PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-352
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direciton régionale des affaires culturelles /
62-2025-12-23-00022 - Arrêté SubdélegPDC CD déc 2025 (3 pages) Page 3
62-2025-12-23-00023 - Arrêté SubdélegPDC déc 2025-1 (3 pages) Page 7
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2025-12-23-00024 - Délégation de signature inscription liste
electorale 23-12-2025 (1 page) Page 11
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-12-23-00021 - 5-Subdélégation de signature en matière
d'habilitation dans les applications financières de l'Etat (2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-12-16-00002 - CCRA (4 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre
photovoltaïque (26 pages) Page 21
2
Direciton régionale des affaires culturelles
62-2025-12-23-00022
Arrêté SubdélegPDC CD déc 2025
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-12-23-00022 - Arrêté SubdélegPDC CD déc 2025 3
PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des
affaires culturelles
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais
Le directeur régional des affaires culturelles,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour
l'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n°  97-34 du 15
janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
Suivez-nous sur : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France
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Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-12-23-00022 - Arrêté SubdélegPDC CD déc 2025 4
Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 02 novembre 2020 portant nomination de M. Hilaire Multon en
qualité de directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1er
décembre 2020 et l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 renouvelant M. Hilaire Multon dans les fonctions
de directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1er
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 21 décembre 2021 portant changement d'affectation de Mme
Caroline Dolacinski, architecte et urbaniste de l'État, à la DRAC Hauts-de-France pour exercer les
fonctions de cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme à compter
du 1er
janvier 2022 où elle exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-80-267 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.
Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
A R R ÊT E
Article 1 er

Subdélégation de signature est accordée selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral susvisé à
madame Caroline DOLACINSKI, cheffe de l'UDAP de la Somme, pour la période du 23 au 24 décembre
2025, à l'effet de signer pour le département du Pas-de-Calais les actes suivants :
- tous documents, actes, décisions et correspondances afférent s à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme,
- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de
l'environnement.
Article 2
Sont exclus de la présente subdélégation de signature :
- les arrêtés portant réglementation générale ;
- les arrêtés concernant les investissements publics financés par l'État ;
- les décisions portant création de commissions ou modification de leur composition ;
- les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et
organismes publics, aux sociétés d'économie mixte ;
- et de manière générale l'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
et de leurs établissements publics ;
- les correspondances et décisions administratives adressées :
- aux ministres ;
- aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental
ainsi qu'à leurs directeurs généraux des services ;
- aux cabinets ministériels et aux administrations centrales ;
- au maire d'ARRAS et au président de la communauté urbaine d'ARRAS ;
- aux présidents des chambres consulaires.
- les mémoires introductifs d'instance et les correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'État ;
- les correspondances ou actes portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement des services ;
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
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Le Directeur Régionaldes Affaires Culturelles desHauts-de-France
- les conventions liant l'Etat aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs établissements
publics.
Article 3
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille –
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex – dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, transmis au préfet et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 23 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles,
Hilaire MULTON
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
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Direciton régionale des affaires culturelles
62-2025-12-23-00023
Arrêté SubdélegPDC déc 2025-1
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-12-23-00023 - Arrêté SubdélegPDC déc 2025-1 7
PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des
affaires culturelles
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais
Le directeur régional des affaires culturelles,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code du patrimoine ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour
l'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n°  97-34 du 15
janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 02 novembre 2020 portant nomination de M. Hilaire Multon en
qualité de directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1er
décembre 2020 et l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 renouvelant M. Hilaire Multon dans les
fonctions de directeur régional des affaires culturelles  de la région Hauts-de-France à compter du 1 er
décembre 2024 ;
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
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Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-12-23-00023 - Arrêté SubdélegPDC déc 2025-1 8
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale pour le département du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-80-267 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.
Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
A R R ÊT E
Article 1 er

Subdélégation de signature est accordée selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral susvisé
à :
- Madame Arielle-Emilie FANJAS, directrice régionale adjointe
- Monsieur Loïc LEVIN, chef de l' unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Pas-de-
Calais
pour signer les actes suivants :
- tous documents, actes, décisions et correspondances afférent s à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme,
- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de
l'environnement.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc LEVIN, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais, subdélégation de signature est donnée à l'effet de
signer, selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral susvisé et dans la limite de leurs
attributions et compétences, les actes ci-dessus énumérés, à :
- Madame Andréea TUDOR HENON, architecte et urbaniste de l'Etat, adjointe au chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais,
- Madame Valérie DEFIVES, agent contractuel, adjointe au chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais
Article 3
Sont exclus de la présente subdélégation de signature :
- les arrêtés portant réglementation générale ;
- les arrêtés concernant les investissements publics financés par l'État ;
- les décisions portant création de commissions ou modification de leur composition ;
- les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et
organismes publics, aux sociétés d'économie mixte ;
- et de manière générale l'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités
locales et de leurs établissements publics ;
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
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Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-12-23-00023 - Arrêté SubdélegPDC déc 2025-1 9
Le Directeur Régionaldes Affaires Culturelles des
- les correspondances et décisions administratives adressées :
- aux ministres ;
- aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil
départemental ainsi qu'à leurs directeurs généraux des services ;
- aux cabinets ministériels et aux administrations centrales ;
- au maire d'Arras et au président de la communauté urbaine d'Arras ;
- aux présidents des chambres consulaires.
- les mémoires introductifs d'instance et les correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'État ;
- les correspondances ou actes portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement des services ;
- les conventions liant l'Etat aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs établissements
publics.
Article 4
L'arrêté du 11 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais est abrogé.
Article 5
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille –
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex – dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur
le site www.telerecours.fr
Article 6
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 23 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles,
Hilaire MULTON
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
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Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-12-23-00023 - Arrêté SubdélegPDC déc 2025-1 10
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-12-23-00024
Délégation de signature inscription liste
electorale 23-12-2025
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-23-00024 - Délégation de signature inscription liste electorale 23-12-2025 11
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre Pénitentiaire de Vendin-le-VieilÀ Vendin-le-VieilLe 23/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-VieilLe chef de l'établissement de Vendin-Le-Vieil
ARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à 645380.2025.2763, adjoint au chef de détention auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: 645380.2025.2763, adjoint au chef de détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de Vendin-le-Vieil dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement de Vendin-le-Vieil lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait a Vendin-le-VieilLe 23/12/2025 °/ Le chef d'établissement
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-23-00024 - Délégation de signature inscription liste electorale 23-12-2025 12
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-12-23-00021
5-Subdélégation de signature en matière
d'habilitation dans les applications financières de
l'Etat
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-12-23-00021 - 5-Subdélégation de signature en matière
d'habilitation dans les applications financières de l'Etat 13
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signatureen matière d'habilitation dans les applications informatiquesfinancières de l'ÉtatLa directrice départementale de la protection des populations du pas-de-calais
Vu le code des marchés publics;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décretn°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative auxcréances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, etrelatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale modifiéepar décret n° 2004-40 du 9 janvier 2004:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 43 ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif 4 la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch,préfet de l'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du14 janvier 2022 portant nomination de Mme Florence BRICOUT-BOUTON, inspectriceen chef de santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directricedépartementale adjointe de la protection des populations du Pas-de-Calais à compterdu 1° février 2022 :Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directricedépartementale de deuxième classe de la concurrence, consommation et répressionsdes fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des populationsdu Pas-de-Calais à compter du 1° septembre 2024 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-12-23-00021 - 5-Subdélégation de signature en matière
d'habilitation dans les applications financières de l'Etat 14
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-260 du 22 décembre 2025 accordant délégation designature a Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection despopulations du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-261 du 22 décembre 2025 accordant délégation designature a Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection despopulations du Pas-de-Calais, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes publiques ; DECIDE
Article 1: Délégation est donnée aux agents ci-après désignés a l'effet de constater unservice fait et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiquesfinancières de l'État (Chorus), cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPsmentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2025-50-261 du 22 décembre 2025.Cette habilitation recouvre le rôle de valideur dans Chorus Formulaire :- Mme Catherine MAINGUET- Mme Florence BOUTON- M. Philippe BODELOT
Article 2: Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder auxopérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus);cette habilitation recouvre le rôle de saisisseur dans Chorus Formulaire :- M. Philippe BODELOT
Article 3 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs.Les dispositions de la décision de subdélégation du 09 décembre 2025 sont abrogées àcompter de cette date.
Article 4 : La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calaisest chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Arras, le 23 décembre 2025.
La directrice départementale—i a
Catherine MAINGUET
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-12-23-00021 - 5-Subdélégation de signature en matière
d'habilitation dans les applications financières de l'Etat 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-16-00002
CCRA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-16-00002 - CCRA 16
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des dotations de l'État et du contrôle budgétaireDCL-BDECB-2025-ASD
a]Arrêté du | 6 BEF, 2025portant attribution de la dotation d'équipement des territoires rurauxà la communauté de communes de la région d'Audruicq pour les travaux degestion douce du cordon dunaire du platier d'OyeLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'état dans le département,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R 2334-35 ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2028;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu du préfet ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais entant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre2025 ;
xVu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022 modifié, fixant la liste des pièces à produireaccompagnant une demande de subvention au titre de la DETR;Vu l'instruction du 28 février 2025 du ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche relative aux règles d'emploi des dotations de soutien à l'investissement des collectivitésterritoriales et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) ;
Rue Ferdinand Buisson 1/4 |62020 ARRAS Cedex 9 ÉTél: 03.21.21.20.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-16-00002 - CCRA 17
Vu la liste des catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention retenues par lacommission départementale instituée par l'article L. 2334-37 du code général des collectivitésterritoriales, réunie le 8 novembre 2024;Vu le dossier complet déposé par la communauté de communes de la région d'Audruicq sur laplateforme « démarches simplifiées » en date du 31 janvier 2025 sous la référence n° 22250601 ;Considérant que la communauté de communes a la compétence expérimentale de gestion du trait decôte ;Considérant que l'opération a pour objectif d'envisager une protection du quartier des Escardines (160habitations), situé dans une cuvette entre dunes en érosion et digue arrière littoral, à court et moyenterme afin de prévenir toute rupture du cordon dunaire ;Considérant que le domaine public maritime du secteur, aujourd'hui très emprunté à la fois par despromeneurs mais également des engins roulants des forces de l'ordre dans le cadre de la lutte contrel'immigration illégale et clandestine, a servi de dépôt de munitions après guerre et le sujet de ladépollution pyrotechnique préalable est pris en compte par la collectivité ;Considérant la vacance du poste de préfet;
Sur proposition de la sous-préfète de Calais ;
ARRÊTE
Article 1": Objet de l'arrêtéIl est attribué une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoiresruraux de l'exercice 2025 à la communauté de communes de la région d'Audruicqd'un montant de 13 920 euros représentant 2,15 % de la dépense subventionnablehors taxe de 647 797 euros afin de financer l'opération suivante: gestion doucedu cordon dunaire du platier d'OyeLe calendrier prévisionnel de l'opération est fixé comme suit :- date prévue de commencement d'exécution du projet : 11 février 2025- date prévue d'achèvement de l'opération : 31 mars 2025
Article 2 : Commencement de l'opération
xL'opération mentionnée a l'article 1° fait l'objet d'un commencementd'exécution dans un délai de deux ans à compter de la notification du présentarrêté.À défaut de satisfaire à cette obligation, la caducité de la présente décision peutêtre constatée.
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Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Achévement de l'opérationL'opération mentionnée à l'article 1% sera achevée dans un délai de quatre ans àcompter du commencement d'exécution de l'opération. Aucune demande depaiement de la part du bénéficiaire ne pourra intervenir après l'expiration de cedélai.
Imputation budgétaire- Programme 119 — action n°1 - sous-action n°6 du budget du ministère del'intérieur- Activité : 0119010101A6- Centre financier : 0119-C001-DP62- Domaine fonctionnel : 0119-01-06- Centre de coût : PRFSPO3062- Axe ministériel 1 : /- Axe ministériel 2 : DS-22250601
Calendrier des versementsLe montant définitif de la subvention est déterminé dans les conditions prévues au|. de l'article R. 2334-30 du CGCT. Il est versé au bénéficiaire selon les procédurescomptables en vigueur et le cadencement suivant :- 30% de la subvention est versé à titre d'avance lors du commencement deréalisation du projet, sur demande du bénéficiaire accompagnée de l'actejuridique constituant le commencement des travaux ;- des acomptes, n'excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de lasubvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération et surprésentation de pièces justificatives, visées par le comptable public, des paiementseffectués par le bénéficiaire de la subvention ;- le solde est versé après transmission des pièces relatives à l'ensemble despaiements effectués par le bénéficiaire et attestant de la conformité del'opération à l'arrêté attributif initial.
ReversementLe préfet du Pas-de-Calais pourra demander le reversement total ou partiel dessommes versées dans les cas suivants :- si l'affectation de l'investissement subventionné a été modifié sans autorisation ;- en cas de manquement aux dispositions de l'article R. 2334-27 du CGCT relativesaux taux minimal et maximal applicables au montant prévisionnel hors taxe de ladépense subventionnable ;- en cas de manquement aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCT relatives ala participation minimale du maître d'ouvrage ;- si l'opération n'a pas été réalisée dans les délais prévus aux articles 2 et 3 duprésent arrêté.
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Article 7:
Article 8:
Modalités de communicationConformément à l'article D. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, lebénéficiaire procède à la publication du plan de financement par voie d'affichageen mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement et par miseen ligne sur son site internet, si celui-ci existe, dans un délai de quinze jours àcompter du commencement d'exécution de l'opération subventionnée. Il procèdeaussi à son affichage, de manière permanente pendant la réalisation del'opération, en un lieu aisément visible du public sous la forme d'un panneaud'affichage ou d'une affiche.L'ensemble des documents édités pour cette opération (panneaux de chantier,catalogues, plaquettes, documents de communication.) mentionne cefinancement et comporte le logo de l'État. Pour toute opération dont le coût totalest supérieur à 10 000 €, une plaque ou un panneau permanent est apposé à l'issuede la réalisation en un lieu aisément visible du public, sur lequel figure, s'il existe, lelogo type ou l'emblème de la ou des personnes publiques ayant subventionné leprojet.
ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur régional desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À ArrasLe secrétaire général chargé del'administration de l'État dans ledépartement,
i,
ristophe Marx
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du code dejustice administrative, dans un délai dedeux mois a compter de la notification du présent arrété, le bénéficiaire peut adresser un recoursgracieux Ou Un recours contentieux.En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence deréponse de l'administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille peut être formé dans les deux mois suivant la date du rejet.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-19-00006
Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre
photovoltaïque
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E Direction départementale desPRÉFET territoires et de la merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 1 9 DEC. 2025approuvant le document-cadreprévu à l'article L 111-9 du Code de l'urbanismerelatif aux terres incultes ou non exploitéessusceptibles d'accueillir des projetsphotovoltaiques sur le territoire du Pas-de-CalaisLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'État dans le département
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables.Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L 111-29 instaurant le document-cadre.Vu le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur les terres agricoles, naturels ouforestières.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; |Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet de Moselle, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfetdu Pas-de-Calais en tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du8 décembre 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-93 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àChristophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;Vu la proposition de document-cadre émise le 17 décembre 2024 par la chambreinterdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais.Vu la consultation des représentants des collectivités territoriales, des représentants de laprofession agricole, des représentants des professionnels des énergies renouvelables.Vu la consultation du public par voie électronique qui s'est tenue du 8 août 2025 au 15septembre 2025.
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Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers du 3 juillet 2025.Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la productiond'énergies renouvelables prévoit l'établissement d'un document cadre sur proposition de laChambre d'agriculture, définissant notamment les surfaces agricoles et forestières ouvertes àun projet d'installation mentionnée aux articles L 111-19 L 111-30 du Code de l'urbanisme ainsique les conditions d'implantation dans ces surfaces.Considérant que seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés incultesou non exploités depuis une durée minimale de 10 ans, antérieure à la publication de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Considérant qu'il convient de préserver la souveraineté alimentaire et de préserver les solsnaturels, agricoles et forestiers ainsi que leurs fonctionnalités.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-CalaisConsidérant la vacance de poste de préfet ;Sur proposition du secrétaire général de la préfeciore du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle ler: Le document-cadre relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptiblesd'accueillir des projets photovoltaiques surle territoire du Pas-de-Calais estapprouvé.Il se compose des surfaces énumérées à l'article R 111-58 du Code de l'urbanisme etdes surfaces énumérées en annexe. La cartographie de ces dernières est accessiblea l'adresse suivante : |https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=43f90ee9-1138-4a0f-b852-7d4d04c9cc99 .OkeLC]Ce document est applicable sans préjudice des réglementations en vigueur notamment enmatière d'urbanisme et d'environnement, d'insertion paysagère et de préservation de labiodiversité.Les projets restent soumis à l'ensemble des déclarations ou autorisations requises.Article 2 : Le document-cadre sera révisé au plus tard dans les 5 ans à compter de la date deparution du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur départementaldes territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Arras
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès dupréfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 LILLE CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».
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AnnexeListe des parcelles identifiées dans le document cadre relatif aux projets photovoltaïquesnon agrivoltaiques
SurfacesCode identifiées |lrSéé Commune dans la Parcelles concernéesdocumentcadre (ha)62006 |ACHIET-LE-PETIT 0,14 620060000A028762008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,03 620080000E010162008 |ACQUIN-WESTBECOURT 0,07 62008000ZMO008062008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,18 620080007K006962009 |ADINFER 0,08 620090000B008162009 |ADINFER 0,26 620090000B008162015 |AIRON-NOTRE-DAME 0,12 620150000B000162015 |AIRON-NOTRE-DAME 0,32 620150000B041462016 |AIRON-SAINT-VAAST 0,11 62016000ZA010862016 |AIRON-SAINT-VAAST 0,15 ~ 620160000B013862019 |AIX-NOULETTE 0,05 62019007017262022 |ALINCTHUN 0,22 620220000A035962022 |ALINCTHUN 0,25 620220000A035962030 |AMPLIER 0,16 620300000B067462034 |ANNEQUIN 0,34 620340000A026962035 |ANNEZIN 0,05 62035000AZ007662036 |ANVIN 0,06 620360000A051262038 |ARDRES | 0,07 62038000AZ005262038 |ARDRES 0,17 62038000AY 009762040 |ARQUES 0,09 620400000B002662040 |ARQUES 0,11 620400000B002062040 |ARQUES 0,15 620400000G090362040 |ARQUES 0,15 620400000B006562040 |ARQUES 0,17 620400000G090362040 |ARQUES 0,33 620400000B003162046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,04 S20#60000A0062,622360000C0465
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AnnexeListe des parcelles identifiées dans le document cadre relatif aux projets photovoltaïquesnon agrivoltaïques
SurfacesCode identifiées |rss Commune _ dans la Parcelles concernées| documentcadre (ha)62006 ACH IET-LE-PETIT 0,14 620060000A0287.62008 |ACQUIN-WESTBECOURT 0,03 620080000E010162008 |ACQUIN-WESTBECOURT 0,07 62008000ZM008062008 ACQUIN-WESTBECOURT 0,18 62008000ZK006962009 |ADINFER 0,08 620090000B008162009 |ADINFER 0,26 620090000B008162015 |AIRON-NOTRE-DAME 0,12 620150000B000162015 |AIRON-NOTRE-DAME 0,32 620150000B041462016 |AIRON-SAINT-VAAST 0,11 62016000ZA010862016 |AIRON-SAINT-VAAST 0,15 620160000B013862019 |AIX-NOULETTE 0,05 03200070022062022 |ALINCTHUN 0,22 620220000A035962022 |ALINCTHUN 0,25 ~ 620220000A035962030 |AMPLIER 0,16 620300000B067462034 |ANNEQUIN 0,34 620340000A026962035 |ANNEZIN 0,05 62035000AZ007662036 |ANVIN 0,06 620360000A051262038 |ARDRES 0,07 62038000AZ005262038 |ARDRES 0,17 62038000AY 009762040 |ARQUES 0,09 620400000B0026 ~62040 |ARQUES 0,11 620400000B002062040 |ARQUES 0,15 620400000G090362040 |ARQUES 0,15 620400000B006562040 |ARQUES 0,17 620400000G090362040 |ARQUES 0,33 620400000B003162046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,04 620460000A0062,622360000C0465
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622360000C046562046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,04 620460000B030562046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,14 620460000C067562046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,16 62046000AA002862046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,19 620460000B026662046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,25 620460000C052362046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,29 620460000B025062046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0,37 620460000B025062046 |AUBIN-SAINT-VAAST 0.75 620460000B025062048 |AUCHEL 0,35 62048000AH014262050 |AUCHY-LES-HESDIN 0,19 620500000B035462050 |AUCHY-LES-HESDIN 0,38 620500000B035462050 |AUCHY-LES-HESDIN 0,54 620500000B036462051 |AUCHY-LES-MINES 0,09 62051000ZB004962052 |AUDEMBERT 0,07 620520000A011362052 |AUDEMBERT 0,12 620520000B058262053 |AUDINCTHUN 0,11 62053000ZM002162053 |AUDINCTHUN 0,12 62053000ZC003762054 |AUDINGHEN 0,03 62054000A1004562054 |AUDINGHEN 0,06 62054000AL012362054 |AUDINGHEN 0,07 62054000AK002162054 |AUDINGHEN 0,14 62054000AK002762054 |AUDINGHEN 0,39 62054000AK004062055 |JAUDREHEM 0,15 620550000B025362060 |AUXI-LE-CHATEAU 0,01 62060000AN004762060 |AUXI-LE-CHATEAU 0,05 62060000AR005462060 |AUXI-LE-CHATEAU 0,35 62060000ZT001762065 |AVION 0,23 62065000BM008662065 |AVION 2,08 62065000AL012662084 |BARLY 0,07 620840000B040762089 |BAZINGHEN 0,03 620890000C037062089 |BAZINGHEN 0,03 620890000C037062089 |BAZINGHEN 0,03 620890000C037062089 |BAZINGHEN 0,03 620890000C0370
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 28
62089 |BAZINGHEN 0,04 620890000C037062089 |BAZINGHEN 0,07 620890000C036562089 |BAZINGHEN 0,1 620890000D002362089 |BAZINGHEN 0,11 620890000C067262089 |BAZINGHEN 0,16 620890000A003662089 |BAZINGHEN 0,26 620890000C037062100 |BEAURAINVILLE 0,01 620000004101362102 |BECOURT 0,05 621020000B001562104 |BELLEBRUNE 0,08 621040000B001662107 |BENIFONTAINE 0,01 pers ren62112 |BERLES-AU-BOIS 0,04 62112000ZN000862123 |BEUSSENT 0,74 621230000C026562123 |BEUSSENT 1,1 621230000B010062126 |BEUVRY 0,12 62126000ATO14062126 |BEUVRY 0,13 62126000AK029262128 |BIACHE-SAINT-VAAST 0,12 62128000AN000362132 |BILLY-BERCLAU 0,15 62132000AL012462134 |BIMONT 0,17 621340000B0105ester eaees 0,05 62137000ZD006062138 |BLANGY-SUR-TERNOISE 0,17 621380000B033662138 |BLANGY-SUR-TERNOISE 0,25 621380007B002262139 |BLENDECQUES 0,01 62139000ZC005462140 |BLEQUIN 0,2 62140000ZA002162145 |BOIRY-NOTRE-DAME 0,12 62145000ZA002162145 |BOIRY-NOTRE-DAME 0,22 62145000ZB001662145 |BOIRY-NOTRE-DAME 0,22 62145000ZB001662145 |BOIRY-NOTRE-DAME 0,26 62145000ZB000262150 |BOISJEAN 0,09 621500000C025762155 |BONNINGUES-LES-ARDRES | 0,01 nn iste62155 |BONNINGUES-LES-ARDRES | _ 0,03 621550000B025162155 |BONNINGUES-LES-ARDRES | 0,04 pinta IE moe628270000C0001
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 29
62155 |IBONNINGUES-LES-ARDRES 0,06 621550000D0462621550000B0251,62155 |BONNINGUES-LES-ARDRES 0,33 628270000C0001,6282 70000C000462155 |BONNINGUES-LES-ARDRES 0,35 621550000D053862661 |BOUIN-PLUMOISON 0,04 62661000ZC001162661 |BOUIN-PLUMOISON 0,05 62661000ZC001062661 |BOUIN-PLUMOISON 0,05 62661000ZA004362661 |BOUIN-PLUMOISON 0,21 62661000ZC001062661 |BOUIN-PLUMOISON 0,27 62661000AC002262164 |BOURLON 0,03 621640000B045862164 |BOURLON 0,1 62164000ZP008262164 |BOURLON 0,17 62164000ZV004162165 |BOURNONVILLE 0,05 621650000A005262168 |BOURTHES 0,06 621680000A043262169 |BOUVELINGHEM 0,16 621690000C032462169 |BOUVELINGHEM 2,13 621690000B019462170 |BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,07 62170000AL014262170 |BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,09 62170000AL014262170 |BOUVIGNY-BOYEFFLES 0,12 62170000AL014562173 |BREBIERES 0,16 62173000ZH034262173 |BREBIERES 0,17 62173000ZH011062173 |BREBIERES 0,18 62173000ZE002462173 |BREBIERES 0,21 62173000AL007362175 |BREVILLERS 0,08 621750000A002062177 |BRIMEUX 0,08 62177000ZC000962177 |BRIMEUX 0,24 6217 70000A000462177 |BRIMEUX 0,32 621770000A049362177 |BRIMEUX 0,67 621770000A129462178 |BRUAY-LA-BUISSIERE 0,03 62178000AZ039462178 |BRUAY-LA-BUISSIERE 0,06 62178000AP033062178 |BRUAY-LA-BUISSIERE 0,16 62178482AM048762178 |BRUAY-LA-BUISSIERE 0,17 62178482AM048762178 |BRUAY-LA-BUISSIERE 10,07 62178482AK003762179 |BRUNEMBERT 0,16 621790000B0085,
123
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 30
625260000B0038,625260000B003962183 |BUIRE-LE-SEC 0,04 : 62183000ZH001262183 |BUIRE-LE-SEC 0,27 621830000A029662186 |BULLY-LES-MINES 0,06 62186000AK006662188 [BURBURE 0,04 62188000ZH002762188 |BURBURE 0,08 62188000ZH002762190 IBUSNES 0,16 62190000AD031362190 IBUSNES 0,22 62190000AD031362191 |CAFFIERS 0,01 621910000B012762193 [CALAIS 0,09 62193000CS029462201 ICAMIERS 0,01 62201000AH007862201 ICAMIERS 0,08 62201000A0020162201 |CAMIERS 0,08 - 62201000A0020162201 [CAMIERS 0,13 62201000AA010062201 ICAMIERS 0,17 62201000A0020162201 ICAMIERS 0,22 622010000020162201 ICAMIERS 0,37 622010000020162201 ICAMIERS 0,38 622010000020162202 Ea ONAS 0,22 622020000E079862204 ICAMPAGNE-LES-HESDIN 0,19 62204000A1002062204 ICAMPAGNE-LES-HESDIN 0,42 622040000A021462205 WABDBECOUES 0,13 62205000AD003962205 WARURECOUES 1,24 62205000AD003962214 ICARLY 0,06 62214000AD002262214 ICARLY 0,08 62214000AC020362215 ICARVIN 0,12 62215000Z1007662220 |CAVRON-SAINT-MARTIN 0,06 62220000Z1003262220 |CAVRON-SAINT-MARTIN 0,09 622200000B043162220 |CAVRON-SAINT-MARTIN 0,1 62220000Z1003262224 ICHOCQUES 0,03 62224000AH006162224 |CHOCQUES 0,04 62224000AH0073
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 31
62224 |CHOCQUES 0,06 62224000AH007462224 |CHOCQUES 0,09 62224000AH007362224 |CHOCQUES 0,1 62224000AH007362224 |CHOCQUES 0,1 62224000ZB016862224 |[CHOCQUES 0,1 62224000AH007462224 ICHOCQUES 0,12 62224000AH007462224 ICHOCQUES 0,15 62224000AH005262224 |CHOCQUES 0,16 62224000AH007362225 |CLAIRMARAIS 0,01 62765000B0014162225 |CLAIRMARAIS 0,03 622250000D003762225 ICLAIRMARAIS 0,04 622250000B000362225 |CLAIRMARAIS 0,05 622250000A039662225 |CLAIRMARAIS 0,06 62225000AB011162225 |CLAIRMARAIS 0,07 622250000C007862225 |CLAIRMARAIS 0,08 622250000B014662225 |CLAIRMARAIS 0,08 622250000D032362225 |[CLAIRMARAIS 0,51 622250000C012462228 |CLERQUES 0,04 622280000B039062231 |COLLINE-BEAUMONT 0,08 62231000AC001362233 |CONCHIL-LE-TEMPLE 0,05 62233000AM005662233 [CONCHIL-LE-TEMPLE 0,05 62233000AK001762233 |CONCHIL-LE-TEMPLE 0,09 62233000AK005862233 |CONCHIL-LE-TEMPLE 0,13 62233000AK005862233 [CONCHIL-LE-TEMPLE 0,2 62233000AK005862233 |CONCHIL-LE-TEMPLE 0,21 62233000AH006862235 |CONDETTE 0,01 62235000AX004662235 |CONDETTE 0,11 62235000AX007462238 |CONTEVILLE-EN-TERNOIS 0,07 622380000A035462238 |CONTEVILLE-EN-TERNOIS 0,24 622380000A035462237 ÉODLOGNE 0,11 622370000A061562239 [COQUELLES 0,01 62239000AA000262239 |COQUELLES 0,08 62239000A1007262240 |CORBEHEM 0,03 62240000010001
123
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 32
62245 |\COULOMBY 0,08 62245000ZC008662248 |COURCELLES-LE-COMTE 0,08 62248000Z1008762250 |COURRIERES 0,24 62250000AH057162251 |COURSET 0,03 622510000B038062253 |COUTURELLE 0,1 622530000B002462254 |COYECQUES 0,12 62254000AP017062254 |COYECQUES 0,13 62254000A1003262254 |COYECQUES 0,21 62254000ZE004962255 |CREMAREST 0,03 - 622550000C028262255 |CREMAREST 0,03 622550000C031962255 |CREMAREST 0,06 622550000A033462255 |CREMAREST 0,07 622550000A014762262 |CUINCHY 0,21 62262000AM002362264 IDANNES 0,07 62264000AC003062264 |DANNES 0,11 62264000AC007262267 |IDENNEBROEUCQ 0,17 6226 70000B021962271 |DOHEM 0,26 62271000ZL005862274 |IDOURGES 0,01 62274000ZA020862275 |IDOURIEZ 0,08 62275000ZC000462275 |DOURIEZ 0,08 622750000C019262275 |DOURIEZ 0,2 622750000C021762275 |DOURIEZ 0,22 622750000C025462278 |IDROUVIN-LE-MARAIS 0,13 622 78000AE009062284 |ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,08 622840000A050562284 |ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,08 622840000A098562284 |ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,1 622840000A050562284 |ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,11 622840000A050562284 |ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,11 622840000A051762284 |ECOURT-SAINT-QUENTIN 0,12 622840000A050562288 |ECQUES | 0,24 62288000AH005662295 |ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 0,93 62295000AL015462297 |[EPERLECQUES 0,04 622970000B031862297 |EPERLECQUES 0,07 6229/7000ZH020662297 |EPERLECQUES 0,09 622970000A0102
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 33
62297 |[EPERLECQUES 0,09 622970000B081562297 |EPERLECQUES 0,14 622970000A010262297 |JEPERLECQUES 0,17 622970000A012862297 |EPERLECQUES 0,35 622970000A010262297 |[EPERLECQUES 0,4 622970000A008162297 |EPERLECQUES 0,41 622970000A012862297 |EPERLECQUES 0,48 622970000A010262297 |EPERLECQUES 0,56 622970000A010262297 |EPERLECQUES 0,8 622970000A010262297 |EPERLECQUES 0,86 622970000A010262297 |EPERLECQUES 1,38 622970000A012862300 |EQUIHEN-PLAGE 0,04 62300000AD002762300 |EQUIHEN-PLAGE 0,04 62300000AD002762300 |EQUIHEN-PLAGE 0,05 62300000AB009362300 |EQUIHEN-PLAGE 0,06 62300000AD004462300 |EQUIHEN-PLAGE 0,06 62300000AC005062302 |ERGNY 0,18 62302000ZB001862304 |ERNY-SAINT-JULIEN 0,13 62304000AD002162304 |ERNY-SAINT-JULIEN 0,16 62304000ZA000262308 |[ESCOEUILLES 0,02 623080000B007462309 |ESQUERDES 0,11 62309000ZA006162310 |ESSARS 0,06 62310000AE010462310 |ESSARS 0,07 62310000AE010462317 |ETAING 0,12 62317000ZB002562319 |ETERPIGNY 0,1 623190000A025962323 |FAMPOUX 0,15 62323000AD004562323 |FAMPOUX 1,52 62323000AD004562327 |FEBVIN-PALFART 0,05 62327000A1030362329 |FERQUES 0,13 623290000B117262329 |FERQUES 0,22 623290000B117262329 |FERQUES 0,58 623290000B050962330 |FESTUBERT 0,02 62330000AB000162333 |FIEFS 0,05 62333000ZHO008962333 |FIEFS 0,06 62333000ZHO0089
123
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 34
62333 |FIEFS 0,07 62333000ZHO008962333 |FIEFS 0,08 62333000ZHO008962334 |FIENNES 0,01 623290000B117262335 |FILLIEVRES 0,14 62335000ZH002962338 |FLEURBAIX 0,11 623380000B055562343 |FONTAINE-LES-CROISILLES 0,25 6234300071004662344 |FONTAINE-LES-HERMANS 0,16 623440007C005962348 |FOUFFLIN-RICAMETZ 0,1 62348000ZA001162350 |FOUQUIERES-LES-BETHUNE 0,21 62350000ZA002062351 |FOUQUIERES-LES-LENS 0,19 62351000AL057562361 |FREVENT 0,06 62361000AK012962361 |FREVENT 0,14 62361000AH024962368 |GAUDIEMPRE 0,13 623680000B031562368 |GAUDIEMPRE 0,37 62368000Z1003262376 |GONNEHEM 0,13 62376000AI000162376 |GONNEHEM 0,14 62376000ZH010462376 |GONNEHEM 0,21 62376000Z1006762377 |GOSNAY 0,01 6237 7000AHOO00962377 |GOSNAY 2,06 6237 /000AH000362381 |GOUY-EN-TERNOIS 0,05 62381000ZH000962381 GOUY-EN-TERNOIS 0,07 62381000ZE007462381 |GOUY-EN-TERNOIS 0,15 62381000ZE002662386 |GRENAY 0,03 62386000AA009162388 |GRIGNY 0,04 623880000A057062388 |GRIGNY 0,16 623880000A003662390 |GROFFLIERS 0,04 623900000A100462390 |GROFFLIERS 0,06 623900000A100462390 |GROFFLIERS 0,06 623900000A100462390 |GROFFLIERS 0,07 623900000A100462390 |GROFFLIERS 0,07 623900000A100462390 |GROFFLIERS 0,07 623900000A100462390 |GROFFLIERS 0,07 623900000A118362390 |GROFFLIERS 0,09 623900000A100462390 |GROFFLIERS 0,12 623900000A0427
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 35
62393 |GUEMPS 0,05 62393000AR017362393 |GUEMPS 0,16 62393000AE006562393 |GUEMPS 0,19 62393000AE006562400 |HAILLICOURT 0,01 62400000AD031462407 |HAM-EN-ARTOIS 0,05 62407000A1007062407 |HAM-EN-ARTOIS 0,14 62407000A1007062408 |HAMES-BOUCRES 0,06 62408000AH042962408 |HAMES-BOUCRES 0,2 62408000A1020462408 |HAMES-BOUCRES 0,2 62408000AH000362408 |HAMES-BOUCRES 0,21 62408000AH008362410 |HAPLINCOURT 0,13 624100000B054562413 |HARNES 0,1 62413000AC017962413 [HARNES 0,29 62413000AE009162421 |HAVRINCOURT 0,08 62421000ZB022962427 |HENIN-BEAUMONT 0,16 62427000BH035462427 |HENIN-BEAUMONT 0,17 62427000BC039562427 |HENIN-BEAUMONT 0,27 62427000ZR016262427 |HENIN-BEAUMONT 0,3 62427000BH035462426 |HENINEL 0,07 62426000ZB004562433 [HERICOURT 0,41 62433000ZD005662437 |HERLY 0,28 62437000ZE 001662440 |HERMIES 0,1 62440000ZK037062440 |HERMIES 0,3 62440000ZH041562442 |HERNICOURT 0,23 624420000C082062442 |HERNICOURT 0,27 624420000C082062444 |HERVELINGHEN 0,07 624440000B019362444 |HERVELINGHEN 0,21 624440000B015062446 |e 0,01 62214000AC020362446 [PoP Oe 0,02 62446000AD007862446 Serene 0,6 62446000AB000462451 [HEUCHIN 0,01 62333000ZH008962451 |HEUCHIN 0,01 62333000ZH0089
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 36
6245 7000AI0040,62457 |HOUDAIN 0,01 62693000AM000662459 |HOUVIN-HOUVIGNEUL 0,04 62459000ZC002662461 |HUBY-SAINT-LEU 0,14 624610000A016562461 |HUBY-SAINT-LEU 0,2 624610000A016562461 |HUBY-SAINT-LEU 0,24 624610000A016562461 |HUBY-SAINT-LEU 0,32 624610000A016562461 |HUBY-SAINT-LEU 0,36 624610000A016562461 |HUBY-SAINT-LEU 0,58 624610000A016562461 |HUBY-SAINT-LEU 0,98 624610000A016562465 |HUMBERCAMPS 0,04 62465000ZD001062465 |HUMBERCAMPS 0,13 62465000ZD001062466 IHUMBERT 0,03 62466000ZB000362468 |HUMIERES 0,05 624680000A030662470 |INCOURT 0,04 62470000ZB002062473 |ISBERGUES 0,03 627/70000AT014362473 |ISBERGUES 0,37 62473575AD015362474 |ISQUES 0,09 624740000B059762474 |ISQUES 0,14 624740000A024462474 |ISQUES 0,25 624740000A011162478 |JOURNY 0,06 624780000A040062480 |ILABOURSE 0,05 62480000AN018662481 |LABROYE 0,13 624810000B003362252 |LA COUTURE 0,09 62252000AL003962483 ILACRES 0,05 624830000A005962483 |LACRES 0,06 624830000A000662483 |LACRES 0,07 624830000A000662434 |LA HERLIERE 0,17 624340000C006662486 |LAMBRES 0,67 62486000AD016562487 |LANDRETHUN-LE-NORD 0,07 624870000B087062487 |LANDRETHUN-LE-NORD 0,09 624870000A001862488 |LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,51 62488000ZD009062488 |LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,65 62488000ZD008262488 |LANDRETHUN-LES-ARDRES 0,77 622280000B0066
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 37
62489 |LAPUGNOY 0,06 62489000AH001362489 |LAPUGNOY 1,89 62489000AH001362491 |LAVENTIE 0,09 624910000C061462495 |LEDINGHEM 0,07 62495000ZC005062497 ILEFOREST 0,01 62497000AB016762497 ILEFOREST 0,01 6249 7000AB016762497 |LEFOREST 0,31 62497000AB007762498 [LENS 0,24 62498000AS117162647 |LE PARCQ 0,09 626470000C002262677 |LE QUESNOY-EN-ARTOIS 0,04 6267/7000ZD001962501 |LESPINOY 0,65 621000000D180962502 |LESTREM 0,03 62502000AK005462826 |LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 0,03 62826000AP000462505 ILEULINGHEN-BERNES 0,12 62505000AL005262510 |LIEVIN 0,42 62510000AT005862512 |LIGNY-LES-AIRE 0,06 625120000A041362514 |LIGNY-SAINT-FLOCHEL 0,09 62514000ZD001262522 |LOISON-SUR-CREQUOISE 0,17 62522000ZC006062524 |LONGFOSSE 0,25 62524000A1076362525 |LONGUENESSE 0,23 62525000AP002862526 |LONGUEVILLE 0,04 625260000A012462526 ILONGUEVILLE 0,22 625260000B021762528 j/LOOS-EN-GOHELLE 0,23 62528000AP016362530 |LOTTINGHEN 0,06 625300000C038162530 |LOTTINGHEN 0,28 625300000C037462530 |LOTTINGHEN 1,13 625300000C037462531 |LOUCHES 0,01 62531000ZC004562534 |LUMBRES 0,88 62534000ZE004262538 |MAINTENAY 0,05 62538000ZD003862538 |MAINTENAY 0,07 62538000ZH004862538 |MAINTENAY 0,1 62538000ZD004162538 |MAINTENAY 0,5 625380000C006262544 |MANIN 0,17 62544000ZE000962547 |MARANT 1,93 62547000ZA0003
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 38
62549 |IMARCONNE 0,09 625490000B080262551 |MARENLA 0,38 625510000A038562553 |MAREST 0,08 625530000B029662555 |MARLES-LES-MINES 0,11. 62555000A0000862555 |MARLES-LES-MINES 0,15 62555000A0000862556 |MARLES-SUR-CANCHE 0,12 62556000ZA002962556 |MARLES-SUR-CANCHE 0,15 62556000ZA002962558 |MARQUAY 0,06 625580000B012262563 |MAZINGARBE 0,07 625630000B283562563 |MAZINGARBE 0,08 62563000AK006262563 |MAZINGARBE 0,16 62563000AK006262563 IMAZINGARBE 0,5 62563000AK006262563 |MAZINGARBE 1,39 625630000B283562563 |MAZINGARBE 5,4 62563000AK006262564 |MAZINGHEM 0,04 625640000A032262564 |MAZINGHEM 0,11 625640000A025962564 |MAZINGHEM 0,11 625640000A035462566 |MENNEVILLE 0,09 625660000A039962567 |MENTQUE-NORTBECOURT 0,36 6256 7000ZL005462568 |MERCATEL 0,12 62568000ZB010262570 |MERICOURT 1,04 625 70000AH056162571 |MERLIMONT 0,04 625710000C050262571 |MERLIMONT 0,04 625710000A047362571 |MERLIMONT 0,05 625710000C070962571 |MERLIMONT 0,06 625710000C046062571 |MERLIMONT 0,11 62571000AZ009662571 |MERLIMONT ; Q,LL 625710000C114962573 |MEURCHIN 0,03 62573000ZB018862573 |MEURCHIN 0,06 62573000ZB018862579 |MONCHY-AU-BOIS 0,09 62579000ZE006462584 |MONT-BERNANCHON 0,05 62584000A1001562584 |MONT-BERNANCHON 0,08 625840000A050562584 |MONT-BERNANCHON 0,08 62584000BE007262584 |MONT-BERNANCHON 0,13 62584000AK0012
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 39
62586 |MONTENESCOURT 0,07 62586000AD005262587 |MONTIGNY-EN-GOHELLE 0,48 62587000A0003762596 |MOURIEZ 0,07 628240000B005762596 [MOURIEZ 0,31 625960000E022262598 |MUNCQ-NIEURLET 0,04 62598000AB000662598 |MUNCQ-NIEURLET 0,05 62598000AB000662598 |MUNCQ-NIEURLET 0,05 625980000A065362599 |NABRINGHEN 0,01 625990000A014362599 |NABRINGHEN 0,46 625990000B028862599 |NABRINGHEN 0,67 625990000B053462603 |NESLES 0,01 62603000ZE001162603 |NESLES 0,04 62603000ZE005062604 |NEUFCHATEL-HARDELOT 0,03 62604000ZE002362604 |NEUFCHATEL-HARDELOT 0,09 62604000ZE002362604 |NEUFCHATEL-HARDELOT 0,27 62604000ZE002362604 |NEUFCHATEL-HARDELOT 0,93 62604000AP035062605 |NEULETTE 0,15 626050000A005362613 |NIELLES-LES-BLEQUIN 0,04 626130000A007162613 |NIELLES-LES-BLEQUIN 0,04 626130000E045162613 |NIELLES-LES-BLEQUIN 0,07 62613000ZC003762613 |NIELLES-LES-BLEQUIN 0,08 62613000ZC000262621 |NORTKERQUE 0,03 626210000D003162621 |NORTKERQUE 0,04 626210000D037262621 |NORTKERQUE 0,09 626210000D037262622 |NORT-LEULINGHEM 0,21 ee62624 |NOYELLES-GODAULT 0,04 62624000AB012562631 |NUNCQ-HAUTECOTE 0,28 62631000ZC005462634 |OFFEKERQUE 0,05 62634000AN002362638 |OISY-LE-VERGER 0,07 626380000A037562638 |OISY-LE-VERGER 0,14 626380000D065462638 |OISY-LE-VERGER 4,27 626380000A033062642 |OURTON 0,35 62642000ZH007462643 |OUTREAU 0,1 62643000AS0090
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 40
62643 |IOUTREAU 0,11 62643000AS009262645 |OYE-PLAGE 0,05 62645000AE006062645 |OYE-PLAGE 0,15 62645000AL008862645 |OYE-PLAGE 0,21 62645000AB064962646 |PALLUEL 0,06 626460000B000162646 |PALLUEL 0,58 626460000B000162648 |PARENTY 0,03 626480000A001762648 |PARENTY 0,04 626480000A001762648 |PARENTY 0,17 626480000A003062649 |PAS-EN-ARTOIS 1,03 626490000C004262652 |PERNES 0,04 62652000AE006362652 |PERNES 0,2 626520000A004662653 |/PERNES-LES-BOULOGNE 0,13 626530000B017262653 |/PERNES-LES-BOULOGNE 0,17 626530000B004162653 |PERNES-LES-BOULOGNE 0,17 626530000A013062653 |PERNES-LES-BOULOGNE 0,2 626530000C020662658 |PITTEFAUX 0,06 62658000AC000762668 |PREDEFIN 0,05 626680000A063762669 |PRESSY 0,06 62669000ZD007262670 |PREURES 0,01 626700000B020362675 |QUERCAMPS 0,12 626750000A064162678 |QUESQUES 0,03 626780000D003562678 |QUESQUES 0,05 626780000A036362678 |QUESQUES 0,05 626780000C000962678 |QUESQUES 0,09 626780000C038962678 |QUESQUES 0,12 626780000C000962679 |QUESTRECQUES 0,57 626790000B004762686 |RAMECOURT 0,18 626860000A023362688 |RANG-DU-FLIERS 0,08 62688000AX018962688 |RANG-DU-FLIERS 0,1 62688000AV022762688 |RANG-DU-FLIERS 0,1 62688000AV000462688 |RANG-DU-FLIERS 0,16 62688000AX018962688 |RANG-DU-FLIERS 0,16 62688000AX018962688 |RANG-DU-FLIERS 0,18 62688000AB0105
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 41
62688000AX018962688 |RANG-DU-FLIERS 0,262688 |RANG-DU-FLIERS 0,31 62688000AB010562688 RANG-DU-FLIERS 0,36 62688000AX018962690 |RAYE-SUR-AUTHIE 0,02 62690000ZA000362690 |RAYE-SUR-AUTHIE 0,04 62690000ZD004262690 |RAYE-SUR-AUTHIE 0,05 62690000AB022962690 |RAYE-SUR-AUTHIE 0,17 62690000ZC000662692 |REBERGUES 0,14 626920000B029962693 |REBREUVE-RANCHICOURT 0,09 62693000AK000462694 |REBREUVE-SUR-CANCHE 0,04 626940000B033362694 |REBREUVE-SUR-CANCHE 0,06 626940007L006362694 |REBREUVE-SUR-CANCHE 0,06 62694000ZL006362696 |RECLINGHEM 0,03 62696000ZA006862704 |RENTY 0,1 62704000AC001162704 |RENTY 0,13 62704000AV011562704 |RENTY 0,48 62704000AB002262705 |RETY 0,05 627050000B066562706 |RICHEBOURG 0,04 62706000AN006162713 |ROBECQ 0,05 62713000AP037262717 |ROELLECOURT 0,06 627170000B064462723 |ROUSSENT 0,09 627230000B004462730 |RUMINGHEM 0,03 627300000B034062730 |RUMINGHEM 0,05 627300000B034062730 |RUMINGHEM 0,05 627300000B070562730 |RUMINGHEM 0,06 627300000D028662730 |RUMINGHEM 0,07 627300000D028662730 |RUMINGHEM 0,07 627300000C005562730 |RUMINGHEM 0,11 627300000D032362733 |SAILLY-AU-BOIS 0,12 62733000ZM003862736 |SAILLY-SUR-LA-LYS 0,04 62736000AD001462736 |SAILLY-SUR-LA-LYS 0,05 62736000AS002062742 |SAINT-AUBIN 0,03 620150000B000162742 |SAINT-AUBIN 0,07 627420000C002462742 |SAINT-AUBIN 0,09 627420000C0156
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 42
62745 |SAINT-DENOEUX 0,03 62745000ZB005962745 |SAINT-DENOEUX 0,04 62745000ZB005962756 |SAINTE-MARIE-KERQUE 0,11 62756000AE005662756 |SAINTE-MARIE-KERQUE 0,16 62756000AN001162746 |SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,12 62746000AC041362746 |SAINT-ETIENNE-AU-MONT 0,14 627460000C045262747 |SAINT-FLORIS 0,08 62747000AB034462748 |SAINT-FOLQUIN 0,01 62748000A1019162748 |SAINT-FOLQUIN 0,09 62748000A1006462749 |SAINT-GEORGES 0,04 62749000AD007662749 |SAINT-GEORGES 0,18 62749000AD001562751 |SAINT-INGLEVERT 0,06 627510000A024162755 |SAINT-LEONARD 0,05 62755000AC040162755 |SAINT-LEONARD 0,13 62755000AC004662755 |SAINT-LEONARD 0,41 62755000AB030962755 |SAINT-LEONARD 0,64 62755000AB030962758 |SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,04 62758000BD020362758 |SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,05 62758000BR004762758 |SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,06 62758000BE006462758 |SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,06 62758000AP026162758 |SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,07 62758000BE006462758 |SAINT-MARTIN-BOULOGNE 0,1 62758000AD000662759 |SAINT-MARTIN-CHOQUEL 0,13 627590000A001562759 |SAINT-MARTIN-CHOQUEL 0,13 627590000B000362759 |SAINT-MARTIN-CHOQUEL 0,3 627590000A001562760 SN ARDINGHEM 0,17 62760000AC006762757 |ene 0,18 62757807ZE007762757 PCRIN LEZ 0,21 62757000ZA0230gerer SNS RCE 0,29 62757000ZA023062762 |SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 0,11 62762000ZE000362762 |SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 0,24 62762000ZE0025
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 43
62765 |SAINT-OMER 0,07 62765000BM015462765 |SAINT-OMER 0,88 62765000BK025462765 |SAINT-OMER 1,35 62765000BK025462770 |SAINT-VENANT 0,06 627 70000AX000562772 |SALPERWICK 0,05 62772000AE046262772 |SALPERWICK 0,12 62772000AE017062773 |SAMER 0,28 627730000C012262774 |SANGATTE 0,01 627740000C067962782 |SAUDEMONT 0,03 62782000ZN004262782 |SAUDEMONT 0,56 6278200071005162784 |SAULTY 0,12 62784000ZL002862785 |SAVY-BERLETTE 0,15 627850000D038062788 |SENINGHEM 0,1 627880000E004962788 |SENINGHEM 0,11 627880000F040662788 |SENINGHEM 0,13 627880000C003062788 |SENINGHEM 0,17 627880000A073862792 |SERQUES 0,31 62792000A1028562792 |SERQUES 0,7 62792000AH000262794 |SETQUES 0,03 62534000ZE004262794 |SETQUES 0,07 62794000ZA003562795 |SIBIVILLE 0,11 627950000A0099 .62800 |SOUASTRE 0,14 62800000ZD010862804 |SUS-SAINT-LEGER 0,18 62804000ZB007262806 |TARDINGHEN 0,17 62806000AK013262812 |THIEMBRONNE 0,06 628120000B014762812 |THIEMBRONNE 0,12 628120000A0082
62821 |TINGRY 0,08 62821000AK000162821 |TINGRY 0,1 62821000AK000162821 |TINGRY 0,1 62821000AK000162821 |TINGRY 0,14 62821000A1003162821 |TINGRY 0,45 62821000A1003162824 |TORTEFONTAINE 0,05 628240000C0220
123
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 44
62824 |TORTEFONTAINE 0,05 628240000B028762824 |TORTEFONTAINE 0,06 628240000B005762824 |TORTEFONTAINE 0,15 628240000B008462824 |TORTEFONTAINE 0,24 628240000B020962824 |TORTEFONTAINE 1,35 628240000B020962825 [TORTEQUESNE 0,18 628250000B020262827 |TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,01 628270000E012762827 |TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,03 Fetes62827 |TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,07 628270000E001662827 |TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,1 62827000Z1000662827 |TOURNEHEM-SUR-LA-HEM 0,68 62827000ZC000362831 |TROISVAUX 0,05 628310000A014162837 |VAUDRINGHEM 0,06 62837000ZD005162842 |VENDIN-LE-VIEIL 0,06 62842000ZC013062842 |VENDIN-LE-VIEIL 0,22 62842000AT049762844 |VERCHOCQ 0,06 62844000ZC004162844 |VERCHOCQ 0,18 62844000ZC004162845 |VERLINCTHUN 0,05 628450000C007662849 |VERTON 0,08 62849000AB007662849 |VERTON 0,13 62849000A0006062849 |VERTON 0,31 62849000AC040862849 |VERTON 0,35 62849000ZE002062850 |VIEIL-HESDIN 0,11 62850000A1030562850 |VIEIL-HESDIN 0,14 62850000ZB005662855 |VILLERS-AU-FLOS 0,15 62855000Z1006662861 |VIMY 0,06 62861000AD021762863 |VIOLAINES 0,08 62863000BB003662863 |VIOLAINES 0,19 62863000A0008562865 |VITRY-EN-ARTOIS 0,01 62865000ZW000162868 |WAIL 0,05 62868000A1000462870 |WAILLY-BEAUCAMP 0,09 628700000B009862870 |WAILLY-BEAUCAMP 0,12 62870000ZL001862870 |WAILLY-BEAUCAMP 0,16 62870000ZL0018
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-19-00006 - Arrêté du 19 décembre 2025 document cadre photovoltaïque 45
62870 |WAILLY-BEAUCAMP 0,35 628700000B015962871 |WAMBERCOURT 0,1 62871000ZE001962875 |WARDRECQUES 2,05 62875000ZC002862877 |WARLINCOURT-LES-PAS 0,11 628770000B007962879 |WARLUZEL 0,01 62243000ZB009862882 |WAVRANS-SUR-L'AA 0,05 628820000A010862883 |WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,06 628830000A013862883 |WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,07 628830000A013862883 |WAVRANS-SUR-TERNOISE 0,17 628830000A014362888 |WIERRE-AU-BOIS 0,06 628880000A009262893 |WIMEREUX 0,06 62893000AN009662893 |WIMEREUX 0,12 621600000H036362894 |WIMILLE 0,06 62894000AB041762894 |WIMILLE 0,1 628940000D060762894 |WIMILLE 0,12 628940000D128762894 |WIMILLE 3,78 628940000D026262899 |WISSANT 0,02 62899000AB045762899 |WISSANT 0,02 62899000AP001662899 |WISSANT 0,04 62899000AK001762906 |ZUTKERQUE 0,07 62906000AP001562906 |ZUTKERQUE 0,08 629060000C0637
Surface totale identifiée 140,59
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