PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-037
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-23-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (promotion du 1er
janvier 2024) (3 pages) Page 3
31-2024-01-15-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein du
Secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne
(4 pages) Page 7
31-2024-01-23-00004 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant
attribution de la Médaille d'honneur des Travaux Publics de l□État pour la
promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 12
31-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément d'un centre pour la formation spécifique des conducteurs en
vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis
à points (2 pages) Page 15
2
PREFECTURE 31
31-2024-01-23-00005
Arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l□engagement
associatif (promotion du 1er janvier 2024)
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l□engagement
associatif (promotion du 1er janvier 2024) 3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GARONNEet des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (promotion du 1er janvier 2024).
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l''engagement associatif :
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret précité ;
VU l'avis émis par la commission régionale pour l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de 'engagement associatif du 17 novembre 2023 :
VU l'avis émis par la commission départementaie pour l'attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif du 6 décembre 2023 ;
VU les dossiers présentés et considérant que les propositions sont conformes aux dispositions
réglementaires ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Occitanie, Préfet de
la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art.1°" : Dans le cadre de la promotion du 1er janvier 2024, la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif - échelon bronze est décernée aux candidats qui se sont distingués
dans leurs actions en faveur de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire ou de 'engagement
associatif et dont les noms suivent :
Bureau du cabinet
Pôle protocole. cérémonies et décorations
1. place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l□engagement
associatif (promotion du 1er janvier 2024) 4
Contingent régional
Pour le département de l'Arièae :
Monsieur Christian CLAUDE né le 24/07/1955 a PERPIGNAN (66)
Pour le département de FAveyron :
Monsieur Jérôme ALLEYSSON né le 21/09/1988 à CONDOM (12)
Pour le département de la Haute-Garonne :
Monsieur Jean-Chrsitophe MAURETTE né le 16/01/1969 a TOULOUSE (31)
Monsieur Kamel SAHRAOUI né le 28/11/1970 à SIDI M'HAMED ( ALGERIE)
Pour le département du Lot et Garonne :
Monsieur Pierre FALGA né le 28/11/1950 à CASTELSARRASIN (82)
Pour le département de ia Lozére :
Monsieur Julien ROCOPLAN né le 06/05/1981 a MENDE (48)
Pour le département du Tarn :
Monsieur Yves ESCLOUPE né le 12/02/1963 a LOURDES (65)
Contingent départemental
Monsieur Gilbert ARTIGUE né le 21/06/1946 a TOURNEFEUILLE (31)
Monsieur Bruno BAGUR né le 07/07/1974 à TOULOUSE (31)
Monsieur Olivier BOUSQUET né le 22/11/1968 a TOULOUSE (31)
Monsieur Patrice BROSSIER né le 26/08/1973 à BORDEAUX (33)
Madame Chantai CANUT née le 24/11/1966 à LE FOUSSERET (31)
213
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l□engagement
associatif (promotion du 1er janvier 2024) 5
Monsieur Yvon CATHALA né le 11/12/1950 à MONTOULIERS (34)
Madame Françoise CLAR née le 19/11/1968 à PERPIGNAN (66)
Monsieur Joël COLIN né le 27/07/1955 à NANTES (44)
Monsieur Alexandre DELCASSÉ né le 29/07/1983 à TOULOUSE (31)
Monsieur Dominique GRÉGOIRE né le 28/11/1948 à NEUILLY-SUR-SEINE (92)
Madame Élodie LACAN née le 07/06/1993 à SAINT-JEAN (31)
Monsieur Benjamin LAGARD né le 23/05/1967 à MONTAUBAN (82)
Monsieur Jean-Pierre LHERM né le 01/12/1960 à SENAILLAC LATRONQUIERE (46)
Monsieur Matthieu MARCUCCI né le 26/03/1983 à DECHY (59)
Monsieur Luc PONCELET né le 07/07/1975 à TOULOUSE (31)
Madame Hélène POUTIERS épouse BROSSIER née le 05/06/1973 à NICE (06)
Monsieur Jean PROUDOM né le 02/09/1947 à TOULOUSE (31)
Monsieur Jacques SUDRIEZ né le 28/02/1942 à SAINT-AFFRIQUE (12)
Madame Sylvie TOUCHAIS épouse MACHJOUJ née le 23/02/1958 à PARIS (75)
Art. 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région Occitanie, la cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de ia Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Toulouse, le 2 3 1AM, 2424 -
Pierre-André DURAND
313
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l□engagement
associatif (promotion du 1er janvier 2024) 6
PREFECTURE 31
31-2024-01-15-00013
Arrêté portant subdélégation de signature au
sein du Secrétariat général commun
départemental (SGCD) de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat général commun
départemental (SGCD) de la Haute-Garonne 7
PREFET Secrétariat général commun départemental
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
au sein du Secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne
La directrice du secrétariat général
commun départemental
de la Haute-Garonne par intérim
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'EÉtat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2011 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrété préfectoral du 8 mars 2022 portant création et organisation du secrétariat général commun
de la Haute-Garonne et son annexe décrivant les missions relevant du secrétariat général commun de la
Haute-Garonne ;
Vu l'arrété préfectoral du 9 mars 2021 portant organisation des services de la préfecture de la Haute-
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié, portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du
programme n°723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de I'Etat » ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2021 nommant Mme Caroline RAFFALLI, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne ;
Vu l'avis de vacance de l'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental de la
Haute-Garonne, publié au journal officiel le 29 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant organisation du secrétariat général commun de la
Haute-Garonne et son annexe décrivant les misions relevant du secrétariat général commun de la
Haute-Garonne ;
1/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat général commun
départemental (SGCD) de la Haute-Garonne 8
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant organisation des services de la préfecture de la
Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Caroline RAFFALLI, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne, par intérim
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental par intérim :
Arrête :
Section 1 : Compétence administrative générale
Art. 1°. — Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le périmètre du SGCD, tous les
arrêtés, décisions et correspondances relatifs aux activités du service, à Monsieur Landry BRUNEL,
directeur adjoint, chef du service des systèmes d'information et de communication, dans la limite de 150
000 €HT.
Section 2 : Compétences Spécîfiques
Art. 2.: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions suivantes en matiere de
ressources humaines et formation à :
1/ Mme Laurence JEANTON, adjointe au chef de service, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du
recrutement et de la rémunération, à M. Eric ROLLAND, chef du bureau de la gestion statutaire et du
temps de travail, et à Mme Marlène BAJEUX, adjointe au chef du bureau de la gestion statutaire et du
temps de travail :
» les procès-verbaux d'installation des agents ;
» les états de service et attestations.
2/ Mme Laurence JEANTON, adjointe au chef de service, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du
recrutement et de la rémunération, à Mme France JEAN-ALPHONSE, adjointe du chef du bureau du
pilotage des effectifs, du recrutement et de la rémunération :
» les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés.
3/ Mme Laurence JEANTON, adjointe au chef de service, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du
recrutement et de la rémunération, à Mme Virginie AVIZOU, cheffe du bureau du dialogue social, de la
prévention et de l'action sociale et Mme Cécile BOSCH-LAVIOLETTE, adjointe au cheffe du bureau du
dialogue social, de la prévention et de l'action sociale :
« dans la limite de 3000 €, les engagements juridiques liés à l'action sociale ;
« les états liquidatifs liés à la restauration collective.
4/ Mme Laurence JEANTON, adjointe au chef de service, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du
recrutement et de la rémunération, à Mme Elisabeth ESTOURNEL, cheffe du pôle régional formation et
conseil mobilité carrière et à Mme Catriona FORET, adjointe au chef du pôle régional formation et conseil
mobilité carrière :
- dans la limite de 3000 €, les engagements juridiques liés à la formation et au conseil mobilité carrière ;
< les convocations et attestations de stage.
Art. 3.: Subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur est donnée aux personnes suivantes :
1/ Monsieur Thibault DEMEURS, chef du service des moyens budgétaires, dans la limite de 20 000 euros,
et Mme Nadine COUTIN, adjointe au chef de service des moyens budgétaires, cheffe du bureau du
budget et des achats, dans la limite de 10 000 euros, pour les engagements juridiques et les dépenses de
carte d'achat liés :
- aux moyens et à la logistique des services ;
2/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat général commun
départemental (SGCD) de la Haute-Garonne 9
* aux achats de fournitures de bureau, de mobiliers, d'imprimés et d'équipements pour le
fonctionnement des services ;
- auxfluides ;
* aux contrats de maintenance ou d'entretien préventifs.
2/a) Monsieur Thibault DEMEURS, chef du service des moyens budgétaires, Mme Nadine COUTIN,
adjointe au chef de service et cheffe du bureau du budget et des achats, mesdames Fabienne BILLIERES,
Véronique BOYER, Paméla JULIA, Evelyne LAVAIL, Séverine LAFLUTE, Katy LE BORGNE : pour constater le
service fait et d''une manière générale, certifier toutes pièces nécessaires au réglement des dépenses par
le service facturier de la DRFIP Occitanie et valider dans l'outil Chorus formulaire après réalisation des
contrôles.
Madame Caroline FERRER, messieurs Gérard ALMEIDA, Jean-Marc GANGITANO pour constater le service
fait et d'une manière générale, certifier toutes pièces nécessaires au réglement des dépenses par le
service facturier de la DRFIP Occitanie, au moyen de l'outil Chorus formulaire.
b) Monsieur Thibault DEMEURS, chef du service des moyens budgétaires, Mme Nadine COUTIN, adjointe
au chef de service des moyens budgétaires, cheffe du bureau du budget et des achats, Mesdames
Fabienne BILLIERES, Véronique BOYER, Evelyne LAVAIL, Séverine LAFLUTE, Katy LE BORGNE, Pamela
JULIA, Caroline RAFFALLI, Virginie AVIZOU, Cécile BOSCH LAVIOLETTE, Elisabeth ESTOURNEL, Catriona
FORET, Monsieur Olivier SIPRA : pour valider les ordres de mission et les états de frais de déplacement en
qualité de service gestionnaire dans l'outil CHORUS DT.
3/ Monsieur Brice MAGRO, chef du service immobilier et logistique, dans la limite de 10 000 euros, M.
Julien DESCALZO, adjoint au chef de service et chef du bureau des travaux et de la maintenance, dans la
limite de 5 000 euros, Mme Cindy EVRARD, cheffe du bureau du courrier et des moyens, dans la limite de
500 euros et M. Christophe JALABERT, adjoint au chef du bureau des travaux et de la maintenance, dans la
limite de 3 000 euros, pour les engagements juridiques et les dépenses de la carte d'achat liés :
- - aux travaux des services ;
» aux contrats de maintenance ou d'entretien correctifs ;
« à l'affranchissement ;
« au parc automobile.
Monsieur Brice MAGRO, chef du service immobilier et logistique, M. Julien DESCALZO, adjoint au chef de
service et chef du bureau des travaux et de la maintenance, Mme Cindy EVRARD, cheffe du bureau du
courrier et des moyens, M. Christophe JALABERT, adjoint au chef du bureau des travaux et de la
maintenance : pour constater le service fait des dépenses correspondantes.
4/ Monsieur Pierre SYLVESTRE, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de
communication, Monsieur Damien RASSE, chef du bureau infrastructures et réseaux, dans la limite de
3 000 euros, Monsieur Alexis LAPIERRE, Chef du bureau du support informatique, dans la limite de 3 000
euros et Monsieur Fabrice DA SILVA, adjoint au chef du bureau du support informatique, dans la limite de
3 000 euros, pour les engagements juridiques d'achats « systèmes d'information et de communication »,
ainsi que constater le service fait des dépenses correspondantes.
Art. 4- L'arrêté du 11 décembre 2023 portant subdélégation de signature au sein du SGCD de la Haute-
Garonne est abrogé ;
Art. 5. - La directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne, par intérim,
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Pour le Préfet et par délégation,Fait à Toulouse, le 15/01/2024 La directrice îdjointe,
P 4
33 '\
ANNULE ET REMPLACEPREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat général commun
départemental (SGCD) de la Haute-Garonne 10
S 15 TG & g
UL AMNCIQHE A,
PREREFN 7 =
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat général commun
départemental (SGCD) de la Haute-Garonne 11
PREFECTURE 31
31-2024-01-23-00004
Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant
attribution de la Médaille d'honneur des Travaux
Publics de l□État pour la promotion du 1er
janvier 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00004 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant attribution de la Médaille d'honneur des Travaux
Publics de l□État pour la promotion du 1er janvier 2024 12
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
gfiE'ONNE et des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 ;
portant attribution de la Médaille d'honneur des Travaux Publics de l'État
pour la promotion du 1°" janvier 2024
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU _ le décret du 1°" mai 1897 modifié par le décret du 10 juin 1998 instituant la Médaille d'Honneur
des Travaux Publics ;
VU _ l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret susvisé :
SUR proposition du directeur territorial Sud-Ouest des voies navigables de France, du directeur
interdépartemental des routes Sud-Ouest et du directeur général de l'Institut national de
l'information géographique et forestière :
- ARRÊTE -
Article 1°" : La médaille d'Honneur des Travaux Publics de l'État est décernée à :
- Monsieur Willy GONZALEZ
Technicien supérieur déveioppement durable
- Monsieur Éric ROUY
Chef d'équipe exploitation principal
- Monsieur Joaquim Manuel VERISSIMO
Chef d'équipe exploitation principal
- Monsieur Benoît LARRIEU
Chef d'équipe exploitation principal
172
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00004 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant attribution de la Médaille d'honneur des Travaux
Publics de l□État pour la promotion du 1er janvier 2024 13
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, le directeur territorial Sud-Ouest
des voies navigables de France, le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest et le directeur
général de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
À« * 9 134 néid gFait à Toulouse, le 2 3 :AX. 2024
'\
Pierre-André DURAND
Bureau du Cabinet
Pôle protocole, cérémonies et décorations
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Téléphone : 05.34.45.34.45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00004 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant attribution de la Médaille d'honneur des Travaux
Publics de l□État pour la promotion du 1er janvier 2024 14
PREFECTURE 31
31-2024-01-19-00008
Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément d'un centre pour la formation
spécifique des conducteurs en vue de la
reconstitution partielle du nombre de points
initial de leur permis à points
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément d'un centre pour la formation
spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 15
-
P. —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
de Haute-Garonne
Service Risques et Gestion de Crise
Unité Éducation routière
ARRETE PREFECTORAL -
portant modification de l'agrément d'un centre
pour la formation spécifique des conducteurs en vue de la
reconstitution partielle du nombre de
points initial de leur permis à points
Le Préfet de la région Occitanie,
_ Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6,
R.212-1 à R.1213-6, R.223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrété du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature au Directeur
Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 31 octobre 2023, donnant
délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu la demande-d'agrément déposée par Monsieur SPORTICH Hugo, Directeur de la société
« FRANCE STAGE PERMIS », en tant qu'organisme habilité pour l'organisation de stages de
sensibilisation destinés aux conducteurs infractionnistes, dans le département de la Haute-
Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ,
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément d'un centre pour la formation
spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 16
ARRETE
Article 1er - L'établissement « FRANCE STAGE PERMIS », dont le siège social est situé :
ZA DE FONTVIEILLE — empiacement D123, 13190 ALLAUCH est agréé sous le
n° R 18 031 0006 0 pour dispenser, dans le département de la Haute-Garonne, la formation
spécifique prévue dans le cadre du permis à points sur le site :
- CITIZ Hôtel : 18 allées Jean Jaurès 31000, TOULOUSE _
- ZENITUDE Hôtel : Le pdrc de l'Escale, 8 rue de Caulet, 31300 TOULOUSE
- Hôtel IBIS STYLES : 120 rue Garance 31670, LABEGE
- Hotel BALMA : 2 rue Louis Renault, 31130 BALMA
- Hôtel RAYMOND IV : 16 RUE RAYMOND IV, 31000 TOULOUSE
- HABITAT JEUNES O TOULOUSE : 2 AVENUE YVES BRUNAUD, 31500 TOULOUSE
- ORANGERIE DE LABEGE : 110 RUE ISATIS, 31670 LABEGE
- TOULOUSE ESPACE AFFAIRES : 41 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE
- APPART CITY CONFORT : 4 IMPASSE DE LISIEUX, 31300 TOULOUSE
Article 2 — Les autres articles restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de lenselgnement de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestlon de
Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne ;
Article 4 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de I'exécution du présent
arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié
à lintéressé.
IPCSR Adjoint aux DPCSR à l'UER
de >
= Alain OSORIO —
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément d'un centre pour la formation
spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 17