LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-077
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-04-23-00009 - Décision 2026-026 Tarifs 2026 ERF
VDcomplétée (2 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation au
repos dominical de la Société PHASE NEUTRE (3 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-04-08-00008 - arrêté interpréfectoral modification statuts
ROANNAISE DE L'EAU 032026 (11 pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2026-05-11-00001 - Arrêté de composition de la commission DETR
Loire (2 pages) Page 22
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-23-00009
Décision 2026-026 Tarifs 2026 ERF VDcomplétée
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00009 - Décision 2026-026 Tarifs 2026 ERF VDcomplétée 3
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CHU de Saint-Etienne - Décision n° 2026-026 - Tarifs ERF 2026
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Décision n° 2026-026

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Mons ieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 2 mai 2026 :

TARIFS ÉQUIPE RELAIS FORMATION (TTC)
Désignation Etablissements hors GHT
Loire
Etablissements du GHT
Loire
Action de formation individuelle
/Action de supervision pour un groupe
jusqu'à 6 professionnels
(par personne)(7 heures)
225€ 180 €
Action de formation collective
/Action d'observation dans le cadre d'une
formation collective (7 heures)
1 460 € 1 280 €
Action de formation collective
/Action d'observation dans le cadre d'une
formation collective
(3 heures 30)
730 € 640 €
Action de formation format conférence
(150 personnes et 3 heures) 2 090€ 1 755 €
Action de formation format atelier
(20 personnes et 2 heures) 205 € 170 €
Formation individuelle expert diagnostique
différentiel 1 000 € 1 000 €
Formation continue expert diagnostique
différentiel 1 800 € 1 800 €
Colloque tarif réduit étudiants de moins de
25 ans 65 € par personne 65 €par personne
Colloque tarif formation individuelle 90 € par personne 90 € par personne
Colloque tarif formation continue 155 € par personne 155 € par personne
Colloque tarif de groupe à partir de 5
personnes inscrites pour la formation
continue
130 € par personne 130 € par personne
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS 2026 EQUIPE RELAIS
FORMATION
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CHU de Saint-Etienne - Décision n° 2026-026 - Tarifs ERF 2026
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ARTICLE 2
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2027 :

TARIFS ÉQUIPE RELAIS FORMATION (TTC)
Désignation Etablissements hors GHT
Loire
Etablissements du GHT
Loire
Action de formation individuelle
/Action de supervision pour un groupe
jusqu'à 6 professionnels
(par personne)(7 heures)
230€ 185 €
Action de formation collective
/Action d'observation dans le cadre d'une
formation collective (7 heures)
1 550 € 1 460 €
Action de formation collective
/Action d'observation dans le cadre d'une
formation collective
(3 heures 30)
750 € 660 €
Action de formation format conférence
(150 personnes et 3 heures) 2 150 € 1 815 €
Action de formation format atelier
(20 personnes et 2 heures) 210 € 175 €



ARTICLE 3

Monsieur le Directeur de s Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 23/04/2026.

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion,

Mélanie SICK
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-06-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation au repos
dominical de la Société PHASE NEUTRE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation au repos dominical de la Société PHASE NEUTRE 6
PREFET Direction départementaleDE LA LOIRE . , | nede l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 26/21 du 06/05/2026portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre II du Titre III du livre 1° 3"° partie du Code du Travail et notamment les articlesL 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16 ;VU le décret du 22 février 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la LoireM. Dominique SCHUFFENECKER publié au Journal Officiel le 23 février 2022, NOR : INTA2204234D;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Loire Madame Muriel Nguyen,publié au Journal Officiel le 31 juillet 2025, NOR: INTP2522254D ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022,portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022,NOR: IOMA2236820A;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme MurielNGUYEN ;VU l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de laRépublique de Mme Muriel NGUYEN ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-048 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature deMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général préfet par intérim, à Madame Agnès COL,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil desactes administratifs spécial le 27 avril 2026 sous le numéro 42-2026-070;VU la demande complète déposée le 13/03/2026 par la Société SAS PHASE NEUTRE - 1 rue RémiMoise - ZAC de Montrambert Pigeot 42150 LA RICAMARIE, aux fins d'obtenir le renouvellement deleur dérogation préfectorale au repos dominical pour travailler tous les dimanches à partirde 20h pour une durée d'un an ainsi que l'augmentation du plafond d'effectif - actuellement limité à6 salariés - afin de le porter à 12 salariés volontaires ;VU l'Accord collectif sur les horaires de travail de nuit de la Société PHASE NEUTRE signé le31 mars 2020;VU l'Avenant révision extinction de l'accord collectif du 31 mars 2020 portant organisation du travailde nuit et dominical de la Société PHASE NEUTRE conclu le 19 mai 2025 ;VU l'avis favorable des membres du CSE de la Société SAS PHASE NEUTRE en date du 2 mars 2026 surla demande de renouvellement du travail du dimanche ;VU les attestations individuelles des salariés volontaires pour travailler tous les dimanchesà partir de 20h;VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation au repos dominical de la Société PHASE NEUTRE 7
CONSIDERANT que la Société PHASE NEUTRE, connue sous le nom commercial 123elec, a étéautorisée a déroger à la règle du repos dominical afin de permettre a six salariés volontaires detravailler tous les dimanches a partir de 20h00 pour une durée d'un an à compter du 20 mai 2025;CONSIDÉRANT que le renouvellement de la demande est motivé comme suit: « [la demande] neconstitue pas une réponse à une problématique immobilière en tant que telle mais un levierorganisationnel permettant de lisser les volumes, d'éviter une concentration excessive des flux sur unemême plage horaire et de maintenir des conditions de travail soutenables dans un environnementlogistique à forte densité d'activité » ;CONSIDÉRANT que les éléments complémentaires transmis le 23 avril 2026 dans le cadre del'instruction précisent que :- «le recours au travail dominical s'inscrit dans un contexte transitoire et exceptionnel ;- il constitue une réponse temporaire à une contrainte d'exploitation réelle dans l'attente d'uneinstallation sur un site adapté à leur niveau d'activité;- il vise à améliorer les conditions de travail par une meilleure répartition de la charge de travail sur lasemaine afin de réduire les situations de surcharges, limiter les tensions opérationnelles et diminuerle risque d'accidentologie » ;CONSIDÉRANT que l'entreprise sollicite l'extension du plafond d'effectif autorisé à travailler ledimanche soir actuellement fixé à 6 salariés afin de le porter à 12 salariés volontaires au regard de lacroissance de leur activité, des volumes à traiter et d'une augmentation progressive de leurs effectifs ;CONSIDÉRANT que la demande est fondée sur la nécessité de respecter leurs engagementsd'acheminement auprès de leurs clients au risque d'un exode de leur clientèle vers une concurrenceextrêmement forte de la part d'acteurs nationaux et de plateformes intervenant sur le même marchéet opérant sans interruption hebdomadaire ;CONSIDÉRANT que l'entreprise fait valoir une inégalité concurrentielle compromettant le bonfonctionnement de leur établissement;CONSIDÉRANT, que le choix des salariés appelés à travailler le dimanche se fera sur la base duvolontariat et que les salariés bénéficieront de compensations prévues dans l'avenantrévision extinction de l'accord collectif du 31 mars 2020 portant organisation du travail de nuit etdominical de la Société PHASE NEUTRE modifié le 19 mai 2025.
ARRÊTÉ
Article 1°:La demande de renouvellement de la dérogation préfectorale au repos dominical et d'extension duplafond d'effectif présentée par la société PHASE NEUTRE est acceptée pour douze salariésvolontaires pour travailler tous les dimanches à partir de 20h00 pour une durée d'un an à compter du20 mai 2026.Article 2:Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalièrefixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures par semaine.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciementet ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat detravail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation au repos dominical de la Société PHASE NEUTRE 8
Article 3:L'établissement respectera les dispositions concernant les contreparties pour le travail le dimanche,indiquées dans Il'Avenant révision extinction de l'accord collectif du 31 mars 2020portant organisation du travail de nuit et dominical de la Société PHASE NEUTRE du 19 mai 2025:- une organisation du travail sur 4 jours au lieu de 5 jours, de ce fait les salariés bénéficieront d'un jourde repos hebdomadaire supplémentaire (a titre d'exemple, si les horaires de travail de nuit sedéroulent du dimanche soir au mercredi soir, le salarié bénéficie des jours de repos suivants : jeudi,vendredi, samedi, dimanche - il reprend son service le dimanche soir),- un temps de travail effectif de 32 heures au lieu de 35 heures cela équivaut à une rémunérationmajorée de 10%, cette majoration est en sus le cas échéant des majorations des jours fériésles salariés ayant des contrats de travail à 39 heures effectueront 35 heures et 68 centièmes,- une « prime dominicale » forfaitaire et mensuelle de 20 € bruts,- un travail du dimanche qui ne débutera pas avant 20h00.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 6 mai 2026
Pour Le PréfetPar délégationLa Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Voies de recours :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :- d'un recours gracieux devant mes services ;- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail et de l'emploi — Direction Générale du Travail39/43 Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15 ;- d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin — 69433 LYONCEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation au repos dominical de la Société PHASE NEUTRE 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-08-00008
arrêté interpréfectoral modification statuts
ROANNAISE DE L'EAU 032026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-08-00008 - arrêté interpréfectoral modification statuts ROANNAISE DE L'EAU 032026 10
PREFETE PREFETE PREFETDE LA LOIRE DU RHONE DE LA SAÔNE-ET-LOIRELiberté Liberté ERÉgalité 7 Egalité riFraternité Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /1 /4 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /12 /13 /14 /1 /4 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /1 /4 □ /9 /7 □ /15 /16 /17 /18 /4 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /1 /4 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /19 /11 /17 /18 /4 /20 /4 /6 /20
/12 /13 /14 /1 /4
/21 /14 /1 /4 /5 /6 /14 /13 /18 □ /9 /4 /22 □ /5 /13 /10 /10 /4 /5 /6 /14 /23 /14 /6 /2 /22 /24 □
/9 /4 □ /10 /11 □ /5 /14 /6 /13 /25 /4 /18 /18 /4 /6 /2 □ /4 /6 □ /9 /4 □ /10 /11 □
/10 /2 /26 /11 /10 /14 /6 /2
/27 /7 /1 /4 /11 /7 □ /9 /7 □ /5 /13 /18 /6 /1 /17 /10 /4 □ /4 /6 □ /9 /7 □
/5 /13 /18 /22 /4 /14 /10 □ /11 /7 /28 □ /5 /13 /10 /10 /4 /5 /6 /14 /23 /14 /6 /2 /22
/21 /14 /1 /4 /5 /6 /14 /13 /18 □ /9 /4 /22 □ /29 /3 /3 /11 /14 /1 /4 /22 □ /30 /7 /1 /14 /9 /14 /31 /7 /4 /22
/4 /6 □ /9 /4 □ /10 /32 /29 /9 /33/14 /18 /14 /22 /6 /1 /11 /6 /14 /13 /18 □ /12 /13 /5 /11 /10 /4
/27 /7 /1 /4 /11 /7 □ /9 /7 □ /5 /13 /18 /6 /1 /17 /10 /4 □ /9 /4 □ /10 /2 /26 /11 /10 /14 /6 /2 □
/4 /6 □ /9 /4 □ /10 /32 /14 /18 /6 /4 /1 /5 /13 /33/33/7 /18 /11 /10 /14 /6 /2
/21 /14 /1 /4 /5 /6 /14 /13 /18 □ /9 /4 □ /10 /11 □
/5 /14 /6 /13 /25 /4 /18 /18 /4 /6 /2 □ /4 /6 □ /9 /4 □ /10 /11 □
/10 /2 /26 /11 /10 /14 /6 /2
/27 /7 /1 /4 /11 /7 □ /9 /7 □ /5 /13 /18 /22 /4 /14 /10 □ /4 /6 □ /9 /7 □
/5 /13 /18 /6 /1 /17 /10 /4
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /41 /49 □ /54 /56 /52 /51/53 /51 /54 /52 /53 /57 /52 /51 /57 /52 /53 /53 /53 /53 /58
/41 /49 □ /59 /60 /52 /51 /53 /51 /54 /52 /53 /57 /52 /60 /57 /52 /53 /53 /53 /53 /51
/43 /46 /35 /37 /47 /41 /37 □ /61/46 /62 /40 /44 /40 /45 /47 /37 /40 /46 /41 □ /62 /42 /63 □ /63 /37 /47 /37 /64 /37 /63 □ /62 /64 □ /63 /65 /41 /62 /40 /45 /47 /37 □ /61/40 /66 /37 /42 □/67 /46 /47 /41 /41 /47 /40 /63 /42 □ /62 /42 □ /48 /68 /69 /47 /64
/70 /64 □ /10 /4 □ /5 /13 /9 /4 □ /26 /2 /18 /2 /1 /11 /10 □ /9 /4 /22 □ /5 /13 /10 /10 /4 /5 /6 /14 /23 /14 /6 /2 /22 □ /6 /4 /1 /1 /14 /6 /13 /1 /14 /11 /10 /4 /22 □/4 /6 □ /18 /13 /6 /11 /33/33/4 /18 /6 □ /10 /4 /22 □ /11 /1 /6 /14 /5 /10 /4 /22 □ /12 /71 □ /72 /73 /74 /74 /20 /74 □ /4 /6 □
/12 /71 □ /72 /75 /74 /74 /20 /75 /76 □ /77
/70 /64 □ /10 /32 /11 /1 /1 /78 /6 /2 □ /18 /79 □ /80 /81 /74 □ /9 /7 □ /81 □ /9 /2 /5 /4 /33/82 /1 /4 □ /75 /76 /74 /83 □ /11 /84 /84 /1 /13 /7 /23 /11 /18 /6 □ /10 /11□ /3 /7 /22 /14 /13 /18 □ /9 /7 □ /85 □ /19 /86 /15 /87 /88 /89 □ /90 □ /4 /6 □ /9 /4 □ /10 /11 □
/85 □ /15 /13 /11 /18 /18 /11 /14 /22 /4 □ /9 /4 □ /10 /32 /91 /11 /7 □ /90 /24 □ /4 /6 □ /10 /11 □ /5 /1 /2 /11 /6 /14 /13 /18 □ /9 /7 □ /22 /25 /18 /9 /14 /5 /11 /6 □/85 □ /15 /13 /11 /18 /18 /11 /14 /22 /4 □ /9 /4 □ /10 /32 /4 /11 /7 /24 □ /22 /25 /18 /9 /14 /5 /11 /6 □ /9 /7 □ /5 /25 /5 /10 /4 □
/9 /4 □ /10 /32 /4 /11 /7 □ /90 /24 □ /4 /6 □ /11 /5 /5 /4 /84 /6 /11 /18 /6 □ /10 /4 □ /84 /1 /13 /92 /4 /6 □ /9 /4 □ /22 /6 /11 /6 /7 /6 /22 □ /77
/70 /64 □ /10 /32 /11 /1 /1 /78 /6 /2 □ /84 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /13 /1 /11 /10 □ /18 /79 □ /74 /74 /73 □ /9 /7 □ /75 /93 □ /9 /2 /5 /4 /33/82 /1 /4 □ /75 /76 /75 /80 □/84 /13 /1 /6 /11 /18 /6 □ /11 /9 /16 /2 /22 /14 /13 /18 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /5 /13 /33/33/7 /18 /11 /7 /6 /2 □
/9 /32 /11 /26 /26 /10 /13 /33/2 /1 /11 /6 /14 /13 /18 □ /12 /13 /14 /1 /4 /20 /94 /13 /1 /4 /95 □ /11 /26 /26 /10 /13 /33/2 /1 /11 /6 /14 /13 /18 □ /4 /6 □ /9 /4 /22 □ /5 /13/33/33/7 /18 /11 /7 /6 /2 □ /9 /4 □ /5 /13 /33/33/7 /18 /4 /22 □ /9 /4 /22 □ /96 /11 /10 /22 □
/9 /32 /29 /14 /28 □ /4 /6 □ /97 /22 /11 /82 /10 /4 /24 □ /9 /7 □ /0 /11 /25 /22 □ /9 /32 /98 /1 /3 /2 □ /4 /6 □ /9 /4 □ /89 /11 /1 /5 /14 /26 /18 /25 □ /11 /7 □ /22/25 /18 /9 /14 /5 /11 /6 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /85 □ /15 /13 /11 /18 /18 /11 /14 /22 /4 □ /9 /4 □ /10 /32 /4 /11 /7 □ /90 □ /77
/70 /64 □ /10 /11 □ /9 /2 /10 /14 /82 /2 /1 /11 /6 /14 /13 /18 □ /9 /7 □ /5 /13 /33/14 /6 /2 □ /22 /25 /18 /9 /14 /5 /11 /10 □ /9 /4 □ /10 /11 □ /85 □ /15 /13 /11 /18 /18/11 /14 /22 /4 □ /9 /4 □ /10 /99 /4 /11 /7 □ /100 □ /22 /25 /18 /9 /14 /5 /11 /6 □ /9 /7 □ /5 /25 /5 /10 /4 □ /9 /4 □
/10 /32 /4 /11 /7 □ /90 □ /9 /7 □ /74 /72 □ /13 /5 /6 /13 /82 /1 /4 □ /75 /76 /75 /72 □ /11 /84 /84 /1 /13 /7 /23 /11 /18 /6 □ /10 /11 □ /33/13 /9 /14 /3 /14 /5 /11 /6 /14/13 /18 □ /9 /4 □ /22 /4 /22 □ /22 /6 /11 /6 /7 /6 /22 □ /11 /7 □ /74
/4 /1 □ /11 /23 /1 /14 /10 □ /75 /76 /75 /101 □ /77
/70 /64 □ /10 /4 /22 □ /9 /2 /10 /14 /82 /2 /1 /11 /6 /14 /13 /18 /22 □ /9 /4 /22 □ /5 /13 /18 /22 /4 /14 /10 /22 □ /5 /13 /33/33/7 /18 /11 /7 /6 /11 /14 /1 /4 /22 □ /9 /4□ /12 /13 /14 /1 /4 □ /94 /13 /1 /4 /95 □ /29 /26 /26 /10 /13 /33/2 /1 /11 /6 /14 /13 /18 □ /102 /74 /73 □ /3 /2 /23 /1 /14 /4 /1 □
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-08-00008 - arrêté interpréfectoral modification statuts ROANNAISE DE L'EAU 032026 11
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /13 □ /15 /13 /16 □ /17 /18 /19 /20 /21 /22 /21 /18 /19 /16 □ /20 /13 □ /23/24 /25 /18 /26 /21 /22 /27 □ /26 /13 /11 /12 /21 /16 /13 /16□ /28 /24 /26 □ /15 /13 □ /17 /18 /20 /13 □ /29 /27 /19 /27 /26 /24 /15 □ /20 /13 /16 □ /17 /18 /15 /15 /13 /17 /22 /21 /30 /21 /22 /27 /16 □
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-08-00008 - arrêté interpréfectoral modification statuts ROANNAISE DE L'EAU 032026 21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-11-00001
Arrêté de composition de la commission DETR
Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-11-00001 - Arrêté de composition de la commission DETR Loire 22
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUX TERRITOIRES
Pôle Animation Territoriale
Arrêté n°2026-135 SCAT
portant renouvellement de la composition de la commission des élus prévue à l'article L.2334-37
du CGCT à la suite des élections municipales de 2026
Le secrétaire général,
préfet par intérim
VU les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant cessation de f onctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
VU l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de f onctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
VU la nomination des sénateurs membres de la commis sion DETR par le président du Sénat le 13
février 2024 ;
VU la nomination des députés membres de la commissi on DETR par la présidente de l'Assemblée
nationale le 6 décembre 2024 ;
VU le renouvellement général des conseils municipau x et des conseils communautaires suite aux
élections municipales 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-085 SCAT en date du 30 avril 2026 portant appel à candidatures
relatif au dépôt des listes de candidats pour les collèges de représentants des maires et des
présidents d'EPCI à la commission des élus prévue à l'article L.2334-37 du CGCT ;
VU l'unique proposition de liste déposée par l'Asso ciation des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de la Loire en date du 4 mai 2026 ;
Considérant que conformément à l'article R.2334-34 du CGCT, l'organisation d'un scrutin n'est pas
requise dans le cas où une seule liste de candidats par collège a été déposée ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1er – Conformément aux textes et décisions citées en r éférence, la composition de la
commission départementale d'élus de la Loire prévue à l'article l.2334-37 du CGCT est fixée comme
suit :
Maires des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants (5 sièges)
:
• Monsieur Denis BARRIOL, Maire de Génilac
• Monsieur Christophe BAZILE, Maire de Montbrison
• Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelle sur Lyon
• Monsieur Henri GROSDENIS, Maire d'Arcinges
• Madame Audrey BERTHEAS, Maire de l'Horme
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-11-00001 - Arrêté de composition de la commission DETR Loire 23
Présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la population ne
dépasse pas 60 000 habitants (6 sièges) :
• Monsieur René VALORGE, Président de Charlieu-Belmont Communauté
• Monsieur Christian SEUX, Président de la Communauté de communes des Monts du Pilat
• Monsieur Serge RAULT, Président de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien
• Monsieur Alain GOFFOZ, Président de la Communauté de communes de Vals d'Aix et Isable
• Monsieur Charles LABOURE, Président de la Communauté de communes du Pays d'Urfé
• Monsieur Hubert ROFFAT, Président de la Communauté de communes du Pays entre Loire et
Rhône
Représentants des parlementaires
En qualité de sénateur :
• Madame Cécile CUKIERMAN, sénatrice
• Monsieur Hervé REYNAUD, sénateur
En qualité de député :
• Madame Andrée TAURINYA, députée
• Monsieur Jean-Pierre TAITE, député
Article 2 – Conformément à l'article L.2334-37 du CGCT, le mandat des membres de la commission
prend fin en fonction de leur qualité lors du renou vellement général des conseils municipaux ou à
chaque renouvellement général de l'Assemblée nation ale ou partiel du Sénat. Il cesse par ailleurs,
de plein droit, lorsqu'un membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
Article 3 – Une copie du présent arrêté sera adressée à chaque membre de la commission.
Article 4 – Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés précéd ents portant composition de la
commission d'élus compétente en matière de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
(DETR).
Article 5 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr.

Saint-Étienne, le
Le secrétaire général,
préfet par intérim
signé le 11/05/26
Dominique SCHUFFENECKER
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