HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-353
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2025-11-04-00003 - AP attribution habilitation sanitaire Dr
vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette (3 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : 30ème
ronde des Puyolles (4 pages) Page 7
65-2025-11-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
N°65-2025-10-31-00003 portant agrément de l'entreprise "SASU
FERNANDES Philippe" pour le dépannage et le remorquage des
véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 10 autoroute A
64 (2 pages) Page 12
65-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
N°65-2025-10-31-00005 portant agrément du garage "Garage Thierry
DAVEZAC" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 12 autoroute A 64 (2 pages) Page 15
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-11-04-00003
AP attribution habilitation sanitaire Dr
vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-04-00003 - AP attribution habilitation sanitaire Dr vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette 3
EnPRÉFETDES HAUTES. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésaa et de la Protection des PopulationsFraternite Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrété préfectoral n° 65-2025-11-04-00003attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette -34027-Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-22-00003 du 22 août 2025 portant délégation designature a Mr Grégory FERRA, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées (administration générale);Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-28-00006 du 28 août 2025 portant application deVarrété préfectoral n° 65-2025-08-22-00003 donnant délégation de signature à Mr GrégoryFERRA, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations des Hautes-Pyrénées (administration générale-subdélégation) ;Vu la demande présentée par le Dr vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette, née le26/02/1999 et domiciliée administrativement dans le département des Hautes-Pyrénées -14 rue de Pradet à 65400 AUCUN ;Considérant que Madame ROGER-CALLEWAERT Juliette remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;
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Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65).
ARRETEArticle 1°:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée à Madame ROGER-CALLEWAERT Juliette Docteur vétérinaire domiciliéeadministrativement 14 rue de Pradet à 65400 AUCUN et inscrite sous le numéro national34027 au tableau de l'Ordre de la région Occitanie.Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet desHautes Pyrénées, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Article 3 :Madame ROGER-CALLEWAERT Juliette s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :
#Madame ROGER-CALLEWAERT Juliette pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 5:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.
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Article 6:Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :-soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants,- soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours flLes voies de recours ne suspendent pas | 'application de la D resetite décision.Article 7:La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacune en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 04 novembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection de la PopulationLa cheffe du Service Santé, Protection Animaleset Environnement
Christine DARROUY PAU à à | a]' j
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-06-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : 30ème ronde des Puyolles
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 7
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternitéDirection de la citoyennetéet des collectivités localesBureau de la réglementationgénérale et des électionsPôle réglementation de lacirculation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉSRandonnée moto30éme Ronde des PuyollesLe dimanche 9 novembre 2025Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 10 octobre 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Olivier HERTRICH, représentant l'association Moto Club Montgaillard 65 etorganisateur de la manifestation, est autorisé à organiser le dimanche 9 novembre 2025, unerandonnée moto « 30éme ronde des Puyolles ».Cette randonnée se déroulera dans un esprit total de balade, sans temps imposé, sans classement etest ouverte uniquement aux motos homologuées pour la circulation sur la voie publique, immatriculéeset assurées.
prefecture @hautes-pyrenees aouvfr
65-2025-11-06-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 8
Cette démonstration se déroulera le dimanche 9 novembre 2025.Début de la randonnée: 7h30Fin de la randonnée : 19h30Nombre de participants attendus : 220Nombre de spectateurs prévus : OIl n'y a pas de catégories de motos particulières pour cette épreuve, les motos inscrites doivent êtrehomologuées et assurées et les pilotes, pour participer, doivent détenir un permis de conduire.ARTICLE 2: Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'Etat.ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes départementales hors agglomération.Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce régime de circulation, enparticulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales.ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Prévenir le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de lamanifestation afin de transmettre les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité: Monsieurolivier HERTRICH au 07 78 37 23 07 et de la personne à contacter sur place Madame DUCHILIER au06 81 53 06 69 ;- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaitre la couleur de la cartede vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'a toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraétre apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilométriques.ARTICLE 6: Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère a l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7: S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt aprèsle déroulement de l'épreuve.ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et
prefecture@hautes-pyrenées.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 9
de la sécurité seront a la charge des organisateurs.ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autoriséà prendre toutes dispositions utilespour interdireà son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.ARTICLE 10 : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, depénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11:- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation);- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertesà lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait);- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisagetemporaire, remise en état des voies).ARTICLE 12 :Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires descommunes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur Olivier HERTRICH représentant l'association Moto ClubMontgaillard 65 et organisateur de la manifestation.Tarbes, le
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Clari YNIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50cours Lyautey, B.P. n° 543- 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée: www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
prafectura@hautes-pyrenees.aouv.fr
06/11/2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 10
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comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-06-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
N°65-2025-10-31-00003 portant agrément de
l'entreprise "SASU FERNANDES Philippe" pour le
dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 10 autoroute
A 64
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00003 portant
agrément de l'entreprise "SASU FERNANDES Philippe" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des
Pyrénées, secteur 10 autoroute A 64
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E =PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté n° 65-2025-10-31-00003 portant agrément de l'entreprise « SASUFERNANDES Philippe » pour le dépannage et le remorquage des véhicules légerssur le district des Pyrénées, secteur 10 Autoroute A 64Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code la voirie routière et notamment ses articles L122-12 à L122-22 ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi SAPIN I! du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modernisation de la vie économique ;Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession dela construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ouaccidentés;Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de lacommission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de lasociété ASF ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature a Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-10-31-00003 du 31 octobre 2025 portant agrément de l'entreprise« SASU FERNANDES Philippe » pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur ledistrict Pyrénées, secteur 10, A 64;Considérant qu'une erreur s'est glissée sur les dates de l'agrément de l'arrêté susvisé ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;Tél : 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-11-06-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00003 portant
agrément de l'entreprise "SASU FERNANDES Philippe" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des
Pyrénées, secteur 10 autoroute A 64
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ARRETEArticle 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-31-00003 du 31 octobre 2025 estmodifié comme suit :L'entreprise dont le nom figure ci-après est agréée en qualité de dépanneur et remorqueur devéhicules légers sur l'autoroute A64 Secteur 10 du PR 170+716 (Capvern) au PR 192+436(Montréjeau) à compter du 4 novembre 2025 jusqu'au 31 mars 2028.GARAGE RESPONSABLE ADRESSESASU FERNANDES Philippe Philippe FERNANDES 895 route d'Arreau65300 LANNEMEZANArticle 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés.Article 3: Cet arrété préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux a la préfecture desHautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ouhiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devantle tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 PauCedex, soit par l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 4: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Messieurs lescommandants de groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonneet Mme la directrice régionale « Sud Atlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de l'entreprise et dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 6/AAI Jo 25°Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
revel prefecture@hautes-pvrenees aouvfrh :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00003 portant
agrément de l'entreprise "SASU FERNANDES Philippe" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des
Pyrénées, secteur 10 autoroute A 64
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-06-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
N°65-2025-10-31-00005 portant agrément du
garage "Garage Thierry DAVEZAC" pour le
dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 12 autoroute
A 64
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00005 portant
agrément du garage "Garage Thierry DAVEZAC" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées,
secteur 12 autoroute A 64
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ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté n° 65-2025-10-31-00005 portant agrément du garage « Garage ThierryDAVEZAC » pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district desPyrénées, secteur 12 Autoroute A 64Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code la voirie routière et notamment ses articles L122-12 à L122-22 ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi SAPIN II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modernisation de la vie économique ;Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession dela construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ouaccidentés;Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de lacommission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de lasociété ASF ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-10-31-00005 du 31 octobre 2025 portant agrément du garage« Garage Thierry DAVEZAC » pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur ledistrict des Pyrénées, secteur 12, A64 ;Considérant qu'une erreur s'est glissée sur les dates de l'agrément de l'arrêté susvisé ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale;Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-11-06-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00005 portant
agrément du garage "Garage Thierry DAVEZAC" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées,
secteur 12 autoroute A 64
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ARRETEArticle 1": L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-31-00005 du 31 octobre 2025 estmodifié comme suit :L'entreprise dont le nom figure ci-après est agréée en qualité de dépanneur et remorqueur devéhicules légers sur l'autoroute A64 Secteur 12 du PR 217+800 (Barrière de Lestelle) au PR233+817 Martres-Tolosane en sens 1 et entre le PR 233+817 (Martres-Tlosane) au PR 218+360(Accès service et parking de Lestelle) en sens 2 à compter du 1° novembre 2025 jusqu'au 31mai 2027.GARAGE RESPONSABLE ADRESSEGarage Thierry DAVEZAC Thierry DAVEZAC A65 sortie 24 ZA Las Catalans31222 LAVELANET DE COMMINGESArticle 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés.Article 3: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux à la préfecture desHautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ouhiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devantle tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 PauCedex, soit par l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne et Mme la directricerégionale « Sud Atlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au responsable d'entreprise et dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs.2 01Fait à Tarbes, le oO [Ad [od aSPour le préfet et par délégation,ire générale,
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00005 portant
agrément du garage "Garage Thierry DAVEZAC" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées,
secteur 12 autoroute A 64
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