LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-094
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-06-18-00004 -
Arrêté n° DT-24-0409 portant autorisation à
l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans
le ruisseau de Probois
sur la commune de Roche-en-Forez (4 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-18-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1103 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 8
42-2024-06-18-00006 - Arrêté N° DS 2024 - 1104 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à FEURS à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 15
42-2024-06-18-00007 - Arrêté N° DS 2024 - 1105 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l□occasion du relais de la
flamme olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 22
42-2024-06-18-00008 - Arrêté N° DS 2024 - 1106 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 29
42-2024-06-19-00001 - Arrêté N° DS 2024 - 1133 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024 (12 pages) Page 36
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-06-18-00003 - Réquisition de personnels dans le cadre de la
permanence et la continuité des soins au sein de l'Hôpital Privé de la Loire
n°2024-31 du 18 juin 2024 (complément) (4 pages) Page 49
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-18-00004
Arrêté n° DT-24-0409 portant autorisation à
l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des
pêches de sauvegarde dans le ruisseau de
Probois
sur la commune de Roche-en-Forez
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-18-00004 -
Arrêté n° DT-24-0409 portant autorisation à l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau de
Probois
sur la commune de Roche-en-Forez3
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0409
Portant autorisation à l'établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de
sauvegarde dans le ruisseau de Probois
sur la commune de Roche-en-Forez
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0301 du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée par l'entreprise SAUV'PECHE agissant pour le compte de la société EIFFAGE TP du
27 mai 2024.
Vu l'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 27 mai 2024.
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 17 juin 2024.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-18-00004 -
Arrêté n° DT-24-0409 portant autorisation à l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau de
Probois
sur la commune de Roche-en-Forez4
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le r cadre
des travaux de busage permettant le passage du ruisseau Probois sous le chemin de la Tressaille sur la
commune de Roche-en-Forez
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation :
SAUV'PECHE
représenté par Monsieur Nicolas Courbis
2440 route Amiral de Joybert
26 500 Bourg-les-Valences
est autorisé pour le compte de la société EIFFAGE à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux de
busage du ruisseau Probois sous le chemin de Tressaile sur la commune de Roche-en-Forez.
La section du cours d'eau impacté par les travaux est délimitée en amont par le point de coordonnées Lambert
93 suivantes X = 774386 et Y = 6502429 et en aval par le point de coordonnées Lambert 93 suivantes
X = 774413 et Y = 6502475
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle :
SAUV'PECHE :
1.Mme COURBIS Léa
2.M. COURBIS Nicolas
3.M. RAMOA Jordan
4.trois personnels de
l'entreprise EIFFAGE TP→ chef de pêche, manipulation groupe de pêche et anode
→ pêcheur professionnel, manip. groupe de pêche et anode,épuisette
→ manipulation groupe de pêche et anode et épuisette
→ aide au transport et relâcher des captures
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du
présent arrêté jusqu'au 31 août 2024.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-18-00004 -
Arrêté n° DT-24-0409 portant autorisation à l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau de
Probois
sur la commune de Roche-en-Forez5
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés à
l'aval du chantier, 110 m en amont de la confluence du Probois avec le Vizezi sur la commune d' Essertines-en-
Châtelneuf, à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces
mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites .
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la
longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-18-00004 -
Arrêté n° DT-24-0409 portant autorisation à l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau de
Probois
sur la commune de Roche-en-Forez6
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire . Une ampliation est adressée à M onsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à Madame le maire de Roche-en-Forez
et Monsieur le maire de d'Essertines-en-Châtelneuf.
Saint-Étienne, le 18 juin 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-18-00004 -
Arrêté n° DT-24-0409 portant autorisation à l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau de
Probois
sur la commune de Roche-en-Forez7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-18-00005
Arrêté N° DS 2024 - 1103 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1103 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 20248
Es
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des sécurités
Arrêté N° DS 2024 - 1103
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l'occasion du relais
de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 18 juin 2024 du groupement de gendarmerie départementale de la
Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection du relais de la
flamme olympique à Charlieu.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1103 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 20249
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment a
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1103 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202410
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise a
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont autorisés à l'occasion du relais de la flamme
olympique à Charlieu le 22 juin 2024 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 2
ENTREPRISE ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1103 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202411
Article 4 - La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024, de 09h00 à 11h00.
Article 5 — L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 18 juin 2024
Alexandre ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de: M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
* par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1103 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202412
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1103 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202413
Hs Fe He 1"
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à CHARLIEU à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202414
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-18-00006
Arrêté N° DS 2024 - 1104 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
FEURS à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FEURS à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22
juin 202415
Se LA LOIRE | Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DS 2024 - 1104
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FEURS à l'occasion du relais de la
flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
'Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 18 juin 2024 du groupement de gendarmerie départementale de la
Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection du relais de la
flamme olympique à Feurs.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; ; Que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé a mener le Jihad contre Israél et ses alliés a
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour
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sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment a
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat a l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans.
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FEURS à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22
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sécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, a l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée a la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont autorisés à l'occasion du relais de la flamme
olympique à Feurs le 22 juin 2024 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°' est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 2 -
ENTREPRISE ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FEURS à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22
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Article 4 - La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024, de 12h00 à 14h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs. |
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 18 juin 2024
Alexandre ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par Un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
° par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FEURS à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FEURS à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22
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42-2024-06-18-00007
Arrêté N° DS 2024 - 1105 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
MONTBRISON à l□occasion du relais de la
flamme olympique le 22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00007 - Arrêté N° DS 2024 - 1105 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l□occasion du relais de la flamme
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EE
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection des sécurités
Arrêté N° DS 2024 - 1105
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l'occasion du
relais de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a.
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 18 juin 2024 du groupement de gendarmerie départementale de la
Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection du relais de la
flamme olympique à Montbrison.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l''El a pour
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00007 - Arrêté N° DS 2024 - 1105 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202423
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00007 - Arrêté N° DS 2024 - 1105 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202424
sécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, a l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée a la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont autorisés à l'occasion du relais de la flamme
olympique à Montbrison le 22 juin 2024 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI M3T.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00007 - Arrêté N° DS 2024 - 1105 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202425
Article 4 - La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024, de 11h00 à 13h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. |
Saint-Étienne, le 18 juin 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
* par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00007 - Arrêté N° DS 2024 - 1105 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l□occasion du relais de la flamme
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l□occasion du relais de la flamme
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à MONTBRISON à l□occasion du relais de la flamme
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-18-00008
Arrêté N° DS 2024 - 1106 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00008 - Arrêté N° DS 2024 - 1106 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
le 22 juin 202429
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des sécurités
Arrêté N° DS 2024 - 1106
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l'occasion du relais
de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a
R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 18 juin 2024 du groupement de gendarmerie départementale de la
Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection du relais de la
flamme olympique lors des transferts des convois entre les 7 communes concernées.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00008 - Arrêté N° DS 2024 - 1106 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
le 22 juin 202430
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ; |
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00008 - Arrêté N° DS 2024 - 1106 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
le 22 juin 202431
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise a
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont autorisés à l'occasion du relais de la flamme
olympique sur les trajets entre les communes concernées le 22 juin 2024 et l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à 1 caméra embarquée de type Wescam MX15 sur 1
hélicoptère EC 135 de la section aérienne de la gendarmerie nationale.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00008 - Arrêté N° DS 2024 - 1106 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
le 22 juin 202432
Article 4 — La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024, de 09h00 à 14h00.
Article 5 — L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 18 juin 2024
Alexandré ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle — CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
; Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
* par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00008 - Arrêté N° DS 2024 - 1106 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
le 22 juin 202433
Surveillance aérienne du transfert de la flamme
le 22 juin 2024
entre Charlieu et Feurs, Roanne et Montbrison
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
le 22 juin 202434
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-19-00001
Arrêté N° DS 2024 - 1133 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-19-00001 - Arrêté N° DS 2024 - 1133 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
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Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété N° DS 2024 - 1133
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l'occasion du relais
de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a
R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 18 juin 2024 du directeur interdépartemental de la police natio-
nale de la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection du re-
lais de la flamme olympique dans les communes de Roanne, Saint-Chamond, Firminy et Saint-
Étienne.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la"
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés a
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-19-00001 - Arrêté N° DS 2024 - 1133 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
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la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment a
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ; ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-19-00001 - Arrêté N° DS 2024 - 1133 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
le 22 juin 202438
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes a l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, a l'enregistrement et a la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Loire sont autorisés à l'occasion du relais de
la flamme olympique à Roanne, Saint-Chamond, Fiminy et Saint-Etienne le 22 juin 2024 et
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1% est fixé à 1 caméra embarquée sur un avion de la DNPAF.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-19-00001 - Arrêté N° DS 2024 - 1133 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
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Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024 :
- à Roanne de 09h00 à 10h20 ;
- à Saint-Chamond de 15h26 à 16h25 ;
- à Firminy de 16h30 à 17h00;
- Saint-Étienne de 17h24 à 19h29.
Article 5 - L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 19 juin 2024
e préfet
FT
Alexandré ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans Un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par Un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
° par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
4/3
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la LOIRE à l□occasion du relais de la flamme olympique
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-06-18-00003
Réquisition de personnels dans le cadre de la
permanence et la continuité des soins au sein de
l'Hôpital Privé de la Loire n°2024-31 du 18 juin
2024 (complément)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00003 - Réquisition de personnels dans le cadre de la
permanence et la continuité des soins au sein de l'Hôpital Privé de la Loire n°2024-31 du 18 juin 2024 (complément) 49
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA LOIRE


Arrêté N° 2024 -31

PORTANT R EQUISITION DE PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ET LA CONTINUITE
DES SOINS AU SEIN DE L'HÔPITAL PRIVE DE LA LOIRE (complément)

Le Préfet de Loire

Vu les articles L. 2213 -1 et suivants code de la défense ;

Vu les articles L.3131 -8 et L. 3136 -1 du code de de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des servic es de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet de la
préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté n°2023 -266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;


Considérant qu'en application de l'article L.3131 -8 du code de la santé publique, si la situation sanitaire
le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat
dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment
requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout
établissement de santé ou établissement médico -social. L'indemnisation des réquisitions est régie par le
code de la défense ;

Considérant que la Fédération CFDT santé -sociaux et le Syndicat national santé sociaux privé UNSA ont
informé , le 31 mai 2024 , madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités , d'un préavis de
grève national reconductible pour l'ensemble des professionnels de l'hospitalisation privée à partir du
17 juin 2024 à 20 heures suite à l'accord dit « avenant 33 » ;

Considérant que par mail du 18 juin 2024, la direction de l'Hôpital Privé de la Loire , sise 39 boulevard de
la Palle – 42100 Saint -Etienne , informait la D irectrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes de la forte mobilisation du personnel de l'établissement dans la nuit du 18 au 19 juin 2024.

Considérant que par courriel en date du 18 juin 2024 , la direction de l'Hôpital Privé de la Loire précisait
que toutes les activités pr ogrammées ont été déprog rammées, qu'elle a redéployé le personnel non
gréviste , et rappeler le personnel initialement en congés , pour assurer la continuité des soins des
activités les plus critiques et la permanence des soins ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00003 - Réquisition de personnels dans le cadre de la
permanence et la continuité des soins au sein de l'Hôpital Privé de la Loire n°2024-31 du 18 juin 2024 (complément) 50
Considérant que malgré l'organisation mise en place , la permanence des soins et les hospitalisations en
cours ne peuvent être assuré es en l'absence de personnel soignant en nombre suffisant pour garantir la
sécurité des patients ;

Considérant que la prise en charge des patients du fait de l'arrêt de cette activité ne peut être
redéployée vers les autres établissements du territoire compte tenu de l'afflux des patients, des
contraintes capacitaire s et des ressources médicales et paramédicales de ces établissements ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents autrement qu'en
utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement des lits d'hospitalisation dans les
services de soins critiques, de la maternité et la néonatologie nécessaire afin d'éviter tout risque de perte
de chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;

Considérant le planning du personnel initialement programmé au sein des services suivants :
 CHIRURGIE
 MÉDECINE
 MATERNIT É

Pour la nuit du 18 au 19 juin 2024.

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes,


ARRÊTE

Article 1 : Mesdames et messieurs les professionnels dont les noms figurent dans le document en annexe
sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins d'assurer leurs fonctions au
sein de l'Hôpital Privé de la Loire , n° FINESS 4200114 05 (Loire ), sise 39 boulevard de la Palle – 42100 Saint -
Etienne.

Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.

Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales prévues à
l'article L. 3136 -1 du code de la santé publique .

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfecture de la Loire, la directrice générale de la Loire de
l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département.



Fait à Saint Etienne , le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation, la sous -préfète, directric e de cabinet
Judicaële RUBY

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00003 - Réquisition de personnels dans le cadre de la
permanence et la continuité des soins au sein de l'Hôpital Privé de la Loire n°2024-31 du 18 juin 2024 (complément) 51
HPL 18 juin 2024 Nuit complément
NOM Prénom Adresse Mail Tel Service Date Horaire Poste
FOULKI Lina 74 Rue du 11 novembre 42100 SAINT ETIENNE linafoulki@outlook.fr 06 45 87 68 40 Chirurgie 18/06/2024] 19H15-07H15 | IDE
ROCHE Justine 1 RUE EUGENE MULLER 42170 ST JUST ST RAMBERT rochejustine2000@gmail.com 06.51.72.86.30 Chirurgie 18/06/2024] 19H15-07H15 | IDE
GUILLAUMOND |Mathilde 5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 42240 UNIEUX mathilde.guillaumond@bbox.fr 06.88.36.67.64 Chirurgie 18/06/2024] 19H15-07H15 | IDE
VEYRE Léa 2 Avenue de la Gare 42700 Firminy veyrelea@gmail.com 06 66 49 00 22 Chirurgie 18/06/2024] 19H15-07H15 | IDE
KALI Anissa 28 Rue D'anjou 42400 St-Chamond melissa4213@hotmail.fr 06 65 12 65 95 Chirurgie 18/06/2024] 19H15-07H15 | AS
BENCHARIF Ines 96 Rue Noel Blacet 42530 Saint-Genest-Lerpt Chirurgie 18/06/2024] 19H15-07H15 | AS
SURY Emilie 14 Quai des Eaux Minérales 42600 MONTBRISON emilie.sury@hotmail.fr 06 52 96 18 84 Médecine 18/06/2024] 19H15-07H15 | IDE
TSOUR Tali 1245 Route du Bord de Loire 43590 Beauzac Médecine 18/06/2024] 19H15-07H15 | IDE
CILDIR Aylin 3 Rue des Bruyères 43220 Dunières 06 11 25 88 49 Médecine 18/06/2024|19H15-07H15 |IDE
ABDALLAH Anaél 32 Rue de Chaney 42650 St-Jean-Bonnefonds anaelabdallah@yahoo.com 07 60 62 2701 Médecine 18/06/2024] 19H15-07H15 | AS
ROLLAND Anne-Laure |2 Allée Pol Ferret 42680 Saint-Marcellin en Forez po.me@live.fr 06.82.73.63.46 Médecine 18/06/2024] 19H15-07H15 | AS
NAHI Léa 11 rue Horace Vernet 42100 SAINT ETIENNE lea.nahi22@gmail.com 06 24 46 07 07 Médecine 18/06/2024] 19H15-07H15 | AS
POITEVIN Chloé 22 rue de l'école 42230 ROCHE LA MOLIERE chloe.poitevin@hotmail.fr 668575796] Maternité 18/06/2024] 19H15-07H15 | IDE
SAGAAMA Rania 3333 Routes des Amerands 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS raniasagaama@gmail.com 06.73.42.01.77 Maternité 18/06/2024|19H15-07H15 |SF
CHAPUIS Fabienne Lieu dit Jossy 42550 APINAC fabienne.chapuis40@orange.fr 06 14 29 67 31 Maternité 18/06/2024|19H15-07H15 | AS
DORMENIL Celine 171 A Rue Bergson Résidence les prés Fleuris Batiment A 42000 SAINT ETIENNE redbird1904@orange.fr 07 88 10 34 35 Maternité 18/06/2024|19H15-07H15 | AS
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 2024 -031

Le tableau ci -dessous précise la liste du personnel se déclar ant à ce jour grévistes qui sont réquisitionnées pour assurer la permanence des soins pour la nuit
du 18 au 19 juin 2024.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00003 - Réquisition de personnels dans le cadre de la
permanence et la continuité des soins au sein de l'Hôpital Privé de la Loire n°2024-31 du 18 juin 2024 (complément) 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00003 - Réquisition de personnels dans le cadre de la
permanence et la continuité des soins au sein de l'Hôpital Privé de la Loire n°2024-31 du 18 juin 2024 (complément) 53