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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Janvier 2024 - Tome 3 - édition du 05/02/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Écgalis
FrateraitéDirection Départementale de la Protection des Populations
Service santé protection animales
Arrêté préfectoral n° DDPP 2024-20
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Lou-Anne EYMAUZY
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-828 du 11/10/2023, portant subdélégation de signature
aux cadres de la direction départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 16/10/2024, présentée par
Mme Lou-Anne EYMAUZY, docteur vétérinaire (n°39156), pour le département des
Alpes-Maritimes (06), et du Var (83), administrativement domiciliée à l'adresse suivante
: 8 chemin des grands pins 06650 Le Rouret;
Considérant le fait que Mme Lou-Anne EYMAUZY, docteur vétérinaire, est inscrite à la
session de formation préalable à I'obtention de l'habilitation sanitaire, organisée par

l'ENSV-FVI de VETAGRO SUP, qui aura lieu du 11 au 15 mars 2024, remplit les conditions
conformément à l'article R203-3 du code rural et de la pêche maritime permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire provisoire pour une durée d'un an ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée maximale d'un an à Mme Lou-
Anne EYMAUZY administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 8 chemin des
grands pins 06650 Le Rouret
Article 2 : Mme Lou-Anne EYMAUZY s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 3: Mme Lou-Anne EYMAUZY pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l'article L. 203-7 du code rural et de ia pêche maritime.
Article 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 6: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le

tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Nice, le 18 janvier 2024
Anais GRASSIN
VOIES DE RE RS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
e Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
» Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS
CEDEX 15) ;
e Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.


z
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Fs
Services à la personne
m
et sap@alpes maritimes gous f
0:0493722759
vuDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
Ll un organisme de services à la personne
ln° 2024] OSs
Raison sociale : SAS EDUFRANCE
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 910 039 643 00010
| NUMERO DE DECLARATION : SAP910039643 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Ia loi n° 2015-1776 du 28' décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vamété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par_la SAS EDUFRANCE sis 38B, Boulevard Victor Hugo -
06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de la SAS EDUFRANCE, sous le n°
SAP910039643 avec effet à compter du 11/05/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le teritoire national, à l'exclusion de toute autre
- Assistance informatique à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de larticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'aticle L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faita Nice, le 10/01/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

-
Direction Départementale
de
PREFET
l''Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-MaritimesF3
Fl
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
]d un organisme de services à la personne
m° 2024- GSS
Services àl prsonne
- Rpison sociale : entrepreneur individuel GELORMINI Grégory ddisipipesmanimesqous r Jalien
9019722759 Enseigne ou nom commercial : AITO ELAGAGE
StFet 7917 593-493-00073
L NUMERO DE DECLARATION : SAP917593493 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles 1.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-2,D.7231-1 et D.7233-1 à D.723:
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la lste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur leDirecteur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-MaritimesDDETS;
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et desSolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GELORMINI Grégory Julien sisLes Agrions À — 117, Avenue de Sospel — 06500 MENTON :
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et e présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelGELORMINI Grégory Julien, sous le n° SAP917593493 avec effet à compter du 15/05/2023 :
foute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DirectionDépartementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initil ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exeroées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptebilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'aticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/01/2024
Le
de l'emploi, du t
des Alpes-Maritimes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Mervelles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
:'(Ê"FET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
mnmnzs des Alpes-Maritimes
P
RECEPISSE de DÉCLARATION
'un organisme de services à la personne
in° 20244 DSX
Services à l pessonne
èl Raison sociale : entrepreneur individuel VISPALIE STEPHANI
e m@alpseiina e Enseigne ou nom commercial : NOUVEL EQUILIBRE
0493722759 Siret : 788 612 497 00024
\ NUMERO DE DECLARATION : SAP788612497 '
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de Ja société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VISPALIE Stéphanie sis 1288,
Avenue Rober Schuman — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel VISPALIE
Stéphanie, sous le n° SAP788612497 avec effet à compter du 20/03/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire I'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
fagon répétée, aprés mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de larticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/01/2024
Led A
de l'empioi à Qlidariiss
des Alpes-Haritimes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

=. Direction Départementale de
l'Emploi,PREFET 4DES ALPES- du Travail et des Solidarités
mnmnes des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DECLARATION|
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024 0 S%
Services à laperonne
û Rafson sociale : entrepreneur individuel BEITAS LEIRAS JacintS A Enseigne ou nom commercial : r
0493722759 Siret : 917 931 347 00012
' NUMERO DE DECLARATION : SAP917931347 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 & R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
CONSTATE
quen application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEITAS LEIRAS Jacinta sis Les
Terrasses d'Eden — 1A Eden Park — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à a personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel , BEITAS
LEIRAS Jacinta sous le n° SAP917931347 avec effet à compter du 30/03/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris es travaux de débroussaillage,
de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
n de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de larticle L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de larticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/01/2024
l adjoint
olidarites
Patrick LEËUVER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Mervelles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

L 2
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
=
Services à l personne
mêt
ès sap/aipes-artimes gov r
010493722759
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclasDirection Départementale de
PEmploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- O61
Rdison sociale : entrepreneur individuel BISSON ALEXANDRE
ALICE SARA
Enseigne ou nom commercial : VALLEES SERVICES
iret T 447 §23 356 00030
\ NUMERO DE DECLARATION : SAP447623356
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif & la liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes -
DDETS ;
CONSTATE
d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BISSON Alexandra Alice Sara sis 2,
Chemin de la Traverse - 06910 ROQUESTERON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et e présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BISSON
Alexandra Alice Sara, sous le n° SAP447623356 avec effet à compter du 12/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies-chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à Pexclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
Ja personne morale ou Fentrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
fagon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/01/2024
décartemental adjointéirecteur= ariés
de l'emplo)
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PREFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
mmmzs des Alpes-Maritimes
R
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la pcrsonne'
n°2024] 662
Servioes 1 personne
mél Rdison sociale : entrepreneur individuel FARINA CASSANDR
G RN B Enseigne ou nom commercial : TIDY
00483722759 Siret : 914 125 182 00024
NUMERO DE DECLARATION : SAP914125182 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-I à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services À la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Pamété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FARINA Cassandra sis 37, Route de
Nice — 06650 LE ROURET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FARINA
Cassandra, sous le n° SAP914125182 avec effet à compter du 12/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- _ Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes fgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domieile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à I'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
1 personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de Farticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 12/01/2024
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour —Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
'Égalité
Fraternitt
SERVICES A LA PERSONNE
s entreprises GOuv i/
services:arl-personne
Tél. 0493722759
Directon Départementalede l'Emplo,
d Travai etces Soidariés
des Apes-Martimes (DDETS)
CADAM
147 Bé cù Mercantour
06266 - NICE CEDEX 3Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
[Récépissé de modification d'une déclaration]
(d'un organisme de services à la personne
' n° 2024 | 063
$
Raison sociale : Entrepreneur individuel KANNEH ABASS
Enseigne ou nom commer
Siret : 923 701 734 00025
vu
vu
vu
vu
vu
vuNUMERO DE DECLARATION : SAP923701734 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
la demande de modification présentée par l'entreprise individuelle KANNEH ABASS le
12/01/2024 pour changement d'adresse de l'établissement principal 11, Rue Craiova — 92000
NANTERRE,

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne à été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par_l'entreprise
individuelle KANNEH ABASS.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située
- 22, Boulevard de Cessole
06100 NICE
Elle prend effet le 12/01/2024 .
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 12 janvier 2024

L3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
-
Services À la pesonne
ms
s pliaes mariines gouv f
0:0493722759
vu
vu
vu
vu
vuDirection Départementale de
l''Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 SEU
R;uon sociale : entrepreneur individuel CAMARASA Mathieu
Enseigne ou nom commercial : VAPAUTONETTOYAGE06
Siret : 878 620 707 00025
\ NUMERO DE DECLARATION : SAP878620707 \
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par I'entrepreneur individuel CAMARASA Mathieu sis Domaine
des Vespins — 6, Allée Jean Ledieu — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individucl CAMARASA
Mathieu, sous le n° SAP878620707 avec effet à compter du 15/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé inital ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de ln maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de In sécurité
sociale ;
Ia personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
fagon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans offet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'aticle L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/01/2024
Le direèteur dénatement
de l'emploi du -
des Ayal adjoint
olidarités
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiies » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

L3
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
A
Services à l personne
è
ds cp @ipes-masiimes go r
@09 722759
vu
vu
vuDirection Départementale de
PEmploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
[RECEPISSE de DÉCLARATION
{d'un organisme de services à la personne
n° 20247 OGS
Raison sociale : entrepreneur individuel BRICHET Olivier
Jacques Robert Désiré
Enseigne ou nom commercial :
NUMERO DE DECLARATION : SAP493148936 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'amrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprés de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRICHET Olivier Jacques Robert
Désiré sis 7, Résidence Albatros — 360, Chemin du Val Martin - 06560 VALBONNE ;
après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BRICHET
Olivier Jacques Robert Désiré, sous le n° SAP493148936 avec effet à compter du 15/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritds des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
ide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
a personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R,7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effc, les obligations définies à l'article
R7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'aticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait & Nice, le 15/01/2024
Le directeir dévatementase févarterertat adjoint
olidarités
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Mervelles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

e Direction Départementale de
PEmploi,PREFET plol,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
Txxmn:s des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personnd
n° 20244 66
Services à a personne
mél Raison sociale : entrepreneur individuel AGGAZ Lamine
se i Enseigne ou nom commercial : DOCLAM
910493722759 Siret : 835 083 452 00044
[ NUMERO DE DECLARATION : SAPS35083482 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-I à L,7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la foi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Vadaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif & la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU Pamété n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne @ été déposée auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AGGAZ Lamine sis Docal Express -
Chez Slimane Hadjam — 12 Rue de Rivoli — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AGGAZ
Lamine, sous le n° SAP835083452 avec effet à compter du 15/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
Ia personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/01/2024
Le diracteur
de l'emplo
des À
e
Patfck LECUVER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emphi Inserion et
Terrtoires.
SERVICES A LA PERSONNE
s enirepnises uv fi/
a-porsonn
Tét.: 0493722756
Immeusie Morts ot Merveiles
147 B4 du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3Direction Départementale de
PEmploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne|
In° 2024 J 055
Raison sociale : SARL O2 NICE PAILLON
Enseigne ou nom commercial : O2 NICE PAILLON
Siret : 51146525400031
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuNUMERO DE DECLARATION : SA#
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
le récépissé de modification de déclaration au titre des services à la personne n° 2019-630 de la
SARL 02 NICE PAILLON, dont le siège social est situé 144 Rue de France — 06000 NICE ,
Ia demande de modification présentée par la SARL O2 NICE PAILLON,

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s'établit
désormais ainsi
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus e 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
= Px paration desrepar à doa e 4 cOIRRE MEU pn St CO
- Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie
courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domi
l'exelusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes en mode prestataire et mandataire à
Pexclusion de toute autre :
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de 18 ans en situation
de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes
de la vie courante),

Activité(s) déclarée(s) pour le département des itimes en mode mandataire à l'exclusion de
toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à Pinsertion sociale aux personnes âgées
et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade),
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans
les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-
426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations
endo-trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante).
Elle prend effet e 16 août 2023,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
Fait à Nice, le 18 janvier 2024
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
Leresponsablo f ervige;
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Claude Lise TREMOLIERES /"»ÛL
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Ex Direction Départementale de
; :
PRÉFET ; l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
TIS des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n® 2024- OS%
mél : aison sociale : entrepreneur individuel LETERTRE Aurélie
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Bernadette Catherine .
© : 0493 72 27 59 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 527 748 305 00028Services à la personne
L NUMERO DE DECLARATION : SAP527748305 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à-la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LETERTRE Aurélie Bernadette
Catherine sis 39, Avenue de la Californie — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le Ï)résent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LETERTRE
Aurélie Bernadette Catherine, sous le n° SAP527748305 avec effet à compter du 18/12/2023 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Assistance administrative à domicile,
- _ Assistance informatique à domicile,
- 'Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/01/2024
Le directeur départemental adjoint
de l'emploi, cu traai e des solidarités
des Aiges-Mari
LT
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
I:E:-FET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
S des Alpes-Maritimes
Süert
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 0%
Raison sociale : entrepreneur individuel PRIMEY SophieServices à la personne
mel :
é TO en E Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 59 ' Siret : 978 058 337 00012
NUMERO DE DECLARATION : SAP978058337 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU Parrété n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PRIMEY Sophie sis 7, Avenue
Général de Gaulle — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PRIMEY
Sophie, sous le n° SAP978058337 avec effet à compter du 16/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Assistance administrative à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/01/2024
Le directeur dénartemental adjoint
de l'emploi. d.; vava! et des solidaritég
des Alpes-Marifmes
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Œx
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
© : 0493 7227 59Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 956
Raison sociale : entrepreneur individuel ANDRE VAN
HEDDEGEM Corinne Yvonne Denise
Enseigne ou nom commercial : ALL CLEAN
1r€
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP949035943 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de PEmploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ANDRE VAN HEDDEGEM
Corinne Yvonne Denise sis Les Olivier Bât B — 1045, Route de Saint-Jean — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ANDRE
VAN HEDDEGEM Corinne Yvonne Denise, sous le n° SAP949035943 avec effet à
compter du 16/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction

Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/01/2024
Lç directeur départemental adjoint
de l'emploi du travail et des solidarités
des Alges MaritiMas
Bl
e
Patrick LECÉYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET | l'!Emp_lc?i,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES - des Alpes-Maritimes
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Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- OS\
Services à la personne
èl Raibon sociale : entrepreneur individuel ESTEVES SGUALIVAT
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr ; Cha rli ne
© : 04 93 72 27 59 Enseigne ou nom commercial : RIVIERA COACHING
Siret : 797 580 750 00033
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP797580750 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à.Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ; :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ESTEVES SGUALIVATO Charline
sis 2, Allée des Mésanges — 06510 GATTIERES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ESTEVES
SGUALIVATO Charline, sous le n° SAP797580750 avec effet à compter du 16/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale. .
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait & Nice, le 16/01/2024
] ; tal adiointLe directeur departemen jjoin
de l'empici, du traail et des solidarités
des Alggs-Marigmes
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
P'ÈÊ:ET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 2024- OS2
Services à la personne
mèl : ; Räison sociale : entrepreneur individuel BEN ARBIA ZAGGAR
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr R an d a
© : 04 93 72 27 59 Enseigne ou nom commercial : Ÿ
Siret : 822 926 457 000718
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP822926457 W
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; '
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ; ;
*
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEN ARBIA ZAGGAR Randa sis 9,
Avenue de la Liberté — 06360 EZE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BEN ARBIA
ZAGGAR Randa, sous le n° SAP822926457 avec effet à compter du 17/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire, .
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ; ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17/01/2024
L'e dl'rec_teur départementa! adjointde I'emploi, du travai! et @s solidarités
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EF Dlrectlon Départementale de
PRÉFET _ ; l'!Emp_lgi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalté
Fraternité
IRECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- OO
Services à la personne
mél : Rajson sociale : entrepreneur individuel PRIMON Robert Daniel
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : MULTI-SERVICES RP
® : 04 93 72 27 59 Siret : 523 092 583 00021
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP523092583 W
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU 1le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PRIMON Robert Daniel sis 369,
Chemin de la Stele — 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PRIMON
Robert Daniel , sous le n° SAP523092583 avec effet à compter du 04/10/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la 'déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/01/2024
Le directeur dévartemental adjoint
de l'empioi. du tra\ au gt des solidarités
des Aiges-Mariÿmes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET ; I'!Emp_lgi,
DES ALPES- ; du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
el
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- Oy
Services à la personne
mêl - Raison sociale : entrepreneur individuel AGGAZ Lamine
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : DOCLAM
® : 04 93 72 27 59 Siret : 835 083 452 00044
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP835083452 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des. Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AGGAZ Lamine sis Chez Monsieur
Slimane Hadjam, 12, Rue de Rivoli — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AGGAZ
Lamine, sous le n° SAP835083452 avec effet à compter du 19/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Assistance administrative à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/01/2024
Le directeur décartamental adjoint
de l'emploi. du trava' =. ces solgarités
des À «pes—îflÿrmes
L Ë
—
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex _ Direction Départementale de
PRÉFET J l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Foutsé
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
!g° 2024- 956
Services à la personne
mèl : aison sociale : entrepreneur individuel MIET Pauline Emilie
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Julie
Q : 04 93 72 27 59 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 954 044 996 000713
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP954044996 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de sighature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU — l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprés de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MIET Pauline Emilie Julie sis Villa
89, 292 Chemin du Valbosquet 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur 1nd1v1duel MIET
Pauline Emilie Julie, sous le n° SAP954044996 avec effet à compter du 19/01/2024
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/01/2024
Ledhedeurdéoafiemenæ\a@omt
de l'emploi. du travail el des solidarités
' des Alpes-Maytimes
Lt
Patrick LECUYFR
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,
titre 11, livre Il de la 2ème partie ;
VU _ la demande formulée le 20 novembre 2023 par Madame Prescflha CASANOVA
épouse MANACH, sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine
funéraire en faveur de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Romeo, sise
463 chemin des Espinets à Saint-Paul de Vence (06570) ;
VU _ les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise individuelle Pompes Funèbres ROMEO, sise 463 chemin des
Espinets à Saint-Paul de Vence (06570) ;-
représentée par Madame Prescillia CASANOVA épouse.MANACH,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et aprés mise en bière (en sous-traitance
avec la SAS Pompes Funèbres de La Plaine, sise 9, rue principale — « La
Ferriere » à Valderoure 06750 - sous le N° 22-06-0262 et la société
BMSF, sise 729 route départementale Plan de Rimont & Drap 06340
sous le N° 21-06- 0233)
— Organisation des obsèques. .
— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Antevita, sise
27 bld de l'Ariane C/O Novaffaires à 06300 Nice - sous le
N° 2018.06.006).
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
htto:/www.alpes-maritimes.pref.couv.fr

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires (en sous-traitance avec la SAS Pompes
Funèbres de La Plaine; sise 9, rue principale - «La Ferrière» à
Valderoure 06750 - sous le N° 22-06-0262 et la société BMSF, sise 729
route départementale Plan de Rimont à Drap 06340 sous le
N° 21-06-0233).
— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance
- avec la SAS Pompes Funèbres de La Plaine, sise 9, rue principale — « La
Ferrière » à Valderoure 06750 - sous le N° 22-06-0262 et la société
BMSF, sise 729 route départementale Plan de Rimont à Drap 06340
sous.le N° 21-06-0233).
— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance
avec la SAS Pompes Funèbres de La Plaine, sise 9, rue principale — « La
Ferrière » à Valderoure 06750 - sous le N° 22-06-0262 et la société
BMSF, sise 729 route départementale Plan de Rimont à Drap 06340
sous le N° 21-06-0233).
Le numéro de l'habilitation est 23-06-0297.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter'de ce
jour. _
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront étre également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues.
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait aprés mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
2 6 DEC, 2023
Fait à Nice, le
Pour le préfet,
& Secrétaire Général
SG 4522
Philippe LOOS

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de la réglementation
de l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III,
titre 11, livre Il de la 2ème partie ;
VU _ la demande formulée le 8 décembre 2023 par Madame Vinciane FIORUCCI,
présidente de la SAS FIORUCCI FUNERAIRE sollicitant la délivrance d'une
habilitation dans le domaine funéraire en faveur de I'entreprise de pompes
funèbres FIORUCCI FUNERAIRE, sise 2071 route de La Tinée à Clans (06420) ;
VU _ les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1": L'entreprise de pompes funèbres SAS FIORUCCI FUNERAIRE, sise
2071 route de La Tinée à Clans (06420) ;
représentée par Madame Vinciane FIORUCCI, présidente de la SAS,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance
avec la SAS POUDROUX Prestations Funéraires sise 1851 route de La
Baronne à Gattières 06510 - sous le N° 23-06-0293).
Organisation des obsèques.
Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Antevita, sise
27 bld de I'Ariane C/O Novaffaires à 06300 Nice — sous le
N° 2018.06.006).
Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires (en sous-traitance avec la SAS
POUDROUX Prestations Funéraires sise 1851 route de La Baronne à
Gattières 06510 - sous le N° 23-06-0293).
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://Www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance
avec la SAS POUDROUX Prestations Funéraires sise 1851 route de La
Baronne à Gattières 06510 - sous le N° 23-06-0293).
— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance
avec la SAS POUDROUX Prestations Funéraires sise 1851 route de La
Baronne à Gattières 06510 - sous le N° 23-06-0293).
Le numéro de l'habilitation est 24-06-0298.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire I'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
& 8 JAN. 2024
Fait à Nice, le
Pour le préfet,
Secrétaire Générat
SG 4522

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES '
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRETE N° 2023/26
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171 ;
VU le codle monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
28 avril 2011, modifié le 21 septembre 2012 et renouvelé le 19 septembre 2017
'sous le numéro 2017/24 à la SARL ARENAS PARTNERS ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par M. Julien VERNIERS,
agissant en qualité de gérant, pour le compte de la SARL ARENAS PARTNERS,
sise à Nice (06000) - Nice Premier — 455, promenade des Anglais en date du
25 octobre 2023 ;
VU la déclaration de la SARL ARENAS PARTNERS en date du 16 octobre 2023 ;
VU les attestations sur l'honneur de M. Julien VERNIERS et des représentants
légaux de la SAS VERAM, associée unique, en date des 16 octobre 2023 et
21 août 2023 ;
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SARL ARENAS PARTNERS dispose d'un établissement principal
sis à Nice (06000) - Nice Premier - 455, promenade des Anglais ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.prefgouv.fr

-9
CONSIDERANT que la SARL ARENAS PARTNERS dispose en ses locaux, d'une pièce
propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits
par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168
du code de commerce, . à son siège sis à Nice (06000) - Nice Premier — 455,
promenade des Anglais ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SARL ARENAS PARTNERS est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2023/26.
Article 2: la SARL ARENAS PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis à Nice (06000) - Nice
Premier - 455, promenade des Anglais.
Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
Article4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R.123-166-4 du méme code.
Article 5: dés lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
Article 6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice,le 2 6 DEC. 2023
Pour le préfet,
écrétaire Générai
SG 4522

PREFET . Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES .
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRETE N° 2023/28
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R.123-166-1 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R. 561-50 ;
VU l''agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
14 mars 2011 et renouvelé le 5 septembre 2017 sous le numéro 2017/17 à la
SARL SOFT CONSULTING ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Marcelle
BITTON, agissant en qualité de gérante, pour le compte de la SARL SOFT
CONSULTING, sise à Cannes (06400) - 68, boulevard Carnot en date du
13 novembre 2023 ;
VU la déclaration de la SARL SOFT CONSULTING en date du 1 août 2023 ;
VU les attestations sur l'honneur de Mmés.Marcelle'BlTTON, Catherine BITTON et
M. Laurent HEUKEM, respectivement gérante et associés en date du
1°" août 2023 ;
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SARL SOFT CONSULTING dispose d'un établissement
" principal sis à Cannes (06400) - 68, boulevard Carnot ;
CONSIDERANT que la SARL SOFT CONSULTING dispose en ses locaux, d'une pièce
SURpropre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et docurnents prescrits
par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R.123-168
du code de commerce, à son siège sis à Cannes (06400) - 68, boulevard
Carnot ;
proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SARL SOFT CONSULTING est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2023/28.
Article2: la SARL SOFT CONSULTING est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pourl'établissement principal sis à Cannes (06400) -
boulevard Carnot.
Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R.123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R.123-166-4 du même code.
Article 5: dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
Article6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Cannes, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Faità Nice,le — 2 6 DEC. 2023
Pour le prêfet,
Secrétaire Général
SG 4522
Philippe LOOS

Janvier 2024 . Tome 3 05/02/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.P.P....................................................................2
sante protection animale environnement................................2
AP 2024.20 EYMAUZY Lou Anne habilitation sanitaire...............2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................6
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................6
RD 2024.055 SAS EDUFRANCE........................................6
RD 2024.056 GELORMINI Gregory Julien AITO ELAGAGE................8
RD 2024.057 VISPALIE STEPHANIE NOUVEL EQUILIBRE..................10
RD 2024.058 BEITAS LEIRAS JACINTA................................12
RD 2024.061 VALLEES SERVICES....................................14
RD 2024.062 FARINA CASSANDRA TIDY................................16
RD 2024.063 KANNEH ABASS.........................................18
RD 2024.064 VAPAUTONETTOYAGE06...................................20
RD 2024.065 BRICHET OLIVIER......................................22
RD 2024.066 AGGAZ LAMINE DOCLAM..................................24
RD 2024.085 SARL O2 NICE PAILLON.................................26
RD 2024.088 LETERTRE AURELIE BERNADETTE .........................30
RD 2024.089 PRIMEY SOPHIE........................................32
RD 2024.090 ALL CLEAN............................................34
RD 2024.091 RIVIERA COACHING....................................36
RD 2024.092 BEN ARBIA ZAGGAR RANDA...............................38
RD 2024.093 MULTI SERVICES RP....................................40
RD 2024.094 AGGAZ LAMINE DOCLAM..................................42
RD 2024.096 MIET PAULINE EMILIE JULIE............................44
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................46
DRIM BARP PRU..............................................................46
Habilitations Domaine funeraire.... autres............................46
PF Romeo St Paul de Vence........................................46
SAS Fiorucci Funeraire...........................................48
Reglementation........................................................50
SARL ARENAS PARTNERS.............................................50
SARL SOFT CONSULTING.............................................52
Index Alphabétique
AP 2024.20 EYMAUZY Lou Anne habilitation sanitaire...............2
PF Romeo St Paul de Vence........................................46
RD 2024.055 SAS EDUFRANCE........................................6
RD 2024.056 GELORMINI Gregory Julien AITO ELAGAGE................8
RD 2024.057 VISPALIE STEPHANIE NOUVEL EQUILIBRE..................10
RD 2024.058 BEITAS LEIRAS JACINTA................................12
RD 2024.061 VALLEES SERVICES....................................14
RD 2024.062 FARINA CASSANDRA TIDY................................16
RD 2024.063 KANNEH ABASS.........................................18
RD 2024.064 VAPAUTONETTOYAGE06...................................20
RD 2024.065 BRICHET OLIVIER......................................22
RD 2024.066 AGGAZ LAMINE DOCLAM..................................24
RD 2024.085 SARL O2 NICE PAILLON.................................26
RD 2024.088 LETERTRE AURELIE BERNADETTE .........................30
RD 2024.089 PRIMEY SOPHIE........................................32
RD 2024.090 ALL CLEAN............................................34
RD 2024.091 RIVIERA COACHING....................................36
RD 2024.092 BEN ARBIA ZAGGAR RANDA...............................38
RD 2024.093 MULTI SERVICES RP....................................40
RD 2024.094 AGGAZ LAMINE DOCLAM..................................42
RD 2024.096 MIET PAULINE EMILIE JULIE............................44
SARL ARENAS PARTNERS.............................................50
SARL SOFT CONSULTING.............................................52
SAS Fiorucci Funeraire...........................................48
D.D.P.P....................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................6
DRIM BARP PRU..............................................................46
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................46