PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2024-087
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-04-09-00050 - 06 LE CALME Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de
la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 5
R93-2024-04-09-00051 - 06 LES AIRELLES Arrêté C4 modifiant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de
la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 10
R93-2024-04-09-00052 - 06 MC LA SERENA Arrêté C4 modifiant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de
la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 15
R93-2024-04-09-00053 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 20
R93-2024-04-09-00065 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 25
R93-2024-04-09-00064 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 30
R93-2024-04-09-00066 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE
Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (4 pages) Page 35
R93-2024-04-09-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 40
R93-2024-04-09-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 45
2
R93-2024-04-09-00060 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 50
R93-2024-04-09-00061 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX
Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (4 pages) Page 55
R93-2024-04-09-00062 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 60
R93-2024-04-09-00063 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 65
R93-2024-04-09-00068 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL
Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (4 pages) Page 70
R93-2024-04-09-00069 - 13 ATUP UDM ET DAD MARSEILLE 08 Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 75
R93-2024-04-09-00070 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 80
R93-2024-04-09-00071 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 85
R93-2024-04-09-00072 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 90
R93-2024-04-09-00073 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE
12 Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (4 pages) Page 95
3
R93-2024-04-09-00074 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 100
R93-2024-04-09-00075 - 13 CCV VALMANTE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (4 pages) Page 105
R93-2024-04-09-00067 - 13 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP
AIX Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (4 pages) Page 110
R93-2024-04-09-00082 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE
Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (4 pages) Page 115
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2024-04-17-00005 - 13 - Marseille - La Croix du Sud - Décision portant
attribution du label Architecture contemporaine remarquable (4 pages) Page 120
R93-2024-04-17-00006 - 13 - Marseille - Maisons-Jardins - Décision portant
attribution label Architecture contemporaine remarquable (4 pages) Page 125
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00050
06 LE CALME Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00050 - 06 LE CALME Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie
pour l□année 20235
gr | | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Fratermieé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : LE CALME
Finess : 060790862
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; '
-VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à I'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00050 - 06 LE CALME Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie
pour l□année 20236
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060790862 LE CALME
pour l'exercice 2023 est fixé à : 502 191,62 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisoire 36 483 Euros
IFAQ SSR Complément - _5375,38 Euros
IFAQ SSR 2023 ; '31 107,62 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément ; Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 252 141 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à i'Arficle R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active ; ' Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive ; Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . ; - . '
transiormation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00050 - 06 LE CALME Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie
pour l□année 20237
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 1 Euros
Aide à la Contractualisation 218 943 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 208 760 € , soit un douzième de : 17 396,67 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 970 949 € , soit un douzième de : 80 912,42 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LE CALME et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00050 - 06 LE CALME Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie
pour l□année 20238
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00050 - 06 LE CALME Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie
pour l□année 20239
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00051
06 LES AIRELLES Arrêté C4 modifiant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels,
aux dotations missions d□intérêt général et aide
à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de
la psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00051 - 06 LES AIRELLES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202310
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.. D Agence Régionale de Santé Liberté ;Proverice-Alpes EgalitéCote d'Azur 5
LFrarermeeé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : LES AIRELLES
Finess : 060015328
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
" d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- - VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l''année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant bour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ; '
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00051 - 06 LES AIRELLES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202311
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060015328 LES AIRELLES
pour l'exercice 2023 est fixé à : 504 734,44 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire 14 292
IFAQ SSR Complément 21 702,44
IFAQ SSR 2023 35 994,44
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 218 403 €
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et .
réparti comme suit :
. Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
- Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation accompagnement à la ; ; - .rañerometion base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : ; -Euros.
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00051 - 06 LES AIRELLES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202312
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 55 652 Euros
Aide à la Contractualisation ; 194 685 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 224 337 € , soit un douzième de : 18 694,75 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1170 325 € , soit un douzième de : 97 527,08 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LES AIRELLES et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I' des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00051 - 06 LES AIRELLES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202313
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00051 - 06 LES AIRELLES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202314
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00052
06 MC LA SERENA Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général
et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00052 - 06 MC LA SERENA Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202315
gr P% RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cote d'Azur — fË'__&'«IÏI'!Ç"
Lraterrité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : MAISON CONVALESCENCE LA SERENA
Finess : 060798881
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du méme code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ; ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00052 - 06 MC LA SERENA Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202316
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060798881 MAISON CONVALESCENCE LA SERENA
pour l'exercice 2023 est fixé à : ' 793 257,95 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire 47 175
IFAQ SSR Complément - 14 049,05
IFAQ SSR 2023 33-125,95
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le-forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 371 968 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Pruqentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation nouvelles activités base de calcul: - € , soit un douzième de : -
Dotation accompagnement à la ; ; - .fransformafion base de calcul : - € , soitun douzième de : -
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : ' -
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : -Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00052 - 06 MC LA SERENA Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202317
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
- Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation 388 164 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 368 579 € ; soit un douzième de : 30 714,92 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1690 335 € , soit un douzième de : 140 861,25 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON CONVALESCENCE LA SERENA et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Oranisa on des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00052 - 06 MC LA SERENA Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202318
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00052 - 06 MC LA SERENA Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202319
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00053
06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux
forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt
général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00053 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202320
gr ' ËI:'HBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
LibertéProvence-Alpes ; ;:"g'dfilfCôte d'Azur ,
. Lravernieé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérét général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : POLE ANTIBES SAINT JEAN
Finess : 060780392
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU larrété du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- - VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; ,
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00053 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202321
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780392 POLE ANTIBES SAINT JEAN
pour l'exercice 2023 est fixé à : 901 487,52 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
"1FAQ SSR provisoire 65 755 Euros
IFAQ SSR Complément - 3277,48 Euros
IFAQ SSR 2023 62 477,52 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 - Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de I'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 387 141 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
DQC annuelle définitive ; Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel . Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
" DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00053 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202322
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 10 374 Euros
Aide à la Contractualisation 441 495 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 424 913 € , soit un douzième de : 35 409,42 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1336 122 € , soit un douzième de : 111 343,50 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la'notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLE ANTIBES SAINT JEAN et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur isation des, Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00053 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202323
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00053 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202324
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00065
06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00065 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202325
Ay C REPUBLIQUE
FRANCAISE
P.":::\:':"x;:;";'-""-"" - I.ibcr.(c'
Côte d'Azur [:':ç_.l['!'.-
Fraterrité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour I'année 2023
au profit de : POLYCLINIQUE SAINT JEAN
Finess : 060780517
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé:;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 I'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
-VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; .
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour 'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00065 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202326
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780517 POLYCLINIQUE SAINT JEAN
pour l'exercice 2023 est fixé à : 3 550 159,95 Euros ,
et se décompose comme suit :
Dotations Pôpulationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR 1460 193 Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR 83797 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. —
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 382763 Euros
IFAQ MCO Complément : 22 521,95 Euros
IFAQ MCO 2023 405 284,95 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) ; Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 . Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de-la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique ' Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités : ' Euros
Dotation accbmpagnement à la transformation Euros
Dotation recherche ' Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire ; Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; . .
PR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00065 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202327
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
- 158 674 Euros
1 442 211 EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE SAINT JEAN et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00065 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202328
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00065 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202329
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00064
06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00064 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202330
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé TM . Efberté
Provence-Alpes _ FgalitéCote d'Azur 2
draternisé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Finess : 060780756
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avrii 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
I_a sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; *
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8°de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00064 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202331
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780756 POLYCLINIQUE SANTA MARIA
pour l'exercice 2023 est fixé à : 547 226,91 Euros
et se décompose comme suit : '
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR . ; Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 130 614 Euros
IFAQ MCO Complément 43661,91 Euros
IFAQ MCO 2023 ; 174 275,91 Euros
IFAQ SSR provisoire ; Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 ' Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément ; Euros
IFAQ PSY 2023 ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des aôomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part.activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO - Euros |
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie ;( :
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques ' ' : Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire a M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive ' Eurqs
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; x ;tratstsrmation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche - base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dqtation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00064 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202332
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
4458 Euros
368 493 EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE SANTA MARIA et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
—>
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00064 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202333
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00064 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202334
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00066
06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE
Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00066 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202335
gr | Ël;:BLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Fraterrrité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Finess : 060800182
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00066 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202336
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060800182 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
pour l'exercice 2023 ést fixé à :
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes1 444 395,13 Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
-Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à 'Ia transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en 'psychiatrie base de calcul :
Dotation nouvelles activités base de calcul :
Dotation accompagnement à lapag base de calcul :transformation
Dotation récherche ' base de calcul :
Dotation activités spécifiques base de calcul :
Dotation qualité du codage base de calcul :
Dotation file active base de calcul :€
€
am
m
m, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
,-Soit un douzième de : '
, soit un douzième de :Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
626 652 € Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00066 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202337
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 22598 Euros
Aide à la Contractualisation 708 222 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
_mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 704 820 € , soit un douzième de : 58 735,00 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2321 843 € , soit un douzième de : 193 486,92 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE et à la caisse pivot pour
exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00066 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202338
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00066 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202339
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00059
13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202340
m
nr ; REPUBLIQUE
FRANCAISE
égionale de Sant - e " Régionale de Santé Liberté
Fgalicé
FraternteéProvence-Alpes
Cote d'Azur
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAGNE
Finess : 130806417
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
-VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ; \
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N'DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202341
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130806417 ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAGNE
pour l'exercice 2023 est fixé à : 1896,69 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 2686 Euros
IFAQ MCO Complément - 1289,31 Euros
IFAQ MCO 2023 1396,69 Euros
IFAQ SSR provisoire ' Euros
IFAQ SSR Complément ' ' Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément _ Euros
IFAQ PSY 2023 ; Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du Ill de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à I'Ar'ticlé R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage ; Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; s .
ranstsrmation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202342
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
500 EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : ... - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAGNE et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
A
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202343
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00059 - 13 ADPC AUTODIALYSE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202344
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00058
13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202345
2 r REPUBLIQUE
FRANCAISE
? D Agence Régionale de Santé Liberté
I_n;min e-Alpes !:"_z_'.n'l'!ëCôte d'Azur
Fratermicé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02
Finess : 130008287
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de sante;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif'de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la 'valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de I'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202346
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130008287 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02
pour l'exercice 2023 est fixé à : 10 736,37 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' 14 608 Euros
IFAQ MCO Complément - 3871,63 Euros
IFAQ MCO 2023 10 736,37 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément ; Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de fi nancement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ' Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnemenf à la transformation Euros
Dotation recherche , 0} Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage . . Euros
DQC provisoire - pour rappel ; ' Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € ,'soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
îgäîtfig?mîîïnmpagnement ak base de calcul : - € , soitbun douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € ,soitun douziè_me de : - Euros
Dotation activités spécifiques ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul :- - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202347
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur , isation dçs Sgins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202348
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00058 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202349
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00060
13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00060 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202350
= un
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé R Liberté
Provence-Alpes 8 'y 2Côte d'Azur , dénaliré
Fraterrité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitaiisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09
Finess : 130034614
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pouf l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établis;ements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00060 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202351
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130034614 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09
pour l'exercice 2023 est fixé à : 49 561,61 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
. mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 23 243 Euros
IFAQ MCO Complément - 2 097,39 Euros
IFAQ MCO 2023 ; ' 21 145,61 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. -
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du lll de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique ' Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR ' Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ; Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche ' Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel ;( . Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire a M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en .
psychiatrie ; base de calcul : - € , soit un douzième de : - - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; . .. ;
transformiation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soitun douzième de : - Euros
Dotation file active . base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00060 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202352
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation 28 416 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR ; base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptaiion pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00060 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202353
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00060 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202354
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00061
13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX
Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00061 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé ) . Liberté '
Provence-Alpes ; .'?g.t!if'"Côte d'Azur ..
Fraternteé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIX
Finess : 130806029
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à I'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N'DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00061 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202356
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130806029 ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIX
pour l'exercice 2023 est fixé à : 23 226,40 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 19 028 Euros
IFAQ MCO Complément 4 198,40 Euros
IFAQ MCO 2023 23 226,40 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément ' Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ;
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie Ç
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activi@és Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel , Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € ,soitun dpuzueme de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros !
Dotation accompagnement à la ; ; & .—— base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00061 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202357
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général _ Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : -. Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIX et à la caisse pivot pour
exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00061 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202358
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00061 - 13 ADPC CENTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202359
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00062
13 ADPC MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général
et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00062 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202360
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Côte d'Azur Lgaliré
Fratermiré
Marseille, le 9 avril 20à4
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ADPC MARTIGUES
Finess : 130050396
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à I'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; .
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; :
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00062 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202361
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130050396 ADPC MARTIGUES
pour l'exercice 2023 est fixé à : 3747,00 Euros
et-se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 398 Euros
IFAQ MCO Complément - 398,00 Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
: IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du lll de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie.
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation À Euros
Dotation recherche _ Euros
Dotation activités spécifiques . Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel ' Euros
DQC annuelle définitive ; Euros
Dotation file active Euros
' DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; . . ;transformaiion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active basé de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00062 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202362
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
3747 EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ; Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € ,soitundouzièmede: - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC MARTIGUES et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00062 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202363
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00062 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 202364
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00063
13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00063 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202365
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
'A ° dégcalitéCôta d'Azur . o
Frarernisé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023 '
au profit de : ADPC UDM MARSEILLE 05
Finess : 130035959
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article 'L.174-_1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour 'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00063 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202366
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130035959 ADPC UDM MARSEILLE 05
pour l'exercice 2023 est fixé à : 10 968,75 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 14 628 Euros
IFAQ MCO Complément - 3 659,25 Euros
IFAQ MCO 2023 10 968,75 Euros
IFAQ SSR provisoire ' Euros
IFAQ SSR Complément ' Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L;162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ; Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités - Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel ' Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel ; ' Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel ; Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la Ç . . .transfor_mation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
2/3.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00063 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202367
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : ;
Missions d'Intérêt Général ; Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR ' base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC UDM MARSEILLE 05 et à la caisse pivdt pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00063 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202368
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00063 - 13 ADPC UDM MARSEILLE 05 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202369
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00068
13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL
Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00068 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202370
REPUBLIQUE
FRANCAISE
). > A,:(-rw:- Régionale ÜL: Santé \ LibertéProvence :;lpo'. ; Egaliré Cote d'An
Fraternteé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produitâ de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAUL
Finess : 130806011
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; '
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00068 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202371
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130806011 ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAUL
pour l'exercice 2023 est fixé à : 3 187 911,38 Euros
et se décompose comme suit : '
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR : Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Ç Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) _ 34 297 Euros
IFAQ PSY complément - 9 812,62 Euros
IFAQ PSY 2023 24 484,38 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du !l de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique . Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR . Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 499 758 Euros
Dotation nouvelles activités ' . Euros
Dotation accompagnement a la transformation 66 440 Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques [ Euros
Dotation qualité du codage 5668 Euros
DQC provisoire - pour rappel 5996 Euros
DQC annuelle définitive 5668 Euros
Dotation file active 2591561 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 2591561 Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel _ -2591 561 Euros
DFA annuelle définitive 2591 561 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : |
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : 499 758 € , soit un douzième de : 41 646,50 Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; . '
transformation base de calcul : 66 440 € , soit un douzième de : 5 536,67 Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : 5 668 € , soit un douzième de : 472,33 Euros
Dotation file active base de calcul : 2 591 561 € , soit un douzième de : 215 963,42 Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00068 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202372
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractuallsatlon mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérét Général
Aide a la Contractualisation.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAUL et à la
caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
\
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00068 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202373
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00068 - 13 ASSOCIATION VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202374
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00069
13 ATUP UDM ET DAD MARSEILLE 08 Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00069 - 13 ATUP UDM ET DAD MARSEILLE 08 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202375
r REPUBLIQUE
FRANCAISE
P.rl)::[;l:::\t;:::'u47.»!.* de Santé [,'f[.'c'rl.v."
c dégatiré Côte d'Azur 3 5
L'ratermité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08
Finess : 130806078
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes. Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgencés et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 |
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00069 - 13 ATUP UDM ET DAD MARSEILLE 08 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202376
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130806078 ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08
pour l'exercice 2023 est fixé à : ' 57 517,02 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' 41 379 Euros
IFAQ MCO Complément 16 138,02 Euros
IFAQ MCO 2023 57 517,02 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO . Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR ' Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ; Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; .. .
fransformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € ,soit uh douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € ,soitun douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00069 - 13 ATUP UDM ET DAD MARSEILLE 08 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202377
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08 et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00069 - 13 ATUP UDM ET DAD MARSEILLE 08 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202378
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00069 - 13 ATUP UDM ET DAD MARSEILLE 08 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202379
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00070
13 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arrêté
C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00070 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arrêté C4 modifiant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202380
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t C I,u:ll!:Côta d'Azur -
Fraterrité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13
Finess : 130044845
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de .
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ; .
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; :
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00070 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arrêté C4 modifiant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202381
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130044845 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13
pour l'exercice 2023 est fixé à : 19 512,63. Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire J 12506 Euros
IFAQ MCO Complément 7 006,63 Euros
IFAQ MCO 2023 19 512,63 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 ' Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie ' : ;
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Ç Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques ; Euros
Dotation qualité du codage ; Euros
DQC provisoire - pour rappel ' Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; - .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00070 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arrêté C4 modifiant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202382
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérét Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général Euros
Aide a la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisatiqn des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00070 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arrêté C4 modifiant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202383
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00070 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 Arrêté C4 modifiant les produits
de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202384
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00071
13 ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00071 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202385
ar RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Lraterreisé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES
Finess : 130034556
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
\
'
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ; -
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00071 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202386
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130 034 556 ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES
pour l'exercice 2023 est fixé à : ; " 0 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 4 150 Euros
IFAQ MCO Complément - 4 150,00 Euros
IFAQ MCO 2023 0 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément - Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR _ Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation recherche . Euros
Dotation activités spécifiques ' Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active - Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel . Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : . - € , soit un douzième de : - Euros
Ëârîastfigrnmïïnmpagnement 2 base de calcul : - € , soit un.douzième de : - Euros
Dotation recherche ' base de calcul : - € ,soitun douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de caicul ; - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00071 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202387
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : = € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de-l"Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00071 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202388
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00071 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MARTIGUES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202389
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00072
13 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES Arrêté C4
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00072 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202390
REPUBLIQUE
FRANCAISE
;—. > A;*-'nl;.l— Régionale de Santé Liberté
(:î\m'n_r.u: Alpes Fgalitéote d'Azur
Lratermité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES
Finess : 130036650
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
-VU larrété du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour 'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Ç
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00072 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202391
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130036650 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES
pour l'exercice 2023 est fixé à : 13 329,32 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
. mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 7 681 Euros
IFAQ MCO Complément 5648,32 Euros
IFAQ MCO 2023 13 329,32 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément — Euros
IFAQ PSY 2023 ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychîatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités - -Euros
Dotation accompagnement a la transformation Euros
Dotation recherche ' Euros
Dotation activités spécifiques | Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel ' Euros
DQC annuelle définitive ' Euros
Dotation file active , Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ? = 'transformation base de calcul : | - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00072 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202392
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérét Général
Aide a la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisatiori des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00072 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202393
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00072 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE VITROLLES Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202394
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00073
13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE
ACTIPOLE 12 Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00073 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202395
REPUBLIQUE
_ FRANCAISE
P.ru::'f:)t':;x'::'fmuh. - Liberté
Côte d'Azur fË'_g'rlfl'l:'
Fravernieé
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12
Finess : 130035223
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des etabhssements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
.- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00073 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202396
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130035223 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12
pour l'exercice 2023 est fixé à : 2 663,27 Euros
et se décompose comme suit : '
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' 190 Euros
IFAQ MCO Complément 875,27 Euros
IFAQ MCO 2023 1065,27 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 ; Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément " Euros
IFAQ PSY 2023 : _ Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité soéiale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR _ Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ' Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques . Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive ' Euros
Dotation file active Euros
' DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
' DFA annuelle définitive . ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : o Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . ; - ;francformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00073 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202397
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation 1598 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général Ç ' Euros
Aide a la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour I'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 et à la caisse pivot pour
exécution.
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00073 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202398
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00073 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 202399
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00074
13 CCV EYGUIERES Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général
et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00074 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023100
gr ËFÎ:BL[QUE
':Û:?',r':w:;:—, onale de Santé ë Liberté
Côte d'Azur . fi,t'rl/l-'t ;
d'raterrsité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES
Finess : 130781925
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; -
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code'de
la sécurité sociale ; ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de I'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ; ;
- VU l'arrété du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
'les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; .
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00074 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023101
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130781925 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES
pour l'exercice 2023 est fixé à : 1 145 455,44 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
; IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire 52 516
. IFAQ SSR Complément 27 613,44
IFAQ SSR 2023 ; ' 80 129,44
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 20_24, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prevues par le b) du 2° du E du lII de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 603 535 €
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est f ixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités —
Dotation accompagnement à la transformation'
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € ,soitun douzième de : -
Dotation accompagnement à la ; ; ;x .
transfhémation base de calcul : - € , soit un douzième de :
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation file active ï base de calcul : - € , soit un douzième de : -Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00074 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023102
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' . .. " Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ; - Euros
Aide à la Contractualisation 461 791 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotàtion sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : " 440791€ , soit un douzième de : 36 732,58 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 609 828 € , soit un douzième de : 217 485,67 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES et à la caisse pivot pour
exécution. ;
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
33
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00074 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023103
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00074 - 13 CCV EYGUIERES Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00075
13 CCV VALMANTE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général
et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00075 - 13 CCV VALMANTE Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023105
g r '- REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé . . ;
Provence-Alpes !._{Aer_h._
Cote d'Azur f:_'.:.t/l!e
Fratermiré
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
Finess : 130789159
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé; '
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ; -
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
« - VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme code ;. '
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; '
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 :
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00075 - 13 CCV VALMANTE Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023106
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130789159 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
pour l'exercice 2023 est fixé à : 1 152 780,44 Euros
et se décompose comme suit : '
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162;22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 21039 Euros
IFAQ MCO Complément - 1869,25 Euros
IFAQ MCO 2023 19 169,75 Euros
IFAQ SSR provisoire 66 138 Euros
IFAQ SSR Complément 3 287,69 Euros
IFAQ SSR 2023 ; 69 425,69 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du !Il de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique 653 452 € Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR . Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit : |
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités ' Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel . Euros
DQC annuelle définitive ; Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel . Euros
DFA annuelle définitive ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros.
Dotation accompagnement à la ; ; n 'tianetsration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : _ - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00075 - 13 CCV VALMANTE Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023107
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
19825 EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général - Euros
Aide a la Contractualisation 390 908 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 390 908 € , soit un douzième de : 32 575,67 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 598 669 € , soit un douzième de : 216 555,75 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE et à la caisse pivot pour
exécution. ;
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisation des Soins
ony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00075 - 13 CCV VALMANTE Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023108
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00075 - 13 CCV VALMANTE Arrêté C4 modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023109
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00067
13 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP
AIX Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00067 - 13 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023110
REPUBLIQUE
FRANCAISE
P.":(A;';'"nru Régionale de Santé Liberté
nce-Alpes C4 . =d Fégalité
; Fratermité
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX
Finess : 130038003
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; :
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOSIR1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00067 - 13 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023111
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130038003 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX
pour l'exercice 2023 est fixé à : ' 94 299,35 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 89 742 Euros
IFAQ MCO Complément 4 557,35 Euros
IFAQ MCO 2023 ' 94 299,35 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 . Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) ï Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO " Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie _
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel - Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; - .
trañsfañmation base-de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soitun douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00067 - 13 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023112
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX et à la caisse pivot pour
exécution.
Pour Le Directeur général et,par délégation,
Le Directeur de l'Orgänisation des Soins
Anthony VALDE
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00067 - 13 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023113
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00067 - 13 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX Arrêté C4 modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023114
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-09-00082
13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE
Arrêté C4 modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00082 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023115
2 r REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Libered
Frarernieéd
Marseille, le 9 avril 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE
Finess : 130809809
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié Adu 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; ;(
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenseé d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à I'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladle afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux brestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 7 mars 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00082 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023116
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130809809 CENTRE HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE
pour l'exercice 2023 est fixé à : 103 278,57 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire 103 515 Euros
. IFAQ MCO Complément - 25 924,43 Euros
IFAQ MCO 2023 77 590,57 Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de I'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation nouvelles activités ' , Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active. Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; c .
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00082 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023117
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
" 8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : :
Missions d'Intérét Général ; Euros
Aide à la Contractualisation 25 688 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation _ Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE et à la caisse pivot pour
exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
nthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00082 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023118
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-09-00082 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C4 modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023119
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2024-04-17-00005
13 - Marseille - La Croix du Sud - Décision portant
attribution du label Architecture contemporaine
remarquable
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00005 - 13 - Marseille - La Croix du Sud - Décision portant attribution
du label Architecture contemporaine remarquable 120
e 2 Direction régionale
PRÉFET _ |
DE LA RÉGION des affaires culturelles
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
[}'berté
Egalité
Fraternité
Décision préfectorale portant attribution du label
« Architecture contemporaine remarquable »
à La Croix du Sud, avenue Pierre Ambrogiani avenue César Baldacchini
et avenue le Corbusier, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine
remarquable » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modéles de demandes d''attribution du label
«Architecture contemporaine remarquable», d'information relative aux travaux et
d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 27
septembre 2023 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1°" — Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à La Croix
du Sud conçue par Georges-Marc PRESENTE et Christian LARDEAU (architectes), et au sol
de sa parcelle d'assiette, avenue Pierre Ambrogiani, avenue César Baldacchini et avenue le
Corbusier, 13009 MARSEILLE, et appartenant a la copropriété La Croix du Sud.
Le bien labellisé est situé sur les parcelles 9 et 14, figurant au cadastre section B01
(ensemble de l'opération, placettes et circulations piétonnes) tel que délimité par des traits
rouges sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 — Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1969. Il expirera
le 31 décembre 2069 ;
ARTICLE 3 — Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Singularité de 'oeuvre
- Exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique
- Valeur de manifeste
- Appartenance à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance locale
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00005 - 13 - Marseille - La Croix du Sud - Décision portant attribution
du label Architecture contemporaine remarquable 121
ARTICLE 4 — Conformément à l'article R.650-6 du code du patrimoine, les copropriétaires du
bien La Croix du Sud sont tenus d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception deux mois au moins avant le dépôt d'une demande de permis ou
de déclaration préalable de son intention de réaliser des travaux susceptibles de le modifier.
Les copropriétaires du bien sont tenus également d'informer le préfet de région de toute
mutation de propriété concernant ce bien dans un délai de deux mois a compter de la date de
signature de 'acte de vente, de transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Elle est notifiée à Monsieur le Maire de la ville de Marseille, autorité compétente pour délivrer
les autorisations d'urbanisme. Les architectes et leurs ayants-droits sont informés de la
présente décision.
ARTICLE 6 — La directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargée de I'exécution de la présente décision.
Fait à Aix-en-Provence le } / AYR, 2024 4
ë "*
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale des affaires culturelles
f
Bénédicte LEFEUVRE
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00005 - 13 - Marseille - La Croix du Sud - Décision portant attribution
du label Architecture contemporaine remarquable 122
YOV Jaqe| np ajes1sepes asiudwapns np X104) B — ajjlasJeIN — €T
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00005 - 13 - Marseille - La Croix du Sud - Décision portant attribution
du label Architecture contemporaine remarquable 123
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00005 - 13 - Marseille - La Croix du Sud - Décision portant attribution
du label Architecture contemporaine remarquable 124
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2024-04-17-00006
13 - Marseille - Maisons-Jardins - Décision portant
attribution label Architecture contemporaine
remarquable
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00006 - 13 - Marseille - Maisons-Jardins - Décision portant attribution
label Architecture contemporaine remarquable 125
E X Direction régionale
PREFET - £falr relleDE LA RÉGION des affaires culturelles
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'ibem:'
Egalité
Frateriité
Décision préfectorale portant attribution du label
« Architecture contemporaine remarquable »
à la résidence Maisons-Jardins,
311 boulevard de Saint-Marcel, le Forbin, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine
remarquable » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d''attribution du label
« Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et
d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 27
septembre 2023 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° — Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la
résidence Maisons-Jardins conçue par Michel KALT, Daniel POURADIER-DUTEIL et Pierre
VIGNAL (KPDV, conception), Bernard SCHOELLER et Franc CHARRAS (associés), et au
sol de sa parcelle d'assiette, 311 Boulevard de Saint-Marcel, Le Forbin, 13011 MARSEILLE,
et appartenant à 13 Habitat.
Le bien labellisé est situé sur la parcelle 83, figurant au cadastre section 001 tel que délimité
par des traits rouges sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 — Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1981. Il expirera
le 31 décembre 2081 ;
ARTICLE 3 — Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Caractère innovant ou expérimental de l'œuvre
- Exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique
- Appartenance à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance locale
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00006 - 13 - Marseille - Maisons-Jardins - Décision portant attribution
label Architecture contemporaine remarquable 126
ARTICLE 4 — Conformément à l'article R.650-6 du code du patrimoine, les copropriétaires du
bien La Croix du Sud sont tenus d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception deux mois au moins avant le dépôt d'une demande de permis ou
de déclaration préalable de son intention de réaliser des travaux susceptibles de le modifier.
Les copropriétaires du bien sont tenus également d'informer le préfet de région de toute
mutation de propriété concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de
signature de l'acte de vente, de transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Elle est notifiée à Monsieur le Maire de la ville de Marseille, autorité compétente pour délivrer
les autorisations d'urbanisme. Les architectes concepteurs et leurs ayants-droits sont informés
de la présente décision.
ARTICLE 6 — La directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Aix-en-Provence le 1 7 4V5 9407
E # P3 È5 LS #
L
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale des affaires culturelles
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00006 - 13 - Marseille - Maisons-Jardins - Décision portant attribution
label Architecture contemporaine remarquable 127
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Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00006 - 13 - Marseille - Maisons-Jardins - Décision portant attribution
label Architecture contemporaine remarquable 128
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-04-17-00006 - 13 - Marseille - Maisons-Jardins - Décision portant attribution
label Architecture contemporaine remarquable 129