PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-513
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-05-00006 - Arrêté n°2025/1269 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Frédéric FONTENAY (2
pages) Page 3
31-2025-09-05-00005 - Arrêté n°2025/1271 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Martial ESPENEL (2 pages) Page 6
31-2025-09-05-00007 - Arrêté n°2025/1273 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Guy DELPECH (2 pages) Page 9
31-2025-09-05-00002 - Arrêté n°2025/1275 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Franck ROSA (2 pages) Page 12
31-2025-09-05-00004 - Arrêté n°2025/1277 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Cédric VERDIER (2 pages) Page 15
31-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025/1279 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Gilles SERRANO (2 pages) Page 18
31-2025-08-29-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux chefs de service et à certains agents de leurs services (16 pages) Page 21
31-2025-08-29-00009 - Arrêté portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (12 pages) Page 38
31-2025-09-03-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil départemental de l'éducation nationale (6 pages) Page 51
31-2025-09-04-00008 - Arrêté préfectoral portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 58
31-2025-09-01-00053 - Désignation du conciliateur fiscal départemental
et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints (2 pages) Page 61
2
PREFECTURE 31
31-2025-09-05-00006
Arrêté n°2025/1269 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Frédéric
FONTENAY
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00006 - Arrêté n°2025/1269 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Frédéric
FONTENAY 3
| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arréte n°2025/1269portant avancement au grade de lieutenant de 1° classe de M. Frédéric FONTENAY
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1** classeau titre du choix ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 12€ classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00006 - Arrêté n°2025/1269 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Frédéric
FONTENAY 4
Arrétent :
Art.1° : M. FREDERIC FONTENAY est promu au grade de lieutenant de 1° classe à compter du1°" septembre 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 05 SEP, 9995
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
F j/ /( se"Gilbert HEBRARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00006 - Arrêté n°2025/1269 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Frédéric
FONTENAY 5
PREFECTURE 31
31-2025-09-05-00005
Arrêté n°2025/1271 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Martial
ESPENEL
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00005 - Arrêté n°2025/1271 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Martial
ESPENEL 6
|_|PREFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1271portant avancement au grade de lieutenant de 1°° classe de M. Martial ESPENEL
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1°° classeau titre du choix ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1°° classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00005 - Arrêté n°2025/1271 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Martial
ESPENEL 7
Arrétent :
Art.1° : M. MARTIAL ESPENEL est promu au grade de lieutenant de 1°° classe à compter du 1°septembre 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le ~~ -- 2025
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
SE
Gilbert HÉBRARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00005 - Arrêté n°2025/1271 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Martial
ESPENEL 8
PREFECTURE 31
31-2025-09-05-00007
Arrêté n°2025/1273 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Guy
DELPECH
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00007 - Arrêté n°2025/1273 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Guy
DELPECH 9
E 3PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNEHere Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1273portant avancement au grade de lieutenant de 1°° classe de M. Guy DELPECH
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels :Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1°® classeau titre du choix ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1°° classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00007 - Arrêté n°2025/1273 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Guy
DELPECH 10
Arrétent :
Art.1®" : M. GUY DELPECH est promu au grade de lieutenant de 1°° classe à compter du 1°septembre 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
re:
Fait à Toulouse, le ~~ : 2025Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
Gilbert HÉBRARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00007 - Arrêté n°2025/1273 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Guy
DELPECH 11
PREFECTURE 31
31-2025-09-05-00002
Arrêté n°2025/1275 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Franck
ROSA
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00002 - Arrêté n°2025/1275 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Franck
ROSA 12
eePREFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1275portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Franck ROSA
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l''échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre du choix ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00002 - Arrêté n°2025/1275 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Franck
ROSA 13
Arrétent :
Art.1® : M. FRANCK ROSA, matricule 9147, est promu au grade de lieutenant hors-classe acompter du 1* septembre 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le {4 5:17, 2925Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
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Gilbert HEBRARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00002 - Arrêté n°2025/1275 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Franck
ROSA 14
PREFECTURE 31
31-2025-09-05-00004
Arrêté n°2025/1277 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Cédric
VERDIER
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00004 - Arrêté n°2025/1277 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Cédric
VERDIER 15
E =PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersÉgalitéPateriss Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1277portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Cédric VERDIER
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre du choix ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00004 - Arrêté n°2025/1277 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Cédric
VERDIER 16
Arrétent :
Art.1° : M. CÉDRIC VERDIER, matricule 1545, est promu au grade de lieutenant hors-classe acompter du 1° septembre 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le U9 2°. 2075Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
Paf
À | Du||
Houd VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00004 - Arrêté n°2025/1277 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Cédric
VERDIER 17
PREFECTURE 31
31-2025-09-05-00003
Arrêté n°2025/1279 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Gilles
SERRANO
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025/1279 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Gilles
SERRANO 18
| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersÉgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1279portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Gilles SERRANO
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre du choix ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025/1279 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Gilles
SERRANO 19
Arrétent :
Art.1% : M. GILLES SERRANO, matricule 1415, est promu au grade de lieutenant hors-classe acompter du 1° septembre 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de lArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 5% SEP 9996
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et( de secours de la Haute-Garonne
Houdé VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00003 - Arrêté n°2025/1279 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Gilles
SERRANO 20
PREFECTURE 31
31-2025-08-29-00010
Arrêté portant subdélégation de signature aux
chefs de service et à certains agents de leurs
services
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-29-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 21
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de serviceet a certains agents de leurs services
La directrice départementale des territoiresde la Haute-Garonne,
Vu le code de la commande publique ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure :Vu le code de l'environnement (CE) ;Vu le code forestier ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la route ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'urbanisme ; |Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressourcespiscicoles et ses décrets d'application ;Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à laprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-29-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 22
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection del'environnement et ses décrets d'application, notamment le décret n° 95.1089 du 5 octobre 1995 relatifaux plans de prevention des risques naturels prévisibles ;Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative a l'archéologie préventive, notamment sonarticle 9 paragraphes | et III ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative a la modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle del'environnement ;Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales depropriétaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant M. DURAND Pierre-André, préfethors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires du budget du ministère des transports et de leurs délégués ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'urbanisme et du logement et de leursdélégués ;Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pourla désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère del'économie, des finances et de l'industrie et du ministère délégué auprès du ministère de l'économie,des finances et de l'industrie, chargé du budget ;Vu l'arrêté interministériel du 11 février 1983 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et deleurs délégués ;Vu l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant du ministère de l'environnement modifié ;Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et des sports ;
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Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2002, portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'agriculture et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des servicesinstructeurs en charge des permis de navigation fluviale et des titres de bâtiments et établissementsflottants naviguant ou stationnnant sur les eaux intérieures, pris en application des décrets n° 2007-1167 et 2007-1168 du 2 août 2007 donnant une compétence interdépartementale à la DDT 31 dansces domaines ;Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 20 novembre 2013portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestiond'agents placés sous son autorité ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 06 février 2024 portant nomination deMme Laurence PUJO, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne à compter du 01 mars 2024 :Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'engagementsjuridiques (programme n°354 « administration territoriale de l'Etat » action 4 « pilotage territorial despolitiques publiques », action 5 « fonctionnement courant » et action 6 « dépenses immobilières del'administration territoriale- dépense de l'occupant ») ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directrice départementaledes territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mais 2025 portant organisation de la DDT ;Vu la convention de délégation du 2 janvier 2020 confiant à la direction départementale des Territoiresde Tarn-et-Garonne la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports et detransports exceptionnels dans le ressort territorial du département de la Haute-Garonne ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoiresArrête :Art. 1. — En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale des territoires, dudirecteur adjoint et de l'adjointe à la directrice, est donnée pour les matières relevant de leursattributions respectives dans le cadre des missions qui leur ont été attribuées à l'exclusion desdocuments cités dans l'arrêté préfectoral donnant délégation publié le 10 avril 2025 a:— Monsieur Maxime GALIBERT, chef de la mission « Affaires juridiques et contrôles »,— Monsieur Guillaume MASCARIN, chef de la mission « Connaissance, innovation et pilotage,— Madame Céline GAY-MITAULT jusqu'au 30/09/2025 et Madame Aurélie DE SAN MATEO, àcompter du 01/10/2025, chef du service « Economie agricole »,— Madame Aurélie BOUSQUET, chef du service « Risques et gestion de crise » ,— Monsieur Grégoire GAUTIER, chef du service « Environnement, Eau et Forét »— Monsieur Samuel BREILLER-TARDY, chef du service « Territorial » .— Monsieur David PICHOT, chef du service « Logement et Construction Durables »
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Art. 2. — En situation de crise exclusivement :— Dans le cadre des astreintes de la DDT assurées de manière tournante par Mmes MélanieTAUBER, Carole BELIN, Isabelle SAINT PIERRE, Céline GAY-MITAULT jusqu'au 30/09/2025 etAurélie DE SAN MATEO a compter du 01/10/2025, Carine MONFORT, Aurélie BOUSQUET, AnneBOISTEAUX et MM. David PICHOT, Maxime GALIBERT, Samuel BREILLER-TARDY, VincentGILI, Grégoire GAUTIER, Benoit JEAN, Guillaume MASCARIN, Romain PROVOST délégationleur est donnée aux fins de signer tout arrêté relevant de la mission de la DDT ;— Pour assurer la continuité des activités en l'absence de la directrice départementale des territoires,du directeur adjoint, de l'adjointe à la directrice et d'un ou plusieurs chefs de service, ladélégation de signature des chefs de service présents est élargie aux matières relevant desmissions des autres services.Art. 3. — En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale des territoires, dudirecteur adjoint, de l'adjointe à la directrice et des chefs de service, la délégation de signature estexercée pour partie et à l'exclusion des documents cités dans l'arrêté préfectoral donnant délégationpublié le 10 avril 2025 par :
1 Mission « Affaires juridiques et contrôles »a) Unité « Affaires juridiques et contentieuses »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef de l'unité Bruno RENOUX Les missions relevant de ses attributions ausein du serviceAdjointe au chef de Anne DE LARTIGUE Les missions relevant de ses attributions aul'unité sein de l'unitéChargé d'affaires Jean Michel BARON Les missions relevant de ses attributions aujuridiques sein de l'unité
b) Unité « Contrôle de légalité de l'urbanisme »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef de l'unité Sarah XISTRE Les missions relevant de ses attributions ausein du service| ; Philippe BONNET Les missions relevant de ses attributions auCharges du controle | Sandrine KIKOLSKI sein de l'unitéde légalité en matière Li.d'urbanisme Laëtitia DE BENEDETTIMaéva PASQUIER
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2 « Mission « Connaissance, innovation et pilotage»FonctionPrénom NOM Domaine de délégationAdjoint au chef deservice et Chef del'unité «Connaissance»Chef de |'unite«Pilotage»
Romain PROVOST
Sophie LESAFFRE
Les missions relevant de ses attributions ausein du serviceLes missions relevant de ses attributions ausein du service
3 Service « Economie agricole »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationAdjointe au chef deservice et Chef del'unité « Foncier etenjeux agricoles »Chef de l'unité« Soutien à laproduction et àl'agriculture durable »Chargée de mission« Transition agricole"
Anne BOISTEAUX
Aurélien CHASSAGNE
Alexa LASSALLE
Les missions relevant du serviceLes missions relevant de ses attributions ausein du service
Les missions relevant de ses attributions ausein du service
Les missions relevant de ses attributions ausein du service
4 Service « Risques et gestion de crise »a) Pôle « Crise et sécurité routière »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef du pôle crise etsécurité routièreChef de l'unitéobservatoire etréglementationtechniqueChef de l'unité« Gestion de crise etsécurité des transportsguidés »Chef de l'unité« Animation despolitiques locales »
Carole BELIN
Julien ESCUDIER
Philippe CAPDEVILLE
Sophie PERSONNIC
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
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b) Péle « Prévention des risques et ouvrages de protection »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationAdjoint au chef duservice, chef du pôle« Prévention desrisques et ouvrages deprotection »Chef de l'unité«Risques etaménagement »Chargée de missionPAPI
Vincent GILI
Julie MONS
Sarah BRIAND
Les attributions relevant du serviceLes matiéres relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôleLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
c) Unité « Éducation routière »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef de l'unitéChef de l'unité adjointeInspecteur détaché
Guillaume NERINGilianne SKENDOAlain OSORIO
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéd) Unité « Navigation et sécurité fluviale »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationCheffe de l'unitéAdeline COT, à compterdu 01/10/2025Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
5 Service « Environnement, eau et forêt »a) Pôle « Politiques et Police de l'Eau »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationAdjoint au chef duservice, chef du pôle« Politiques et policede l'eau »
Benoît JEAN Les matières relevant du serviceLes matières relevant de ses attributions ausein du service
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Adjoint au chef de pôle« Politiques et policede l'eau », chef del'unité « Planification etqualité des milieuxaquatiques »Technicien en chargedes zones humides, dela continuité et del''hydroélectricitéTechnicien en chargedes travaux en rivièreset de la pêcheTechnicien en chargede la planification dansle domaine de l'eau
Technicien en chargede la réglementationde la pêche
Philippe LASSALLE
Jérôme POUILLE
Alexandre CAUHAPE
Valérie FAGES
Anne-Sophie OUIN
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéChef de l'unité« Gestion de laressource en eau »
Adjoint au chef del'unité « Gestionqualitative etquantitative de laressource en eau »,chargées ouvrageshydrauliques et gestiondes remblaisChargé de la gestionquantitative de l'eauChargé d'étudegestion desprélèvements et desétiages
Guillaume BAQUIE
Maëlle CHRISTIEN
Peggy MAXGwenaélle BOUSQUET
Les matiéres relevant de ses attributions ausein du service
Les matiéres relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Chef de l'unité« Assainissement eteaux pluviales »Chargé
Sophie RAYNAUD
Jérôme FERYN
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
Les matières relevant de ses attributions au
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d'assainissement eauxuséesTechnicien bases dedonnées eau etassainissementChargé d'étudesassainissement eteaux pluviales
Alex THEROSIET
Arnaud SOULE
sein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
b) Pôle « Forêt, Chasse et Milieux Naturels »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef du pôle « Forêt,chasse et milieuxnaturels »Adjoint au chef du pôle« Forêt, chasse etmilieux naturels »Chargé de missionChasse
Thierry RENAUX
Benoît VINCENT
Pascal VERSIGNY
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
Les matières relevant de ses attributions ausein du service
c) Pôle « Procédures Environnementales »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef du pôle Julie PUAU Les matières relevant de ses attributions au sein« Procédures du serviceenvironnementales »Adjointe au chef dupôle « Procédures Laure JANTORE Les matières relevant de ses attributions au seinenvironnementales » du serviceUnité ICPE Bérengère JULIAAgents chargés de Marine DELAUNAY Les matières relevant de leurs attributions aul'application de la Nelly BELKADI sein du serviceréglementation relative | Aurore GROUSSETaux installationsclassées pour laprotection del'environnement
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Unité « eau » Jean-Christophe ABADIEAgents chargés de Malia MATHIEUl'application de la Magali BARONréglementation relativeà la loi sur l'eau
Les matières relevant de leurs attributions ausein du service
6 Service « Logement et Construction Durables »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationAdjointe au chef de Isabelle SAINT PIERREservice Les matières relevant du service
a) Pôle « Renouvellement Urbain et Programmation du Logement Public »Fonction Prénom NOMDomaine de délégationChef du pôle Réginald SARRALDE
Adjoint au chef de Laurent DEHONDTpôle, chef d'unité"renouvellementurbain"Chef de l'unité Sophie MATEU« logement public »
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
b) Pôle « Politiques de l'habitat et doctrine »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef du pôle Albane RAMBAUDAdjointe au chef du Charlotte AUSSILLOUSpôle, chef de l'unité« Observatoires etpolitiques locales del'habitat »Chef de l'unité Jean-Michel DARDÉ« Enquêtes etcontrôles »
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôleLes matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
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c) Péle « Batiments durables et accessibilité »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef du pdle
Adjointe au chef dupôle, chef de l'unité« Accessibilité etsécurité »Chef de l'unité« Bâtimentsdurables »Chef de l'unité« habitat privé et luttecontre l'habitatindigne »Adjoint au chef del'unité pour LHIChargé de mission« luttes contre l'habitatindigne »
David PINON
Sandra HAJAJOU
Stéphanie GAUTHE
Sandrine COYNES
Stéphane MEDOUS
Christian FOISSAC
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôleLes matières relevant de ses attributions ausein du pôle
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
Les matières relevant de ses attributions ausein de l'unitéLes matières relevant de ses attributions ausein de l'unité
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7 Service « Territorial »a) Pôle d'appui territorial et urbanismeFonctionPrénom NOM Domaine de délégationAdjointe au chef duservice, cheffe du pôleCarine MONFORTLes attributions relevant du serviceLes matières relevant de ses attributions ausein du pôleOctroi des congés ordinaires etexceptionnelsChef de l'unitéd'« Appui territorial »Jérôme BOINEAULes matières relevant de ses attributions ausein du pôleOctroi des congés ordinaires etexceptionnelsContrôle des subventionsChef de l'unité« Application du droitdes sols » (ADS)
Instructrice ADS,référenteréglementation etanimation ADSInstructrice ADS/ ENR
Instructrice ADS/ ENR
Sébastien PERROUD
Karine LEMARCHAND
Estelle LABOUR
Sophie WIECZOREK
Les matières relevant de ses attributions ausein du pôle, sauf avis conforme défavorabledans le champ défini aux articles L.422-5 etL.422-6 du code de l'urbanisme.Octroi des congés ordinaires etexceptionnelsToutes autorisations d'occupation du solÉchanges avec le demandeur, dont courriersde notification de pièces manquantes et/oumajoration de délais au sens des R. 423-38et suivants du code de l'urbanisme.| Toutes autorisations d'occupation du solÉchanges avec le demandeur, dont courriersde notification de pièces manquantes et/oumajoration de délais au sens des R. 423-38et suivants du code de l'urbanisme.Toutes autorisations d'occupation du solÉchanges avec le demandeur, dont courriersde notification de pièces manquantes et/oumajoration de délais au sens des R. 423-38et suivants du code de l'urbanisme.Cheffe de l'unité« Fiscalité » VéroniqueCLERET: ALBENQUELes matières relevant de ses attributions ausein du pôleOctroi des congés ordinaires etexceptionnelsRedevance d'archéologie préventive
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b) Pôle territorial NordFonctionPrénom NOM Domaine de délégationCheffe du pôleCatherine HOLLARDLes matières relevant de ses attributions au seindu pôleChef de l'unité | Johan LAVIELLE Les matières relevant de ses attributions au sein« Portage des du pôle.politiques grande ag- Octroi des congés ordinaires et exceptionnelsglomérationtoulousaine »Cheffe de l'unité | Marie DURAND Les matières relevant de ses attributions au sein« Portage des du pôle.politiques nord toulou-sain et Lauragais »(UPP NL)c) Pôle territorial CentreFonction Prénom NOM Domaine de délégationChef du pôle Guillaume FARRE-|Les matières relevant de ses attributions auFROPIER sein du pôleCheffe de l'unité | Prisca BOURON Les matiéres relevant de ses attributions au« Portage des sein du pôlepolitiques pays sud Octroi des congés ordinaires et exceptionnelstoulousain » Contrôle des subventionsChef du bureau | Marie-Françoise Octroi des congés ordinaires et exceptionnelssupportALBERTINd) Pôle territorial SudFonction Prénom NOM Domaine de délégationCheffe de pôle Marion GRUA Les matières relevant de ses attributions au seindu pôleAdjoint au chef de |Mélody LEMAISTRE, | Les matières relevant des attributions du pôlepôle, chef de l'unité« Portage despolitiquesComminges »
jusqu'au 01/09/2025Autorisations d'occupation du solOctroi des congés ordinaires et exceptionnelsContrôle des subventionsCheffe de l'unité ADSFabienne MANENTLes matières relevant de ses attributions au seindu pôleOctroi des congés ordinaires et exceptionnelsAutorisations d'occupation du sol sauf avisconforme dans le champ défini aux articlesL.422-5 et L. 422-6 du code de l'urbanismeRedevance d'archéologie préventiveinstructeur ADSNicolas CEREZOToutes autorisations d'occupation du solÉchanges avec le demandeur, dont courriers denotification de pièces manquantes et/oumajoration de délais au sens des R. 423-38 etsuivants du code de l'urbanisme.
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Art. 4 — Subdélégation est donnée aux utilisateurs (-trices) désignés en annexe 1 pour l'utilisation desapplications CHORUS-DT dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications.Art. 5 — L'arrêté du 25 avril 2025 de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonnedonnant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service estabrogé.Art. 6 — La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
yes |Fait à Toulouse, le 29 AQT 2025 La directrice départementale des territoires
Laurence PUJO
—fwo
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Annexe 1 : liste des agents habilités à l'utilisation des applications CHORUS-DTService Nom Prénom Habilitations ObservationsDirection BOUILLY Christophe VH1TAUBER Mélanie VH1LE BRAS Gaélle AssistantFAVE Vincent AssistantMission Affaires} GALIBERT Maxime VH1Juridiques et RENOUX Bruno VH1 AssistantContrélesXISTRE Sarah VH1 AssistantMission MASCARIN Guillaume |VH1Innovation —et/ BROVOST Romain VH1PartenariatsService GAY MITAULT Céline, |VH1Economie jusqu'au 30/09/2025 etAgricole DE SAN MATEOAurélie, a compter du01/10/2025BOISTEAUX Anne VH1MARCHANDY AssistantEmmanuelSCAPINELLO Anne-| AssistantMARIEService Risques BOUSQUET Aurélie VH1Gestion de crise GILI Vincent VH1SLAMNIA Fatima | Assistant(jusqu'au du 1° octobre2025)ARMINGAUD Guillaume | Assistant(à compter du 1%octobre 2025)PAGES Elmira AssistantBELIN Carole VH1 AssistantOSORIO Alain VH1 AssistantCOT Adeline VH1 AssistantGOUGACHE Sylvie AssistantNERIN GuillaumeVH1 Assistant
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SKENDO GilianneVH1 AssistantMARRUCHO Fernanda | AssistantPERSONNIC Sophie AssistantService GAUTIER Grégoire VH1Envyonnement et JEAN Benoît VH1OUIN Anne Sophie AssistantTASSELIN Marion AssistantRENAUX Thierry VH1 AssistantService PICHOT David VH1cogement SEISAINT PIERRE Isabelle |VH1Durables CHIMEN Marie Thérèse | AssistantZARATIN Mélanie AssistantKarine ANDRILLON AssistantService Territorial | BREILLER-TARDY VH1SamuelMONFORT Carine VH1HOLLARD Catherine VH1GRUA Marion VH1FARRE Guillaume VH1ALBERTIN Marie | AssistantFrancoiseCONSTANS Renaud Assistant
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PREFECTURE 31
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Arrêté portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
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dépenses 38
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses
La directrice départementale des territoiresde la Haute-Garonne,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet hors classe, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 06 février 2024 portant nomination deMme Laurence PUJO, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne à compter du 01 mars 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directrice départementaledes territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant organisation de la DDT :
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires
Arrête :Art. 1. - SUBDELEGATION DE SIGNATURELa délégation qui est conférée à Mme Laurence PUJO, directrice départementale des territoires de laHaute-Garonne, par l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 susvisé, en tant que représentante du pouvoiradjudicateur, à l'effet d'engager les marchés, dépenses, conventions de subventions et d'exécuter cesactes, l'est également, dans le même arrêté à Monsieur Christophe BOUILLY, directeur départementaladjoint et Madame Mélanie TAUBER, adjointe à la directrice, en cas d'absence ou d'empêchement deMme Laurence PUJO.Elle est subdéléguée aux chefs de service, adjoints et tout agent listé ci-dessous, dans la limite de leursattributions.1 Mission « Affaires juridiques et contrôles »FonctionPrénom NOM Actes et seuilsChef de serviceMaxime GALIBERTEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics a procédure adaptéeService fait/ liquidation: sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desChef de l'unité | Bruno RENOUX marchés publics a procédure adaptéeAffaires juridiques et Service fait/ liquidation: sans limitation decontentieuses seuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desChef de l'unité|Sarah XISTRE marchés publics a procédure adaptéeContrôle de légalité de Service fait/ liquidation : sans limitation del'urbanisme seuil2 « Mission « Innovation, communication et partenariats »Fonction Prénom NOM Actes et seuilsChef de service Guillaume MASCARIN |Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilAdjoint au chef de Engagements : tout acte inférieur au seuil desservice et chef de|Romain PROVOST | marchés publics à procédure adaptéel'unité «Méthodes et Service fait/ liquidation : sans limitation deinterface» seuil2/11
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-29-00009 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
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3 Service « Economie agricole »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationCheffe de service
Adjointe au chef de|service et Chef del'unité «Foncier etenjeux agricoles »
Chef de l'unité« Soutien à laproduction et àl'agriculture durable »Chargée de missionTransition agricole
Céline GAY-MITAULT,jusqu'au 30/09/2025 etAurélie DE SAN MATEO,à compter du 01/10/2025
Anne BOISTEAUX
Aurélien CHASSAGNE
Alexa LASSALLE
[seuil
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation de
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuil
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuil4 Service « Risques et gestion de crise »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationCheffe de serviceAurélie BOUSQUET
Vincent GILI
Engagements : tout acte dans la limite de ladélégation du préfet à la DDTService fait/ liquidation : sans limitation deseuilAdjoint à la Cheffe duservice et chef du pôle« Prévention des risques etouvrages de protection »
Chef de l'unité «Risqueset aménagement »
Chargé de mission Papi
Julie MONS
Sarah BRIAND
Engagements : tout acte dans la limite de ladélégation du préfet à la DDTService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements juridiques jusqu'à 4000 € encas d'absence ou empêchement du chef depôleEngagements juridiques jusqu'à 4000 € encas d'absence ou empéchement du chef depole
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Chef du pôle crise etsécurité routière
Chef de l'unitéobservatoire etréglementation techniqueChef de l'unité « Gestionde crise et sécurité destransports guidés »Chef de l'unité« Animation despolitiques locales »Chef de l'unité« Éducation routière »
Cheffe d'unité adjointe
Carole BELIN
Julien ESCUDIER
Philippe CAPDEVILLE
Sophie PERSONNIC
Guillaume NERIN
Gilianne SKENDO
Engagements : tout acte inférieur au seuil de25 000 €Service fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements jurdiques jusqu'à 4000 € en casd'absence ou empêchement du chef de pôle
Engagements jurdiques jusqu'à 4000 € en casd'absence ou empéchement du chef de pôle
Engagements jurdiques jusqu'à 4000 € en casd'absence ou empêchement du chef de pôle
Engagements juridiques jusqu'à 4 000 € HTService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements juridiques jusqu'à 4 000 € HTService fait/ liquidation : sans limitation deseuil5 Service « Environnement, eau et forêt »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef de service Grégoire GAUTIER Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation de seuilAdjoint au chef du Engagements : tout acte inférieur au seuil desservice et chef du pdle| Benoit JEAN marchés publics a procédure adaptée« Politiques et police Service fait/ liquidation : sans limitation de seuilde l'eau » Engagements : tout acte inférieur au seuil desChef du pôle « Forêt, marchés publics à procédure adaptéechasse et milieux|Thierry RENAUX Service fait/ liquidation : sans limitation de seuilnaturels »
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6 Service « Logement et Construction Durables »FonctionPrénom NOM Domaine de délégationChef de service
Adjoint au chef deservice
Chef du pole« RenouvellementUrbain etProgrammation duLogement Public »Adjoint au chef depôle, chef de l'unité« RenouvellementUrbain »Chef de l'unité« Logement Public »
Chef du pôle« Politiques del'habitat et doctrine »
Adjoint au chef dupôle, chef de l'unité« Observatoires etpolitiques locales del'habitat »Chef du pôle« Bâtiments durableset accessibilité »Adjoint au chef depôle, chef de l'unité« Accessibilité etsécurité »
David PICHOT
Isabelle SAINT PIERRE
Réginald SARRALDE
Laurent DEHONDT
Sophie MATEU
Albane RAMBAUD
Charlotte AUSSILLOUS
David PINON
Sandra HAJAJOU
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuilEngagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics a procédure adaptéeService fait/ liquidation: sans limitation deseuilService fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Engagements : tout acte inférieur au seuil desmarchés publics a procédure adaptéeService fait/ liquidation: sans limitation deseuilEngagements juridiques jusqu'a 10 000 €HTService fait/ liquidation: sans limitation deseuil9/11
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Chef de l'unité« habitat privé et luttecontre l'habitatindigne »Chargé de mission«lutte contre l'habitatindigne »
Adjoint au chef del'unité « lutte contrehabitat indigne »Chef de l'unité« BâtimentsDurables »
Conseiller techniqueen qualité de laconstruction ettransition énergétique
Sandrine COYNES
Christian FOISSAC
Stéphane MEDOUS
Stéphanie GAUTHE
Eric PASTRE
Engagements juridiques jusqu'a 10 000 € HTService fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Engagements juridiques jusqu'a 10 000 € HTService fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
Service fait/ liquidation: sans limitation deseuil
7. Service « Territorial »Fonction Prénom NOM Domaine de délégationChef de service Samuel BREILLER-| Engagements : tout acte inférieur au seuilTARDY des marchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation : sans limitation de |seuil.Adjointe au chef du|Carine MONFORT Engagements : tout acte inférieur au seuilservice, cheffe du des marchés publics à procédure adaptée« Pôle d'appui Service fait/ liquidation : sans limitation deterritorial et urbanismeAppui territorial »l'unitéCheffe defiscalitéVéronique ALBENQUE-CLERET
seuil.
La signature des bordereaux d'envoi etdocuments associés aux recettes non fiscalesqui se rapportent à la taxe localed'équipement (TLE) et à la redevanced'archéologie préventive antérieure à 2012.
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Cheffe du PoleTerritorial Nord
Chef du PoleTerritorial Centre
Cheffe du PoleTerritorial Sud
Catherine HOLLARD
Guillaume FARRE-FROPIER
Marion GRUA
Engagements :Service fait/ liquidation :seuil.Engagements :
seuil.Engagements :
seuil.
tout acte inférieur au seuildes marchés publics a procédure adaptée
tout acte inférieur au seuildes marchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation :
tout acte inférieur au seuildes marchés publics à procédure adaptéeService fait/ liquidation :
sans limitation de
sans limitation de
sans limitation de
Art. 2.- SUBDELEGATIONS RELATIVES A L' APPLICATION CHORUS FORMULAIRELa validation électronique dans chorus formulaire vaut signature de la demande d'EJ.Subdelégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-aprés, pour saisir ouvalider via le progiciel Chorus :— les demandes de créations de tiers fournisseurs et de tiers clients ;— les demandes d'achats et de subventions ;— les demandes de recettes non fiscales ;— les certifications de services faits, y compris service fait en 1 étape ;— l'utilisation de Chorus nouvelle communication et notamment la transmission d'ordres à payer.Le service logement et constructions durables (SLCD) est désigné, comme service référent pour leBOP 135, au regard notamment de l'importance de la dotation budgétaire annuelle et de la volumétried'actes correspondante. Une note d'organisation spécifique relative à la gestion de ce BOP est établie,en application du present arrêté.Nom Prénom Service |BOP Profil « SAISIE » |ProfilO/N « VALIDATION »O/ N (dans la limite duseuil de délégation)Laurence PUJO 113-135-149- NON OUIChristophe BOUILLY oo, 181-203-207- |NON OUIDirection | 915-217-354-Mélanie TAUBER 362 NON OUICéline GAY-MITAULT, SEA : 149 NON OUIjusqu'au 30/09/2025 etAurélie DE SAN MATEO, àcompter du 01/10/2025,7/11
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Anne BOISTEAUX NON OUIAurélien CHASSAGNE NON OUIAlexa LASSALLE NON OUIEmmanuel MARCHANDY OUI NONAurélie BOUSQUET sor [NON OUIVincent GILI 149-181-203" | Non OUI207Julie MONS 181 NON OUISarah BRIAND 149- 181 NON OUIOUI pour les actes dontCarole BELIN 203-207 OUI l'agent n'a pas utilisé leprofil saisieJulien ESCUDIER 203-207 NON OUIPhilippe CAPDEVILLE 203-207 NON OUISRGC. OUI pour les actes dontSophie PERSONNIC 207 OUI agent n'a pas utilisé leprofil saisieGuillaume NERIN 207 NON OUIGilianne SKENDO 207 NON OUIAlain OSOSIO 207 OUI NONElmira PAGES OUI NONde nctibre OBE) usa a 113-149-181- [OUI NON203-207Guillaume ARMINGAUD (àcompter du 1" octobre 2025) ouI NONGrégoire GAUTIER SEEF 113-135- 149 |NON OUI:Benoit JEAN NON OUIThierry RENAUX OUI OUI pour les actes dontl'agent n'a pas utilisé leprofil saisieMarion TASSELIN 113- 135- 149 |OUI NONDavid PICHOT NON OUISLCD 135 OUI pour les actes dontIsabelle SAINT PIERRE OUI l'agent n'a pas utilisé leprofil saisieKarine ANDRILLON SGCD 135 OUI OUT pour les actes dont8/11
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l'agent n'a pas utilisé leprofil saisieVéronique ALBENQUE-ÎCLERET 155ST NON OUI
Art. 3. - DETENTION DE LICENCES CŒUR CHORUSLes agents habilités à détenir une licence cœur Chorus « RUO » (priorisation des crédits de paiement,recyclage des autorisations d'engagement, rétablissements de crédits, etc.) sont les suivants :Nom ServiceFatima SLAMNIA (jusqu'au 1° octobre 2025) SRGCGuillaume ARMINGAUD (à compter du 1" SRGCoctobre 2025)Elmira PAGES SRGCMarion TASSELIN SEEFKarine ANDRILLON SGCD/ SLCDLes agents habilités à détenir une licence cœur Chorus consultation sont les suivants :Nom ServiceVincent GILI SRGCFatima SLAMNIA (jusqu'au 1° octobre 2025) SRGCGuillaume ARMINGAUD (à compter du 1" SRGCoctobre 2025)Elmira PAGES SRGCThierry RENAUX SEEFMarion TASSELIN SEEFAnne-Sophie OUIN SEEFIsabelle SAINT PIERRE SLEDKarine ANDRILLON SGCD/ SLCD
L'agent habilité à détenir une licence cœur Chorus ADS est le suivant :Nom Service| Véronique ALBENQUE-CLERETST
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Art. 4. - SYSTEME D'INFORMATION DES AIDES A LA PIERRE (SIAP) et CHORUSNom ServiceSophie MATEU SLCD
Art. 5. — PLATEFORME DES ACHATS DE L'ETAT
Guillaume ARMINGAUD (à compter du 1°octobre 2025)Elmira PAGESGuillaume NERINGilianne SKENDOCarole BELIN
Nom ServiceIsabelle SAINT PIERRE SLCD (saisisseur et valideur BOP 135)Stéphane MEDOUS SLCD (saisisseur et valideur BOP 135)Grégoire GAUTIER SEEF (saisisseur et valideur BOP 113)Benoit JEAN SEEFF (saisisseur et valideur BOP 113)Thierry RENAUX SEEF (saisisseur et valideur BOP 113)Marion TASSELIN SEEF (saisisseur et valideur BOP 113)Aurélie BOUSQUET SRGC (valideur BOP 149-181-207-203)Vincent GILI SRGC (valideur BOP 149-181-207-203)Sarah BRIAND SRGC (saisisseur et valideur BOP 149 et 181)Julie MONS SRGC (valideur BOP 181)Laurent GONTIER SRGC (saisisseur BOP 181)Lucie CANDONI SRGC (saisisseur BOP 181)Lionel MAERTEN SRGC (saisisseur BOP 181)Nelly CHAMPAGNAC SRGC (saisisseur BOP 181)SRGC (saisisseur BOP 149-181-207-203)SRGC (saisisseur BOP 149-181-207-203)SRGC (valideur BOP 207)SRGC (valideur BOP 207)SRGC (valideur BOP 203-207)
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Art. 6. - EXECUTION ET PUBLICATIONLa directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à la direction régionale des finances publiques - centre de gestionfinancière, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 29 apy 2995 La directrice départementale des territoires
Laurence PUJO
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PREFECTURE 31
31-2025-09-03-00004
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil départemental de l'éducation nationale
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PréfectureE Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant compositiondu conseil départemental de l'éducation nationale
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 235-1, R. 235-1 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2022 modifié, portant composition du conseil de l'éducationnationale dans le département de la Haute-Garonne ;VU les désignations effectuées par le préfet, par le conseil départemental de la Haute-Garonne, par le conseil régional d'Occitanie, par l'association des maires de la Haute-Garonne, par Toulouse Métropole, par les associations représentant les usagers et par ledirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne surdélégation du recteur de l'académie de Toulouse ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRÊTEArticle 1% : La composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de laHaute-Garonne est renouvelée comme suit :A. Membres de droitLe conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne est présidé par lepréfet de département et par le président du conseil départemental.En cas d'empéchement du préfet de département, le conseil est présidé par le directeuracadémique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie.
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En cas d'empéchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé parM Vincent GIBERT, conseiller départemental délégué a cet effet par le président du conseildépartemental.Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit. lls ne participent pas aux votes.B. Représentants des collectivités territoriales1. Conseil départemental de la Haute-GaronneMembres titulaires- M. Victor DENOUVION -conseiller départementaldu canton de Castelginest- M. Loïc GOJARDconseiller départementaldu canton de Cazères- Mme Sandrine BAYLACconseillère départementaledu canton de Cazères- Mme Roselyne ARTIGUESconseillére départementaledu canton de Bagnéres-de-Luchon- Mme Sophie TOUZETconseillére départementaledu canton de Muret2. Conseil régional d'OccitanieMembre titulaire- Mme Emilie DALIXConseillère régionale3. CommunesMembres titulaires- M. Hubert MESPLIEmaire de Gaillac-Toulza- M. Michel ROUGÉmaire de Launaguet- Mme Brigitte SEGARDmaire de Soueich
Membres suppléants- Mme Laurence DEGERSconseillère départementaledu canton de Toulouse 7- M. Christophe LUBACconseiller départementaldu canton de Toulouse 11- Mme Aude LUMEAU-PRECEPTISconseillère départementaledu canton de Castanet-Tolosan- Mme Martine CROQUETTEconseillère départementaledu canton de Tournefeuille- Mme Maryse VEZAT-BARONIAconseillère départementaledu canton d'Auterive
Membre suppléant- M. Guillaume DE ALMEIDA CHAVESConseiller régional
Membres suppléants- M. Michel POUVILLONmaire de Cabanac-Seguenville- M. Robert GRIMAUDmaire de Fonbeauzard- Mme Claire VOUGNYmaire de Labarthe-Rivière
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4. Toulouse MetropoleMembre titulaire- Mme Marion LALANE DE LAUBADEREconseillére métropolitaine
Membre suppléant- Mme Sophie LAMANTconseillére métropolitaineC. Représentants des personnels titulaires de l'Etat1. FSUMembres titulaires- M. Rémi LASFARGUES- Mme Cécile BELLOTI- Mme Virginie HUBBARD- Mme Mélanie CURE- Mme Sarah BOUDES
2. UNSA éducation-Membres titulaires- M. Franck CALMES- Mme Julia ZINUTTI
3. FNEC FP FO 31Membre titulaire- M. Christopher GAUTIER- Mme Annick CAMALET4. CGTMembre titulaire- Mme Sabrina ROCHE
D. Représentants des usagers
Membres suppléants- M. Pierre MONTELS- M. Corentin BORGETTO- Mme Cécile AMALRIC- Mme Agnès HENNION- Mme Jennifer PELISSIER
Membres suppléants- M. Cyril LEPOINT- Mme Carole ZAKHARTCHOUK
Membre suppléant- M. Michael SPATARO- M. Jean-Marc FOISSAC
Membre suppléant- M. Abdallah AMGHAR
1. parents d'élèvese F.C.PE.Membres titulaires- M. Aziz ABOULARAB- M. Jérôme DECUQ- Mme Nadège HOULES- Mme Shehrazade MEIDANI
Membres suppléants- Mme Géraldine ARTIGUES- Mme Fatou CASTAGNE- Mme Véronique CONSTANT- Mme Céline GELIN
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-M. Pascale ROSSARD - Mme Sophie LECHEVALIER- M. Philippe WOJTOWICZ - M. Stéphane PINONe P.E.E.P.Membre titulaire Membre suppléant- Mme Brigitte MORHAIN | - Mr Laurent GALY2. associations complémentaires de l'écoleMembre titulaire Membre suppléant- Mme Nicole PATIN-RAYBAUD - M. Jean-Pierre NEUMANLigue de l'enseignement 31 Ligue de l'enseignement 313. personnalités compétentesa) désignées par le préfet : Union départementale des associations familiales (UDAF31)Membre titulaire Membre suppléant- M. Bruno SPITZ - M. François DOLb) désignées par le président du conseil départemental :Membre titulaire Membre suppléant- M. Hélios GONZALO - M. Ernest HAJZLERE. Représentants à titre consultatif des délégués départementaux de l'éducation nationaleMembre titulaire Membre suppléant- M. Jean-Claude SOUBIES - M. Christian GRANETreprésentant des DDEN représentant des DDENArticle 2 : L'arrêté préfectoral du 1* août 2022 portant renouvellement du CDEN modifié, estabrogé.Article 3 : La durée du. mandat des membres titulaires et suppléants est de trois ans. Toutmembre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd la qualité de membre duconseil. Le remplacement des membres se fera pour la durée du mandat en cours.Article 4 : Tout membre titulaire du conseil momentanément empêché de siéger est remplacépar son suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseilqu'en l'absence du membre titulaire.Article 5 : L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voixconsultative, toute personne dont la présence lui paraît utile. Toutefois, les agents des servicesde l'Etat dans le département ou des services du département ne peuvent être entendus par leconseil qu'après accord des autorités dont ils dépendent.
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Article 6 : Le conseil se réunit au moins deux fois par an :- sur décision conjointe des deux présidents sur un ordre du jour qui relève de la compétencede l'Etat et de la compétence du département,- ou par l'un des présidents sur les questions qui relèvent de sa compétence.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le @ 3 scp 2075
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-09-03-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale 57
PREFECTURE 31
31-2025-09-04-00008
Arrêté préfectoral portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-04-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 58
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant modificationd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articlesL. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement M. Maximilien BOUTON, situé 17 Avenue Didier Daurat, bâtiment Socrate à Blagnac(31700) ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement M. Maximilien BOUTON, situé 17 avenue Didier Daurat, bâtiment Socrate aBlagnac (31700)Vu la demande de modification du n° de SIRET et de l'adresse formulée par M. Maximilien BOUTON ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Arrête :
Art. 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 précité est modifié comme suitL'établissement suivant :Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison sociale {BOUTON MaximilienNom commercial M. Maximilien BOUTONForme juridique EI (Entreprise individuelle)Adresse 169 route de Bayonne à Toulouse (31300)SIRET 909 803 447 00038Exploité par M. Maximilien BOUTON
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-04-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 59
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l'activité du service extérieur despompes funèbres suivantes :Activités art. L2223-19 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et aprés mise en biére X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L2223-19-1 - X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et x :extérieurs ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires - X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, X -inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 22-31-0187.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 14 novembre 2027.Art. 4 : L'arrêté du 20 février 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire estabrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cetarrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le fj 4 SEP. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeu citoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande.2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-04-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 60
PREFECTURE 31
31-2025-09-01-00053
Désignation du conciliateur fiscal départemental
et des conciliateurs fiscaux départementaux
adjoints
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-01-00053 - Désignation du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux
adjoints 61
REPUBLIQUEFRANCAISE | : FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des finances publiques Toulouse, led'Occitanie et du département de laHaute-GaronnePôle stratégie — Affaires régionales34 rue des Lois31039 Toulouse Cedex 9Mél. :drfip31.controledegestion@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Florine BOUHLIMél. : florine.bouhli@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 05 61 10 68 45
Désignation du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementauxadjoints
L'administrateur de l'État, directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du départementde la Haute-Garonne,
Désigne :
'Article 1: En qualité de conciliateur fiscal du département de la Haute-Garonne :- M. Eric DERNE, administrateur de l'État,
Article 2 : En qualité de conciliateurs fiscaux adjoints du département de la Haute-Garonne :- M. Olivier SARDOU, administrateur de l'État,- Mme Clémence ROQUES-DEJOIE, inspectrice principale des finances publiques,- Mme Nathalie PORTA-BONETE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,- Mme Anne REY-CATHALA, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Article 3 : Cette décision annule et remplace toute disposition antérieure. Elle prend effet à compterdu 01 septembre 2025.
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-01-00053 - Désignation du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux
adjoints 62
Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne.
Le Directeur régional/des finances publiquesd'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-01-00053 - Désignation du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux
adjoints 63