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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 09 juillet 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 09 juillet 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page
DRIHL/SHAL
n° 2024-090 09.07.2024 Arrêté préfectoral portant avis de classement de la
commission départementale d'information et de
sélection dans le cadre de l'appel à projets de
création de places de centres provisoires
d'hébergement (CPH), relevant de la compétence
de la préfecture du département des Hauts-de-
Seine, réunie le 10 juin 2024 3
Annexe à l'arrêté préfectoral DRHIL/SHAL n°2024-90 du 9 juillet 2024 portant
avis de classement de la commission départementale d'information et de sélection
dans le cadre de l'appel à projets de création de p laces de centres provisoires
d'hébergement (CPH) 5

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HE BERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-90 du 09 juill et 2024 portant avis de
classement de la commission départementale d'inform ation et de
sélection dans le cadre de l'appel à projets de cré ation de
places de centres provisoires d'hébergement (CPH),
relevant de la compétence de la préfecture
du département des Hauts-de-Seine,
réunie le 10 juin 2024


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le code de l'action sociale et des familles, nota mment les articles L 312.1 et L 313-1-
1 relatifs à la procédure d'appel à projets, L 313- 3 relatif aux autorités compétentes
pour la délivrance des autorisations et les article s R 313-1 à R 313-10-2 ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée port ant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA
en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des c hances auprès du préfet des
Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-28 du 16 f évrier 2024, portant avis d'appel à
projets 2024 relatif à la création de places de cen tres provisoires d'hébergement
(CPH) relevant de la compétence de la préfecture du département des Hauts-de-
Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL N°2024-63 du 2 ma i 2024 fixant la composition de la
commission de sélection d'appel à projets social ou médico-social, pour les projets
autorisés par le préfet du département des Hauts-de -Seine ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la
directrice régionale et interdépartementale adjoint e de l'hébergement et du logement,
directrice de l'unité départementale des Hauts-de-S eine.


ARRÊTE


Article 1er : L'avis de la commission départementale d'informatio n et de sélection dans le
cadre de l'appel à projets pour la création de plac es de centres provisoires d'hébergement
(CPH) est annexé au présent arrêté sous la forme d' un classement. Cet avis est consultatif.
Les décisions d'autorisation des places relèvent de l'autorité du préfet des Hauts-de-Seine
et sont conditionnées à la disponibilité des crédit s.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine et la directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'hébe rgement et du logement, directrice de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine, sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
4Fait à Nanterre, le 9 juillet 2024

La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Signé
Nadège BAPTISTA















5Annexe à l'arrêté préfectoral DRHIL/SHAL n°2024-90 du 9 juillet 2024 portant avis de
classement de la commission départementale d'inform ation et de sélection
dans le cadre de l'appel à projets de création de p laces de
centres provisoires d'hébergement (CPH)


Objet : Création de places de CPH

Six dossiers ont été reçus par la DRIHL – Unité dép artementale des Hauts-de-Seine.

Le classement a été établi par la commission départ ementale de sélection, conformément à
l'avis d'appel à projets, lors de sa séance du 10 j uin 2024.

Après examen des dossiers, le classement à l'unanim ité des membres est le suivant :

N°1 : L'association « Habitat & Humanisme Urgence » pour un projet de création de 100
places de CPH en diffus reçoit un avis favorable av ec 108 points sur 126 points.

N°2 ex æquo : L'association « France Terre d'Asile » pour un projet d'extension de 100
places en diffus du CPH de Clichy-la-Garenne reçoit un avis favorable avec 105 points sur
126 points.

N°3 ex æquo : L'association « France Terre d'Asile » pour un projet d'extension de 50
places en diffus du CPH de Clichy-la-Garenne reçoit un avis favorable avec 105 points sur
126 points.

N°4 : L'association « ALTERALIA » pour un projet de création de 100 places de CPH en
diffus reçoit un avis favorable avec 102 points sur 126 points.

N°5 : L'association « Groupe SOS Solidarités » pour un projet de création de 100 places
de CPH en diffus reçoit un avis favorable avec 101 points sur 126 points.

N°6 : L'association « Centre d'action sociale prote stant » pour un projet d'extension de
100 places en diffus du CPH de Malakoff reçoit un a vis favorable avec 89 points sur 126
points.


Fait à Nanterre, le 9 juillet 2024

La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Signé
Nadège BAPTISTA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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