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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 mars 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 mars 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 mars 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 MARS 2025 PORTANT DÉMISSION DU RÉGISSEUR D'AVANCES SUPPLÉANT
AUPRÈS DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 28 MARS 2025 DONNÉE À MME CATHERINE CASTELAIN, DIRECTRICE DES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS À COMPTER DU 1ER AVRIL 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 28 MARS 2025 DONNÉE À MME SOPHIE BÉJEAN, RECTRICE DE LA RÉGION
ACADÉMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE, RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE LILLE, CHANCELIÈRE DES
UNIVERSITÉS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ RECTIFICATIF DU 24 MARS 2025 RELATIF À LA PART COMMUNALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 MARS 2025 SOCIÉTÉ BERGERAT MONNOYEUR COMMUNE
D'AMBLAINVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 MARS 2025 PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS À L'INTERDICTION DE CAPTURE
ET DE PERTURBATION DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES D'AMPHIBIENS ET DE REPTILES
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 13 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 941112229
RÉCÉPISSÉ DU 13 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 941646739
RÉCÉPISSÉ DU 20 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 823517701
RÉCÉPISSÉ DU 20 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940622021
RÉCÉPISSÉ DU 20 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940586365
RÉCÉPISSÉ DU 24 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940029614
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 20 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 478690860
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 20 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 852177369
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 MARS 2025 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ LOCAL POUR
L'EMPLOI DE SENLIS
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 20 FÉVRIER 2025 " ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE " (ESUS)
TANDEM IMMOBILIER ASSOCIATION LOI 1901 N° DDETS 60 - ESUS 2025 0201
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 7 MARS 2025 " ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE " (ESUS) AMPLOI -
BEAUVAIS SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ À CAPITAL VARIABLE N° DDETS 60 - ESUS 2025
0301
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 MARS 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR L'OPAC DE L'OISE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ISOLATION
THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR ET DE RAVALEMENT DE FAÇADES D'UN BÂTIMENT COMPRENANT 15
LOGEMENTS COLLECTIFS SUR LA COMMUNE DE RIEUX
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PÊCHE DES POISSONS EN RAISON
D'UN ÉPISODE DE POLLUTION SUR LE COURS D'EAU " GOBETTE "SUR LES COMMUNES DE PUISEUX-LE-
HAUBERGER ET, BORNEL, BELLE-ÉGLISE

SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2025 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET
D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT BOIS DE SÉRÉVILLERS SUR LA
COMMUNE DE PLAINVILLE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ UNITE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 14 MARS 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
SAS LLJ FORMATIONS / EXPRESS PERMIS COMPIÈGNE