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Les Hôpitàuxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AUX TRAVAUX ET A LA MAINTENANCE
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique,
-Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 5 août 2021,renouvelant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres,
- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management etRessources » du Centre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024.
Décide :
Article 1° :
La présente décision annule et remplace les dispositions de la décision portant délégation designature relative aux travaux et à la maintenance en date du 1" septembre 2022.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Marie SY-BOURGEOIS, Directrice-adjointe en charge de laDirection des travaux et de la maintenance, à l'effet :e de signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant desattributions et compétences de sa Direction, comprenant tous les actes de gestion courante,notamment :o l'ensemble des bons de commande et des factures.° à l'occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), designer tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de policegénérale au sein de l'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire destinée àgarantir la sécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions etsorties de patients, d'autoriser les transports de corps avant mise en bière, d'interroger leregistre des refus prélèvements d'organes.

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Les Hôpitauxde Chartres
Article 3:
Délégation est donnée à Messieurs Jean-François LAGUERRE et Thomas PEDERIVA, responsables despôles travaux et maintenance au sein de la Direction des travaux et de la maintenance, ainsi qu'àleurs adjoints, Mesdames Cécile HERBELIN et Marie-Laure VANNIER et Messieurs Karl JOUBERT,Rudy COULON et Claude EGLOFF à effet de signer les courriers de gestion courante de leurschantiers ou missions respectives.
Article 4 :
En cas d'empêchement de Madame Marie SY-BOURGEOIS, délégation est donnéeà :
4-1) Monsieur Jean-François LAGUERRE à effet de signer, pour le secteur Travaux:o les courriers de gestion du personnel,les demandes de congés, RTT et suivi des heures supplémentaires,les mises en demeure,les acceptations des sous-traitants,les ordres de service,les PV de réception,les mains-levées,
oo0o00000les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans lalimite de 40 000 euros HT ;les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;o tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur.
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4-2) Monsieur Thomas PEDERIVA à effet de signer pour le secteur Maintenance :o les courriers de gestion du personnel,les demandes de congés, RTT et suivi des heures supplémentaires,les mises en demeure,les acceptations des sous-traitants,les ordres de service,les PV de réception,les mains-levées,les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans lalimite de 40 000 euros HT ;les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;o tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur.
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4-3) Madame Françoise COLLARDà effet de signer :o l'ensemble des bons de commande, factures et certificats administratifs afférents,dans la limite de 5 000 euros TTC.
4-4) Madame Emmanuelle FOUJU en vue de signer l'ensemble des documents prévus à l'article 2 etnon compris dans les subdélégations consenties a Mesdames Cécile HERBELIN et Marie-LaureVANNIER et Messieurs Karl JOUBERT, Rudy COULON et Claude EGLOFF.

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4-5) En cas d'empêchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS et de Monsieur Jean-François LAGUERRE, délégation est donnée à Monsieur Thomas PEDERIVA à effet de signerl'ensemble des correspondances et documents relevant de la Direction des travaux et de lamaintenance prévus à l'article 4-1 de la présente décision.
4-6) En cas d'empêchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS et de Monsieur ThomasPEDERIVA, délégation est donnée à Monsieur Jean-François LAGUERRE à effet de signer l'ensembledes correspondances et documents relevant de la Direction des travaux et de la maintenance prévusà l'article 4-2 de la présente décision.
Copie et/ou publication :Personnes recevant délégationDirectoireConseil de surveillanceTrésorierEquipe de DirectionRecueil des actes administratifs
A Le Coudray, le 9 avril 2024
Le Directeur,
Pierre BEST

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SIGNATAIRES SIGNATURE
Marie SY-BOURGEOIS
Emmanuelle FOUJU
Jean-François LAGUERRE
Thomas PEDERIVA
Cécile HERBELIN
Marie-Laure VANNIER
Françoise COLLARD
Karl JOUBERT
Rudy COULON
Claude EGLOFF