILLIOT Jacky DIEUDONNE Gilbert
SAINT JEAN DE BASSEL RIVAT Aurélia BOURGEOIS Sylvain BENA Patrice
SAINT JEAN KOURTZERODE SCHLACHTER Stéphanie DOLLINGER Hélène KLEIN Pascal
SAINT LOUIS KREMER Rémy TRAPP Valérie KREMER Marie-Monique
SAINT MEDARD BIET Marie-Louise BRENEUR Patricia STOCK carole
SAINT QUIRIN KUBLER MONIQUE OSWALD MARCEL JOSIANE JAXEL
SALONNES BADOC Alain STOCK Jean-Pierre MESSIN Etienne
SARRALTROFF GEOFFROY Albert KUGLER Bertrand FILLINGER Jean-Marc
SCHALBACH ANTONY Claude BECKER Monique FIEGEL Jean-Paul
SCHNECKENBUSCH Eléna WINIGER Marie-Christine LEYENDECKER Isabelle HIRTZ
SOTZELING SINS Marie-Andrée RENAUD Béatrice DESHAYES Alain
TARQUIMPOL PEZET Benoit SCHMITT Tristan DREYER Jacqueline
TINCRY BOURGUIGNON Patrick DUSSOUL Myriam NASSOY Alain
TORCHEVILLE KONOPCZYNSKI Pascal RITZ Guillaume NEUMANN Blandine
WAGNER épouse HIRAULT
Elisabeth
WEBER épouse HOLTZSCHERER
Carine
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
TROISFONTAINES Mr BOURGEOIS Paul Mr DEREFINKO Jean-Pierre Mme SCHIBY Muriel (née MAISSE)
TURQUESTEIN BLANCRUPT Jean-Luc BARZAZI Joël DUVAL Betty ROTH
VAHL LES BENESTROFF PETITJEAN Nathalie LALLEMENT Antoine PELTRE Kévin
VAL DE BRIDE DI BLASI Jean-Baptiste MOUCHOT Mathieu CREUTZ Thierry
VANNECOURT MAYEUR Francis RAMBOUR Pascal VAUTRIN Alain
VASPERVILLER ZAMMIT Nelly ONTABILLA Henri SCHLOSSER Martine
VAXY CRAMATTE Christian LEFEVRE Jacqueline CEZARD Emmanuel
VECKERSVILLER Emmanuel UNTEREINER Marie-Thérèse PFEIFFER STAHL Rémy
VERGAVILLE MIRGON Dominique AUGUTIN Patrick ALBERT Véronique
VESCHEIM Laurence ZIMMERMANN Olivier SCHWERER Claude HOFFMANN
VIBERSVILLER SOMMER Emilie SCHUSTER Catherine HECKEL Ludovic
VIC SUR SEILLE ROESS Emilien MANSARD Georges PILLOT Jean-Pierre
VIEUX LIXHEIM PHILLIPPS Christelle PFEIFFER Francine SCHMITT Delphine
VILLERS SUR NIED SCHMITT Sandrine FOULE Roland LEMALE Séverine
VILSBERG Viviane ZENTZ Evelyne DIETRICH Georges WILHELM
VIRMING PALAORO Sébastien HENSIENNE Nathalie PILMES Eric
VITTERSBOURG
VIVIERS ANTOINE Annick LEJEUNE Bernard CATHELINE Marie
VOYER HAFFEMAYER Francine BOLLE Julien RAMM Pierrot
WALTEMBOURG BARBARAS Alain FREISMUTH Jean-Luc PIERRE Patrick
WINTERSBOURG Dimitri GERBER SIMONE Madelaine LANTER Céline
WUISSE ILLY Christophe VUILLAUME Michèle GUELLE Pierre-Louis
XANREY ROUSSELLE Sébastien LHUILLIER Michel JORET Julie
XOCOURT BELLOT Loïc BANZET Lionel AUMONIER Catherine
XOUAXANGE Sandrine NOEL Grégory FELLMANN Elisabeth SCHOENENBERGER
ZARBELING ROBINET Mathieu Nathalie SCHOUBRENNER VUILLAUME Christiane
ZILLING CLEMENTZ Mathieu GANGLOFF Chantal SCHOTT Patrick
ZOMMANGE GUILLAUME Jean-Claude BONNENBERGER Hugues GAILLOT Martine
BERNARD Joseph
Suppléant : SCHMITT Fabrice
HELDT Raymond
Suppléante : CLOSSET Marion
ROSTOUCHER Pierre
Suppléant : PEIFFER Francis
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebour-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Novembre 20
COMMUNE
ABRESCHVILLER FOERSTER Françoise DINCHER Vincent ROUH Sandra HERVIEU Brian CHRISTOPH Marie-Chantal
DABO DIEMER Hélène CHRISTOPH Viviane KNOLL Sylvie SCHWALLER Michel WEISANDO-RUFFENACH Dominique
DELME FRANCOIS Francine BERETTA France GROSCLAUDE Xavier LEDIG Christelle BOURGUIGNON Stéphane
DIEUZE BERDOUZI Lahcen JACQUOT Anne-Marie LOUIS Bernard BAU Claudine ESSELIN Christophe
LORQUIN JACQUOT Bernadette URBAN Isabelle NOLL Nathalie DUMOULIN Vanessa RABY Séverine
NIDERVILLER MICHEL Gérard FRISSON Marine ZIMMERMANN Marjorie GINETTI Marie-Françoise GUENAIRE Damien
PHALSBOURG HILBOLD Denis GERARD Manuela MUTLU Nuriye MEUNIER-ENGELMANN Nadine PHILLIPPS Jérémie
REDING MAZERAND Denis GROSSE Isabelle SCHWEY Josiane UNTEREINER Alexis BOURGEOIS Ludovic
SARREBOURG DEHU Anne-Marie KLEIN Roland JEANDEL Antoinette CLERGET Jean-Michel FAIVRE Giuseppe
WALSCHEID METZGER Patrick BOURGEOIS Christophe SCHIRMANN Dolorès KRINER Arsène GERARD François
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP993104975
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 12 décembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 20 novembre 2025, par l'EI HOUPERT Florian sise 5 rue des Vergers 57660 Diffembach-les-Hellimer.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI HOUPERT Florian sise 5 rue des Vergers 57660
Diffembach-les-Hellimer sous le n° SAP993104975.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains
- Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP818186025
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 27 novembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 27 novembre 2025, par l'EI ZERIOUH Nabila sise 2 rue du Postillon 57400 Sarrebourg.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI ZERIOUH Nabila sise 2 rue du Postillon 57400
Sarrebourg sous le n° SAP818186025.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP892618422
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 8 décembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 6 décembre 2025, par l'EI BRIKI Riad sise 18 rue Maréchal Joffre 57100 Thionville.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI BRIKI Riad sise 18 rue Maréchal Joffre 57100
Thionville sous le n° SAP892618422.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP893165829
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 4 décembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 21 novembre 2025, par l'EI MESSINA Ursul Linda sise 1 rue Georges Ducrocq 57070 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI MESSINA Ursul Linda sise 1 rue Georges Ducrocq
57070 Metz sous le n° SAP893165829.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins
relevant d'actes médicaux.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP934205212
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 9 décembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 9 décembre 2025, par l'EI HOTTON Jonathan sise 8 rue des Jonquilles 57160 Moulins-les-Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI HOTTON Jonathan sise 8 rue des Jonquilles 57160
Moulins-les-Metz sous le n° SAP934205212.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP941788804
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 10 décembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 10 décembre 2025, par la SASU EL'M PAYSAGE sise 13 rue de la Cure 57220 Piblange.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la SASU EL'M PAYSAGE sise 13 rue de la Cure 57220
Piblange sous le n° SAP941788804.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP991888900
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 13 novembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 1er novembre 2025, par l'EI NICKEL Alysone sise 12 rue Principale 57200 Wiesviller.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI NICKEL Alysone sise 12 rue Principale 57200
Wiesviller sous le n° SAP991888900.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains,
- Soins et promenade d'animaux à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes
dépendantes,
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Interprète en langue des signes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins esthétiques, à domicile, pour personnes dépendantes,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins
relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP993131804
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 4 décembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 4 décembre 2025, par l'EI PERES Cindy sise 5 rue de la Grève 57000 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI PERES Cindy sise 5 rue de la Grève 57000 Metz
sous le n° SAP993131804.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP993219906
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 17 novembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 16 novembre 2025, par l'EI BIGORGNE Auriane sise 14 rue Haute Pierre 57000 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI BIGORGNE Auriane sise 14 rue Haute Pierre 57000
Metz sous le n° SAP993219906.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP994515526
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 1er décembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 1er décembre 2025, par l'EI SAINT-ROMAIN Jeremy sise 11 rue du 19 novembre 57070 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI SAINT-ROMAIN Jeremy sise 11 rue du 19 novembre
57070 Metz sous le n° SAP994515526.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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