| Nom | ARRETE PONT NATUREL 2024 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 14 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41412/310067/file/ARRETE%20%20PONT%20%20NATUREL%202024%20.pdf |
| Date de création du PDF | 14 février 2024 à 14:59:21 |
| Date de modification du PDF | 14 février 2024 à 10:35:35 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:50:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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En FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité Saint-Denis, le 31/01/2024DIRECTION GENERALE DES finances PUBLIQUESDirection régionale des finances publiques de la Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction régionale des finances publiques de La RéunionLe directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du Ter décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'Etat ;Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur del'État du grade transitoire, dans I'emploi de directeur régional des finances publiques de La Réunion ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de laRéunion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2229 du 19 octobre 2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiquesde La Réunion.
ARRÊTE :Article 1° :Les services de la direction régionale des finances publiques du département de la Réunion seront fermésà titre exceptionnel le vendredi 16 aout 2024.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.
/ Par délégation du Préfet,Le directeur fégional des finances publiques de la Réunion
Ludovic ROBERT