INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-06007
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-06-04-00003 - 202600604 AP de battue sangliers Nouans les
Fontaines 06 juin 26 RAA (2 pages) Page 3
37-2026-06-04-00002 - 20260604 AP de battue sangliers Luynes et Saint
Etienne de Chigny 06 juin 26 RAA (2 pages) Page 6
2
Direction départementale des Territoires
37-2026-06-04-00003
202600604 AP de battue sangliers Nouans les
Fontaines 06 juin 26 RAA
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Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers sur la commune de NOUANS-LES-FONTAINES
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de
louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur CHAPELOT, sollicitant en urgence l'organisation d'une battue administrative
aux sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Eric DUBOIS , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de sangliers le 06 juin 2026 pour la journée , sur la commune de
Nouans-les-Fontaines.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins
où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément
obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines
qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être titulaires et porteurs du permis de chasser validé et de leur assurance pour le lieu
et saison en cours. L'utilisation d'engins motorisés (barque et bateaux, véhicule terrestre) est autorisée
lors de cette opération. L'utilisation d'engins volants type drone est autorisée afin de faciliter l'opération,
dans le respect des réglementations de vol en vigueur.
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Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue est effectué sous la direction des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition de
catégorie C pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le
Président de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire d e Nouans-les-
Fontaines, l e Lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 04 juin 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice départementale des territoires,
P/le Chef de service eau et ressources naturelles,
la Cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé :
Caroline SERGENT
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20260604 AP de battue sangliers Luynes et Saint
Etienne de Chigny 06 juin 26 RAA
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06 juin 26 RAA 6
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes de LUYNES et
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas FONTENY aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de la mairie de Luynes, sollicitant en urgence l'organisation d'une battue administrative
aux sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Nicolas FONTENY , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer
une battue administrative pour la destruction de sangliers le 06 juin 2026 pour la journée, sur les
communes de Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins
où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément
obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines
qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être titulaires et porteurs du permis de chasser validé et de leur assurance pour le lieu
et saison en cours. L'utilisation d'engins motorisés (barque et bateaux, véhicule terrestre) est autorisée
lors de cette opération. L'utilisation d'engins volants type drone est autorisée afin de faciliter l'opération,
dans le respect des réglementations de vol en vigueur.
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-04-00002 - 20260604 AP de battue sangliers Luynes et Saint Etienne de Chigny
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Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue est effectué sous la direction des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition de
catégorie C pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le
Président de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Luynes et Saint-
Etienne-de-Chigny, le Lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 04 juin 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice départementale des territoires,
P/le Chef de service eau et ressources naturelles,
la Cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé :
Caroline SERGENT
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-04-00002 - 20260604 AP de battue sangliers Luynes et Saint Etienne de Chigny
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