VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-032
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04 fixant
la composition départementale d'aménagement commercial du Var,
chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive sur la commune
de Rocbaron. (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-07-00001 - PV BNSSA USSMD 070324 (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-03-07-00002
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04
fixant la composition départementale
d'aménagement commercial du Var, chargée
d'examiner la demande de création d'un U Drive
sur la commune de Rocbaron.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04
fixant la composition départementale d'aménagement commercial du Var, chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive
sur la commune de Rocbaron.3
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° DDTM-SPP-PAU-2024-04
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du
Var, chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive sur la commune de
Rocbaron.
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 751-1 et suivants et R. 751-1 et
suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 102 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial du département du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAH É, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-prefet de T oulon, M. Lucien GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de T oulon,
Considérant la demande de permis de construire n° 083 106 23 B0042, déposée le
29 novembre 2023 en mairie de Rocbaron ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service planifications et prospectiveDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04
fixant la composition départementale d'aménagement commercial du Var, chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive
sur la commune de Rocbaron.4
Considérant la transmission du dossier complet par la mairie d e Rocbaron et son
enregistrement le 4 mars 2024 sous le numéro 24-001 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale d'aménagement commercial est chargée
d'examiner la demande n° 24-001.
La présente demande d'autorisation d'aménagement commercial concerne la création
d'un U Drive sur la commune de Rocbaron.
Le projet se situe au chemin du Collet Redon, 83 136 Rocbaron.
Article 2 : La commission départementale d'aménagement commercial chargée de
statuer sur la demande visée ci-dessus est composée comme suit :
Les élus (7) :
– Monsieur le maire de la commune de Rocbaron, en qualité de maire de la commune
d'implantation, ou son représentant,
– Monsieur le président de la communauté d'agglomération Provence Verte, ou son
représentant,
– Monsieur le président du Syndicat Mixte en charge du schéma de cohérence territoriale
de la Provence Verte Verdon, ou son représentant,
– Monsieur le président du conseil départemental du Var, ou son représentant,
– Monsieur le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son
représentant,
– un membre représentant les maires du Var, désigné par l'association des maires du Var,
– un membre représentant les intercommunalités du Var, désigné par l'association des
maires du Var.
Les personnalités qualifiées (4) :
En matière de consommation et de protection des consommateurs :
– Messieurs Patrick Hautière ou Jean-Paul Champion, association consommation logement
et cadre de vie,
– Monsieur Christian Verbrugge, UFC que choisir.
En matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
– Messieurs Christian Luyton, société française des urbanistes ou Christophe Jatareu-
Conte, unité d'architecture JC,
– Monsieur Pierre Ancelle-Hansen ou Madame Annie Combes, association varoise pour la
sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ou Madame ou
Monsieur Gérard Filiot, association ligue pour la protection des oiseaux.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera notifiée aux membres de la commission et au
demandeur.
Fait à T oulon, le
2/27 mars 2024
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général
Lucien GIUDICELLIDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04
fixant la composition départementale d'aménagement commercial du Var, chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive
sur la commune de Rocbaron.5
Préfecture du VAR
83-2024-03-07-00001
PV BNSSA USSMD 070324
Préfecture du VAR - 83-2024-03-07-00001 - PV BNSSA USSMD 070324 6
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BN.S.S.A)
PROCES VERBAL D'EXAMEN
L' An Deux Mille Vingt-Quatre (2024), le 07 Mars à 19h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
de larrété du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence d'Eric JOUVE (BNIS + BEESAN) s'est réuni à la
Piscine Léo Lagrange en la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom - Prénom Qualification Organisme d'appartenance
IDZKOWSKI Irek ' DEJEPS - BNMPS (FC FPS 2023) FPMNS |
JOUVE Eric BEESAN - BNIS (FC FDF 2023) FPMNS
OSTERMANN Violaine BEESAN - AFCPSAM (FC PSE 1 2023) FPMNS
| / i 4 i /Î |
|
A l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe
1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
actes administratifs de la préfecture de département.
= président,
Eric JOUVE ——
Les Membres du Jury :
Irek IDZKOWSKI Violaine OSTERMANN
Préfecture du VAR - 83-2024-03-07-00001 - PV BNSSA USSMD 070324 7
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 07 Mars 2024 a TOULON (13)
NOM PRENOM (ADMIS, IÎOEIÎ ïll)JA;ïAl.:: ABSENT)
DUBOST PAloma ADNISE
DEAGE # TAw CuY ADnis
C ArnibvES ! Matisse | Aons
CLEYZE | Camille ADNISE .
Hallioay | Frameix Aonis
Hovillon - LovE T7€ :"Wœr | ADAISE
IDZKoWSI<1 fJAn cA ADNiSE
NAVA R o ! fMATTIS Apns
LePrésident | Æ e —
Eric JOUVE
Les Membres du Jury :
Irek IDZKOWSKI Violaine OSTERMANN
Préfecture du VAR - 83-2024-03-07-00001 - PV BNSSA USSMD 070324 8