| 3HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyennetéDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
LA
des affaires juridiques et des élections
Bureau des élections
Réf : O8.SR.26
ARRÊTÉ modifiant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote sur lacommune du Mont-Dore pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le code électoral, notamment les articles L ;85-1 et R.93-2 ;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu le décret n° 2025-2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'ordonnance du Premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 30 janvier 2026 ;Vu l'arrêté HC/DCCAJE/BELn°2026-212.SR.26 du 5 février 2026 instituant les commissions de contrôledes opérations de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars;

ARRETEArticle 1°: A l'article 2 de l'arrêté du haut-commissaire de la République HC/DCCAJE/BEL n°2026-212.SR.26 du 5 février 2026 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour lesélections municipales des 15 et 22 mars 2026, Mme Maéva SAMINE, assistante de greffe au bureau desaffaires juridiques, du contentieux et de la réglementation générale du haut-commissariat, assurant lesfonctions de secrétaire de la commission, est remplacée par Mme Nathalie NETO, cheffe du bureau ducontrôle et du conseil des collectivités et institutions locales du haut-commissariat.Article 3: Le secrétaire général du haut-commissariat de la République, le maire du Mont-Dore sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officielde la Nouvelle-Calédonie, publié sur le site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, notifié à Monsieur le premier président de la cour d'appel de Nouméa et à chacun desmembres des commissions.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administrative peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Noomec., Qe 49/02 (LokGPour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par delega \ . vatle Secrétaire Peneral 6 -laut-gommissarlae =AA >eo" \sas ALFONSI